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"premium" des cinémas Gaumont-Pathé.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��15 est relatif au service premium des cin�mas Gaumont-Path�. La parole est au pr�sident BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Ce v?u est relatif � la mise en place du service "premium" dans les cin�mas Gaumont-Path�, notamment au Path� Wepler. C?est en r�alit� une volont� des cin�mas Path� Wepler de mettre en place deux tarifications, une tarification � un prix qui reste le m�me, et une tarification � un prix extr�mement �lev� pour des places qui seraient mieux plac�es. Par exemple, au Path� Wepler dans le 18e arrondissement, on a des places qui reviennent � 14,20 euros, ce qui est absolument consid�rable. Cela nous para�t scandaleux pour deux raisons. D'abord, parce que ce sont des chiffres extr�mement �lev�s alors que le cin�ma c'est l'art populaire par excellence, je crois que 70�% des Fran�ais sont all�s au moins une fois dans l?ann�e au cin�ma. Deuxi�mement, parce que le sens de l'histoire va plut�t vers la suppression de ces syst�mes de double tarification dans le R.E.R., dans le m�tro et j'en passe. Et donc, il nous para�t particuli�rement absurde d'instaurer une telle double tarification dans ces cin�mas. Vous avez tort de faire des remarques, Monsieur LEBEL, parce qu'en l'occurrence ce v?u a �t� adopt� � l?unanimit� y compris par les �lus U.M.P. dans le 18e arrondissement, donc vous avez perdu une occasion de vous taire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour gagner la paix et r�pondre, je donne la parole � Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, de compter sur mes capacit�s de m�diation que vous savez tr�s importantes�!

M. Ian BROSSAT. - L�, vous �tiez � �quidistance�!

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Non, pas du tout�! En tout cas, la matin�e a d�montr� que ceux qui �taient � �quidistance, ce n?�tait pas le groupe socialiste, Monsieur BROSSAT. Concernant le v?u de votre groupe, Monsieur le Pr�sident, relatif au service "premium", j'y apporterai �videmment un avis favorable. D'abord, parce que ce n'est pas une consid�ration �conomique qui pousse le groupe Path� � prendre cette d�cision�; il n'y a pas une volont� de chercher de nouveaux publics mais plut�t d'essayer d'apporter - c'est en tout cas sa d�fense - un service suppl�mentaire pour les cat�gories sociales les plus favoris�es qui pourront se permettre de payer ce prix de place plus important. J'ajoute que cela ne se traduira pas, dans le sch�ma propos�, par une diminution du co�t des places pour les autres places qui ne seraient pas dans ce service "premium". C'est donc perdant-perdant. D'autant plus que l'�conomie du cin�ma � Paris se porte bien, se porte m�me tr�s bien�: 85 salles de cin�ma, pr�s de 400 �crans. Ces derni�res ann�es - c'est moins le cas pour l'ann�e 2013 - ont connu une profonde augmentation de la fr�quentation, qui s'est conjugu�e d?ailleurs avec de profondes �volutions, avec la naissance des multiplex et encore des cartes illimit�es. Comme vient de le souligner Ian BROSSAT, je consid�re, en effet, que cette d�cision va � rebours du sens de l'Histoire. Le cin�ma est avant tout un art populaire. C?est la raison pour laquelle, Monsieur LEBEL, vous ne pouvez pas faire la comparaison avec la Premi�re classe dans les avions ou avec la diff�renciation de tarifications dans les th��tres. Le cin�ma est un art populaire qui doit le rester et le message envoy� est un message symbolique qui va � rebours de ce caract�re populaire du cin�ma. Cette mesure est � la fois discriminante et elle ne r�pond pas au besoin �conomique des salles de cin�ma qui, je le rappelle, se portent bien et est m�me plut�t exponentiel. Je pense d'ailleurs que les salles de cin�ma vont plut�t esquinter leur image en instaurant cette mesure discriminatoire. En tout cas, c?est un avis favorable � ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident GAREL, c?est pour une explication de vote, j'imagine�?

M. Sylvain GAREL. - Oui. Nous allons voter ce v?u parce que cette mesure est totalement absurde. Non seulement il n?y a pas eu de concertation, etc., mais lorsqu?on fait des places "premium", cela pourrait servir � faire baisser les places des autres personnes. Mais, l�, non seulement les prix des places n'ont pas baiss� dans les autres salles, mais dans la m�me salle o� on met des places "premium", ils ont d�cid� d'augmenter toutes les places. C'est-�-dire que les places "premium" ont augment� de 3 euros et les places du reste de la salle ont augment� de 1 euro. Ils justifient parce qu?ils ont augment� l?acoustique. L�, on est dans une �conomie totalement d�lirante. C'est-�-dire que ce qui justifie qu'il y ait des places plus ch�res peut �tre �ventuellement de diminuer les places des autres personnes mais, l�, ils augmentent toutes les places de cette salle de cin�ma, donc, effectivement, c'est totalement inadmissible.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 48). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux conservatoires municipaux. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conservatoires.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��16 et n��17 sont relatifs au conservatoire. M. CORBI�RE n'�tant pas l�, qui s'exprime au nom du groupe Communiste�? Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Il s'agit d'un v?u relatif � la situation des conservatoires municipaux, car il semblerait qu'une r�forme du fonctionnement et des modes d'inscription aux conservatoires municipaux de musique soit en cours actuellement et sans que les �lus conseillers municipaux de Paris que nous sommes n?en soient inform�s.

Les premiers �l�ments que l?on a pu avoir sur ce projet pr�voyaient notamment qu'il n'y ait plus d'inscriptions de d�butants directement aux conservatoires de musique mais que des cours d'initiation dispens�s dans les �coles par les professeurs de la Ville de Paris.

Consid�rant que, dans certains arrondissements de l'ouest et du centre, il y a une population scolaire qui est r�duite, une telle r�forme risquerait de favoriser les jeunes Parisiens qui y habitent, sans apporter de r�ponse aux difficult�s d'acc�s � la musique des jeunes Parisiens des quartiers populaires.

C'est pourquoi, � travers ce v?u propos� par Alexis CORBI�RE, Emmanuelle BECKER et le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous demandons que toute r�forme favorise r�ellement la d�mocratisation de l?acc�s � l?�ducation � la musique et nous �mettons le v?u�: - d'�tre inform�s de la r�alit� de ce projet, que nous contestons, des conservatoires�; - avant de prendre toute d�cision, qu'une r�elle concertation soit engag�e avec les personnels actuels des conservatoires qui ont �t� tr�s nombreux dans la gr�ve de mercredi 20 mars�: les repr�sentants des P.V.P., les parents d?�l�ves et l?ensemble des acteurs concern�s. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Fran�ois LEBEL, pour une minute.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Les conservatoires d'arrondissement sont, et c'est vous qui l'avez voulu, � juste titre d'ailleurs, des �quipements de proximit� inscrits � l'inventaire, au m�me titre que les cr�ches ou les �coles. C'est pourquoi leur entretien courant, comme leur dotation en fournitures ou mat�riels, est du ressort des �tats sp�ciaux d'arrondissement et des Conseils d'arrondissement. Or, vous avez mis en place une proc�dure d'inscription des nouveaux �l�ves par t�l�phone, qui interdit de conna�tre leur lieu de domicile. C'est ainsi que les �tats sp�ciaux d'arrondissement sont amen�s � prendre en charge des �l�ves qui ne sont pas de l'arrondissement et m�me, pour certains, qui ne sont m�me pas parisiens. Ceci est contraire au principe que vous avez �tabli, et que nous avons vot�, de l'�quipement de proximit�. C'est pourquoi ce v?u a pour objet de faire en sorte que les effectifs des conservatoires ne repr�sentent pas un pourcentage irraisonnable d'inscrits hors arrondissement, alors que, dans certains cas, les hors arrondissement et hors Paris peuvent atteindre 45�% des effectifs. Une vingtaine de pour cent des �l�ves hors arrondissement me para�t raisonnable. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, pour r�pondre � ces deux v?ux.

Concernant d'abord le v?u pr�sent� par Mme SIMONNET, vous faites r�f�rence � un projet de r�forme qui, aujourd'hui, n'est pas d'actualit�, n'est plus d'actualit�.

J'ai, en effet, demand� aux services de la Direction des Affaires culturelles, ainsi qu?aux directeurs des conservatoires, de plancher sur diff�rentes hypoth�ses quant aux cons�quences de la r�forme des rythmes �ducatifs, puisque notamment les cours assur�s dans les conservatoires le mercredi matin ne pourront plus, de fait, y avoir lieu, puisqu'il y aura �cole le mercredi matin.

A partir de l�, plusieurs hypoth�ses ont �t� travaill�es, dont une, qui, je l?avoue, avait ma pr�f�rence, s?accompagnait d'un changement assez important des conditions d'inscription et des modalit�s d'entr�e dans les conservatoires�; parce que je fais le constat qu'aujourd'hui, il y a une s�lection sociale trop importante dans nos conservatoires qui fait que, pour un service public d'�ducation musicale, malheureusement, nous accueillons essentiellement des enfants de familles favoris�es, voire tr�s favoris�es, dans les conservatoires.

Je pense que, dans les ann�es � venir, nous aurons besoin d'une r�flexion pour modifier les modalit�s d?inscription, d'entr�e et de formation dans les conservatoires, pour qu?ils soient effectivement un outil efficace de service public, c'est-�-dire de diminution des in�galit�s et non pas de renforcement des in�galit�s sociales d'origine.

Je vois que nous aurons un d�bat n�cessaire. Evidemment, il aura lieu lorsque nous d�ciderons de faire une r�forme, mais, de fait, ce n?est aujourd'hui pas le cas. J?esp�re que ce sera le cas dans les ann�es � venir. Nous aurons effectivement un d�bat, puisque vous laissez entendre que le meilleur moyen pour r�pondre � cette perspective est d'abord d'augmenter le nombre de places dans les conservatoires.

C'est en partie vrai. C'est d'ailleurs ce que fait la Mairie de Paris depuis 2001. De grands conservatoires vont ouvrir leurs portes cette ann�e dans le 13e arrondissement et dans le 17e arrondissement. Malheureusement, nous constatons que, lorsque nous cr�ons des places suppl�mentaires, cela ne change en rien la sociologie des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans les conservatoires qui, je le rappelle, ont 6 ans. Ce n'est donc pas l'enfant qui fait un choix d�lib�r� d?inscription dans le conservatoire mais d?abord les familles qui font ce choix, d�s lors que l?inscription a lieu � 6 ans. Donc, lorsque nous cr�ons des places suppl�mentaires, c'est n�cessaire et utile, mais c'est souvent pour, toujours, des enfants issus de ces familles favoris�es. Je constate que, si les directeurs de conservatoire sont tr�s allants pour que nous fassions des modifications de ces modalit�s d'inscription, il y a besoin de temps, de dialogue qui aura lieu � la fois avec les personnels, les professeurs, les parents d'�l�ves, avec une petite r�serve qui est due au fait que les parents d'�l�ves, par nature, sont ceux dont les enfants sont d�j� dans les conservatoires et il nous faudrait pouvoir entendre ceux qui souhaiteraient aller dans les conservatoires, mais ce temps n'est pas encore venu. Je demanderai donc � Mme SIMONNET, si elle en est d?accord, de retirer ce v?u, puisque, de fait, il n?y a pas de r�forme. En tout cas, je prends l'engagement total, �videmment, que si, dans les ann�es � venir, l'opportunit� nous en est donn� de pouvoir remettre cette r�forme sur le m�tier, personnellement, j'y tiens plut�t. Evidemment, il y aura une profonde et importante concertation. Concernant le v?u de l'U.M.P., qui est une redite, puisque vous avez d�j� pr�sent� � plusieurs reprises ce v?u pour privil�gier, voire m�me r�server l'inscription dans les conservatoires aux seuls enfants habitant dans ces arrondissements. Une premi�re partie de r�ponse, qui est d'abord juridique et l�gale�: mon pr�d�cesseur a d�j� eu l'occasion de vous le dire � plusieurs reprises, mais la jurisprudence est assez claire, par un arr�t du Conseil d?Etat relatif � la commune de Dreux, en 1994, il ne peut pas y avoir de priorit� d'inscription dans un conservatoire au seul b�n�fice des habitants d'un arrondissement. Concernant le fond, c'est encore plus contestable, et c'est un double avis n�gatif que j?oppose � ce v?u. D'abord, parce que si nous regardons les habitudes des Parisiens, nous savons que les Parisiens sont mobiles sur l'ensemble du territoire. Beaucoup d'enfants ou d'adolescents sont scolaris�s dans un arrondissement dans lequel ils ne r�sident pas. Pour des raisons de commodit�, ils peuvent tout � fait souhaiter s'inscrire dans un conservatoire qui n'est pas le conservatoire de l'arrondissement. Mais surtout, j'imagine que ce qu'il y a dans le fond de votre v?u, c'est la volont� d'�tre bien certain que les conservatoires du 15e, du 17e, du 16e, du 7e, du 8e, du 5e et du 6e puissent d?abord, voire m�me exclusivement, accueillir les enfants habitant dans ces arrondissements-l�. Je vous le dis, ce n'est pas d'abord l'habitude des arrondissements mais surtout, je voudrais attirer votre attention sur le fait que d�j� aujourd'hui, si je lis les signataires de votre v?u, je constate que ce sont souvent les mairies, qui d�j�, accueillent dans leur conservatoire le plus d'enfants en proportion habitant dans leur arrondissement. Ce qui compte dans votre conservatoire du 8e arrondissement, Monsieur le Maire du 8e, ce n?est pas le pourcentage d?enfants qui viendraient d?autres arrondissements, c'est le taux de p�n�tration dans votre arrondissement, c?est-�-dire le nombre d'enfants inscrits dans votre conservatoire par rapport � la population totale de votre arrondissement. Et vous constaterez, Monsieur le Maire, qu'il se trouve que dans votre arrondissement, le taux de p�n�tration est quatre fois sup�rieur au 18e arrondissement. Dans l?arrondissement de Mme DATI, �galement signataire, il est trois fois sup�rieur. Dans le 5e, trois fois sup�rieur. Dans le 6e arrondissement, cinq fois sup�rieur, c?est-�-dire que la proportion de nombre d?enfants inscrits habitant dans vos arrondissement est tr�s nettement sup�rieure au reste de Paris. Cela r�pond d'ailleurs � l'investissement originel tr�s disproportionn� de la Ville de Paris, avant 2001, dans ces conservatoires. Nous tentons de le corriger depuis 2001 mais non, Monsieur LEBEL, nous ne r�serverons pas le conservatoire du 8e arrondissement exclusivement aux enfants du 8e. Nous souhaitons par exemple qu'il soit ouvert aux enfants du 17e arrondissement.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je vais donc mettre aux voix le v?u n��16 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Le retirez-vous, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a une demande de retrait de l'Ex�cutif, lequel vient de prendre l'engagement qu?il n?y avait pas de r�forme engag�e. On en prend acte. On pense que le projet de r�forme est peut-�tre retourn� dans son carton�! Par contre, on sera pr�sent pour participer � une r�flexion sur la d�mocratisation des conservatoires. On se f�licite de cet engagement que la r�forme qu'on craignait n'a pas lieu et donc, on retire notre v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��16 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��17 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'ouverture au public de la tour Saint-Jacques.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��18 est relatif � l?ouverture au public de la Tour Saint-Jacques. La parole est � Mme Catherine DUMAS, pour une minute.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de la Tour Saint-Jacques, qui a �t� exceptionnellement ouverte pendant les Journ�es europ�ennes du patrimoine en 2012.

Cette ouverture a en effet remport� un vif succ�s avec 18 visites organis�es qui ont permis � plus de 300 personnes d'acc�der � la tour pendant les deux jours d'ouverture.

