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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DRH 15 et le v?u n��39. Il s?agit de la fixation des modalit�s de recrutement sans concours dans certains corps de cat�gorie C de la commune de Paris. La parole est � M. Alexis CORBI�RE, pour trois minutes.

M. Alexis CORBI�RE. - Je pr�sente ce v?u, qui a �t� r�dig� par ma coll�gue Danielle SIMONNET.

C'est un v?u qui est rattach� � ce projet de d�lib�ration DRH 15, relatif � la fixation des modalit�s de recrutement sans concours dans certains corps de cat�gorie C de la Ville.

La Ville de Paris compte actuellement 1.400 contrats aid�s et il est pr�vu de les faire b�n�ficier de sessions de pr�paration aux recrutements de la Ville, ce qui est une bonne chose. Nous en avons d�j� parl� en octobre 2012 au Conseil de Paris, et la Ville s'�tait engag�e, en r�ponse � un v?u que nous avions pr�sent�, qu'un engagement soit pris pour que, dans le cadre des recrutements sans concours, une pr�paration sp�cifique soit propos�e aux personnes en contrat aid�. Depuis, dans le respect de l?�galit� de traitement entre tous les agents, nous savons qu'il n'est pas l�gal de fl�cher ces postes pour une cat�gorie de candidat telle que les contrats aid�s, mais la Ville peut de fa�on volontariste contribuer � l'insertion durable de ces contrats aid�s, notamment dans les services de la Ville et peut, pour ce faire, se fixer des objectifs chiffr�s de recrutement a atteindre. C'est donc l'objet de notre v?u. Nous souhaitons que le Conseil de Paris s?engage et se donne des objectifs chiffr�s � atteindre dans le recrutement � l?�chelle 3 sans concours de contrats aid�s. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je dirai que l'Ex�cutif n'a pas d'opposition � ce v?u.

Toutefois, nous devons distinguer les emplois d?avenir des autres contrats aid�s. En effet, pour les emplois d'avenir, nous avons �labor� avec Christian SAUTTER un dispositif qui se met progressivement en place, les premiers contrats ont �t� sign�s ce mois-ci, et nous avons, dans la mise en ?uvre de ce dispositif, privil�gi� des secteurs o� nous avons des volumes r�guliers et importants de recrutements d'emplois peu qualifi�s�; ce sont les secteurs comme la propret�, en particulier, qui sont concern�s.

Notre objectif est clairement d'aboutir � l'int�gration de pr�s de 60�% d'entre eux. C'est un objectif ambitieux, qui ne sera pas facile � atteindre, car le public concern� est ce que l'on appelle les "d�crocheurs", des jeunes tr�s �loign�s du march� du travail et sortis tr�s souvent du syst�me scolaire sans aucun dipl�me. Dans ce contexte, on peut m�me d'ailleurs penser, malheureusement, qu?un certain nombre vont abandonner le dispositif sans aller jusqu'au bout et que d'autres n'atteindront pas le niveau requis pour rejoindre la fonction publique, mais, bien �videmment, nous allons tout faire pour qu?ils y arrivent du mieux possible, en veillant, n�anmoins, � ce qu'il n'y ait pas de d�gradation de notre recrutement de fonctionnaires de la Ville. Il faut concilier, n�anmoins, cet objectif. Pour ce qui est de faciliter cette d�marche, c'est le sens du projet de d�lib�ration auquel est rattach� ce v?u. Il s'agit de simplifier les �preuves de recrutement, en �vitant notamment des �preuves �crites trop acad�miques et en valorisant l?exp�rience acquise au sein des services de la Ville. Ce nouveau cadre r�glementaire va dans le sens de faciliter l?int�gration de ce public. Il devrait aussi faciliter l'int�gration des contrats aid�s, mais pour ces derniers, n�anmoins, je n'avance pas d'objectif chiffr� de recrutements au sein de la Ville, car ils ne sont pas form�s en premier lieu pour r�ussir les �preuves de recrutement propos�es par la collectivit� parisienne. J'observe, n�anmoins, qu'un nombre non n�gligeable d'entre eux int�grent la Ville, pr�s de 100 par an. Avec les r�serves que j'ai indiqu�es, que je viens d'�num�rer, j'�mets un avis favorable � l'adoption de ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 57). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 15. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 15). 2013 DRH 34 - Modification de d�lib�ration relative � la cr�ation d'emplois de charg�s de mission dans les cadres de la Commune de Paris.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DRH 34 sur la modification de la d�lib�ration relative � la cr�ation d'emplois de charg�s de mission dans les cadres de la Commune de Paris. La parole est � M.� David ALPHAND pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Derri�re l'intitul� un peu sibyllin de ce projet de d�lib�ration, en r�alit�, se trouvent les cons�quences du d�bat que nous avons eu il y a maintenant un peu plus d'une heure, portant sur le projet de d�lib�ration DRH 7�; pour ceux qui, parmi nos coll�gues, n'�taient pas encore arriv�s ce matin, il s'agit des cons�quences du plan d'acc�s � l'emploi titulaire � la Ville de Paris. En d�finitive, ce projet de d�lib�ration DRH 34 n'est que l'un des projets de d�lib�ration aval du d�bat qui s'est d�roul� ce matin. Je voulais, dans ce cadre, revenir sur un certain nombre d'�l�ments qui n'ont pas �t� �voqu�s jusqu'� pr�sent, Madame ERRECART, concernant ce que vous appelez, ce qu'il est commun d'appeler, la "d�pr�carisation" de l'emploi � l'H�tel de Ville de Paris, car vous nous avez pr�sent� de mani�re assez pr�cise un certain nombre d'�l�ments concernant ce plan, mais je ne suis pas certain que tous nos coll�gues aient parfaitement saisi quelles en �taient pleinement les cons�quences, en particulier budg�taires. Ce qui s'est produit via la DRH 7 tout � l'heure n'est ni plus ni moins que la rigidification du budget de la Ville de Paris, la rigidification d'un poste �minent, j'allais presque dire du principal poste de d�penses de la Ville, qui est celui des d�penses de personnel, car, naturellement, lorsqu?on titularise un fonctionnaire, cela signifie que l'on engage les finances de la collectivit� parisienne pour aujourd?hui et pour demain. Alors, Madame ERRECART, dans la pr�sentation du plan que vous nous avez propos� tout � l'heure, il y manquait un �l�ment essentiel�: le co�t de ces mesures pour les finances de la collectivit� parisienne. Je suis convaincu que le pr�sident de s�ance, le maire, M.�GAUDILL�RE, y sera particuli�rement sensible, car nous �voquons ces questions depuis plusieurs ann�es en 1�re Commission et lors de nos d�bats budg�taires. Alors, ma question, tr�s pr�cis�ment, Madame ERRECART�: quel est le co�t du plan que vous nous proposez ce matin, notamment via la DRH 7�? Vous ne l'avez pas �voqu� tout � l'heure. Quel est le co�t pour aujourd'hui et quel est le co�t dans 30 ans, j'entends en termes de cotisations et de retraite�? Vous partez peut-�tre de ce principe keyn�sien bien connu qu'� long terme, nous serons tous morts�; � long terme, nous serons peut-�tre tous morts, mais il y aura encore des contribuables parisiens et pour vos successeurs � la t�te de l'Ex�cutif parisien, et j'esp�re bien qu?un jour ou l'autre, l'alternance adviendra � Paris, vous aurez laiss� un h�ritage bien lourd � porter. Alors, j'aimerais que vous nous apportiez quelques �l�ments d'�claircissements budg�taires de ce point de vue, et peut-�tre plus particuli�rement y compris sur ces charg�s de mission sur lesquels portent la DRH 34, puisque, comme on le sait, et on aura probablement l'occasion d'y revenir dans quelques instants concernant le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, les charg�s de mission � la Ville de Paris pr�sentent eux aussi un lourd passif, y compris sous les mandatures de l'administration DELANO�. De ce double point de vue, Madame ERRECART, pouvez-vous, ce matin, nous apporter des �l�ments pr�cis, une �valuation s�rieuse, du co�t de vos mesures�? Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je constate, Monsieur ALPHAND, que vous �tes tr�s prudent sur la date d'une �ventuelle alternance � Paris, et j'approuve tout � fait cette prudence. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - C'est bien volontiers que je r�pondrai � M. ALPHAND, mais je voudrais lui dire deux choses. D'abord, la question ne m'a pas �t� pos�e sur le co�t de la DRH 7, mais je peux vous dire que nous avons budg�t� 4 millions d'euros pour l'exercice 2013, parce qu?il y a, quelqu'un l?a dit tout � l'heure dans le d�bat, une prime d'installation qui est donn�e quand une personne devient titulaire, il y a, d'autre part, des diff�rences de cotisations et, enfin, des compl�ments de temps qui sont accord�s, notamment dans le cadre du p�riscolaire, des animateurs, des professeurs de conservatoire et des A.L.G. Tout cela fait qu'il y a un co�t � ce plan. C'�tait pour vous r�pondre sur cet aspect. Cela dit, je voudrais vous dire tout de suite que le projet de d�lib�ration sur lequel nous discutons n'a pas de rapport direct avec la titularisation. Bien s�r, il s'agit de contractuels, mais c'est le seul point commun, cela n'a rien � voir en termes de plan de titularisation. L�, il s'agit simplement de reconna�tre pour des contractuels qui sont � la Ville, en l'occurrence des contractuels de niveau sup�rieur, puisqu'en fait, la proposition vise � augmenter le plafond des r�mun�rations que nous pourrons leur accorder, de permettre de passer leur plafond de r�mun�ration de 4.590 euros nets par mois � 5.016 euros nets par mois, de fa�on � ce qu?un certain nombre d'agents qui sont avec nous depuis fort longtemps, depuis plus de 10 ans, et qui n'ont vu aucune �volution de leur r�mun�ration, puissent � nouveau b�n�ficier d?une progression de r�mun�ration. Je dis bien que cela n'a strictement rien � voir. Il s'agit simplement de prendre en compte le fait qu'ils sont l� depuis longtemps et qu'ils n'ont pas b�n�fici� d'aucune revalorisation de r�mun�ration depuis longtemps. Voil� l'objet de ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ERRECART. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 34. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DRH 34). 2013 SG 60 - Communication du Maire�: observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion pr�visionnelle des ressources humaines de la Ville de Paris.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la communication relative aux observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion pr�visionnelle des ressources humaines de la Ville de Paris. La parole est � M. Yves CONTASSOT pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes, souligne, il faut le dire d'entr�e de jeu, quand m�me des aspects extr�mement positifs de la gestion par la Ville de Paris de son personnel. Il pointe n�anmoins, et c'est normal, un certain nombre d'am�liorations possibles et interroge �galement sur des manques ou - on le voit dans la r�ponse du Maire - met en exergue des divergences d'appr�ciation sur un certain nombre de points. La Ville r�pond d'ailleurs beaucoup � travers la mise en avant du bilan social, comme un des �l�ments cl�s d'explication de sa politique en mati�re de gestion pr�visionnelle des effectifs. Il nous semble n�anmoins que, � la lecture de ce bilan social, on voit bien que le dogme - j'utilise � dessein ce mot - de la stabilit� de l'emploi et de la priorit� aux services aux Parisiens, qui figurent en t�te du bilan social, a tendance un peu � remplacer une v�ritable gestion pr�visionnelle des emplois et des comp�tences, telle qu'on peut la trouver ailleurs. Le Maire �videmment r�fute compl�tement cela, mais il n'emp�che. On voit bien que, � moyen et long termes, on n'a pas de vision et d'outils, en tout cas connus des membres du Conseil de Paris, permettant de voir ce que cela donnera. Et nous le savons, nous arrivons � un point du cycle d�mographique qui n�cessite beaucoup d'anticipation, compte tenu des d�parts en retraite pr�visibles. C'est le premier point. Le deuxi�me point est qu'il nous semble que la vision, qui est donn�e par la Ville et confort�e par le rapport de la C.R.C., est quand m�me essentiellement, pas exclusivement mais essentiellement bas�e sur une approche tr�s quantitative des effectifs, et avec sans doute des m�thodes de chiffrages qui manquent de finesse pour refl�ter la diversit� des situations, notamment les temps partiels, les vacations, etc., et qui ne prend pas suffisamment en consid�ration l'augmentation du p�rim�tre des missions de la Ville. On le voit bien, lorsqu'on parle des effectifs du personnel de la Ville, sans tenir compte de ce qui est effectu� par des services en r�gie ou privatis�s, et qu'on parle du service rendu aux Parisiens, on omet quand m�me une grande partie d'agents au sens large, en tout cas de salari�s qui travaillent pour le service aux Parisiens. Donc, il nous semble qu'il faut absolument aller plus loin en mati�re d'outils dans ce domaine. Le deuxi�me point que je voudrais souligner, c'est la politique sociale en direction des plus bas salaires et des m�tiers les plus p�nibles? Si je vous g�ne, vous me le dites. Mais ce n'est pas grave�! Merci. Il nous semble que le rapport souligne des avanc�es, des efforts importants en la mati�re, notamment pour le reclassement des personnels qui ont les m�tiers les plus p�nibles, mais il faut que la Ville soit absolument exemplaire et innovante dans la p�riode de crise que nous connaissons. Si c'�tait possible que l'U.M.P. nous laisse un peu intervenir, ce serait sympathique. Merci�! Donc comme je le disais, il y a eu des efforts importants, notamment en mati�re de formation, mais il nous semble que l'attention port�e aux plus bas salaires, relativement r�cente, m�riterait d'aller beaucoup plus loin. Car dans la p�riode actuelle, on voit bien que les questions pos�es ne trouvent pas des r�ponses � la hauteur des enjeux. Il y a bien eu - on l'a vu tout � l'heure - la titularisation, mais la titularisation ne veut pas dit n�cessairement, et bien au contraire m�me pour un certain nombre d'agents, am�lioration financi�re de leur situation. C'est simplement sur le moyen et long terme qu'il peut y avoir des �volutions, mais � court terme les dispositions pr�cisent d'ailleurs que, pour certains, c'est un gel de leur salaire pendant une p�riode plus ou moins longue. Il y a donc � revoir ces dispositions et il nous semble que, de ce point de vue-l�, il faut sans doute faire preuve d'imagination et d�velopper d'autres leviers � travers la formation, pour arriver � des parcours professionnels diversifi�s, int�grant la mobilit� sociale et professionnelle. J'ai eu l'occasion de le dire, on ne peut pas se contenter d'avoir une logique de corps aussi cloisonn�e qui freine totalement la mobilit� et qui contraint de nombreux agents � rester sans perspectives de carri�re et d'�panouissement r�el � travers leur activit� au service des Parisiennes et des Parisiens. Je crois que c'est un chantier d'ampleur mais c'est un chantier essentiel. On le sait, en la mati�re, quand il n'y a pas de perspectives, cela se r�percute n�cessairement sur la motivation au travail?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, vous �tes � 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - ? et sur la capacit� � rendre concr�te son implication. Donc, il nous semble qu'il y a des points positifs, mais qu'il y a vraiment encore un grand chantier � ouvrir et nous aimerions avoir des r�ponses concr�tes sur les moyens, les d�lais et les perspectives dans ce domaine. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Maintenant je donne la parole � Pierre-Yves BOURNAZEL. S'il lui est possible de maintenir les 5 minutes maximum, sinon?

