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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent � la 5e Commission et examinons le projet de d�lib�ration DPP 1 G relatif aux march�s li�s � la surveillance humaine des b�timents. La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ces derniers mois, j'ai appel� � plusieurs reprises l'attention de l?Ex�cutif sur le malaise grandissant au sein des effectifs de la DPP, et particuli�rement celui des inspecteurs de s�curit�.

La r�forme de la DPP, c'est un choix d�lib�r� d'ailleurs, a eu pour fondement de recentrer les missions des agents sur la pr�vention, trop souvent au d�triment de la s�curit�.

Les inspecteurs de s�curit�, pourtant recrut�s pour accomplir des missions de s�curit�, s'en plaignent. Ainsi, la verbalisation tous azimuts repr�sente d�sormais une part importante de leur temps de travail et n?est pas toujours bien comprise des Parisiens - c'est le moins que l'on puisse dire.

Vous avez d�cid�, au moment m�me o� la d�linquance repart � la hausse, de sacrifier les missions de s�curit� comme si vous �prouviez une certaine g�ne par rapport � cela.

Les patrouilles de jour comme de nuit sont de moins en moins efficaces, �tant de moins en moins nombreuses.

Les unit�s sp�cialis�es sont r�duites ou supprim�es. La coop�ration entre le G.P.I.S. et la DPP est inexistante, etc.

Ce projet de d�lib�ration peut donc appara�tre comme une nouvelle marque de d�fiance � l'�gard de ce personnel. Non seulement vous r�duisez les effectifs des I.S.V.P. - une centaine de moins environ depuis 2001 -, mais vous avez peu � peu externalis� leurs missions en les confiant de plus en plus au priv�.

La mission premi�re des inspecteurs de s�curit� �tait pourtant, si je me souviens bien, d'assurer pr�cis�ment la s�curit� des sites municipaux.

J'en viens maintenant au march� en lui-m�me.

En annexe au projet de d�lib�ration, il y a le bilan financier du pr�c�dent march�, qui couvrait la p�riode 2009-2013. L'estimation pr�visionnelle de ce dernier �tait de 9,8 millions d'euros pour quatre ans. Or, on constate qu'il a co�t� pr�s de 24,3 millions d'euros - l�ger d�rapage -, soit beaucoup plus du double pour la r�mun�ration de deux soci�t�s de gardiennage priv�. Il faut d'abord vous expliquer sur ce d�rapage financier cons�quent alors que la Ville doit encore r�duire ses d�penses de fonctionnement, notamment�- si on a bien entendu le Maire ce matin - pour financer la r�forme des rythmes scolaires. Les deux march�s qu?il est aujourd'hui propos� de r�unir - s�curisation des b�timents municipaux et des manifestations �v�nementielles - ont co�t� � la Ville pr�s de 30 millions d'euros pour quatre ans. Avec cette somme, la Ville aurait par exemple pu financer le maintien des 130 postes budg�taires d?I.S.V.P. supprim�s, voire m�me d?en recruter de nouveaux pour redynamiser un corps qui en a bien besoin, m�content, vous le savez, de son �volution statutaire et salariale, et qui a manifest� sous nos fen�tres voil� quelques mois. Par quel miracle l'enveloppe financi�re pour les quatre prochaines ann�es est-elle estim�e � seulement 5,3 millions d'euros alors que la nature des besoins couverts par les march�s n'est pas chang�e. J'en viens maintenant aux attributaires des march�s. Ils semblent b�n�ficier de toute la confiance de la Ville d'apr�s le bilan annex� au projet de d�lib�ration. Je cite�: "La DPP est satisfaite du prestataire actuel". Or, dans le m�me paragraphe, la Ville nous informe que "la soci�t� Corporate a connu un contr�le de l'Inspection du travail sur l'op�ration Paris-plage 2012 qui aurait relev� certaines irr�gularit�s. Une proc�dure � leur encontre serait en cours", dites-vous dans le rapport. Il semblerait que les entorses relev�es soient bien plus graves que de simples irr�gularit�s, puisque cette soci�t� encourrait un redressement d'environ un million d'euros. Quant � l'autre soci�t� de gardiennage priv� � laquelle vous faites appel, "Bodyguard", son pr�sident, soup�onn� lui d?�tre redevable de plusieurs millions � l'URSSAF, aurait �t� plac� en garde � vue le 19 mars dernier, voil� quelques jours. Je me demande si la Ville ne devrait pas en tirer des cons�quences. Confier des missions de s�curit� � des entreprises priv�es de gardiennage qui en prendraient autant � leur aise avec le Code du travail est tout � fait impensable. Vous ne pouvez pas d�cemment conclure des march�s avec de telles soci�t�s qui sont en d�licatesse pour le moins, avec l'Inspection du travail ou l'URSSAF. Je pense qu'au minimum il faudrait une inspection de la Ville sur cette mission et le cas �ch�ant qu'elle soit de nouveau assur�e par les ISVP. Si vous pers�v�rez dans ce march�, vous pers�v�rez tout simplement dans l'erreur.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON. Pour r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Tout d'abord, je voudrais revenir � la r�forme de la D.P.P.

