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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 66 G concernant un projet li� � la pr�vention sp�cialis�e. La parole est � M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, je prends un bref instant pour dire, avec gravit� et avec le souvenir des travaux conduits et des efforts partag�s avec M. Jean-Fran�ois LEGARET pour assainir et pour am�liorer les proc�dures de la C.A.O. de la Ville de Paris, que je tiens � marquer ma solidarit� avec Mme Mireille FLAM dans l?�preuve qu?elle traverse et que je rejoins en cela l'initiative �l�gante de mon coll�gue M. J�r�me COUMET tout � l'heure.

J'en viens au projet de d�lib�ration DASES 66 G.

La pr�vention sp�cialis�e � Paris s?int�gre aux dispositifs de protection de l'enfance mis en ?uvre par le D�partement. Elle s'adresse aux pr�adolescents, adolescents et jeunes adultes parisiens dont les conditions et modes de vie peuvent compromettre l'insertion sociale et ainsi porter pr�judice � eux-m�mes et � leur environnement.

Depuis 2008, les associations parisiennes de pr�vention sp�cialis�e b�n�ficient d'une autorisation de fonctionnement pour concr�tiser leur int�gration dans le dispositif de protection de l'enfance. Les conventions de trois ans pass�es sur la p�riode 2010-2012 avec chaque association sont arriv�es � terme et doivent �tre renouvel�es pour la p�riode 2013-2015.

Le dispositif parisien de pr�vention sp�cialis�e est port� par 15 associations qui emploient 290 professionnels dont 219 �ducateurs r�partis en 54 �quipes de rue.

A l'occasion du renouvellement des conventions, le D�partement de Paris a engag� d�s avril 2012 un processus de diagnostic partag�. La tr�s bonne connaissance des quartiers et de leurs habitants par les �quipes de pr�vention sp�cialis�e, ainsi que leur pr�sence sp�cifique vis-�-vis des jeunes dans l'espace public, a �t� mise en relief.

Toutefois, le diagnostic a aussi fait appara�tre la n�cessit� de mieux faire conna�tre la fonction �ducative de ces �quipes, notamment aupr�s des �lus d'arrondissement, avec le besoin de renforcer le partenariat global.

Compte tenu de ces �l�ments, les nouveaux textes des conventions de pr�vention parisiennes pour la p�riode 2013-2015 ont int�gr� de nouvelles actions de transparence et de communication qui portent notamment sur cinq points.

Point 1�: la tenue d'une r�union annuelle en mairie d'arrondissement en d�but d'ann�e civile, avec le maire de l'arrondissement, l'adjoint au maire charg� de la pr�vention et de la s�curit�, les directeurs des associations de pr�vention, les services de la DASES. L'objectif sera de r�aliser un bilan des activit�s de pr�vention de l'ann�e pr�c�dente et de pr�senter les projets pour l'ann�e � venir.

Point 2�: l'am�lioration des grilles de compte rendu d'activit� annuel qui ont �t� revues pour plus de clart�.

Point 3�: le renforcement de la communication des associations qui fourniront deux fois par an des points d'�tape de la mission.

Point 4�: l'�valuation � chaque fin de convention annuelle des capacit�s des associations � mener ce type d'actions dans des conditions satisfaisantes.

Enfin, dernier point�: les conventions int�greront quelques modifications des secteurs d'intervention pour mieux s'adapter � l'�volution des besoins. Ainsi, cinq nouveaux postes d'�ducateur seront octroy�s.

Je tiens � dire un mot du club de pr�vention pr�sent dans mon arrondissement�; il s'agit du club Silo� g�r� par l'association Aurore qui exerce son activit� sur le Nord du 9e et le Sud du 18e, quartier particuli�rement intense. Un poste d'�ducateur suppl�mentaire sera octroy� � l'association, compte tenu de l'extension de son secteur sur le quartier de l'impasse des Deux N�thes et de la rue Capron. L'effectif sera ainsi port� � sept �ducateurs intervenant indiff�remment sur le 9e et sur le 18e.

J'en suis heureux, car Silo� fournit depuis plusieurs ann�es un travail de grande qualit� et s?implique concr�tement et efficacement pour les jeunes. Plus de 400 jeunes sont suivis.

Je vous invite donc � voter ce projet de d�lib�ration bien utile et je remercie Mme Myriam EL KHOMRI pour ses efforts pers�v�rants. Merci, chers coll�gues.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur BRAVO. La parole � pr�sent est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Pr�sidente, je voudrais pour ma part �voquer l?implantation d?Arc 75 dans le 15e, puisque le travail pr�paratoire qui a conduit � cette convention a �t� men� � une �poque o� le 15e accueillait encore deux associations de pr�vention sp�cialis�e�: ANEF � l?est et Arc 75 � l'ouest.

