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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation des effectifs de police à Paris.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous revenons donc en formation de Conseil municipal, et nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � la situation des effectifs de police,.

M. Ian BROSSAT se pr�pare doucement � intervenir.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Je me pr�parais doucement, m�me si ce n'est pas mon temp�rament naturel.

Ce v?u porte effectivement sur la question de la hausse de la d�linquance qui a �t� abord�e tout � l'heure par mon coll�gue Gilles ALAYRAC, hausse de la d�linquance � Paris selon les chiffres que nous donnait la Pr�fecture de police elle-m�me, augmentation de la d�linquance de 1,2 % sur les huit premiers mois de 2010 par rapport � 2009, avec une flamb�e de 29 % des vols violents sans arme � feu et de 9 % des atteintes aux personnes.

Ce v?u vise � ce que la Pr�fecture de police de Paris nous donne communication de la situation des effectifs policiers pr�sents � Paris et de son �volution, en pr�cisant les missions auxquels ces effectifs sont affect�s, et la part d'entre eux qui sont affect�s � la s�curisation des quartiers.

En effet, notre crainte est que la mise en place de la police du grand Paris ait conduit de fait � ce qu'un certain nombre de policiers qui exer�aient intra-muros, dans notre ville, aient �t� de fait transf�r�s en banlieue, ce qui fait que nos quartiers sont moins s�curis�s par de la pr�sence polici�re qu'hier.

C'est le sens du v?u que nous d�posons aujourd'hui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident Ian BROSSAT.

Je donne la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police et ensuite, s'il le souhaite, � M. Georges SARRE.

Donc, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le Pr�fet a tout � l?heure donn� les chiffres des gardiens de la paix actuellement affect�s � un niveau historiquement �lev� : je n'y reviens pas.

S'agissant de la r�partition, le Pr�fet de police, d�sormais responsable de la police d'agglom�ration, est responsable de l?�quit� de la r�partition dans l'ensemble de l'agglom�ration, et certains responsables de banlieue se sont �mus d'un poids trop important de policiers � Paris.

Il faut distinguer ce qui rel�ve des missions de la Capitale, l'ordre public, les nombreuses suj�tions de manifestation et li�es au statut diplomatique, et les policiers d'arrondissement qui travaillent au quotidien.

A Paris, 92 % des effectifs de la D.S.P.A.P. sont affect�s dans les commissariats d'arrondissement. R�cemment d'ailleurs, le Pr�fet a proc�d� � des r�organisations qui ont redispatch� les brigades anti-criminalit� de secteur entre les brigades d'arrondissement, plus pr�sentes et proches du terrain, et la B.A.C. d�partementale.

Enfin, comme tous les cinq ans, la Pr�fecture de police est �galement soumise � un contr�le des juridictions financi�res, un contr�le de la Cour des comptes. Bien �videmment, la question de la r�partition des effectifs dans l'agglom�ration a �t� un de ses premiers travaux.

Pour l'instant, la Pr�fet de police ne dispose pas des conclusions pr�cises des magistrats. N�anmoins, il a d'ores et d�j� �t� relev� par la Cour des comptes que les commissariats parisiens ne sont en rien d�favoris�s en termes d?effectifs de policiers.

Enfin, le Pr�fet de police a �t� particuli�rement clair. Il souhaite privil�gier l?intervention de patrouilles sur le terrain plut�t que les structures immobili�res et il fera en sorte que le d�veloppement de la vid�oprotection aille de pair avec une pr�sence beaucoup plus r�active des effectifs sur la voie publique. Je pense que, si vous le souhaitez, la pr�sentation de la maquette de la vid�oprotection permettra de voir comment, concr�tement, on peut arriver � renforcer le potentiel op�rationnel sur le terrain.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour cette r�ponse tr�s compl�te. J'en d�duis que vous n?�tes pas d�favorable � ce v?u, puisque vous allez dans le m�me sens.

Il faut que je mette ce v?u aux voix, avec un avis de l'Ex�cutif. Peut-�tre M. Georges SARRE va-t-il me dire quel est l?avis de l'Ex�cutif sur ce v?u ?

C'est le v?u n� 7 sur les effectifs.

M. Georges SARRE, adjoint. - Absolument.

Je crois utile de r�server ce type de demande l�gitime � la discussion partenariale et ne pas en faire un enjeu de pol�mique.

Je profite de ce v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche pour dire que nous voulons effectivement conna�tre la situation des effectifs policiers pr�sents sur le territoire parisien. C'est le bon sens partenarial et c'est aussi une interpr�tation raisonnable du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment de son article L. 2025-1215.

Ce sera donc un avis favorable, m�me si le Pr�fet de police m?a d�j� assur� que nous allions recevoir ces donn�es lors de la Commission parisienne de suivi des bandes. Je vous remercie d'avance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2010, V. 212).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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