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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 34 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, relatif aux acquisitions de locaux � usage de commerces � l'occasion des op�rations d'achat d'immeubles du secteur priv�.

La parole est � M. DUBUS, en une minute s?il vous pla�t.

M. J�r�me DUBUS. - La Ville acquiert de plus en plus d'immeubles occup�s et, dans ces immeubles occup�s, il y a �videmment des commerces. Il se trouve que les bailleurs sociaux deviennent petit � petit propri�taires de commerces. Paris Habitat est aujourd'hui le premier propri�taire parisien de commerces.

Cela peut avoir des avantages, puisqu?il y a des recettes locatives int�ressantes, mais cela peut aussi avoir des inconv�nients, dans la mesure o� cela ne rentre pas dans un financement du logement social.

Ce que nous demandons tr�s simplement, c'est que l'on nous donne une information sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de ces acquisitions dans les op�rations, car elles ne figurent g�n�ralement pas dans les projets de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Votre demande, Monsieur DUBUS, est l�gitime et nous allons lancer aupr�s des bailleurs sociaux une enqu�te pour conna�tre l'�volution des dossiers au moment de l'investissement et sur la gestion de l'ensemble de ce parc de commerces. Certes, il n?y a pas un financement sp�cifique de logement social sur la partie commerciale, il y a un financement bancaire et, compte tenu des taux pratiqu�s, les choses sont en g�n�ral assez int�ressantes.

Mais pour avoir une vision globale, nous allons lancer une enqu�te aupr�s de l?ensemble des bailleurs sociaux, et nous vous la communiquerons.

Avis favorable sur le v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avec un avis favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2010, V. 227).

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