Je suis d'accord avec vous et on va faire en sorte que personne ne parle dans les couloirs. Allez-y, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, la Chambre r�gionale des comptes a ceci de bon qu'elle ne souffre pas de contestation partisane. Ses rapports sont des �l�ments d'information pr�cieux et doivent constituer une source d'inspiration pour tout �lu qui entend porter la vision pour Paris, en particulier quand il s'agit de la gestion des ressources humaines de la Ville. Avec pr�s de 57.000 agents, dont 50.000 permanents, c'est une dimension majeure que repr�sente la direction de notre Capitale. Alors quels enseignements peut-on tirer de ce rapport�? Il d�montre tout d'abord un d�ficit manag�rial inqui�tant, � travers un malaise social dans les services, qui se traduit par une augmentation importante du taux d'absent�isme ces dix derni�res ann�es. Un d�ficit manag�rial qui se retrouve dans le manque de mobilit� et de reconnaissance des cadres de la Ville, mais �galement dans le manque de places faites aux femmes pour les postes � responsabilit�. L'absent�isme chronique constitue un sympt�me d'un grave �chec de management de la Ville. Il ne s'agit pas d'un accident de parcours, mais bien d'une tendance sur le long terme. La Chambre r�gionale des comptes note d'ailleurs que les donn�es 2009 du bilan social montrent une aggravation du ph�nom�ne. Je cite le rapport�: "En 2009, le taux global d'absence est �tabli � 10,94�%, en 2008 � 10,69�%, en 2007 � 9,71�%". Autre �l�ment de comparaison�: en 2002, vous �tes arriv�s en trouvant un taux d'absence incompressible de 5,19�%, en 2009, il se situait � 6,14�% suivant une progression quasi lin�aire. C'est toujours le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Apr�s plus de douze ans pass�s au pouvoir, pour la premi�re fois, en 2012, le taux d'absence global baissait. Vous vous f�licitiez alors de votre r�sultat suite � la mise en place d'un programme de r�forme. Quel r�sultat�? Une inflexion d'une inflexion infinit�simale de 0,38�%. Rendez-vous compte�: en 2011, le nombre de jours ouvr�s perdus s'�l�ve � plus de 1,15 million, soit 20 jours par an et par agent. C'est colossal�! Monsieur le Maire, comment pouvez-vous pr�tendre mener une politique de r�duction des d�penses publiques, lorsque votre propre management se r�v�le aussi d�faillant�? D'ailleurs, bien au contraire de r�sorber un ph�nom�ne, vous l'avez aggrav� en augmentant la masse salariale de plus de 10.000 postes. Aujourd'hui la situation vous �chappe et vous en �tes le seul responsable. Votre �chec de management, c'est aussi celui d'un manque de reconnaissance, un manque de mobilit� des cadres de la Ville, des postes � responsabilit� qui se font au d�triment des fonctionnaires territoriaux, qui ont pourtant la culture de Paris, la connaissance du terrain, l'amour de la Ville. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes est sur ce point accablant pour la motivation de nos fonctionnaires. Je cite le rapport�: "La Ville confie les emplois sup�rieurs dans une large mesure � des fonctionnaires de l'Etat - je l'avais d�nonc� d?ailleurs en 2010 - qui monopolisent de fait tous les emplois les plus �lev�s au d�triment des cadres de la Ville et de la fonction publique territoriale." Pour se d�fendre la Ville aggrave d?ailleurs son cas, reconnaissant que parmi les 41 emplois de Secr�taire g�n�ral, Secr�taire g�n�ral adjoint, directeur et directeur adjoint, seulement 34�% sont des agents de la Ville, seulement 34�%. On pourrait ajouter que, en 12 ans, un seul fonctionnaire territorial a b�n�fici� d'une promotion interne permettant de devenir administrateur de la Ville. Il faut que nos agents et nos fonctionnaires retrouvent l'enthousiasme, qu'ils puissent envisager � nouveau des perspectives de mobilit� et de promotion interne. C'est un nouvel esprit de dynamique auquel, je m'y engage, nous les inviterons ensemble d�s l'ann�e prochaine. La question de la place des femmes est aussi au c?ur de nos pr�occupations, car elle se r�v�le particuli�rement probl�matique. Comment accepter que celles-ci soient majoritaires parmi les personnels de la Ville, mais qu'elles demeurent tr�s minoritaires parmi les postes d'encadrement�? Elles restent tr�s largement cantonn�es aux postes de cat�gorie C, 74,4�% de femmes composent ainsi le premier d�cile repr�sentant les r�mun�rations les plus faibles. La cr�ation d'un poste d'adjointe � l'�galit� hommes/femmes en 2001, le lancement du plan de l'�galit� professionnelle entre les femmes et hommes en 2005, l'adoption de la charte de l'�galit� de l'emploi en 2008�; tout cela, ce sont des intentions de principe tout � fait louables, mais elles n'ont pas produit d?effet sensible. Aujourd'hui, il faut d�passer la politique des symboles pour passer � une logique de concret. C'est � cet engagement de nomination de femmes � des postes de responsabilit� auquel la nouvelle �quipe municipale tiendra pour inverser cet �tat de fait injuste et injustifi�. Ma conclusion, Monsieur le Maire�: Paris a besoin d'un nouvel esprit, un esprit de gestion des ressources humaines, de r�gler la question de l'absent�isme end�mique qui gr�ve les finances de la Ville, mais aussi de redonner aux agents de la Ville la confiance qu'ils m�ritent en leur garantissant des perspectives d'avenir, des perspectives de mobilit� et de promotion qui ne se fassent pas uniquement au profit des fonctionnaires de l'Etat�; bref, de leur donner un cap, et ce � travers la vision d'un maire moderne, d'un maire de la Ville de Paris qui soit un maire manager. (M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILL�RE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

On a retenu que l'id�e d'absent�isme �tait valable pour tout le monde.

Mme Genevi�ve BERTRAND a la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le pr�sent rapport de la Chambre r�gionale des comptes t�moigne de la marge de perfectibilit� certaine de la politique de gestion des ressources humaines men�e au sein de la collectivit� parisienne.

Cette pr�occupation n'a rien d'in�dit. Dans un pr�c�dent rapport publi� en 2009, cette institution s'�tait en effet attach�e � l'examen plus sp�cifique et minutieux de la gestion de ses effectifs par la Ville de Paris.

Une Mission d'information et d'�valuation, � laquelle j'ai eu le privil�ge d'appartenir, lui a �galement �t� consacr�e. Celle-ci fait objet � intervalles plus ou moins r�guliers d'un bilan de mise en ?uvre des pr�conisations adopt�es.

L'angle d'approche emprunt� ici diff�re n�anmoins dans sa dimension pr�visionnelle qui, ainsi introduite, permet de mettre en perspective les actions entreprises par l'Ex�cutif municipal, avec ses engagements revendiqu�s et les obligations l�gales et r�glementaires auxquelles il est soumis.

