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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous abordons le projet de d�lib�ration DRH 7.

Je voudrais vous dire que la crise f�roce que nous traversons a des cons�quences...

Qu'est-ce qu?il y a�?

Monsieur VUILLERMOZ, ne soyez pas sectaire et prenez acte en silence de l'engagement de nos coll�gues, parce que je regrette qu'il n'y ait pas plus de monde sur tous les bancs, quels que soient les groupes, compte tenu du sujet, mais ils vont venir, ils ont beaucoup travaill� hier, jusqu'� tard.

Je disais donc, avant d'�tre interrompu par mon cher adjoint aux sports, que la crise f�roce que nous traversons a des cons�quences sur l'emploi qui vont bien au-del� de la progression bien pr�occupante du ch�mage. Face � cette situation, notre Ville prend ses responsabilit�s, d'un c�t� elle assume de cr�er des emplois avec souplesse et r�activit� dans la stricte exigence du s�rieux budg�taire, d'un autre c�t� elle fait tout son possible pour consolider la situation des femmes et des hommes qui ?uvrent tous les jours au service des Parisiens. C'est dans cet esprit, � la fois tr�s pragmatique, mais totalement conforme � ses id�aux progressistes, que Paris s'engage depuis plusieurs ann�es pour am�liorer les conditions d'emploi des contractuels et faire reculer progressivement la pr�carit� inh�rente � certains secteurs d'activit�. Notre plan de r�sorption de l'emploi pr�caire nous permet ainsi de donner des gages d'avenir particuli�rement forts aux 4.500 agents contractuels et aux 12.000 vacataires qui travaillent aux c�t�s des 45.000 fonctionnaires de la Ville. L'application imm�diate de la loi du 12 mars 2012 a permis, d�s l?an dernier, � 1.036 agents contractuels de la Ville, de passer d'un contrat � dur�e d�termin�e � un contrat � dur�e ind�termin�e. Aux c�t�s de leurs 1.200 coll�gues qui b�n�ficiaient d�j� d'un contrat � dur�e ind�termin�e, ils repr�sentent donc aujourd'hui la moiti� de nos contractuels. Pour amplifier ce progr�s social et op�rationnel, nous examinons aujourd'hui un projet de d�lib�ration portant sur la titularisation des agents contractuels comme fonctionnaires � part enti�re de notre Ville. En leur permettant d'acc�der � un emploi p�renne � temps complet, nous leur offrons, d�s � pr�sent, de meilleures conditions de travail et de vie et de nouvelles perspectives d'avenir. Dans le cadre du plan qui vous est propos�, apr�s avoir �t� pr�sent� en C.T.P. la semaine derni�re, ce sont 1.017 postes, dont 248 pour la seule ann�e 2013, que nous envisageons d'ouvrir avant 2017. Tous les agents disposant d'un contrat � dur�e ind�termin�e ou bien de quatre ans d'anciennet� pourront y pr�tendre. Cette opportunit� profitera majoritairement aux personnels de cat�gorie C, particuli�rement vuln�rables face � la crise. Dans nos �quipements - et plus particuli�rement dans nos cr�ches et nos �coles - ce sont donc des agents mieux reconnus et plus respect�s qui s'acquitteront de leur belle mission de service public. Afin que personne ne soit exclu de ce mouvement vers davantage de s�curit� et de s�r�nit�, nous comptons enfin nous projeter au-del� de l'horizon fix� par la loi, en nous engageant dans la contractualisation des agents vacataires. En d�bloquant pour eux, d�s le budget suppl�mentaire de juillet prochain, 400 contrats, nous nous donnons les moyens d'un progr�s authentique. Cette initiative forte est le fruit d'un dialogue social de qualit�, qui favorise dans le m�me temps les agents et la performance du service public dans notre Ville. Elle vient s'ajouter � l'effort consenti dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs pour permettre � Paris de proposer plus de 1.500 contrats � ses vacataires, dans le courant de l'ann�e 2013. Mes chers coll�gues, notre engagement pour la d�pr�carisation de l'emploi trouve toute sa place dans la politique sociale que nous menons depuis 2001. Dans une soci�t� parisienne o� un service public accessible et r�actif constitue le meilleur des remparts face � la crise, il est indispensable que nos agents eux-m�mes soient prot�g�s et renforc�s. C'est tout l'esprit du plan municipal de r�sorption de l'emploi pr�caire dont je vous propose maintenant de d�battre. Je veux saluer la d�termination et la haute ambition de Ma�t� ERRECART et de la Secr�taire g�n�rale ainsi que toute son �quipe dans la conduite de cette r�forme qui permet de renforcer la situation de nos agents et de servir l'indispensable solidarit� entre tous les Parisiens. Je vous remercie. Il y a dans ce d�bat des v?ux et amendements. Il y a les amendements nos�4, 5, 6, les v?ux nos�7 � 11 et l'Ex�cutif a l'amendement n��4A et le v?u n��8 bis. Je vous demande donc d'�voquer ces sujets dans vos propos et Ma�t� r�pondra. Maintenant, je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

La pr�carisation g�n�ralis�e des emplois est l?une des grandes �volutions de ces derni�res ann�es. Inspir�e du mod�le lib�ral de Mme THATCHER, elle s?est g�n�ralis�e sous la double impulsion du M.E.D.E.F. et des gouvernements de Droite.

Tout le monde conna�t des situations absurdes, scandaleuses, allant jusqu'� 31 C.D.D. successifs d'un jour chacun sur une p�riode d'un mois ou des embauches � temps tr�s r�duit pour simplement faire face aux heures de pointe dans les commerces. H�las, la fonction publique dans son ensemble n'a pas totalement �chapp� � cette logique lib�rale et, sous forme de vacations, ces emplois se sont largement multipli�s, les chiffres que vous avez �voqu�s tout � l?heure le montrent, plus de 26�% des emplois � la Ville de Paris. Il faut aussi souligner et d�noncer le fait que ce sont souvent, le plus souvent, des femmes qui ont subi cette pr�carit�. Lutter contre la pr�carit� est donc un devoir pour tout responsable qui veut redonner du sens au travail et de la dignit� aux salari�s. Le plan qui nous est propos� va donc dans la bonne direction. Il s'inscrit d'ailleurs dans une succession de plans, souvent fix�s par l'Etat, de d�pr�carisation qui d�montrent ainsi que ces politiques de recours aux emplois pr�caires ne sont ni durables ni soutenables. Nous sommes donc tr�s favorables � un nouveau plan de d�pr�carisation et nous insistons tout particuli�rement pour qu?il s'accompagne d'une r�flexion plus globale sur l'avenir, afin que le recours aux emplois pr�caires ne soit plus, dans un avenir aussi proche que possible, qu'un souvenir d'un temps r�volu et que seuls des emplois sous statut soient propos�s. J'y reviendrai lors du d�bat sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Pour en venir au plan qui nous est propos�, nous avons not� l'effort de la Ville, d�s 2012, puisque 1.036 C.D.D. ont d�j� �t� transform�s en C.D.I. Pour ce plan quadriennal, vous nous proposez la titularisation, ou c�d�isation de 1.027 emplois, essentiellement d'ailleurs, comme vous l'avez soulign� �galement, de cat�gorie C. Au regard du possible, nous pensons que ce nombre aurait sans doute pu �tre sensiblement augment�. D'ailleurs, il n'int�gre pas les derni�res d�cisions prises � l'occasion de la r�forme des rythmes scolaires. Nous regrettons que nous n'ayons pas pu avoir un document int�grant totalement les propositions qui ont �t� faites et act�es hier matin. A cet �gard, nous insistons �galement pour que soit acc�l�r�e la r�flexion sur le statut des personnels des caisses des �coles, qui peuvent pr�tendre � la d�pr�carisation, afin que leur titularisation puisse intervenir dans un cadre s�curis� leur offrant des �volutions potentielles s�rieuses. Vous le savez, lorsque vous �tes venus devant notre groupe, nous vous l?avons dit�; nous vous avons propos� l'int�gration de tous ces personnels dans une structure unique et commune, ce qui n?entamerait en rien les pouvoirs de chaque caisse des �coles. Je voudrais �galement insister sur une autre urgence � nos yeux. Le dernier Comit� interminist�riel des villes a d�cid� de revoir de fa�on assez radicale la liste des quartiers prioritaires, et Paris est tout particuli�rement concern�e. Les personnels de la DPVI sont donc l�gitimement inquiets. Pour autant, les besoins ne dispara�tront pas parce que la liste des quartiers n'int�grerait plus les quartiers parisiens. Nous insistons donc pour qu?un effort sp�cifique soit fait en faveur de ces personnels, qui font un travail tout � fait remarquable. Le projet que vous nous pr�sentez souligne l�gitimement les limites de la loi de mars 2012. Les conditions mises � la d�pr�carisation sont souvent restrictives, tant en ce qui concerne les modalit�s d'acc�s que la n�cessit� du plein temps, ce qui est une sp�cificit� parisienne, ou de disposer d'un corps d'accueil. Cela devrait nous inciter � r�fl�chir aux �volutions positives n�cessaires du statut des agents de la Ville de Paris afin que l'int�gration soit facilit�e. De m�me, le cloisonnement abusif des corps, la faible mobilit� sociale et professionnelle, la question des r�mun�rations, des d�roulements de carri�re et des retraites ne pourront rester sans r�flexion profonde et �volution rapide. En conclusion, nous prenons acte positivement de ce plan et nous vous demandons de poursuivre et amplifier la d�marche par de nouvelles propositions d�s le prochain budget. Nous voterons �videmment favorablement ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Une petite pr�cision�: tout ce que nous avons d�cid� hier est int�gr�. C'est d�cid�! Simplement, je vous ai dit qu'on avait besoin de quelques semaines pour faire le budget suppl�mentaire, et dans le budget suppl�mentaire de juillet, toutes ces mesures seront �videmment recens�es et financ�es. Bernard GAUDILL�RE me regarde avec un air inquiet, mais nous y travaillons d'arrache-pied lui et moi et ne vous inqui�tez pas, nous serons loyaux. Madame BECKER... comme vous voulez?

Mme Emmanuelle BECKER. - Pardon, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration pr�sent� concerne l'application � la Ville de la loi SAUVADET et la pr�sentation du Plan pluriannuel d?acc�s � l'emploi titulaire. Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a souhait� d�poser un certain nombre d'amendements au texte propos� par l'Ex�cutif afin de red�finir les contours de l'application de cette loi par Paris, de pr�senter un �largissement des b�n�ficiaires et d?apporter des modifications � la politique de d�pr�carisation des personnes de notre Ville et de notre D�partement. Ainsi, la loi du 12 mars 2012 pr�voyait-elle un certain nombre de crit�res � partir desquels vous avez d�nombr� 1.704 ayants droit � un acc�s � l'emploi titulaire. Pour autant, 1.027 ouvertures de postes sont propos�es et pour cette raison, nous demandons que le nombre d'ouvertures de postes soit port� � 100�% des ayants droit identifi�s. Nous demandons �galement que le calendrier d?acc�s � l?emploi titulaire aujourd'hui pr�vu de 2013 � 2016 soit raccourci. Au titre des amendements au projet de d�lib�ration, nous souhaitons �galement qu'un comit� de suivi de la loi puisse �tre mis en place. Nous avons pris note de la modification apport�e par le C.T.P., qui acte la cr�ation d'un comit� de suivi rassemblant les organisations repr�sentatives des personnels. Nous pensons qu'un comit� de suivi qui rassemble des repr�sentants de chaque groupe politique a �galement toute sa place dans le suivi de la mise en ?uvre du plan pluriannuel de titularisation, et ce, d'autant plus que l'emploi non titulaire au sein de la fonction publique prend des proportions in�dites jusque-l�. Par ailleurs, notre groupe a d�pos� un v?u au Conseil de Paris de d�cembre dernier, adopt� par notre Conseil, par lequel nous avons demand� que les personnels vacataires soient inclus dans le plan de d�pr�carisation de notre collectivit�. Or, ce plan renvoie une nouvelle fois le sort des vacataires � un plus tard qui ne nous dit rien de leur devenir. Pour cette raison, nous avons demand� par un v?u que la d�pr�carisation des personnels vacataires d�bute d�s � pr�sent. J?ajoute que pour nous, l'anciennet� comme le plafond horaire impos�s aux vacataires doivent �tre pris en compte pour �valuer la situation de ces agents et ici, nous devons �videmment �tre plus ambitieux que la loi. Dans le m�me esprit, nous ne nous satisfaisons pas du sort fait aux travailleurs � temps incomplet, la plupart du temps des femmes. La loi �voquait l?�galit� professionnelle sans porter de grandes ambitions et dans ce domaine, nous sommes encore loin du compte. Sur ce point, notre groupe a d�pos� un v?u relatif � la situation des agents de m�nage que Danielle SIMONNET pr�sentera dans son intervention. Le temps incomplet subi nourrit la pr�carit� et l� encore, trop souvent, ce temps incomplet n'est pas choisi, comme j'ai pu l'�voquer � propos des vacataires. Le service public est un combat qui n�cessite des moyens. Ces moyens ne sont pas un surplus de d�penses�: ce sont des investissements essentiels. Parmi ces investissements essentiels, nous pouvons compter celui de la d�pr�carisation. C'est par la s�curit� dans l'emploi, des salaires l�gitimes et l?absence de pr�carit� que le service public fonctionne et remplit ses missions. En somme, Monsieur le Maire, pour que le service public fonctionne, il a besoin de disposer de personnels en nombre suffisant, form�s, stables et s�curis�s. Nos orientations contre la multiplication des contrats pr�caires et des temps partiels contraints sont aussi des leviers politiques contre l'explosion du nombre de travailleurs pauvres et nous souhaitons que nos propositions trouvent une application rapide � la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je vous le dis sans d�tour�: ce plan de d�pr�carisation est bien en de�� de ce qui serait n�cessaire.

