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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux nos�77, 77 bis, 78, 79 et 80 qui ont trait � l'extension de Roland Garros.

Je donne tout d?abord la parole � M. Sylvain GAREL, pour le v?u n��77.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Nous n'allons pas refaire le d�bat sur Roland Garros, d'abord je n'ai qu'une minute et, d'autre part, il a d�j� eu lieu dans cet h�micycle et ailleurs, dans des articles, dans des conf�rences de presse.

Simplement, il y a eu du nouveau, il y a quelques jours, puisque le Tribunal administratif a cass� la d�lib�ration qui avait permis l'extension de Roland Garros sur une partie des serres d'Auteuil.

Nous avons aujourd'hui une situation de blocage, m�me si la Ville a fait appel, parce qu?on sait tr�s bien que d'autres recours ont �t� d�pos�s et qu'il y a un risque d'enlisement de ce projet, maintenant, et un risque aussi de surco�t pour tous les participants, aussi bien la F�d�ration Fran�aise de Tennis que la Ville de Paris et les associations. Tout cela va co�ter tr�s cher et il n'y a que certains avocats qui pourraient s'en r�jouir. Il y a dans cette affaire trois volont�s, que l?on peut comprendre�: la volont� de la F�d�ration Fran�aise de Tennis d'�tendre Roland Garros, la volont� du Maire de Paris de maintenir Roland Garros � l'int�rieur du p�riph�rique et la volont� des �cologistes et des d�fenseurs de l'environnement de refuser qu'on touche aux serres d'Auteuil. Si l'on veut arriver � un projet qui fasse consensus, tout au moins le plus large possible, il faut sans doute explorer de nouvelles voies. C'est ce que nous proposons dans ce v?u, qu?il y ait une �tude ind�pendante - et j'insiste beaucoup sur le mot "ind�pendante" - sur la faisabilit� et surtout sur le co�t du recouvrement partiel de l?A13 et de l'annexion d'une portion de l'avenue de la Porte-d'Auteuil pour permettre d'agrandir Roland Garros � Paris, sans toucher aux serres d'Auteuil. Puisqu'il y a un d�bat, les associations qui ont fait travailler des gens tout � fait sp�cialis�s sur ces questions affirment que le co�t tourne autour de 50 millions d'euros, les chiffres qu'avancent la Ville sont beaucoup plus �lev�s, ils vont de 200 � 500 millions�; manifestement, soit on ne parle pas de la m�me chose soit des gens se trompent. Je pense qu'il faut absolument qu'on ait des chiffres pour que le Conseil de Paris puisse prendre des positions qui se basent sur des chiffres r�els et v�rifi�s et ind�pendants, encore une fois. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne maintenant la parole � Mme Val�rie SACHS pour pr�senter le v?u n��78.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Madame le Maire. Mes chers coll�gues, la p�riode pr��lectorale qu'il s'ouvre va venir s'ajouter � la bataille juridique en cours et pourrait mener � des surench�res, ce qui nuirait consid�rablement � l'avenir du projet, voire du tournoi de Roland Garros. La d�lib�ration de juillet 2011 adopt�e � l'unanimit�, je le rappelle, par notre Conseil, marquait le terme d'un long et patient processus de concertation et ratifiait un accord que je qualifierais d'�quilibr� entre les objectifs de la F�d�ration Fran�aise de Tennis et les int�r�ts de Paris. Monsieur le Maire, ou plus exactement Madame le Maire, les remises en cause de nos grands projets parisiens sous la pression pourraient nuire � la s�curit� juridique et politique de notre Ville, condition essentielle � son attractivit�. Les hypoth�ses de couvrir l'embranchement de l?A13 � terme, en fin de parcours, ou d'annexer une partie de l'avenue de la Porte-d'Auteuil, vont dans le sens de l'histoire de Paris qui finira par effacer toute trace des fronti�res artificielles que forme le p�riph�rique. C'est pourquoi nous voterons le v?u n��77 bis de l'Ex�cutif. Une d�cision judiciaire de premi�re instance doit �tre appr�hend�e avec le plus grand s�rieux, mais ne doit pas, � mon sens, servir de pr�texte � un nouveau round pour les opposants de toujours au projet. Aussi le groupe U.D.I. demande que la Ville de Paris r�affirme son soutien au maintien de Roland Garros � Paris, son attachement au projet de la F�d�ration fran�aise de tennis "Objectif 2016", et que si le Conseil de Paris doit �tre saisi d'une nouvelle C.O.D.P., que celle-ci confirme cet engagement. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SACHS. Je donne la parole maintenant � M. David ALPHAND pour pr�senter le v?u n��79 et le v?u n��80, en deux minutes, s?il peut regrouper les deux v?ux, ce serait bien.

