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2010, DVD 226 - Approbation des modalités d'organisation de la concertation préalable pour le projet d'extension du tramway du T3 à Porte d'Asnières. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" pour un développement du tramway plus ambitieux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'extension du tramway T3 jusqu'à la porte Maillot. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 226 relatif � l'approbation des modalit�s d'organisation de la concertation pr�alable pour le projet d'extension du tramway du T3 � Porte d'Asni�res, sur lequel les groupes "Les Verts", U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif ont d�pos�s les v?ux r�f�renc�s nos 72, 73 et 73 bis dans le fascicule.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

On change vraiment totalement de domaine, et je voudrais me r�jouir que la question du prolongement du tramway, au-del� du trac� qui est d�j� d�termin� et qui sera mis en ?uvre au cours de cette mandature, soit sur la table.

Comme vous le savez, nous nous sommes prononc�s depuis longtemps sur un prolongement � la porte d'Asni�res, et pas simplement � la porte de la Chapelle, et nous souhaitions que ce prolongement ait lieu dans cette mandature municipale et que ce soit le terminus, d'ores et d�j�, qui soit atteint par les travaux qui sont en cours.

Il y a eu sur ce sujet des discussions, des d�saccords, et finalement la volont� de la Ville de Paris de conditionner ce prolongement au fait que l'�tat participe financi�rement � ce prolongement.

Aujourd'hui, le temps a pass� depuis ces d�cisions, et il nous semble, vu le calendrier qui s'est �coul�, que le projet qui est propos� aujourd'hui de prolongement � la porte d'Asni�res n'est plus compl�tement � l'�chelle de ce que devraient �tre les projections de la Ville de Paris pour ce qui sera le troisi�me tron�on, en quelque sorte, du tramway des Mar�chaux.

C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� ce v?u proposant que d'ores et d�j� nous r�fl�chissions pour ce troisi�me tron�on, non pas � s'arr�ter � la porte d'Asni�res mais � aller jusqu'� la porte Maillot, qui a de nombreux avantages. D'abord, c'est un point de correspondance extr�mement important, deuxi�mement, c'est la destination qui est pr�conis�e dans le cadre du S.D.R.I.F., sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, soutenu par notre collectivit� et �videmment par le Conseil r�gional, enfin parce que c'est pr�vu aussi dans le plan de d�placements de Paris. Notre proposition est que notre �tude porte sur un tron�on - porte de la Chapelle-porte Maillot - faisant � peu pr�s la longueur du premier tron�on qui avait �t� effectu� dans la mandature pr�c�dente. On est donc dans quelque chose qui est � l'�chelle de ce qu'on sait faire dans une mandature.

Il nous semble qu?� l'occasion de cette r�flexion sur l'avenir du tramway, on doit continuer � poser un certain nombre de questions qui ont �t� un peu laiss�es en suspens pendant le temps du chantier. Il s'agit d'une part de la liaison entre le tramway de la porte de Vincennes � la place de la Nation, c'�tait un point de discussion que nous avions aussi au d�but de cette mandature. Lorsque la R.A.T.P. nous a impos� une rupture du tramway en deux tron�ons, nous avions dit que l� o� s'op�rerait cette rupture, il �tait pertinent de rejoindre un p�le de transports important, et c'est pourquoi cela s'est trouv� � la porte de Vincennes, pour qu'il puisse y avoir une liaison avec la Nation. Sinon, on ne voit pas tr�s bien pourquoi la porte de Vincennes plut�t qu'une autre. La question de la liaison entre la porte de Vincennes et la place de la Nation ne doit donc pas �tre oubli�e.

Par ailleurs, puisque nous r�fl�chissons � l'avenir de ce tramway T3 - j'ai d?ailleurs not� qu'Annick LEPETIT, dans ces interventions, avait dit que la question du bouclage du tramway T3 �tait pos�e - l'hypoth�se de la prolongation entre le pont du Garigliano et la porte Maillot est aussi une question qu'on doit poser, au minimum jusqu?� la porte d'Auteuil en partant du pont du Garigliano jusqu'au sud. Apr�s, se pose une question plus concr�te : quel doit �tre le trac� du tramway le long du Bois de Boulogne ? Cette question m�riterait d'�tre r�fl�chie avec diff�rents sc�narios, me semble-t-il, y compris dans le cadre de l?agglom�ration.

