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à M. le Préfet de police relative aux tracts publicitaires.


Libell� de la question�:

"Beaucoup d?entreprises ont recours � la pose de prospectus sur les pare-brises des v�hicules en stationnement.

Alors que la mention "Ne pas jeter sur la voie publique", n?est pas respect�e, les services de la propret� ne peuvent pas r�pondre totalement � cette source de pollution suppl�mentaire.

Par ailleurs, les distributeurs de tracts ne respectent pas non plus l'obligation qui leur est faite de pr�voir le ramassage des prospectus jet�s.

Un arr�t� pr�fectoral pr�voit pourtant l?interdiction de cette pratique dans certaines rues de la Capitale, principalement touristiques.

Par ailleurs, un groupe de travail, dont la mairie du 17e est � l?initiative, r�unissant la Pr�fecture, la Mairie de Paris et la mairie du 17e, avait �tudi� plusieurs leviers d?action, et notamment l�gislatifs.

Malheureusement, � ce jour, il n?y a eu aucune avanc�e dans ce domaine.

Mme Brigitte KUSTER demande � M. le Pr�fet de police de Paris d?�tudier la possibilit� d?interdire la pose de prospectus sur les pare-brises des v�hicules stationn�s dans le 17e."

R�ponse non parvenue.

Mars 2013
Débat
Conseil municipal
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