M. David ALPHAND. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, j'ai fait un r�ve�; je voudrais vous faire partager ce r�ve, c'est le r�ve que le mauvais projet initial d'extension de Roland Garros laisse sa place � une version 2.0 pour Roland Garros. Le mauvais projet initial de Roland Garros �tait un projet qui prenait l'eau de toutes parts�: financi�rement, 90 millions d?euros de d�ficit avant m�me que le premier coup de pioche soit donn�, juridiquement, un projet censur� par le Tribunal administratif le 28 f�vrier dernier, et environnementalement, un projet qui annexait une partie du jardin, pourtant sacr�, des serres d'Auteuil. Alors, oui, il existe bien une voie alternative, un projet alternatif. Les associations, gr�ce � un travail rigoureux, obstin�, tenace, intelligent, ont trac� ce chemin�; c'est la raison pour laquelle, avec ma coll�gue Laurence DREYFUSS, nous vous proposons les deux v?ux soumis au vote dans quelques instants. Notez, d'ailleurs, que nous sommes en pleine coh�rence par rapport � la d�marche qui nous guide depuis maintenant plus de deux ans, car ce projet alternatif, nous l'avions �voqu� devant vous, dans cette m�me assembl�e, il y a d�j� de cela deux ans�; quel temps perdu�! Alors, je r�ve que l?Ex�cutif donne un avis favorable � ces deux v?ux, et en particulier, j?attire votre attention non seulement sur l'�tude de faisabilit� concernant l'autoroute A13, en tout cas une portion, mais �galement sur la saisine de France Domaine, car il y a, sur le volet financier de la redevance acquitt�e par la F.F.T., une profonde ambigu�t� qu'il s'agit d�sormais de dissiper.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ALPHAND. Pour r�pondre aux trois intervenants, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais remercier les trois intervenants et rappeler l'attachement de la Ville, de notre Ex�cutif, � ce projet concernant Roland Garros, notamment au maintien de Roland Garros, ce tournoi embl�matique, dans Paris. Nous avons port� ce projet et nous n'allons pas reprendre ici tous les �l�ments, les d�bats qui ont eu lieu, mais nous sommes dans cette id�e de la n�cessit� de garder ce tournoi dans Paris et, aux c�t�s de la F.F.T., de travailler � ce que cela puisse se r�aliser, avec une modernisation, une r�novation, une valorisation de ce site.

Le Tribunal administratif a annul� une d�lib�ration et a enjoint la Ville de r�silier la convention qu'elle avait pass�e dans un d�lai de deux mois�; c'�tait le jugement du 28 f�vrier dernier, et il y avait deux motifs dans cette annulation.

Un premier motif est, d'apr�s le Tribunal, le d�faut d'information des conseillers�; les conseillers de Paris n'auraient pas �t� suffisamment inform�s de l'impact du projet au titre de la protection des monuments historiques, en argumentant, en tout cas en jugeant, que le sol du jardin est class�.

Je rappelle, sur ce point, que, bien �videmment, il n'est pas du tout port� atteinte aux serres historiques d'Auteuil, que c'est un site absolument magnifique et que le passage de ce dossier en Commission d�partementale et en Commission sup�rieure des sites n'avait pas relev� le classement du sol, mais, par rapport � cet argument du Tribunal, nous pr�sentons un appel pour faire valoir notre position.

Le deuxi�me �l�ment qui a �t� sanctionn� par le Tribunal administratif est le niveau de redevance qui serait sous-estim�. L� aussi, on peut consid�rer que le montant de redevance obtenu par la Ville, eu �gard � ce qu'il �tait pr�c�demment, est plut�t quelque chose d'ambitieux, mais, l� aussi, l'appel suivra. Par rapport au projet fait par les associations, et je voudrais en venir tout de suite aux diff�rents v?ux, nous sommes tout � fait attentifs � l'id�e que l'on puisse partir d?�l�ments objectifs. Puisque les �tudes faites par la Ville, notamment pour chiffrer la couverture de l?A13, sont remises en cause, allons vers un chiffrage par une �tude ind�pendante�; cela ne nous pose pas du tout de probl�me, et donc la proposition d'un v?u alternatif de l?Ex�cutif, le n��77 bis, r�pond, d'une part, � la proposition de v?u des Verts, mais peut-�tre aussi au v?u n��80 de M. ALPHAND et Mme DREYFUSS sur la proposition d'une �tude alternative financ�e par la F.F.T., c'est � elle de porter cette �tude, pour que nous puissions avoir l'�tude ind�pendante sur le chiffrage qui pourrait nous mettre d'accord sur le montant des travaux s'il s'agissait de couvrir l?A13 et, finalement, d'apporter une parole objective par rapport, aussi, � ce que nous disent les associations sur le co�t de la couverture de l?A13. En revanche, en ce qui concerne le v?u n��79 de M. ALPHAND et de Mme DREYFUSS sur la saisine de France Domaine, j'�mets, bien s�r, un avis d�favorable, parce que c'est � la Ville d'�tablir le montant de la redevance en tenant compte des avantages de toute nature procur�s, bien s�r, au titulaire de l?autorisation, mais France Domaine n'a aucune comp�tence pour �valuer le montant d'une redevance du domaine public communal. J'�mets aussi un avis favorable au v?u n��78 pr�sent� par Mme Val�rie SACHS et M. Yves POZZO di BORGO, qui soutiennent le projet de Roland Garros, et je voudrais d?abord les remercier de ce soutien depuis le d�but, un soutien sans faille, et rappeler, comme ils l'ont fait aussi dans leur v?u, que l'enjeu d�passe tr�s largement Paris et que le respect du site, de son histoire, de son environnement ont �t� au c?ur de la d�marche qui a �t� la n�tre et, bien s�r, tout comme la possibilit�, nous le consid�rons, de d�battre tr�s largement de ce projet de Roland Garros qui a anim� plusieurs de nos r�unions. Voil�, Madame la Maire, les r�ponses que je voulais apporter. Le v?u de l?Ex�cutif, le v?u n��77 bis, de mon point de vue, se substitue au v?u n��77 et au n��80, il y a un avis favorable sur le v?u n��78 et un avis d�favorable sur le v?u n��79. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je vais proc�der dans l?ordre. Monsieur GAREL, acceptez-vous de retirer le v?u n��77 au profit du n��77 bis�?

