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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons, chers coll�gues, � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 11 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relative � l'aide aux grands adolescents et aux jeunes majeurs.

Madame SIMONNET, gardez votre souffle, car vous allez intervenir et c?est M. Romain L�VY qui vous r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - "Tout va bien, Madame la Marquise", oui, sauf que la crise impacte de mani�re tr�s violente et tr�s dure le quotidien et on a un nombre croissant de jeunes mineurs isol�s, pris en charge par l'Aide Sociale � l'Enfance, mais �galement il y a un nombre croissant de jeunes majeurs qui ont besoin des contrats "jeune majeur" parce qu'ils sont en situation isol�e.

Alors, mes chers coll�gues, comme vous, nous avons �t� destinataires d'un courrier d'un grand nombre de professionnels qui sont tr�s inquiets et qui nous alertaient sur l'instauration, selon eux, de nouvelles mesures transitoires qui tendraient � diminuer le nombre et la dur�e des contrats "jeune majeur" en attente des conclusions d'un audit que r�aliserait actuellement l'Inspection g�n�rale des services.

Alors, il nous semble important que, pour tout ce qui concerne les prises en charge des jeunes majeurs, qui ne sont pas de l'ordre de l'obligation l�gale du D�partement mais qui font l'honneur du D�partement car elles servent de bouclier social pour des jeunes en extr�me pr�carit� et en situation de danger, c'est important pour nous de ne jamais r�duire nos moyens et, au contraire, d'adapter et d'augmenter les moyens en vue de la satisfaction des besoins.

Dans ce v?u, nous demandons�: - cette suspension des nouvelles orientations qui viseraient � r�duire les prises en charge�; - la mise en place d?un groupe de travail interinstitutionnel de fa�on � objectiver les conditions d'acc�s, de renouvellement et d?arr�t des mesures d?aide aux jeunes majeurs, �trangers ou non, par l'�laboration de crit�res d'�valuation communs aux professionnels de l?aide sociale et aux associations partenaires�; - l'�laboration d'une charte qui pr�cise la place et le r�le de ces associations partenaires qui contribuent � la protection de l'enfance, notamment sur la mise en place de cette commission d'attribution des contrats "jeune majeur"�; - la mise en place d'une information sur cette commission et sur les crit�res d'accessibilit� aupr�s de l?ensemble des �lus parisiens. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Monsieur L�VY, donnez-nous l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 11 G.

M. Romain L�VY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ch�re Danielle SIMONNET, effectivement, vous avez souhait� attirer l'attention du Conseil de Paris sur ce dispositif des contrats "jeune majeur". Vous l?avez dit�: il s?agit d?une comp�tence facultative du D�partement qui permet de proposer aux jeunes majeurs, apr�s leur parcours � l'Aide Sociale � l'Enfance, une protection compl�mentaire, notamment pour terminer leur formation et favoriser leur autonomie. Elle concerne actuellement 1.450 jeunes � l'Aide Sociale � l'Enfance de Paris, soit 25�% de tous les jeunes suivis � l'Aide Sociale � l'Enfance, donc 25�% � Paris de jeunes b�n�ficiant de ces contrats quand la moyenne nationale se situe autour de 13�%.

Ces 1.400 contrats, pour une comp�tence facultative - je le rappelle -, co�tent � la collectivit� entre 50 et 65 millions d'euros par an. Actuellement, dans ce contexte de crise, nous n'avons pas r�duit, comme vous sembliez le dire, le nombre de ces contrats puisqu'il y en avait � peu pr�s 1.440 fin 2012 et il y en a actuellement pr�s de 1.470, donc leur nombre s'est accru.

Toutefois, parce que les modalit�s d'attribution de ces contrats �taient tr�s disparates entre secteurs et ce n'�tait pas satisfaisant, nous avons souhait� y voir plus clair. Nous avons demand�, comme vous l'avez dit, que l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris nous aide � comprendre les m�canismes d'attribution mais aussi fasse des propositions pour am�liorer ce dispositif et aider les jeunes � pleinement assumer leur autonomie.

Notre souhait est que les jeunes traversant de graves difficult�s d'insertion trouvent une solution. Il peut s?agir, bien s�r, d?un contrat "jeune majeur" mais pas n�cessairement�; d'autres dispositifs d�partementaux, parfois plus adapt�s, plus efficaces, existent.

Il y a, par exemple, une vraie diff�rence pour notre collectivit� entre les modes de placement de ces jeunes. Si nous finan�ons un accompagnement en foyer de jeunes travailleurs avec un suivi par la Mission locale, ce type de contrat "jeune majeur" peut co�ter jusqu'� cinq fois moins cher qu?un placement classique dans un �tablissement de l'Aide Sociale � l'Enfance.

C'est pourquoi nous avons entam�, avec Mme Isabelle GACHET et avec M. Christian SAUTTER, un travail pour utiliser toutes les aides qui existent en termes de formation et d'acc�s � l'emploi pour ces jeunes, afin de mieux coordonner les sorties de l'A.S.E. avec la Mission locale, afin de proposer plus de places en foyers de jeunes travailleurs, afin de solliciter les emplois d'avenir ou les dispositifs du P.D.A.E. pour l'insertion.