L?ANEF avait �t� choisie en 2008 par le D�partement - Mme EL KHOMRI s?en souvient certainement -, contre l'avis de la mairie du 15e, pour succ�der � TVAS 15 dont le D�partement ne voulait plus, alors que, sur le terrain, nous en �tions, pour notre part, satisfaits.

Des probl�mes de gouvernance se sont rapidement fait jour � la t�te de l'ANEF - je parle sous le contr�le de Mme EL KHOMRI d'ailleurs - doubl�s d?une d�t�rioration rapide des relations avec les �quipes d'�ducateurs, d'une volont� peut-�tre, d'une certaine fa�on, de les faire partir de la part de la DASES, avec des motivations diverses.

Le D�partement a donc, d�but 2012, d�conventionn� l?ANEF, apr�s avoir d�conventionn� l'ann�e pr�c�dente TVAS 15, et lanc� un appel � projets auquel la mairie du 15e n'a pas �t� associ�e, d'ailleurs, mais pour des questions proc�duri�res.

C?est "Arc 75", d�j� pr�sente, avec mon accord d?ailleurs - nous nous �tions mis d?accord ensemble, Madame EL KHOMRI -, sur l?Ouest du 15e, qui a �t� d�sign�e.

J?ai d�nonc� cette fa�on de proc�der, cette succession d?�quipes, en tout cas, d?associations de pr�vention sp�cialis�e, qui est assez durement ressentie par les �quipes de terrain et qui ne tient pas compte des avis des maires d?arrondissement.

D?ailleurs, le maire du 14e, pr�f�rant aussi "Jeunesse Feu Vert", pr�sente sur la porte de Vanves et vis-�-vis des P�richaux, ce qui aurait permis d?ailleurs une synergie pour parer aux affrontements entre bandes qui sont r�currents, malheureusement.

L?int�gration des �quipes de l?ANEF, le 1er novembre dernier, a totalement �chou�, cassant un travail de terrain ancien efficace. Sept des huit �ducateurs - sept des huit �ducateurs, ce n?est quand m�me pas rien�! - ont refus� leur int�gration au sein d?"Arc 75", dont la direction ne garantissait pas le maintien dans le 15e, et proposait � br�ve �ch�ance la mobilit� vers la banlieue�: d�cision inappropri�e, mise � l?�cart d?�ducateurs appr�ci�s et bien implant�s, tout cela a amen� de tr�s mauvais r�sultats.

Les jeunes en difficult� d?insertion, nombreux, se plaignent du d�part de leurs �ducateurs et apr�s un an et demi de turbulences politico-administratives, les secteurs des P�richaux et de Falgui�re sont en quasi d�sh�rence, ce qui contribue � expliquer, au moins en partie, les probl�mes graves que nous avons connus l?ann�e derni�re�: les affrontements, les occupations de halls d?immeubles, les incendies volontaires, les troubles du 14 juillet, etc.

Alors, ce que je souhaite en r�alit� - et c?est pour �tre positif, bien s�r - c?est qu?"Arc 75" remplace maintenant au plus vite les �ducateurs, surtout qu?il faudra des mois pour renouer le lien de confiance.