Enfin, par ce v?u, nous souhaitions aussi rappeler que conform�ment au P.A.D.D., Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable du territoire, partie int�grante de notre P.L.U., qui est un acte essentiel de notre Municipalit�, il est pr�vu aussi que nous r�alisions un tramway des gares. C'est pr�vu aussi dans notre accord de mandature qui a �t� pass� pour cette mandature municipale, et nous souhaitons � cette occasion, le rappeler. Nous souhaitons que des �tudes pr�alables soient effectu�es. On sait � peu pr�s o� passerait ce tramway, quand on regarde la carte de Paris, on voit bien o� cela pourrait passer. D?ailleurs, un certain nombre de boulevards qui ont �t� am�nag�s pour faire des mobiliens dans la mandature pr�c�dente pourraient �tre utilis�s et des am�nagements d�j� existants pourraient �tre assez "facilement" recycl�s pour accueillir le tramway. Cela m�riterait des �tudes plus pr�cises, notamment � l'occasion de l'am�nagement de la place de la R�publique. Cela para�t pertinent de le regarder car la place de la R�publique serait probablement un lieu de passage de ce tramway des gares.

Voil� les raisons pour lesquelles nous d�posons ce v?u et sur lequel nous esp�rons que l'Ex�cutif et notre Assembl�e donneront un avis favorable.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci. Cinq minutes p�tantes !

Madame Laurence DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demand� aujourd'hui d'approuver les modalit�s de la concertation pour l'extension du T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res. Nous y sommes �videmment favorables puisque cela va permettre d'apporter un service plus efficace, notamment aux usagers du bus PC3, dont on sait que l'offre insuffisante ne peut plus �tre renforc�e.

De plus, ce nouveau tramway desservira les habitants des quartiers des 17e et 18e existants et � venir - je pense au nouveau quartier Clichy-Batignolles - et les communes riveraines.

Cependant, il nous semble qu'il faille aller plus loin. C'est pourquoi je pr�senterai �galement les v?ux et donnerai mes r�ponses.

Un terminus du tramway � la porte d'Asni�res n'aurait pas de sens dans la mesure o� il n'ouvrirait pas � cet emplacement une intermodalit� suffisante. � l'heure de la M�tropole, on ne peut pas envisager un programme d?infrastructure seul : il faut l'examiner dans une perspective plus vaste, et en lien avec les autres infrastructures de transports actuellement en discussion.

C'est pourquoi nous demandons par un v?u qu'une extension jusqu'� la porte Maillot soit int�gr�e d�s aujourd'hui dans l'�tude des projets, et que cette perspective fasse partie du d�bat public qui va s'ouvrir en janvier 2011.

Nous avions d�j� d�pos� ce v?u il y a un an. Il avait alors �t� repouss� par l'Ex�cutif ; c'est bien dommage.

En effet, �tendre la ligne du T3 jusqu'� la porte Maillot permet d'assurer des correspondances tr�s porteuses et int�ressantes avec la ligne 1 du m�tro, le R.E.R. C, le R.E.R. A qui n?est pas loin et, nous l?esp�rons, la future station du R.E.R. E � Maillot. La liaison ainsi �tablie avec l'ouest et le secteur de La D�fense est particuli�rement int�ressante en termes d'emplois.

L'examen d'autres lignes de tramways dans Paris, comme l'�vocation du tramway des gares, ne se pr�sente pas avec la m�me acuit�. De m�me, un �ventuel prolongement du T3 � l'ouest, de la porte Maillot au pont du Garigliano, demande � l'�vidence des �tudes compl�mentaires, notamment en raison de la pr�sence du bois de Boulogne sur son �ventuel parcours.

Reste la question du financement et de la priorit� de la r�alisation du T3 par rapport � celle d'autres infrastructures en �le-de-France.

Il est mentionn� dans l?expos� des motifs qu?au nom de la desserte de la future cit� judiciaire, l'�tat devra contribuer financi�rement au projet d�s le d�marrage des �tudes. C'est ce que nous attendons �galement.