Dans l'attente des conclusions de cet audit, nous n'avons pas mis en place de nouvelles orientations. Nous continuons de signer autant de contrats qu'avant, mais nous avons rappel� les cas prioritaires, conform�ment � la d�finition l�gale de ces contrats�: l'aide aux jeunes confront�s � des difficult�s compromettant gravement leur �quilibre. Il s'agit notamment des jeunes m�res isol�es, des jeunes souffrant d'une pathologie grave, risquant un mariage forc�, la prostitution, les jeunes qui n'ont aucuns soutiens familiaux puisque les parents peuvent refuser de les h�berger ou de financer leur formation.

Les jeunes engag�s dans un parcours d?insertion peuvent toujours b�n�ficier d?un contrat "jeune majeur", mais nous essayons de leur apporter des r�ponses au plus pr�s de leurs besoins�: une aide � l?emploi, � l?h�bergement, aux �tudes mais pas forc�ment tout � la fois.

Car, s?il n'est pas question qu'un jeune majeur de l'Aide sociale � l'enfance soit moins bien trait� que tout autre petit Parisien, il n'y a pas de raisons particuli�res qu'il b�n�ficie d'un dispositif o� il ne pourrait pas, comme tant de jeunes Parisiens aujourd'hui, et quand cela est possible bien s�r, financer aussi ses �tudes par un petit boulot ou faire de la formation continue, tout en travaillant.

Vous �voquez le cas d'un jeune mineur isol� qui aurait �t� mis � la rue. Nous avons �voqu� ce cas ensemble. D'abord, il n'a pas �t� mis � la rue, bien �videmment, il a �t� h�berg� � l'h�tel, et ceci a �t� financ� par le D�partement, mais surtout nous nous sommes r�unis en urgence quand nous avons constat� que la fin du contrat risquait d?interrompre la formation engag�e et nous avons pris des dispositions pour qu?aucun jeune n'ait � interrompre sa scolarit� en cours d'ann�e.

Cela aurait pu �tre le cas d'une petite trentaine de jeunes sur 1.400, c'est-�-dire moins de 2�% des contrats "jeune majeur" et nous avons fait en sorte que cela ne se produise pas.

Vous indiquiez, d'autre part, que les mineurs �trangers isol�s p�tiraient d'un traitement diff�rent du fait de l'augmentation du nombre de jeunes pris en charge. Que ce soit clair�: nous ne menons pas de politique diff�renci�e � Paris et je peux m�me vous dire, a contrario, que ce sont les mineurs �trangers isol�s qui b�n�ficient le plus de contrats "jeune majeur" puisqu?ils sont 60�% des b�n�ficiaires.

Pour conclure, d�s que l'Inspection g�n�rale de la Ville aura rendu ses conclusions, nous engagerons une r�forme des contrats "jeune majeur" sur la base des recommandations que je ne connais pas � l'heure actuelle moi-m�me. Je suis, pour ma part, favorable � l?instauration d?une commission pluraliste d'attribution qui aurait un regard assez large pour envisager soit un contrat "jeune majeur", soit un autre dispositif. Cette commission pourrait, comme vous le sugg�rez, inclure des partenaires institutionnels, tels que l?Education nationale, la Sant�, des instances d?aide � l?emploi, des associations. Elle pourrait surtout �largir les possibilit�s qui s'offrent aux jeunes, en leur proposant soit des contrats "jeune majeur", soit des dispositifs d?insertion pour l?emploi via le P.D.A.E., la Mission locale, P�le Emploi. Bien s�r, ch�re Danielle SIMONNET, je suis tout � fait?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur L�VY, il va falloir conclure�!

M. Romain L�VY. - Je vais conclure.

Je suis tout � fait dispos� � partager avec les groupes politiques et les partenaires associatifs les conclusions de l'Inspection et les outils de la r�forme qui pourrait �tre mise en place. Avec un dispositif plus efficace, cette r�forme pourra ainsi, je le souhaite, permette � un plus grand nombre de jeunes de trouver des solutions d'accompagnement � la majorit�, afin de mieux garantir que les jeunes majeurs en difficult� ne se retrouvent pas sans solution � Paris et que nous puissions apporter � chacun une r�ponse � ses probl�mes d'insertion. Pour toutes ces raisons et parce que j'esp�re vous avoir rassur�e sur nos intentions, je suis s�r que vous consentirez � retirer votre voeu. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur L�VY.

Madame SIMONNET, je vous repose la question�: entendez-vous cet appel au retrait du voeu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je l'entends puisqu'il y a un engagement � la fois de mettre en place, d�s que l'Inspection g�n�rale des services aura rendu son rapport, un groupe de travail qui permette d'�laborer les nouveaux crit�res et les nouveaux fonctionnements avec les associations, et une volont� aussi de travailler en direction des �lus pour d�finir les crit�res. Et il y a surtout un principe qui est rappel�, c'est qu'on ne laisse aucun jeune � la rue, ce qui, pour nous, est essentiel. Donc, avec ces pr�cisions, nous retirons notre voeu et je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Donc, le voeu n� 11 G est retir�. Nous arrivons? Je vous signale que nous avons pris un retard sensible sur l'horaire th�orique, donc je vous invite � la sobri�t�.

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