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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 52 G relatif � l'attribution d'une subvention et d'une convention de 20.000 euros avec l'association "Soutien aux salari�s de l'automobile du 93" (24, avenue Romain Rolland - 93150 Blanc Mesnil), sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 2 G dans le fascicule.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN. - Merci, Madame la Pr�sidente, notre groupe votera le projet de d�lib�ration et le v?u qui nous sont pr�sent�s concernant les salari�s d'Aulnay victimes des d�cisions de la direction de P.S.A.

Nous consid�rons en effet que les salari�s n'ont pas � payer les cons�quences de choix d�sastreux qui ont �t� faits par la direction de leur entreprise. De ce point de vue d'ailleurs, nous trouvons le v?u tr�s gentil vis-�-vis de la direction de l'entreprise et c'est pourquoi nous vous proposerons un amendement oral pour un peu souligner ses responsabilit�s.

Nous consid�rons en effet que la situation de P.S.A. �tait anticipable et que sans l'incomp�tence, voire le cynisme des actionnaires de P.S.A., on n'en serait pas l� aujourd'hui.

P.S.A. est quand m�me une entreprise qui se caract�rise par la production diesel la plus importante aujourd'hui, un choix industriel qui s'est confirm� et qui fait que la France a aujourd'hui le parc di�selis� le plus important du monde. Avec des cons�quences extr�mement lourdes�: 7 milliards d'euros de niches fiscales pour favoriser ce choix industriel, c?est ce qu'a rappel� la Cour des Comptes. Un choix qui p�se extr�mement lourd sur l'ensemble des m�nages. 3 milliards d'euros d'importation de gasoil qui ne serait pas n�cessaire si l'on avait un parc automobile plus �quilibr�, et entre 20 et 30 milliards d'euros de co�t pour la sant� du fait de cette di�s�lisation du parc.

Faites les additions, ce sont entre 30 et 40 milliards d'euros que cela co�te � la collectivit� pour inciter � un choix industriel totalement contraire aux enjeux de sant� publique et aux enjeux environnementaux pour lesquels d'ailleurs la France va tr�s probablement �tre condamn�e dans les ann�es � venir.

Par ailleurs, pour l'entreprise elle-m�me, ce choix se r�v�le catastrophique. L'image m�me de Peugeot comme constructeur du diesel est un handicap majeur � l'exportation, et c'est principalement � l'exportation, aujourd'hui que cette entreprise se retrouve dans l'incapacit� de vendre ses v�hicules.

Soulignons d'ailleurs que les usagers eux aussi sont victimes de ces choix industriels. Les trois quarts de ceux qui ont achet� des v�hicules diesels en croyant faire une bonne affaire en se rattrapant sur les carburants qu'ils ach�tent, en fait sont les dindons de la farce puisque circulant moins de 20.000 kilom�tres par an, la rentabilit� de ces v�hicules est totalement n�gative.

Par ailleurs, globalement si l'on prend en compte l'ensemble des questions qui se posent dans l'industrie automobile aujourd'hui, on voit bien que ind�pendamment de ce choix de diesel, nous avons � faire face � une industrie, notamment en France, mais pas qu?en France, qui a �t� incapable d?anticiper l?augmentation du co�t du p�trole, les inqui�tudes qui se portent sur la question de pollution de l'air, le fait qu?utiliser un v�hicule automobile dans les villes est devenu de plus en plus aberrant parce que ces v�hicules passent leur temps dans des embouteillages car ils sont trop mal con�us par rapport au besoin de mobilit�, embouteillages dans les villes et sur les autoroutes avoisinantes.

Finalement, ce qui devait �tre un instrument de mobilit� se retrouve �tre un instrument d'immobilit�.

C'est la raison pour laquelle j'ai �t� charg� avec Mme Fabienne KELLER, l?ancienne maire de Strasbourg et s�natrice, d'un rapport au Parlement sur ce que pourrait �tre demain la voiture �cologique. Nous r�fl�chissons � comment on pourrait aller vers des v�hicules beaucoup plus sobres, moins consommateurs, qui utiliseraient des carburants plus renouvelables, qui seraient moins consommateurs d'espaces, moins gros, moins rapides, mais qui seraient bien plus adapt�s � la fois aux contraintes environnementales et sanitaires, aux enjeux de mobilit� de nos concitoyens et aux contraintes �conomiques.