Consid�rant l'int�r�t historique de ce b�timent, le panorama exceptionnel qui se d�ploie depuis la terrasse de la tour, consid�rant que les visiteurs ont �t� particuli�rement enthousiastes de cette visite, consid�rant �galement que l'"Association des amis de la Tour Jean-sans-Peur" a pr�sent�, sur la base du bilan des Journ�es europ�ennes du patrimoine, un projet d�taill� de fonctionnement des visites pour une ouverture de la Tour Saint-Jacques d�s l?�t� 2013, nous �mettons le v?u que la Tour Saint-Jacques soit ouverte � la visite les vendredis, samedis et dimanches des mois de juillet, ao�t et septembre jusqu'aux prochaines Journ�es europ�ennes du patrimoine.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, vous avez raison sur deux points. Le premier est que la Tour Saint-Jacques est un des monuments embl�matiques de Paris qui, gr�ce � Bertrand DELANO�, qui en d�cid� la restauration d�s 2001, a retrouv� toute sa beaut�. Je signale entre parenth�ses que la restauration a quand m�me co�t� plus de 8 M? � la Ville. Deuxi�me point, sur lequel je suis d'accord avec vous�: les Parisiens et les touristes seraient effectivement nombreux � souhaiter y monter. La preuve, vous l'avez rappel�: le succ�s des visites pendant les Journ�es europ�ennes du patrimoine en septembre dernier. Alors, je vais vous faire une confidence et une r�v�lation. La confidence, c'est que je r�ve d'ouvrir la Tour Saint-Jacques au public depuis que j'ai pris mes fonctions en 2009�; et la r�v�lation, c'est que c?est �galement un souhait du Maire de Paris, qui a pu constater lui-m�me l'int�r�t des Parisiens en septembre dernier puisqu'il a particip� � cette visite. Bertrand DELANO�, � cette occasion, m'a demand� d'�tudier dans quelles conditions l'ouverture plus large serait possible. Vous imaginez bien, chers coll�gues, que si ce n'est pas fait, c?est que ce n'est pas aussi simple que cela. Nous devons r�pondre � deux types de pr�occupations. D'abord, les prescriptions de la Pr�fecture de police concernant les lieux ouverts aux publics, en particulier le souci d'assurer la s�curit� au sommet de la tour. Ensuite, un autre type d'interlocuteur dont les prescriptions sont pour nous �galement obligatoires�: la conservation r�gionale des monuments historiques, puisque comme vous le savez, la Tour Saint-Jacques est class�e. Les discussions sont en cours avec la Pr�fecture de police pour une ouverture exceptionnelle mais plus importante que deux jours dans l'ann�e. Nous ne pouvons donc pas �tre aussi pr�cis que vous sur les mois et les jours d'ouverture. En revanche, je vous confirme que je travaille sur ce principe d'une ouverture plus large au public. Naturellement, en accord avec le Maire de Paris, je ne manquerai pas de tenir inform�e la 9e Commission des suites de notre discussion avec la Pr�fecture et des �ventuelles modalit�s d'ouverture. Donc, sous ces r�serves, et avec ces pr�cautions, je vais accepter le v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 49). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la Ferme Montsouris (14e).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��19 est relatif � la ferme Montsouris. La parole est � Mme CARR�RE-G�E, pour une minute.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

Le combat qui a �t� engag� voici plus de 20 ans par les d�fenseurs parisiens nous mobilise une nouvelle fois. Je voulais juste, pour l'information des membres du Conseil de Paris, souligner le fait qu'un v?u de m�me nature a �t� d�pos� au Conseil du 14e par Paul ROUSSIER, du groupe communiste, amend� par moi-m�me, et qu'il a �t� vot� par le parti communiste, par les "Verts", l'U.M.P., l'U.D.I. et des �lus apparent�s P.S.

Si nous sommes une nouvelle fois mobilis�s sur ce sujet qui nous a beaucoup occup�s, et nous avons au Conseil du 14e adopt� un nombre consid�rable de v?ux en ce sens, c'est parce que la Ministre de la Culture a malheureusement donn� une nouvelle autorisation de travaux au promoteur SOFERIM pour que celui-ci puisse continuer � envisager un projet immobilier sur le double site de la Carri�re de Port-Mahon, monument historique, et la derni�re ferme de Paris, la ferme de Montsouris.

Je pense qu'il est temps d'en finir, j'aimerais bien que ce v?u soit le dernier, que l'on ne se contente plus de passer des messages subliminaux au promoteur, mais que le Conseil de Paris fasse tout ce qui est en son pouvoir pour arr�ter cela.

D'abord, il y a une question de principe. Il me semble que le Conseil pourrait demander au Maire de Paris de faire savoir � la Ministre de la Culture qu'il est oppos� � cette autorisation de travaux. La Ville de Paris, qui est int�ress�e au sens de la l�gislation sur les monuments historiques, pourrait par ailleurs demander le classement de la ferme Montsouris comme monument historique. Mais surtout ce v?u demande que l'on fasse quelque chose de tr�s simple, c'est que l'on engage une modification du P.L.U. pour dire ce que l'on pense tous, c'est-�-dire que ce terrain devrait �tre inconstructible. Nous avons les moyens juridiques de le faire, donc je pense qu'il est temps de cesser de voter des v?ux extr�mement g�n�raux, il faut engager ce qui doit �tre fait, c'est-�-dire une modification du P.L.U. Ce n'est pas compliqu� et c'est un discours, c'est le seul discours, que le promoteur peut comprendre. Puisqu'il y a d�j� quinze d�cisions de justice qui sont intervenues toutes dans le m�me sens, toutes en sa d�faveur et il ne comprend pas, il faut faire voter une modification du P.L.U. C'est le sens de ce v?u. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre la parole est � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, Madame CARR�RE-G�E, c'est effectivement un sujet qui est d�j� venu souvent devant ce Conseil et qui est bien connu par l'ensemble des �lus du Conseil de Paris, mais je crois que ce sujet m�rite que l'on s'impose une exigence de clart�.

Permettez-moi de rappeler tout d'abord que l'autorisation de travaux d�pos�e par le propri�taire, la SOFERIM, en novembre dernier aupr�s de la Direction r�gionale des affaires culturelles, cette autorisation portait sur la consolidation des carri�res class�es, et uniquement sur ce point. Et cette autorisation, s'agissant d'un monument historique, est totalement du ressort du Minist�re de la Culture ou de ses services d�concentr�s, la D.R.A.C., vous le savez parfaitement. Je crois utile de rappeler �galement qu'en mati�re de monuments historiques, comme pour les b�timents non class�s, la responsabilit� de l'entretien incombe au propri�taire, donc en l'occurrence au promoteur. Enfin, je ne pense pas inutile de rappeler que l'Inspection g�n�rale des carri�res a, � deux reprises au moins, signal� la n�cessit� de consolider la carri�re de Port-Mahon. Alors venons en au fait. Comme c'est rappel� dans le v?u, cette nouvelle demande d'autorisation faisait suite � l'annulation par les tribunaux de la pr�c�dente, au moins la suspension. Une nouvelle technique de consolidation a donc �t� propos�e par le propri�taire qui a tenu compte des remarques du Tribunal. Cette fois-ci, la D.R.A.C. et ses experts ont jug� possible de donner cette autorisation. Il n'appartient donc pas � la Ville de Paris de s'y opposer. Voil� ma r�ponse pour la carri�re de Port-Mahon. Venons-en maintenant � la confusion que vous essayez d'introduire en pr�tendant, par pure d�magogie, que la grange pr�sente en fond de parcelle serait menac�e par cette autorisation. Rien dans ce dossier ne concerne la grange, commun�ment appel�e ferme. Mais le comble de la d�magogie est � mon avis atteint lorsque vous voulez faire croire que le classement monument historique de cette grange est possible. Ou alors, Madame CARR�RE-G�E, c'est que vous n'�tes jamais all�e sur place. Il n'est �videmment pas possible de demander ce classement. En revanche, la Ville s'est engag�e, � la demande de Pierre Castagnou, ancien maire du 14e, � favoriser dans la grange la r�alisation d?un �quipement social ou culturel. Enfin, pour ce qui est de la parcelle, elle a fait l'objet d'un examen attentif, au moment de la r�daction du P.L.U., et c'est � la demande des associations qu'un certain nombre de protections ont �t� mises en ?uvre, ou en place plus exactement�: une protection Ville de Paris, des volum�tries et, vous le savez, un espace vert prot�g�. En aucun cas, la Ville n'a envisag� de rendre la parcelle inconstructible. Et je crois que personne, dans cette assembl�e, n'imagine sinc�rement que la Ville puisse envisager l?inconstructibilit� sans indemniser le propri�taire, le co�t serait �videmment de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la Ville de Paris. Je pense d'ailleurs que, dans l'esprit des auteurs, la Ville serait l'acqu�reur, ce qui ne r�glerait rien sur la question des carri�res, dont la consolidation serait alors � la charge de la Ville. L� encore, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros que le groupe U.M.P.P.A. propose de mettre � la charge de la Ville. Vous aurez compris, chers coll�gues, qu?en cons�quence je ne peux accepter aucun des items de ce v?u. Je vais donc demander qu'il soit retir� ou j'appellerai � voter contre. Je tiens quand m�me l� encore, par souci de clart�, � dire au Conseil que le v?u, auquel a fait r�f�rence Mme CARR�RE-G�E et qu'elle a vot� dans le 14e, a �t� repouss� par le Conseil du 14e arrondissement. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame CARR�RE-G�E, acceptez-vous de retirer le v?u ou le maintenez-vous�?

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Le combat des d�fenseurs de la ferme Montsouris dure depuis vingt ans. Rien n'a �t� retir� de notre part et rien ne sera retir�. Un nouveau recours a �t� d�pos� par les associations, par le collectif, contre l'autorisation de travaux. On ne renoncera pas dans le 14e. Le PS, il est vrai, a vot� contre le v?u, mais tous les autres groupes, le Modem n'�tait pas l� - le Modem, ce n'est pas beaucoup de monde�- mais tous les autres groupes du conseil d'arrondissement, ainsi que des membres du PS, se sont joints � nous. Cela ne suffit pas, vous avez la majorit�, personne ne le conteste. Vous avez la majorit� pour l'instant dans le 14e arrondissement, mais tous les autres, � part vous, sont contre un projet immobilier sur ce site.

Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. En tout cas, il serait paradoxal de dire que la Municipalit� a facilit� les entreprises du promoteur, puisque depuis 2001 - et j?en parle en connaissance de cause -, compte tenu des fonctions que j?assumais dans la premi�re mandature, nous avons tout fait - je dis bien tout - pour que les autorisations d?urbanisme ne soient pas d�livr�es et nous avons m�me renouvel� cette attitude apr�s un certain nombre de d�cisions de justice.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Malheureusement, il y avait des permis de d�molir d�livr�s par la Ville...

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Comme nous l?avons toujours fait, nous allons voter ce v?u, parce qu?effectivement, nous sommes en d�saccord avec les projets de ce promoteur immobilier. J?ai du mal � comprendre l?argumentation de Mme POURTAUD, alors que je crois que c?est le vingt-neuvi�me permis de construire qui est d�pos� dans cette affaire. Les co�ts pour la Ville, etc., sont bien sup�rieurs aux d�dommagements qu?il faudrait donner au promoteur si l?on arrivait � arr�ter tout cela. Il y a un moment o� les co�ts d?avocat, les co�ts de travail en interne, etc., sont sup�rieurs � ce que cela co�terait. Je pense qu?il faut savoir arr�ter � un moment, il faut savoir dire stop et il faut savoir dire que c?est un endroit que l?on veut classer et que l?on veut sauvegarder. Je ne comprends pas pourquoi certains essayent toujours de permettre � ce promoteur de continuer � pouvoir esp�rer construire dans un endroit o� - je l?esp�re - il ne pourra jamais le faire.

Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��19, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 50). D�p�t de questions d'actualit�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que des questions d'actualit� ont �t� d�pos�es. La premi�re �mane du groupe UMPPA � M. le Maire de Paris qui est relative "aux march�s publics". La deuxi�me question, pos�e par le groupe UDI � M. le Pr�fet de police concerne "la pr�vention des menaces terroristes". La troisi�me question du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris est relative "au r�seau de transport du Nouveau Grand Paris". La quatri�me question d'actualit� est pos�e par le groupe EELVA � M. le Maire de Paris. En voici la teneur�: "La qualit� de l'air dans le m�tro. On le savait, la qualit� de l'air � Paris est pr�occupante. Pas �tonnant que dans le m�tro elle ne soit pas bonne non plus. La situation n'est pas nouvelle. Les campagnes de mesures, r�guli�res ou ponctuelles, men�es par la R.A.T.P. et AIRPARIF r�v�lent une importante pollution aux particules. Dans les stations � trafic mod�r�, le taux de ces polluants est nettement sup�rieur au taux ext�rieur. Il peut �tre encore plus �lev� dans des stations � plus fort trafic. Les usagers du m�tro parisien sont concern�s par cette pollution, mais ce sont surtout les agents de la R.A.T.P. qui en sont les premiers affect�s. Et si les effets � long terme de l'exposition aux particules qui dans le cas du m�tro sont m�talliques, sont encore mal connus - � la diff�rence de l'exposition aux particules issues des v�hicules diesel, reconnue comme canc�rog�ne certain par l'OMS - il est plus que temps d'engager des mesures pour am�liorer la qualit� de l'air du r�seau souterrain. Des millions de Franciliens empruntent chaque jour le m�tro et le RER, et loin de nous l'id�e de les d�tourner de ces modes de transport. Au contraire, les transports en commun sont indispensables � la m�tropole parisienne�: ils doivent �tre s�rs, ponctuels, confortables et sains. Et savoir que l'habitacle d'une voiture, coinc�e dans les embouteillages, est bien plus pollu� et toxique ne consolera pas l'usager des transports en commun. Les r�seaux de transports en commun, � la limite de la saturation, seront encore davantage sollicit�s � l'avenir. En effet, les d�mographes pr�voient une augmentation importante de la population francilienne au cours des prochaines d�cennies. Le S.T.I.F. s'est fix� un objectif de croissance de 20�% des d�placements en transports collectifs � l'horizon 2020. La R.A.T.P. et la S.N.C.F. disent se mobiliser depuis plusieurs ann�es sur la production de connaissances sur cette probl�matique de l'air ambiant et sur l'exploration de nouvelles techniques permettant de diminuer les pollutions. Mais sans r�sultats. Monsieur le Maire, la collectivit� parisienne est particuli�rement mobilis�e contre la pollution a�rienne aux particules produites par les motorisations diesel. De la m�me mani�re, pour la sant� des Parisiennes et des Parisiens, comptez-vous interpeller les pr�sidents des �tablissements publics exploitant les r�seaux ferr�s franciliens afin de leur demander de prendre toutes les mesures n�cessaires pour r�duire rapidement et significativement la pollution de l'air dans l'ensemble du r�seau de transport souterrain d'Ile-de-France�?" La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris, est relative "� la baisse de la TVA sur le logement social".

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - J'ai une question de proc�dure � poser�: est-ce que l'Assembl�e est d'accord pour que nous continuions jusqu'� la fin des projets de d�lib�ration internationaux ou est-ce que tout le monde veut la suspension�? Plut�t la suspension�? Tr�s bien. Suspension. Suspension et reprise de la s�ance. (La s�ance, suspendue � treize heures deux minutes, est reprise � quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - En pr�sence du Pr�fet de police, nous passons � l'examen des questions d'actualit�. I - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux march�s publics.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par la question de Mme Delphine BURKLI, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons appris ce matin par voie de presse qu'une �lue parisienne est poursuivie au p�nal pour corruption active et recel de favoritisme. Il s'agit de votre ancienne adjointe charg�e des march�s publics et ancienne pr�sidente de la Commission d'appel d'offres. Vous �tes, Monsieur le Maire, naturellement bien inform� de cette affaire g�nante car vous avez �t� personnellement entendu par la Police judiciaire, tout comme deux de vos anciens adjoints. Par ailleurs, l'un de vos proches, selon "Le Parisien" de ce jour, serait poursuivi pour corruption. Je vous rappelle bri�vement les faits. En 2005, une soci�t� s'est vue attribuer au Conseil de Paris la totalit� des march�s de gestion des d�chetteries et de collecte des encombrants apr�s une proc�dure jug�e douteuse. La Ville de Paris a d'ailleurs d�j� �t� condamn�e par le Tribunal administratif en premi�re instance, puis en appel, pour la gestion de ce march�. La justice soup�onne, selon la presse, des contreparties accord�es sous la forme de sponsoring du club de basket de la Ville. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce soup�on�? Ce nouveau rebondissement dans l'affaire des march�s truqu�s de la Ville de Paris nous inspire plusieurs interrogations. D'abord, ces march�s doivent �tre prochainement renouvel�s. Quelles dispositions avez-vous prises pour �carter tout soup�on de favoritisme�? Enfin, comment expliquez-vous que seule une �lue parisienne soit personnellement mise en cause dans cette affaire�? Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le fait rapport� par "Le Parisien" ce matin date de d�cembre, d'abord. D'autre part, je vous signale que nous avons d�j� �voqu� ce sujet au Conseil de Paris et que nous pouvons le r��voquer. Camille MONTACI� va vous r�pondre et si n�cessaire, je compl�terai.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs, je tiens � r�pondre � Mme BURKLI sur cette attribution de deux march�s de gestion de d�chetteries et d'enl�vement d'encombrants qui remontent � l'ann�e 2006.

