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, rue Pommard (12e). Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux n��88 et n��88 bis qui ont trait � la vente � la d�coupe de l?immeuble du 45, rue de Pommard dans le 12e arrondissement. Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Nous connaissons tous cette pratique des ventes � la d�coupe, qui est extr�mement dangereuse pour un certain nombre de locataires parisiens qui se retrouvent dans l'�ventualit� d'�tre �vinc�s de leur logement. C?est donc le cas au 45, rue de Pommard, 6, rue Jean-Renoir et 46, rue Paul-Belmondo, dans le quartier de Bercy � Paris. Dans cet immeuble, nous avons encore 12 familles de locataires qui sont en incapacit� d'acqu�rir leur logement qui est vendu, au regard du prix propos� par le bailleur. Certes, ce bail a �t� prorog� de six ans et leur �ventuelle �viction n'interviendrait qu?en 2018. Cela �tant, c'est une sorte d'�p�e de Damocl�s qui est au-dessus d'eux. Donc, nous souhaitons que, d'ici cette �ch�ance, la Mairie de Paris demande au promoteur Pitch de privil�gier une alternative, soit sous la forme d'une vente des lots qui restent � un bailleur institutionnel ou social, ou bien que la Ville puisse �ventuellement pr�empter ces derniers logements pour les locataires qui ne peuvent se porter acqu�reurs de leur logement, de mani�re � pr�server leur situation et leur permettre de rester dans les lieux. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je donne la parole � M. MANO, pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur NAJDOVSKI, nous connaissons effectivement bien cette adresse, pour laquelle de nombreux contacts ont �t� �tablis avec les locataires � qui nous avons expliqu� quels sont les engagements pris par l'op�rateur, � savoir Pitch Promotion. Bien �videmment, un certain nombre de locataires ont d�sir� acheter leur logement ou d?autres logements vacants ont �t� vendus. Il reste un certain nombre de locataires qui ne sont pas en capacit� d'acheter. Je renouvelle ici les engagements qui avaient �t� pris lors des discussions avec l'op�rateur Pitch Promotion�: ce dernier transf�rera ces logements dans une fonci�re familiale. Aujourd'hui, c'est pourquoi, dans le v?u de l?Ex�cutif, nous reprenons le terme de "fonci�re". Dans le cas contraire, si, au terme, les choses ne sont pas possible, bien �videmment, nous demanderons � l'op�rateur d'entreprendre des n�gociations avec la Ville pour voir comment nous pourrions faire une acquisition globale des lots, qu'il ne souhaiterait pas lui-m�me conserver dans une soci�t� fonci�re. C'est pourquoi je vous propose le v?u de l?Ex�cutif n��88 bis.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI, est-ce que vous acceptez le v?u bis qui vous est propos�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, tout � fait. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Le v?u n��88 �tant retir�, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 80). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la vente � la d�coupe du 166-172, quai de Jemmapes (10e). V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant aux v?ux n��89 et n��89 bis, qui ont trait � la vente � la d�coupe du 166-172, quai de Jemmapes, dans le 10e. Je donne la parole � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - C'est un dossier que nous voyons une nouvelle fois puisque, malheureusement, ce que j'avais pr�vu est arriv�, c'est-�-dire que la soci�t� Gecina a vendu � la B.N.P et que la B.N.P., quelques mois apr�s, vend. �videmment, les locataires sont � nouveau mobilis�s. Je rappelle qu'il y a une majorit� de locataires qui sont favorables � la pr�emption par la Ville�; ils l'ont r�affirm� dimanche massivement devant leur immeuble. Je pense qu'il faut que, malheureusement, face � la d�termination de la B.N.P. de faire une vente forc�e et de ne pas respecter un certain nombre de textes r�glementaires, la Ville doit �tre ferme et dire clairement qu'elle utilisera son droit de pr�emption par appartement. Je rappelle que nous sommes au bord du canal Saint-Martin et que la sp�culation y est intense, que nous avons besoin dans l'arrondissement de prot�ger aussi les couches moyennes et que nous avons besoin aussi d'aller plus loin dans la proportion de logements sociaux. Le maire du 10e qui �tait pr�sent au rassemblement, qui a pris la parole, comme moi, d'ailleurs, m'a demand� de rappeler qu'il �tait, lui aussi, favorable, dans la mesure o� nous n'obtiendrons pas une n�gociation prot�geant l'int�r�t des locataires au droit de pr�emption�; c'est le sens du v?u que j'ai d�pos� au nom de mon groupe.