Les syndicats ne s'y sont pas tromp�s puisque ni la CGT, ni Force Ouvri�re, ni le SUPAP-FSU, ni m�me la CFDT ne l'ont approuv�. Seuls trois syndicats repr�sentant une minorit� de salari�s de la Ville on vot� pour et pour cause.

L'Ex�cutif nous vante un plan de titularisation de pr�s de 50�% des ayants droit, mais pr�cisez qu?ils ne repr�sentent pas tous les pr�caires de la Ville, mais seulement 10�% des agents non titulaires. A qui doivent-ils leur titre d?ayants droit�? Au crit�re �tabli dans le cadre d?une loi adopt�e sous SARKOZY et alors fortement d�cri�e par les organisations syndicales et l?ensemble de la Gauche.

Souvenez-vous qu'� l'�poque, nous d�noncions une loi qui visait � encourager la c�d�isation et de fait, � fragiliser le statut de fonctionnaire auquel la Droite voulait tant s'attaquer.

Et qu?a fait le Gouvernement HOLLANDE-AYRAULT�? Il a �dit� un d�cret d?application sans modifier r�ellement l'esprit de la loi.

Une loi au rabais, un d�cret au rabais et aujourd'hui, � la Ville, un plan au rabais.

6�% seulement des emplois non titulaires seront titularis�s. Exit les vacataires�! Malgr� le v?u adopt� par toute la majorit� municipale en d�cembre dernier, � l'initiative de notre groupe.

A quoi sert donc la parole donn�e�?

La Ville compte 12.000 pr�caires. C?est �norme. Et dans de nombreux cas, nous sommes hors la loi. Le recours aux vacations doit strictement �tre li� � des besoins ponctuels saisonniers.

Or, des vacataires qui ont une anciennet� d�passant trois ans - ils sont environ 3.500 -, voire six ans d'anciennet�, ce sont des personnes qui occupent de fait des emplois permanents. Et la loi stipule que dans la fonction publique, les emplois permanents doivent �tre occup�s par des fonctionnaires. Il faut donc en finir avec le recours � la vacation�; aux emplois permanents, exigeons des titularisations�!

On nous parle de la cr�ation de 250, plus 750 cr�ations d?�quivalents temps plein qui devraient permettre � plus de 1.000 vacataires, notamment du p�riscolaire, de b�n�ficier d'un C.D.I. ou d?un C.D.D. Souffrez que nous aimerions plus de pr�cisions. Combien de vacataires en b�n�ficieront�? Sur quelles quantit�s horaires�? En C.D.I. ou en C.D.D.�? Quand seront-ils titularis�s�? Pourquoi tout cela n'a pas �t� l'objet de n�gociations dans le cadre du C.T.P. de la semaine derni�re et donc dans le cadre du plan de d�pr�carisation que nous discutons ce matin�? Nous exigeons, mes chers coll�gues, la titularisation de 100�% des ayants droit comme premi�re �tape, notamment pour les cat�gories C qui subissent d�j� de si faibles r�mun�rations et sont majoritairement des femmes. De plus, on aurait pu esp�rer que ce plan s'ex�cute sur une seule ann�e�; et non�! Quatre ann�es d'�talement. C?est un calendrier qui permet de faire des �conomies sur le dos des agents de la Ville parce que c?est autant de primes d?installation qu'on retarde, d?augmentations de salaires qu'on reporte. Mes chers coll�gues, assumons de confronter nos orientations de fait divergentes. Quel aurait d� �tre l'objectif politique du plan de d�pr�carisation de la Ville � la veille de la fin de ce deuxi�me mandat�? D'�radiquer la pr�carit�, oui, l?�radiquer car elle nous co�te cher, elle co�te cher � la collectivit� car lorsqu?on est pr�caire, on s'implique de fait moins bien dans le collectif de travail et la qualit� des services publics s'en ressent. �a co�te cher parce que quand on n'a pas les moyens de se soigner, on retarde et on accro�t les dangers sanitaires. Mais surtout, la pr�carit� est une ali�nation de la personne qui r�duit une majorit� des femmes � la survie, � la d�pendance. Quand on est de Gauche, on ne peut le supporter et la pr�carit�, c'est l'esclavage moderne � combattre�! Comme vous le savez, nous avons pr�sent� nombre de v?ux sur ce plan de d�pr�carisation et je n'ai h�las pas le temps de les pr�senter tous. Je m'attarderai sur un, concernant les femmes de m�nage, les A.T.E. ou les A.L.G., majoritairement des femmes, nettoient nos bureaux, les �quipements publics multiples, les �coles de nos enfants. Elles sont indispensables au fonctionnement de nos services mais voil�, une partie est � temps incomplet. Oh�! Non qu'elles l'aient choisi, mais parce qu'on leur a impos�. La Ville ne pouvant titulariser que des plein temps, elles resteront nombreuses sur le carreau. Certaines, avec 10 ans d?anciennet�, travaillent � moins de 50�% pour 659 euros nets par mois, soit en dessous du seuil de pauvret�. Mes chers coll�gues, dans un an, nous pouvons remunicipaliser et arracher au priv� le tiers du m�nage qu'on n'aurait jamais d� lui accorder et en profiter pour repenser l?organisation des m�nages, pour permettre le passage � temps-plein de toutes et leur titularisation. Pour conclure, pourquoi ne le faisons-nous pas�? Notre adjointe, Ma�t� ERRECART, dont je remercie la disponibilit�. Nous avons eu plusieurs r�unions de travail qui nous ont �t� fort utiles, mais Ma�t� ERRECART m'expliquait qu'on ne pouvait appliquer le plan de d�pr�carisation qu'en fonction des besoins de la Ville et de ses moyens. Non seulement je remets en doute le fait qu?on satisfasse r�ellement les besoins de la Ville, m�me en mati�re de m�nage pour garder cet exemple, mais je sais aussi que c'est parce qu'on se soumet au cadre contraint de l'aust�rit� et � l'id�ologie gestionnaire que vous avez calcul� le nombre de pr�carisations assumables sans augmenter les effectifs en dehors de la question des vacataires du p�riscolaire. En clair, ce qui nous oppose dans ce dossier, c'est surtout l'objectif. Ma�t� ERRECART me disait�: "Danielle, on ne peut accueillir toute la mis�re du monde, mais nous en prenons notre part par une politique salariale socialement g�n�reuse et nous ne sommes pas l� pour changer le monde". Eh bien non, nous, nous estimons que nous sommes bien l� pour changer le monde et la titularisation de tous les pr�caires est bien une mesure de radicalit� concr�te tout � fait r�alisable et n�cessaire et urgente. Elle doit �tre partie int�grante de la satisfaction des besoins de la Ville, et c'est pourquoi nous nous abstiendrons Alexis CORBI�RE et moi-m�me. En souhaitant que les mobilisations � venir nous permettront concr�tement d'arracher plus de titularisations, je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour changer le monde, il faut se donner des moyens r�alistes et pour avoir un d�bat d'id�es tout � fait respectables, contradictoires, m�me, il faut respecter la v�rit�. De ce point de vue, je pense qu?il sera tr�s utile que Ma�t� ERRECART mette les choses au point. Quand le progr�s social est l�, le d�noncer ne permet pas de le faire avancer davantage, m�me si nous le savons, notre t�che n'est jamais termin�e. Quand nous serons tous vieux et que nous aurons tous fait plein de choses, il restera encore du travail. Pour le progr�s social, assumons ce qu'on fait, surtout quand ce sont de vrais progr�s pour les travailleuses et les travailleurs�! J'ai bien le droit de donner mon sentiment�; c'est ce que je viens de faire. La parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous l?avez dit, dans le contexte difficile de la lutte sur le front de l?emploi, la Ville de Paris prend pleinement ses responsabilit�s. Gr�ce � ces d�lib�rations, 1.027 agents contractuels de la collectivit� parisienne vont b�n�ficier pour la p�riode 2013-2016 d'un acc�s � l'emploi titulaire et au statut de fonctionnaire, et ce, d�s 2013 et 2014 pour 70�% d'entre eux. C'est donc avec enthousiasme que je soutiens, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s au Conseil de Paris, cet important acte politique et social. En effet, bien que fond� sur des textes l�gislatifs et r�glementaires, il n'en est pas moins conditionn� aux besoins et aux ressources de la collectivit�, � la diff�rence du caract�re obligatoire de l'acc�s au C.D.I., dont ont b�n�fici� en 2012 d�j� la totalit� des agents non titulaires qui remplissaient les conditions, soit 1.036 agents. En faisant ce choix, Monsieur le Maire, vous montrez que la r�sorption de l'emploi pr�caire au sein des administrations parisiennes constitue un objectif primordial et un marqueur de notre Municipalit� de Gauche, et si notre action en la mati�re ne date pas d?aujourd'hui, le contexte actuel des difficult�s �conomiques et sociales que traverse notre pays depuis le d�clenchement de la crise en 2007-2008 donne une expression toute remarquable � cette initiative parisienne. Vous d�montrez aussi l� votre grand respect pour la d�mocratie sociale. En effet, ce plan quadriennal est un point d'�quilibre entre les positions des diff�rentes organisations syndicales repr�sentatives, Madame SIMMONET. Certaines militent pour la titularisation de tous les contractuels rentrant dans les crit�res fix�s par la loi et d'autres sont beaucoup plus r�serv�s et rappellent, mais Mme SIMONNET ne m'�coute pas, que la voie principale du recrutement dans la fonction publique est le concours et que ces derniers sont extr�mement s�lectifs, notamment en cat�gorie A. Ce plan a d'ailleurs �t� soumis au Comit� technique paritaire central du 19 mars dernier et je tiens � souligner, pour ma coll�gue Danielle SIMONNET, qu'aucune organisation syndicale n'a vot� contre. Au total, ce sont donc trois volets qui composent notre politique globale de d�pr�carisation des personnels�: l'acc�s � l'emploi titulaire, objet du pr�sent projet de d�lib�ration, l'acc�s au contrat � dur�e ind�termin�e que j?ai �voqu� pr�c�demment, mais aussi le passage du statut de vacataire � celui de contractuel. S?agissant de ce dernier volet, qui fera l?objet d?un traitement particulier, vous vous �tes d?ores et d�j� engag�, Monsieur le Maire, � cr�er 250 emplois au budget suppl�mentaire pour 2013 en faveur des vacataires de la DASCO, de la DAC et de la DJS. Cet engagement sera, de plus, compl�t� en fonction des besoins engendr�s par l?am�nagement des rythmes �ducatifs qui sera mis en ?uvre � Paris d�s la rentr�e prochaine. La r�sorption de l'emploi pr�caire a, en effet, vocation � accompagner les initiatives et les d�cisions municipales en mati�re de d�veloppement des activit�s en direction des Parisiens, et singuli�rement des petits Parisiens. C'est tout le sens des multiples engagements qu'a pris notre Conseil hier sur la r�forme des rythmes �ducatifs. A titre d?exemple, dans le corps des adjoints d'animation et d?action sportive de la Ville de Paris, tous les agents contractuels remplissant les conditions d'acc�s � l?emploi titulaire seront titularis�s d�s le 1er septembre 2013, soit 248 postes ouverts � la titularisation pour 248 agents concern�s. Plus globalement, le secteur des activit�s �ducatives repr�sente 50�% des titularisations propos�es, et c'est cela, la bonne gouvernance. Notre soutien d�termin� � votre programme pluriannuel d'acc�s � l'emploi titulaire, Monsieur le Maire, et � l'ensemble de votre politique de r�sorption de l'emploi pr�caire est aussi motiv� par le profil des principaux b�n�ficiaires. En effet, je connais votre attachement � la lutte pour l'emploi des femmes, d?une part, et pour celui des agents de la cat�gorie C, d?autre part. Rappelons effectivement que 70�% des travailleurs pauvres aujourd?hui sont des femmes et que le risque de pr�carisation est aussi aggrav� pour les familles monoparentales. Pour les agents de cat�gorie C, d�j� en 2012, ils repr�sentaient plus de 60�% des C.D.I. accord�s, et dans le programme 2013-2016 de titularisation, ils sont plus de 50�% des agents b�n�ficiaires, et d�s 2013, ils seront 415 � acc�der � l'emploi titulaire sur 525 jusqu'en 2016. Nous soutenons donc sans r�serve cette politique de d�pr�carisation en ce qu'elle est bel et bien une action de progr�s social pour ces agents moins bien lotis, qui pourront ainsi obtenir des facilit�s incontestables dans leur vie quotidienne, notamment en mati�re d'acc�s au logement et au cr�dit bancaire. Evidemment, les agents des autres cat�gories ne sont pas oubli�s. Je profite de ce moment qui m'est donn� pour remercier tous les agents de la Ville pour leur action au service des Parisiens et leur d�vouement � Paris. Je remercie �galement vivement Mme l'adjointe au Maire de Paris, Ma�t� ERRECART, pour son constant investissement dans la politique des ressources humaines juste, ambitieuse et respectueuse du dialogue social qu'elle m�ne � vos c�t�s, Monsieur le Maire. C'est pour toutes ces raisons que je vous invite, mes chers coll�gues, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, � adopter avec force ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec force, dites-vous!