La soci�t� "E.P.E.S.", attributaire du lot n��1 pour un montant de 12 millions d'euros, a port� plainte pour d�lit de favoritisme au motif qu'elle n'a pas �galement obtenu le deuxi�me lot pour un montant de 8 millions. Il y a eu des d�bats en C.A.O. concernant ce march� et Mme BURKLI, qui participe maintenant � la C.A.O., sait tr�s bien que nous y avons des d�bats. Ces d�bats que "Le Parisien" qualifie de houleux ont en fait �t� des d�bats classiques portant sur la m�thode de notation du prix et la notation de la valeur technique. Il y a eu discussion. En aucun cas la C.A.O. n'est tenue d'ent�riner ce que l'on lui rapporte�; elle a aussi le droit d'avoir son avis. C'est � la suite de ces d�bats qu'un deuxi�me rapport a �t� fait par les services, qui a donn� le lot n��2 � la soci�t� "Derichebourg". C'est donc en toute transparence que la Commission d'appels d'offres a attribu� ces deux march�s apr�s de longs d�bats, certes, mais auxquels ont particip� les membres de la C.A.O. de la majorit� comme de l'opposition. La soci�t� "E.P.E.S." a port� plainte au p�nal pour d�lit de favoritisme. Je tiens absolument � corriger votre propos, Mme FLAM n'est pas mise en cause pour corruption active mais seulement pour favoritisme. Mme FLAM a �t� renvoy�e devant le Tribunal correctionnel en sa qualit� de pr�sidente de la Commission d'appels d'offres, qui est un organisme coll�gial. Les d�cisions se prennent � l'unanimit� ou � la majorit� simple mais c'est son pr�sident qui en porte la responsabilit�! Voil� pourquoi vous posez cette question. Mme FLAM seule? oui, c'est le pr�sident ou la pr�sidente qui en porte la responsabilit�, m�me si la d�cision est coll�giale. Je tiens � rappeler qu?absolument aucun fait personnel n'est imputable � Mme Mireille FLAM et que l'�quipe municipale comme le Maire de Paris lui renouvellent leur confiance. La Ville s?est par ailleurs port�e partie civile dans cette affaire afin que toute la lumi�re soit faite. La Ville de Paris est bien s�r persuad�e que l'attribution de ces march�s n'a fait l'objet, ni de favoritisme, ni d'aucun d�lit p�nal, et que les d�bats du Tribunal permettront de le d�montrer, les d�bats du Tribunal et le Tribunal seul�! Nous ne sommes pas ici pour le remplacer. La Ville est pleinement respectueuse de l'ind�pendance de la Justice et n'a pas de commentaires � faire sur le travail effectu� par les juges d'instruction dans cette affaire. Je voudrais dire que la s�curisation juridique de nos proc�dures est un objectif essentiel que nous poursuivons. L'unification des m�thodes de notation a �t� mise en ?uvre et la cr�ation de la DA a permis de progresser sur tous ces points. Enfin, le prochain march� des encombrants a �t� compl�tement modifi� puisqu'une partie sera d�sormais en r�gie et une autre partie - le transport des encombrants - sera, lui, fait sous forme de march�. Donc ce march� n'aura plus rien � voir avec le pr�c�dent. Enfin, la C.A.O. a attribu� pendant la mandature pr�c�dente 1.200 march�s par an, soit plus de 8.000 march�s en sept ans, et c?est la seule poursuite p�nale enregistr�e. Je tiens � le rappeler.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame MONTACI�. Madame BURKLI�?

Mme Delphine BURKLI. - Qu'aurions nous entendu si un �lu de droite avait �t� dans la m�me situation que Mme FLAM aujourd'hui�? Vous qui nous faites des le�ons de morale matin, midi et soir, vous n�gligez visiblement la gravit� de ces accusations. Vous ne r�pondez pas pr�cis�ment aux questions que je vous ai pos�es, je rappelle que celles qui avaient �t� pos�es pr�c�demment sur ce sujet par Jean-Fran�ois LEGARET et J�r�me DUBUS �taient rest�es �galement sans r�ponse. La Ville de Paris a �t� condamn�e et une de vos anciennes adjointes est aujourd'hui poursuivie au p�nal pour une affaire qui engageait votre Ex�cutif. Si une seule �lue est aujourd'hui personnellement mise en cause au p�nal, c'est la responsabilit� du Maire de Paris qui est clairement engag�e. D'autant plus que l'int�ress�e affirme que ce n'est, ni elle, ni la Commission d?appels d?offres qui sont � l?origine de la d�cision ill�gale. Il est clair que c?est le Maire de Paris. C?est sur vous, Monsieur le Maire, qu?elle rejette la responsabilit� en se pr�sentant elle-m�me comme un fusible. Alors, Monsieur le Maire, allez-vous appliquer la jurisprudence Lamblin dans cette affaire�? Cette �lue doit prendre ses responsabilit�s et �, l?exemple de M. CAHUZAC tr�s r�cemment, d�missionner de son mandat, m�me s?il ne s?agit pas de remettre en cause la pr�somption d?innocence. La situation me semble particuli�rement d�licate dans la mesure o� cette �lue pr�side le conseil de surveillance d?une S.E.M. de la Ville de Paris et, consid�rant les soup�ons qui p�sent sur elle, la confiance qui lui a �t� accord�e n?est donc plus de rigueur. Quant � vous, Monsieur le Maire et Madame MONTACI�, les r�ponses que vous apportez sur ce dossier sont tr�s l�g�res et il est difficile de croire que vous pourrez encore tr�s longtemps vous r�fugier derri�re cette posture. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, d?abord? Une seconde, je vais d?abord... D?abord, nous avons d�j� eu un �change sur ce sujet o� nous avons d�j� r�pondu. J?ai trouv� que l�, votre deuxi�me r�action �tait un petit peu confuse. Vous avez m�lang� avec un autre sujet. Deuxi�mement, je vous pr�cise que sur l?affaire dont vous parlez, dont parle "Le Parisien" ce matin, information qui remonte � d�cembre, je vous ai d�j� dit, premi�rement, qu?effectivement, les policiers de la Police judiciaire sont venus me voir pour me demander toute mon analyse sur le sujet. Je leur ai tout dit sereinement, tranquillement, et je pense que ce que je leur ai donn� comme �l�ment pour traiter ce sujet a d� les satisfaire. C?est le premier point. Deuxi�me point�: j?ai la certitude absolue qu?il n?a pas �t� commis la moindre faute par l?Ex�cutif parisien. C?est pour moi l?occasion de vous confirmer ma confiance totale dans l?action de Mireille FLAM, pr�sidente de la C.A.O. Troisi�me remarque, que je vous ai d�j� faite�: depuis que je suis Maire, Madame, cela fait douze ans aujourd?hui, le 25 mars 2001?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Bon anniversaire�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Je n?ai jamais - Madame, �coutez ce que je vous dis - jamais, jamais, jamais donn� de consigne � la C.A.O. Vous �tes nombreux � avoir �t� membres de la C.A.O. ou � l?�tre. Je n?ai jamais donn� de consigne. Est-ce qu?une fois, en r�union, on vous a dit "le Maire souhaite que"�?

Troisi�mement, il m?est apparu dans ce dossier qu?il pouvait y avoir des fautes�; pas des �lus, de quelqu?un que vous pr�sentez comme proche et qui ne l?est pas. Et s?il y a des fautes - ce que j?ignore -, je fais confiance � la justice. Elle fait son travail et c?est elle qui va d�terminer s?il y a eu des fautes ou pas.

Comme il se peut qu?il y ait eu des fautes, effectivement, j?ai d�cid� - Madame, je prends mes responsabilit�s - que la Ville serait partie civile.

Je ne sais pas... Cela fait longtemps. Monsieur LEGARET. Vous ne le d�couvrez pas, donc ne cherchez pas � nous mettre en cause sur ce sujet.

Excusez-moi de vous dire? Vous parlez de le�on de morale�: je n?en fais jamais�! Je suis d�sol�! Je suis d�sol�! Je ne pr�juge pas les gens�! J?ai fait un communiqu� vendredi matin sur le respect des personnes, quels que soient les sujets, sur le respect de la pr�somption d?innocence, mais aussi sur le respect de l?ind�pendance de la justice et la confiance qu?on doit lui faire pour travailler. "Mis en examen" ne signifie pas "coupable de". C?est la justice qui d�cide. Je l?ai fait encore vendredi matin et dans toutes les affaires concernant la Mairie de Paris avant 2001 - je vous signale, avant 2001, il y en a un paquet�! - je me suis toujours interdit tout jugement de valeur. Il est m�me arriv� que tel ou tel �lu ici me mette en cause sur ma moralit�. C?�tait sans doute un malentendu. Des �changes de lettres ont permis d?y mettre un terme. Donc, ch�re Madame, que la justice nous dise exactement s?il y a eu des fautes ou pas. Moi, j?ai confiance en Mireille FLAM. Elle n?a pas commis de faute. Il se peut que d?autres aient commis des fautes. On le verra. Et moi, je n?ai jamais, mais jamais peur de la v�rit�. Voil�. Reprochez-moi les rythmes scolaires, reprochez-moi mon budget, mais l�-dessus, vous ne me trouverez pas. Je suis d�sol� et je trouve que votre groupe est quand m�me un petit peu - comment dire�? - audacieux. Quand je pense quand m�me qu?il y a un membre de ce groupe qui assez souvent est mis en cause par la justice avec des condamnations r�it�r�es? Donc franchement, venir l� me mettre en cause dans cette circonstance, je trouve que ce n?est pas tr�s correct, mais vous pratiquez la d�mocratie comme vous le sentez. Mme FLAM souhaite dire un mot. C?est normal.

Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je suis effectivement gravement mise en cause et je suis profond�ment bless�e. Je voudrais dire solennellement qu?il n?y a eu aucun favoritisme dans l?attribution de ce march�. Des erreurs ont �t� commises par les services de la Ville. Dans le rapport d?analyse des offres, elles ont �t� sanctionn�es par le Tribunal administratif. Ces erreurs n?�taient d?ailleurs pas �videntes, puisque ni la D.G.C.C.R.F., ni la repr�sentante des finances, qui �tait pr�sente lors de la Commission d?appels d?offres, ni le Pr�fet, dans le cadre de son contr�le de l�galit�, n?ont d�cel� ces erreurs. La C.A.O. a retenu l?offre qui lui apparaissait la meilleure, la plus juste, parce qu?elle �tait meilleure sur le plan environnemental et qu?elle n?�tait pas beaucoup plus ch�re. Elle ignorait tout des man?uvres qui �taient entreprises par la soci�t� pour obtenir le march�. Elle ignorait tout de ces man?uvres. Je ne connais ni Olivier CARMET, ni la soci�t� "Derichebourg", que je n?ai jamais rencontr�e. Je ne fais pas partie de leur carnet d?adresse. Au cours de la pr�c�dente mandature, la Commission d?appels d?offres que je pr�sidais a attribu� environ 8.000 march�s. Elle l?a fait en toute transparence, sans favoritisme ni parti pris. Je m?exprimerai, mes chers coll�gues, devant le Tribunal. Je le ferai avec s�r�nit�, mais j?attends cette audience avec impatience, parce que j?ai h�te que cette affaire soit derri�re moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien�! II - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.D.I. � M. le Pr�fet de police relative � la pr�vention des menaces terroristes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant � Mme ASMANI.

Mme Lynda ASMANI. - Merci.

Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Cette question s?adresse � M. le Pr�fet de police. L?�mouvante comm�moration de la trag�die de Toulouse a fait rejaillir sous nos yeux une barbarie que nous pensions d�finitivement enterr�e apr�s les traumatismes totalitaires du XXe si�cle.

Ne nous voilons pas la face. Aujourd?hui, pour certains Fran�ais, la communaut� juive est une cible�; les enfants juifs sont une cible�; l?Etat est une cible�; les militaires et les policiers le sont aussi.

L?intervention justifi�e de nos troupes au Mali a provoqu� une prise d?otages au Cameroun. Les m�dias musulmans de nombreux pays consid�rent que la critique par les m�dias ou les hommes politiques fran�ais de l?islamisme est une critique de l?islam. Ce n?est pas le cas, mais cette confusion s�mantique jette un trouble et d�signe nos ressortissants � la vindicte d?organisations terroristes.

Les services fran�ais des Minist�res de l?Int�rieur et de la D�fense font un travail remarquable et je ne peux que saluer - �videmment - leur engagement pour le d�mant�lement de cellules et de r�seaux terroristes.

Pour autant, il devient tr�s difficile de lutter contre des individus intoxiqu�s par une propagande insidieuse d�vers�e sur Internet ou � la porte de certaines mosqu�es radicales.

Mes chers coll�gues - vous le savez -, l?antis�mitisme se d�veloppe en France. La haine de l?Occident, c?est-�-dire celle des Droits de l?Homme et de la d�mocratie, est une r�alit� dans certains de nos quartiers et parfois aussi malheureusement dans certains quartiers de Paris.

La Ville de Paris s?engage financi�rement dans la protection de la communaut� juive parisienne. L?Etat s�curise les lieux strat�giques ou de grand passage.

N�anmoins, ce qui s?est pass� � Toulouse et le coup donn� dans la fourmili�re terroriste au Sahel nous inqui�tent r�ellement.

Et m�me si Albert Camus faisait remarquer au sujet du terrorisme que ce n?est pas la volont�, ni sa noblesse, qui rayonne aujourd?hui sur le monde, mais le nihilisme, alors, ce nihilisme, c?est � l?ensemble de nos concitoyens de le combattre au quotidien. Pour autant, l?Etat doit aussi renforcer son action, pour pr�venir tout risque de nouvel attentat, qu?il soit perp�tr� par une personne de nationalit� fran�aise ou par un commando �tranger. C?est dans ces conditions, Monsieur le Pr�fet, que je vous demande de nous d�tailler, �tant bien consciente que certaines donn�es doivent demeurer confidentielles pour la s�curit� du territoire, l'�tendue et les �ventuels renforcements de s�curit� � Paris notamment, qui est une zone de risques comme l'ensemble de notre territoire. Nous savons que le Minist�re de l'Int�rieur est mobilis� sur la question et je crois sinc�rement que les Fran�ais ont besoin d'�tre rassur�s. Quelles r�ponses � ces nouveaux enjeux de d�fense globale pouvez-vous nous apporter�? Merci de nous rassurer si cela est possible.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous avez fait r�f�rence, Madame la Conseill�re, � l'�mouvant hommage qui vient d'�tre rendu par la Nation enti�re aux victimes des actes terroristes de Toulouse. Au-del� de l'�motion qu'elles ont suscit�e, ces comm�morations nous rappellent l'actualit� du risque terroriste et la n�cessit� de demeurer collectivement vigilant face � une menace qui comme l'a r�cemment rappel� le Ministre de l'Int�rieur est permanente, en France et � Paris.

Le d�mant�lement r�cent de plusieurs cellules terroristes � Strasbourg, � Torcy ou Marignane en atteste.

A Paris et dans le ressort de l'agglom�ration parisienne dont j'ai la responsabilit�, la pr�vention des actes terroristes repose d'abord sur l'action des services de renseignements et notamment de la Direction du renseignement de la Pr�fecture de police qui agit en lien �troit et permanent avec la Direction centrale du renseignement int�rieur et au besoin avec ses �quivalents �trangers des pays amis.

Outre le suivi attentif d'individus dont le comportement, les relations ou les d�placements � l'�tranger dans certaines zones de conflit laissent � penser qu'ils peuvent �tre impliqu�s dans des projets terroristes, la Pr�fecture de police assure aussi une veille permanente, et vous avez raison de souligner ce point, Madame, veille permanente des r�seaux sociaux et des sites Internet qui sont des vecteurs de plus en plus emprunt�s par ceux qui font preuve d'antis�mitisme, et pour les terroristes.

Plus g�n�ralement, la Pr�fecture de police s'attache � d�tecter, exploiter tous les signaux faibles, dont elle pourrait avoir connaissance en milieu ouvert, en s'appuyant notamment sur ses services de renseignements dans la petite couronne.

Sans que je puisse en dire beaucoup plus sur les m�thodes de travail des services de renseignements, vous aurez compris que leur engagement dans la d�tection de toute menace terroriste est m�thodique et r�solu.

Dans le contexte international que nous connaissons et plus sp�cifiquement, comme vous l'avez rappel�, depuis l'engagement des forces fran�aises aux c�t�s de l'�tat malien, le Premier Ministre a d�cid� un nouveau renforcement du plan "Vigipirate". Concr�tement, cette d�cision se traduit d'abord par une s�curisation renforc�e des r�seaux de transports avec l'appui de forces mobiles et d'unit�s militaires suppl�mentaires. De m�me, la pr�sence polici�re et militaire a �t� accrue sur les sites de forte affluence, la Pr�fecture de police d�ployant quotidiennement un dispositif renforc� aux abords des principaux sites touristiques de la Capitale, mais �galement dans les gares parisiennes.

L'engagement international de la France a �galement conduit la Pr�fecture de police � accro�tre son attention � la s�curit� des repr�sentations diplomatiques et consulaires les plus expos�es, notamment celles qui ont express�ment apport� leur soutien � l'intervention militaire fran�aise au Mali.

Vous avez enfin �voqu�, Madame la Conseill�re, la s�curit� de la communaut� juive, vous connaissez l'attachement de la Pr�fecture de police � la pr�servation de toutes les libert�s publiques sur le territoire de la Capitale et parmi ces libert�s figure la libert� de culte qui est garantie par notre constitution.

Ces derniers mois, vous le savez, plusieurs �v�nements dont certains particuli�rement dramatiques, ont conduit les pouvoirs publics � adapter leur dispositif de protection de certains lieux de culte et tout particuli�rement des lieux de culte juifs, mais aussi des �coles confessionnelles, � Paris. Pour mener � bien sa mission, la Pr�fecture de police est en contact permanent, je dirai particuli�rement confiant, avec les autorit�s de la communaut�, notamment le consistoire de Paris et son service de protection de la communaut� juive. Ces contacts quotidiens sont prolong�s sur le terrain au plan local par les �changes r�guliers entre les commissaires de police et les responsables de la communaut� au plus pr�s du terrain. Sur les sites les plus sensibles, nous avons mis en place des gardes statiques. Sur l'ensemble des autres sites, les effectifs de police ont re�u instruction de renforcer leur surveillance par des passages r�guliers et des prises de contact. Tout cela se fait en total accord apr�s une analyse conjointe de la situation avec le service de protection de la communaut� juive. En compl�ment de cette action de voie publique, les fonctionnaires de la Pr�fecture de police apportent un soin tout particulier au traitement des proc�dures relatives � des agressions contre des membres de la communaut� ou des d�gradations de site. Vous l'aurez compris, Madame la Conseill�re, c'est d?une totale d�termination dont fait preuve l'ensemble des services de la Pr�fecture de police. Qu'il s'agisse des services de renseignement ou des unit�s de voie publique, tout le monde est mobilis� pour veiller � la s�curit� des Parisiens et � tous ceux qui travaillent ou visitent la Capitale. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police. Aujourd'hui comme hier, nous pouvons �tre tous solidaires sur cette recherche d'efficacit�. Voulez vous ajouter un mot, Madame�?