Je souhaite que ces �ducateurs, par ailleurs, se consacrent enti�rement au 15e et n?int�grent pas d?�quipes volantes parisiennes � mon avis peu efficaces dans un univers o� la stabilit� et la relation de confiance entre �ducateurs et jeunes doivent pr�valoir. "Arc 75", comme je l?ai d�j� demand� � plusieurs reprises, doit �galement se doter d?un local dans le 15e qui serve de point de rep�re identifi� pour les jeunes et d?appui pour son action. D?ailleurs, actuellement, ils sont h�berg�s pour quelques permanences dans un local paroissial. La mairie du 15e continuera bien s�r de soutenir financi�rement les actions d?animations conduites aupr�s des jeunes par les �quipes d?"Arc 75", comme elle le pratiquait d?ailleurs avec l?ANEF ou avec TVAS 15. Cela m?am�ne � aborder la question du budget d?"Arc 75". Je voudrais savoir si les cr�dits du D�partement qui sont octroy�s � l?ANEF et � "Arc 75" ont �t� additionn�s en une seule subvention ou si le D�partement en a profit� pour r�duire le montant global affect� � la pr�vention sur l?arrondissement, couvert d�sormais par la seule "Arc 75". Je dis cela, parce que j?ai vu ce matin que M. le Maire de Paris �tait � la recherche d?�conomies sur les d�penses de fonctionnement pour trouver les quelques dizaines de millions manquants pour les rythmes scolaires. J?esp�re que ce ne sera pas sur la pr�vention sp�cialis�e. Si je pose la question, c?est parce que les indications que je souhaite n?apparaissent pas dans le projet de convention qui nous est soumis. Sur ce point, je voudrais �galement rappeler que j?ai demand�, il y a deux ans, � la Mairie un �largissement des secteurs de pr�vention sp�cialis�e aux quartiers Commerce, Amiral Roussin et Fr�res Voisin, o� la situation s?est d�grad�e. Si des r�ductions budg�taires ont r�sult� de l?int�gration de Falgui�re et P�richaux au sein d?"Arc 75" - ce que je ne sais pas -, je demande � ce moment-l� qu?elles soient affect�es � ces secteurs qui en ont vraiment besoin. L?article 11 de la convention relative aux op�rations financi�res �voque la pr�sentation � la DASES au 31 octobre d?un budget pr�visionnel et l?article 12 dit qu?un compte administratif doit lui �tre remis chaque ann�e. Je souhaite pouvoir en disposer. Je veux entretenir un contact r�gulier avec le directeur ou le chef de service d?"Arc 75", dol�ances qui sont partag�es par la quasi-totalit� de mes coll�gues, qui consid�rent que l?action des clubs de pr�vention n?est pas toujours suffisamment lisible. Voil� en conclusion les principaux �l�ments de ma r�flexion sur la convention qu?il nous est propos� d?adopter, mais sur l?application de laquelle nous serons tr�s vigilants, notamment - vous le comprendrez, Madame EL KHOMRI - en raison d?un pass� r�cent tr�s lourd des erreurs du D�partement dans un secteur d?�ducation sp�cialis�e aujourd?hui totalement sinistr� dans cette partie du 15e qui, malheureusement, en couvre les quartiers les plus difficiles. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

Pour une explication de vote, la parole est � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Oui, extr�mement bri�vement, Madame la Pr�sidente, je vous remercie de m?avoir donn� la parole. Juste pour pr�ciser, par rapport � ce que disait mon coll�gue M. Philippe GOUJON, il ne m?appartient pas de me prononcer sur le choix d?une association concernant la pr�vention dans le 15e. Comme il faisait �tat de la mairie du 14e arrondissement, en effet, nous sommes tr�s contents du partenariat que nous avons avec "Jeunesse Feu Vert".

Je voudrais remercier Mme Myriam EL KHOMRI, non seulement de la confiance, mais des moyens qu?elle donne � cette association pour pouvoir d�velopper ses missions. Et en effet, une de ses missions - pas la seule - dans son territoire d?intervention de la porte de Vanves est aussi de travailler avec ses homologues dans le 15e arrondissement, par rapport aux relations, qui ne sont pas simples, entre les jeunes de la porte de Vanves et les jeunes des P�richaux. Voil�. C?�tait cette pr�cision que je voulais apporter. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur CHERKI. Pour r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Tout d?abord, je remercie mes coll�gues de s?int�resser, ici, aux actions des associations de pr�vention sp�cialis�e, parce que je pense que ce sont vraiment des acteurs extr�mement importants dans les quartiers, qui font un travail bien souvent dans l?ombre, mais qui ont affaire v�ritablement � des jeunes en grande difficult�. Et le partenariat avec ces associations est extr�mement important.

Je les engage, bien �videmment, � d�velopper un partenariat avec les mairies d?arrondissement, avec les �quipements jeunesse d?un quartier, avec les riverains, avec les conseils de quartiers, mais �galement avec d?autres acteurs, et je pense notamment � l?Education nationale, dont la pr�sence, dont le travail de terrain est extr�mement important.

Nous avons souhait� - M. Jacques BRAVO l?a tr�s bien dit - d�velopper et am�liorer cette convention, parce qu?il y avait plusieurs �l�ments qui me posaient des difficult�s et qui posaient des difficult�s � l?ensemble des maires d?arrondissement.

Je n?y reviens pas, nous avions demand� justement � l?Inspection g�n�rale de faire un rapport sur les relations partenariales entre les mairies d?arrondissement et les clubs de pr�vention, tout simplement parce qu?en effet, il s?agit ici d?une comp�tence d�partementale, mais je crois que la place des maires d?arrondissement y est extr�mement importante �galement et que la d�finition de strat�gies locales de pr�vention selon les difficult�s que l?on peut rencontrer, notamment dans l?espace public, me para�t? L?�chelle de l?arrondissement me para�t �tre la bonne �chelle pour travailler ces questions-l�.

