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Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DPVI 129 - Quartier Flandre, Paris Nord-Est et Danube Solidarit� (19e). Subventions � 23 associations au titre de la Politique de la Ville. Seconde enveloppe 2010. Montant total : 63.901 euros.

Mme Fr�d�rique PIGEON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DPVI 139 - Quartier La Chapelle - Porte d'Aubervilliers (18e). Subventions � onze associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Deuxi�me enveloppe pour 2010. Montant total : 52.44 euros.

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. R�mi FERAUD, Fran�ois DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DU 90 - ZAC "Dorian" (11e) : Reddition des comptes et quitus � la SEMAVIP.

2010, DU 243 - Am�nagement de la ZAC "Claude Bernard Canal Saint-Denis - Quai de la Charente". Modification de l'�ch�ancier de paiement du prix de cession du terrain situ� 122 � 168 boulevard Macdonald (19e), � la SEMAVIP.

2010, DU 253 - ZAC "Cardinet-Chalabre" (17e). Transfert de la concession d'am�nagement. Transfert de la convention d'avance de la SEMAVIP � la SPLA Paris Batignolles Am�nagement.

2010, DF 73 Dispositions permettant � la SEMAVIP de mettre en oeuvre son plan de d�veloppement. Modification des statuts et prise de participations dans une SAS d�di�e au d�veloppement de l'�nergie photovoltaique.

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DASCO 66 - Signature avec la RIVP d'une convention de transfert provisoire de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une �cole polyvalente de 15 classes sur le lot 1.4. de la ZAC "Clichy-Batignolles" (17e).

2010, DFPE 300 - Approbation et signature d'une convention d'organisation de la ma�trise d'ouvrage avec la RIVP pour la r�alisation d'un �quipement de petite enfance 27, rue du Ch�teau d'Eau (10e).

2010, DLH 123 - R�alisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un b�timent hospitalier en un EHPAD comportant 112 logements PLUS situ� 156 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e).

2010, DLH 140 - R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 12 logements PLUS et 3 logements PLS, 32 bis rue du Cotentin (15e).

2010, DLH 141 - R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant une r�sidence sociale de 240 logements PLA-I - Zac Porte des Lilas - lot C1 A (20e).

2010, DLH 154 - Location par bail emphyt�otique au profit de la RIVP de l'immeuble communal situ� 14 rue des Mignottes, 14 bis rue de la Mouza�a (19e).

2010, DLH 181 - R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant un EHPAD de 90 logements PLUS, 118-122 boulevard de Charonne (20e).

2010, DLH 189 - Location par bail emphyt�otique au profit de la RIVP de l'immeuble communal situ� 9 rue Boulay (17e).

2010, DLH 196 - Signature d'un avenant au bail emphyt�otique consenti � la RIVP portant location de lots domaniaux d�pendant de l'immeuble en copropri�t� situ� 106 rue Castagnary (15e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DU 167 - Acquisition aupr�s de Paris Habitat OPH en l'�tat futur d'ach�vement d'un �quipement multi accueil petite enfance avec un jardin et un chemin d'acc�s situ�s 154-158 boulevard de Grenelle et 35-39 rue Fr�micourt (15e).

2010, DU 134 - Report de la date limite du transfert de propri�t� de Paris Habitat OPH � la Ville de Paris de la parcelle CK3 situ�e 4, rue Franc Nohain (13e) dans la ZAC Joseph B�dier Porte d'Ivry.

2010, DU 169 - Op�ration d'am�nagement du site de la Gare d'Auteuil, 52-120 boulevard de Montmorency et 91-111 boulevard Suchet (16e). Acquisition de terrains � Paris-Habitat OPH en vue de la r�alisation d'un espace vert et d'un �quipement culturel.

2010, DU 111 - Cession � Paris Habitat OPH des lots de copropri�t� n� 2-4-9-11-15 et 17 d�pendant de l'immeuble situ� 99, rue Villiers de l'Isle Adam ainsi que des lots n�6-7-8-12-14-15 d�pendant de l'immeuble situ� 101, rue Villiers de l'Isle Adam (20e).

2010, DLH 164 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'un EHPAD de 102 logements PLUS situ�s sur l'Ilot Colmar Thionville (19e).

2010, DLH 172 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition am�lioration comportant 67 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 17 logements PLS et 91 parkings situ�s 5-9-12 et 14 rue Carri�re Mainguet - 35 rue Emile Lepeu et 21 passage Gustave Lepeu (11e).