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Chers coll�gues, � titre liminaire, j'aimerais souligner le manque de coh�rence de l?organisation des d�bats, ainsi que la f�cheuse tendance � saucissonner le d�roulement du Conseil de Paris afin de r�pondre � de quelconques convenances en dehors du cadre fix� par la conf�rence d?organisation.

J'en veux pour preuve les discussions aff�rentes � ce projet de d�lib�ration inscrit in extremis en sujet prioritaire, qui se d�roulent gr�ce aux al�as de la s�ance, juste avant l'examen du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

La Ville de Paris est loin d'�tre irr�prochable dans sa politique de gestion des ressources humaines et sa singularit� ne saurait �tre �rig�e en exemple.

Les mesures de d�pr�carisation r�pondent trop souvent � des plans peu ambitieux, tardifs et se conforment, on a l'impression, souvent, � de simples obligations l�gales.

Ainsi, votre plan pluriannuel d?acc�s � l'emploi titulaire n'est qu?une application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012. Quant � vos dispositifs pr�c�dents, ils r�pondaient � la loi Sapin de 2001, tout en n�gligeant � l'�vidence son volet consacr� � la ma�trise quantitative de la croissance des effectifs.

La cr�ation de 3.712 emplois entre 2001 et 2008, visant � r�sorber l'emploi pr�caire, n'a pas jugul� l'inclination � recourir aux contrats de travail �ph�m�res et aux quotit�s t�nues. Ainsi, 28�% des contractuels de droit public disposent de contrats � dur�e d�termin�e dont on conna�t les inconv�nients inh�rents � leur ins�curit�, � savoir�: difficult� d'acc�s au logement ou encore exclusion des pr�ts bancaires immobiliers.

En agr�geant les plus de 3.000 occasionnels, saisonniers, emplois aid�s et autres personnels de droit priv�, ce sont plus de 6.000 personnes concern�es par des contrats sans avenir au long terme. De plus, votre interpr�tation des textes est des plus contestables, Monsieur le Maire. Travestissant un noble objectif de d�pr�carisation au profit de titularisations venant se greffer � la cohorte de 50.000 fonctionnaires quand il eut fallu privil�gier les contractualisations, � savoir les transformations de CDD en CDI qui ont l'avantage de ne pas grever la masse salariale de mani�re p�renne. Avec quelque 51.000 agents permanents pour un effectif global de plus 57.000 personnes, 51.000 pour 57.000 personnes, sans compter un taux d'absent�isme de plus de 11�%, �tait-il n�cessaire de proc�der � des embauches d�finitives, irr�vocables et incompressibles qui ne pourront que tr�s difficilement �tre ajust�es au regard des n�cessit�s de la Municipalit�? Vous d�lestez votre successeur de toute marge de man?uvre destin�e � all�ger une masse salariale colossale de plus de 2 milliards d'euros qui, rien qu'en tenant compte du glissement vieillesse technicit� � effectif constant, �tait vou�e � s'amplifier. Quant aux arbitrages relatifs aux titularisations, je m'�tonne qu'un r�gime d�rogatoire s'applique au corps des adjoints d'animation et d'actions sportives, dont le nombre de postes ouverts correspond � la totalit� du nombre d'agents contractuels, sans consid�ration de quotit� de travail. La titularisation d'agents � temps partiel me para�t passer outre les exigences inh�rentes aux missions de service public, tout en n�gligeant l'int�r�t de la collectivit�. Si mon groupe soutient les mesures li�es � une am�lioration des conditions de travail, s'il soutient une revalorisation des fili�res, telles que celles de l'animation, nous demeurons n�anmoins tr�s inquiets quant au contenu des activit�s p�riscolaires qui seront dispens�es dans le cadre de la mise en ?uvre de la r�forme des rythmes scolaires - nous l?avons dit hier. L'absence d'un v�ritable plan de formation est �galement des plus pr�occupants. A ce titre, il est regrettable que ce plan pluriannuel �lude la question des vacataires, au motif qu'elle fera l'objet d'un traitement particulier. Faudra-t-il patienter jusqu'en juillet pour que l'examen du projet de budget suppl�mentaire soit l'occasion d'�voquer la cr�ation de 250 emplois au sein des directions des affaires scolaires, culturelles et de la jeunesse et des sports�? En scindant de la sorte le d�bat, vous nuisez non seulement � la lisibilit� de votre politique de gestion des ressources humaines, mais aussi � la clart� du propos. C?est ainsi que le recrutement des agents sp�cialis�s des �coles maternelles, disposition que le groupe U.D.I. cautionne, a paru au d�tour de consid�rations sur les s�lections sans concours. Je termine. Tout pluriannuel qu?est votre programme, Monsieur le Maire, il n'en demeure pas moins incomplet, elliptique, pour ne pas dire inconsid�r�. Les aspects de valorisation du travail accompli et de fid�lisation des agents ne sont abord�s qu?au travers du prisme de la titularisation, sans v�ritablement s'attacher aux diverses facettes de l?emploi pr�caire. C?est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. s'abstiendra.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de r�pondre aux amendements et aux v?ux, je vais faire un petit rappel de ce que vous avez dit, Monsieur le Maire. La r�sorption de l'emploi pr�caire constitue pour l?Ex�cutif une pr�occupation constante, afin de permettre aux agents non titulaires de trouver toute leur place dans l'administration parisienne.

M. POZZO di BORGO a rappel� ce qui a �t� fait en 2001 et en 2008. Nous avons fait 3.771 d�pr�carisations. Cela a d?ailleurs fait partie des cr�ations d'emplois qui nous sont parfois reproch�es.

Sur la derni�re p�riode, nous avons aussi d�velopp� des dispositifs de titularisation limit�e, notamment � l'�gard des agents de logistique g�n�rale ou des adjoints d?animation de la DASCO.

De plus, � l'occasion de la r�forme de la cat�gorie B, nous avons cr�� des sp�cialit�s, notamment dans le corps des techniciens sup�rieurs pour permettre l'acc�s au dispositif de titularisation. Car il faut que nous ayons des corps d'accueil - c?est le statut de la fonction publique - pour que nous puissions titulariser.

Enfin, M. le Maire l?a rappel� tout � l?heure, en 2012, en vertu de la loi de mars 2012, nous avons transform� 1.036 contrats de CDD en CDI, conduisant � ce que la moiti� environ des 4.500 contractuels de la collectivit� soient en CDI. Je voudrais d'ailleurs m'inscrire en faux sur ce qui a �t� dit � certains moments sur le d�veloppement du personnel contractuel�: il est parfaitement stable depuis 2003, il n'y a pas de d�veloppement de l'emploi contractuel � la Ville. Je voudrais dire d'ailleurs que nous avons, du point de vue des collectivit�s territoriales, un taux d?emploi contractuel inf�rieur � la moyenne de celui des collectivit�s territoriales. C'est juste les points d'information que je voulais donner. Ce projet de d�lib�ration prolonge l'action qui a d�j� �t� engag�e et que j'ai rappel�e. Il s'agit bien d'une d�marche volontaire de la Ville, car la loi, comme il a �t� indiqu� tout � l'heure, ne pr�voit qu'une possibilit� de titularisation des personnels. Nous avons choisi de le faire au niveau de la collectivit�, donc c'est une d�marche volontaire. J'ai entendu Mme SIMONNET dire�: ce n'est pas assez, cela ne va pas contribuer � changer le monde. J'assume ce que j'ai dit, cela ne va pas contribuer � changer le monde, mais je pense que cela va dans le sens du progr�s social et il s'agit de faire plus et mieux pour le personnel de la Ville en fonction des besoins et des moyens de la collectivit�. Je voudrais dire, d'autre part, que c?est le fruit d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, avec les repr�sentants du personnel. Moi-m�me et surtout la DRH, dont je salue fortement l'action en la mati�re, les avons rencontr� pr�s d'une dizaine de fois pour trouver des compromis, des points d'�quilibre entre des positions parfois oppos�es entre les organisations syndicales, certaines pronant une s�lectivit�, d'autres �tant plus ouvertes. Olivia POLSKI a tr�s bien r�sum� la situation. Il y a des points de vue contradictoires pour les d�pr�carisations que nous engageons. Nous respectons ces points de vue contradictoires et nous avons recherch� un compromis avec les diff�rents partenaires. Cela s'est sold� par un C.T.P. o� il n'y a pas eu de vote contre. Il y a eu des abstentions et n�anmoins des votes favorables. Maintenant, je vais r�pondre aux diff�rents v?ux et amendements. Concernant les volumes des postes propos�s, nous avons tenu compte d'un certain nombre de faits, d'abord un certain nombre d'agents n'ont objectivement pas int�r�t � la titularisation, soit parce que leur r�mun�ration en serait minor�e, soit parce que le montant de leur retraite serait amoindri. Deuxi�mement, nous avons tenu compte que les volumes de titularisation dans chaque cas prennent en compte les besoins fonctionnels de la collectivit� � l'emploi temps complet. Car je le rappelle, dans la fonction publique territoriale, les emplois de titulaires sont uniquement � temps complet. N�anmoins, nous avons fait le choix d'avoir une lecture extensive de ce principe, et si l?essentiel correspond � de la transformation de postes de contractuels en titulaires, nous avons int�gr� un volume de postes suppl�mentaires qui permettra notamment � des professeurs � 90�% dans les conservatoires, � des adjoints d'animation � temps partiel, comme l?a soulign� M. POZZO di BORGO, et � des A.L.G. d'acc�der � la titularisation. Il n'y a donc pas de malthusianisme, mais une vision r�solument dynamique de l'emploi � la Ville, avec 1.027 postes � la titularisation, soit l�g�rement plus que la derni�re grande vague de d�pr�carisation � la Ville dans le cadre de la loi Sapin, derni�re op�ration d?ailleurs ou pr�s de 15�% des postes offerts n?ont pas �t� pourvus. J'invite donc le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche � retirer leur amendement n��5. Pour ce qui est des personnels assurant le nettoyage, je comprends que, comme tout le monde, vous soyez sensibles � la situation de ces personnels qui sont principalement des femmes et qui �taient tr�s majoritairement � temps partiel. Mais je voudrais dire que, sous notre action, la Ville a lanc� en 2011 et 2012 deux vagues de titularisations d�j�, pour un total de 210 postes. Plus d'une centaine sont � nouveau concern�es par ce plan. Au fur et � mesure que nous d�veloppons le travail en journ�e et le temps complet, il y a titularisation des agents de la Ville qui remplissent les conditions. C?est la raison pour laquelle j'inviterai le groupe Communiste et le Parti de Gauche � substituer au premier paragraphe de son v?u la formulation ci-apr�s, c'est-�-dire de prendre acte de ce que nous faisons, � savoir qu?au sein des service de la Ville, toute opportunit� de r�organisation des t�ches de m�nage b�n�ficient en premier lieu aux agents de m�nage � temps incomplet, de mani�re � passer � temps complet et pr�tendre � la titularisation.

C'est notre strat�gie et je vous propose donc de substituer dans votre v?u ce premier paragraphe du d�lib�r�.

Nous sommes par ailleurs tout � fait favorables � proposer aux agents de la Ville, mais aussi aux agents des caisses des �coles, car j'entends souvent cette pr�occupation et je la partage, que nous devons am�liorer la situation des agents des caisses des �coles, donc nous sommes favorables � ce que des compl�ments de m�nage, notamment dans le cadre des �volutions qui sont envisag�es dans la r�forme des rythmes �ducatifs, soient assur�s.

Pour autant, je ne crois pas que le Maire se soit engag� � instaurer un employeur unique pour les caisses des �coles. Par contre, c?est vrai que le v?u de l'Ex�cutif vot� hier matin a �voqu� la mise en ?uvre d'une �tude pour examiner, en termes de ressources humaines, les dispositifs de mutualisation.

Je vous demanderai donc, en cons�quence, de retirer le consid�rant de votre v?u et de nous laisser le temps de faire cette �tude.

Enfin, s'agissant du nettoyage effectu� par les prestataires ext�rieurs, l'Ex�cutif est aussi d'accord pour que la Ville proc�de � une �valuation objective de la qualit� et des co�ts des m�nages sur les sites confi�s � des prestataires.

Sous r�serve des deux modifications que j?ai indiqu�es, j'invite le Conseil � voter ce v?u n��10 en faveur des agents de m�nage.

Pour les agents non titulaires de la DPVI, tout d?abord, je tiens � vous rassurer, la D.R.H., et ma coll�gue Gis�le STIEVENARD, les a re�us � plusieurs reprises pour les informer sur les �volutions potentielles de la politique de la Ville, celle-ci ne remettant en aucun cas en cause la p�rennit� de leur carri�re � la Ville. Je le dis clairement�: la Ville ne proc�de pas � des licenciements �conomiques, que ce soit � l'encontre des agents titulaires ou � l'encontre des agents en C.D.I. Concr�tement, les agents en C.D.I. de la DPVI, qui ne r�ussiraient pas la s�lection professionnelle pour acc�der au corps des attach�s d'administration, ne risquent pas d'�tre licenci�s du fait des �ventuelles d�cisions gouvernementales mais, �videmment, je ne peux garantir la titularisation pour tous.

En cons�quence, je vous invite � retirer le v?u n��9.