Mme Anne-Christine LANG. - Non, je voulais juste remercier le Pr�fet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis heureux de vous avoir donn� l'occasion de le faire. III - Question d'actualit� pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris relative au r�seau de transports du "Nouveau Grand Paris".

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, en pr�ambule j?ai � c?ur d'exprimer ma solidarit� � Mireille FLAM avec qui j'ai travaill� avec plaisir et en confiance au sein de la commission d?appel d?offres parisienne pendant toute la premi�re mandature. Chers coll�gues, comme chaque jour 8,5 millions de voyageurs emprunteront les transports en commun en Ile-de-France. Alors que les infrastructures ferroviaires franciliennes accueillent, sur 10�% du r�seau, pr�s de 40�% du trafic national, il est aujourd'hui plus qu'urgent de les moderniser et de d�velopper nos infrastructures ferroviaires r�gionales. Il faut faire face � une augmentation de plus de 20�% du trafic en 10 ans, 10 ann�es au cours desquelles le budget de l'�tat consacr� au transport n'a cess� de diminuer. Face � ce constat, le gouvernement s'est saisi de ce dossier d�s septembre 2012 en confiant une mission � Pascal AUZANNET, suivie d?un travail en concertation avec les collectivit�s territoriales, qui a permis au Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, de pr�senter le 6 mars dernier un projet de modernisation et de d�veloppement des transports en Ile-de-France. Il s'agit d'une ambition sans pr�c�dent, d'un projet coh�rent, ma�tris�, financ�. Il articulera les besoins de modernisation et d'extension du r�seau existant pour r�pondre � l'urgence et � la r�alisation de nouvelles lignes de m�tro automatiques pour pr�parer l?avenir, et renforcera bien entendu l'attractivit� �conomique de notre r�gion. La page des incantations, des impr�cations et des promesses non financ�es est tourn�e. Le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a fait preuve de sa capacit� � mobiliser des moyens � la hauteur des enjeux pour faire du nouveau Grand Paris une r�volution des transports au service des Franciliens, des Parisiens, et du rayonnement de la m�tropole. L'objectif est tr�s ambitieux puisqu?� moyen terme 90�% des Franciliens habiteront � moins de 2 kilom�tres d'une gare, projet aussi de solidarit� par le d�senclavement des territoires les plus fragiles qui ont besoin d'un acc�s facilit� aux zones d'emploi. Cela prolongera les actes d�j� pris en faveur de la d�saturation de la ligne 13, la confirmation du prolongement de la ligne 14 tout comme du prolongement de la ligne 11. Et par la mise en place de liaisons circulaires, cela d�sengorgera les lignes de Paris intra muros. Mais il y avait aussi, dans les d�bats sur le Grand Paris Express, un enjeu particulier pour le 13e arrondissement. Une station pourtant imagin�e de longue date avait myst�rieusement disparu des plans et des projets. Je veux ici remercier tant la mobilisation des habitats du 13e que la v�tre, Monsieur le Maire, et le soutien du Pr�sident de la r�gion, ce qui a permis de changer la donne et de remettre d'actualit� la station Maison Blanche. Je crois beaucoup au d�veloppement conjoint du Sud-Est parisien et du Val-de-Marne et ce sera l'un des actes fondamentaux de cette future �volution. Voici des actes concrets, et Monsieur le Maire peut-�tre pourriez-vous nous en dire davantage sur l'accompagnement et les engagements de la Ville de Paris sur le projet de transport du Grand Paris, qui changera sans nul doute la physionomie de la m�tropole parisienne. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je vous remercie encore de m'avoir mobilis� pendant quelques ann�es sur cet enjeu, car vous aviez raison de vouloir m'influencer sur ce sujet. C'�tait tr�s utile�! Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le 6 mars dernier, le Premier Ministre a pr�sent� un plan stabilis�, cr�dible, r�pondant � tous les besoins et enfin financ� pour le nouveau Grand Paris�; nous nous en r�jouissons.

Apr�s des ann�es d?esbroufe, de m�pris pour les collectivit�s et plus encore pour les usagers qui souffrent au quotidien, nous sommes � un tournant historique�: le projet est d�sormais sur les rails. N'oublions pas que, si les usagers souffrent aujourd'hui, c'est en raison du sous-investissement chronique de l'Etat dans les d�cennies qui ont pr�c�d� la d�centralisation des transports en Ile-de-France en 2006.

N'oublions pas non plus que Paris verse chaque ann�e pr�s de 370 millions d'euros au S.T.I.F., soit 60�% de plus qu'en 2005. C'est �videmment un effort consid�rable. Sur le bus, par exemple, ce sont 80�% des lignes qui ont connu au moins un renfort ces derni�res ann�es, gr�ce aux seuls investissements des collectivit�s, contrairement � ce que l'on a pu entendre ici ou l�.

Je suis de votre avis�: apr�s des ann�es de man?uvre dilatoire, le nouveau Grand Paris succ�de � une p�riode qui �tait marqu�e par un exc�s de paroles et un manque cruel d'actes. Ce nouveau Grand Paris int�gre l'ensemble des mesures du plan de mobilisation que les collectivit�s de gauche portent depuis 2008. Nous souscrivons totalement � cette vision compl�te et de bon sens que le Premier Ministre a pr�cis�e pour l'avenir des transports en Ile-de-France. Ce r�seau permettra de rejoindre efficacement les a�roports, de d�saturer la ligne 13, de moderniser les R.E.R., de poursuivre le d�veloppement des tramways et de r�aliser enfin le r�seau en rocade tant attendu que nous avions d�fini avec la R�gion, sous le nom d'ailleurs d'Arc Express, l� aussi d�s 2008. Ces rocades permettront de d�saturer tr�s significativement les r�seaux de m�tro et de R.E.R. dans le centre de la M�tropole et donc dans Paris. C'est bien tous ces avantages que procurera le nouveau Grand Paris aux Parisiens. Cela se fait d?ailleurs en compl�ment des transports du quotidien, puisque le Ministre des Transports a annonc� le 21 mars dix actions pour les R.E.R. Paris est au rendez-vous de cet enjeu. Nous tenons nos engagements. Le Conseil de Paris s'est exprim� � l'unanimit� pour voter un protocole de financement du prolongement de la ligne 14 � la mairie de Saint-Ouen, portant la participation de la Ville � hauteur de 286 millions d'euros jusqu'en 2017. Les premiers travaux d�buteront d'ici un an�; la mise en service de ce prolongement, qui permettra une d�saturation efficace de la ligne 13, est toujours annonc�e pour la fin 2017. Nous tenons aussi nos engagements sur le prolongement du tramway T3 � la Porte d'Asni�res. Une enqu�te publique se d�roulera avant l'�t�. Nous attendons que le projet soit d�clar� d'utilit� publique cet automne pour un lancement des travaux �galement d'ici un an. L� aussi, la mise en service est pr�vue pour la fin 2017. Nous attendons le lancement de l'enqu�te publique dans les prochains mois pour la future ligne 15 devant entourer Paris en petite couronne. L� aussi, Paris sera au rendez-vous de ses engagements. Je tiens aussi � me r�jouir de l'�volution de la gouvernance des transports annonc�e. Le S.T.I.F. devant �tre transform� en autorit� organisatrice de toutes les mobilit�s, je m'emploierai � ce que des sujets comme les marchandises, les v�los, les deux-roues motoris�s et aussi le stationnement soient enfin regard�s � une �chelle plus large, � l?�chelle pertinente de la M�tropole. Cela fait plaisir de voir l'Etat enfin aux c�t�s des collectivit�s, car nous l'attendions, aussi bien pour les transports du quotidien que pour l'avenir avec le nouveau Grand Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur l?adjoint�! Pour vous aussi, il y a des r�gles.

M. Julien BARGETON, adjoint. - On l'attendait et c'est un �l�ment cl� de l?attractivit� de la Capitale et du rayonnement de la R�gion-Capitale. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien. Tout le monde doit respecter son temps de parole�: ceux qui interrogent, ceux qui r�pondent.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il y avait une phrase�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah non, un peu plus�! IV - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la qualit� de l'air dans le m�tro.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, on le sait, la qualit� de l'air � Paris est pr�occupante. Ce n'est pas �tonnant donc que, dans le m�tro, elle ne soit pas bonne non plus�!

La situation n'est pas nouvelle�: les campagnes de mesures, r�guli�res ou ponctuelles, men�es par la R.A.T.P. ou par AIRPARIF, r�v�lent une importante pollution aux particules. Des stations � trafic mod�r� connaissent un taux de polluants sup�rieur au taux ext�rieur�; il est peut-�tre encore plus �lev� dans les stations � fort trafic. Les usagers du m�tro parisien sont concern�s par cette pollution, mais ce sont surtout les agents de la R.A.T.P. qui en sont les premiers affect�s. Si les effets � long terme de l'exposition aux particules, qui, dans le cas du m�tro, sont m�talliques, sont encore mal connus, � la diff�rence de l'exposition aux particules issues des v�hicules diesel, reconnues comme canc�rig�nes par l'O.M.S., il est plus que temps d'engager des mesures pour am�liorer la qualit� de l'air du r�seau souterrain.

Des millions de Franciliens empruntent chaque jour le m�tro et le R.E.R. et loin de nous l'id�e de les d�tourner de ces modes de transport. Au contraire, les transports en commun sont indispensables � la m�tropole parisienne�; ils doivent �tre s�rs, ponctuels, confortables et sains. Savoir que l'habitacle d'une voiture coinc�e dans les embouteillages est bien plus pollu� et toxique ne consolera pas l'usager des transports en commun. Les r�seaux de transports en commun, � la limite de la saturation, seront encore davantage sollicit�s � l'avenir. En effet, les d�mographes pr�voient une augmentation importante de la population francilienne au cours des prochaines d�cennies. Le S.T.I.F. s'est fix� un objectif de croissance de 20�% des d�placements en transports collectifs � l'horizon 2020. La R.A.T.P. et la S.N.C.F. disent se mobiliser depuis plusieurs ann�es sur la production de connaissance concernant cette probl�matique de l'air ambiant et sur l'exploration de nouvelles techniques permettant de diminuer les pollutions, mais sans r�sultat. Monsieur le Maire, la collectivit� parisienne est particuli�rement mobilis�e contre la pollution a�rienne aux particules produites par les motorisations diesel. De la m�me mani�re, pour la sant� des Parisiennes et des Parisiens, comptez-vous interpeller les pr�sidents des �tablissements publics exploitant les r�seaux ferr�s franciliens, afin de leur demander de prendre toutes les mesures n�cessaires pour r�duire rapidement et significativement la pollution de l'air dans l'ensemble du r�seau des transports souterrains en Ile-de-France�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2001, la Ville de Paris est mobilis�e sur la n�cessit� d?am�liorer la qualit� de l?air, notamment en repensant la mobilit� et les d�placements des Parisiens et des Franciliens. Les r�sultats sont tr�s encourageants, puisque depuis 2001, les taux de nombreux polluants ont diminu� de mani�re significative pour l'oxyde d'azote, les dioxydes d?azote, le dioxyde de soufre, le benz�ne, cons�quence des nouvelles habitudes de d�placements des Parisiens, puisque seuls 7 �% des d�placements � l'int�rieur de Paris s'effectuent d�sormais en voiture - c'est un recul de 40�% aupr�s des Parisiens - et que le nombre de v�los en circulation a doubl� en dix ans. Cela r�sulte d'une politique municipale dynamique en faveur de la mobilit�, que ce soit pour r��quilibrer l'espace public et encourager la marche ou le v�lo, soutenir les mobilit�s �lectriques (Autolib'), la subvention aux deux-roues � assistance �lectrique, qui marche tr�s, tr�s bien, ou encore agir au S.T.I.F. et aupr�s de la R.A.T.P. pour renforcer la desserte en transport collectif. Cette politique des d�placements a contribu� � l'am�lioration de la qualit� de l'air en offrant de v�ritables alternatives � l'automobile, principale �mettrice de particules fines � Paris. Nous restons tr�s fortement mobilis�s sur ce sujet. D�s cette ann�e, nous allons �tendre la limitation de la vitesse � 30 kilom�tres/heure sur certaines voies, afin d'apaiser la ville et de r�duire toutes les pollutions, au premier rang desquelles la pollution en particules fines. Une zone 30 sera cr��e dans le 18e arrondissement, dans le quartier de la Goutte d'Or, et l'avenue de Clichy sera limit�e � 30 kilom�tres/heure. Nous restons mobilis�s �galement vis-�-vis du gouvernement et de la Ministre de l'Ecologie, Delphine BATHO, qui a r�cemment pr�sent� un plan d'urgence pour la qualit� de l'air. Dans ce cadre, nous avons r�affirm� notre volont� de voir la vitesse de circulation limit�e � 70 kilom�tres/heure sur le boulevard p�riph�rique et la n�cessit� que l'Etat favorise encore davantage l'utilisation de v�hicules �lectriques, afin de d�velopper une v�ritable fili�re industrielle. Au m�me titre que nous avons obtenu au S.T.I.F., par un v?u d?ailleurs que nous avons vot� le 13 d�cembre 2012 sur la d�di�s�lisation du parc de bus francilien, de s'engager sur un programme d'investissements qui pr�voit l'achat de bus moins polluants, nous continuerons d'interpeller la R.A.T.P. et la S.N.C.F. pour que nous soient propos�es des solutions permettant de r�duire significativement la pollution de l'air dans le m�tro et le R.E.R. Vous le soulignez, les usagers sont concern�s, comme les agents de la R.A.T.P. pr�sents en continu dans ces stations. La pollution enregistr�e en station peut parfois �tre jusqu'� dix fois sup�rieure aux taux mesur�s � l'ext�rieur. Je sais que la R.A.T.P. y travaille d�j� en agissant sur la ventilation, le mat�riel roulant ou les techniques de freinage, trois des techniques utilis�es pour limiter ces �missions. Mais il faut aller plus loin�: les transports collectifs sont indispensables pour garantir la mobilit� de tous et nous continuerons d'encourager l'utilisation de ces modes, avec le souci majeur de pr�server la sant� des usagers et des personnels. Alors, oui, c'est le message que nous continuerons d'appuyer fortement aupr�s de nos partenaires, R.A.T.P. comme S.N.C.F., pour que nous soient pr�sent�es rapidement les mesures mises en ?uvre et les solutions envisag�es pour r�duire la pollution, en coh�rence avec les actions accomplies et les engagements pris par le Maire de Paris pour am�liorer la qualit� de l'air. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Encore un effort, il n'y a plus que 6 secondes�!�! Nous progressons � chaque s�ance�! V - Question d'actualit� pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris relative � la baisse de la T.V.A. sur le logement social.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Jeudi dernier, le Pr�sident de la R�publique a rendu public, au cours d'une visite dans le Val-de-Marne, sa d�cision concernant le taux de T.V.A. appliqu� au secteur du logement social. Une augmentation de 7 � 10�% avait �t� initialement vot�e le 30�d�cembre dernier dans la loi de finance rectificative.