2010, DLH 174 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situ� 149-153 rue Raymond Losserand (14e).

2010, DLH 182 - Location par bail emphyt�otique au profit de Paris Habitat OPH de l'immeuble communal situ� 15 rue Louis Morard (14e).

2010, DLH 184 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'une op�ration d'acquisition-r�habilitation de 344 logements �tudiants situ�e 4 rue de Citeaux (12e).

2010, DLH 191 - Modification du plan de financement des op�rations de r�habilitation (tours A et D) et de r�sidentialisation AQS (tours A-B-C-D) r�alis�es par Paris Habitat OPH sur le groupe "Edmond Michelet - Curial" (19e).

2010, DLH 194 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 50 logements PLUS, 22 logements PLA-I et 18 logements PLS situ� 43-45 rue du Faubourg du Temple, 1 � 9 rue Bichat (10e).

2010, DLH 197 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 28 logements PLUS r�partis sur diff�rents arrondissements (5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e) par la transformation de chambres en logements.

2010, DLH 202 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan climat de 134 logements situ� 47-73 rue Nationale (13e).

2010, DLH 220 - Modification des garanties de la Ville de Paris accord�es � Paris Habitat OPH pour la r�alisation d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 17 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 4 logements PLS situ� 81 rue du Chevaleret (13e).

2010, DLH 225 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux deux pr�ts PLA-I � contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement compl�mentaire du programme d'acquisitionr�habilitation d'un foyer pour jeunes travailleurs de 125 logements PLA-I situ� 59-61 rue Saint-Lazare (9e).

2010, DLH 226 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris au pr�t PRU � contracter par Paris Habitat en vue du financement de la r�alisation d'un local associatif sur son groupe "16 Ernestine", 16 rue Ernestine (18e) et participation de la Ville de Paris � l'am�nagement de ce local destin� � l'association le Club Barb�s.

2010, DLH 229 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une r�sidence �tudiante de 87 logements PLUS situ� 117-121 rue de M�nilmontant (20e).

2010, DLH 238 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situ� 16 cit� Tr�vise (9e).

2010, DLH 239 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de cr�ation d'un logement PLUS situ� 2-4 impasse Maubert, 3 rue Fr�d�ric Sauton (5e).

2010, DLH 240 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situ� 29 rue Vauvenargues (18e).

2010, DLH 241 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLAI situ� 26 rue Cauchy, 15-35 rue de la Montagne de l'Esp�rou (15e).

2010, DLH 251 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 11 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 14 logements PLS, 62 rue du Dessous des Berges (13e).

M. Romain LEVY, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. J�r�me DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme G�raldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DU 46 - Revente � la SOREQA des lots de copropri�t� d�pendants de l'ensemble immobilier situ� 99, rue des Couronnes (20e).

M. Didier GUILLOT, Mmes H�l�ne BIDARD, V�ronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DLH 18 - R�alisation par la SEMIDEP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLA-I, 5 logements PLUS situ� 3 rue Guillaume Bertrand (11e).

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DLH 133 - R�alisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-am�lioration comportant 4 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 3 logements PLS - 48 rue Sambre et Meuse (10e).

M. Hamou BOUAKKAZ ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DLH 147 - Cr�ation par R�sidences Le Logement des Fonctionnaires de 3 logements PLA-I dans un foyer de jeunes travailleurs situ� 51 rue Marx Dormoy (18e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DLH 148 - R�alisation par ICF La Sabli�re d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS et d'un programme de r�habilitation lourde comportant 6 logements PLUS - 20 rue Pradier (19e).

2010, DLH 160 - R�alisation par ICF La Sabli�re d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS et un local d'activit�s, 138-140 rue de Charonne (11e).

2010, DVD 196 - Signature avec ICF la Sabli�re d'une convention de transaction relative au financement des travaux de l'immeuble de ICF la Sabli�re situ� au 91/93 rue de la Chapelle (18e) induits par le projet d'extension du tramway T3.

Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010, DLH 168 - R�alisation par la SIEMP d'un programme comportant 11 logements PLUS et 1 logement PLS, 3032 rue des Annelets (19e).

2010, DLH 171 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 3 logements PLUS situ� 41 rue Richard Lenoir (11e).

2010, DLH 183 - R�alisation par la SIEMP d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 5 logements PLS, 72 rue Philippe de Girard (18e).

