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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., relative � la diffusion d'information sur l'attribution de la taxe d'apprentissage et des 10�% d�duits de la contribution AGEFIPH au b�n�fice des associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. La parole est � Mme Val�rie MONTANDON, pour une minute.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Les entreprises doivent en effet obligatoirement verser leur taxe d'apprentissage � un organisme collecteur en indiquant l'�tablissement de leur choix.

Il faut savoir que, dans la pratique, de nombreuses entreprises n'ont pas de b�n�ficiaires identifi�s et souvent d?ailleurs d�l�guent cette t�che � un expert-comptable.

Pour les associations qui ?uvrent, justement, dans la r�insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, les besoins de mise en accessibilit� co�tent tr�s cher.

Dans ce v?u, nous pr�conisons que la mairie du 12e fasse une campagne de sensibilisation aupr�s des entreprises du 12e, justement, en les informant de la possibilit� d'indiquer comme b�n�ficiaire de la taxe d'apprentissage des associations ou des structures qui ?uvrent pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans le m�me esprit, vous savez que les entreprises qui emploient plus de 20 salari�s ont une obligation de compter 6�% de travailleurs en situation de handicap.

Bien s�r, l'id�al serait que les entreprises soient en conformit� avec ces 6�%. Seulement, vous savez que, dans la pratique, ce n'est pas le cas. En effet, 61�% des entreprises de plus de 20 salari�s satisfont � cette obligation et les autres ne le font pas.

Nous pr�conisons que la Mairie fasse aussi une campagne de sensibilisation en indiquant qu'il peut exister une d�duction de 10�% sur cette contribution, � condition que les entreprises fassent une sorte de partenariat avec des structures associatives qui, justement, aident � l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Vous l'aurez compris, il s'agirait d'une communication sur la taxe d?apprentissage, sur les b�n�ficiaires et sur l'existence d'une d�duction de 10�%, lorsqu'il existe un partenariat avec des associations. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Madame MONTANDON, je voudrais vous expliquer quelque chose auparavant, en toute humilit�.

Tout le travail que nous faisons, que je fais, mais pas seule parce que, comme d'habitude, les questions du handicap sont transversales, donc que nous faisons, Mme Lyne COHEN-SOLAL et moi-m�me, c?est de convaincre les entreprises d'embaucher des personnes en situation de handicap. Ce n'est pas de leur dire�: "Profitez de cette �chappatoire qui vous est offerte pour ne pas payer l'amende...

Cela s?appelle une amende.

Si, si, c?est une amende, ce n'est pas la p�riphrase que vous avez utilis�e.

? pour ne pas payer l'amende � l?A.G.E.F.I.P.H."

Donc, � l'inverse de ce que vous pr�conisez, nous tentons, au contraire, d'expliquer aux entreprises pr�sentes � Paris, aux commerces pr�sents � Paris que l'int�r�t pour eux, c?est d'embaucher des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, vous vous �tes adress�e, vraisemblablement par erreur, � la maire du 12e. Nous sommes en Conseil de Paris�; c'est donc le Pr�sident du Conseil g�n�ral � qui vous auriez d� vous adresser.

Je vous assure, nous n'avons aucun int�r�t, ni vous, ni moi, ni l'ensemble des entreprises, � les inciter � d�roger � cette r�gle. Au contraire�!

Par ailleurs, sur ce d�gr�vement que vous rappelez, il est d�j� largement utilis� par les entreprises et c'est justement bien cela, le probl�me.

Vous savez que n'est pas pour l'instant de la comp�tence du Conseil g�n�ral le secteur prot�g�, les E.S.A.T. et les entreprises adapt�es, c'est-�-dire les entreprises m�dicosociales, on va dire pour faire vite. En revanche, cela va �tre le cas d'ici 18 mois � 2 ans�: ils seront sous la responsabilit� du D�partement. Tout le travail que nous aurons � faire ensemble, ce sera de les soutenir, de les accompagner et de favoriser le recours � ce secteur, puisque c'est cela aussi qui vient en d�gr�vement de l'amende pay�e par les entreprises�; c'est le recours au secteur prot�g� par les entreprises. Donc, il y a deux options que je pr�f�re favoriser�: 1) le recours au secteur prot�g� qui facilite le d�gr�vement. 2) l'embauche elle-m�me de personnes en situation de handicap par ces entreprises qui en ont tout � fait les moyens. J'en ai rencontr� un certain nombre qui ont fait cet "effort", mais je mets des guillemets au mot "effort", qui en sont fort satisfaites et qui sont bien contentes aussi de ne plus payer l'amende. Vous aurez bien compris, au travers de ce que je viens de vous expliquer qu?il �tait hors de question pour l'Ex�cutif de donner un avis favorable � ce v?u et que, donc, bien �videmment, je vous invite tous et toutes � voter contre. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Retirez-vous votre v?u, Madame MONTANDON�?

Mme Val�rie MONTANDON. - Non. En fait, la trame principale du v?u, c?est quand m�me la taxe d?apprentissage. Si ce ne sont vraiment que les 10�% sur lesquels vous focalisez, je veux bien enlever cette partie-l� et dire simplement�"une campagne de sensibilisation sur les b�n�ficiaires de la taxe d'apprentissage". Vous n'avez m�me pas r�pondu � ce sujet.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Vous ne retirez pas votre v?u, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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