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Libell� de la question�:

"Un d�cret du 2 d�cembre 2011, en application de la loi dite Grenelle II, rend obligatoire la surveillance de la qualit� de l?air dans les �tablissements accueillant un jeune public (cr�ches, halte-garderie, �coles maternelles et primaires, centres de loisirs etc.).

La surveillance de la qualit� de l?air devra �tre achev�e avant janvier 2015 pour les �tablissements d?accueil collectif d?enfants de moins de six ans et les �coles maternelles et avant janvier 2018 pour les �coles �l�mentaires.

Cette surveillance fait l?objet d?un protocole particuli�rement contraignant, mais qui � l?avantage d?�tre pr�cis, car les mesures devront �tre effectu�es sur deux semaines non successives de pr�sence des �l�ves et sur deux p�riodes diff�rentes (une p�riode chaude et une p�riode froide).

A l?occasion d?un v?u pr�sent� lors du Conseil de Paris de septembre 2012, votre adjoint charg� du d�veloppement durable, de l'environnement et du plan climat m?a r�pondu qu?une campagne de mesures s?est d�roul�e dans 30 �coles parisiennes depuis 2009 et sur deux ans.

Consid�rant les 661 �coles, les 708 cr�ches et les multiples �tablissements accueillant un jeune public, je souhaiterais conna�tre, de mani�re pr�cise�: - le calendrier des mesures de la qualit� de l?air int�rieur et les organismes accr�dit�s qui les conduiront�; - en fonction de quels crit�res la liste des �tablissements qui feront l?objet de mesures a �t� ou sera �tablie."

R�ponse non parvenue.

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