Sur le calendrier, nous envisageons un calendrier de titularisation sur quatre ans. Il est clair que ce calendrier pr�sente une double s�curit�.

Il pr�sente, d'abord, une s�curit� pour nous, puisqu'en fonction de l?�volution de notre dossier sur la mise en ?uvre des nouveaux rythmes �ducatifs, il n'est pas exclu que nous ayons besoin d'augmenter, dans telle ou telle cat�gorie, le nombre de postes qui seront offerts.

La deuxi�me s�curit�, c'est que cela permettra aux agents de postuler sur deux �preuves successives de s�lection. C'est la raison pour laquelle, effectivement, je vous demanderai, l� encore, de retirer l'amendement n��6. Je vous ferai simplement remarquer quand m�me que 70�% du plan de titularisation sera r�alis� sur les deux premi�res ann�es. Pour ce qui est du comit� de suivi, bien s�r, j'y r�ponds favorablement. J?y ai d?ailleurs r�pondu en C.T.P. favorablement aux partenaires sociaux qui l'avaient demand�. Mais, bien entendu, je suis aussi d'accord pour qu?il y ait un comit� de suivi avec les groupes du Conseil. Je l'ai repris dans le v?u de l'Ex�cutif, donc je vous demanderai de retirer l'amendement n��4. De m�me, j'�mets un avis positif, dans le respect de l?�galit� professionnelle auquel nous sommes tous attach�s, pour que la titularisation ne puisse nullement p�naliser les agents en cong� maternit�. C'est aussi repris dans le v?u de l'Ex�cutif que je vous propose. Donc, je vous demande le retrait du v?u n��8. Il est vrai que ce projet de d�lib�ration n'aborde pas la question de l'emploi titulaire ou de la d�pr�carisation des vacataires. Donc, tr�s justement, vous �tes un certain nombre � me demander ce que nous allons faire sur la question des vacataires. C'est normal que cette question soit abord�e et nous allons en d�battre au moment du B.S., puisque nous avons pr�vu de transformer un certain nombre de vacataires en contractuels. Suite aux annonces faites par le Maire, d�s le mois de d�cembre, la D.R.H. a d?ores et d�j� r�alis� un travail de recensement. Dans le cadre de la r�forme des rythmes �ducatifs, elle a engag� la r�daction de mod�les de contrats avec la DASCO, la DAC et la DJS. Ce sont donc probablement plus de 1.600 agents vacataires qui pourront b�n�ficier d'un contrat. Ce seront des C.D.D. ou des C.D.I. Pour contractualiser ces emplois, ces vacataires, nous aurons la cr�ation d'emplois au prochain B.S. C'est la raison pour laquelle j?�mets un avis favorable au v?u n��7 du groupe Communiste et Front de gauche, en vous demandant simplement de supprimer la fin du troisi�me alin�a qui pr�voit que ce plan de vacataires serait int�gr� au plan pluriannuel d'acc�s � l'emploi titulaire. Il n'en est pas question. Le plan titulaire ne pr�voit pas de parler de la question des vacataires. Donc, je vous demande de retirer cet alin�a. Mais �videmment, sous cette r�serve, on est d'accord, tout � fait, pour engager tr�s rapidement les choses. Simplement, je voudrais dire, pour �tre totalement claire, que l?essentiel des contrats de travail seront � temps incomplet, il faut le savoir. Cela ne veut pas dire que nous condamnons les gens � rester sur des temps incomplets, puisque nous essayons de g�rer les parcours, � savoir que les gens qui sont � temps incomplet puissent devenir des temps complets et puissent ult�rieurement b�n�ficier d'une titularisation. Je voudrais dire aussi, pour conclure, que nous aurons malgr� tout encore des vacataires � la Ville. Il n'est pas question de rejeter totalement cette situation d'emploi, car les vacations r�pondent � des besoins ponctuels de la collectivit�. D'autre part, nous avons aussi de nombreux agents pour lesquels cela repr�sente un int�r�t, puisque ce sont, � ce moment-l�, des compl�ments d'emploi qu'ils recherchent aupr�s de nous. Enfin, pour des quotit�s de travail faibles - notamment, je pense � la pause m�ridienne -, nous n'excluons pas, � ce stade, de continuer � avoir recours � des vacataires, mais ce que je peux vous dire, c?est que cela ne sera plus du tout la voie privil�gi�e. Nous souhaitons que l?am�nagement des rythmes �ducatifs constitue une occasion de remettre � plat la doctrine d'emploi, notamment le nombre de renouvellements et les r�gles juridiques d?emploi des vacataires dans notre collectivit�. Nous sommes d�termin�s, d?une part, � d�pr�cariser de nombreux vacataires et, d?autre part, � fixer des r�gles d'emploi qui �vitent toute d�rive. J'esp�re donc que ces points vous ont convaincus de notre politique en mati�re de r�sorption de l'emploi pr�caire et de notre volont� de donner de bonnes conditions d'emploi � nos agents. Ils le m�ritent et c?est le gage du service public de qualit� que nous souhaitons. En r�sum�, parce que c'est un peu compliqu�, je vous propose�: - de retirer les v?ux et amendements suivants�: A4, A5, A6, V8, V9, V10 et V11�; - de proc�der � la modification du V7 et du V10�; - et d'adopter l'amendement et le v?u de l'Ex�cutif, c'est-�-dire l'amendement n� 4A et le v?u n� 8 bis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup sur la clart�, mais sur le fond, c'est excellent. On va passer aux votes (au pluriel�!). Je crois que j'ai une demande d'explication de vote�? Non�? Oui ou non�? J'ai cru qu'il y avait....

M. Ian BROSSAT. - Si.

Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, cela fait des ann�es que les �lus communistes et du Front de gauche se battent sur cette question de la d�pr�carisation des personnels. Je le dis sous le regard de mon pr�d�cesseur Jean VUILLERMOZ qui menait d�j� ce combat dans la premi�re mandature. Ce combat pour la d�pr�carisation des personnels, il est essentiel pour deux raisons�: essentiel, d'abord, pour la vie des agents et essentiel pour la qualit� du service public parce qu'on ne rend pas le m�me service public selon qu?on a des conditions d'emplois s�curis�es ou pas. C?est la raison pour laquelle nous nous r�jouissons qu'un certain nombre d'avanc�es puissent �tre obtenues dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, qu'un certain nombre de choses puissent avancer, que 1.000 agents puissent sortir de la pr�carit� dans laquelle ils �taient jusqu'� pr�sent, par le vote de ce projet de d�lib�ration. Nous, nous estimons, et c'est le sens de nos v?ux, que, sur une s�rie de sujets, on pourrait aller plus loin, on pourrait aller plus vite. C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� des amendements. Je note d?ailleurs qu'un certain nombre de ces amendements seront adopt�s. Je le dis au passage � Mme ERRECART�: quand vous �mettez un avis favorable � un v?u du groupe Communiste et du Parti de Gauche, vous n'�tes pas oblig�e de le faire en vous excusant�! Vous devriez �tre fi�re de faire adopter...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle ne s?est pas excus�e�!

M. Ian BROSSAT. - ? les v?ux d?un groupe de la majorit� municipale. Donc, je suis heureux que sur la question de la titularisation des personnels vacataires, que sur la question des personnels de m�nage, par les v?ux que nous d�posons, un certain nombre d'avanc�es suppl�mentaires puissent �tre obtenues. C'est la raison pour laquelle les �lus communistes voteront pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vais donc maintenant passer au vote.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, l?amendement n��4A d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement est adopt�. Avant de passer au vote du v?u n��8 bis d�pos� par l'Ex�cutif, je voudrais savoir si l?amendement n��4 et le v?u n��8 sont retir�s�?

M. Ian BROSSAT. - L'amendement n��4 est retir� et le v?u n��8 est retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 8 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 43). Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��5 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��6 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est repouss�. Sans m'excuser et en �tant tr�s heureux, je crois que le v?u n��7 est le fruit d'un compromis et je m'en r�jouis vraiment chaleureusement. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 42). Mon all�gresse est donc totale, pour la majorit� moins? Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��9 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��10 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 44). J'ai failli dire�: "All�luia�!", mais c'est pr�matur� par rapport au d�roulement de la semaine, tout cela en toute la�cit�, parce que je sens que M. CORBI�RE va me tancer. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��11 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets donc maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 7 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DRH 7). Quand m�me! Je sais qu'il y avait quelque chose de naturel qui parlait, qui a �t� brim� par je ne sais quelle consid�ration. Je veux vous en remercier pour les personnels de la Ville. 2013 DDEEES 6 - Subvention (6.640.000 euros) et convention � l'Office du Tourisme et des Congr�s de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous passons au projet de d�lib�ration DDEEES 6. Je donne la parole au Pr�sident GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est au sujet de ce projet de d�lib�ration qui concerne la subvention que l'on donne annuellement � l'Office du tourisme. Je voulais en profiter pour faire une tr�s courte intervention pour rappeler que nous avions fait voter...

Attendez... J?attends que? M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, asseyez-vous, faites les bises moins sonores�!

M. Sylvain GAREL. - Merci. Je voulais profiter de ce projet de d�lib�ration pour simplement rappeler que, il y a plusieurs mois, nous avions fait voter un v?u pour souhaiter un rapprochement entre l'Office du tourisme de la Ville de Paris et l'Office de la R�gion Ile-de-France. J'aimerais savoir o� en est cette demande, parce que nous savons bien qu?il y a des doublons, qu'il y a l� aussi des possibilit�s d'�conomies entre les deux paliers que sont la Ville et le D�partement et la R�gion de l'autre c�t�. J'aimerais bien savoir o� en est ce rapprochement �ventuel et les discussions qui pourraient permettre de travailler dans une plus grande synergie. Je vous remercie. (M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. David ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

A vrai dire, mon intervention ira dans le sens de celle pr�c�dente de Sylvain GAREL. Je l'entends parler de doublons, de mutualisation, je crois en effet que c'est une pr�occupation qui doit �tre constante dans la gestion de cette Ville et de certains de ses op�rateurs tels que l'office du tourisme.

Je voudrais, en pr�ambule, tout d'abord saluer la qualit� des prestations fournies par l'office du tourisme depuis d�j� bien longtemps et la qualit� et l'engagement de ses personnels dans cette mission �minente pour la Ville de Paris qui est de contribuer � son attractivit� et � son rayonnement. La Ville peut b�n�ficier naturellement d'atouts et d'un capital notori�t� certain, en France et � l'�tranger, mais ce capital doit �tre aussi valoris�, doit �tre amplifi� et c?est ce � quoi s'attache l'office du tourisme. Maintenant, j'aimerais poser une question concernant cette subvention qui est tout � fait cons�quence, 6,6 millions d'euros. On n'attribue quand m�me pas si fr�quemment que cela des subventions de ce montant et je voulais interroger l'Ex�cutif municipal ce matin sur les r�sultats et les objectifs poursuivis dans le cadre de l'attribution de cette subvention. Lorsque j'ai �t� �tudiant en �cole de commerce, je n'ai probablement pas appris grand-chose, je l'avoue humblement puisque l'on est entre nous ce matin, mais j'ai retenu un des propos de notre professeur en marketing qui nous disait que, quand on investit 100 euros (excusez-moi, c'�taient des francs � l'�poque) en marketing, on en perd 50 et seuls les 50 restants sont utiles. Alors, naturellement, Monsieur BROS, vous n'allez pas me dire quels sont les 50 qui ne servent � rien quand on investit 100 euros � l'office de tourisme de Paris, n�anmoins, l'action de cet office est essentiellement tourn�e vers des actions de communication et de marketing. Je voulais conna�tre quel �tait le contrat d'objectifs fix� par la Ville de Paris et, en un mot, quelle �tait l?efficience des moyens attribu�s, en particulier la subvention que nous allons voter ce matin, quelle �tait l'efficience des moyens attribu�s � l'office du tourisme et quelle �tait votre strat�gie en la mati�re, pour aujourd'hui et demain, et puis peut-�tre �galement que vous puissiez nous dire un mot sur l'�volution des effectifs de l'office de tourisme de la Ville de Paris. Cela me permet de reboucler avec l'intervention pr�c�dente de Sylvain GAREL sur les mutualisations et d'�ventuels doublons�: comment ces effectifs ont �volu� au cours des derni�res ann�es et, encore une fois, quelle est votre strat�gie en la mati�re�? Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers coll�gues de m'interroger sur ces sujets � combien passionnants.

Pour le tout premi�rement, s'agissant des synergies � trouver entre l'O.T.C.P., le C.R.T. et les C.D.T. de la R�gion Ile-de-France, nous y travaillons durement depuis plusieurs ann�es.

La loi de d�centralisation vot�e par le pr�c�dent Gouvernement visait � donner des responsabilit�s r�gionales au niveau �conomique. Tout cela est en train d'�voluer pour redonner un pouvoir, je parle au niveau du tourisme, au D�partement.

Nous sommes en train de suivre cette �volution, de voir comment nous allons faire, mais je suis bien d'accord avec vous pour dire - et je suis un partisan militant de ces solutions - qu'il faut mutualiser les ressources et les moyens, de fa�on � avoir, peut-�tre � l'horizon proche quand m�me, un seul organisme de promotion de Paris Ile-de-France. C'est ce qui me semble quand m�me logique, plut�t que d'avoir � la fois un instrument de promotion r�gionale, des instruments de promotion d�partementaux et puis le l?O.T.C.P. qui s'occupe � la fois de la Ville et du D�partement, puisque nous sommes les deux � la fois.

