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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux véhicules diesel.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons faire une intrusion tr�s rapide en 4e Commission pour examiner le v?u n��51, relatif aux v�hicules diesels. Je donne la parole pour une minute � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, le diesel est l'objet de nombreux d�bats, discussions, �tudes maintenant. Je crois qu'il y a un consensus extr�mement large pour reconna�tre la dangerosit�, la nocivit� du diesel et h�las, avec un parc automobile circulant consid�rable puisque plus de 60�% du parc circulant a un moteur diesel. Nous proposons qu'il y ait une demande au Gouvernement pour que progressivement, mais d�s 2013, des mesures puissent �tre prises de mani�re intelligentes et pas g�n�ralis�es, mais que l'on regarde, puisqu'il y a des domaines dans lesquels on peut faire co�ncider le social et l'environnemental -c'est notamment le cas pour toutes les flottes d'entreprise et on aura du mal � nous dire que ce n'est pas convergent. C?est aussi le cas pour les v�hicules les plus puissants car l�, souvent, les gens qui en disposent n?ont pas de r�elles difficult�s financi�res pour faire muter leur parc. C'est le sens de ce v?u�: pragmatisme, efficacit� mais en m�me temps rapidit�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour la r�ponse, la parole est � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord pour remercier le groupe "Vert" d'avoir d�pos� ce v?u.

Il n'y a pas un Conseil de Paris o� nous n'abordons pas le sujet du diesel�: c?est dire la gravit� de ce dossier. Effectivement, le diesel est une aberration environnementale, �conomique et industrielle.

Environnementale, car il rend malade, 42.000 morts pr�matur�es par an dues aux particules fines.

Le diesel est une aberration �conomique car malgr� ce que l'on peut croire, il n'est pas adapt� aux petits v�hicules et aux v�hicules roulant moins de 25.000 kilom�tres par an. Le diesel est une aberration industrielle car on voit aujourd'hui notre industrie automobile incapable de vendre ses voitures � l'�tranger. La plupart des pays occidentaux, dont le Japon et les Etats-Unis, ont interdit le diesel dans de nombreux centres-villes. Rappeler �galement la communication du Maire de Paris qui, s'adressant au Gouvernement, demandait la conversion progressive de cette industrie vers des v�hicules plus petits, moins polluants, mieux adapt�s � la ville, mais �galement de d�velopper le secteur des services de la mobilit�, secteur en pleine expansion en ce moment. Que ce soit l'autopartage ou la location, il y a une voie � tracer pour notre industrie. Pour ne pas �tre trop long, vraiment, et pour conclure, que ce soit pour notre sant�, pour notre porte-monnaie ou pour nos emplois, le diesel est une voie de garage et il est grand temps d'en changer. Ce v?u, bien s�r, fait l'objet d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. J?ai une explication de vote qui a �t� demand�e par le groupe U.M.P.P.A. Madame DOUVIN?

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, comment ne pas acquiescer aux d�clarations de ce v?u sur les effets des particules sur la sant�? Evidemment�!

Mais comment, quand on regarde de pr�s ce v?u, ne pas voir qu'il s'agit typiquement d'un "v?u bonne conscience", en fait flou et �quivoque.

Je m'explique.

Demander au Gouvernement de faire reculer la part du diesel dans le parc automobile actuel, bien s�r. Comment�? Selon quelle proc�dure�? Par la fiscalisation�? Par l'interdiction des v�hicules anciens, comme le Maire de Paris l'avait d'ailleurs annonc�? Mais c?est, en fait, aider au remplacement de ces v�hicules anciens qu'il faut, en venant au secours de ceux qui ne peuvent pas seuls y arriver. O� est-ce dit�? Ce sont eux, sinon, qui seraient les premiers p�nalis�s. Deuxi�me point�: les v�hicules diesel, mais lesquels�? Les gros�? O�, dans ce v?u, tient-on compte des progr�s techniques qui font que les nouveaux v�hicules diesel sont le fruit d'une nouvelle technologie qui diminue tr�s significativement leur taux de pollution. Cela, nulle part, ce n'est indiqu�! Troisi�me point�: les flottes d'entreprises, mais pourquoi elles et seulement elles�? Ce sont toutes les flottes qui sont concern�es�: la flotte municipale, les flottes commerciales, les flottes des transporteurs, celles des cars, celles des bus. Pourquoi un tel ostracisme�? Mes chers coll�gues, c'est un v?u cache-mis�re. Nous ne voulons pas d'hypocrisie. Ce n'est pas de cette fa�on qu'on lutte efficacement contre les particules et leurs cons�quences sur la sant� publique. Ce v?u n'est pas � la hauteur du probl�me. Or, nous, nous voulons un arsenal de mesures complet et efficace. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Il y a une deuxi�me explication de vote qui m?a �t� demand�e par M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Evidemment, les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche voteront ce v?u. Je dis "�videmment" parce qu'on voit bien qu?aujourd'hui on ne peut pas continuer comme cela et que l'on est dans une situation totalement absurde, dramatique. On voit bien d'ailleurs, en entendant les explications, il faut bien le dire, un peu compliqu�es du groupe U.M.P., qu'on a dans notre pays une forme de tabou sur le diesel et qu'il faut le lever. C'est la raison pour laquelle nous soutenons totalement la d�marche de ce v?u. J'ajoute aussi qu'on a besoin effectivement aussi de d�velopper un certain nombre de mesures concr�tes et imm�diates pour lutter contre le diesel. Pourquoi, par exemple, ne pas envisager une forme de surtaxe sur le co�t des cartes grises pour les diesels�? Pourquoi ne pas envisager toute une s�rie de mesures tr�s concr�tes et applicables imm�diatement qui nous permettraient de faire reculer dans notre pays l'usage du diesel, dont on sait aujourd'hui qu'il est absolument criminel pour la sant� des habitants de notre pays�?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Un vote par scrutin public a �t� demand� par le groupe E.E.L.V.A. Je vous propose d'y proc�der par voie �lectronique.

Il faut que vous patientiez quelques instants � votre place. Pour proc�der au vote, des cartes nominatives vous ont �t� ou vous sont distribu�es par les secr�taires de vos groupes. Chaque conseiller vote de sa place avec la carte qu'il doit introduire en l'inclinant en biais. S'il dispose d'une procuration, il vote de la m�me fa�on. Je vous rappelle que nul ne peut �tre porteur de plus d'un pouvoir �crit. (Les cartes sont distribu�es). Est-il possible d'ouvrir le scrutin�? Donc le scrutin est ouvert. (Il est proc�d� au vote). Est-ce que tout le monde a vot�? (Les votes sont recueillis �lectroniquement). On peut y aller�? Tout le monde a vot�? �a y est�? Le scrutin est clos. Je donne les r�sultats�: Nombre d'inscrits�: 163 Nombre de votants�: 154 Pour�: 99 Contre�: 0 Abstentions�: 55 Le v?u est donc adopt�. (2013, V. 64).

(Voir annexe n��3).

Mars 2013
Débat
Conseil municipal
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