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M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, nous passons � la question d'actualit� pos�e par le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche.

Monsieur le Pr�sident, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

En juin 2009, le Conseil de Paris a d�battu et vot� l'�tablissement de trois aires d'accueil pour les gens du voyage : une premi�re dans le 15e arrondissement, une deuxi�me dans le Bois de Vincennes, dans le 12e, une troisi�me dans le 16e arrondissement, dans le Bois de Boulogne.

A cette occasion, les �lus de l'opposition n'avaient pas h�sit� � tenir des propos particuli�rement discriminatoires, laissant entendre que les gens du voyage allaient provoquer, selon les mots du maire du 16e, "une animation int�ressante" s'ils �taient � proximit� du Bois de Boulogne.

Rench�rissant sur cette rh�torique caricaturale, M. LELLOUCHE, qui n'�tait pas encore ministre, avait d�nonc� des personnes qui "la nuit, ressortent des bouches d?�gout leurs effets personnels (matelas, couvertures, voire postes de t�l�vision) et s'installent sur le trottoir". Il �tablissait du reste un parall�le pour le moins surprenant avec "un encombrant ou une poubelle d�pos�e avant l'heure du ramassage".

Ces propos ont �t� suivis d'une s�rie de man?uvres dilatoires de la part de la Droite et du Gouvernement. Ainsi, l'U.M.P. parisienne en a-t-elle appel� au Ministre de l'Int�rieur pour demander une enqu�te de s�ret� et de s�curit� publique suite � l'hypoth�se de nouvelles aires d�di�es aux gens du voyage. De m�me, le minist�re de l'Ecologie s'est-il inqui�t� de la pr�servation des sites forestiers, tandis que le Ministre de la D�fense reprenait les m�mes arguments que le Maire du 15e arrondissement et insistait sur la proximit� de l'aire du 15e arrondissement avec le futur pentagone � la fran�aise.

Plus grave encore, nous en arrivons � nous demander si la Pr�fecture de r�gion ne contribue pas, paradoxalement, � retarder l'application de la loi de 2000 relative � l?accueil et � l?habitat des gens du voyage.

En effet, depuis deux ans, la commission consultative des gens du voyage, qui rassemble la Pr�fecture, la Ville de Paris et les associations repr�sentatives, n?a pas �t� r�unie une seule fois.

La Pr�fecture avance comme explication � cette absence de r�union la raret� du foncier et la superposition des protections du patrimoine qui rendent difficile, voire impossible, la cr�ation de ces aires dans Paris.

L'engagement de notre majorit� de gauche est r�el, il s?est manifest� en juin 2009 par le vote de cette d�lib�ration. Les aires en question sont inscrites dans notre Plan Local d'Urbanisme et ce sont pr�s de 17 millions d?euros que nous voulons investir pour cr�er des aires d'accueil dignes.

Vous le savez, Monsieur le Maire, notre groupe souhaite, � pr�sent, que ces aires voient le jour aussi rapidement que possible et nous aimerions, � ce titre, savoir notamment comment vous envisagez d'agir aupr�s du Pr�fet de r�gion, afin que soit enfin r�unie la commission consultative des gens du voyage.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le traitement r�serv� cet �t� aux gens du voyage conduit les groupes politiques de la majorit� � s?interroger sur l?application du Sch�ma d�partemental d?accueil des gens du voyage � Paris.

A Paris, un travail en profondeur a �t� lanc� en 2004 et la mise en ?uvre de ce sch�ma nous mobilise pleinement, m�me lorsque les gens du voyage ne font pas la une des journaux. Pour r�aliser ces aires, pendant cette mandature, nous avons provisionn� des budgets. Un financement de 17 millions d'euros est act� pour la r�alisation de ces aires. Trois sites ont �t� retenus dans le 12e arrondissement, le 16e arrondissement et le 15e arrondissement, sur lesquels des �tudes ont �t� conduites. Plus de 130.000 euros ont d'ores et d�j� �t� engag�s. Les projets sociaux ont �t� �labor�s avec les associations repr�sentatives des gens du voyage. Ces aires d'accueil seront destin�es aux familles de personnes hospitalis�es.

