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2013 DF 6 - DVD 43 - Lancement d'un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d'entretien d'abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec exploitation publicitaire. Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à la publicité sur les abribus. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la consultation de la Commission du Mobilier Urbain. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 6 - DVD 43, les amendements n��31 � n��33 et les v?ux n��34, n��35 et n��35 bis�: signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres des 19 f�vrier et 12 mars. La parole est � M. Jacques BOUTAULT, 5 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. On nous propose un projet de d�lib�ration afin d?engager le march� des abris voyageurs et les mobiliers associ�s, c'est-�-dire essentiellement les abribus. Or, nous souhaitons am�liorer le cahier des charges, notamment sur plusieurs points. Celui concernant la capacit� �nerg�tique de consommation de ce mobilier qui doit �tre, � notre sens, une consommation �nerg�tique faible, voire nulle, puisqu'on sait qu'il est possible, comme cela se pratique ailleurs, d'avoir des mobiliers qui ne consomment pas ou tr�s peu d'�nergie, selon les nouvelles normes. Par ailleurs, nous souhaitons que l'occasion de ce march� ne soit pas saisie comme une opportunit� pour accro�tre la pollution visuelle publicitaire. Vous savez que le droit � ne pas recevoir de message publicitaire n'est pas une libert� qui est parfaitement bien respect�e, c'est le moins que l'on puisse dire. Or, un usager du bus, comme du m�tro d'ailleurs, comme tout citoyen qui se prom�ne dans la rue, n'est pas n�cessairement un prospect ou un consommateur potentiel. Il est donc important que les publicit�s, s'il doit y en avoir, soient r�duites en termes de surface et en nombre. C'est la raison pour laquelle nous avons souhait� avec ce v?u que les entreprises qui r�pondront aux march�s soient encourag�es � proposer des abris voyageurs � �nergie passive ou � �nergie positive, et que la non publicit�, en tout cas que la non augmentation du nombre de surfaces publicitaires et de publicit�s elles-m�mes sur ces mobiliers soient renforc�e. C'est l'objet du v?u qu'ont d�pos� les �cologistes et que nous souhaitons voir adopter, bien entendu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � Mme Laurence DOUVIN, pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le mobilier urbain est un �l�ment cl� de la qualit� de vie des Parisiens, que ce soit en raison de son importance num�rique, comme de la place qu'il occupe sur l?espace public bien s�r mais aussi dans notre champ visuel quotidien.

Ces propri�t�s am�nent �videmment � porter la plus grande importance � sa qualit�, comme aux emplacements choisis. On ne compte plus, vous entendez comme moi, les remarques des habitants de nos quartiers sur l'encombrement des trottoirs. Remarques qui sont la plupart du temps fond�es sur le nombre de potelets, celui des cabines t�l�phoniques ou du mobilier urbain destin� � l?information, � la publicit�, sans oublier bien s�r les abribus ou le mat�riel implant� aux arr�ts de bus, dits t�te de vache.

Les exp�riences qui ont �t� conduites pour examiner les trajets des personnes � mobilit� r�duite ont �t� �clairantes � ce sujet, mettant en lumi�re le trop grand nombre d'obstacle sur un trajet donn�, mais il s?agit l� d?un probl�me global � l'ensemble du mobilier urbain. Tirons donc de ces premi�res r�flexions l'importance de la qualit� indispensable du mobilier que nous devons choisir et celle de son emplacement.

Il y a quelque temps, mes chers coll�gues, la Ville de Paris a d�cid� de mener une exp�rience de nouveaux mobiliers urbains en implantant 40 nouveaux �l�ments dits intelligents, apportant des services nouveaux aux usagers. Sur le principe, on ne peut que s?en f�liciter, car il y a encore beaucoup � faire, notamment pour faciliter une plus grande intermodalit� � Paris.

C'est pourquoi nous souhaiterions disposer d'un rapport complet sur les retours de ces exp�riences, ce qui nous semblerait plus qu'indispensable au moment d'entamer un dialogue comp�titif.