Si des consid�rations en termes de pilotage strat�gique glanent un relatif satisfecit de la Chambre, il n'en va pas de m�me de la mise en ?uvre des politiques transversales qui suscitent interrogations et inqui�tudes. J'en �voquerai trois, � ce stade�: le recrutement des agents, les emplois sup�rieurs et la place faite aux femmes. En amont du processus se situe le recrutement des agents, dont les modalit�s parfois incompl�tes et peu s�lectives g�n�rent, a posteriori, des reclassements qui eussent pu �tre �vit�s. La C.R.C. d�note ainsi, je cite, "des difficult�s � tirer le meilleur parti du suivi m�dical des agents lors des recrutements et des p�riodes de stage" et il recommande "de d�velopper davantage les actions men�es en mati�re de renforcement de la s�lection des nouveaux personnels qui, � l'instar de ce qui se d�roule, notamment dans le secteur de la propret� urbaine, pourraient utilement �tre �tendues � d'autres services", dit-il. A cette critique pourtant fondamentale, vous bottez en touche en arguant de bonnes pratiques telles que le renforcement de tests physiques pour certains m�tiers, ainsi qu'une am�lioration du rythme des visites m�dicales. Or, vos arguments ne sauraient nous contenter, sachant que le rapport constate que, je cite, "les agents les plus jeunes ou les plus r�cemment recrut�s sont de plus en plus sujets aux exemptions et que, ainsi, 45�% des personnels en reconversion m�dicale ont moins de 45 ans". Deuxi�me point, autre source d'insatisfaction majeure et non des moindres, le rapport stipule que la Ville confie les emplois sup�rieurs dans une large mesure � des fonctionnaires de l'Etat qui monopolisent, de fait, tous les emplois les plus �lev�s au d�triment des cadres de la Ville et de la fonction publique territoriale. Comment donc vanter un objectif de 3,5�% de la masse salariale d�volue � la formation professionnelle si une partie du personnel � haut potentiel se trouve bloqu�e sous le plafond de verre des emplois r�serv�s aux hauts fonctionnaires en d�tachement, rendant d�s lors caduc l'investissement de la collectivit� tout au long de la carri�re de ces agents�? Or, une connaissance fine et interne du terrain et des probl�matiques parisiennes devrait �tre privil�gi�e et non seulement une s�lection b�tie sur une logique de prestige, pr�jugeant les comp�tences des cadres issus de l'administration centrale. La d�fense de la Ville reposant sur sa sp�cificit� et s?accommodant de ce que, parmi les 41 emplois de secr�taire g�n�ral, secr�taire g�n�ral adjoint, directeur et directeur adjoint, 36�% soient des agents de la Ville, est loin de r�pondre aux enjeux d'une promotion interne dynamique dans un esprit de consid�ration et de reconnaissance des personnels qualifi�s et motiv�s. A ce titre, il serait opportun que le rapport social de la collectivit� s'enrichisse des �l�ments d�taill�s relatifs � la promotion interne de ses cadres, indiquant le nombre d'agents de cat�gorie A concern�s, la nature des postes pourvus et le total des places disponibles, afin que l'ensemble des �lus du Conseil de Paris puissent en avoir une juste connaissance Enfin, troisi�me point, certains aspects �lud�s par la Chambre m�riteraient pourtant qu?on s'y attarde. C'est le cas de la place faite aux femmes qui, si elles sont largement majoritaires parmi les personnels de la collectivit� parisienne, n'en demeurent pas moins sous-repr�sent�es en ce qui concerne les nominations sur les postes d'encadrement, comme le r�v�le le rapport social pour l'exercice 2012. Ainsi, malgr� le lancement du plan d'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes en 2005, malgr� l'adoption de la charte de l'�galit� dans l'emploi en 2008, les in�galit�s perdurent et la mixit�, bien qu?�rig�e en principe de l'action municipale, peine encore trop souvent � �tre traduite dans les faits. C'est ainsi que 74,4�% de femmes composent le premier d�cile correspondant aux r�mun�rations les plus basses. De par sa taille, son importance administrative, sa double qualit� de commune et de d�partement, mais aussi la d�mesure de sa masse salariale, employant pr�s de 57.000 agents dont 50.000 permanents, Paris n'est pas en mesure de faire l'impasse sur une politique?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame, je vais �tre oblig� de vous demander d?arr�ter votre propos.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Je termine. ? pr�visionnelle de gestion de ses ressources humaines exigeante, ambitieuse et efficiente. C'est la raison pour laquelle les avertissements prodigu�s doivent �tre trait�s, selon nous, avec la plus grande attention, sans pr�sumer du droit � d�roger aux principes guidant les conduites manag�riales que donne � Paris le d�cret du 24 mai 1994 r�cemment modifi�. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. M. Eric H�LARD a la parole.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, depuis 2008, pas une semaine sans qu?un conflit social n'�clate, soulignant par l� m�me les limites de la politique de gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne.

Revendications, m�contentement, sentiment de d�pr�ciation et absence de consid�ration t�moignent du malaise pr�gnant des personnels employ�s par la Municipalit�. Il est d'ailleurs regrettable que, dans sa r�ponse au rapport de la C.R.C., l'Ex�cutif ne s'appesantisse par sur cet aspect essentiel qu'est le mal �tre au travail, d'autant que les requ�tes des agents emportent des cons�quences non n�gligeables sur le service public rendu aux Parisiens et sur leur qualit� de vie. L'enlisement de la gr�ve des ma�tres-nageurs a ainsi g�n�r� 10 mois de fermetures intempestives et inopin�es de piscines et d'annulation de cours sans davantage de sommation, auxquelles se sont greff�es les cl�tures pour vidange de bassin ou �radication de champignons, emp�chant les Parisiens de profiter des bassins, sans compter qu'un pr�c�dent en 2002 avait dur� 14 mois�! A quoi bon louer des �quipements pr�tendument pl�thoriques dont les habitants de la Capitale ne peuvent jamais ou rarement b�n�ficier�? Quant au protocole d'accord enfin sign� en mars et cens� apporter des garanties aux ma�tres-nageurs, n'est-il pas � craindre qu'il ne soit remis en question par la r�forme des rythmes scolaires, ranimant l'antienne du partage des cours aux scolaires entre ces derniers et les professeurs de la Ville de Paris�? Certes, votre bilan manag�rial est � nuancer, Monsieur le Maire�: am�lioration du nombre de promotions, revalorisation du syst�me indemnitaire des agents de cat�gories C et B, accroissement de l'action sociale par le biais, notamment, de l'aide � la prise en charge d'une mutuelle constituent des mesures auxquelles le groupe U.D.I. est favorable. Elles contrastent cependant avec des sources majeures d'insatisfaction et des carences inacceptables. C'est particuli�rement le cas de l'absent�isme chronique, tandis que les donn�es de 2009 du bilan social montrent la poursuite de l'aggravation de ce ph�nom�ne, comme le signale � propos le rapport de la C.R.C. La tendance sur le long terme est des plus inqui�tantes et le rapport de poursuivre, je cite�: "En 2009, le taux global d?absence s?est �tabli � 10,94�%", le taux des absences compressibles a augment� de 5 � 6�% en 2009, suivant une progression que nous ne pouvons pas comprendre, les absences pour les maladies ordinaires sont en augmentation, celles li�es aux accidents du travail �galement. Il n'y avait donc pas lieu de se r�jouir � l'occasion de l?examen du bilan social en juin 2012 de ce que ce taux d'absence global des agents ait diminu� en 2011 pour la premi�re fois depuis cinq ans, restant toutefois au taux extraordinaire de 11,16�%". Si la collectivit� parisienne d�ploie une gamme de solutions pour tenter d'enrayer ce ph�nom�ne telles que l'entretien de retour au travail apr�s absence, l'augmentation des formations ou encore la pr�vention des accidents du travail, les r�sultats se font attendre et l'impact financier n'en est que plus consid�rable. En 2011, on le rappelait tout � l'heure, le nombre de jours ouvr�s perdus s'�l�ve � plus de 1,15 millions, soit 20 jours par an et par agent�; c'est inou�! Le co�t pour la collectivit� est insoutenable dans la perspective actuelle de r�duction des d�penses publiques. Rien qu'en 2007, l'inspection g�n�rale chiffrait le co�t annuel de l'absent�isme, dont le taux �tait de plus de 2 points inf�rieur � sa valeur actuelle, � 160 millions d'euros. Si vous vous �tiez donn� la peine de r�sorber ce ph�nom�ne d'une ampleur folle, Monsieur le Maire, il n'e�t peut-�tre pas �t� n�cessaire d'alourdir la masse salariale de pr�s de 10.000 postes. L'abrogation programm�e du jour de carence pour les fonctionnaires devrait contribuer � encourager cette hausse constante de l'absent�isme, allant � l'encontre d'une logique d�sincitative, tout en consacrant une in�galit� de fait. Ces mesures d�l�t�res sont d'ailleurs critiqu�es par votre adjoint � la sant� qui pr�ne, � l'instar de l'opposition municipale, un rapprochement des r�gimes de retraite des fonctionnaires de celui des salari�s du priv�. Quant � la probl�matique fondamentale de la sant� et de la s�curit� au travail, l'Ex�cutif ne cesse de se d�douaner de ses responsabilit�s, en arguant que ses efforts se poursuivent, alors m�me que les accidents du travail ont connu, entre 2006 et 2009, une progression de 61�% pour le D�partement et que les maladies professionnelles ont cr� de plus de 568�% sur la m�me p�riode au sein de la collectivit�. Monsieur le Maire, si les avertissements de la C.R.C. ne vous contraignent pas plus que nos recommandations, il est n�anmoins � souhaiter que vous y pr�tiez l'oreille ou qu?� tout le moins, votre successeur ou "successeure" modifie le cap de vos errements. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur David ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci. On ne le dira jamais assez, il faut le r�p�ter, le Maire de Paris, en 10 ans, a recrut� 10.000 fonctionnaires suppl�mentaires � Paris, et pendant ce temps, il racontait aux Parisiens qu'il avait une gestion de bon p�re de famille. 10.000�! On n'a pas vu cela ailleurs en France, une hyper administration qu'on n'a jamais connue dans la Capitale�! Il faut le r�p�ter. Alors, en effet, quand on recrute autant de fonctionnaires, la gestion pr�visionnelle des ressources humaines devient non seulement une n�cessit� mais un imp�ratif absolu, et de ce point de vue, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France tombe � point nomm�. J'anticipe d�j�, Madame ERRECART, votre exercice d'auto-satisfaction dans quelques instants. Vous allez pointer les points positifs relev�s par ce rapport et vous allez vous en f�liciter, mais permettez-moi de vous rappeler, Madame ERRECART, un autre rapport de la Chambre r�gionale des comptes, car, naturellement, tout doit �tre remis en perspective, et vous avez probablement pris un peu de distance � l'�gard d'un rapport de la Chambre r�gionale des comptes en date de 2009. Celui-ci s?int�ressait tout particuli�rement � la gestion des ressources humaines, et vous en conviendrez, c'est un domaine tout � fait connexe avec le rapport qui nous est propos� ce matin, et il pointait un certain nombre de d�ficiences, de lacunes manag�riales, de faiblesses de l'Ex�cutif municipal, et m�me une r�elle opacit� dans la gestion des charg�s de mission, des primes accord�es et des effectifs d?une mani�re g�n�rale. Alors, Madame ERRECART, avant de trop vous auto-f�liciter, souvenez-vous bien de ce rapport de la C.R.C., et d'ailleurs, je note que vous �tes venue pr�senter la semaine derni�re en 1�re commission le rapport 2013 de la C.R.C., mais, pardonnez-moi, je parle sous votre contr�le, en 2009, au mois de septembre 2009, je ne me souviens pas vous avoir entendue, en 1�re commission, pr�senter le pr�c�dent rapport de la C.R.C. Alors les conclusions de 2009 de la C.R.C. �taient probablement toutes fausses, erron�es, mal inform�es, et cette ann�e, celles de la C.R.C. seraient tout � fait valides et recevraient gr�ce � vos yeux. Permettez-moi, puisqu'on parle de gestion pr�visionnelle, de rappeler quelques d�faillances manag�riales absolument remarquables au cours des 10 derni�res ann�es de l'administration DELANOˠ; il y a des perles et je veux les souligner, parce que, Madame ERRECART, on a d�j� parl� � plusieurs reprises il y a quelques ann�es d'une fameuse d�l�gu�e au design de la Ville de Paris�; j'avais de la compassion pour vous lorsque vous avez d�fendu cette d�l�gu�e au design, sur ordre, probablement, du plus haut niveau de l'Ex�cutif municipal, pendant des mois et des mois, lorsque nous nous �vertuions � vous demander ne serait-ce qu'une rapport d'activit� de cette d�l�gu�e au design. Au bout du compte, le poste a �t� supprim� et vous avez bien fait, Madame ERRECART, mais vous auriez pu �pargner certains deniers publics et les finances de la Ville de Paris. Les cellules communication diss�min�es dans toutes les Directions de cette Ville alors que la DICOM compte d'ores et d�j� plus de 250 fonctionnaires, Madame ERRECART, cela aussi, c'est de la gestion pr�visionnelle des effectifs de la Ville de Paris. Mon coll�gue Pierre-Yves BOURNAZEL a rappel� le taux d'absent�isme qui se d�grade � la Ville de Paris, mais il a �t� bienveillant encore avec vous�; je le serai un peu moins. Cela co�te 200 millions d'euros, Madame ERRECART, sur les finances publiques, rapport de l'inspection g�n�rale de la Ville 2010�; pardon de vous le rappeler. Alors, pour conclure, Madame ERRECART, vous parliez de gestion pr�visionnelle des effectifs. J'aimerais vous poser deux questions�: quel est aujourd'hui, janvier 2013, le nombre exact de fonctionnaires de la Ville�? J'imagine que vous allez nous apporter une r�ponse pr�cise. Une seconde question�: en lien direct avec les travaux de la C.R.C. 2009, vous vous souvenez de la Mutuelle compl�mentaire de la Ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes, plus connue sous l'acronyme M.C.V.P.A.P.�; il y a plusieurs dizaines d'agents qui sont affect�s � cette mutuelle, on sait que ce sont des syndiqu�s CGT�; pouvez-vous nous expliquer aujourd'hui ce qu'il en est de la gestion de ces effectifs�? Merci, Madame la Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Au moins, c'est clair, avec vos propos, les salari�s de la Ville savent � quoi s'attendre�; cela va �tre tr�s dur�! Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je ne m'attendais pas, � l'occasion de ce rapport de la C.R.C., � un panorama aussi large de la gestion des ressources humaines, car, en fait, ce rapport qui est sur la gestion pr�visionnelle des ressources humaines centre son propos sur ce volet pr�cis�ment et que constate-t-il�? Il constate qu'en particulier, nous avons, sur la derni�re p�riode fait le choix d'un pilotage strat�gique des ressources humaines au niveau de la DRH, avec une meilleure connaissance des emplois, des m�tiers et des comp�tences, nous avons mis des moyens humains et informatiques pour faire face � cette gestion pr�visionnelle. Les moyens humains, c'est une cellule qui est au sein de la DHR qui s'appelle la M.A.P.E., qui travaille sur toutes les gestions des effectifs, les �volutions de comp�tences qui peuvent exister et des moyens informatiques, parce que sans syst�me d'information, on ne progresse pas r�ellement.