Nous avons fait beaucoup de r�unions avec l?O.T.C.P. et le C.R.T. Des solutions sont envisag�es�: la mutualisation de moyens�; je pense au r�seau Internet, � un certain nombre de ressources au niveau de l'accueil, qui vont, j'esp�re, d�boucher dans les semaines � venir.

Monsieur ALPHAND, sur votre deuxi�mement, � savoir la subvention, d'abord vous dire que depuis trois ans, on la diminue. Le monde du tourisme et l?O.T.C.P. participent � l'effort municipal budg�taire et donc leurs ressources sont en diminution. Parall�lement, ils ont d�velopp� des ressources propres.

Quant aux effectifs de l?O.T.C.P., ils sont aussi en l�g�re diminution, pas par la voie de licenciements, mais par la voie de non-remplacements de d�parts en retraite, suivant par l� m�me l'�volution de leur budget.

Vous m'avez pos� une autre question sur les missions de l'Office du tourisme de Paris. Les missions sont doubles. C'est � la fois l'accueil. Je profite de cette minute pour vous dire que Paris, en 2012, a encore battu son record de visiteurs par rapport � 2011, culminant � 29 millions de visiteurs recens�s � Paris. Cette mission, c'est l'accueil, l'accueil dans tous les sens du terme - je ne vais pas d�velopper, c'est trop long.

La deuxi�me est la promotion. Elle consiste � faire la promotion de la destination de Paris � l'�tranger, notamment en Europe et au-del�, notamment � l?intention de ce qu'on appelle les B.R.I.C., c?est-�-dire le Br�sil, la Russie, l?Inde et la Chine. Il ne vous a pas �chapp� que beaucoup de Chinois, dont on parle ce matin pour un autre sujet qui est leur s�curit�, dans la presse, viennent � Paris ; nous avons aussi � organiser la venue de ces visiteurs �trangers.

Plus loin, la mission aussi de l'Office du tourisme, c'est de r�fl�chir au tourisme de demain, je pense � un tourisme �co-responsable. L'Office a � faire le relais avec les h�teliers, les restaurateurs, les transporteurs, etc., pour pr�parer cette �conomie importante qui g�n�re beaucoup d'emplois - 200.000 � 300.000 sur la Ville de Paris -, quelques centaines de millions, voire milliards de chiffre d'affaires - �a d�pend ce qu'on inclut dedans, directement ou indirectement.

Voil� les missions de l'Office du tourisme. Mais, Monsieur ALPHAND, ainsi que Monsieur GAREL, la pr�occupation des semaines � venir va �tre de regrouper toutes ces forces et de mutualiser les �nergies et les synergies de fa�on � encore faire des �conomies budg�taires et peut-�tre gagner en efficience et en efficacit�. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 6. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 6). 2013 DDEEES 45 - Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association "Le Laboratoire Paris R�gion Innovation" (20e).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons maintenant le projet de d�lib�ration DDEEES 45. La subvention de 80.000 euros et convention avec l'association "Le laboratoire Paris R�gion innovation", dans le 20e arrondissement. La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, pour cinq minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, jeudi dernier, le 21 mars 2013, fut un grand jour pour Paris et le tourisme parisien puisque la Ville de Paris a pr�sent� � l?ouverture du Salon mondial du tourisme, ce qui restera comme une premi�re mondiale pour le tourisme et l?innovation.

Jean-Bernard BROS, adjoint au Maire de Paris, charg� du tourisme et des nouveaux m�dias locaux, Jean-Louis MISSIKA, adjoint au Maire, en charge de l?innovation, de la recherche et des universit�s, ainsi que le Paris R�gion Lab et les premiers partenaires ont annonc� en conf�rence de presse la cr�ation imminente du Welcome City Lab, le premier incubateur mondial d�di� aux entreprises innovantes du tourisme.

Le record de 29 millions de visiteurs a �t� rappel� � l'instant par Jean-Bernard BROS. Avec ce record, Paris est la premi�re destination touristique mondiale et reste une ville tr�s attractive gr�ce � son offre culturelle et patrimoniale.

Le poids �conomique du tourisme est consid�rable en Ile-de-France. Il repr�sente plusieurs centaines de milliers d'emplois et constitue le premier secteur d'activit� de la R�gion, avec 10�% du P.I.B. r�gional.

Pour autant, nous devons collectivement, acteurs publics et priv�s, comme je l'ai d�j� soutenu � plusieurs reprises, faire preuve de volontarisme et d'innovation afin de consolider et de d�velopper cette position. Face � une concurrence de plus en plus vive et agressive, Paris doit savoir se renouveler et se r�inventer. Il faut notamment fid�liser une client�le individuelle ayant d�j� visit� les plus grands sites classiques et qui est en qu�te d'un tourisme moins contemplatif et plus innovant. Depuis 12 ans, la Mairie de Paris a lanc� une s�rie d'initiative pour d�velopper l'offre touristique et promouvoir l'image contemporaine de Paris. Vous le savez tous�: "Nuit Capitale", "Charte qualit� � Paris", "Chasse au tr�sor", "Paris face cach�e", etc. Nous avons d�j� fait preuve d'imagination, je pense, pour un tourisme innovant. Par ailleurs, nous constatons actuellement une multiplication des cr�ations d'entreprise � Paris dans le secteur du tourisme � Paris. Les entrepreneurs expriment tous un tr�s grand besoin de conseils en coaching, d?accompagnement en marketing, de soutien en termes financiers et de mise en r�seau avec les grandes entreprises et l'�cosyst�me du tourisme. Le projet qui nous est pr�sent� aujourd'hui vise � r�pondre � cette attente de plus en plus forte et donc � stimuler l'innovation touristique. Notre ambition est que Paris, traditionnellement per�ue comme une destination touristique leader, soit leader �galement en termes d'innovation touristique. Le projet port� par ce projet de d�lib�ration est donc de cr�er � Paris, d'ici fin 2013, ce premier incubateur au monde d�di� � toutes les dimensions du tourisme urbain. Il s?agit des loisirs, des affaires, de l?�v�nementiel, des services, de l?e-tourisme, des nouvelles formes de mobilit�, des h�bergements innovants, etc., j'en passe. Ce Welcome City Lab aura en sous-titre�: "inventons le tourisme du futur", donc tout un projet. Ce projet fera partie des livraisons d'�quipements municipaux de l'ann�e 2013 et nous nous en f�licitons. Quelques d�tails. Le Welcome City Lab offrira un ensemble de service aux start-up et entrepreneurs innovants sur pr�s de 1.000 m�tres carr�s - domiciliation, accompagnement, acc�s � des financements privil�gi�s, espace de conf�rences, espace ouvert de co-working en libre acc�s, espace d�di� � l'entrepreneuriat �tudiant, etc. La vocation de ce programme est donc triple�: - cr�er un �tat d'esprit et une culture de l'innovation dans l'industrie touristique parisienne�; - inciter les start-up parisiennes et internationales � s'int�resser au tourisme�; - favoriser le rapprochement entre les acteurs du tourisme et les start-up. "Paris R�gion Lab", qui anime d�j� les neuf incubateurs municipaux, est la structure qui aura la charge de piloter et d'animer ce dixi�me incubateur d�di� au tourisme. Avant m�me son ouverture, elle lancera, du 2 au 30 avril prochain, un appel � candidatures pour mieux conna�tre les start-up susceptibles d'�tre int�ress�es par l?incubateur et afin de rassembler d�j� une communaut� d'entreprises en cr�ation ou existantes int�ress�es par cette d�marche. Les principaux services de cet incubateur seront�: - un coaching personnalis� couvrant l'ensemble des aspects de la cr�ation d'entreprise - strat�gie, business plan, etc.�; - un acc�s facilit� au r�seau d'entreprises du tourisme ainsi qu?au march� touristique�; - un acc�s au financement "Paris Innovation Amor�age" mis en place par Os�o et la Mairie de Paris. Je terminerai simplement en disant que l'ambition affich�e par la Ville est d'inventer et de pr�parer le tourisme de demain, d?anticiper les enjeux afin de mieux saisir les formidables opportunit�s que repr�sente le secteur du tourisme au XXIe si�cle. Notre objectif est qu?on ne parle plus uniquement � l?avenir de Paris comme leader mondial du tourisme, mais aussi comme capitale de l'innovation touristique. Merci aux adjoints concern�s qui portent ce tr�s beau projet. Je vous invite � voter avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Romain LEVY, pour cinq minutes.