Monsieur le Maire, aujourd'hui ce dossier est bloqu� du fait de l'Etat. Bien que le Conseil d'Etat ait tranch� sur le P.L.U. et ait valid� l'implantation de deux aires d'accueil dans les bois de Vincennes et Boulogne, nous attendons toujours la r�union de la Commission des sites qui doit statuer en dernier ressort.

Monsieur BROSSAT, vous soulignez que le projet du 15e arrondissement, � proximit� de l'h�pital Georges Pompidou, est contest� par le Maire d?arrondissement et par l?Etat. Le Minist�re de la D�fense s?oppose � la cr�ation d?une aire dans le 15e arrondissement, au motif qu'elle se situerait � proximit� imm�diate du futur Pentagone.

Face aux tirs de barrage de l'Etat, Monsieur BROSSAT, notre d�termination est intacte. Si ce terrain ne convient pas, l'Etat doit nous proposer une alternative, toujours dans la proximit� de l'h�pital Pompidou. Le Maire a saisi le Premier Ministre � ce sujet.

La Commission consultative d�partementale des aires des gens du voyage ne s?est pas r�unie depuis deux ans, malgr� nos demandes aupr�s du Pr�fet de Paris. J'ai donc r�uni la semaine derni�re les associations qui la composent. Ces derni�res ont particuli�rement appr�ci� notre volont� de voir aboutir ce dossier malgr� les difficult�s rencontr�es.

Monsieur le Maire, nous avons un autre point de d�saccord avec l'Etat, le Pr�fet de R�gion sugg�rant maintenant que les aires pourraient �tre cr��es dans un autre d�partement francilien.

La collectivit� parisienne souhaite assumer pleinement ses responsabilit�s et accueillir les gens du voyage sur son territoire, comme le pr�voit la loi. Et je proposerai tout � l'heure, au nom de l'Ex�cutif, au Conseil g�n�ral, un v?u affirmant clairement nos positions sur ce sujet et mettant l'Etat face � ses responsabilit�s afin que ces aires voient le jour dans les meilleurs d�lais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

M. LELLOUCHE s'est estim� mis en cause, donc il me demande tr�s bri�vement la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur BROSSAT, le fait d'�tre membre du Parti communiste ne vous oblige pas � tronquer les citations ou bien � les appliquer � un autre sujet.

Lorsque je me suis exprim� dans ce Conseil il y a deux ans sur un d�bat, je parlais des citoyens roumains et bulgares d'origine rom r�sidant � l'�poque sur les trottoirs du 8e et du 9e arrondissements de Paris, sujet que je connais un tout petit peu et qui n'a rien � voir avec les aires de stationnement envisag�es � Paris pour les gens du voyage de nationalit� fran�aise et qui sont l'objet de votre question.

Je vous prierai donc de faire attention � vos citations. Quant � la politique du Gouvernement � l?�gard des Roms, vous la connaissez, elle est conforme au droit et, au-del� des pol�miques qui ont �maill� ces derniers jours, je souhaite maintenant que l'on passe � une solution humaine pour ces personnes avec les pays de l'Union europ�enne dont ils sont les ressortissants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je fais confiance � l'intelligence... Je ne suis pas s�r que vous allez vous convaincre les uns et les autres.

M. Ian BROSSAT. - Je ne cherche pas � vous convaincre que vous avez tenu ces propos. Simplement, il se trouve que vous avez tenu ces propos � l'occasion d'un d�bat qui a eu lieu en juin 2009 et qui concernait les aires d�di�es aux gens du voyage. � cette occasion, vous avez parl� des Roms dans votre arrondissement.

Voil�, les faits sont l�, le compte rendu de la s�ance le prouve.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous nous ferez passer les scripts et on verra. Vous pourrez me les faire passer aussi ; comme cela, je saurai.

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