D'autre part, ce que souligne aussi ce rapport, c'est la qualit� des informations qui sont partag�es tant avec les �lus que les repr�sentants du personnel, la qualit� de la formation, qui est structur�e � partir de la strat�gie de la collectivit� et adapt�e � la diversit� des profils des agents, l'am�lioration de l?organisation en faveur des enjeux de la sant� et de la s�curit� au travail et la mise en ?uvre d'une gestion du parcours des cadres.

Ce sont des points tout � fait centraux de la gestion des ressources humaines qui sont soulign�s et ce rapport souligne tous les efforts et toutes les �volutions que nous avons engag�s sur ces diff�rents plans. J'entends bien que tout cela n'est pas parfait. Je noterai simplement quand m�me que le rapport ne fait que six recommandations, et je dirai qu'elles sont extr�mement modestes, mais vous en avez profit� pour �largir largement le d�bat. Je vais donc essayer de r�pondre plus largement � vos pr�occupations, et pas seulement � celles qui sont dans le rapport. D'abord, je voudrais dire que tout est toujours perfectible. C'est �vident, ce n'est pas parce que nous avons de bons outils qui ont �t� am�lior�s, ce n'est pas parce que nous avons un plan de formation qui a �t� discut� et qui fait l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux, ce n'est pas parce que nous avons am�lior� la pr�vention et la sant� au travail et que l� aussi, nous avons fait un accord sur les questions de pr�vention et de sant� au travail, de lutte contre les accidents du travail, que le travail est termin�. Des am�liorations sont possibles et nous y travaillons quotidiennement. Pas plus tard que la semaine derni�re, je voudrais dire � M. CONTASSOT que nous avons suivi l'une des recommandations de la M.I.E. dans laquelle il avait attir� notre attention sur la n�gociation d'un accord "�ge et g�n�ration". Nous avons donc sign� la semaine derni�re, avec quatre organisations syndicales, un accord "�ge et g�n�ration". Ce n'est pas pour la beaut� du geste, mais c'est parce que cela r�pond tr�s concr�tement � un certain nombre de pr�occupations que vous avez exprim�es, � savoir qu?il faut que nous am�liorions notre gestion pr�visionnelle, d'une part, et donc il y a un axe de cet accord "�ge et g�n�ration" qui travaillera sur cet aspect am�lioration de la gestion pr�visionnelle. La deuxi�me chose, vous avez raison d'insister sur les questions de mobilit�. Je pense qu'une des meilleures garanties d'assurer des carri�res longues est effectivement de pr�voir la formation et la mobilit� qui va avec et de ce point de vue, nous pr�voyons dans cet accord de cr�er une cellule de conseil mobilit� qui sera notamment en direction des agents de la cat�gorie C. Je serai ravie de vous adresser aux uns et aux autres cet accord-cadre qui vient d'�tre sign� et qui donc r�pond encore � de nouvelles dispositions pour am�liorer notre gestion pr�visionnelle des ressources humaines. J'entends bien que sur l'absence, nous avons aussi des progr�s � faire. Je voudrais dire n�anmoins que sur la question de l'absence, d'abord, cette absence s'est ralentie sur la derni�re p�riode. Sans en tirer gloire, je pense que cela participe quand m�me des efforts que nous faisons pour sensibiliser les agents � ces questions d'absence et sensibiliser les partenaires sociaux. Je pense qu'ils sont tout � fait conscients que l'absence des uns p�se sur le travail des autres, et donc cela fait partie des discussions que nous avons avec les partenaires sociaux, mais aussi en faisant des efforts manag�riaux, vous l?avez effectivement cit�. Si les gens s'absentent, quelquefois, c?est aussi parce qu?ils consid�rent qu'ils ne sont pas correctement reconnus ou trait�s. Donc nous faisons aussi ce travail. Mais les directions font aussi des r�flexions sur l'organisation du travail, les remplacements, l'entraide entre �quipes et surtout, et c'est tr�s important, nous travaillons sur des mesures de pr�vention, car la meilleure fa�on de lutter contre l'absence est de mettre en place des mesures de pr�vention. Nous avons beaucoup de m�tiers p�nibles � la Ville, il faut le savoir, comme dans beaucoup de collectivit�s territoriales. Il est donc tr�s important que nous mettions des mesures de pr�vention de fa�on � ce que les gens n'aient pas mal au dos - parce que c'est aussi une des difficult�s qu'ils peuvent rencontrer -, ne soient pas soumis � des risques inconsid�r�s. Nous avons donc beaucoup renforc� cette politique de pr�vention. Je le dis, nous sommes aujourd'hui � un taux global d'absence de 10,84. Je n'en tire pas gloire mais je constate simplement que nous sommes quand m�me au-dessous de la moyenne des autres collectivit�s territoriales�: c'est une indication que je voulais faire devant cette assembl�e. Vous m'interrogez aussi sur le sort qui est fait aux femmes. Ann�e apr�s ann�e, nous avons am�lior� l'information genr�e dans notre bilan social, et vous avez toutes les informations en la mati�re. Je crois que c'est encore un sujet sur lequel nous avons des �volutions � faire. Nous venons de faire un pas significatif en d�cembre dernier en traitant la question des ratios de promotion, puisqu'en fait nous avons fait des mesures de rattrapage dans les ratios de promotion pour les m�tiers � dominante f�minine. Donc je pense que c'est encore une �tape. Nous l'avons fait pr�c�demment sur le syst�me indemnitaire. Pas � pas, je pense que nous sommes en train de gagner cette bataille mais je ne vais pas vous dire, et vous avez tous les indicateurs dans le bilan social, que la situation est encore totalement satisfaisante. N�anmoins, je voudrais quand m�me rappeler que nous sommes probablement l'une des rares collectivit�s � avoir exactement un comit� de direction � parit�. Si vous prenez l'ensemble des SG, SGA, directeurs de la Ville, sur les 30 personnes concern�es, nous sommes exactement � 15 femmes et 15 hommes. Cela aussi, c'est un progr�s que nous avons r�alis� dans la derni�re p�riode. Je ne vais pas dire pour autant que l� encore, tout est parfait. Vous voyez bien l'expression du mal �tre de tel ou tel corps. Pour autant, vous savez que nous avons fait une enqu�te qui s'appelle "Paris et moi", dont vous avez tous eu communication. Dans "Paris et moi", nous avons de grandes raisons d'�tre satisfaits d'un certain nombre d'observations qui nous sont faites par les agents eux-m�mes. Je rappelle que 21.000 agents ont r�pondu. Ils ont r�pondu en g�n�ral qu'ils �taient tr�s satisfaits de travailler � la Ville de Paris, qu'ils recommanderaient en g�n�ral � des amis, � des enfants de travailler � la Ville de Paris. Je pense que c'est un indicateur de satisfaction qu?il est quand m�me important de souligner. Pour autant, il est vrai aussi qu'ils nous disent qu'ils ne sont pas encore assez reconnus et que leur parcours de carri�re et leurs r�mun�rations ne sont pas totalement satisfaisants. Mais je pense que quelle que soit l'organisation dans laquelle on pose ces questions, on risque d'avoir n�anmoins les m�mes r�ponses, mais nous y sommes attentifs et nous allons continuer � travailler sur ces sujets de la reconnaissance des �volutions des carri�res et des r�mun�rations. Voil� ce que je peux vous dire en r�action � l'ensemble des observations.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ERRECART. C'est une communication. Il n'y a donc pas de vote. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif du d�m�nagement du si�ge de deux directions dans l'immeuble T8, avenue de France. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s.

Les v?ux nos 40 et 40 bis sont relatifs au d�m�nagement du si�ge de deux directions dans l'immeuble T8, avenue de France. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris a programm� le d�part de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de la Voirie et des D�placements vers un immeuble situ� au 121, avenue de France, sur la parcelle d�nomm�e T8.

Les agents de la Ville concern�s ont pu constater que de nombreux probl�mes n'�taient pas r�solus. Il n?est notamment aucunement possible ni pr�vu de pouvoir ouvrir les fen�tres dans les bureaux. La ventilation est pr�vue par un syst�me de rafra�chissement d?air qui a montr� ses limites dans un autre b�timent de la Ville install� dans la m�me rue.

Par ailleurs, la r�sille en bois qui entoure le b�timent incarc�re les bureaux, faisant ainsi �cran � la p�n�tration de lumi�re naturelle alors m�me que cette lumi�re permet de limiter la consommation d'�nergie mais aussi de pr�server le bien-�tre et la sant� des usagers de ces locaux.

Par ailleurs, on constate l'absence d'infirmerie, de locaux syndicaux et d?une cantine offrant une capacit� d'accueil suffisante dans un quartier qui en est d�nu�.

