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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au recours aux stagiaires sur des emplois permanents. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Il s'agit des v?ux r�f�renc�s n� 3 G et n� 3 G bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs au recours aux stagiaires sur des emplois permanents. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, la Ville de Paris est tr�s engag�e, puisque c'est une ville universitaire, pour faciliter l'acc�s des �tudiants en stage obligatoire dans l'obtention de leur dipl�me. Maintenant, nous savons �galement que le recours aux stagiaires doit suivre une r�glementation extr�mement pr�cise. La loi notamment du 28 juillet 2011 pr�cise en son article L.�612 que les stages "ne peuvent pas avoir pour objet l'ex�cution d'une t�che r�guli�re correspondant � un poste de travail permanent de l'entreprise" ou �videmment de la collectivit�.

Or, lorsqu'on lit les offres de stages sur le site "paris.fr", on observe un certain nombre de stages de six mois qui ont pour objet l'ex�cution d'une t�che r�guli�re correspondant � un poste de travail permanent au sein de la Ville. On remarque aussi que certains de ces stages respectent les calendriers de la loi, c'est-�-dire six mois�; apr�s, il faut une latence au moins d?un tiers de la dur�e du stage mais ils reprennent apr�s. Donc, on voit bien que, l�, il y a un probl�me, il me semble, d?emploi permanent.

A travers ce v?u, nous, nous demandons�:

- que la Ville r�oriente sa politique d'offres de stages, afin de ne pas recourir � des stagiaires pour l?ex�cution d?une t�che r�guli�re correspondant � un poste de travail permanent au sein de la Ville�;

- que l?on communique au Conseil de Paris les dispositions mises en ?uvre pour assurer l?accueil et le tutorat des stagiaires�;

- et, enfin, que l'on organise un groupe de travail sur ces questions en associant les organisations syndicales repr�sentatives des agents de la Ville et les organisations syndicales �tudiantes parisiennes. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour r�pondre, la parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Madame la Pr�sidente, je remercie tr�s sinc�rement Mme Danielle SIMONNET d'attirer l'attention sur l'ambition de l'accueil des stagiaires par la Ville de Paris. Ce sont environ 6.500 stagiaires, pour la plupart �tudiants, qui sont accueillis chaque ann�e et qui sont r�mun�r�s, lorsqu'ils sont l� pendant plus de deux mois. Cela co�te d'ailleurs 1,2 million d'euros.

Mme SIMONNET a aussi insist� sur le fait que, gr�ce � M. Didier GUILLOT, qui pourrait r�pondre aussi bien que moi � ce v?u, il y a eu des propositions qui ont �t� �labor�es par les "Etudiants de Paris - le Conseil", c'�tait en 2009, pour que la liste de ces stages soit plus transparente. Il y avait peut-�tre une tradition un peu de cooptation familiale de stagiaires�; cela pouvait exister dans le pass�. Il y a l� maintenant une plate-forme qui est sur "paris.fr" o� les offres sont publi�es en ligne et o� il y a eu, par exemple l'an dernier, 500.000 visiteurs. Je crois m�me que nous avons re�u - je parle sous le contr�le de M. Didier GUILLOT - un prix territorial en 2011 par l'Observatoire de l'innovation publique.

D'autre part, les �tudiants, avec M. Didier GUILLOT, ont d�fini des r�gles de meilleur accueil et de suivi des stagiaires. Depuis le 1er janvier de cette ann�e, les directions sont en train de d�finir un plan d'accueil des stagiaires.

Ma coll�gue, Mme Isabelle GACHET, qui est juste derri�re moi, a retenu cet axe de travail dans le programme de la Mission jeunesse qu'elle pilote.

C'est pourquoi, avec M. Didier GUILLOT et avec Mme Isabelle GACHET, nous proposons de substituer, mais en reconnaissant tout � fait l'initiative que vous avez prise, � votre v?u un v?u de l'Ex�cutif qui reprend � peu pr�s les m�mes consid�rants mais qui, me semble-t-il, est plus adapt� � la situation puisqu'il s'agit de r�affirmer l'engagement � mener une politique de stage ambitieuse, tout en veillant � ne recourir � des stagiaires que sur des missions d�termin�es - c'est un rappel � la loi que vous faites et qui est compl�tement ent�rin� dans la pratique mais aussi dans le v?u d'Ex�cutif - et que l'on aborde � nouveau les dispositions mises en ?uvre pour assurer l'acc�s, l'accueil et le suivi des stagiaires qui avaient �t� �labor�es lors de la r�union de bilan d'"Etudiants de Paris - le Conseil". Je vous propose donc, Madame SIMONNET, apr�s les remerciements pour avoir �voqu� cette question, de retirer votre v?u au profit du v?u cousin que l'Ex�cutif a d�pos�.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, d'autant plus que le v?u de l'Ex�cutif rappelle bien l'engagement aupr�s des administrations parisiennes de la n�cessit� de ne pas prendre des stagiaires sur des emplois permanents, ce qui me semble un rappel extr�mement important et je vous en remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 5 G).

Mars 2013
Débat
Conseil général
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