M.�Sylvain GAREL. - Oui, nous allons le faire, bien que les consid�rants du v?u bis nous posent quelques probl�mes, mais ce qui est, pour nous, important, c'est que cette �tude ind�pendante soit r�alis�e, donc nous retirons notre v?u au profit de ce v?u bis.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur ALPHAND, acceptez-vous de retirer le v?u n��80 au profit du v?u n��77 bis�?

M. David ALPHAND. - Le v?u n��77 bis�: l'Ex�cutif municipal aurait pu avoir l'�l�gance de souligner �galement qu?il s?inspirait de notre v?u et pas uniquement de celui du groupe E.E.L.V.A., mais peu importe�! Nous regrettons simplement que les consid�rants effectivement soient assez peu clairs sur le financement et nous retirons notre v?u n��80, avec la r�serve naturellement d'une vigilance extr�me dans les semaines et les mois qui viennent dans la mise en ?uvre op�rationnelle et l'ind�pendance du cabinet qui m�nera l'�tude.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - J'ai bien not� que le v?u n��77 et le v?u n��80 sont retir�s. Maintenez-vous le v?u n��79�?

M. David ALPHAND. - Bien s�r, puisque que France Domaine a toute comp�tence pour porter une �valuation concernant une redevance, contrairement � ce que vient d'affirmer Mme la Premi�re adjointe.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGUEN, vous souhaitez faire une explication de vote�?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Chers coll�gues, je voudrais dire les choses telles qu?elles sont. Dans cette affaire, nous prenons beaucoup de retard. A qui est imputable le retard�? D'abord, un dossier devant le Tribunal administratif qui, sans vouloir dire de mal des avocats qui l'ont plaid�, a �t� tr�s mal ficel� et tr�s mal plaid�. Car, si je regarde de tr�s pr�s les consid�rants juridiques, je voudrais, en m�me temps, me permettre de dire avec beaucoup d?amusement que c'est bien de pr�senter des contre-projets alternatifs mais qu?en r�alit�, on sait tr�s bien que ceux qui pr�sentent des contre-projets alternatifs, en fait, n?ont pas du tout envie que Roland Garros reste � Paris. C'�tait d?ailleurs leur position initiale. Pour des raisons de Majorit�, de ficelles que l'on d�pose, ils ont fait un contre-projet alternatif. Mais je vais vous dire, moi, votre contre-projet, il a un probl�me, mes chers coll�gues, vous qui �tes tellement amateurs d'espaces verts�: c'est que je note que les serres d'Auteuil sont en zone UV sur le P.L.U. et qu'ils sont simplement inscrits � l'Inventaire suppl�mentaire, ce qui fait d'ailleurs que, dans l'appel, l'affaire n'est pas faite. En revanche, votre contre-projet alternatif, il se trouve en zone N. Si, il est en zone N�! J?ai le plan sous les yeux, Monsieur CONTASSOT. Il est en zone N, c?est-�-dire en zone "espace vert". Enfin, regardez-le, le P.L.U., avant de parler�: il est en espace vert. Il n'est pas en espace bois�, il est en espace vert. Pour construire sur un espace vert, vous ne pouvez construire - c'est le P.L.U. - que des choses qui sont en espace vert. Ce qui veut dire qu?en toute hypoth�se? Mais vous verrez�! Tout cela pour vous dire, mes chers amis�: quand on est contre? Mais, moi, je suis d'accord avec le projet que vous avez pr�sent�. On va bien rire�! Mais, d'ailleurs, je voudrais vous dire tout simplement que, quand vous dites "les associations", moi j'ai le Bulletin des Associations du 16e arrondissement sous les yeux�: qu'est-ce que je lis�? "Nous nous opposons au risque d'une extension suppl�mentaire et nous sommes contre le projet alternatif". Parce que, quand vous parlez des associations, regardez quand m�me les associations d'environnement du 16e�! Je veux bien votre projet, je suis d'accord, on va voter, mais sachez, en toute hypoth�se, que votre contre-projet est un leurre, que vous voulez ralentir la construction de Roland Garros et que, tr�s rapidement, nous verrons en clair que vous �tes en r�alit� en opposition avec le fait de maintenir Roland Garros � Paris. Dites-le, c'est tout. Dites-le, c'est tr�s simple�!