Ce projet a fait l'objet d'une forte opposition et il a r�uni contre lui 700 signatures d'agents qui sont inquiets de cette d�cision. Les quatre organisations syndicales de la direction de l'urbanisme ont boycott� le C.H.S. de la DU le 23 octobre dernier.

Ce m�me b�timent pourrait sans doute �tre mieux utilis� et c?est pourquoi nous �mettons le v?u que soit r��tudi� le d�m�nagement de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de la Voirie et des D�placements dans un b�timent plus adapt� aux fonctions sp�cifiques des agents de ces deux directions phares de la Ville de Paris. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme ERRECART pour la r�ponse.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vais essayer d'�tre plus br�ve puisque j'ai �t� assez longue pr�c�demment.

Effectivement, nous avons pr�vu que la direction de l'urbanisme et la direction de la voirie et des d�placements s'installent en 2014 au 121 avenue de France, non loin du 103 avenue de France. Cela rapprochera g�ographiquement le p�le espace public.

Nos objectifs sont effectivement de rationaliser nos implantations afin d'am�liorer les conditions de travail des agents et de les installer dans des b�timents moins �nergivores, puisque ce b�timent est H.Q.E. Mais je dois aussi dire que l'op�ration du 121, avenue de France et les diff�rentes op�rations annexes notamment d'�change auront permis de r�aliser des logements sociaux au 42 rue du Louvre, des logements sociaux rue de Rome, dans le 8e arrondissement, et de reconvertir?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas au 42, c?est au 40�!

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - ? dans des conditions �conomiques optimales un ensemble de bureaux obsol�te rue de Vienne, rue du Rocher et rue de Rome.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Allons, allons�! On a bien entendu�! Laissez parler Mme ERRECART�! Vous nous demandez d?aller plus vite et vous interrompez les d�bats, donc �videmment, on ne pourra pas faire ce que vous souhaitez�! Madame ERRECART, toute seule�!

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne faut pas dire n'importe quoi�!

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t�!

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Le v?u qui a �t� pr�sent� par M. NAJDOVSKI fait remarquer qu'il y a eu des inqui�tudes au moment de l'annonce de ce d�m�nagement et les agents ont soulev� un certain nombre de difficult�s en mati�re d'am�nagement de ces nouveaux b�timents.

Nous y avons r�pondu positivement, je dois dire, en acceptant une �volution du taux d'occupation et des cloisonnements suppl�mentaires.

Donc, je pense que les inqui�tudes de d�part que vous signalez encore dans ce v?u ont �t� largement, j?allais dire, att�nu�es.

La DU et la DVD ont, par ailleurs, organis� une concertation sans pr�c�dent, puisqu'il y a eu trois instances paritaires, six audiences syndicales, des visites, des r�unions d'information pour le personnel. Des experts r�f�rents, nomm�s par les sous-directions aux services, ont m�me dessin�, avec l'aide des ergonomes de la DRH, l'agencement des futurs locaux.

Enfin, une maquette � �chelle r�elle d'un espace de 300 m�tres carr�s a �t� cr��e au 121 avenue de France, que les agents qui vont emm�nager dans ces locaux ont �t� invit�s � aller visiter. Je pense que ces inqui�tudes de d�part sont aujourd'hui largement calm�es, en tant que telles, et que l'op�ration va donc se d�rouler dans de bonnes conditions. Encore une fois, je dis que nous avons pris en compte beaucoup des observations qui ont �t� faites par le personnel. Vous m'interrogez sur la question de l'infirmerie. Je dirai qu'il sera am�nag� dans ce b�timent non pas une infirmerie mais, dans l'esprit de l'accord "sant� et s�curit� au travail", des locaux dits de premiers secours, comme c'est le cas dans les b�timents de la Ville de Paris. En mati�re de locaux syndicaux, je dois vous dire qu'en accord avec les partenaires sociaux, nous avons aujourd'hui des locaux syndicaux qui sont centralis�s. Par contre, localement, les organisations pourront, bien s�r, recourir aux salles de r�union qui leur seront n�cessaires. Telles sont les informations que je peux vous donner. Je sais bien qu?il reste encore quelques questions � traiter dans le cadre de cette op�ration de d�m�nagement. Je vous propose donc l'adoption du v?u de l'Ex�cutif, qui reprend ces points d'information mais surtout qui prend l'engagement que, en 2e Commission, je vous ferai un rapport r�gulier de l'�volution de cette installation.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI, vous retirez votre v?u au profit du n��40 bis�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Le v?u est maintenu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien? Explication de vote�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui. Monsieur le Maire, j'aimerais bien que Mme ERRECART retire les propos qu'elle vient de tenir sur le si�ge actuel de la Direction de la Voirie ou qu?elle les rectifie. Le si�ge actuel de la Voirie n'est pas 42, rue du Louvre mais 40, rue du Louvre. C'est un immeuble dans lequel on va r�aliser z�ro logements sociaux, puisque la Ville de Paris a vendu cet immeuble � la Caisse d'Epargne pour y faire des bureaux. Donc, elle ne peut pas dire n'importe quoi. Excusez-moi, mais l'argument qu'elle a employ� est inexact. C'est tout.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Elle ne dit pas n'importe quoi. Donc, retirez cela aussi�! Elle ne dit pas n'importe quoi, elle explique un certain nombre de choses. Madame ERRECART, on est d'accord�? Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��40 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 58). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l'instauration d'�quipes de titulaires de remplacement � la Ville. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au p�le de remplacement dans les �tablissements municipaux Petite enfance.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��41 et n��42 sont relatifs � des �quipes de remplacement � la Ville. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, toujours pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - On a beaucoup parl� des absences derni�rement, mais pour pallier les absences de longue dur�e et de courte dur�e, qu'il s'agisse des cong�s maladie, cong�s maternit�, cong�s formation et cong�s �pargne-temps, la Ville de Paris a d?ores et d�j� mis en place, pour le service public de la petite enfance, un volet de remplacement. Ce dispositif est fortement am�lior�.

Il serait n�cessaire d'instaurer un volet de remplacement �quivalent, afin de garantir la continuit� de tous les services publics parisiens, qu'il s'agisse notamment des personnels administratif, tous services confondus, des �quipements culturels et sportifs ou du p�riscolaire.

C'est pourquoi, dans ce v?u, nous demandons�:

- que l'on augmente le volet de remplacement pour le service public de la petite enfance de 124 postes, afin d'atteindre les 250 postes estim�s n�cessaires par les services et que l'on instaure une prime de 100 euros nets mensuels aux agents concern�s�; - que l'on �value les besoins de remplacement dans toutes les administrations parisiennes�; - que l'on engage une r�flexion et une concertation avec les organisations syndicales de la Ville en vue de la cr�ation de volets de remplacement visant � garantir la continuit� des services publics parisiens�; - enfin, que l'on pr�voie la cr�ation d'un volet de remplacement sur la Ville au budget 2014. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Mme Emmanuelle BECKER a la parole, toujours pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Cela a �t� dit par ma coll�gue, nous souhaiterions que le Conseil de Paris �mette le v?u que le volet de remplacement soit port� � 250 postes et que les agents qui assurent ces fonctions per�oivent une prime de 100 euros nets mensuels dans les �tablissements municipaux petite enfance. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Madame ERRECART, vous avez la parole pour la r�ponse aux deux v?ux.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Comme il est fait r�f�rence dans les deux v?ux pr�sent�s, le remplacement se pratique, effectivement, dans les �quipes qui accueillent des usagers sensibles, � savoir dans les services � effectifs d'encadrement norm�.

Ainsi, � la DFPE et � la DASCO, les effectifs en poste fixe sont consolid�s par un volant de remplacement.

Pour la DFPE, d'ailleurs, ce volant a �t� renforc� en 2011 par un recrutement de 126 agents suppl�mentaires. Il s'est agi de postes titulaires, majoritairement des auxiliaires de pu�riculture, et les mises en postes ont eu lieu d�s octobre 2011, avec un solde de 46 agents en f�vrier 2012. Alors, pour prendre en compte les conditions particuli�res d'exercice de leur mission, de ces rempla�antes, la DFPE veille � les affecter sur un secteur g�ographique restreint, tr�s souvent sur deux �tablissements. Par ailleurs, les agents du volant de remplacement se voient garantis des arrangements horaires�: ils ne font ni ouverture ni fermeture des �quipements et ils peuvent poser six semaines cons�cutives en grandes vacances, avec priorit� de choix sur les p�riodes de regroupement, et l'examen de leur dossier d'avancement en CAP doit aussi tenir compte de cette situation. Donc, nous avons ce volant de remplacement. Je dois dire que nous avons encore l'espoir d'am�liorer les choses, puisque nous allons avoir, d'un c�t�, des CASPE, donc des services administratifs d�concentr�s de la DFPE, qui vont s'installer dans les diff�rents arrondissements, tr�s prochainement. J'esp�re qu'avec cette d�concentration, d'une part, et, d'autre part, avec la mise en ?uvre du nouveau syst�me d'information de la petite enfance, les choses vont �tre am�lior�es. Je dirai n�anmoins que la meilleure fa�on de g�rer le remplacement, c'est surtout de pr�venir les absences. L�, je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit tout � l'heure sur la pr�vention des absences�: toutes les directions de la Ville sont mobilis�es sur la pr�vention des absences, qu'il s'agisse du renforcement de notre politique "sant� et s�curit� au travail", du renforcement de notre r�seau de pr�vention et de m�decine du travail ou d?une meilleure reconnaissance des agents et du d�veloppement des comp�tences manag�riales. En cons�quence, eu �gard � l'existant et aux efforts d�j� engag�s, je demande le retrait de ces deux v?ux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame SIMONNET et Madame BECKER, vous retirez les v?ux�? Non�? Vous les maintenez tous les deux�?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous les maintenons, il n'y a aucun �l�ment sur comment, en fait, on anticipe, � part la pr�vention, pour pallier les absences.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - J?ai bien compris. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��41, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��42, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. 2013 DDEEES 13 - Convention cadre avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 13�: c'est une convention cadre avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris. La parole est � M. Hermano SANCHES-RUIVO, pour 5 minutes. Si possible moins, ce serait bien�! Merci.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - On va tabler sur 2 minutes 30, Monsieur le Maire. Je vais d'ailleurs vous pr�senter de mani�re conjointe les deux projets de d�lib�ration DDEEES 13 et DDEEES 51 qui concernent tous les deux les relations entre la Ville et la Cit� Internationale Universitaire de Paris, cette m�me cit� qui accueille plus de 12.000 �tudiants-chercheurs et artistes de 130 nationalit�s diff�rentes. C'est un lieu unique au monde de promotion de la coop�ration scientifique internationale, qui avait �t� con�u en 1921 comme un symbole de paix par les �changes culturels et scientifiques. Il participe � la dynamique de l'enseignement sup�rieur et de la recherche parisienne, ainsi qu?au rayonnement international de la Capitale. Les relations entre la Ville et la Cit� Internationale ont �t� constantes et se sont concr�tis�es au fil des ann�es par un soutien financier r�gulier. En avril 2011, la Ville, l'Etat, la Cit� et la Chancellerie des Universit�s ont sign� un accord foncier historique qui va permettre, entre autres, � la Cit� Internationale de cr�er 1.400 logements suppl�mentaires et d?accueillir dans le parc 300 logements �tudiants et chercheurs, port�s par la Ville de Paris, mais aussi de r�am�nager int�gralement le parc, dont les deux terrains de sports de football et de rugby dont nous savons qu'ils sont tr�s utilis�s, y compris par les clubs locaux. Par le DDEEES 51, nous pouvons approuver ce vaste plan d'am�nagement permis par l'accord foncier, et ainsi autoriser la Cit� � engager ces travaux. Alors que l'accord foncier marque une nouvelle �tape dans les relations qu'entretiennent la Ville et la Cit� internationale, elles ont souhait� renouveler leur partenariat par la signature d'une nouvelle convention cadre. L'engagement, qui nous est propos� � travers ce projet de d�lib�ration, porte sur une grande vari�t� de th�matiques constitutives du caract�re unique de la Cit� internationale. La Ville collaborera avec la Cit� pour b�tir la cit� de demain et d�velopper un �co-campus au c?ur de la Capitale. Elle l'accompagnera pour am�liorer les conditions de vie des �tudiants et des habitants fr�quentant le parc, en particulier en mati�re sportive, culturelle mais aussi dans le d�veloppement des services num�riques. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Pour r�pondre, la parole est � M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le partenariat entre la Ville de Paris et la Cit� internationale universitaire de Paris rev�t une tr�s grande importance pour la politique men�e par la Ville en mati�re de mobilit� internationale �tudiante.