Ce taux a entre-temps �t� revu. Ainsi, � compter du 1er janvier 2014, ce n'est pas un taux de T.V.A. mais deux qui seront applicables au secteur du logement social�: 5�% pour les constructions neuves et les r�novations thermiques et 10�% pour les r�habilitations et l'entretien des b�timents. C'est une d�cision qui va dans le bon sens et qui r�pond � l'ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du b�timent et du mouvement H.L.M. En d�cembre dernier, � l'occasion d'un v?u pr�sent� par notre groupe, nous avions demand� que le Conseil de Paris interpelle le Gouvernement sur ce sujet, et je suis heureux de voir que le Front de gauche et plus largement les �lus engag�s dans le domaine du logement social aient pu �tre entendus. Toutefois, cette annonce ne saurait �tre suffisante, et je sais que beaucoup d'entre vous en sont conscients. Elle reste insuffisante pour deux raisons�: la premi�re, c'est que les r�habilitations et l'entretien, tr�s consommateurs en fonds propres et en partie r�cup�rables aupr�s des locataires, seront plus co�teux puisqu'ils sont, eux, concern�s par le passage de la T.V.A. de 7 � 10�%. L'annonce du pr�sident de la R�publique est donc une premi�re bonne nouvelle pour les milliers de personnes qui se sont mobilis�es, mais aura par cons�quent un effet de levier sur l'emploi limit� et impactera un peu plus le pouvoir d'achat des m�nages modestes r�sidant en logement social, d�j� lourdement touch�s par la hausse continue du co�t de la vie. La deuxi�me raison qui fait qu'� nos yeux cette annonce est insuffisante, c'est que l'accession sociale � la propri�t� n'ait pas �t� �pargn�e par l'augmentation de la T.V.A. � 10�%. Or, ce secteur a besoin d'�tre accompagn�, puisqu'il est incontestablement facteur de mixit� sociale, notamment dans les quartiers A.N.R.U. Il permet en outre de fluidifier le parcours r�sidentiel de nombreux locataires H.L.M. Je souhaiterais, par cons�quent, avec les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, que nous puissions une nouvelle fois nous tourner vers le Gouvernement afin d'obtenir des r�ponses claires et pr�cises sur ces deux questions. Il en va de l'int�r�t de notre collectivit�, qui comptera d'ici la fin de l'ann�e 20�% de logement social, et il en va de l'int�r�t des Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur BROSSAT, r�jouissons-nous collectivement de la d�cision du Pr�sident de la R�publique d'abaisser le taux de T.V.A. pour la construction de logements sociaux � 5�%. C'�tait en effet une annonce attendue, permettant � l'ensemble des organismes H.L.M. de respecter les engagements du Pr�sident de la R�publique de construire 150.000 logements sociaux par an sur notre territoire, dont 120.000 reviennent directement aux organismes H.L.M. Cette d�cision repr�sente une enveloppe de 450 millions d'euros compl�mentaires. Elle s'ajoute aux subventions qui viendront ainsi all�ger la charge de construction pour l'ensemble des organismes, ce qui n'est pas rien, d'autant plus dans un contexte o� l'Etat a doubl� le montant de l'aide � la pierre pour 2013, la passant � 500 millions d'euros et � laquelle se rajoutera, rappelons-le, une mutualisation inter-organisme � hauteur de 220 millions d'euros. Ce choix illustre la volont� du Gouvernement de faire des organismes du logement social le fer de lance de sa politique en mati�re de logement. Ceci permettra non seulement de fournir les logements n�cessaires � nos concitoyens, mais �galement de cr�er de nombreux emplois. Car, vous le savez tous, un logement �gale deux emplois. Vous faites allusion � la T.V.A. �galement sur l'isolation thermique, qui est effectivement de 5�%, et vous souhaitez, par extension, avoir une T.V.A. similaire pour l'entretien courant et la r�novation des appartements. Je souhaite vous apporter � ce sujet une pr�cision, Monsieur BROSSAT. Le seul �l�ment potentiellement r�cup�rable pour une partie des locataires vient de l'isolation thermique. Par contre, tout le volet "transformation et remise en �tat des logements" n'est pas r�cup�rable sur les locataires. Ceci est un �l�ment qui peut-�tre peut vous rassurer par rapport aux charges qui s'imputent sur les locataires. Nous avons � l'�vidence deux facteurs importants qui viennent soutenir l'activit� du b�timent, qui viennent soutenir bien �videmment l'activit� de l'emploi. Soyez certains que la Ville de Paris est tr�s engag�e dans le d�veloppement de construction de logements sociaux. Nous aurons l?occasion, lors de notre prochaine s�ance, de voir ensemble l'importance de l'engagement de l'Etat � nos c�t�s, puisqu'il s'engagera sur une enveloppe d'aide � la pierre extr�mement significative, nous permettant sans aucun doute de d�passer les objectifs initiaux. R�jouissons-nous donc ensemble des orientations prises par le Pr�sident de la R�publique, sans ressentiment de "pas assez". Le contexte est compliqu� et difficile. Des efforts sont faits. Nous devons �tre satisfaits.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Attention, nous allons passer en formation de Conseil g�n�ral�! La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance. (La s�ance, suspendue � quinze heures trente minutes, est reprise � dix-huit heures cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Christian SAUTTER, adjoint).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons nos travaux en formation de Conseil municipal. 2013 DGRI 3 - Subvention (1.733.000 euros) et avenant � convention avec l'Association internationale des Maires francophones (1er).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par le projet de d�lib�ration DGRI�3. Il s'agit d?une subvention de 1.733.000 euros et d'un avenant � une convention avec l'Association internationale des Maires francophones. C'est Mme Genevi�ve BERTRAND qui intervient en 5 minutes ou moins et c?est M.�SCHAPIRA qui lui r�pond. Madame la Pr�sident BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque ann�e, le Conseil de Paris est appel� � se prononcer sur la subvention de fonctionnement attribu� � l?A.I.M.F. Pour 2013, le montant est de 1.733.000 euros et je ne m'attarderai pas sur son volume qui reste globalement stable. Je voudrais plut�t proposer de r�fl�chir sur trois points. D'abord sur les orientations de politique internationale d'aide au d�veloppement � ce stade de la programmation de l'A.I.M.F, ensuite sur le d�bat r�current entre les partenaires de telles politiques, les autorit�s locales et/ou les O.N.G., et enfin sur la visibilit� de l?action internationale de la Ville de Paris en ces domaines. D'abord, le premier point, depuis plus de 30 ans, l?A.I.M.F. a engag� des programmes techniques au b�n�fice de collectivit�s locales ayant un lien fort avec la francophonie. Plus de 200 collectivit�s dans 48 pays et ce sont plus de 700 projets, qu'il s'agisse d'investissement en infrastructures dans les domaines de l?eau et de l'assainissement que vient renforcer d'ailleurs le 1�% de la loi OUDIN, ou dans la constitution d'�tats civils, pr�alable indispensable � toute action de gestion communale et de gouvernance, et divers autres domaines, la sant�, l?�ducation, etc. En 2013, le troisi�me plan de programmation triennale arrivera � �ch�ance, d'o� l'int�r�t que va repr�senter l'�laboration du quatri�me plan de programmation strat�gique, qui doit �tre en gestation en ce moment pour la p�riode 2014-2018 et que certains �lus, j'en suis s�re, appr�cieraient de voir �voquer. Compte tenu des conflits, des chaos, des crises v�cues tant par les pays francophones du Sud, que par ceux du Nord des r�orientations de politiques sont-elles envisag�es�? Quels domaines vont-ils �tre privil�gi�s�? Sociaux�? Economiques�? Culturels�? Civiques�? Bien des pays francophones sont ainsi secou�s de Tunis � Tombouctou pour remettre en question des pratiques de coop�ration d�centralis�e dont nous �valuons mal le bilan. Deuxi�mement, en termes d'efficacit�, le d�bat est r�current et nous l'avons rencontr� lors de la d�cision d'affectation des cr�dits de la loi OUDIN, de savoir qui, des autorit�s locales et des O.N.G., rendre destinataires des cr�dits d'aide. Vieux d�bat, mais toujours fr�quent, surtout quand sont mis en balance le savoir-faire de certaines O.N.G. et les responsabilit�s des autorit�s locales qui ont en charge de motiver les populations et de maintenir les projets dans la dur�e. La compl�mentarit� � nos yeux semble s'imposer, les uns ayant besoin des autres � l'heure o� la gouvernance implique une consolidation des responsables locaux, un leadership, une t�te de file. Enfin, troisi�me point, j'en viens � la visibilit� de l'action de la Ville de Paris en ce domaine de la coop�ration d�centralis�e. Il y a une forte attente de nombreux �lus et plus largement des habitants de Paris si nombreux � vivre aux dimensions internationales, de mieux conna�tre, d'entendre parler, de voir ce que sont le r�le et la place de Paris dans ces relations solides, anciennes, durables, qui suscitent tellement d'attentes. Il y a lieu de se r�jouir que la prochaine assembl�e g�n�rale de l'A.I.M.F ait lieu comme tous les deux ans, � l'automne prochain � Paris, ce sera la derni�re de la mandature. Comme il serait heureux que les Parisiens le sachent, le voient, l?appr�cient, et se sentent impliqu�s. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND, pour cette intervention tr�s claire et positive en trois points. M. SCHAPIRA vous r�pond en trois minutes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai bien entendu vos trois points, Madame BERTRAND. Alors donc l'A.I.M.F., je crois que tout le monde conna�t, je ne vais pas faire l'analyse de tout ce qui a �t� fait.

Simplement, notre prochain bureau aura lieu � Vientiane la semaine prochaine, avec une nouvelle tranche de projets notamment sur l'eau et l'assainissement. Le financement d'un projet � Bangant� au Cameroun, un projet d'assainissement urbain � Dosso au Niger, et un projet d'alimentation en eau � Rosso, en Mauritanie.

Tous ces projets-l�, comme vous disiez, mais comment sait-on�? Comment cela marche�? Bref, tout ce que l'on peut se dire, c?est que par exemple � Bangant�, le projet va toucher 200.000 personnes�; au Niger � Dosso, 93.000 personnes�; et en Mauritanie, 5.000 personnes.

Tr�s honn�tement, c'est 1.735.000 euros, mais je pr�f�re raisonner en termes de populations touch�es et pour lesquelles cela change la vie. C'est cela l'int�r�t et c'est le but des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement.

Alors, cela c'est une chose. Maintenant, il y a la programmation strat�gique que nous avons mise au point � la demande du pr�sident qui est le Maire de Paris, pour 2014-2018 et l'A.I.M.F va renforcer ses actions dans un souci de transversalit�. C'est-�-dire que nous aurons une valorisation du savoir-faire francophone, une prise en compte des femmes et des jeunes, une gouvernance d�mocratique et durable, et l'innovation.

Pourquoi je dis savoir-faire francophone�? Vous avez �voqu� un point extr�mement d�licat, ce sont nos capacit�s � pouvoir aller dans un certain nombre de pays. C?est extr�mement difficile d'aller au Nord du Mali, m�me au Niger, d'aller dans un certain nombre de pays. Mais nous avons d�velopp� et heureusement d'ailleurs, depuis plusieurs ann�es, un vivier d'expertise francophone. Ceci fait que nous n'avons plus besoin d'agents de la Ville de Paris pour aller sur place, quasiment plus, mais nous utilisons l'expertise francophone, c'est-�-dire ce sont des S�n�galais, des Mauritaniens, des Sah�liens ou des personnes de l'Afrique centrale ou du Maghreb, des gens extr�mement bien form�s par nous que nous pouvons envoyer en mission.

L?exemple que je citais, par exemple, � la demande du Gouvernement ha�tien, o� nous avons remis en place l'�tat civil, c'est une expertise tunisienne qui est rest�e deux mois en Ha�ti pour le faire. Ce n'�tait pas la Ville de Port-au-Prince mais le Gouvernement, le Minist�re de la Justice.

Les axes d'intervention porteront sur les services essentiels aux populations, sur lesquels l?A.I.M.F. travaille depuis longtemps, j'ai cit� l'eau et l'assainissement. Cela peut �tre l'�ducation, la sant� et l'am�nagement urbain.

L'ensemble de ces actions sera men� avec une attention renforc�e dans la prise en compte des enjeux socioculturels et notamment des femmes et des jeunes.

Si vous voulez, quand on fait des bornes-fontaines ou que l?on installe de l'assainissement, c'est toute une formation que nous devons faire aupr�s des populations, aupr�s des associations de village, et les femmes et les jeunes jouent un r�le consid�rable dans ce partenariat.

L'autonomisation des collectivit�s locales via la modernisation des �tats civils, la gestion financi�re en fait, notre r�le essentiel est tout ce qui concerne la gouvernance locale, �tat civil, finances locales, eau, assainissement, cadastre. Voil�.

Maintenant, nous avons d�velopp�, � la demande de la Commission europ�enne toute une m�thodologie concernant la pr�vention des conflits, la r�conciliation et la consolidation de la paix, dans le terme g�n�rique de maire m�diateur. C'est ce que nous avons fait � Gen�ve avec la commission, il y avait une trentaine de maires de l?A.I.M.F. qui �taient venus dont le Maire de Goma et le Gouverneur du Nord Kivu pour parler du r�le du maire m�diateur.

D�veloppement �conomique �videmment, d�veloppement �conomique via le soutien aux tissus entrepreneuriaux, c'est ce que l'on fait�: l'emploi des jeunes, des femmes, l'�conomie sociale et solidaire.

L'environnement�: travaux au sein de la Commission d�veloppement durable et environnement, soutien � l'�laboration du Plan Climat.

Et �videmment, la langue fran�aise car c'est le bien commun, ce qui nous rassemble�: soutien � la promotion de la langue fran�aise dans sa diversit�. Cr�ation des contenus francophones sur la gestion urbaine.

C?est tout cela que nous mettons en forme.

Je peux vous dire que dans tous ces pays o� nous travaillons, il y a un besoin de France, nous devons y r�pondre, et l'A.I.M.F. qui est l'un des quatre op�rateurs de la francophonie, avec TV5 Monde, l'universit� Senghor � Alexandrie et l?Agence universitaire de la francophonie, donc nous sommes mandat�s pour la coop�ration d�centralis�e et c'est la pierre que nous amenons � ce partenariat.

J'ajoute �videmment et c'est le vieux d�bat que nous avons avec les O.N.G., nous avons un r�le compl�mentaire avec les O.N.G., vraiment compl�mentaire, c'est s�r que quand nous avons obtenu lors du rapport que j'avais fait au Parlement europ�en, des financements europ�ens, les O.N.G. en ont pris ombrage, nous ne faisons pas le m�me m�tier mais nous sommes vraiment tr�s compl�mentaires et je crois que maintenant c'est rentr� dans la discussion normale, et qu'il n'y a pas de souci sur ce point.

Pas plus tard que la semaine derni�re, nous avions un colloque � Lyon avec les villes fran�aises et maliennes, pr�sid� par le Ministre des Affaires �trang�res Laurent FABIUS, et le Ministre du D�veloppement Pascal CANFIN, o� �videmment nous nous sommes montr�s pr�ts � aider, en partenariat, les villes, comme on le fait ailleurs, les villes maliennes pour la reconstruction du Mali. Nous le ferons �videmment pour ce que l'on sait faire, mais aussi en partenariat avec les O.N.G. qui ont un savoir-faire que nous n'avons pas. J'esp�re avoir r�pondu � vos questions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C?�tait une r�ponse claire et compl�te. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 3. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DGRI 3). 2013 DGRI 4 - Subvention (350.000 euros) et avenant � convention avec la Maison de l'Europe de Paris (4e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DGRI 4. C'est une subvention de 350.000 euros relative � la Maison de l'Europe de Paris, dans le 4e arrondissement. C'est � nouveau Mme BERTRAND qui interroge M. SCHAPIRA. Je regarde la pendule d'un ?il compatissant.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

En 2010, en 2011, en 2012, la subvention de fonctionnement � la Maison de l'Europe de Paris est rest�e inchang�e, � 343.000 euros.

C'est donc une bonne surprise, dans les temps rigoureux actuels, de noter une �volution de 2�% environ, � 350.000 euros. Mais compte tenu de son calcul, il appara�t que les 7.000 euros suppl�mentaires pourraient bien �tre n�cessitaires au titre de la subvention compensatrice de loyer de l'ann�e 2012. Pourtant, l'�nergie d�ploy�e par la toute petite �quipe permanente, consciente du foss� qui se creuse entre les gens et les politiques europ�ennes est exceptionnelle, l'�clectisme de ses propositions, les formations-d�bats, les rencontres avec les acteurs tels que les ambassadeurs � Paris des pays membres exer�ant ou ayant exerc� pour six mois la pr�sidence de l'Union europ�enne, les experts et parlementaires, l'attention � tous les publics int�ress�s, et m�me passionn�s, comme les jeunes du club Erasmus, ces jeunes qui n'ont aucun attrait pour les d�bats sur les questions institutionnelles mais une demande prioritaire�: quelle est la nature du projet europ�en�? Alors que les m�dias sont si peu diserts sur le r�le et la place des institutions europ�ennes dans nos vies, sur les choix et les non-choix des responsables europ�ens, alors que les Ministres d�l�gu�s et Secr�taires d'Etat charg�s des Affaires europ�ennes se succ�dent en France � un rythme effr�n� - sept depuis 2007 -, il y a l� une p�pite dans le tissu associatif parisien qui met l'Europe � notre port�e, avec les espoirs qu'elle porte et les exasp�rations que ressentent les peuples face au vide de projet mobilisateur, � l'instar du plan Obama pour les Etats-Unis. C'est un lieu de connaissance dans tous les champs politiques du ressort de l'Union europ�enne. C'est un lieu de d�bats tr�s largement contradictoires, c'est un lieu de participation des acteurs les plus importants du Parlement europ�en, car ils viennent volontiers � Paris o� ils savent trouver un auditoire de tr�s grande qualit� - cela va de Graham WATSON � Guy VERHOFSTADT, en passant par M. LE HYARIC. C'est un lieu o� de nombreux adjoints au Maire de Paris peuvent recadrer leur politique dans le contexte europ�en. Parmi eux, je souhaite citer Pierre SCHAPIRA, Pierre MANSAT, Gis�le STIEVENARD, Anne LE STRAT et Olga TROSTIANSKY notamment. Le 9 mai prochain, la Maison de l'Europe va une nouvelle fois sortir de ses murs et organiser sur le parvis de l'H�tel de Ville avec le soutien cons�quent de la Ville de Paris et de nombreux partenaires la rituelle journ�e de l'Europe, dont la date ne sera pas optimale, malheureusement une fois de plus, puisque c'est le week-end de l'Ascension, mais qui offre � des dizaines de milliers de visiteurs de se former et de s'informer � notre dimension europ�enne � tous. Face au risque de perte de confiance dans l'Union europ�enne, de telles manifestations sont vitales, et j'apprends qu'elles se d�veloppent dans de nombreux pays de l'Union europ�enne, notamment en Pologne, o� elles sont habituelles. Dans cette perspective, � notre mesure, la 9e Commission recevra Mme Catherine LALUMIERE dans sa s�ance du mardi 16 avril, et j?invite tous les �lus int�ress�s � venir �couter la pr�sidente de la Maison de l'Europe et d�battre de son bilan et de ses perspectives. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND. M. SCHAPIRA vous r�pond.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je ne peux pas r�pondre�! Elle a tout dit�!