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur LHOSTIS, vous avez raison, c'est une adresse que nous connaissons bien, nous ne sommes pas � notre premier v?u et la mobilisation des locataires sur cet immeuble, comme dans d?autres sur le territoire parisien, est suivie avec l'int�r�t n�cessaire � cette situation dramatique pour un certain nombre de locataires qui ne se trouvent pas en situation de pouvoir acqu�rir leur logement. Toutefois, bien �videmment, des contacts ont lieu avec l'op�rateur, la BNP, qui a pris un certain nombre d?engagements et nous veillerons � leur strict respect. C?est pourquoi, dans le v?u de l?Ex�cutif que nous vous proposons, nous indiquons souhaiter que la BNP suspende les ventes de logements occup�s apr�s non-utilisation du droit de pr�emption par les locataires s?ils ont la capacit� d'acheter. Nous ajoutons par ailleurs qu'� cette occasion, nous puissions entreprendre des n�gociations � la BNP pour voir comment nous pouvons acheter un certain nombre de logements en bloc qui n?auraient pas �t� acquis par des locataires. Bien �videmment, nous sommes dans cet �tat d'esprit et nous allons regarder dans les mois qui viennent, y compris dans le cadre vraisemblablement d?une nouvelle r�glementation de vente � la d�coupe, comment nous pouvons sortir par le haut de cette situation qui est extr�mement troublante et douloureuse pour un certain nombre de locataires.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Acceptez-vous la proposition de v?u bis qui est faite par M. MANO�? Oui. Le v?u n��89 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 81). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � un plan d'urgence pour le logement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��90 n'ayant pas �t� d�battu est consid�r� comme retir�. V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif aux expulsions locatives.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le dernier v?u, le v?u n��90A de l?Ex�cutif, qui a trait aux expulsions locatives. Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO pour nous le pr�senter.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - De fa�on habituelle, mais ce sont toujours autant de drames potentiels, nous nous trouvons � la fin de la tr�ve hivernale, m�me si elle a �t� prolong�e d'une quinzaine de jours compte tenu des rigueurs de l'hiver, dans un contexte qui a un peu chang� par rapport aux autres p�riodes, dans la mesure o� la Ministre du Logement a clairement exprim� son souhait, par une circulaire, de demander au Pr�fet de police ou aux autorit�s comp�tentes de ne pas proc�der � des expulsions de locataires qui se trouveraient labellis�s DALO. C'est pour nous l'occasion de demander au Pr�fet de police de bien veiller � respecter la circulaire minist�rielle en la mati�re, appelant donc un moratoire sur les expulsions des m�nages menac�s d?expulsion ayant fait conna�tre leurs droits au logement opposable aupr�s de la commission de m�diation DALO, mais je n'ai aucun doute sur le fait que la Pr�fecture de police ne puisse pas aller au-del� des instructions minist�rielles.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je vais donner la parole � la Pr�fecture de police pour compl�ter la r�ponse.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je confirme, Madame la Maire, que les instructions minist�rielles valent aussi dans la Capitale. Vous avez fait r�f�rence � cette circulaire du 26 octobre au Pr�fet. Depuis qu?elle a �t� diffus�e, cette circulaire s'applique pleinement � Paris, m�me si je souhaite d?ores et d�j� informer les �lus de ce Conseil des quelques difficult�s que nous rencontrons pour reloger certains m�nages DALO, notamment en raison de dette �lev�e, de troubles de jouissance ou de la mauvaise foi du locataire, mais cela ne change pas le principe qu?effectivement, les m�nages DALO ne font plus l'objet d?expulsions locatives en application de cette circulaire.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette r�ponse. Il n'y a pas de demande d'explication de vote. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 82). D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous invite � vous prononcer sur la d�signation de repr�sentants dans les organismes suivants�:

Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA) (Conseil d?administration et Assembl�es g�n�rales) (R.�13)�: - Mme Annick OLIVIER, en remplacement de Mme Isabelle GACHET, d�sign�e le 21 avril 2008, d�missionnaire.

Etablissement public de coop�ration culturelle � caract�re industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d?administration) (R.�14)�: - M. Fran�ois DAGNAUD, en remplacement de M. Roger MADEC, d�sign� les 20 et 21 octobre 2008, d�missionnaire.

"Paris Habitat-OPH" (Conseil d?administration) (R.�15)�: - Mme Katia LOPEZ, en remplacement de M. Ren� DUTREY, d�sign� les 7 et 8 juillet 2008, d�missionnaire. Les candidatures propos�es sont adopt�es (2013, R.�13 � R.�15). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assembl�e, des projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance. Cl�ture de la s�ance.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Je vous remercie et je remercie tout le personnel du Conseil de nous avoir accompagn�s jusqu'� 18 heures 40. (La s�ance est lev�e le mardi 26 mars 2013 � dix-huit heures quarante minutes).

Mars 2013
Débat
Conseil municipal
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