Hors de mon propos, et vous avez �t� concert�s dans le cadre de cette r�forme, il ne s'agissait absolument pas de recentrer les missions des inspecteurs de s�curit� sur la pr�vention et non la s�curit�, mais bien de remettre les inspecteurs de s�curit� sur le terrain avec deux objectifs principaux�: la s�curit� des �quipements municipaux, et une pr�sence accrue sur l'espace public et notamment de faire respecter les arr�t�s municipaux.

Alors ne nous singez pas en faisant croire que les inspecteurs de s�curit� ne font que des missions de pr�vention, d'ailleurs je vous rappellerai que c'est � travers cette r�forme que nous avons refait la formation de l'ensemble des agents au port du "Tonfa" par exemple, je ne crois pas que ce soit sur des actions de pr�vention, mais justement parce que parfois ces fermetures des �quipements municipaux sont difficiles et dans ce cadre-l�, il �tait important de permettre � ces inspecteurs justement de pouvoir garantir leur propre s�curit�.

Donc, s'il vous pla�t, l�-dessus, sur ce point, soyons particuli�rement clairs.

Second �l�ment, lors de cette r�forme, nous avons beaucoup consult� les inspecteurs de s�curit�.

Et dans ce cadre-l�, certains ont fait part de leur ras-le-bol de devoir faire des "statiques" notamment devant certaines plaques ou portes, alors m�me que leur travail est une mission de service public et de rendre service aux Parisiens.

Le recours au gardiennage pour des manifestations �v�nementielles ou pour des sites vides, je pense notamment � des immeubles qui sont dans le domaine intercalaire en vue d'�viter des squatts et des d�gradations parce qu'il va y avoir du logement derri�re, cela fait bien longtemps que la Ville de Paris fait appel � des soci�t�s de gardiennage pour les mettre en ?uvre.

Ce que nous avons fait et justement dans une id�e de mieux rationaliser les financements, c?est de recentraliser l'ensemble de ces bons de commande qui �taient pris dans chacune des directions au sein d'une m�me direction, � savoir la D.P.P. afin justement d'avoir une vision d'ensemble de tous ces �l�ments.

Le projet de d�lib�ration qui nous int�resse aujourd'hui est celui relatif aux services sociaux polyvalents, puisque le projet de d�lib�ration est au Conseil g�n�ral, et aux espaces insertion.

Je note qu'entre 2011 et 2012, nous avons fait une �conomie de 600.000 euros dans le cadre du gardiennage et que nous travaillons � d'autres m�thodes pour rationaliser ces d�penses, je pense notamment aux alarmes anti-intrusion, aux cam�ras mobiles que nous sommes en train d'exp�rimenter en les reliant � des alarmes anti-intrusion pour �viter de financer ces offres de gardiennage, mais nous avons beaucoup plus de domaines intercalaires puisque la Ville a achet� de nombreux immeubles en vue d'en faire des immeubles sociaux, du logement social, et bien �videmment cela nous demande plus d'�quipements � gardienner.

Par ailleurs, il s'agit ici, je tiens � le rappeler, d'un lancement et d'attribution de march�s relatifs � cette surveillance, qu'il y a eu des rapports de l'inspection g�n�rale et pour ma part, sachez qu'il est clair que dans ce cadre, il y aura une mission qui veillera � l'examen des diff�rentes soci�t�s qui r�pondront � ces �l�ments.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPP 1 G).

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