Mais je voudrais poser la question d'une mani�re plus globale : quel est l'objectif que nous poursuivons ? Je crois que nous voulons tous diminuer la part de la voiture particuli�re et surtout, les encombrements � Paris, en am�nageant des transports collectifs les plus appropri�s pour permettre notamment � ceux qui habitent la banlieue de se rendre � Paris.

Nous cherchons � d�charger ainsi la capitale d'un flot de v�hicules porteur de nuisances et de pollutions. Quelle est la meilleure solution ou plut�t, quelles sont les meilleures solutions pour y parvenir ?

Comme je le disais en commen�ant mon propos, la dimension m�tropolitaine s'impose. Le financement du T3 ne peut s?envisager seul, c'est-�-dire sans faire partie d'une probl�matique plus vaste qui concerne �galement la "double boucle" et "l?arc express", pour n'�voquer que ces projets, mais il y en a d'autres.

Les d�bats publics qui commencent vont apporter leur lot de r�ponses � ces questions. Il appartiendra ensuite aux autorit�s responsables de trancher sur les priorit�s pour r�pondre � la fois aux besoins actuels des transports publics que nous connaissons bien (la ligne 13, les RER, et c'est le plan d'urgence) et pour entreprendre la r�alisation des infrastructures � plus long terme (la ligne 14, en particulier, mais pas seulement).

C?est ainsi qu'il faut �voquer les questions relatives au financement du tramway et non seulement par des demandes r�p�t�es envers l'Etat parce qu'elles n'ouvrent pas suffisamment les perspectives d'avenir et n'envisagent pas la r�partition du financement de ces infrastructures entre l'ensemble des contributaires. L'extension du tramway T3, � laquelle nous sommes favorables, comme je viens de l'expliquer, trouvera donc sa place dans ce d�bat qui doit �tre complet, puisqu'il faut que nous envisagions l'ensemble des infrastructures et l'ensemble des financeurs.

En ce qui concerne le v?u de l'Ex�cutif, nous nous abstiendrons, tout simplement parce qu'il est fait mention d'un cofinancement cons�quent de l?Etat, ce qui n'est vraiment pas pr�cis, et surtout parce qu'il y a une r�f�rence au seul plan de mobilisation des transports et non �galement � celui du Grand Paris. Or, le seul cadre susceptible d'�tre v�ritablement efficace pour soulager la circulation parisienne, c'est celui-l�.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est � M. Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Je suis personnellement tr�s heureux du projet de d�lib�ration soumis � notre approbation aujourd'hui, qui t�moigne de la volont� de concr�tiser, �tape apr�s �tape, jour apr�s jour, cet ambitieux projet de prolongation du T3. Et vous savez qu'il est tr�s attendu dans le 18e arrondissement et, bien s�r, dans le 17e voisin.

Le 29 mars dernier, ma coll�gue Claudine BOUYGUES �tait d�j� intervenue pour se f�liciter du vote d'une premi�re d�lib�ration actant les �tudes pr�alables � la concertation, que ce projet de d�lib�ration nous propose de lancer aujourd'hui. Une �tape suppl�mentaire, donc, d'un grand projet de la mandature : je veux parler de l'arriv�e du T3 � la porte de la Chapelle en 2012 et, comme nous l'avons toujours dit et �crit, qui doit pouvoir aller jusqu'� la porte d'Asni�res.

Il s'agit donc ici de voter les modalit�s pratiques d'organisation de la concertation qui doit avoir lieu � partir de la fin de l?ann�e sur le trac� du tramway de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res. Cette concertation va concerner les 17e et 18e arrondissements mais aussi les conseils g�n�raux limitrophes et fera l'objet de r�unions publiques, comme cela a �t� le cas pour le tron�on pr�c�dent.

Il �tait essentiel que la Ville prenne l'initiative, en accord avec la R�gion, afin de lancer les �tudes n�cessaires, puis aujourd'hui la concertation sur cette prolongation. Cela permet de marquer fortement notre volont� politique et de mettre l'Etat, ch�re Madame DOUVIN, face � ses responsabilit�s. Nous d�plorons tous l'absence d?engagement financier de l?Etat sur ce trajet. Pour que le tramway aille jusqu'� la porte d'Asni�res, il est absolument n�cessaire que l'Etat s'engage financi�rement � la hauteur des engagements qu'il peut prendre ailleurs, en province par exemple o� il est beaucoup moins pingre qu'il ne semble l'�tre � Paris.