M. Romain L�VY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Cher Jean-Bernard BROS, cher Jean-Louis MISSIKA, depuis plusieurs ann�es, la Ville de Paris est engag�e dans une politique ambitieuse pour l'innovation. Avec 2.000 start-up sur son territoire, Paris consolide son statut de capitale europ�enne de l'innovation devant Londres et Berlin. Ce mouvement s'acc�l�re avec l?aboutissement de plusieurs projets majeurs ces derniers jours. Je pense � l'accord entre Paris et San Francisco, qui appuie l'extension des start-up parisiennes vers les Etats-Unis et encourage puissamment l'implantation � Paris des start-up de la Silicon Valley � la recherche de march�s europ�ens. Je pense encore � l'annonce de l?ouverture prochaine du Social Good Lab, dans le 13e arrondissement, qui ouvrira les incubateurs aux entreprises sociales. Je pense bien entendu � la cr�ation du Welcome City Lab, dont nous parlons dans ce projet de d�lib�ration, au 76 bis, rue de Rennes, au c?ur du 6e arrondissement et du quartier touristique embl�matique de Saint-Germain-des-Pr�s. Avec ce projet de d�lib�ration sur le Welcome City Lab, nous examinons une avanc�e de plus qui me semble �tre extr�mement repr�sentative de la mani�re dont Paris agit en faveur de l'innovation. Depuis 2011, au sein du Quartier Latin, le laboratoire de l'�dition nous montre � quel point un secteur d'activit� traditionnel peut �tre dynamis� par une d�marche d'innovation. L'ouverture du Welcome City Lab participe de la m�me ambition�: travailler sur le num�rique, bien entendu, mais aussi sur de nouveaux services et surtout les m�langer, faire que de la rencontre entre l?esprit des start-up et le savoir-faire de nos professionnels du tourisme naissent de nouvelles activit�s, de nouveaux emplois, car la cr�ation na�t de la confrontation entre divers talents. C'est pourquoi je suis particuli�rement enthousiaste � l'id�e que le lieu dont nous votons le financement aujourd'hui soit � ce point ouvert � l'ensemble d'un secteur d'activit� et m�me au-del�, cette ouverture par l'int�gration � l'incubateur d'un espace de travail partag� et de coop�ration mis � la disposition de tous les professionnels du secteur. L'ouverture du lieu appara�t aussi avec son ambition d?�tendre l'innovation � l'espace public et de transformer le territoire parisien en laboratoire � ciel ouvert pour les entreprises du tourisme, des loisirs et de l'�v�nementiel, selon le mod�le qui avait d�j� �t� mis en place, notamment pour le mobilier urbain intelligent. Enfin, l'ouverture du lieu s'exprimera � travers ce qu?on appellera le "connecteur �tudiant", un lieu qui mettra en relation les �tudiants avec les entreprises naissantes souvent en difficult� pour recruter. Avec ces outils, nous cr�ons une v�ritable plate-forme pour la confrontation des id�es, le partage des savoir-faire et le d�veloppement des partenariats. On le voit, la politique parisienne d�passe la simple ambition du soutien aux start-up, qui est d�j� primordial. Il agit �galement pour mettre en place un climat, une envie de cr�er et d'entreprendre ensemble. C'est cet esprit qui fonde la mise en place du Welcome City Lab, et comme �lu de Paris et du 6e qui va l'accueillir, je suis fier de pouvoir soutenir cette aventure. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais donner la parole maintenant � M.�Jean-Bernard BROS pour la r�ponse.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci � mes deux coll�gues d'avoir largement, ch�re Laurence et cher Romain, pr�sent� ce projet de d�lib�ration. Je ne vais pas rajouter grand-chose, si ce n'est vous dire que je suis extr�mement heureux, extr�mement fier, de pr�senter ce projet de d�lib�ration. En effet, Paris, premi�re destination mondiale de tourisme, peut revendiquer ce titre et doit, et c'est un droit, le revendiquer dans la concurrence internationale. Pour autant, cela lui conf�re un devoir�: celui de rester la premi�re destination mondiale du tourisme, et pour cela, il faut inventer, dans le secteur priv� on dirait un service R&D, recherche et d�veloppement. Nous n?avons pas, ni � la Ville ni � l'Office du tourisme, cher Monsieur ALPHAND, qui s?est plong� dans son journal, de service recherche et d�veloppement. Je pense qu'� travers cet incubateur, nous aurons l� un vrai nid, une vraie source de richesse, de d�veloppement, d'invention, d?innovation. Avec le soutien de mon coll�gue, Jean-Louis MISSIKA, je suis tr�s heureux de savoir que nous allons pr�parer le tourisme de demain, des 20-30 ans � venir. Je suis persuad� que beaucoup des m�tiers du tourisme de demain restent � inventer. Aujourd'hui, Paris b�n�ficie d'une r�putation mondiale d'un Paris mus�al, architectural, les plus beaux mus�es, les plus beaux monuments - 30 millions de visiteurs, je le r�p�te -, beaucoup d'h�tels, beaucoup de restaurants. Pour autant, le tourisme de demain devra se transformer, se modifier, aller vers les nouvelles technologies, aller vers d'autres possibilit�s de tourisme. Aujourd'hui, la demande internationale est diff�rente. Je racontais il n'y a pas tr�s longtemps qu?il y a 30 ans ou 40 ans, quand quelqu'un arrivait au pied de la Tour Eiffel, il ne l'avait parfois pas vue, parfois, il en avait vu une photo, et encore, en noir et blanc. Aujourd'hui, quand les visiteurs se rendent � la Tour Eiffel, ils connaissent tout, parce qu'ils sont all�s faire un tour sur le net, ils ont lu les renseignements concernant la Tour Eiffel, et ce que je dis pour la Tour Eiffel est vrai de tous les monuments et de tous les mus�es parisiens�; ils ont m�me pu, avec leur ordinateur, faire un tour et regarder ce que la cam�ra propose et ils sont des experts. Aujourd'hui, un touriste n'est plus quelqu'un qui est uniquement un visiteur contemplatif, il est devenu un expert de sa propre visite et il l'a pr�par�e souvent. Nous devons donc anticiper et r�pondre � ces demandes futures des visiteurs de demain, de notre pays ou de notre continent, l?Europe, qui ne seront plus les demandes d'hier. Hier, le tourisme, c'�tait uniquement accueillir des visiteurs, leur trouver des chambres d'h�tel, voire des restaurants et quelques boutiques dont on dira qu'il faudrait qu'elles ouvrent le dimanche pour qu?ils consomment plus, c'est un autre d�bat. Pour autant, demain, le tourisme, ce ne sera plus cela, ce sera autre chose. Les visiteurs de demain ont comme espace de porter le monde entier � leur disposition et il faudra �tre plus riche. Nous allons nous orienter vers un tourisme plus interactif qu'un tourisme contemplatif. Pour cela, il faut r�fl�chir, il faut inventer et innover, et c'est le sens de cet incubateur�; je suis extr�mement fier. Merci � tous mes coll�gues, et notamment � Jean-Louis MISSIKA, et merci au Maire de Paris d'avoir soutenu et d?avoir annonc� pendant ses v?ux cette initiative dont je suis extr�mement fier. Merci, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 45. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 45). 2013 DDEEES 54 - SG 36 - Signature de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation group�e d'une buvette fixe et de deux buvettes mobiles sur la berge basse situ�e entre les ponts Royal et Alma (7e).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEEES 54 - SG 36�; il s?agit de la signature de conventions d'occupation du domaine public pour l?exploitation group�e d'une buvette fixe et de deux buvettes mobiles sur la berge basse situ�e entre les ponts Royal et de l'Alma. La parole est � Mme Martine NAMY-CAULIER pour cinq minutes.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, cette convention d?occupation du domaine public que vous nous proposez nous ram�ne une fois de plus devant l'�vidence suivante�: Paris en tant que p�le �conomique ne semble d�cid�ment pas vous int�resser. Comme en t�moignent les r�sultats des �tudes r�centes sur l?attractivit� de Paris, non seulement vous p�nalisez, avec ce r�am�nagement des voies sur berges, l'activit� �conomique du c?ur de Paris, mais vous fragilisez les activit�s alimentaires, brasseries, restaurants et autres commerces implant�s sur cette partie du 7e. Vous allez installer entre le mus�e d?Orsay et le pont de l?Alma six nouveaux emplacements vou�s � la restauration. Ces six nouveaux commerces vont directement concurrencer nos commer�ants et artisans s�dentaires exer�ant leur activit� dans le domaine alimentaire et install�s sur les quais hauts et dans les rues avoisinantes et mettre s�rieusement en danger leur p�rennit�. A la diff�rence des buvettes que vous allez installer sur les rives de la Seine, les restaurateurs s�dentaires sont soumis aux diverses r�glementations de la Ville (vitrines, terrasses, enseignes) et sont matraqu�s par une pression fiscale de plus en plus lourde�; � titre d'exemple, les imp�ts locaux directs, la cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises, la cotisation fonci�re des entreprises, la taxe sur les surfaces commerciales et les impositions forfaitaires sur les entreprises de r�seau�; s?y ajoute, bien s�r, la taxe de balayage. En imposant une refonte des cat�gories de voies, passant de huit cat�gories � une seule cat�gorie au tarif le plus �lev�, 9,22 euros par m�tre carr� par an et par immeuble sans aucune concertation, vous avez encore alourdi les charges de nos commer�ants et artisans, au p�ril de leur viabilit�. Mais cela ne semble pas vous suffire, vous imposez d�lib�r�ment � ces commer�ants et artisans du 7e une concurrence d�loyale, vous installez � leur porte six points de restauration�: deux points fixes, un au port de Solf�rino � proximit� de la passerelle L�opold-S�dar-Senghor et un au port de Solf�rino en amont du pont de la Concorde, quatre emplacements d'installations mobiles, deux au port de Solf�rino en avant du pont de la Concorde, deux au port du Gros caillou? Je continue�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, il conviendrait peut-�tre d?�couter avec plus d'attention Mme NAMY-CAULIER.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Vous savez bien que nos commerces alimentaires et de restauration du 7e, proches de la Seine, travaillent avec les touristes, visiteurs des mus�es d?Orsay, de la L�gion d?honneur, des sites prestigieux des Invalides, de la Tour Eiffel, de l?Ecole militaire.

Pourtant, vous voulez installer des sites commerciaux concurrents, qui vont capter les touristes qui repr�sentent une grande partie de leur client�le, client�le que vous d�tournez volontairement et d�lib�r�ment.

Vous savez bien que la crise �conomique majeure actuelle touche bon nombre de nos commer�ants et artisans, vous ne pouvez ignorer que leur activit� est directement impact�e avec une baisse de chiffre d'affaires qui va en s'amplifiant.

Pourtant, au lieu de les aider, vous concourez � aggraver leurs difficult�s en imposant une concurrence d�loyale. Non content de p�naliser la totalit� du d�veloppement �conomique de la m�tropole en paralysant des axes de circulation majeure, vous vous attaquez d�sormais au commerce et � l'artisanat de proximit�. Les prestataires qui vont exploiter ces six emplacements pr�vus ont droit � un r�gime de faveur�: raccordement gratuit � l'eau, un loyer d�risoire par rapport � ceux qui sont pratiqu�s dans ce secteur. A cela, s'ajoute l'amplitude horaire que vous leur accordez, du jamais vu, de 5 heures 30 du matin � minuit et demi. C'est un sujet d'inqui�tude pour les habitants riverains qui vont souffrir des nuisances que cela va engendrer, avec des all�es et venues pr�s de 24 heures sur 24. Vous avez d�cid� de tout cela, Monsieur le Maire, sans aucune concertation. Encore une fois, dans l'opacit� la plus totale, aucune association de commer�ants n'a �t� consult�e, ni m�me les �lus de l'arrondissement. Quel d�ni de d�mocratie�! Certes, vous �tes ainsi dans la droite ligne de votre conception de la concertation depuis le d�but du projet des voies sur berges en avril 2010, un projet qui n'a pas �t� suffisamment d�battu par les �lus et les Parisiens, un projet dont vous avez confisqu� le d�bat aux d�pens des Parisiens. Ce projet de d�lib�ration refl�te parfaitement le manque d'ambition de votre projet de r�am�nagement des berges. Dans un site class� au patrimoine mondial de l?Unesco, vous avez choisi d?installer de la restauration rapide, comme si Paris n'en comptait pas assez. Comme notre groupe le d�nonce depuis bient�t trois ans, votre projet de reconqu�te des berges n'est finalement qu?un p�le "Paris Plage" permanent, animations contemplatives et offres commerciales bas de gamme. Notre groupe votera contre ce projet de d�lib�ration, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration n'avait pas pour objet d'ouvrir le d�bat sur l'opportunit� du projet des berges de Seine, que tout le monde conna�t et qui a �t� soumis � une concertation aussi large qu'on en a entendu parler au-del� des fronti�res. Il s?agit juste d?approuver la signature de deux conventions d?occupation du domaine public pour une offre de restauration qualitative, mais je dois dire relativement modeste sur ces lieux. Madame NAMY-CAULIER, je suis �tonn�e de votre intervention. C?est un peu surr�aliste. La Ville de Paris est en train d'ouvrir de nouveaux lieux qui vont �tre des aspirateurs � touristes, de curiosit� extraordinaire pour notre Capitale. Nous allons amener �norm�ment de monde, � la fois des touristes �trangers mais aussi des touristes parisiens et des provinciaux dans ces lieux qui vont �tre � d�couvrir. Donc pour tous les restaurateurs du 7e arrondissement, cela sera une opportunit� formidable de faire du chiffre d'affaires suppl�mentaire. Nous vous proposons d'installer effectivement deux entreprises qui vont avoir des buvettes amovibles et naturellement tr�s l�g�res, sans doute saisonni�res, parce qu'� Paris il y a des moments de froid, de pluie et de neige, dans lesquels il sera difficile �videmment � ces buvettes de pouvoir offrir quelque chose aux touristes. Et vous venez dire que les entreprises du 7e arrondissement sont mal vues, fragilis�es, etc. Au contraire, je sais bien que, pour tous les commer�ants du 7e arrondissement, en tout cas de bords de Seine, c'est une opportunit� formidable qu'ils vont saisir, et je les en f�licite par avance. Nous avons pour ces berges de Seine une ambition non seulement �videmment �conomique mais aussi culturelle et de loisirs. Naturellement, au milieu de tout cela, il nous fallait des lieux de restauration. Ils sont modestes, mais il faut qu'ils existent sur les berges am�nag�es. Je vous remercie donc de bien vouloir adopter ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vais donc mettre aux voix le projet? Madame NAMY-CAULIER, c?est � quel titre�?

Mme Martine NAMY-CAULIER. - A mon grand �tonnement, je crois que nous n'avons pas du tout la m�me conception de la d�fense du commerce de proximit�, Madame COHEN-SOLAL.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, � quel titre voulez-vous reprendre la parole, Madame NAMY-CAULIER�?

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Explication de vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Explication de vote�?

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Vous �tes dans une justification de cette mise en place de 6 points concurrents....

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas d'explication de vote sur les projets de d�lib�ration, Madame. Il y en a sur les v?ux, mais pas sur les projets de d�lib�ration. On ne peut pas soutenir que vous n'avez pas expliqu� votre position tout � l'heure, parce que c?est difficile. Il me semble, je pense. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES�54 - SG�36. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 54 - SG 36). 2013 DDEEES 77 - Subvention (200.000 euros) avec convention avec le Centre d'entraide parisien de la presse et de l'�dition pour l'attribution d'une subvention destin�e � venir en aide aux kiosquiers parisiens.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DDEEES�77. Il s'agit d'une subvention de 200.000 euros au Centre d'entraide parisien de la presse et de l'�dition pour venir en aide aux kiosquiers parisiens. La parole est � M. Jacques BRAVO pour 5 minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vous le savez tous, les kiosques font partie int�grante de notre ville. Ils diffusent la presse, concourent directement � la vitalit� de celle-ci et participent en plus au dynamisme de nos quartiers. Les kiosquiers sont en effet, comme j?aime � le dire, de v�ritables vigies de quartiers qui constituent des rep�res, des points d?animation pr�cieux dans un arrondissement.

Mais nul ne l'ignore, depuis plusieurs ann�es, le secteur de la presse conna�t une crise structurelle qui s'intensifie. Elle impacte nos kiosquiers dont les ventes ont tendance � chuter.

Convaincue du r�le capital des kiosquiers pour rendre accessible la presse �crite sur l'ensemble de l'espace public parisien, la Ville de Paris agit r�solument depuis 2001 pour les soutenir et les promouvoir. A titre d'exemple, la redevance dont ils devaient s'acquitter a tr�s vite diminu�, afin de contrer l'�rosion des ventes.

En outre, la d�l�gation de service public mise en place en 2005 a permis de densifier la pr�sence de la profession sur le territoire. Tous les ans, de nouveaux �dicules sortent de terre. Je crois qu?� eux seuls ils t�moignent de l'avenir de ce m�tier aussi beau qu'utile. Malgr� nos efforts et les aides structur�es d�j� vers�es aux kiosquiers les plus modestes, il va sans dire que les gr�ves de la soci�t� "Presstalis" au d�but de l'ann�e 2013 et l'absence d'approvisionnement des titres en d�coulant ont rendu extr�mement p�nible la situation financi�re de nos 340 kiosquiers. Ce sont en effet des travailleurs ind�pendants, qui tr�s logiquement, lorsqu'ils ne vendent pas, ne gagnent pas d'argent. Confront�e � une situation similaire en 2011, la Mairie de Paris avait alors aid� les kiosquiers parisiens par le versement d'une subvention de 200.000 euros au Centre d'entraide parisien de la presse et de l'�dition, qui furent ensuite r�partis de mani�re �quitable entre les kiosquiers. En coh�rence avec la politique de d�veloppement des kiosques dans la Capitale, le Maire de Paris entend aujourd?hui renouveler son soutien aux kiosquiers dans ce contexte particuli�rement difficile. Il propose qu'une aide exceptionnelle de 200.000 euros soit � nouveau vers�e au Centre d?aide parisien de la presse et de l'�dition, puis redistribu�e aux kiosquiers afin de pallier les effets principaux de la gr�ve. Chers coll�gues, en tant que pr�sident de la Commission professionnelle des kiosquiers, je vous assure du r�el soulagement que ressentiront nos amis les kiosquiers � l'annonce de cette mesure. Je vous invite vivement � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur BRAVO, de votre intervention, parce que cette aide exceptionnelle de la Mairie de Paris va venir en soutien aux kiosquiers que vous connaissez bien et qui traversent une situation financi�re extr�mement p�rilleuse en ce moment.