Nous avons donc souhait� am�liorer et donner quelque part une place aux maires d?arrondissement, aux mairies d?arrondissement, dans le travail autour de ces clubs de pr�vention.

Cette premi�re place, ce sont les appels � projets que nous avions pu travailler avant qu?il y ait un changement, justement, de la proc�dure, et que nous avons travaill�s avec vous, Monsieur le Maire du 15e, � l?occasion de la premi�re d�signation d?"Arc 75", et puisque nous avions �galement, puisqu?il y a eu ce changement de proc�dure? Je pense par exemple au 17e arrondissement, o� l?AJAM a �t� d�sign�e, � un travail avec la mairie du 17e, et puis avec vous �galement, dans le cadre de la deuxi�me d�signation.

En effet, aujourd?hui, le contexte de l?appel � projets ne nous permet pas de faire de la m�me mani�re que nous avons voulu faire, mais je voudrais quand m�me rappeler ici que depuis que j?ai �t� nomm�e � cette d�l�gation, depuis 2008, cela n?a pas �t� facile, puisque c?est vrai que nous avons d� d�conventionner quatre clubs de pr�vention sur Paris. Donc quand vous nous posez justement des questions par rapport au travail que nous menons et � la reconduction tacite de l?ensemble des subventions aux associations, je peux vous dire que nous avons �t� particuli�rement critiques, puisque cela faisait pr�s de 30 ans qu?aucune de ces associations n?avait chang�. Et il m?a sembl� qu?il �tait important et qu?il y avait des probl�matiques parfois �ducatives, mais aussi des probl�matiques parfois administratives ou financi�res, qui demandaient justement de faire des d�conventionnements d?associations, ce qui n?est jamais facile. Mais en tout cas, cela m?a sembl� important. Et la concertation a �t� men�e dans le 15e arrondissement.

Sur le premier aspect, sur les nouveaut�s de cette convention, la premi�re, ce sont des r�unions annuelles avec les maires d?arrondissement justement pour d�finir quelles strat�gies, quelles sont les probl�matiques en lien et sur lesquelles les associations devront s?engager.

Ce sont �galement des points d?�tape qui seront remis r�guli�rement par les associations, qui me semblent extr�mement importants, en juin et en octobre, qui sont aussi des p�riodes difficiles.

Et puis, je voudrais rassurer ici M. le Maire du 15e sur le budget des associations de pr�vention sp�cialis�e, puisque nous avons un budget qui est � l?identique, donc par rapport au budget qui �tait d�volu au 15e arrondissement. Je vous rappelle d?ailleurs que c?est depuis 2008 que nous avons, par exemple, occup� le territoire de Dupleix, o� il n?y avait pas avant d?�ducateur de pr�vention sp�cialis�e. Et donc, nous avons rajout� des �ducateurs.

Et je rappelle �galement que nous avons d�cid�, dans ces cinq postes suppl�mentaires, d'un poste suppl�mentaire de moniteur d'auto-�cole qui b�n�ficiera � l?ensemble des jeunes, mais je rappelle que c?est "Arc 75", qui a deux antennes sur Paris et qui permet � l?ensemble des jeunes suivis de pouvoir b�n�ficier de l?action de permis de conduire, qui est extr�mement importante, et qu?aujourd?hui, M. le Pr�fet de police nous a permis d?avoir 12 places par mois, justement pour passer le permis de conduire.

Sur les Fr�res Voisin, je vais vous r�pondre tr�s pr�cis�ment�: si nous avons soutenu - et je crois que l?ensemble des �lus l?ont soutenue - notamment la possibilit� - et "Paris Habitat" nous a donn� la possibilit� avec le local de permettre l?implantation d?une antenne de l?OCMC Asile au sein des Fr�res Voisin -, c?est justement parce que l?accompagnement � la scolarit� et le lien avec les familles nous para�t extr�mement important.

Je serai plus br�ve. En tout cas, sachez, Madame la Pr�sidente, que je me f�licite de ces nouvelles conventions. Je pense qu?il est important de se dire que la pr�vention sp�cialis�e est aujourd?hui en mouvement, a compris les attentes des �lus, les attentes qui sont port�es par les �lus mais qui sont aussi celles des riverains, et que nous avons tout � fait confiance en eux pour mener ce travail, et que nous travaillons de fa�on beaucoup plus resserr�e, ce qui est pour moi une bonne chose.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 66 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 66 G). Je vous remercie.

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