2010, DLH 193 - Location par bail emphyt�otique au profit de la SIEMP de la parcelle communale situ�e 12 rue de l'Ermitage (20e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme H�l�ne BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHENE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DLH 175 - R�alisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 4 logements PLUS, 55 passage du Bureau (11e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DLH 179 - R�alisation par Batig�re Ile de France d'un programme de construction neuve comportant 24 logements PLS, 143 avenue Jean Jaur�s, 1-3 rue de l'Ourcq (19e).

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DLH 200 - Modification des garanties accord�es par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLS � contracter par Immobili�re 3F en vue du financement d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 31 logements PLUS, 31 logements PLS situ� 391 rue des Pyr�n�es (20e).

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA et Thierry COUDERT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 12 - Signature avec l'association Th��tre Musical de Paris - Th��tre du Ch�telet d'un avenant et d'une convention pour l'attribution de subventions au titre de 2010. Montant : 9.095.540 euros.

M. le Maire de Paris, Mmes Dani�le POURTAUD et Danielle FOURNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 13 - Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association l'Et� Parisien (9e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 420.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 39 - Signature de deux avenants � conventions pass�s avec l'Association pour le Soutien du Th��tre Priv� ASTP (8e) relatives � l'attribution d'une subvention. Montant :

1.636.500 euros.

MM. Patrick BLOCHE et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 95 Signature d'une convention avec l'�tablissement public local de la Maison des M�tallos (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 150.000 euros.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 115 Signature d'un avenant n� 1 et d'une convention avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e) pour l'attribution de subventions pour l'Espace P�riph�rique. Montant : 171.236 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme L�a FILOCHE, M. Roger MADEC, Mme Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, MM. Ian BROSSAT et Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 136 - Signature d'un avenant � la convention avec l'�tablissement public de coop�ration culturelle CENTQUATRE (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 1.880.000 euros.

M. Maire de Paris ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 153 - Signature d'un troisi�me avenant � la convention pluriannuelle pass�e avec l'association Ensemble Intercontemporain (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 72.750 euros.

MM. Pierre AIDENBAUM et Jacques BOUTAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 226 - Signature d'un avenant � convention pour l'attribution d'une subvention � l'association Maison de la po�sie (3e). Montant : 480.000 euros.

M. le Maire de Paris et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 338 - Signature de deux conventions avec l'association Ensemble Orchestral de Paris (8e) pour l'attribution de subventions. Montant : 2.347.050 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre AIDENBAUM et Thierry COUDERT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 545 - Signature d'un avenant et d'une convention avec l'association Paris-Audiovisuel - Maison europ�enne de la Photographie pour l'attribution d'une subvention (4e). Montant : 1.862.313 euros.

MM. Jacques BRAVO, David ASSOULINE, Mmes Dani�le POURTAUD, Pauline VERON, Emmanuelle BECKER, MM. Jacques BOUTAULT, Georges SARRE, Mmes H�l�ne MACE de LEPINAY, Catherine DUMAS, Marie-Claire CARRERE GEE et M. Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 623 - Signature d'un avenant � une convention cadre relatif � l'attribution d'une subvention � l'association Th��tre de la ville (4e et 18e). Montant : 300.000 euros.

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DAC 668 - Signature d'un second avenant et d'une convention avec l'association Th��tre Silvia Monfort (15e) pour l'attribution de deux subventions. Montant : 680.000 euros.

M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DU 162 - DPE 66 - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'APUR pour l'attribution d'une subvention compl�mentaire. Montant : 380.000 euros.

M. Pierre AURIACOMBE et Mme C�line BOULAYESPERONNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, SGCP 8 - Reversement de l'�cr�tement d'un conseiller de Paris.

M. Daniel-Georges COURTOIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DF 44 - Signature d'une convention cadre d�finissant les conditions de mise � disposition de sites du domaine de la ville de Paris au profit de l'op�rateur de t�l�phonie mobile FREE Mobile.

Mme Isabelle GACHET, MM. Jean-Yves MANO, Yves CONTASSOT, J�r�me DUBUS, Mmes Anne HIDALGO, Annick LEPETIT, MM. Jean-Pierre CAFFET, Pierre MANSAT, Mme Brigitte KUSTER et M. Herv� BENESSIANO ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2010, DU 253 ZAC "Cardinet-Chalabre" (17e). Transfert de la concession d'am�nagement. Transfert de la convention d'avance de la SEMAVIP � la SPLA Paris Batignolles Am�nagement.

2010, DF 69 Octroi de la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 80 %, pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'emprunts � contracter par la Soci�t� Publique Locale d'Am�nagement Paris Batignolles Am�nagement, destin�s au financement de l'op�ration d'am�nagement "Clichy Batignolles".

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