Vous l'avez dit, la crise structurelle que traverse l'entreprise "Presstalis", et �videmment toutes les concurrences que font aujourd'hui les lectures sur Internet de la presse, font que les kiosquiers ont enregistr� depuis plusieurs mois des d�ficits de tr�sorerie qui menacent leur survie. Nous avons d�cid�, le Maire de Paris ainsi que l'Ex�cutif, de verser une nouvelle aide exceptionnelle aux kiosquiers, apr�s avoir essay� de les aider en modifiant le r�glement qui r�git leur activit�, nous avons ouvert la possibilit� d'avoir des �talages, d?�largir la gamme des produits hors presse autoris�s � la vente, et mis en place des produits de papeterie qui seraient une exclusivit� sous la marque "Raconte-moi Paris", ainsi que leur permettre de vendre des produits V�lib'. Tout cela vous sera pr�sent� lors d'une tr�s belle op�ration "Paris aime ses kiosquiers" o� j'ai le plaisir et l'honneur de vous inviter tous, mes chers coll�gues. Cette manifestation aura lieu sur le parvis de l'H�tel de Ville et dans tous les arrondissements, du 17 au 21 avril prochains, et vous y �tes naturellement bienvenus. En attendant, je vous demande de bien vouloir voter ce projet de d�lib�ration de 200.000 euros qui viendra aider nos kiosquiers dont nous avons tant besoin pour la diffusion des informations mais aussi de la d�mocratie. Dans nos rues, ils sont 340 et nous avons �videmment toujours une pr�occupation pour eux. Merci pour votre vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 77. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 77). 2013 SG 30 - R�am�nagement du quartier des Halles (1er). Communication au Conseil de Paris du rapport d'activit� de la Commission de r�glement amiable des Halles.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration SG 30. Il s?agit du r�am�nagement du quartier des Halles dans le 1er arrondissement et d'une communication au Conseil de Paris du rapport d'activit� de la Commission de r�glement amiable des Halles. La parole est � M.�Jacques BOUTAULT pour 5 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, le pr�sent projet de d�lib�ration appelle de ma part quelques questions. Il fait en effet r�f�rence au protocole financier conclu entre la Ville et la S.C.F.H.P., autrement dit Unibail en novembre 2010. Il est rappel� que, dans le cadre de ce protocole, il �tait pr�vu que la Ville prendrait en charge le montant des indemnit�s correspondant aux �victions temporaires impos�es � certains commer�ants du Forum du fait des travaux. On pourrait discuter - et nous l'avons fait - de cette proc�dure qui a entra�n� la Ville � vendre sa propri�t� des commerces � Unibail et n�anmoins de se substituer � Unibail quand il s'agit d'indemniser ces commerces, et non plus � l'actuel propri�taire. Mais, ce que je voulais souligner, c'est qu'on peut lire dans le projet de d�lib�ration que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui, je cite, que�: "A l'heure actuelle, ces proc�dures d?�viction temporaire conduites par le juge d?expropriation sont en voie d'ach�vement". Il est pr�cis� que�: "Pour la moiti� des �victions d�j� r�alis�es, les travaux sont termin�s et les emprises correspondantes restitu�es aux commer�ants". Le projet de d�lib�ration indique encore que�: "L'indemnit� qu?il nous est propos� aujourd'hui de verser � la Fnac a �t� calcul�e sur les m�mes bases que les indemnisations fix�es par le juge pour les autres emprises, identifi�es avant le d�marrage des travaux". Donc, on comprend que les proc�dures d'�viction temporaire pr�vues par le protocole financier sont en voie d'ach�vement et que le mode de calcul a �t� fix� par un juge. J'en d�duis que le montant des indemnit�s totales est connu de la Ville, mais, malheureusement, il n'est pas connu des conseillers de Paris. On comprend aussi que le montant qui nous est indiqu� aujourd'hui, � savoir 579.945 euros, vient s'ajouter au montant de ces indemnit�s d�j� fix�es et qui, � ma connaissance, ne nous a donc pas �t� communiqu�. Quel est-il�? Nous aimerions bien le conna�tre. Quand on consulte le co�t pr�visionnel de l'op�ration que nous avons vot�e en mars 2009, on constate qu'un montant de 38 millions d?euros a �t� pr�vu � la fois, je cite la d�lib�ration de mars 2009, "pour les �victions commerciales et pour la mise en accessibilit� du p�le transport". On aimerait conna�tre la part des navets et des carottes, c'est-�-dire la part des travaux de mise en accessibilit� du p�le transport et celle qui revient aux �victions commerciales. Quant au protocole financier conclu en novembre 2010, aucune de ses annexes ne pr�sente l'estimation du montant des indemnit�s pour �viction commerciale. Compte tenu des travaux tr�s nombreux et importants qui ont �t� r�alis�s ou sont en voie de l?�tre parmi les commer�ants du Forum des Halles, travaux qui sont n�cessit�s par le renforcement des piliers qui vont soutenir la Canop�e que l'on est en train de visser (les ferrailles qui repr�sentent une Tour Eiffel � l'horizontal qui vont soutenir la Canop�e), on peut faire l'hypoth�se que ces indemnit�s que le juge a d�j� fix�es seront nettement plus importantes que les indemnit�s compl�mentaires qu'il nous est propos� d'accorder � la Fnac. Alors, les conseillers de Paris, en tout cas les conseillers �cologistes, souhaitent �tre inform�s de la d�cision du juge�: quelle est-elle�? Quel est le montant des indemnit�s pour �viction commerciale qui ont d�j� �t� accord�es � la Fnac et aux autres commerces du Forum des Halles�? Il semble qu'un document avait circul� en d�cembre 2011, qui r�v�lait que l'ensemble des commerces serait indemnis� pour une somme totale de 21 millions d'euros et le tableau pr�sentant, commerce par commerce, indiquait que plus de 9 millions iraient � la Fnac. Aussi, nous aimerions conna�tre quel est le montant des indemnit�s qui ont �t� vers�es ou qui vont l'�tre au total par la Ville � la Fnac ou par la Ville � la S.C.F.H.P., autrement dit � Unibail, de fa�on � ce que tout ceci soit clarifi�. Nous souhaitons de m�me conna�tre le montant des indemnit�s correspondant, je l?ai dit, � l'ensemble des �victions pour les commerces du Forum des Halles, pay�es par la Ville dans le cadre de cette op�ration. Merci pour vos r�ponses � ces questions.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je dois dire que je suis un peu embarrass�e pour r�pondre � M. BOUTAULT, parce que je suis l� pour d�fendre le projet de d�lib�ration SG 30 et qu'il a parl� du projet de d�lib�ration SG 29.

Or, ce n'est pas le m�me, donc, je ne parlerai pas de l'approbation � la signature d?une convention entre la Ville de Paris et la Fnac, mais de la communication au Conseil de Paris sur le rapport d?activit� de la Commission de R�glement Amiable des Halles, qui n'est pas exactement sur le m�me objet (qui n?est pas du tout, d?ailleurs, sur le m�me objet) puisqu'il ne s'agit pas d'expropriations.

Je m'occupe de l?indemnisation des commer�ants qui sont g�n�s par le chantier des Halles. Ils demandent une indemnisation � l?amiable � la Ville du fait que ce chantier g�ne leur activit�, donc nous devons appr�cier effectivement leur implantation, le temps du chantier, etc.

Ce n'est pas du tout la m�me chose que l'expropriation temporaire que la Ville effectue chez certains commer�ants, puisqu'elle intervient � l'int�rieur des commerces pour faire des travaux sur les piliers, comme vous l?avez rappel� tout � l?heure. Comme elle intervient � l'int�rieur des commerces pour faire des travaux sur les piliers, c'est la Direction de l'Urbanisme qui est charg�e de cela, ce n'est pas du tout ma d�l�gation et, effectivement, une loi oblige � indemniser quand on intervient dans les commerces.

Moi, j'interviens � l'ext�rieur des commerces, comme je l'ai dit d'ailleurs en 2e Commission.

La Commission de R�glement Amiable des Halles regarde les dossiers qui lui sont pr�sent�s, nous avons eu neuf r�unions, nous avons regard� ces dossiers, des dossiers ont �t� trait�s en l'�tat.

16 dossiers ont �t� rejet�s en l'�tat et nous sommes actuellement en plein travail, sous la pr�sidence du Pr�sident COURTIN, pour faire en sorte de regarder ces dossiers au mieux, de les �valuer au mieux et ce travail est en cours, donc nous avons comme obligation de pr�senter ce rapport d'activit� et il vous est pr�sent�. Je vous demande de bien vouloir l'appr�cier.

Naturellement - et je m'en suis entretenue avec le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris - les deux mains de la Ville de Paris, si j?ose dire, correspondent. On se parle entre la Commission de R�glement Amiable et la Commission qui exproprie, mais ce n'est pas du m�me projet de d�lib�ration dont nous parlons.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, vous souhaitez reprendre la parole�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Simplement pour m?�tonner de ne pas avoir de r�ponse, car apparemment ce n'est pas le bon projet de d�lib�ration. Ce n'est pas une r�ponse qui est tr�s satisfaisante au regard des questions que je pose.

Un juge a d�cid� des �victions, indemnis� des commerces�; le Conseil de Paris ne conna�t pas le montant de ces �victions. Il serait quand m�me juste que nous en soyons inform�s.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 30. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, SG 30). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la vente des magasins du Printemps. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux magasins du Printemps.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons maintenant les v?ux non rattach�s nos�36 et 37 relatifs aux magasins du Printemps.

La parole est � Mme Claire MOREL, pour une minute.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une op�ration de revente du Printemps est de nouveau en cours aujourd'hui et elle succ�de � trois pr�c�dentes reventes. Il n'est pas la peine de revenir sur l'importance des magasins Printemps, enseigne historique, son importance en mati�re de d�veloppement, d'attractivit� �conomique et d'emploi dans le 9e arrondissement et � Paris, il y a �galement les magasins du 12e et 13e arrondissement. Notamment � l?heure o� notre pays traverse une grave crise �conomique, les salari�s sont inquiets sur l'avenir de cette enseigne, sur le mod�le �conomique adopt� et sur son impact sur l?emploi. Cette inqui�tude est plus que l�gitime apr�s la perte de 900 emplois en C.D.I. depuis 2006 et la perspective d'une externalisation des fonctions de vente aux marques encore accrue. Voil� pourquoi je vous invite � voter ce v?u afin que le Maire saisisse les Ministres du Travail et du Redressement productif afin que toute future op�ration apporte des garanties claires et effectives en termes de maintien de l'emploi, mais �galement de projet �conomique p�renne et viable et, aussi, que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la direction du Printemps pour le respect de ces deux priorit�s. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Pr�sident BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche concerne �galement les magasins Printemps, sachant que les salari�s risquent d'�tre demain les victimes d'une tentative d'op�ration financi�re, dont les personnels et le patrimoine immobilier risquent une nouvelle fois de faire les frais. En effet, un montage entre un fonds qatari et le financier BORLETTI est actuellement en pr�paration, qui conduirait � de nouvelles suppressions d?emplois massives et � la vente des murs du magasin. Tout cela nous inqui�te beaucoup, tout cela inqui�te beaucoup les salari�s et il me para�t donc important que la Ville de Paris, que le Conseil de Paris, par ce v?u, puisse interpeller le Ministre du Travail pour emp�cher cette op�ration financi�re qui serait d�sastreuse au plan social.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Nous nous trouvons devant deux v?ux qui vont dans le m�me sens. Peut-�tre pourrions-nous regarder avec Ian BROSSAT si on ne peut pas tous se regrouper sur le v?u du 9e arrondissement qui me semble assez complet. Naturellement, nous partageons l'inqui�tude exprim�e par ces v?ux en ce qui concerne en particulier le personnel des magasins du Printemps. Nous avons l'habitude de le faire. Malheureusement, ce n'est pas la premi�re fois que nous prendrons le parti de tout le personnel face � des op�rations de regroupement, de fusion, de rachat. Il y a plusieurs ann�es, plusieurs mois que nous le faisons et nous ne restons jamais inertes, soit aupr�s du Ministre du Travail, soit aupr�s du Ministre de l'Industrie et du Redressement productif. Bien entendu, nous allons attendre de voir comment les choses se passent, pour savoir aupr�s de qui il faut agir. Donc, nous sommes favorables � ces v?ux, mais peut-�tre que, �tant donn� qu'ils disent la m�me chose, nous pourrions tous nous regrouper sur le v?u du 9e arrondissement, si Ian BROSSAT est d'accord, afin que les choses soient claires. Sinon, je donnerai un accord sur les deux v?ux.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident BROSSAT, avez-vous entendu cet appel�? Il est maintenu�? Tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe socialiste, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 55). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe Communiste, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 56). 2013 DILT 4 - March� � bons de commande pour la fourniture de v�hicules � motorisation GNV et �lectrique, de deux-roues � motorisation �lectrique, de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DILT 4 et l'amendement n��38�: il s'agit d'un march� � bons de commande pour la fourniture de v�hicules � motorisation GNV et �lectrique, de deux-roues � motorisation �lectrique, de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Ce projet de d�lib�ration vise � acqu�rir un certain nombre de v�hicules avec des objectifs tr�s diff�rents dans leurs usages�: des citadines, des berlines, des fourgonnettes. Il nous est propos� uniquement deux types de motorisation�: soit �lectrique, soit GNV. Or, et j'ai d�j� eu l'occasion de le dire, le Code de la route fixe des imp�ratifs en la mati�re aux flottes de v�hicules des collectivit�s locales et des entreprises, d'une part, et, d'autre part, nous savons bien que toutes les motorisations ne correspondent pas n�cessairement � une meilleure utilisation selon la nature des v�hicules. Autant un v�hicule �lectrique peut �tre concevable pour une petite citadine, autant c'est un non-sens d'avoir une grosse berline qui circule avec un moteur �lectrique, le rendement �tant extr�mement faible pour le v�hicule par rapport � la consommation �nerg�tique, m�me si elle est �lectrique. C'est le premier point. Le deuxi�me point, c?est que nous sommes tr�s surpris de voir que la Ville continue � avoir ses propres march�s et qu'on ne passe pas par l?U.G.A.P. qui a fait des efforts? r�cents, j'en conviens, n�anmoins assez importants pour permettre � l'ensemble des collectivit�s locales et autres organismes publics de disposer de flottes de qualit�, qui soient effectivement moins sales ou plus propres, c'est comme on veut, que ce qu'on trouve habituellement sur le march�, et notamment les v�hicules diesel. On a d�j� eu l'occasion de l'�voquer�: la Ville a fait des efforts importants pour r�duire sa flotte de v�hicules diesel, mais il nous semble que, l�, elle aurait pu aller plus loin en faisant en sorte d'associer � ce type de march� des v�hicules de type hybride ou GPL, le GPL ayant l'�norme avantage, d'une part, d?�mettre z�ro particule, ce qui est quand m�me, dans le contexte actuel, tout � fait n�cessaire et, deuxi�mement, d'avoir une efficacit� meilleure en termes de rapport prix/usage, si on raisonne en co�t global, que bon nombre d'autres v�hicules, le montant du litre de GPL �tant particuli�rement bas. Donc, nous, nous regrettons qu'il n'y ait pas un march� plus global, d'une part, et, d'autre part, qui se contente, si j'ose dire, de faire du GNV ou de l'�lectrique. C'est le sens de notre amendement. On a bien compris que c'�tait, je dirais un peu sous l'impulsion des T.A.M. qui souhaitaient garder une certaine forme de sp�cificit� par rapport � l?U.G.A.P., qui souhaitent aussi avoir des march�s bien adapt�s. Je dois dire que cela ne nous convainc pas totalement. Il ne nous semble pas que les T.A.M. aient, de ce point de vue-l�, vocation � se substituer � notre Conseil pour d�cider de la politique en la mati�re. C'est le sens de notre amendement�: nous souhaitons �largir compl�tement la gamme des v�hicules dans un premier temps et que le recours � l?U.G.A.P. soit le plus rapidement possible mis en ?uvre pour qu?on b�n�ficie � la fois de meilleurs tarifs et surtout d'une offre plus adapt�e. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Merci, Monsieur CONTASSOT, de votre attention sur ce projet de d�lib�ration qui t�moigne de la politique de la Ville pour que nous ayons un parc automobile plus respectueux de l'environnement.