Je souhaitais le dire � l'occasion de ce projet de d�lib�ration et de ce v?u parce que c'est bien que l'on soutienne les salari�s, mais c'est bien qu?on s'interroge pour savoir pourquoi ils sont aujourd'hui dans cette situation. Et c'est la raison pour laquelle notre groupe propose un amendement dans les consid�rants de ce v?u pour indiquer cette responsabilit� en indiquant�: "Consid�rant par ailleurs que les salari�s de P.S.A. paient les cons�quences de choix et de strat�gies de production qui n'ont pas suffisamment anticip� les n�cessaires �volutions de l'industrie automobile". Il s'agit ici de rappeler donc la responsabilit� de leurs employeurs et notamment des actionnaires de ces entreprises qui n'ont pas fait les choix pertinents et dont les salari�s sont aujourd'hui les premi�res victimes.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur BAUPIN. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, je suis heureux, au nom des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, que nous puissions aujourd'hui voter cette subvention exceptionnelle de 20.000 euros en faveur de l'association de soutien aux salari�s de P.S.A. Chacun sait dans quelle situation se trouvent aujourd'hui les ouvriers, les employ�s, les salari�s de cette entreprise, qui vivent la peur au ventre, sans savoir de quoi demain sera fait, sans savoir s'ils auront leur emploi demain, sans savoir s'ils pourront payer leur loyer.

Chacun le sait aussi, le projet industriel de la direction de Peugeot, projet industriel, quel mensonge quand on conna�t la r�alit� que cela recouvre, est plus qu'inqui�tant. Chacun sait aussi qu'au total ce sont 8.000 emplois qui sont menac�s, 8.000 familles qui se retrouveraient sur le carreau avec la fermeture du site d?Aulnay, dont 200 d?entre elles vivent � Paris. Et c?est aussi la raison pour laquelle il �tait essentiel que notre Ville, que notre collectivit� puisse prendre ses responsabilit�s et montrer sa solidarit� avec les salari�s de P.S.A. Nous prenons nos responsabilit�s avec cette subvention en leur apportant notre soutien, et c?est tant mieux.

Chacun sait aussi que la direction de P.S.A. cherche � mater ce conflit par tous les moyens, y compris � travers des moyens ill�gaux. Je pense au lock-out. Ce conflit place les salari�s de P.S.A. dans une situation de difficult� et de fragilit� extr�mes.

Il nous appartient donc de tendre la main aux ouvriers de P.S.A. et � leur famille, comme nous le faisons aujourd?hui � travers le vote de ce projet de d�lib�ration. Et en faisant cela, Paris s?honore. Comme notre texte le souligne, la pr�servation du tissu industriel de la petite couronne est un enjeu m�tropolitain. Cela concerne les Parisiens au m�me titre que les habitants des territoires d?implantation de ces entreprises. Comme le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, comme la ville de Gennevilliers, comme la commune de Tremblay-en-France, comme d?autres villes qui ont, au cours des derni�res semaines, attribu� des subventions exceptionnelles � l?Association des amis des salari�s de P.S.A., nous d�montrons qu?une solidarit� r�elle est possible. C?est un geste attendu et je suis donc particuli�rement heureux que nous puissions, par ce moyen-l�, contribuer au combat pour l?emploi et pour la dignit� des salari�s de P.S.A. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. La parole, � pr�sent, est � Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, comme les pr�c�dents orateurs l?ont soulign� effectivement, 2.800 salari�s de l?usine P.S.A. d?Aulnay-sous-Bois font face � la d�cision de fermeture de leur usine prise par la direction de leur groupe. C?est un bassin d?emploi qui est touch�. Ce sont des salari�s et leurs familles dont la situation �conomique est consid�rablement fragilis�e.

Paris se doit donc d?�tre mobilis�e. Et Paris est directement concern�e, puisque 200 Parisiens travaillent sur le site d?Aulnay et se retrouvent donc menac�s de difficult�s.

C?est pourquoi le D�partement propose d?apporter, via le versement d?une subvention exceptionnelle de 20.000 euros � l?association "Soutien aux salari�s de l?automobile de Seine-Saint-Denis", une aide mat�rielle � nos concitoyens concern�s.

Cette contribution n?a pas vocation � r�gler la question de fond. Elle constitue un plus pour les salari�s parisiens et la marque de la volont� sans cesse renouvel�e de la collectivit� d?�tre aux c�t�s des victimes du ch�mage et des Parisiens menac�s de perdre leur emploi, et aussi une volont� de s?impliquer dans le devenir du tissu �conomique du Grand Paris.