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je n'ai pas fini�! Madame BERTRAND, je vous remercie. Vous avez dit beaucoup de choses et �videmment, il faut continuer � appuyer le r�le essentiel, pour les Europ�ens � Paris, de la Maison de l'Europe. Nous voulions en faire une Maison des Europ�ens, on voulait l'agrandir mais on ne l'a pas fait. Peut-�tre que dans une autre mandature, on pourra le faire. Mais je voudrais insister sur un point simplement. C'est vraiment un lieu de d�bats contradictoires. J'ai fait des d�bats contradictoires l�-bas avec des gens avec qui on n'�tait pas d'accord mais qui �taient quand m�me des Europ�ens. Toutes les plus hautes personnalit�s - vous les avez cit�es -, mais le pr�sident du Parlement europ�en, Martin SCHULZ, y est venu. C'est ouvert � tout le monde. Il y a des d�bats quasiment tous les jours. Ce qui me rassure beaucoup, c?est qu?il y a beaucoup de jeunes et d'�tudiants. Cela fonctionne. C'est un lieu o� beaucoup de jeunes viennent chercher de l'information. C'est tr�s bien. Sinon, Mme BERTRAND a tout dit concernant la Maison de l'Europe�: je ne peux rien rajouter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 4 sur la Maison de l'Europe de Paris. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DGRI 4). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif � l'attribution de la Citoyennet� d'Honneur de la Ville � M. Nelson MANDELA.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s en commen�ant par le v?u n��20 qui souhaite attribuer la citoyennet� d'honneur de la Ville de Paris � M. Nelson MANDELA. C'est Pierre SCHAPIRA qui le pr�sente.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je voudrais �tre rapide. J'imagine que vous avez lu avec int�r�t le v?u, qui se suffit � lui-m�me.

Je me permets de pr�ciser que cette ann�e, est organis�e l'ann�e crois�e France-Afrique du Sud. A cette occasion, nous allons accueillir en mai une exposition sur Nelson MANDELA - Rolihlahla, son nom en zoulou - � la salle des Pr�v�ts.

De plus, nous avons donn� l'autorisation � la soci�t� de la Tour Eiffel pour que la Tour Eiffel soit �clair�e aux couleurs de l'Afrique du Sud en juin, l?int�gralit� �tant prise en charge par l'Etat Sud-africain�: cela ne nous co�tera pas beaucoup d'argent, sinon rien.

D'autres manifestations auront lieu dans la Capitale. J'ajoute que j'avais re�u l'ann�e derni�re l'un des petits-fils de Nelson MANDELA, Ndaba MANDELA, qui �tait venu prendre des contacts pour sa fondation qui vise � promouvoir une dynamique de l'Afrique � travers sa jeune g�n�ration. Je pense, en parlant de jeune g�n�ration, qu'il n'est pas utile de rappeler aux plus jeunes qu'il n'y a pas si longtemps, un r�gime tel que celui de l?apartheid a exist� pendant de longues ann�es et que c'est l'action d�termin�e de Nelson MANDELA, malgr� son emprisonnement et gr�ce � la mobilisation internationale et la pression faite sur l'Afrique du Sud, qui ont permis de mettre fin � un tel r�gime. Il faut rappeler �galement l'engagement qui a �t� le sien de travailler � la construction et au d�veloppement de l'Afrique du Sud par la r�conciliation entre blancs et noirs. Cet homme est un exemple et il nous tient � c?ur de lui remettre la citoyennet� d'honneur.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 51). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � la nomination du po�te Qatari Mohamed AL-AJAMI comme citoyen d'honneur de la Ville.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��21 est relatif � nomination du po�te Qatari Mohamed AL-AJAMI comme citoyen d?honneur de la Ville. Il est pr�sent� par le pr�sident GAREL en une minute. M. SCHAPIRA donnera l'avis de l'Ex�cutif.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, il est encore des pays o� faire un po�me peut vous conduire en prison pour de longues ann�es. Christophe GIRARD nous avait d�j� alert�s il y a quelques semaines, lorsque Mohamed AL-AJAMI avait �t� condamn� � perp�tuit� pour avoir �crit un po�me.

Cette fois, la Cour d'appel du Qatar s'est r�unie et, dans sa grande mansu�tude, a r�duit la peine de prison � 15 ans, ce qui fait quand m�me tr�s cher le vers�!

Simplement parce que Mohamed AL-AJAMI, qui est un jeune po�te d?environ 25 ans, �tudiant au Caire, a appel� ses compatriotes � faire comme en Egypte, en Tunisie et dans quelques autres pays, � se soulever pour renverser la dictature.

Ce qui est encore plus paradoxal, c?est qu?on sait le r�le que le Qatar peut jouer dans un certain nombre de ces r�volutions arabes, o� il a soutenu les insurg�s contre les pouvoirs en place, mais il est symptomatique que lorsque les insurg�s demandent de renverser le gouvernement du Qatar, d'un seul coup, le discours change et on met en prison ceux qui appellent au soul�vement, et on met en prison pour de tr�s longues ann�es.

Donc, c'est pour attirer l'attention internationale sur ce po�te qatari que nous avons fait la proposition de faire de lui un citoyen d'honneur de la Ville de Paris. C'est vrai, ce n'est pas quelqu'un encore tr�s connu, surtout que, par inadvertance - je n'�tais pas au courant lorsque j?ai r�dig� ce v?u -, nous aurons, dans le m�me Conseil, � faire de Nelson MANDELA aussi un citoyen d'honneur, ce qui est une formidable chose. C?est s�r qu?on ne peut pas comparer les deux mais, comme je le disais � la commission, peut-�tre qu?il aurait �t� plus important pour Nelson MANDELA d'�tre nomm� citoyen d'honneur au d�but des ann�es 60, lorsqu?on l'a mis en prison, qu?aujourd'hui o� il est d�j� prix Nobel de la paix et o� il a eu tous les honneurs. C?est formidable de le faire citoyen d?honneur mais cela ne va pas faire progresser ni sa cause ni sa situation. Je pense que, pour quelqu'un comme Mohamed AL-AJAMI, et aussi, � travers lui, tous les opposants aux dictatures de cette r�gion du monde, cela pourrait �tre important que la Ville de Paris envoie ce signe. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL. Je donne la parole � M. Pierre SCHAPIRA, pour qu?il donne l'avis de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Oui, nous avons r�uni la commission, �videmment - j'avais oubli� de le dire tout � l'heure -, sur ces deux cas. Je suis enti�rement d'accord avec Sylvain GAREL concernant le r�gime qatari. Je suis all� moi-m�me � Doha et j'ai pu voir comment les choses se passaient. Je ne connais pas le po�te qatari, � part le v?u qu'avait �mis Christophe GIRARD. Le Maire de Paris a �crit au Qatar pour s'indigner, �videmment, suite au v?u d�pos� par Christophe GIRARD. Ce n'est pas d� � cela, mais depuis ou juste avant, cela a �t� r�duit � 15 ans. De la perp�tuit�, il est pass� � 15 ans. Je suis enti�rement d'accord avec vous, compte tenu du fait que c?est pour un po�me. Par contre, il est en cassation. Pour ne pas avoir l'impression de faire pression sur la justice qatari, voire sur le gouvernement qatari - je ne sais pas s'il y a un distinguo � faire -, mais en tous les cas, je vous propose peut-�tre de surseoir et de revoir cela apr�s la d�cision de la cassation, dans quelques mois, que cela ne puisse pas g�ner la poursuite de la justice qatari. Je suis d'accord avec vous sur le fond et sur l'analyse que vous faites de ce qu?il se passe au Qatar.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA. Monsieur GAREL, souhaitez-vous?

M. Sylvain GAREL. - Oui, je vais accepter de retirer ce v?u. En plus, le Maire m?a dit qu'il �crirait directement � l?Emir du Qatar pour demander qu'il y ait? si jamais la Cour de cassation ne se pronon�ait pas, mais j'ai quelques doutes sur l'ind�pendance de la Cour de cassation du Qatar. Si jamais la Cour de cassation ne pronon�ait pas une cassation du proc�s, que l?Emir qui peut, bien s�r, qui a tous les droits de pouvoir gracier qui il veut, puisse le faire parce que ce qui m'importe, c?est que ce jeune homme sorte de prison le plus rapidement possible. Si ce n'�tait pas le cas, je reviendrai. Peut-�tre d?ailleurs pourrions-nous faire une autre proposition. Je vois Jean VUILLERMOZ�: peut-�tre pourrions-nous rebaptiser le Parc des Princes Mohamed AL-AJAMI, ce qui permettrait aux Qataris de se souvenir du nom de ce po�te chaque fois qu'il y aurait un match, ou d�dier le prochain P.S.G.-Bar�a � Mohamed AL-AJAMI comme �tant l'esp�ce d'arbitre supr�me de ce match de football. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien, je vois que l'imagination prend le pouvoir, mais le v?u n��21 est donc retir�. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la journ�e internationale de la Paix.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��22 qui est relatif � la Journ�e Internationale de la Paix. C'est Mme SIMONNET qui le pr�sente, en une minute, et M. SCHAPIRA qui r�pond.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, une r�solution du 7 septembre 2001, vot�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'Organisation des Nations Unies, �tablissait que le 21 septembre serait officiellement proclam� Journ�e Internationale de la Paix. L'observation et la c�l�bration de la Journ�e Internationale de la Paix contribuent fortement � renforcer les id�aux de paix et � att�nuer les tensions et les causes de conflits. L'O.N.U. engage les organisations r�gionales et les collectivit�s � c�l�brer la Journ�e Internationale de la Paix, y compris aux moyens d?activit�s d'�ducation et de sensibilisation, et � ?uvrer de concert avec l'Organisation des Nations Unies � l'�tablissement d'un cessez-le-feu mondial. En France, la Journ�e Internationale de la Paix compte des dizaines de partenaires, parmi lesquels, par exemple, la Ville de Saint-Denis en Seine-Saint-Denis. Donc, � travers ce v?u, sur proposition d?Emmanuelle BECKER et de l'ensemble du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris souhaite que la Ville de Paris devienne partenaire de la Journ�e Internationale de la Paix et organise des initiatives en ce sens chaque ann�e le 21 septembre. Je pense que ce v?u devrait �tre adopt� � l'unanimit�. Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La r�ponse de M. SCHAPIRA�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Madame la Conseill�re, m�me si Paris agit beaucoup en mati�re de droits de l'Homme, il est vrai qu'elle n'agit pas de mani�re r�guli�re � l'occasion du 21 septembre, mais je tiens � rappeler quand m�me, et c'est l� que la visibilit� de l'action internationale de la Ville de Paris est toujours mise en cause, mais c'est comme cela, l'exposition que nous avons faite, une exposition gratuite qui avait �t� pr�sent�e du 6 au 30 septembre � l'H�tel de Ville sous le nom "Hiroshima, 60 ans apr�s", que le Maire de Paris avait visit�e avec le maire d'Hiroshima. C'�tait le 21 septembre 2005, � l'occasion justement de la Journ�e Internationale dont vous parlez.

De m�me, Paris est membre du R�seau des Maires pour la Paix, association cr��e en 1982 � l'initiative du maire d'Hiroshima pour promouvoir le d�sarmement nucl�aire et la protection des villes.

A ce titre, je rappelle que j'ai accueilli � plusieurs reprises � l'H�tel de Ville la r�union de l'Association Fran�aise des Communes, D�partements et R�gions pour la Paix. La branche fran�aise du r�seau "Mayors for Peace", association fran�aise qu'anime la mairie de Malakoff qui est extr�mement active. Avec mes coll�gues de Malakoff, nous travaillons r�guli�rement. La Ville de Malakoff est vice-pr�sidente du r�seau mondial. Nous sommes donc favorables � l'adoption de ce v?u, tout en pr�cisant toutefois qu'il ne faut pas nous amener � cr�er de nouvelles d�penses, mais c'est vrai que nous pourrions organiser de mani�re r�guli�re, en association avec l'U.N.E.S.C.O., avec les campagnes des Nations Unies, un travail de sensibilisation aupr�s des jeunes et aupr�s des scolaires. Je suppose que nous trouverons toujours les moyens de faire en sorte que le 21 septembre soit honor� comme Journ�e de la Paix. Sachez que nous l'avons d�j� fait, mais si on pouvait le faire r�guli�rement, cela me convient tout � fait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 52). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � un hommage � Hugo Chavez.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n��23, qui va peut-�tre recueillir le m�me suffrage�: c'est un hommage � Hugo Chavez, qui est pr�sent� par Mme SIMONNET, en une minute. Je ne sais pas si l'on peut r�duire un si consid�rable personnage en une minute, mais vous avez une minute et M. SCHAPIRA donnera l'avis de l?Ex�cutif.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie.

Oui, en une minute, c'est extr�mement difficile.

Le 5 mars 2013, le pr�sident d�mocratiquement �lu et d�mocratiquement r��lu du Venezuela, M. Hugo Chavez, �tait d�c�d� au cours de son mandat. Cette mort a suscit� une tr�s grande �motion dans le monde entier, particuli�rement au Venezuela mais aussi dans toute l'Am�rique latine et bien au-del�. Le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale de l'O.N.U. avait d?ailleurs indiqu� que l'Histoire se souviendra du pr�sident Chavez, un leader charismatique dont les politiques progressistes ont fait chuter le taux de pauvret� au Venezuela de plus de 70�% � la fin du XXe si�cle � environ 20�% aujourd'hui. Nous regrettons qu'� l'occasion de ce d�c�s, la Ville de Paris ne s?est pas exprim�e officiellement, mais il est encore temps, sur le sujet, ce qui a profond�ment �tonn� de nombreux Parisiennes et Parisiens qui avaient tenu � saluer publiquement la m�moire du pr�sident Chavez, en se rassemblant au pied de la statue de Simon Bolivar � Paris. Nous �tions d?ailleurs plusieurs �lus � �tre pr�sents � ce moment extr�mement important, tr�s charg� d?�motion. Nous consid�rons, que l?on approuve ou pas la totalit� des actes d?Hugo Chavez, que d�sormais l'?uvre politique de cet homme restera, en Am�rique latine et m�me au-del�, un symbole pour toutes celles et ceux qui cherchent les voix de l'�mancipation sur ce continent, � l?image d?autres personnalit�s politiques latino-am�ricaines du XXe si�cle, comme a pu l?�tre le pr�sident Salvador Allende, � laquelle Paris a si souvent rendu hommage. A travers ce v?u propos� par Alexis CORBI�RE, Danielle SIMONNET et l?ensemble du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d?adresser officiellement un salut fraternel et chaleureux � l?ensemble du peuple v�n�zu�lien, choqu� par la disparition du pr�sident Chavez et engag� actuellement dans une nouvelle campagne �lectorale d�mocratique pour choisir leur nouveau pr�sident, processus �lectoral dont la Ville de Paris ne peut que souhaiter un tr�s bon d�roulement, et qu?� travers ce v?u, nous puissiez demander �galement que Paris garde la m�moire de ce pr�sident, toujours d�mocratiquement �lu, d�mocratiquement r��lu, en attribuant son nom � un lieu de la Capitale�: rue, place, plaque � poser, comme il sera possible. Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Je vais donner la parole � M. SCHAPIRA et M. DUBUS fera une explication de vote. Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Madame la Conseill�re, nous avons lu votre v?u avec attention, et nous avons suivi avec encore plus d?attention ce qui s?est pass� au Venezuela, suite � l?annonce de la mort d?Hugo Chavez le 6 mars dernier, qui s?est battu �videmment de longues ann�es contre le cancer et qui est d�c�d� assez jeune. Nous avons pu voir le grand d�sarroi et la profonde tristesse d?une partie de la population v�n�zu�lienne, face � la disparition d?un pr�sident d�mocratiquement �lu et comme vous dites, r��lu. J?y reviendrai si vous le permettez. Evidemment, au nom de cette souffrance de la part de ces personnes qui ont vu cette situation changer, positivement par les programmes de lutte contre la pauvret�, mais cela n�cessiterait un d�bat entre nous? C?est vrai que la pauvret� a baiss�, c?est vrai que l?alphab�tisme a progress�, mais cela m�rite quand m�me toujours un d�bat entre nous. Ce n?est pas aussi simple que cela. La rente p�troli�re y a beaucoup jou�, mais voil�. Tr�s bien. Je vous ai laiss� parler, Madame. Je continue, donc�: le Maire de Paris - je crois - ne le fait pas d?habitude. Il l?a fait une fois�: c?�tait pour Yasser Arafat, parce qu?il le connaissait personnellement. On a fait une lettre au peuple palestinien. Je pense que l�, d�j�, il a d� �crire au futur - peut-�tre - pr�sident MADURO pour lui dire qu?�videmment, nous envoyions un salut fraternel au peuple v�n�zu�lien. Maintenant, vous le dites vous-m�me�: Chavez n?a pas �t� - comment dirai-je�? Il a �t� un personnage assez contest� dans son pays, assez contest� sur le plan international. On peut le voir. Je peux vous dire une chose, puisqu?on est l� au moment des confidences�: j?ai suivi Hugo Chavez depuis 92, date du coup d?Etat, qu?il avait rat�, et j?ai suivi son ascension vers le pouvoir. Et c?est vrai que j?ai �t� sensibilis� par tout ce qui a �t� fait au V�n�zuela, jusqu?au jour o� j?ai re�u ici le maire de Caracas, d�mocratiquement �lu - d�mocratiquement �lu�! -, ainsi que le maire? Excusez-moi. Je ne me souviens plus de la ville. C?�tait un grand port v�n�zu�lien. Je l?ai re�u et j?�tais en contradiction avec lui, parce que je d�fendais ce que vous dites l�, jusqu?� ce moment-l� o� il m?a dit�: "j?ai �t� �lu. Je suis opposant � Chavez, mais j?ai �t� �lu". Bravo. Et il m?a dit�: "� partir du moment o� j?ai �t� �lu, je me suis fait retirer tous mes pouvoirs et mes locaux de la mairie au profit d?une administration cr��e de toute pi�ce"�: un chef de Gouvernement de la capitale d�sign� par Chavez pour emp�cher le maire d�mocratiquement �lu d?exercer ses pouvoirs. Attendez, je termine�: � partir de l�? Attendez. C?est pour vous expliquer. C?est un exemple mineur. A partir de l�, on peut constater que c?est un personnage important pour le V�n�zuela, mais en m�me temps contest�. Donc l?Ex�cutif admet? On en a parl� avec Alexis CORBI�RE qui d�posait le v?u. J?admets la premi�re partie de votre v?u, mais pas la seconde. Voil�. Donc on attend les �lections, �videmment, mais de toute fa�on, attendons que l?histoire fasse son ?uvre et on verra � ce moment-l�. Mais dans le cas pr�sent, je crois que nous pouvons accepter la premi�re partie du v?u, mais pas la seconde.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA. Vous proposez de scinder le v?u en deux et de faire deux votes s�par�s en donnant un avis favorable au salut fraternel et un avis d�favorable � l?attribution du nom d?Hugo Chavez � un lieu de la Capitale. Peut-�tre M. DUBUS fait-il une explication de vote dans ce contexte�?