Car, ce projet, Mesdames, Messieurs, est d'int�r�t g�n�ral au service non seulement des Parisiennes et des Parisiens mais aussi des Franciliennes et des Franciliens. L'Etat doit prendre sa part de responsabilit�s.

Alors, j'entends maintenant qu'il faudrait lier cette prolongation � des �tudes et � une prolongation au-del�. Je suis tr�s favorable � l'id�e de la porte Maillot, mais je ne voudrais pas, apr�s que nous ayons mis le temps n�cessaire pour aller � la porte de la Chapelle, maintenant faire, dans le rythme qu'il fallait? envisager la prolongation � la porte d'Asni�res et puis lier la porte Maillot qui pourrait, le cas �ch�ant, retarder la prolongation � la porte d'Asni�res. Donc, moi, je suis quelqu'un qui avance pas � pas. Je pr�f�re qu'on acte notre engagement, notre volont� d'aller � la porte d'Asni�res, ce qui n'exclut pas d'avoir la m�me volont� d'aller � la porte Maillot mais a priori, si on fait le tour de Paris, il faut commencer par un bout et finir par un bout. Cela n�cessite un certain nombre d'�tapes.

C'est pourquoi je me r�jouis de cette nouvelle �tape, gr�ce notamment � Annick LEPETIT qui a permis de lancer sans attendre les �tudes et maintenant la concertation pour que cette ambitieuse op�ration puisse d�buter sans tarder et que les habitants, notamment des arrondissement du Nord de Paris, puissent envisager maintenant concr�tement la r�alisation de cette prolongation. Je crois que cet �quipement jouera un r�le essentiel.

Cela n'exclut pas, encore une fois, d'aller au-del�. Cela n'exclut pas d'envisager les �tudes sur la question des gares, Denis BAUPIN a lanc� cette id�e, pourquoi pas, mais je ne voudrais pas qu'on embrasse trop et qu'on �treigne mal. Voil� ma position, elle est d'aller maintenant concr�tement sur la porte d'Asni�res et pourquoi ne pas aller ensuite ailleurs, mais enfin un bon tiens vaut mieux que deux tu l'auras, c'est, � mon avis, la formule qu'il faut, plut�t que de vouloir tout et peut-�tre d'avoir plus de difficult�s, y compris � convaincre l'Etat.

Je dis � Denis BAUPIN : ne baissons pas les bras par rapport � l'engagement de l'Etat. C'�tait une des raisons, et Sylvain GAREL s'en rappelle, pourquoi moi j?attendais. Il y a encore sans doute des marges de discussion pour que l'Etat ne reste pas en dehors financi�rement de ce projet.

Ne baissons pas les bras et n'exon�rons pas l'Etat de ses responsabilit�s.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur VAILLANT.

Pour r�pondre � l'ensemble de ces interventions et de ces pr�sentations de v?u, la parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Si vous le permettez, je vais peut-�tre, � mon tour et � la suite de Daniel VAILLANT, me r�jouir de ce projet de d�lib�ration que nous proposons pour le prolongement du tramway au-del� de la porte de la Chapelle.

Lors du Conseil de Paris du mois de mars dernier, le premier apr�s les �lections r�gionales, nous avions, par un projet de d�lib�ration, vot� des �tudes pr�alables pour le prolongement du tramway jusqu'� la porte d'Asni�res.

Et puis, aujourd'hui, nous sommes en d�bat sur un deuxi�me projet de d�lib�ration qui, cette fois-ci, fixe les modalit�s de la concertation, concertation que nous pourrons commencer avec nos concitoyens d�s le d�but de l'ann�e 2011.