La Cit� internationale est un lieu d'exception, dont le projet en faveur de la paix par les �changes culturels et universitaires, initi�s il y a pr�s d'un si�cle, demeure unique au monde � ce jour.

Je me suis personnellement engag� avec le Maire de Paris � redonner un souffle nouveau � la collaboration qui unit notre ville � la Cit� universitaire, primordiale pour que la Cit� puisse pleinement jouer son r�le d'accueil des �tudiants en mobilit�, mais aussi de vitrine internationale du campus parisien.

C'est tout le sens de cette convention cadre et du plan guide d'am�nagement tripartite, dont les deux projets de d�lib�ration que je soumets � votre vote viennent compl�ter et renforcer les accords r�cemment sign�s.

Il s'agit d'ailleurs pour la Ville d'un travail collaboratif entre de nombreuses directions et neuf adjoints�: Anne HIDALGO, Jean-Louis MISSIKA, Jean-Yves MANO, Fabienne GIBOUDEAUX, Pierre MANSAT, Anne LE STRAT, Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD.

Depuis plusieurs ann�es d�j�, les relations entre la Ville et la Cit� internationale universitaire de Paris ont pris un nouvel essor en s'orientant dans le sens d'un travail commun bien plus �troit et affirm�.

En avril 2011, la Ville, l'Etat, la Cit� et la Chancellerie des universit�s de Paris ont sign� un accord foncier historique qui va effectivement permettre � la Cit� de relancer le processus de construction de logements. Processus arr�t� depuis la fin des ann�es 60, du fait d'une situation fonci�re jug�e inextricable par l'ensemble des acteurs.

Le sch�ma d'am�nagement qui vous est propos� donne donc une traduction concr�te � cet accord foncier. Il permet la cr�ation de 1.400 logements suppl�mentaires. Le parc de la Cit� accueillera en outre 300 logements �tudiants et chercheurs port�s par la Ville de Paris, mais �galement une Maison des chercheurs de la Ville de Paris qui va �tre port�e par mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA. Tout cela sortira de terre d�s 2015.

Ce plan guide permet �galement la r�novation des 23 hectares du parc de la Cit�, tr�s beau parc parisien, dans le prolongement du parc Montsouris, ainsi que des infrastructures sportives abrit�es en son sein, et tout particuli�rement les deux stades de football et de rugby, fleurons des �quipements sportifs universitaires parisiens et d�fendus par mon coll�gue Jean VUILLERMOZ.

Lors de sa visite sur le site Condorcet, il y a deux semaines, la Ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche, Genevi�ve FIORASO, a garanti la p�rennit� des financements du plan "Campus" d�volus � l'am�nagement des terrains de la Cit� universitaire. La Cit� U s'est ainsi vue confirmer les moyens financiers de ses ambitions. La vocation de la Cit� internationale demeure avant toute chose d'accueillir les chercheurs et les �tudiants �trangers en mobilit� � Paris. Je souhaite � ce sujet vous rappeler que l'ann�e 2012-2013 a �t� l'occasion pour la Ville de mettre en valeur son engagement en faveur des �tudiants et de la mobilit� des �tudiants �trangers, et les r�alisations des acteurs de la vie �tudiante dans le domaine de la mobilit� internationale. Ainsi le service d'accueil des �tudiants �trangers f�tait ses dix ans. La Ville de Paris a organis� en octobre dernier la premi�re �dition de la "Nuit des �tudiants du monde", d'ailleurs en lien avec dix villes en France qui ont fait le m�me �v�nement en m�me temps. L'occasion �tait d'ailleurs trop belle de f�ter l'enterrement de la sinistre circulaire Gu�ant, une des premi�res mesures prises par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT en mati�re d'enseignement sup�rieur et de recherche. La Cit� internationale a su jouer un r�le cl� dans la r�ussite de ces projets en les organisant � nos c�t�s et en les accueillant dans ses b�timents. Cette collaboration se poursuivra avec l'organisation, le 11 avril prochain, d'un s�minaire, rassemblant les professionnels de la mobilit� �tudiante et des chercheurs, qui permettra � tous les acteurs concern�s d'�changer pour mieux accueillir encore � l'avenir les �tudiants �trangers sur le campus parisien. Merci beaucoup.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES�13. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 13). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'Institut d'�tudes politiques de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� n��43 relatif � l'Institut d'�tudes politiques de Paris. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. Chers coll�gues, le 1er mars, le Conseil d'administration de la F�d�ration nationale des sciences politiques a choisi Fr�d�ric MION, actuel Secr�taire g�n�ral de Canal+ comme nouveau directeur de Sciences-Po Paris. Loin de correspondre aux crit�res de s�lection mis en avant par le Conseil d'administration, l'opacit� du choix de Fr�d�ric MION a choqu� de nombreux �tudiants, enseignants et personnels de l'Institut d'�tudes politiques. Une partie d'entre eux n'ont eu de cesse d'en appeler � plus de transparence et de d�mocratie. La contradiction est �vidente entre ce choix et l'objectif du Gouvernement de rapprocher les grandes �coles des universit�s. Fr�d�ric MION doit encore �tre confirm� � son poste par la Ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche, et c'est pourquoi nous souhaiterions que le Maire de Paris s'adresse � la Ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche pour qu'elle ne confirme pas ce choix, tant qu'un engagement public ne sera pas pris pour la r�forme des statuts de l'I.E.P., dont la d�signation de son directeur. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. M. MISSIKA pour la r�ponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Sciences-Po Paris est un grand �tablissement public, r�gi par le d�cret du 10 mai 1985. Il dispose d'une large autonomie. Il est g�r� administrativement et financi�rement par la Fondation nationale des sciences politiques et il y a une d�l�gation de gestion de la fondation qui est r�gie par la loi du 2 juillet 1998. La Ville de Paris n'a donc aucune tutelle particuli�re sur Sciences-Po Paris qui rel�ve du Minist�re de l'Enseignement sup�rieur. La Ville de Paris n'est d'ailleurs pas, et c'est une exception, repr�sent�e au Conseil d'administration de Sciences-Po Paris. De son c�t�, la Ville, en ce qui concerne les �coles dont elle a la tutelle - je pense notamment � l'E.S.P.C.I. -, a mis en place des proc�dures transparentes avec des appels � candidature dans la presse scientifique internationale et des jurys internationaux pour choisir le candidat ou la candidate qui doit diriger l'E.S.P.C.I., un scientifique bien �videmment. Cependant, la Ville n'a pas � se prononcer sur les modalit�s de d�signation des dirigeants des �tablissements d'enseignement sup�rieur relevant de la tutelle de l'Etat. Il y aurait beaucoup � dire sur beaucoup de ces �tablissements. C'est la raison pour laquelle, parce qu'il n'y a pas de pertinence, je vous propose de rejeter ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MISSIKA. Maintenez-vous le v?u�? D'accord. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��43 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. 2013 DDEEES 76 - DVD 41 - Convention avec la R�gie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) relative aux conditions techniques et financi�res de mise en place, pendant la Foire du Tr�ne 2013, de renforts d'offre sur la ligne de bus 87.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 76 - DVD 41�: convention avec la R.A.T.P. relative aux conditions techniques et financi�res de mise en place pendant la Foire du Tr�ne 2013 de renforts d'offre sur la ligne de bus 87. La parole est � M.�NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, comme chaque ann�e, nous d�battons de la mise en place du dispositif d'accompagnement de la desserte en transports en commun de la Foire du Tr�ne qui se d�roule chaque ann�e sur la pelouse de Reuilly. Je dois vous faire part d'une d�ception, alors que se d�roulera la derni�re �dition de la Foire du Tr�ne sous cette mandature. Comme vous le savez, l'impact de cette manifestation sur l'environnement du bois de Vincennes est important, puisque la Ville de Paris d�cide d'ouvrir temporairement � la circulation, pendant les deux mois que dure la Foire, des voies pi�tonnes du bois de Vincennes. Depuis 2001, nous n'avons de cesse de vous alerter sur cette situation pr�judiciable � l'environnement du bois et � l'acc�s des Parisiens et des Franciliens au bois. Nous avons travaill� ensemble pour que la Ville de Paris incite les clients de cette f�te populaire � davantage utiliser les transports en commun. C'est ainsi qu'ont �t� mis en place un service de navettes bus � partir de 2005, en lien avec la R.A.T.P., et � partir de 2006 des parkings de rabattement � Bercy. Ces dispositifs ont fonctionn� avec un succ�s variable, avant de conna�tre un d�clin explicable par le simple fait que les visiteurs de la Foire du Tr�ne pr�f�rent se garer au plus pr�s de la pelouse de Reuilly, tant que vous leur offrez la possibilit� de le faire. A partir de 2011, il a �t� propos� un simple renforcement de l'offre de bus dans l'attente de la mise en service du tramway. Il nous est � nouveau propos� cette ann�e un renforcement de l'offre de bus sur la ligne 87. Permettez-moi de noter que parmi les visiteurs de la Foire du Tr�ne qui viennent en transports en commun, seulement 2�% utilisent cette ligne de bus et que le renforcement de l'offre sur cette ligne ne servira donc pas � grand-chose, si ce n'est qu'elle b�n�ficiera aux autres usagers de la ligne 87, ce qui est toujours cela de gagn�. Par ailleurs, si la mise en place de navettes en v�los � assistance �lectrique depuis la place de la Nation est une mesure sympathique, elle n'en demeure pas moins anecdotique au regard du nombre de visiteurs qui se rendent � la Foire. Aujourd'hui que le tramway est en circulation, l'offre de transports en commun se trouve sensiblement renforc�e, ce qui est un atout. La logique voudrait donc que cette am�lioration importante de la desserte en transports en commun aille de pair avec la fin de l'incitation � venir en v�hicules individuels. C'�tait l'un de vos engagements. H�las, il n'en est rien et, une fois de plus, vous d�cidez d'ouvrir aux automobilistes des voies habituellement pi�tonnes en plein bois de Vincennes, � proximit� imm�diate de la pelouse de Reuilly. Il y a donc une incoh�rence dans la politique men�e. L'offre de transports en commun est d�sormais am�lior�e, mais on continue d?inciter les visiteurs � venir se garer au plus pr�s de la pelouse de Reuilly, qui plus est par un acc�s direct depuis le boulevard p�riph�rique � la porte Dor�e. Le r�sultat de cette mesure est sans appel, les pi�tons et autres usagers du bois doivent c�der la place aux automobilistes et se concentrer sur les berges du lac Daumesnil o� de nombreux conflits d?usage naissent de la surfr�quentation des lieux�: pi�tons, parents avec poussette, personnes �g�es, cyclistes, joggers, etc. doivent cohabiter et se bousculer sur un espace r�duit. Par ailleurs, l'op�ration "Paris Respire" sur la route de ceinture du lac Daumesnil est partiellement suspendue � partir de 13 heures les dimanches et jours f�ri�s. L� aussi, il s'agit de faire place nette pour la circulation et le stationnement automobile. Des discours � la r�alit� des actes, il y a donc un foss�. On est bien loin de la promotion d'une mobilit� durable et, chaque ann�e, c'est le m�me constat�: au lieu de respirer, les Parisiens qui se rendent au bois de Vincennes les week-ends se retrouvent asphyxi�s au beau milieu des gaz d'�chappement des voitures auxquelles on a ouvert des voies pi�tonnes. Monsieur le Maire, c?est aux manifestations de s?adapter au bois de Vincennes, conform�ment � la Charte d'am�nagement durable du bois? Si l?on peut avoir le silence, merci. C?est aux manifestations de s'adapter au bois de Vincennes, conform�ment � la Charte d'am�nagement durable du bois que vous avez initi�e et sign�e avec les communes riveraines du bois en 2003 et non l'inverse. Cela suppose donc de garder les voies pi�tonnes du bois dans leurs statuts habituels et, conform�ment � la charte, de ma�triser l'impact des manifestations sur leur environnement. C'est l'objet du v?u que j'ai d�pos� en d�cembre dernier et que notre Assembl�e avait adopt�, mais je constate � regret que ce v?u est rest� un v?u pieux. Il est par ailleurs indispensable de renforcer de mani�re p�renne l'offre de transports en commun les week-ends et jours f�ri�s dans le bois de Vincennes, avec la cr�ation d'une navette qui dessert le bois et ses diff�rents �quipements. A ce jour, h�las, nous ne voyons toujours aucune avanc�e dans ce domaine. Monsieur le Maire, sous la pression des forains, vous semblez avoir renonc� � la volont� de garder les voies pi�tonnes du bois toute l'ann�e. Comme je l?ai dit au d�but de cette intervention, c?est une d�ception, d'autant que cela fait de nombreuses ann�es que les �lus �cologistes vous alertent sur la n�cessit� de pr�server l'environnement du bois. Nous souhaitons donc vivement que se concr�tise une autre ambition pour le bois de Vincennes et, en attendant cette perspective nouvelle, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration incoh�rent. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Allez-y, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il s'agit d?autoriser le Maire � signer une convention avec la R.A.T.P. pour renforcer la ligne 87 pendant la cinquanti�me �dition de la Foire du Tr�ne. Effectivement, cette ann�e, il faut quand m�me noter cet �l�ment important, c'est la cinquanti�me �dition de la Foire du Tr�ne qui se tient du 29 mars 2013 au 26 mai. En 2011 et 2012, la Ville de Paris avait obtenu de renforcer les lignes de bus 87 et PC 2. Donc, c'est la troisi�me fois que nous obtenons du renfort de transports en commun pendant la Foire du Tr�ne, je voudrais le souligner. Depuis le 15 d�cembre 2012, la pelouse de Reuilly est desservie par le T3 en remplacement du PC, vous avez soulign� d'ailleurs vous-m�mes, Monsieur NAJDOVSKI, que cela repr�sentait �videmment un plus quand m�me important pour les visiteurs de la Foire du Tr�ne qui pourront d�sormais s'y rendre en tramway. Cela changera quand m�me pas mal les choses. Une communication a d'ailleurs �t� faite en concertation avec les forains sur l?arriv�e de ce nouveau mode de transport.