Au-del�, la Ville de Paris se devra d'appeler la direction de P.S.A., apr�s cette d�cision dommageable pour l?avenir, � un dialogue social constructif avec les organisations syndicales, afin d?aboutir � un plan de sauvegarde de l?emploi qui int�gre un reclassement ambitieux pour tous les salari�s concern�s.

De m�me, la r�industrialisation du site doit �tre, pour l?Etat et les autres acteurs concern�s, un objectif prioritaire � mettre en ?uvre pour l?emploi des salari�s de P.S.A. d?Aulnay.

Pour l?imm�diat, des familles parisiennes sont mises en difficult� par un projet de fermeture d?un site francilien. Il n?y a donc pas de temps � perdre pour agir et c?est pourquoi je vous appelle tous, chers coll�gues, � adopter ce projet de d�lib�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame MOREL.

La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Madame la Pr�sidente, merci.

C?est un bien dr�le projet de d�lib�ration que vous nous proposez de voter cet apr�s-midi. Un bien dr�le projet de d�lib�ration accompagn� de bien violents propos.

M. BAUPIN qualifie les dirigeants de P.S.A. d?incomp�tents et de cyniques. M. BAUPIN vous rappelait le choix industriel de P.S.A. en faveur du diesel, qui peut en effet �tre contest�. Mais plut�t que de vous en prendre aux dirigeants de cette soci�t� - familiale, permettez-moi de vous le rappeler - qui a contribu� au capitalisme industriel de notre pays depuis plusieurs d�cennies?

Quoi que vous puissiez en dire et en d�pit de vos quolibets, c?est bien la r�alit� industrielle de ce pays qu?incarne aussi � sa fa�on la famille Peugeot. Alors, plut�t que de critiquer ses dirigeants, prenez-vous en, si vous le souhaitez, aux choix industriels, aux choix strat�giques auxquels ils ont donn� leur aval, mais certainement pas aux personnes elles-m�mes.

Et c?est d?ailleurs, dans votre majorit� gouvernementale, � l?�chelle nationale, une pratique bien mauvaise que vous reprenez ici au sein de notre Conseil de Paris.

Alors permettez-moi de vous rappeler un principe g�n�ral du C.G.C.T., le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales�: nous ne pouvons traiter que des sujets ayant vocation � �tre municipaux ou d�partementaux. Alors, si aujourd?hui, notre Conseil accorde une subvention en faveur de quelques familles de P.S.A. � Aulnay-sous-Bois, si demain - et nous avons tout � le craindre, �tant donn�e la mauvaise politique �conomique men�e par le Gouvernement AYRAULT aujourd?hui -, d?autres entreprises sont en difficult� en R�gion Ile-de-France, allez-vous solliciter de la m�me fa�on le mois prochain le contribuable parisien et les finances de la Ville�? Si apr�s-demain, � Varsovie ou � Barcelone, une entreprise fran�aise est dans l?obligation de licencier un certain nombre de ses salari�s, allez-vous solliciter le contribuable parisien et les finances de la Ville�?

Je crois que c?est dans un bien mauvais engrenage que vous vous engageriez l�. Et je pr�f�re une autre approche de la question, car en r�alit�, vous ne justifiez nullement la n�cessit� et la possibilit� pour notre Conseil de Paris d?avoir � voter cette subvention, quelle qu?elle soit. Vous ne motivez ni le nombre de familles concern�es�- vous nous indiquez 200, mais comment est-ce justifi�? - ni la n�cessit� en elle-m�me.

Alors, aujourd?hui, dans ce pays, une politique industrielle, nous la recherchons. Le Ministre, M. MONTEBOURG, fait des moulinets, brasse de l?air. Plut�t que de faire payer aux contribuables parisiens ses faiblesses et l?inanit� de sa politique, vous feriez mieux de vous adresser � M. MONTEBOURG, qui b�tit sa politique sur une illusion, sur une supercherie, un mensonge vendu aux Fran�ais l?ann�e derni�re, mensonge qui est aujourd?hui d�voil�, ne serait-ce que par le projet de d�lib�ration et le v?u que vous nous proposez�!

Alors, pour toutes ces raisons-l�, vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas avaliser un tel projet de d�lib�ration, quel que soit notre souci de solidarit� et notre bienveillance � l?�gard de ces salari�s plac�s en bien mauvaise difficult�.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur ALPHAND.

Pour r�pondre, la parole est � M. Christian SAUTTER, et vous nous donnerez �galement votre sentiment sur l?amendement oral propos� par M. Denis BAUPIN.

Monsieur SAUTTER�?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Absolument, Madame la Pr�sidente.