Bien s�r, j'entends M. BAUPIN et Mme DOUVIN qui se sont exprim�s et qui se sont r�jouis eux aussi de pouvoir prolonger ce tramway et de savoir, mais je ne doute pas que M. BAUPIN le savait, que la porte de la Chapelle ne sera pas un terminus. Daniel VAILLANT doit s?en souvenir aussi, puisque nous avions � l?�poque �mis un v?u en conseil d?arrondissement du 18e. Nous avions �galement, � l?occasion du d�bat public en 2006, demand� � ce que l'on puisse �tudier la possibilit� d'un tramway qui aille au-del� de la porte de la Chapelle et, en 2006, on nous disait que la porte de la Chapelle �tait "un gros morceau", si vous me permettez cette familiarit�.

Aujourd'hui, nous sommes en septembre 2010 et nous votons sur un projet de d�lib�ration qui propose les modalit�s de la concertation, qui, il est vrai, int�resse particuli�rement les riverains des quartiers du 18e arrondissement et une bonne partie du 17e arrondissement ainsi que les villes voisines, bien s�r, qui participeront � cette concertation, d�s lors qu'elles le souhaiteront.

J'imagine qu'elles seront tr�s int�ress�es.

Les v?ux d�pos�s, d'une part par M. BAUPIN, d'autre part par Mme DOUVIN, bien qu'ils ne soient pas exactement r�dig�s de la m�me mani�re, portent sur l'ambition que la porte d'Asni�res ne soit pas un terminus, et l� Madame DOUVIN, je reprends votre �criture, puisque vous �criviez dans vos consid�rants que la Porte d'Asni�res est un terminus.

Non ! Ce n'est pas inscrit comme cela dans le projet de d�lib�ration, ni dans la d�lib�ration pr�c�dente que nous avons vot�e en mars 2010 et pour laquelle, d'ailleurs, � cette �poque, il n'y a pas eu de v?u suppl�mentaire.

C?est vrai, la porte Maillot, j'entends depuis 2008 que vous la souhaitez, Madame DOUVIN. Vous nous l'aviez dit d'ailleurs � l'�poque. Je crois que c'�tait un peu plus tard parce que nous avons eu souvent des d�bats sur le prolongement du tramway.

Vous nous aviez dit que le financement par l'�tat pour ce type de transport, notamment pour le tramway des Mar�chaux, n'�tait pas une priorit� pour l'�tat. Nous l'avons entendu, bien que j'observe, en regardant les financements qui sont pr�vus pour d'autres tramways dans d'autres villes de France, que l'�tat est pr�sent.

Bien s�r, la hauteur de l'engagement financier de l'�tat n'est pas forc�ment la m�me partout, mais en tout �tat de cause, que l'�tat vienne aux c�t�s des collectivit�s pour financer des transports publics collectifs nous semble une bonne chose, particuli�rement en Ile-de-France o� il y a n�cessit�.

D'ailleurs, aujourd'hui, je suis heureuse et je pense que Denis BAUPIN l?approuve aussi puisqu'il est bien plac� pour savoir que, lors de la pr�c�dente mandature, il n'y avait pas unanimit� sur les d�lib�rations qu'il pr�sentait � propos du tramway. Aujourd'hui nous avons unanimit�.

Je sais que tous les groupes voteront favorablement ce projet de d�lib�ration. Il est logique que l'on demande d'aller plus loin. Moi-m�me, je consid�re que nous pouvons aller plus loin.

En revanche, je consid�re qu'il faut savoir faire des �tapes.

Si nous n'avions pas, d'ailleurs le Maire de Paris, le premier, d�cid� que, pour le prolongement du tramway, nous n'irions pas d'abord jusqu'� la Porte de la Chapelle, je ne suis pas s�re que les travaux seraient au point o� ils en sont aujourd'hui. Je ne suis pas s�re non plus que nous pourrions inaugurer ce prolongement du tramway jusqu'� la Porte de la Chapelle � la fin de l'ann�e 2012.

Par cons�quent, nous agissons par �tapes et je suis convaincue que de pouvoir commencer la concertation sur le prolongement du tramway, jusqu'� la Porte d'Asni�res, d�s le d�but de l'ann�e 2011, nous permettra d'engager les travaux plus vite, d�s lors que l'�tat viendra aux c�t�s des collectivit�s car, je le signale, concernant les �tudes, seules la R�gion et la Ville participent financi�rement, paient ces �tudes.

