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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 32 dans le fascicule, d�pos� par M. Christophe NAJDOVSKI, qui va disposer d'une minute pour le pr�senter. Apr�s quoi, M. Jean-Yves MANO pr�sentera le v?u r�f�renc� n� 32 bis pr�sent� par l?Ex�cutif en r�ponse au v?u n� 32.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La Maison des �tudiants des �tats de l'Afrique de l?Ouest, situ�e boulevard Poniatowski, � Paris, dans le 12e, h�berge depuis des dizaines d'ann�es des personnes et des �tudiants issus de ces �tats, et au fil des ans, le b�timent s'est d�grad�. L'�tat est devenu propri�taire de l?immeuble en juillet 2009, et celui-ci doit �tre �vacu� totalement pour �tre transform� en r�sidence sociale.

Le 1er septembre 2010 au matin, l'immeuble a �t� cern� par d'importantes forces de police. Le but de cette op�ration �tait, semble-t-il, de se livrer � un recensement des occupants. Ce jour-l�, des chambres ont �t� mur�es, leurs occupants d�plac�s ou h�berg�s en h�tel sans qu'un arr�t� n?ait �t� pris ant�rieurement � l?�vacuation, ainsi que la loi le prescrit.

Les r�sidents et les associations qui les soutiennent n'ont pas �t� pr�venus de cette intervention polici�re alors que des contacts sont pourtant �tablis avec la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris. La mairie du 12e n'a pas non plus �t� pr�venue de cette intervention.

Un tel d�ploiement de policiers, dont des C.R.S. en tenue de combat, est parfaitement disproportionn� avec le but avou� : un simple recensement comme il s'en est d�roul� tant d'autres auparavant dans cet immeuble, et sans pr�sence polici�re en tenue.

C'est pourquoi nous �mettons le v?u que M. le Maire de Paris rappelle � M. le Pr�fet de police que toute �vacuation doit se faire dans le respect de la dignit� des personnes.

Nous demandons �galement que les r�sidents de la Maison des �tats de l'Afrique de l'Ouest...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Vous avez largement d�pass� votre temps de parole. En plus, nous avons le v?u sous les yeux?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - ... soient h�berg�s et relog�s, et enfin, que la date de l?�vacuation de l?immeuble soit communiqu�e � l'avance � la mairie du 12e, aux r�sidents et aux associations qui les soutiennent.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je propose un v?u de l'Ex�cutif l�g�rement diff�rent du v?u qui nous a �t� pr�sent�. Nous reconnaissons que nous sommes dans une situation complexe avec un immeuble qui est devenu de fait propri�t� de l'�tat dans la mesure o�, dans les mois pr�c�dents, la Ville a �t� un acteur de ce dossier impliquant les anciens pays d?Afrique de l'Ouest. Tout ceci a donc des cons�quences dans les relations avec l'ensemble de ces pays. L'�tat a donc pris en charge ce dossier.

Nous avons aid� l'�tat dans le relogement de la premi�re �vacuation de 50 % et nous avons convenu que l'�tat serait responsable de la deuxi�me partie de ce b�timent.

Nous lui demandons, et je crois qu'il le sait, d'assumer la totalit� de ses responsabilit�s en la mati�re, d'avoir un regard bienveillant par rapport aux personnes qui sont en situation de r�gularisation possible, d'avoir un regard bienveillant par rapport aux familles avec enfants et de rechercher des h�bergements, notamment pour ces familles, le plus proche possible de leur �cole actuelle.

Voil� synth�tis�, ce dossier qui m�riterait largement plus de temps, mais compte tenu de l'heure, nous acc�l�rons.

Voil� le v?u que je propose au nom du Conseil de Paris, au nom de l'Ex�cutif pour motiver l'�tat sur les engagements qu?il a pris vis-�-vis de nous et qu?il doit prendre vis-�-vis des familles.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Est-ce que M. Christophe NAJDOVSKI retire son v?u au profit de celui de l'Ex�cutif ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je retire mon v?u au profit de celui de l?Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pardon, Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La Pr�fecture de police a trait� ce dossier au titre de ses comp�tences municipales sur la s�curit�, ce b�timent est dangereux. Il devra de toute fa�on �tre �vacu� avant la fin octobre.

Il est hors de question de recommencer un hiver avec des modes de chauffage artisanaux, avec de l'�lectricit�, etc.

Je rappelle aussi que, apr�s son souhait initial, la Ville de Paris a renonc� � l'acqu�rir. L?�tat en est d�sormais propri�taire. Il prend � sa charge la grande majorit� des relogements � un rythme tout � fait cons�quent. Il y a un vrai engagement de la Pr�fecture de Paris avec la P.P. pour g�rer correctement cette op�ration.

Egalement, par rapport aux termes du v?u, je d�mens formellement le fait que l'on y soit all� de mani�re tr�s forte. J'�tais moi-m�me sur place. Il y avait, comme toujours dans des op�rations un peu sensibles, quelques policiers en faction qui ont tr�s vite �t� all�g�s et les habitants nous ont remerci�s, en tout cas leur porte-parole, des engagements tenus.

Tout est mis en ?uvre pour que cette op�ration se passe bien d'ici � la fin octobre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet, de ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 226).

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