Nous renfor�ons donc maintenant uniquement la ligne 87 et, parall�lement, suite � l'exp�rimentation qui �tait concluante, mise en place en 2011 et reconduite en 2012, la Ville va renouveler la mise en place de navettes v�los � assistance �lectrique reliant la Foire du Tr�ne � la place de la Nation. Je ne pense pas que ce soit anecdotique. Visiblement, cette exp�rimentation rencontre un succ�s et, l� aussi, c'est un plus qu'il faut souligner. D'ailleurs, ce dispositif fera l'objet d'un march� � proc�dure adapt�e.

Le dispositif avait �t� une demande tr�s forte de la maire du 12e arrondissement et nous avons r�pondu favorablement � cette reconduction.

Effectivement, il faut concilier � la fois la vie �conomique, l'animation que repr�sente la Foire du Tr�ne avec la lutte contre la pollution, donc on peut s?am�liorer, on pourra toujours s'am�liorer.

Je vous r�pondrai d'ailleurs sur le v?u n� 45 concernant "Paris Respire", mais il est rattach� � la 3e Commission, donc nous reviendrons sur ce sujet plus tard. Mais, en tout cas, je pense que, pour le cinquanti�me anniversaire, nous avons abouti � un bon �quilibre et, effectivement, les propositions que vous avez formul�es sont toujours sur la table et seront prises en compte, � mon avis pour l'avenir, mais l�, ce qui compte quand m�me, c'est qu'� l'occasion de la Foire du Tr�ne, il y a d�sormais le tramway qui permet d'y aller et puis de nouveau du renfort de bus et de l'exp�rimentation sur des v�los � assistance �lectrique. Je pense que les efforts de la Ville peuvent quand m�me �tre mis en avant.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On en reste l�, non�? Madame Lyne COHEN-SOLAL, un mot s?il vous pla�t.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Oui, Julien a dit ce qu'il fallait dire. Evidemment, on voit que chaque ann�e on am�liore encore la desserte de la Foire du Tr�ne en transports publics et je voulais inviter les conseillers de Paris � se rendre � la Foire du Tr�ne � partir de la fin de la semaine, en transports publics, bien �videmment�!

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous irons. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 76 - DVD 41. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 76 - DVD 41). Observations sur le d�roulement de la s�ance.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous informe de deux choses. La premi�re, c?est que nous avons 1 heure 30 de retard. La deuxi�me, c?est que nous ferons - et c?est pour l'organisation de la s�ance - le scrutin public demand� par le groupe U.M.P. sur le v?u n��51 � 12 heures 50.

Merci.

Nous allons passer � l?examen du projet de d�lib�ration DDEEES 56. 2013 DDEEES 56 - Convention d'occupation du domaine public et de b�timents municipaux pour l'installation et l'exp�rimentation de nouvelles solutions technologiques li�es � la v�g�talisation innovante.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 56, qui est la convention d?occupation du domaine public et de b�timents municipaux pour l?exp�rimentation de nouvelles solutions li�es � la v�g�talisation innovante. La parole est � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Voil�, Monsieur le Maire, un projet de d�lib�ration int�ressant puisqu?il s?agit de permettre l?installation et l?exp�rimentation de nouvelles solutions technologiques li�es � la v�g�talisation innovante par l?interm�diaire de conventions d?occupation du domaine public et de b�timents municipaux. Un projet de d�lib�ration int�ressant, en effet, parce qu?il �voque une th�matique ch�re � nombre d?entre nous et, entre autres, � la majorit� municipale du 17e arrondissement puisque, r�guli�rement, nous sollicitons la Mairie de Paris pour plus de v�g�talisation dans nos quartiers, que ce soit par des murs ou des fa�ades v�g�talis�es?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, est-ce que vous pouvez �viter d?avoir des dialogues dans l?Assembl�e�? Vraiment, on n?entend rien. Madame KUSTER, � vous�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je reprends en vous rappelant que nous sollicitons r�guli�rement la Mairie de Paris pour plus de v�g�talisation dans nos quartiers, que ce soit par des murs ou des fa�ades v�g�talis�es ou encore des trames vertes, comme sugg�r� dans ce projet de d�lib�ration.

Pour m�moire, permettez-moi de vous rappeler quelques v?ux que j?ai pr�sent�s et auxquels vous avez syst�matiquement oppos� un refus. En novembre 2011, nous avions propos�, dans le cadre du plan biodiversit�, la v�g�talisation de la fa�ade de la mairie du 17e. N'ayant toujours pas de r�ponse positive, nous avons relanc� cette demande en d�cembre 2012, cette fois dans l'actualisation du Plan climat, avec un refus toujours sur la v�g�talisation de cette fa�ade, et ceux qui connaissent la mairie du 17e, construction r�cente, savent combien elle est �nergivore. Nous avons �galement demand� en novembre 2011 une trame verte par la couverture de la partie du boulevard Pereire situ�e entre la rue Alphonse-de-Neuville et la rue de Saussure dans le cadre des objectifs du Plan biodiversit�. En novembre 2011, � nouveau, nous avons demand�, toujours dans le cadre du Plan biodiversit�, un jardin partag� dans les Hauts de Malesherbes, le long des voies ferr�es. Enfin, en mai 2012, nous avons �galement demand� l?�tude de la v�g�talisation des toitures de la future zone de fret de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". Alors, y aurait-il, Monsieur le Maire, deux discours, le v�tre et celui des autres adjoints, ou alors est-ce l'approche des �ch�ances municipales�? Ce qui est s�r, c'est qu'en mati�re de communication, c'est r�ussi, "Le Journal du dimanche" titrant le week-end dernier�: "La capitale passe au vert", rien de moins. Merci pour les visuels utopiques d�couverts dans la presse, mais en attendant que l'innovation s'exprime en toute libert� et avec les moyens financiers � la clef, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que cette volont� exprim�e pour plus de v�g�talisation se d�cline � tous les niveaux et, en particulier, que l?on concr�tise les demandes des mairies d'arrondissement correspondant � des besoins imm�diats et bien r�els. Alors, r�vons ensemble pour un Paris r�ellement plus vert et donnons-nous en surtout les moyens. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, comme le rappelait Brigitte KUSTER, nous partageons naturellement les objectifs de cet appel � projets sur les dispositifs de v�g�talisation innovante qui visent � l'enrichissement de la biodiversit� et � l'adaptation au changement climatique.

Ce projet de d�lib�ration ayant pour objet de consentir aux laur�ats le droit d'occuper temporairement certaines emprises municipales pour l'installation et l'exp�rimentation de solutions innovantes, nous entendons que le choix des emplacements se fasse en concertation avec les arrondissements.