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sera une explication de vote sur le v?u qui a �t� d�pos� tel quel, bien �videmment, et non pas sur le saucissonnage de deux v?ux.

Les �lus du Front de gauche au Conseil de Paris proposent qu?un lieu de la Capitale, une place, une rue, porte le nom d?Hugo Chavez, pr�sident du Venezuela r�cemment d�c�d�. Il convient de rappeler que le nouveau h�ros de la gauche radicale fran�aise est l?homme d?un double �chec�: un �chec �conomique et un �chec d�mocratique. D?abord un �chec �conomique�: sous Chavez, le pays le plus riche d?Am�rique latine s?est appauvri � vive allure. Malgr� la rente p�troli�re, sa croissance stagne. L?inflation atteint 28�% en 2012. La dette publique a explos� depuis 1998, passant de 28 � 130 milliards de dollars. La confiscation des terres, la saisie des terrains c�tiers et l?�tatisation du secteur p�trolier ont entra�n� la liquidation de milliers d?entreprises. Si la pauvret� a effectivement recul�, comme cela a �t� dit, il n?en va pas de m�me de l?illettrisme et de la sant�, sans compter la multiplication des p�nuries�: produits de base, eau, �lectricit�, logement. En clair, le d�sastre �conomique chavezien s?apparente � celui du castrisme en pire�! C?est �galement un �chec d�mocratique. Hugo Chavez a exerc� un pouvoir personnel ultra-centralis� en prenant souvent des libert�s avec la d�mocratie. Avec la cr�ation des communes populaires - cela a �t� dit -, il a �tendu son contr�le sur toute la population. Avec la cr�ation d?une milice pr�sidentielle de plusieurs dizaines de milliers d?hommes, il a entretenu une atmosph�re de terreur dans son pays, notamment vis-�-vis d?une opposition totalement musel�e. Enfin, il a laiss� prosp�rer une ins�curit� record dans la population?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. DUBUS a deux minutes pour faire une explication de vote et je le trouve un peu long.

M. J�r�me DUBUS. - ? notamment � Caracas, ville devenue la moins s�re d?Am�rique du Sud. Et c?est ce triste bilan que les �lus parisiens du Front de gauche voudraient que la Ville de Paris honore�? Il n?est pas question que la capitale mondiale des droits de l?Homme et de la libert� puisse un jour apporter son soutien � la comm�moration du chavisme, symbole de catastrophe �conomique et d�mocratique. Et c?est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers coll�gues, de repousser ce v?u avec la plus grande force possible. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS. Madame SIMONNET, �tes-vous d?accord pour que l?on coupe le v?u en deux et que l?on fasse deux votes s�par�s�? Ou sinon, ce sera un vote ensemble et l?avis sera n�gatif.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous acceptons, parce que cela nous semble important qu?il y ait ce message � tout le peuple v�n�zu�lien, mais juste une phrase�: j?entends et je comprends que cette rente p�troli�re, qui a �t� arrach�e aux int�r�ts priv�s, que tous les tenants de ces int�r�ts priv�s, qui sont pour se r�server ces profits aient eu envie de r�cup�rer cette rente p�troli�re, et c?est bien pour cela qu?ils ont essay� de faire un coup d?Etat contre Chavez. Et je vois bien les m�mes qui soutiennent le MEDEF ici. Je comprends qu?ils s?opposent � la m�moire d?Hugo Chavez l�-bas�! Donc oui, nous dissocions le v?u, et je pense que le d�bat pourra se poursuivre sur le fait qu?on puisse donner une place ou une rue � M. Hugo Chavez?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il faudrait arr�ter, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? comme le proposait d?ailleurs M. Georges SARRE, ancien maire du 11e. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien. Nous allons suivre la d�marche de Pierre SCHAPIRA. Je mets aux voix, � main lev�e, la premi�re partie du v?u, c?est-�-dire ce qui concerne le salut fraternel et chaleureux, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstention�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 53). Vous avez retir� la deuxi�me partie, c'est cela�? Je suis d�sol�. Madame SIMONNET, retirez-vous le deuxi�me alin�a�?

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai compris que du coup le v?u �tait scind� en deux. On vote d'abord sur le premier puis sur le deuxi�me. C'est cela�?

Monsieur SCHAPIRA, est-ce l� la proposition de l'Ex�cutif�? Il y a donc deux votes, que l?Ex�cutif soutient la premi�re partie du v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le deuxi�me?On ne va pas passer? C'est tr�s important de passer un quart d'heure de g�opolitique sur l'Am�rique du Sud, mais il y a peut-�tre d'autres projets de d�lib�ration derri�re. Je mets aux voix le deuxi�me alin�a qui est de donner le nom de Hugo Chavez � un lieu de la Capitale avec un avis n�gatif.

Mme Danielle SIMONNET. - La deuxi�me partie n'est pas soumise au vote. Il me semble que c'est ce que vous avez convenu tout � l'heure.

M. Alain LHOSTIS. - On retire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - La deuxi�me partie est retir�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'�lection du Pape.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons paisiblement � un v?u n��24 qui est beaucoup plus ?cum�nique puisqu?il est relatif � l?�lection du Pape. C?est M. J�r�me DUBUS, qui a vraiment de grandes comp�tences internationales, qui va le pr�senter en une minute.

M. J�r�me DUBUS. - Je peux y aller�?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Oui, vous avez ma b�n�diction�!

M. J�r�me DUBUS. - Ah, formidable�!

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'aurais pr�f�r� ne pas avoir � d�poser ce v?u, mais les propos tenus par notre coll�gue CORBI�RE m'ont impos�, ainsi qu?� mon groupe, une obligation morale � r�agir.

M. CORBI�RE s'est cru autoris�, comme d'ailleurs M. MELENCHON au niveau national qui n'a que la haine � la bouche, le lendemain de l'�lection du Pape Fran�ois, de faire �tat d'une pseudo collaboration de l'archev�que de Buenos Aires, Mgr BERGOGLIO, avec la dictature militaire argentine, l'accusant m�me d'avoir couvert l'arrestation de deux pr�tres j�suites. Ces accusations sont gratuites, diffamatoires et ont �t� imm�diatement d�menties par le prix Nobel de la paix argentin, Adolfo PEREZ ESQUIVEL, comme par Francisco JALICS l'un des deux j�suites enlev�s par la junte militaire � l'�poque. Face � cet anticl�ricalisme aveugle, je demande donc � notre Conseil de confirmer officiellement les d�clarations de Bertrand DELANO� et de Pierre SCHAPIRA qui ont salu�, d�s le lendemain de l'�lection du Pape, l'�lection du Pape Fran�ois, et donc de couvrir, par cette salutation r�p�t�e, les propos de M. CORBI�RE, membre jusqu'� nouvel ordre de la majorit� municipale. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS. Je laisse le soin � M. SCHAPIRA de donner l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n��24. Monsieur SCHAPIRA�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Monsieur DUBUS, j'ai lu avec attention votre v?u que j'avoue avoir du mal � comprendre. Oui, parce que les voix du Seigneur sont imp�n�trables�! Si j'ai bien compris, la seule motivation de votre v?u est de vouloir vous servir du Conseil de Paris pour r�pondre � Alexis CORBI�RE, puisque la phrase du v?u m�me est�: "que le Conseil de Paris salue officiellement l'�lection du nouveau Pape afin d?att�nuer les propos intol�rables de l'�lu parisien". Si vous avez un probl�me avec M. CORBI�RE, comme moi d'ailleurs, r�glez-le directement, mais ne prenez pas le Conseil de Paris en otage. On ne sera pas les seuls � avoir des probl�mes avec M. CORBI�RE. Il y en a plein�! Or, si M. CORBI�RE s'est exprim� � ce sujet, ce n'est pas au nom du Conseil de Paris mais en son nom propre. Alors je vous invite donc, � moins que vous ayez tout d'un coup une crise de timidit�, mais je vous invite donc � parler avec lui et � lui dire ce que vous pensez. Mais ce n'est pas au Conseil de Paris � le faire. Je vous ferai remarquer que, tel que r�dig�, votre v?u laisse � penser que l'�lection du nouveau Pape semble de moindre importance que votre souhait d?en d�coudre avec M. CORBI�RE. C'est pourquoi? Moi, je n'ai pas salu� l'�lection du Pape. J'aurais pu le faire. Vous avez peut-�tre confondu avec un autre Fran�ois, je ne sais pas, mais je ne l'ai pas fait. Il y a un nouveau Pape, tant mieux, je suis content et tout le monde est content et il a �t� �lu. C'est pourquoi, moi, tr�s honn�tement, cher coll�gue, je vous demande de retirer votre v?u sinon l'Ex�cutif �mettra un avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUBUS, vous retirez votre v?u�?

M. J�r�me DUBUS. - Non, je ne le retire. Il est soumis au vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous prenons un retard consid�rable et vous pouvez tr�s bien vous battre en duel avec Alexis CORBI�RE sur le parvis de Notre-Dame, ce sera parfait.

M. Sylvain GAREL. - C?est le parvis Jean-Paul II�!

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��24 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Si cela continue, on fait une suspension de s�ance, parce que vous chahutez trop. Mme SIMONNET veut faire une explication de vote. Vous avez une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce v?u dans ses consid�rants est pour le moins surprenant, mais j'aimerais quand m�me vous rappeler une chose. S'il y a une chose, un fait historique qui est indiscutable, c'est la responsabilit� d'une bonne partie de l'Eglise dans la dictature de 1976 � 1983, que l'actuel Pape, lorsqu'il y �tait n'a jamais voulu reconna�tre. Par contre, je voudrais me prononcer aussi sur votre v?u, au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Le Conseil de Paris n'a pas � saluer en tant qu?instance r�publicaine et la�que, n?a pas � se prononcer sur l'�lection, sur la nomination d'un chef religieux.

Dans l'h�micycle. - C?est un chef d'Etat�!

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vois que la torpeur de l'apr�s-midi est pass�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��24 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I. relatif au monument OPEX. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif au monument OPEX.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux nos�25 et 26 qui sont relatifs au monument Opex. C'est Mme DAUVERGNE pour l'U.M.P.P.A. et Mme BERTRAND pour l'U.D.I. qui vont chacune lui consacrer une minute, et c'est Mme POURTAUD qui va r�pondre. Madame DAUVERGNE, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Notre Assembl�e avait vot� � l'unanimit� un v?u lors de notre s�ance de mars 2012 demandant que le monument Opex � installer sur la place Fontenoy respecte la perspective de l'avenue de Saxe. Or, nous avons eu la surprise d'apprendre que le Maire de Paris avait donn� son accord au Ministre de la D�fense pour une installation de ce monument sur la place Vauban. Outre que cette r�ponse ne respecte pas l'expression de notre assembl�e, elle omet plusieurs pr�alables portant sur l'esth�tique du monument et l'indispensable concertation avec les �lus, les associations et les habitants. Nos craintes se sont trouv�es confirm�es lorsque nous avons pris connaissance des projets pr�vus par le Minist�re de la D�fense. Les projets s�lectionn�s se sont r�v�l�s �tre totalement inadapt�s au site, qui est lui-m�me inadapt� � un monument tel que l'envisage l'arm�e. Les habitants se sont depuis largement mobilis�s contre ce projet. C'est pourquoi, � travers ce v?u, nous demandons que ce dossier soit remis dans le droit chemin et que la proposition initiale qui faisait consensus soit privil�gi�e. L?installation du monument Opex sur la place Fontenoy procurera un environnement prestigieux, puisque bord� par l?Ecole militaire et l?UNESCO. Un beau symbole�! Ce sera, nous l'esp�rons, l'occasion de d�placer le monument � la guerre de 1870 et de requalifier cette place. Nous esp�rons que ce v?u sera vot� avec la m�me unanimit� que celui de l'ann�e derni�re. Je vous remercie. (M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BERTRAND, pour une minute.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne reprendrai pas les faits qui viennent d'�tre expos�s tr�s clairement par la pr�c�dente oratrice. Je voulais seulement reprendre nos termes, les termes du v?u, parce qu'ils sont un peu compl�mentaires et suppl�mentaires. D'abord, nous souhaitons que le Conseil de Paris constate la difficult� d?harmoniser les projets de monument Opex et la perspective de la place Vauban. Nous demandons que le monument aux morts en Opex soit �rig� sur le site envisag� initialement, la place de Fontenoy, ce qui avait tout de m�me �t� vot� � l'unanimit� par le Conseil de Paris de mars 2012. Et surtout, nous demandons une meilleure concertation avec le conseil de quartier et les associations de riverains, qui ont leur mot � dire. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre simultan�ment, si vous le permettez, aux deux v?ux, puisqu'ils sont tr�s semblables.

Je pr�cise que je r�ponds au nom de Catherine VIEU-CHARIER, qui m'a demand� de bien vouloir le faire � sa place et qui m'a fourni les �l�ments. Nous avons d�j� largement abord� la question de l'installation du monument dit Opex, en m�moire des soldats tomb�s en op�rations ext�rieures lors de s�ances pr�c�dentes - cela a �t� rappel�. L'actualit� r�cente nous a malheureusement rappel� l'importance de ce monument, notamment pour les familles concern�es. Je vous rappelle que ce projet est sous l'autorit� de l'Etat et que, suite au rapport du G�n�ral THORETTE, le site Vauban a �t� confirm� par le Ministre de la D�fense, G�rard LONGUET, avant et apr�s notre Conseil de mars 2012. A ce jour, il n'a pas �t� remis en cause par le nouveau Gouvernement. Depuis novembre 2012, nous sommes entr�s dans une nouvelle phase, celle de la Commission d'appel d'offres. Puisque des repr�sentants de chacun des groupes font partie de ladite commission, en particulier Mme DATI, cette commission se r�unit le 29 mars. Vous savez donc qu'elle sera charg�e d'�tudier les trois derniers projets en comp�tition. Soyez s�rs que lors de cette r�union, les deux repr�sentants du Maire de Paris, c'est-�-dire l'adjointe charg�e de la m�moire et du monde combattant et le directeur du Pavillon de l'Arsenal, seront extr�mement exigeants sur la qualit� esth�tique du projet retenu et sur son int�gration dans la perspective de la place Vauban. Concernant les �l�ments du v?u pr�sent� par l'U.DI. sur la concertation n�cessaire du conseil de quartier, je ne peux qu?adh�rer � l'id�e d'une concertation avec le conseil de quartier, mais je voudrais vous dire, chers coll�gues, qu'il appartient � Mme la maire du 7e arrondissement de la mener. Je vous rappelle qu'en tant que membre de la Commission d'appel d'offres, elle a toutes les informations utiles � ce stade pour mener cette concertation. Dans l'attente des r�sultats du travail de la Commission d'appel d'offres du 29 mars, je ne peux que demander aux auteurs des v?ux de les retirer, ou alors je demanderai au Conseil de bien vouloir les rejeter. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les maintenez-vous�?