Demand� en 3e Commission, je n'ai eu droit qu?� des bribes de retour sur ces exp�riences pr�sent�es oralement. Elles justifient tr�s certainement un v�ritable rendu, notamment � la Commission du mobilier urbain, question qu?�voquera dans un instant ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE. En ce qui concerne le march� qui va s'ouvrir et les conditions qui seront requises, notamment pour les futurs abribus, un des crit�res retenus doit �tre leur autonomie �nerg�tique. Nous proposons donc un amendement pour implanter sur le toit des abribus des panneaux photovolta�ques, � m�me de fournir l'�lectricit� n�cessaire � l'�clairage, facteur de s�curit� et aux informations en temps r�el, ainsi qu?� de nouveaux services. Un autre amendement relatif � l'�quipement des abribus nouvelle g�n�ration en mati�re de d�fibrillateurs externes automatiques nous para�t tr�s important. Les performances de ce type de mat�riel en cas d?arr�t cardiaque sont av�r�es et l'�quipement parisien, mes chers coll�gues, est tr�s pauvre avec moins de 400 appareils. La pr�sence d'un d�fibrillateur dans chacun des 1.800 abribus parisiens permettrait tr�s certainement de sauver des vies et ce n'est pas rien. D'autre part, je voudrais aborder maintenant la question des emplacements retenus pour ces nouveaux �quipements. Cette question doit, selon nous, imp�rativement �tre discut�e avec les mairies d'arrondissements, qui pourraient d'ailleurs mettre ce sujet � l'ordre du jour des conseils de quartier concern�s. Les conseils de quartiers ont �t� consult�s sur les emplacements V�lib' et sur les emplacements Autolib'. Leur avis leur a �t� demand� sur l'�volution des emplacements de livraison ou encore sur l'arbitrage des cabines t�l�phoniques � garder ou celles qui sont superflues. Il nous semblerait donc tout naturel que les lieux propos�s pour recevoir un nouveau mat�riel d'abribus fassent l'objet d'une concertation de ce type. Cette d�marche correspond parfaitement � un exercice logique et justifi� de la d�mocratie locale dans son sens le plus concret et non travesti. Encore faut-il que les avis recueillis soient ensuite pris en consid�ration, ce qui est loin d'�tre toujours le cas. L�, je renvoie la Municipalit� � ses responsabilit�s. L'implantation de ces nouveaux mobiliers nous semble donc bienvenue sur le plan des services, comme on peut en attendre, comme sur le fait de faciliter l'utilisation des bus elle-m�me. Nous attendons des assurances sur le plan architectural, �nerg�tique, sur celui des emplacements, comme aussi sur la garantie que ces nouveaux �l�ments n'entra�nent en aucune fa�on l'augmentation de l'espace public et des surfaces publicitaires. En effet, l'espace public ne doit pas faire l'objet d'une marchandisation. Les sollicitations commerciales sont d�j� plus que nombreuses et ne doivent pas augmenter. Je terminerai, puisque je parle d'espace public et de son attribution, en disant qu'il me para�t �galement important de d�velopper les espaces d'affichage des activit�s des associations sans but lucratif. Ceux-ci sont encore en nombre insuffisant dans la Capitale et cet affichage ne doit pas rester le parent pauvre et demande lui aussi � b�n�ficier d'emplacements sur des espaces fr�quent�s. Nous aimerions donc savoir quelles sont vos intentions sur ces diff�rents points. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous pouvons nous r�jouir de voir le mobilier urbain parisien �voluer, tant sur le plan esth�tique que sur le plan des services qu'il peut rendre aux Parisiens, mais encore faut-il qu'en plus d'�tre intelligent, ce mobilier soit intelligemment con�u et implant�, qu?il r�ponde v�ritablement aux attentes de confort et de fonctionnalit�s souhait�es par les usagers et les associations, qu'il apporte un service utile aux Parisiens et bien s�r qu'il s'int�gre harmonieusement dans les diff�rentes voies et quartiers de notre Capitale.

C?est pourquoi je regrette que la r�daction du pr�-programme fonctionnel qui accompagne ce projet de d�lib�ration n'ait pas fait l'objet d'une large concertation en amont, et notamment d?une saisine de la Commission du mobilier urbain, dont je d�plore la mise en sommeil depuis le 6 juin 2011, alors que paradoxalement les initiatives portant sur les nouveaux mobiliers parisiens fleurissent. Qu'il s'agisse du futur mod�le de corbeille, que vous vous appr�tez � d�ployer en 30.000 exemplaires dans toutes les rues et jardins parisiens, alors que le prototype n'a toujours pas �t� pr�sent� en C.M.U. ou encore de l?appel � projet "mobilier urbain intelligent" que vous avez lanc� en 2010 et qui, � ce jour, n'a donn� lieu � aucune communication et � aucun bilan.

Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que la Commission du mobilier urbain, ainsi que vous l'�nonciez en novembre 2008, a vocation � "favoriser la concertation, la coordination et la r�flexion en associant �lus, partenaires institutionnels et personnalit�s qualifi�es", et doit - je cite l� le Maire de Paris - "�tre saisie de toutes les questions touchant le mobilier urbain, en particulier s?il a vocation � �tre install� sur l'espace public". Ce qui aurait donc d� �tre le cas pour les abribus dont il est aujourd'hui question. Au-del� de cette demande de saisine de la C.M.U. qui fait l'objet de notre v?u n��35, le renouvellement des abribus me donne l?opportunit� de vous demander d?intervenir aupr�s de la R.A.T.P., afin que le Syst�me d'Information en temps r�el appos� dans les abribus devienne un v�ritable outil fiable et non plus un instrument qui d�livre des informations � g�om�trie variable et tr�s approximatives. Ce renouvellement doit aussi �tre l'occasion de r�fl�chir au positionnement des supports d'information install�s dans les abribus. Je ne sais, Monsieur le Maire, si vous �tes un usager des bus, mais si tel est le cas, avouez qu?il est parfois acrobatique de consulter des informations situ�es au fond des abribus bond�s. Enfin, comme vient de le rappeler ma coll�gue Laurence DOUVIN, je souhaite que le renouvellement de ces 2.700 abris donne lieu � une concertation avec les mairies d'arrondissement avant r�alisation des travaux d'implantation, afin de corriger les �ventuelles erreurs de positionnement qui sont apparues du fait de sites mal appropri�s, de l'�volution de certaines rues, des r�am�nagements de voirie ou encore de l'installation de nouveaux commerces. Pour conclure et compte tenu de l?impact de ces mobiliers sur le paysage, de leur potentiel de service innovant, mais aussi de l'accueil et du confort que nous devons aux usagers, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que pour ce projet comme pour les autres, la C.M.U. que pr�side votre premi�re adjointe, et o� si�gent ensemble des groupes politiques, des designers, des associations et des personnalit�s qualifi�es, soit r�unie et puisse pleinement jouer le r�le qui est le sien. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, c'est une excellente nouvelle d'apprendre qu'une partie du mobilier urbain, celle qui concerne les abris voyageurs de surface pour les bus, les navettes et les taxis, va �tre renouvel�e dans la Capitale. On ne peut pas dire que l'actuel mobilier, qui date de 1993, soit esth�tique, confortable ou qu?il donne une bonne image de la Capitale � ses visiteurs. Avec l'augmentation du nombre de bus et les nouvelles lignes, en particulier celles des minibus �lectriques et de la flotte de taxis, les usagers de ces abris voyageurs sont beaucoup plus nombreux qu'ils ne l'�taient il y a vingt ans. On peut et on doit faire mieux en mati�re de modernit�, d'image architecturale dans la ville, mieux en mati�re de confort et d'information donn�s aux voyageurs. Il faudra, je crois, avec ce march� se montrer exigeant. Il faut �galement �tre coh�rent avec ce que nous avons vot� en 2011. En 2011, la Ville s'est dot�e d'un nouveau r�glement local de publicit� qui pr�voit d'en diminuer l'emprise sur le territoire parisien. L'ancienne majorit� est parvenue � en retarder l'application, � travers un geste l�gislatif qui a marqu� la victoire du lobby publicitaire, mais aujourd'hui, avec ce nouveau mobilier urbain, il serait souhaitable de respecter tout de m�me les prescriptions du r�glement local de publicit� que nous avons adopt� en juillet 2011. Je souhaite � cet �gard rappeler que le groupe socialiste, radical de gauche avait propos� un v?u r�clamant de la R.A.T.P. la mise en place d'une information citoyenne, associative, culturelle et touristique dans les abribus et que c'est sans doute l'occasion de rappeler ce v?u qui avait �t� adopt� � l'unanimit� par le Conseil de Paris. Je voudrais dire que nous attendons que l'exploitation publicitaire des nouveaux abris soit conforme � ce R.L.P. Nous demandons qu'il ne comporte pas plus de publicit� qu'aujourd'hui sur le plan quantitatif, donc que la publicit� n'augmente pas, qu'il n'y ait, ni publicit� lumineuse, ni d�filement de publicit�, que cette exploitation publicitaire ne soit pas faite au d�triment de l'information des voyageurs. Donc, oui � ce nouveau mobilier urbain, mais faisons en sorte qu'il n'offre pas aux annonceurs un nouvel espace plus envahissant encore. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je souscris totalement � ce qui a �t� dit pr�c�demment, �videmment, pour lutter contre l'envahissement publicitaire. A travers cet amendement � ce projet de d�lib�ration, notre groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche souhaite aussi l'introduction de clauses sociales. L'expos� des motifs du projet de d�lib�ration pr�cise que "l'absence d'allotissement des prestations a �t� retenue pour notamment inciter le titulaire de march� � optimiser l'entretien et la maintenance des mobiliers, les recettes issues de l'exploitation publicitaire �tant corr�l�es � la qualit� et � la disponibilit� des phases publicitaires, ce qui permet in fine de maximiser les recettes per�ues par la Ville". La Ville n'entend pas maximiser ses recettes � l?appui de conditions de travail d�grad�es. Il nous semble important que le pr�-programme fonctionnel pr�sent� pour approbation au Conseil de Paris expose, parmi les objectifs poursuivis, d'inclure les objectifs du Plan Climat parisien dans les propositions de conception du nouveau mobilier et de concevoir des mod�les o� le co�t global de fabrication - pose, entretien, maintenance, d�placements - et l'int�gration ult�rieure de fonctionnalit�s nouvelles seront optimis�es. Ce que nous souhaitons � travers l'amendement, au chapitre 1.3, "objectifs poursuivis�: concevoir des mod�les o� le co�t global de fabrication - pose, entretien, maintenance, d�placement - et l?int�gration ult�rieure de fonctionnalit�s nouvelles seront optimis�es", on souhaite ajouter�: "en int�grant des crit�res sociaux en mati�re d'emploi et de conditions d'emploi" Il nous semble important � chaque fois de bien aborder les objectifs et les clauses environnementales et en m�me temps les objectifs et les clauses sociales. Au chapitre 1.4, "prestations attendues par la Ville", une clause sociale d'insertion est introduite. Voil� l'amendement qui, je l'esp�re, recevra l'assentiment positif de l'ensemble des conseillers de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. BARGETON, adjoint comp�tent.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je veux rappeler l'importance de ce projet de d�lib�ration, qui a pour objectif d?approuver le principe et les modalit�s de lancement d'un march� en proc�dure de dialogue comp�titif pour la conception, la fabrication, la pose et l'entretien d'abri voyageurs et mobiliers urbains associ�s avec exploitation publicitaire. Sur ce point, je rejoins tout ce qu'on dit les orateurs, c'est-�-dire que c'est un �l�ment extr�mement important de la vie parisienne. Les abris install�s sur la voie publique � destination des usagers des transports publics sont r�gis par une convention d'occupation du domaine public conclue avec la soci�t� de publicit� des abribus et cabines t�l�phoniques, qui est une filiale de Decaux, et valid�e par le Conseil de Paris du 20 septembre 1993. Cette convention prendra fin le 31 d�cembre 2013, soit 20 ans apr�s sa conclusion. C'est donc pour Paris l'occasion de repenser la notion d'abris voyageurs et de renouveler les 1.920 abris existants. Je ne reviens pas sur ce qui a �t� dit sur l'ensemble des services et des informations que l?on peut apporter aux voyageurs en utilisant les nouvelles technologies � cette occasion. Plusieurs v?ux et amendements ont �t� d�pos�s. J'�mets un avis favorable sur l'amendement n��31 d�pos� par Ian BROSSAT, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Il est �vident que nous veillerons � ce que la proc�dure que nous allons engager comporte bien des clauses sociales � m�me de prot�ger les int�r�ts des salari�s du futur prestataire retenu. C?est donc un avis favorable � l'amendement n��31. J'�mets en revanche un avis d�favorable sur l'amendement n��33, d�pos� par l'U.M.P. sur les d�fibrillateurs externes automatiques. Il s'agirait potentiellement d'�quiper pr�s de 2.000 abris. Au-del� du probl�me pos� par ce nombre et l?impact que cela aurait sur l'�quilibre g�n�ral de l'op�ration, ces d�fibrillateurs viendraient s'ajouter � l'espace d�j� restreint des abris voyageurs. Si vous avez bien pris connaissance des documents, nous avons