D?abord, je remercie M. Denis BAUPIN, M. Ian BROSSAT et Mme Claire MOREL d?avoir soulign� qu?il ne s?agit pas d?un "bien dr�le de projet de d�lib�ration", mais qu?il s?agit d?une crise industrielle et sociale d?une tr�s grande gravit�.

Et je vais d�montrer � M. ALPHAND que Paris est directement impliqu�e dans cette crise. Il y a en fait une double urgence�: une urgence industrielle et une urgence sociale. L?urgence industrielle a tr�s bien �t� soulign�e�: la fermeture d?un site automobile. C?est la premi�re depuis la fermeture de Renault Billancourt il y a 20 ans. Donc c?est, pour la R�gion, y compris pour Paris, un �v�nement tout � fait dramatique. Il y a 2.800 salari�s directement employ�s. On peut arriver � 4.000 - je laisse � M. BROSSAT la responsabilit� de son chiffre -, jusqu?� 8.000 emplois touch�s indirectement.

Donc, il y a une v�ritable crise industrielle qui, � mon avis, Monsieur ALPHAND, n?a pas �t� ouverte par M. MONTEBOURG. Cela r�sulte, comme M. BAUPIN l?a soulign�, de choix industriels erron�s sur une tr�s longue p�riode.

Et il y a urgence sociale. Et il y a urgence sociale parisienne, parce que parmi ces 2.800 salari�s, il y a 200 Parisiennes et Parisiens dont l?emploi est menac�. Et c?est en direction et exclusivement en direction de ces Parisiennes et de ces Parisiens que le v?u a �t� d�pos� et que l?aide � l?association "Soutien aux salari�s de l?automobile du 93" est destin�e.

Il y a donc 200 familles - c?est une nouvelle version des 200 familles, Monsieur ALPHAND - qui sont menac�es dans leur emploi, dans leur mode de vie. Et donc, il appara�t important, parce que la solidarit� ne s?arr�te pas aux seuls Parisiens qui travaillent � Paris? Nous devons porter secours, lorsqu?elles en ont besoin, aux familles de Parisiens qui sont menac�es par le ch�mage.

Alors, dans le v?u qui est pr�sent�, j?accepte tout � fait le consid�rant ajout� par M. BAUPIN que je vais lire, puisque c?est un amendement oral�: "Consid�rant par ailleurs que les salari�s de P.S.A. payent les cons�quences de choix et de strat�gies de production qui n?ont pas suffisamment anticip� les n�cessaires �volutions de l'industrie automobile", on ne peut pas �tre plus mod�r�, me semble-t-il, dans la forme. On pourrait certainement imaginer dire pire.

Je vois que la promotion � l'Assembl�e nationale de M. BAUPIN l'a compl�tement assagi�!

Donc, dans ce v?u, il y a trois �l�ments.

Il y a, premi�rement, une adresse � la direction de P.S.A. - et personne ne met en cause particuli�rement, Monsieur ALPHAND, la famille PEUGEOT - pour que le dialogue social reprenne sereinement et que le plan de sauvegarde de l'emploi propose des solutions de reclassement acceptables � l'ensemble des 2.800 salari�s du site.

Il y a quelqu'un qui chahute derri�re, mais je ne l'entends pas, j'en suis heureux�! Le deuxi�mement, c'est une adresse au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social?

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Pouvez-vous laisser finir M. SAUTTER, s'il vous pla�t�!

S'il vous pla�t, Monsieur�? Peut-on laisser terminer M. SAUTTER�? Merci.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Je vais terminer.

Merci, Monsieur DUBUS, pour l'attention que vous portez � ce dossier�!

Nous appelons, si le v?u est vot�, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social � faire en sorte que l'on trouve des solutions de r�industrialisation du site avec des perspectives de cr�ation d'emplois et de d�veloppement �conomique suffisantes, �videmment en priorit� pour les salari�s de P.S.A. � Aulnay.

Enfin, et c'est l'objet du projet de d�lib�ration, l'id�e d'un soutien de la collectivit� parisienne et d'un acc�s facilit� aux dispositifs de droit commun du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Il peut y avoir des familles qui aient du mal � payer leur loyer, donc je vous incite, peut-�tre pas � l'unanimit�, mais je vous incite � voter et ce v?u et le projet de d�lib�ration correspondant qui manifestent que la m�tropole est une r�alit� �conomique, sociale, historique et qui porte des valeurs de solidarit�.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u amend�, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

NPPV pour le groupe U.M.P.P.A.

Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 4 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 52 G.

Qui est pour�?

Contre�? Absentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 52 G).

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