Nous souhaitons ainsi, Monsieur le Maire, non seulement que les propositions que notre groupe a formul�es dans le cadre du Plan climat et du Plan biodiversit� fassent enfin l'objet d'�tudes s�rieuses et ne soient pas syst�matiquement balay�es, comme c?est souvent le cas, mais aussi que vous examiniez les nouvelles propositions que nous allons vous transmettre, qu'il s'agisse de b�timents ou d?espaces publics susceptibles d'accueillir les technologies li�es � la v�g�talisation innovante. En ce qui concerne plus particuli�rement le 15e, le maire du 15e souhaite tr�s clairement participer � ces exp�rimentations qui rejoignent notre volont� de faire du 15e un �co-arrondissement exemplaire. Outre les multiples op�rations de v�g�talisation que nous avons orchestr�es � l'initiative de la mairie depuis 2008, nous avons �galement accueilli en lien avec l'�cole Du Breuil un potager exp�rimental sur le parvis de notre mairie. J'ajoute que la municipalit� du 15e demande syst�matiquement la v�g�talisation des toitures qui s'y pr�tent, notamment lors des nouvelles constructions, en particulier dans les secteurs o� les I.G.H. surplombent des b�timents bas, sous r�serve, bien s�r, que ces am�nagements fassent l'objet d'un entretien appropri� et s'int�grent dans le paysage urbain. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que dans le cadre des d�bats sur le Plan biodiversit�, nous vous avions demand� que des am�nagements v�g�talis�s soient r�alis�s sur la toiture du gymnase Falgui�re et de la piscine Mourlon, ainsi qu?aux abords de la porte Brancion, dont le traitement se r�sume depuis des ann�es � du bitume entour� de palissades. Je pr�cise que plusieurs autres sites susceptibles d'accueillir des exp�rimentations pourraient �tre �tudi�s, en particulier certain E.V.P., des surlargeurs de la Petite Ceinture, une partie des talus Castagnary, mais aussi les d�laiss�s situ�s sur des emprises municipales du quartier Bargue ou encore plusieurs toitures de b�timents municipaux identifi�s dans l'�tude de l?APUR qui recense, je crois, dans le 15e, pr�s de 46 hectares de toitures plates pouvant offrir des opportunit�s de v�g�talisation. Je saisis ce projet de d�lib�ration �galement pour vous rappeler que dans le cadre du Plan climat �nergie, notre groupe avait d�pos� un v?u relatif au d�veloppement de l'agriculture urbaine, vous demandant de sensibiliser dans le cadre des nouvelles constructions les ma�tres d'ouvrage et les bailleurs sociaux � la r�alisation de toitures adapt�es � l'accueil de ce type de projet. Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, nous souhaitons �tre �troitement associ�s � ce nouvel appel � projets et � l'implantation des sites d'exp�rimentation susceptibles de d�velopper une v�g�talisation innovante. J'esp�re donc que vous engagerez une concertation avec les arrondissements autour de ce projet dans lequel le 15e entend �tre un acteur dynamique. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

J'en profite, avant de donner la parole � Fabienne GIBOUDEAUX et � M.�MISSIKA pour la r�ponse, je fais un rectificatif par rapport � ce que j?ai dit juste avant, c'est-�-dire que le scrutin public, je vous prie de m'en excuser, n'a pas �t� demand� par le groupe U.M.P.P.A., mais par le groupe E.E.L.V.A.�; c'est comme cela que les choses vont se passer.

Je fais aussi un deuxi�me rectificatif�: le scrutin public va se d�rouler juste apr�s la r�ponse de Fabienne GIBOUDEAUX et de M.� MISSIKA, donc nous allons gagner un peu de temps. J'esp�re que tous les groupes seront pr�sents. Je donne la parole pour la r�ponse � Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

La question de la nature en ville, longtemps per�ue comme anecdotique, voire superflue, devient aujourd'hui un enjeu pour la durabilit� de nos villes.

L'adaptation au changement climatique, le maintien de la diversit� biologique, la r�duction des pollutions, la ma�trise du ruissellement de l'eau, la cr�ation de lien social, le d�veloppement de jardins solidaires, l'am�lioration �nerg�tique, tous ces services devront �tre de plus en plus int�gr�s dans nos politiques publiques. De plus en plus d'initiatives locales pour v�g�taliser la ville �mergent � Paris. Ces initiatives n�cessitent d?�tre soutenues et �tendues�; c?est l?objet m�me de ce projet de d�lib�ration que je suis tr�s heureuse de co-rapporter avec Jean-Louis MISSIKA et Ren� DUTREY. R�ellement innovant, cet appel � projets a pour but de mobiliser les �nergies et d?amplifier ce mouvement en permettant aux laur�ats d'occuper l'espace public parisien afin de tester de nouvelles technologies et de nouveaux mod�les de v�g�talisation urbaine pour une dur�e de trois ans. Suivant les objectifs du Plan biodiversit� et du Plan climat �nergie de la Ville de Paris, cet appel � projets participera � pr�server et enrichir la biodiversit� en ville, � adapter notre territoire au changement climatique et � d�velopper l'agriculture urbaine. De mani�re plus pr�cise, il permettra de voir �merger des exp�rimentations de v�g�talisation urbaine qui permettront aux esp�ces animales et v�g�tales de s'�tablir de mani�re durable, qui participeront � lutter contre les �lots de chaleur et au rafra�chissement de la ville et qui participeront au rapprochement entre producteurs et consommateurs. Les villes sont artificialis�es et fragment�es, notamment Paris, qui est l'une des villes les plus denses d'Europe. Il faut donc innover pour que ces milieux de vie puissent exister, se greffer sur la ville et �tre en relation avec d'autres et participer ainsi aux trames vertes et bleues. Quand on sait que des espaces aussi petits que ceux des pieds d?arbre jouent un r�le dans le d�placement des esp�ces, comme l'ont d�montr� les travaux de recherche sur les trames vertes urbaines de l'Agence nationale de la recherche, pilot�s notamment par le Mus�um national d'histoire naturelle, on imagine ais�ment le potentiel sur les toits, les fa�ades des b�timents, l'espace public et le mobilier urbain. Les exp�riences fructueuses � l'�tranger montrent qu?il est temps pour Paris de passer � la vitesse sup�rieure dans ce domaine. Les exemples de Brooklyn Grange � New York, du Santropol Roulant � Montr�al, de The Plant � Chicago montrent depuis plusieurs ann�es que cette agriculture urbaine se r�v�le �tre un instrument efficace pour r�pondre � de nombreux enjeux en contexte urbain, pour sensibiliser les urbains � leur mode de consommation et aux impacts induits, pour transmettre des savoir-faire et renforcer le lien social, pour g�n�rer des emplois, y compris en insertion, et pour rapprocher les producteurs et les consommateurs. L'agriculture urbaine a encore bien des choses � prouver et beaucoup de gens � convaincre, � commencer par sa viabilit�, afin de produire des aliments de qualit� accessibles au plus grand nombre. Cet appel � projets permettra de tester des techniques, des mod�les �conomiques et des modes de distribution. Nous le savons d�sormais, les temp�ratures de l'air sont plus �lev�es dans les zones urbaines que dans les zones rurales qui les entourent. En 2003, pendant la canicule, on a observ� plus 8 degr�s au centre de Paris par rapport aux zones rurales environnantes. Au c?ur de Paris, la diff�rence de temp�rature entre un jardin public et les rues avoisinantes �tait de l'ordre de 2 � 4 degr�s. On sait que la v�g�talisation participe � la lutte contre les �lots de chaleur et au rafra�chissement de la ville. C?est d�s aujourd'hui qu'il faut nous montrer innovants pour d�velopper ce qui rendra notre ville demain plus vivable, plus agr�able et plus durable, tout en enrichissant le paysage urbain et en am�liorant le cadre de vie. Cet appel � projets nous permettra, nous l'esp�rons, d'identifier les dispositifs de v�g�talisation innovants qui pourraient, � terme, �tre install�s de mani�re p�renne et autonome dans un contexte climatique pouvant devenir extr�me. En conclusion je dirai que je constate chaque jour, dans le cadre de ma d�l�gation, l'engouement pour ces sujets importants, que ce soit chez les habitants, les associations ou les scientifiques, et nous avons souhait� que les projets puissent �tre collaboratifs. Une entreprise apportant une technologie innovante pourrait, par exemple, r�pondre en partenariat avec une association qui fournirait le service et avec des scientifiques qui �valueraient le dispositif. Cet appel � projets est donc une belle occasion pour Paris de ne pas laisser la nature uniquement dans les espaces verts, mais de r�introduire la coh�rence biologique jusqu?au c?ur de notre ville et de nous offrir de nouvelles clefs pour penser la ville avec la nature et la nature avec la ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d?abord me f�liciter des interventions de Mme KUSTER et de Mme de CLERMONT-TONNERRE, qui montrent que le sujet est un sujet consensuel. Et leur dire que bien �videmment, tous les arrondissements qui le souhaitent seront �troitement associ�s aux exp�rimentations qui seront lanc�es. J'en profite pour signaler aux maires d'arrondissement que j'organise tous les trimestres un comit� des arrondissements pour l'innovation. Malheureusement, cette r�union ressemble parfois au d�sert de Gobi, et notamment pour certains arrondissements, y compris le 15e et le 17e. Si jamais il y a des responsables de ces arrondissements qui veulent s'impliquer de fa�on significative dans l'organisation de ces exp�rimentations, je m'en r�jouis et je promets que cela sera absolument possible. Deuxi�mement, il faut bien se rendre compte que c'est un appel � projets qui porte sur l'innovation en mati�re de v�g�talisation, c'est-�-dire qu'il ne s'agit pas de prendre des connaissances standards en mati�re de v�g�talisation de fa�ade, par exemple, mais au contraire de voir quelles sont les innovations qui sont possibles. Pourquoi est-il n�cessaire d'innover dans ce domaine�? C'est tout simplement parce qu'il y a d�j� et il y a encore des probl�mes?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Essayer d'�couter les propos de l'orateur. Cela commence � �tre tr�s difficile.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Par exemple, si l'on prend la question de la v�g�talisation des toits, il y a � Paris - c'est une �valuation de l'A.P.U.R. - 300 hectares de toits qui sont plats, donc en terrasse, dont v�g�talisables. Une partie de ces toits ne peut pas �tre v�g�talis�e avec les techniques existantes, tout simplement � cause du poids de la terre, qui d�forme les structures, ou � cause des probl�mes d'infiltration. Il se pose donc des probl�mes de recherche en mati�re de cr�ation de substrats innovants ou de contenants innovants. Ce sont tous ces sujets-l� que nous voulons examiner dans le cadre de cet appel � projet. Nous voulons tester la v�g�talisation de tout type de support urbain - les murs, les toits, les abris-bus, les parkings, les mobiliers urbains -, tester la cr�ation de substrats innovants et de contenants innovants, tester la production et la distribution de produits alimentaires, tester la production et la valorisation de compost urbain, la ma�trise de l'usage de l'eau et la cr�ation de mares urbaines, le rafra�chissement et la qualit� de l'air et la diversification des gammes v�g�tales et animales. Je suis d'accord avec vous, Madame de CLERMONT-TONNERRE, la question des d�laiss�s peut �tre trait�e en termes de v�g�talisation, et c'est un point essentiel pour am�liorer la qualit� de vie � Paris. Voici le calendrier�: - publication de cet appel � projets d�s demain, d�s le mercredi 27 mars�; - cl�ture des candidatures le 3 juin�; - jury fin juin et d�but juillet, et je vous propose que votre groupe puisse participer au jury�; - premi�res installations � l'automne 2013. Comme l'a dit Fabienne, la dur�e de mise � disposition du domaine public est de trois ans, contre six mois pour les autres appels � projets, tout simplement parce que nous avons besoin d'observer plusieurs cycles de d�veloppement des esp�ces v�g�tales et animales. La redevance qui sera demand�e par la Ville pour l'occupation de l'espace urbain est fix�e � 600 euros par an et par site conc�d�. Nous avons des partenaires scientifiques de premier ordre sur ce projet�: AgroParisTech, et des discussions en cours avec l'Ecole normale sup�rieure, l'Institut national de recherche agronomique (I.N.R.A.) et le Mus�um d'histoire naturelle. Voil� ce que je voulais vous dire et comme je l'ai pr�cis�, cette exp�rimentation est tr�s importante pour l'avenir de notre ville parce qu?il y a un sujet de pr�servation et d'enrichissement de la biodiversit�, un sujet de lutte contre le r�chauffement climatique et un sujet de d�veloppement de l'agriculture urbaine, qui appara�t comme un sujet marginal aujourd'hui mais qui peut �tre un sujet d'importance capitale dans l'avenir. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 56. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DDEEES 56). Nous allons faire une petite suspension de s�ance de deux minutes pour pr�parer le scrutin et ensuite, nous donnerons la parole au groupe E.E.L.V.A. Merci. Suspension et reprise de la s�ance. (La s�ance, suspendue � douze heures trente-deux minutes, est reprise � douze heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Jean VUILLERMOZ, adjoint).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise.

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