cherch� � pr�server autant que possible la visibilit� et la lisibilit� des supports d'information pour les voyageurs. Ajouter un �l�ment suppl�mentaire dans cet espace restreint ne me semble pas compatible avec les objectifs impartis. Sur le retour d'exp�rience, effectivement, Madame DOUVIN, il faudra, projet par projet, parce qu?ils sont assez diff�rents, qu?on puisse faire un retour d?exp�rience sur le mobilier urbain intelligent. Par ailleurs, l'implantation d'objets, de mobilier urbain fait toujours l'objet d'un �change avec les mairies d'arrondissement et lorsqu'il s'agit �videmment de nouveaux abris voyageurs, ils feront l'objet d'une concertation locale, bien �videmment, comme c'est toujours le cas. Pour r�pondre aux autres v?ux et amendements, je propose un v?u de l'Ex�cutif qui permet de pr�ciser utilement certains points soulev�s. Nous partageons pleinement l'objectif d'obtenir de la part des candidats des solutions qui soient les moins consommatrices d'�nergie. Le dialogue comp�titif est justement l� pour faire �merger ces solutions. Si nous pouvons m�me obtenir des solutions passives en termes d'�nergie, nous ne pouvons bien s�r qu?y souscrire. Cela r�pond � l?amendement n��32 de l'U.M.P. et � l'une des demandes du v?u n��34 du groupe E.E.L.V.A. Nous nous engageons �galement � ce qu?il n?y ait pas d?augmentation des faces publicitaires, que soit exclue toutes formes de publicit� ou d'offres promotionnelles sur le dispositif d?information voyageurs, que soient interdites les op�rations promotionnelles et toute r�colte, analyse et traitement de donn�es � caract�re personnel des voyageurs et des passants. Ces dispositions reprennent d'ailleurs celles qui figurent dans le r�glement local publicitaire. Cela r�pond aux demandes du v?u n��34 du groupe E.E.L.V.A. Enfin, comme c'est l'usage, Madame de CLERMONT-TONNERRE, la Commission du mobilier urbain sera saisie � l'issue de la proc�dure pour que lui soient pr�sent�s les mobiliers propos�s par le laur�at dans son offre finale. Je crois que cela r�pond � votre demande, et je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u puisque nous indiquons bien s�r que nous allons proc�der � cette consultation, tel que c'est toujours le cas. Je pense avoir essay� de r�pondre de fa�on synth�tique � l'ensemble des amendements et v?ux et je vous propose que nous passions au vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C'est moi qui propose de passer au vote.

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'�tait sur la demande d'explication.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix l'amendement n��31 du groupe communiste et �lus du Parti de Gauche avec un avis?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Favorable de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, cet amendement avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt�. L'amendement n��32 du groupe U.M.P.P.A. est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��33 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

M. Julien BARGETON, adjoint. - C?est cela.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Il est rejet�. Le v?u n��34 du groupe E.E.L.V.A. est-il maintenu�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - La plupart des demandes formul�es dans ce v?u �tant reprises par l'Ex�cutif, le v?u n��34 est retir�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u n��35 du groupe U.M.P.P.A. est-il maintenu�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je pr�cise que je retire ce v?u en demandant que la Commission se r�unisse r�ellement, ce qui n'est actuellement pas le cas, et j'ajouterai que sous la pr�c�dente mandature elle fonctionnait tr�s bien alors que sous celle-ci, c'est une v�ritable catastrophe.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut r�unir la Commission�? En tant que pr�sident de s�ance, j'y veillerai personnellement�!

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 35 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 54). Et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 6 - DVD 43 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DF 6 - DVD 43). La s�ance est suspendue, nous reprendrons nos travaux demain � 9 heures. Bonne soir�e.

Mars 2013
Débat
Conseil municipal
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