On peut faire des �tudes jusqu'� la porte Maillot, je le propose d'ailleurs dans le v?u de l'Ex�cutif, comme je propose aussi, pour reprendre le v?u d�pos� par Denis BAUPIN, qu'il y ait une �tude sur un futur tramway qui pourrait relier les gares parisiennes et aussi, pourquoi pas, le bouclage du T3.

Il est effectivement important pour que nous puissions hi�rarchiser nos projets mais, en tout �tat de cause, il est �galement important que nous puissions poursuivre les proc�dures pour aboutir.

Or, la proc�dure qui nous int�resse maintenant est celle de pouvoir lancer la concertation jusqu'� la porte d'Asni�res. Faisons-le et j'esp�re que vous allez, Madame DOUVIN et Monsieur BAUPIN, retirer votre v?u pour approuver le v?u que l'Ex�cutif vous propose, qui me semble tout � fait raisonnable puisqu'il propose des �tudes sans mettre un pr�alable au commencement de la concertation du prolongement du tramway jusqu'� la porte d'Asni�res.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean-Louis MISSIKA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Annick LEPETIT.

Est-ce que Mme DOUVIN et M. BAUPIN r�pondent � l?appel d'Annick LEPETIT ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Pour ma part, oui, pas de probl�me.

Dans un esprit de consensus et d?�volution positive telle que l?a �voqu�e Annick LEPETIT, je retire le v?u au profit de celui l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Est-ce que Mme DOUVIN s'inscrit dans la m�me main tendue ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis d�sol�e de ne pas m?y inscrire puisque, quoi qu?il en soit, l?intention de ce v?u est d'aller jusqu'� la porte Maillot. Elle est reprise dans le v?u de l'Ex�cutif mais, d'un autre c�t�, ce v?u sur la porte Maillot ne cr�e en aucune mani�re un probl�me dans la concertation du T3 jusqu'� la porte d'Asni�res.

Je ne vois aucune contradiction.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je prends acte du maintien de votre v?u.

La parole est � M. Sylvain GAREL pour une explication de vote rapide.

M. Sylvain GAREL. - Nous n?avons jamais exon�r� l'�tat de ses responsabilit�s. Simplement, nous avons toujours dit que nous ne devions pas prendre de retard avec ce projet et nous en avons pris beaucoup.

Nous pouvons le regretter, c?est pourquoi nous ne souhaitons pas en prendre davantage.

Je me souviens que, en 2001, nous souhaitions que le tour de Paris soit fait en une mandature. A ce rythme, je crains qu'il en faille trois voire quatre pour aboutir � cet objectif.

Quant au tramway des gares, bien que je sois content que des �tudes commencent, il n?y a toujours pas de date. Nous avan�ons dans ce projet de tramway mais trop lentement.

Cela dit, nous voterons bien �videmment ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de passer aux op�rations de vote, je donne la parole � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Une seconde pour expliquer, puisque Mme DOUVIN a d�cid� de maintenir son v?u.

Dans votre v?u, Madame DOUVIN, que j?ai sous les yeux, il est bien demand� que soit int�gr�e dans l'�tude des projets d'extension la porte Maillot, pour que cela fasse l'objet de la concertation.

Or, vous savez comme moi, vous si�gez �galement au Conseil d'administration du S.T.I.F., que le projet jusqu'� la porte d'Asni�res, tel qu'il est et va �tre soumis � la concertation, est boucl�.

D�s lors que vous demandez des �tudes suppl�mentaires pour qu'elles soient soumises � la concertation en m�me temps que la porte d'Asni�res, vous stoppez de fait la concertation en 2011.

C'�tait juste ce que je voulais vous dire, pour que vous puissiez retirer votre v?u et ne pas commettre justement cette faute, d'une certaine mani�re, qui est que, lorsqu'on lance un projet, syst�matiquement, il y a toujours une bonne raison d'aller plus loin.

Au bout du compte, on stoppe ce qu'on lance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, je m'en voudrais de vous refuser la parole, toutefois, on ne va peut-�tre pas prolonger le d�bat au-del� du raisonnable.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce n?est que lundi prochain que ce projet passera devant le S.T.I.F., pas avant.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On s'en tient l�, on aura d'autres occasions de poursuivre cet �change passionnant.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 241).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 226.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DVD 226).

Je vous remercie.

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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