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Nous maintenons. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��25, des groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��26 du groupe U.D.I., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 2013 DF 10 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, des taxes fonci�res et de la cotisation fonci�re des entreprises) au profit de la Commune pour 2013.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 1�re Commission. Nous examinons le projet DF 10 et l'amendement n��27�: fixation des taux de quatre taxes directes locales - taxe d'habitation, taxe fonci�re, et de la cotisation fonci�re des entreprises au profit de la Commune, tout cela pour 2013. La parole est � M. BOUTAULT, pour cinq minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce matin, nous avons eu un d�bat tr�s int�ressant et fructueux sur les rythmes �ducatifs et leur mise en ?uvre d�s 2013, ce dont je me r�jouis. Il a �t� parfois �voqu�, et notamment dans la presse, y compris par les adjoints au Maire de Paris, la difficult� qu'il y aurait � financer totalement cette mesure sur le budget 2014 et les ann�es � venir m�me si, en 2013, �videmment, cette r�forme est financ�e. C'est la raison pour laquelle je propose que nous puissions mobiliser des financements. C'est possible dans le cadre d'une application des taux de la cotisation fonci�re des entreprises, qui est une partie de la taxe professionnelle qui a �t� supprim�e en 2011 et de la porter, non pas � 16,52�% comme aujourd'hui, mais � 33�%, ce qui nous permettrait d'engager quelques 300 millions d'euros de recettes suppl�mentaires pour la Ville. Ce qui nous permettrait de financer pr�s de six ans de r�forme des rythmes �ducatifs � Paris. C'est une mesure qui en outre, s'inscrit dans la logique m�tropolitaine que nous d�fendons, puisque les communes alentour comme Cergy-Pontoise, Plaine-Commune, Melun, Saint-Quentin-en-Yvelines ou Clichy Montfermeil appliquent elles-m�mes des niveaux de C.F.E., des contributions fonci�res des entreprises, � hauteur de 30�%. Ce serait en outre une mesure de justice fiscale puisque vous savez que si Paris pratique un faible taux sur la C.F.E., cela attire encore des entreprises � Paris. Or, dans le cadre d'une m�tropolisation de la vie �conomique, cr�er des emplois l� o� il y en a besoin, c'est-�-dire en p�riph�rie de Paris, n'est pas une mauvaise id�e�! D'ailleurs, cr�er des emplois l� o� vivent les gens plut�t qu'� Paris puisqu'on sait que Paris compte 2,5 emplois par habitant, permettrait, en outre, de faire d�cro�tre les d�placements p�riph�rie-centre. Cela nous permettrait de r��quilibrer les emplois en contribuant � ce qu?ils se cr�ent plus pr�s des lieux d'habitation, renfor�ant encore notre politique environnementale en r�duisant les d�placements domicile-travail. Pour des raisons d'harmonisation et donc de justice fiscale comme pour des raisons environnementales, je pense que c'est une bonne id�e. J'ajoute que des villes comparables � Paris - Bordeaux, Lyon, Marseille - pratiquent des taux de C.F.E. bien sup�rieurs au n�tre puisque Bordeaux � un taux de C.F.E. de 34,9�%, Lyon, 27�% et Marseille, 32,63�%. Je pense donc que notre Assembl�e aurait tout int�r�t � adopter cet amendement en portant la cotisation financi�re des entreprises � 33�% pour toutes les raisons que je viens d'indiquer. Je vous remercie pour votre attention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je me r�jouis beaucoup de cette proposition d'amendement parce que je me r�jouis d'abord de l'int�r�t, peut-�tre un peu inattendu, de M. BOUTAULT et je suppose du groupe "Vert", pour l'�quilibre des finances parisiennes. Mais malgr� cette grande satisfaction, je vais �tre contraint, Monsieur BOUTAULT, de donner un avis n�gatif � l'adoption de cet amendement et je vais vous expliquer pourquoi. Il y a � cela deux raisons. La premi�re raison est une raison de morale politique parce qu'apr�s les augmentations fiscales mod�r�es de 2009 et de 2010, nous avons pris l?engagement, toute la Municipalit�, y compris bien entendu les adjoints qui viennent du groupe "Vert", de ne plus changer le taux des imp�ts directs locaux jusqu'� 2014. Et m�me si ces taux sont tr�s inf�rieurs, dans tous les domaines, les m�nages, les entreprises, la cotisation fonci�re, la taxe fonci�re, la taxe d'habitation, m�me si ces taux sont tr�s inf�rieurs � la quasi-totalit� des taux des autres villes, nous tiendrons bien entendu cette promesse parce que l'honneur de la vie politique est de tenir ses engagements, nous tiendrons celui-ci comme nous tenons les autres. C'est la premi�re raison. La deuxi�me raison, c'est que m�me si nous n'avions pas pris cet engagement, je n'aurais pas donn� un avis favorable car vous oubliez, Monsieur BOUTAULT, que le pr�c�dent Gouvernement a port� un mauvais coup, un tr�s mauvais coup aux entreprises parisiennes. Vous savez qu'alors que le taux de taxe professionnelle parisien �tait tr�s faible, le Gouvernement de M. FILLON a fix� le taux de la CVAE - c'est l'Etat qui le fixe, ce n'est pas la Ville - � un niveau tr�s sup�rieur, presque le double de celui de notre taxe professionnelle. Et donc, d'ann�e en ann�e, au fur et � mesure que la p�riode de transition s?�coule, la CVAE de la plupart des entreprises parisiennes augmente inexorablement. Voil� ce que j'appelle un mauvais coup. Je pense que les entreprises parisiennes n'ont pas besoin de subir en outre l'augmentation fiscale que vous pr�conisez. Parce que j'esp�re avoir �t� convaincant, Monsieur BOUTAULT, je voulais vous demander de retirer cet amendement, sinon je serais vraiment d�sol� d'�tre oblig� de donner un avis d�favorable. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Vous retirez�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Vous aviez bien compris, Monsieur le Maire, que l'amendement n'est pas retir�. D'ailleurs je pr�cise qu'il fait suite � un v?u pr�c�dent que nous avions d�pos� sur cette question. Ce n'est donc pas une d�couverte�! En mati�re de morale politique, vous m'�tonnez. Cela ne contrevient pas � la morale politique que de souhaiter une plus grande �quit� pour la m�tropole�! Il est bien entendu maintenu. S'il �tait adopt�, il permettrait de r�soudre beaucoup de probl�mes qui sont devant nous notamment de justice fiscale sur la m�tropole, et de financement pour les engagements que nous avons pris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��27 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 10. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 10). 2013 DF 11 - Fixation du taux de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res (TEOM) pour 2013. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au taux de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 11 et les v?ux nos�28 et 29. Fixation du taux de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res pour 2013. La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, en ce qui concerne le v?u n��28, il s'agit de la fixation du taux de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. Apr�s les diff�rents consid�rants qui expliquent les modalit�s de fixation j?en arrive � l'essentiel, puisque vous savez qu'elle n?est destin�e qu'� pourvoir aux d�penses du service, qu'elle ne peut g�n�rer aucun b�n�fice. Le taux fix� pour 2013 devrait g�n�rer une recette de 444,5 millions d'euros dont 10,3 millions d'euros de recettes suppl�mentaires qui sont li�es � l'�volution de la base. Nous consid�rons que les efforts des Parisiens pour recycler et r�duire leurs d�chets g�n�rent des �conomies d'�chelle, qu'elles m�ritent �galement d'�tre financi�rement encourag�es, c'est pourquoi nous �mettons le v?u que le taux applicable pour 2013 � la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res soit diminu� afin que le produit recouvr� n'exc�de pas la d�pense pr�visionnelle, soit 384.754.052 euros. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je dois dire que le groupe U.M.P. manifeste en mati�re de taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res une constance digne de tous les �loges puisque c'est la troisi�me fois depuis trois mois que nous examinons cette taxe � la demande de nos coll�gues de l'U.M.P.

Je vais donc r�pondre une fois de plus sur ce proc�s qui nous est fait, quant � l'emploi des recettes de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.

J'ai d�j� dit que nous �tions dans le strict respect de la loi, et que le Pr�fet de R�gion pr�c�dent, qui, vous le savez, avait comme distraction principale de d�f�rer la Ville de Paris au Tribunal administratif ne l'a jamais fait pour la T.E.O.M., et il n'en aurait pas manqu� l'occasion si nous avions eu un comportement contraire � la loi. J'ajoute que la Chambre r�gionale des comptes, qui s'est pench�e sur ce sujet, a parfaitement admis que la Ville de Paris agissait dans les limites de la loi. Pourquoi�? Tout simplement parce que nous faisons masse, d'une part des d�penses de balayage et d'enl�vement des ordures m�nag�res, puisque ce sont les m�mes agents qui pour l'essentiel accomplissent ces fonctions, et d'autre part, des recettes. Le r�sultat est tout � fait probant, je parle de 2011 je n'ai pas encore les r�sultats du compte administratif de 2012, mais en 2011, 581 millions d'euros de d�penses sur la collecte et sur le nettoiement, et 496 millions d'euros d'encaissement de T.E.O.M. et de taxe de balayage, donc il y a un co�t du service qui est sup�rieur de 86 millions d'euros, ce n'est pas tout � fait rien par rapport aux recettes. Je donne une nouvelle fois un avis d�favorable aux propositions de l'U.M.P. sur ce sujet. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��28 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��29 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif? Vous voulez intervenir, allez-y.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce sera tout � fait bref, mais le v?u n'a pas le m�me objet puisque l�, il s'agit d'une proposition pour faire �voluer le Code g�n�ral des imp�ts et en particulier l'article L.�1521 relatif aux exon�rations de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. Nous proposons une modification qui permettrait aux communes de moduler cette taxe et de la diminuer pour deux cat�gories d'immeubles, ceux qui mettent � disposition les bacs pour le tri s�lectif, et ceux munis d?un appareil d'incin�ration d'ordures m�nag�res. C'est pourquoi nous pensons que cette modification serait possible et qu'elle serait faisable si effectivement les immeubles qui sont d�sign�s par le service des imp�ts sur la demande des propri�taires adress�e au Maire �taient indiqu�s par une liste de ces immeubles qui soit affich�es � la porte de la mairie. A ce moment-l�, la r�duction ou l'exon�ration serait applicable � partir du 1er janvier de l'ann�e suivant celle de la demande. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue. Je mets aux voix le v?u? vous voulez r�pondre�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��29 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 11. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 11). 2013 DAJ 8 - Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres les 19 f�vrier et 12 mars 2013.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 8 et l?amendement technique n��30. C?est la signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres le 19 f�vrier et le 12 mars 2013. La parole est � M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Avant que M. GAUDILL�RE nous quitte, Monsieur GAUDILL�RE, pardon Monsieur l'adjoint aux Finances, mais avant que vous nous quittiez, je voudrais tout de m�me relever un propos que vous venez de tenir et qui me para�t grave.

Je cite votre propos, vous nous avez dit�: " le Pr�fet pr�c�dent avait pour distraction principale de d�f�rer la Ville de Paris devant le Tribunal administratif". Ce sont vos mots, Monsieur le Maire.

Permettez-moi de vous rappeler qu'il ne s'agit pas d'une distraction, il s'agit d'une obligation, cela s'appelle le contr�le de l�galit�, et ce n'est pas l'occupation principale ni m�me pr�f�r�e du Pr�fet de Paris et M. GAUDILL�RE, qui part, manifestement cela ne lui pla�t pas, mais c'est ainsi, c'est le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Je dirais m�me, il est heureux que le Pr�fet de Paris proc�de � ce type de contr�le parce que bien souvent cela permet de pr�server les droits de la minorit� de ce Conseil municipal et je voulais le dire.

Je voudrais maintenant passer au projet de d�lib�ration qui nous est propos�, celui que l?on appelle le projet de d�lib�ration aval aux d�cisions qui ont �t� prises par la Commission d?appel d?offres de la Ville. Je voudrais revenir en particulier sur un march� qui a �t� attribu� par la C.A.O. du 19 f�vrier dernier et qui est un march� qui me para�t tout � fait probl�matique, pour ne pas dire �pineux, et qui touche � la sant� des Parisiens. Voici, en quelques mots, de quoi il s'agit, mes chers coll�gues. La Commission d'appel d'offres a eu � examiner un march� de confection et de r�paration de proth�ses dentaires fixes et amovibles. Bien s�r, cela peut para�tre un d�tail pour certains d'entre vous, mais les proth�ses dentaires, ce sont celles qui seront implant�es dans la bouche des Parisiens qui, � moyens et � revenus modestes, iront consulter dans les centres de soins dentaires de notre ville. Or, vous devez le savoir, mes chers coll�gues, le march� de la proth�se dentaire est un march� aujourd'hui tout � fait opaque, avec des proth�ses "low cost", qui sont fabriqu�es et vendues par des producteurs en Asie du Sud-Est et en particulier en Chine. Si votre dentiste est scrupuleux, honn�te, il vous implantera une couronne ou une proth�se aux normes de l'Union europ�enne, mais si votre dentiste est un peu moins scrupuleux, il ira se fournir en Asie du Sud-Est pour 10 euros la proth�se dentaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C'est plus cher�!

M. David ALPHAND. - Quel probl�me pose le march� qui nous est soumis ce soir�? Aucune garantie n'est offerte � la Ville de Paris en termes de tra�abilit� des c�ramiques et des m�taux utilis�s par lesdites proth�ses.

Je demande donc, en application du principe de pr�caution, et pour garantir la sant� des Parisiens, et j'irai m�me jusqu'� dire pour se pr�munir de l'engagement de la responsabilit� de la Ville et de certains de ses �lus, je demande donc que notre Conseil d�clare sans suite ce march� - il est encore temps - et qu'il soit proc�d� � une relance sur de nouvelles bases qui assureront une meilleure garantie en termes de tra�abilit� et de garantie scientifique pour ces proth�ses qui seront implant�es aupr�s des Parisiens. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Je suis un peu stup�faite parce que le march� est pass� et nous avons eu tout le d�bat n�cessaire en C.A.O., sur la base d'un rapport et en pr�sence � la fois de la Direction des Achats et de la DASES, la direction qui a lanc� le march� et celle qui l?a pr�par�. Ce march� a fait l'objet d'un d�bat et de discussions, pas seulement entre nous, les membres de la Commission d'appel d'offres, mais aussi avec les personnes qui l'ont �labor�.

En discuter ici, alors qu?on n'a pas le document sous les yeux, cela n'a pas beaucoup de sens, d'une part.

D'autre part, compte tenu de toutes les pr�cisions apport�es, parce que la Direction a apport� �norm�ment de pr�cisions, en particulier que ces proth�ses dentaires ont �t� d�finies par le service avec toutes les exigences n�cessaires dans le cahier des charges, et c'est sur la base de ce cahier des charges que les mod�les sont analys�s. Je rappelle que le Conseil de Paris n'est pas comp�tent pour modifier les d�cisions de la Commission d'appel d'offres. On serait dans une totale ill�galit�. Pour finir, je vais vous lire l?annotation sur le proc�s-verbal qui a �t� sign� par M. ALPHAND�: "abstention". M. ALPHAND s'est abstenu sur ce march�: "Le march� doit faire l'objet de toutes les garanties n�cessaires, afin de veiller � la s�curit� sanitaire des patients. Un suivi attentif de ce march� para�t s'imposer." J'ai appuy� cette remarque sur le PV et nous avons sur ce point l'accord de la DASES en mati�re de suivi. Donc, je crois que tout a �t� fait dans les r�gles. Je ne peux rien dire de plus.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, Madame. Donc, tout a �t� fait dans les r�gles. Vous voulez parler encore�? Vous �tes proth�siste�? Allez-y�! Vous ne voulez pas parler�? Mais si, il veut parler. Parlez, parlez�!

M. David ALPHAND. - Je dois dire que, Madame MONTACI�, je pr�cise m�me, parce qu'il faut �tre tout � fait pr�cis sur cette affaire, qui est une affaire importante et grave, que non seulement je n'ai pas approuv� en C.A.O. ce march� mais pas plus que ma coll�gue Delphine BURKLI, �galement pr�sente ce soir. Les garanties qui sont apport�es, pardon, mais j'ai le rapport ici, le rapport d'analyse des offres, Madame MONTACI�. Il ne concerne nullement la tra�abilit� des produits, des mat�riaux et des c�ramiques. D'ailleurs, vous venez de le pr�ciser vous-m�me, vous avez apport� vous-m�me une pr�cision manuscrite sur un P.V. de la C.A.O., ce qui est tout � fait inhabituel. Pour cette raison-l�, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix l'amendement n��30 d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Ce n'est pas un amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C'est un amendement technique que l'on vote.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Non, il s'est engouffr�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C'est bien un amendement technique de l'Ex�cutif�?

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Il y a un amendement technique de l'Ex�cutif, d'une part, et, d'autre part, il y a une question de M. ALPHAND et je crois que les deux se sont percut�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On vote sur l?amendement technique de l'Ex�cutif, c'est l'amendement n��30 et ensuite on vote sur le projet.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - D'accord.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��30, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��30 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 8 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DAJ 8).

Mars 2013
Débat
Conseil municipal
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