C'est ce que nous avons d�j� vot� dans le cadre du Plan climat puisqu'on pr�voit un objectif de diminution de 30�% des gaz � effet de serre en 2020 et une diminution du parc de v�hicules.

Ce projet de d�lib�ration va permettre de d�velopper � la Ville les motorisations qui sont les plus propres. Notre objectif, c'est 50�% de v�hicules achet�s en 2014 qui soient �lectriques ou hybrides pour le remplacement des citadines, berlines et petits utilitaires. Nous proposons simplement de recourir � des v�hicules � motorisation �lectrique et � gaz naturel de p�trole liqu�fi�. Non pas que nous n�gligeons les autres motorisations, mais il faut savoir que, sur la motorisation hybride, nous avons d�j� un march�. C'est la raison pour laquelle il n'est pas propos� un march� pour des v�hicules hybrides. Celui-ci se terminera en 2014 et sera renouvel�. Par contre, effectivement, il y a un d�saccord sur l'achat de v�hicules GPL parce que, contrairement � ce que vous dites, Monsieur CONTASSOT, il semble que ces v�hicules consomment plus en ville, environ 25�% de plus que les m�mes v�hicules essence sans plomb, et qu'ils sont plus chers de 10 ou 20�% � l'achat et � l'entretien que le m�me v�hicule essence sans plomb. Je me r�f�re � l'avis des experts. Je pense que l?on reviendra sur cette analyse, mais, pour l'instant, voil� les conclusions qui me sont donn�es et qui justifient que nous n'allions pas sur des v�hicules GPL. Quant � la pratique d'achat, �videmment, nous sommes tr�s attentifs aux �volutions qui sont engag�es par l?U.G.A.P. C'est la raison pour laquelle nous achetons d�j� des v�hicules � travers l?U.G.A.P. Donc, je pense que cette action continuera. Pour autant, nous arrivons, semble-t-il, avec notre propre march�, � des co�ts aujourd'hui qui sont comp�titifs par rapport � l?U.G.A.P. C'est la raison pour laquelle nous continuons � faire ce type d'appel. Vous avez une proposition aussi pour ce qui est de l'allotissement, c'est-�-dire de faire que, syst�matiquement, dans tous les lots, on mette toutes les motorisations. Cela ne semble pas toujours pertinent � notre administration, puisque, en fait, les constructeurs ne sont pas performants de la m�me fa�on sur toutes les motorisations. Donc, ils constituent des lots de telle sorte que, quand on s�lectionne un constructeur, on s�lectionne aussi les meilleures motorisations qu'il soit capable de proposer. C'est la raison pour laquelle je vous propose, Monsieur CONTASSOT, non pas en d�saccord, sauf sur la question du GPL, de retirer votre amendement et donc de... Simplement de retirer votre amendement�; sinon, je serai amen�e � appeler � voter contre. Mais on continuera l'analyse sur le GPL parce que je suis sensible aux arguments, qui sont repris en partie par M. LEGARET. Donc, d'accord�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le groupe "Vert" retire-t-il sa proposition d'amendement�?

M. Yves CONTASSOT. - Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" ne retire pas cet amendement parce que les r�ponses ne sont pas conformes � la r�alit�. Madame ERRECART, je peux vous garantir qu'en mati�re de GPL, ce qui vous est dit - je ne dis pas que c?est vous - ne correspond en rien � la r�alit�. Il suffit de voir ce qu?il s'est pass� l'ann�e derni�re lorsqu'il y avait encore le bonus sur le GPL. Cela a �t� une explosion des ventes parce que, effectivement, c'est un des v�hicules les plus efficaces � tous points de vue. Je sais qu'il y a des r�ticences fortes de principe de la part d?un certain nombre de gestionnaires de flotte d?entreprise d�s qu?il s?agit du gaz, pour des raisons qui n'ont rien � voir avec la r�alit�, mais franchement, cet argument n'est pas recevable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, Monsieur CONTASSOT, mais je suis saisi d'une demande d'explication de vote de la part de l'U.M.P., en la personne de Mme DOUVIN, qui a la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Je donnerai une double explication de vote, d?une part sur l?amendement et d?autre part sur le projet de d�lib�ration. En ce qui concerne l'amendement de M. CONTASSOT, je trouve qu?il est assez �tonnant parce que j'ai quand m�me une certaine m�moire, et je me souviens que lorsqu'il �tait adjoint � la propret�, il a d�lib�r�ment supprim� les bennes � ordures �lectriques, les plus propres du parc de la Ville�! Aujourd'hui, par cet amendement, j'ai l'impression qu'il d�nonce sa propre politique, qui a contribu� � l?augmentation de la di�s�lisation de la flotte municipale. Sur celle-ci, elle est d'ailleurs tr�s en retard sur les intentions d�velopp�es dans l'amendement. Il y a beaucoup � rattraper et vous vous en souvenez certainement, nous sommes intervenus assez souvent sur le budget des T.A.M. Nous nous abstiendrons donc sur cet amendement. D'autre part, sur le projet de d�lib�ration, nous consid�rons comme normal que la Ville suive la proc�dure indiqu�e. En ce qui concerne les pratiques d'achat, nous les soutenons, mais nous avons des r�serves sur votre politique � l'�gard du G.P.L. et nous aurons probablement l'occasion d'en rediscuter. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��38, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DILT 4. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DILT 4). 2013 DRH 10 - Conditions d'octroi des bons d'achat de jouets distribu�s � No�l � certaines cat�gories de personnel.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DRH 10 relatif aux conditions d'octroi des bons d'achat de jouets distribu�s � No�l � certaines cat�gories du personnel. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque ann�e, � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e, une r�ception est organis�e au sein de l?H�tel de Ville pour les enfants ayant eu 4 ans au cours de l'ann�e, des agents travaillant au sein des services de la collectivit� parisienne. Un ch�que cadeau d'un montant de 32 euros leur est �galement adress�.

Ce sont ainsi entre 1.300 et 1.500 enfants qui peuvent b�n�ficier de jouets de No�l fournis, pour le march� actuel, par le distributeur Jou� Club.

Lors du Conseil de Paris de d�cembre 2010, notre assembl�e avait adopt� un v?u du groupe "Europe �cologie - Les Verts et apparent�s" en faveur d?un arbre de No�l durable et �quitable que notre coll�gue Danielle FOURNIER, ici pr�sente, avait d�pos�.

Il a �t� ainsi d�cid� que l'association g�rant les ?uvres sociales des personnels de la Ville et du D�partement de Paris, l?A.G.O.S.P.A.P., qui propose aux enfants des personnels de la Ville et du D�partement de Paris une gamme de cadeaux de No�l et un spectacle de fin d'ann�e prenne en compte les crit�res environnementaux et sociaux dans le choix de l?offre propos�e.

Par ailleurs, au Conseil de Paris de d�cembre dernier, j'avais �mis le v?u que la Ville propose une charte incitant les distributeurs de jouets � respecter l'�galit� des sexes dans leurs outils promotionnels et � ne pas reproduire les st�r�otypes de genre. Ce v?u avait �galement �t� adopt�. Dans la continuit� de ces deux v?ux, il me para�t souhaitable que les ch�ques cadeaux offerts par la Ville de Paris puissent �tre utilis�s � bon escient en favorisant l'achat de jouets durables, voire de jouets d'occasion recycl�s, mais aussi l'achat de jouets qui ne reproduisent pas les st�r�otypes de genre. Une prise en compte de ces crit�res et un rapprochement avec les structures expertes dans ce domaine - je pense par exemple � une association qui s'appelle Rejou�, qui favorise le retour � l'emploi de personnes en difficult� en donnant une seconde vie aux jouets donn�s - permettrait d'avoir un cahier des charges plus exigeant et d'inciter les distributeurs de jouets � modifier leur catalogue en cons�quence pour que durabilit� du jouet, bas co�t et respect de l?environnement aillent de pair avec le plaisir des enfants des personnels de la ville. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - En fait, il faut distinguer les deux situations.

S'agissant des bons de No�l offerts aux enfants de 4 ans accueillis � l'H�tel de Ville, je dois effectivement dire que le march� ne pr�voit pas � l'heure actuelle de clause sociale et environnementale. Ceci dit, c'est assez difficile � mettre en place puisque c'est un bon d'achat et par d�finition, la collectivit� ne choisit pas le jouet qui est remis.

Pour autant, dans le march� que nous allons relancer pour 2013, je pense qu?il est au moins possible d'obliger la soci�t� qui r�pondra � notre appel d'offres � indiquer les contr�les qu'elle envisage de mettre en place, le suivi qu'elle assure du point de vue de la prise en compte de ces crit�res sociaux et environnementaux. Par contre, pour ce qui est de l?A.G.O.S.P.A.P., notre association, qui ach�te effectivement beaucoup de jouets, � la fois pour les enfants de la Ville de Paris et l'A.P.-H.P., une �volution s'est engag�e et maintenant, dans leur cahier des charges, ils demandent au fournisseur de jouets une note sur l?organisation de la soci�t� ainsi que le d�tail des moyens techniques et humains - effectifs par qualification professionnelle - et notamment les mesures d'audit et de contr�le que la soci�t� s'impose pour veiller � ce que les fournisseurs fabriquent des jeux et jouets dans le respect des droits humains de l'homme et de l'enfant. Par ailleurs, de la m�me fa�on, l?A.G.O.S.P.A.P. a mis en ?uvre pour la premi�re fois en 2012 une s�lection de jouets qui r�pondent effectivement � des crit�res environnementaux. L�, nous avons donc une �volution positive. Je ne vous dirai pas que tout est parfait mais les crit�res sociaux et environnementaux sont bien pris en compte aujourd'hui. Ils le sont notamment dans les crit�res de s�lection du fournisseur. L?A.G.O.S.P.A.P. est donc en progr�s. Par ailleurs, pour ce qui est du bon de No�l, je pense que votre remarque est pertinente et nous essaierons de voir comment r�pondre au mieux � cette pr�occupation.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 10. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 10). 2013 DRH 15 - Fixation des modalit�s de recrutement sans concours dans certains corps de cat�gorie C

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