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Cette explication �tant donn�e, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 74). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u r�f�renc� n��78 dans le fascicule, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 75). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��79, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au devenir de l'emprise du r�servoir de Grenelle.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��81 qui concerne le r�servoir de Grenelle. Je donne la parole � Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute, pour nous pr�senter ce v?u n��81.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire. Contrairement aux principes qui sous-tendent la charte des arrondissements, vous �tes en train d'engager la transformation du site des r�servoirs d'eau non potable de Grenelle, sans m�me...

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Vous pouvez continuer la discussion � l'ext�rieur de l'h�micycle. Merci. Monsieur GOASGUEN, votre coll�gue souhaite s'exprimer.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je crois que je peux reprendre mon intervention�! Contrairement aux principes qui sous-tendent la charte des arrondissements, vous �tes en train d'engager la transformation du site des r�servoirs d'eau non potable de Grenelle, sans m�me avoir pris la peine d'y associer le maire du 15e. Or, cette emprise, qui ne figure pas sur la liste des emplacements r�serv�s au P.L.U., devrait donner lieu en amont � une large concertation, associant la mairie du 15e, le conseil de quartier et les riverains, en vue de l'�laboration d'un programme en ad�quation avec les besoins du quartier. C'est loin d'�tre le cas, puisque la mairie du 15e est tenue � l?�cart de vos projets. C'est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, que Mme HIDALGO, qui est en charge de l?urbanisme, engage rapidement des discussions avec le maire du 15e. Nous demandons �galement que de nouvelles �tudes de faisabilit� soient lanc�es, afin d'avoir un d�bat plus ouvert sur le potentiel d'�volution du site. Ces �tudes porteraient d'une part sur la r�alisation d'un �quipement public r�pondant r�ellement aux besoins du quartier et, d'autre part, sur la cr�ation d'un vaste espace vert � la place des deux bassins du r�servoir de Grenelle, tout en pr�servant les salles vo�t�es qui pourraient trouver une nouvelle destination. Le site des r�servoirs de Grenelle, qui, jusqu?alors, �tait un espace de respiration et de biodiversit�, doit donner lieu � une v�ritable concertation sur son �volution. Les riverains l'attendent. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO, pour vous r�pondre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Cela tombe bien, je suis totalement riveraine de ce r�servoir de Grenelle.

Je voudrais vous dire quand m�me, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, qu?il ne faut pas �tre dans la posture, vous savez, parce que le devenir de ce site a fait l'objet d'une large concertation�; il y a eu une conf�rence de consensus sur le r�seau d?eau non potable et des visites organis�es, auxquelles, je crois, vous avez pu �tre pr�sente�; il y a eu une pr�sentation aux �lus des potentialit�s urbaines, un document transmis � chaque groupe politique � l'issue de cet �change et, pour ce site, les orientations n'ont pas vari�.

Je les avais rappel�es, d'ailleurs, ici, au Conseil de Paris, en r�ponse � votre v?u en novembre 2012�: nous envisageons la construction de logements sur les bordures, c�t� rues Abb�-Groult et Yvart, en reconstituant un lin�aire b�ti en c?ur d'�lot, un jardin et un �quipement destin� � la petite enfance. Notre objectif est de pr�server, si cela est possible, le r�servoir. Bien �videmment, nous allons mener une concertation aussi locale, mais il faut pr�alablement disposer des expertises techniques, sur les vo�tes notamment et sur les bassins. C'est l'objet d'ailleurs des march�s qui sont lanc�s par la Direction de l'Urbanisme. Il faut savoir que ce qui peut �tre conserv� et r�utilis� le sera mais, pour cela, il faut le savoir, d?o� une expertise technique. Il faut ces donn�es techniques pour pouvoir engager la concertation et arriver devant les riverains de fa�on objective et pouvoir travailler sur des dossiers avec un contenu. Par ailleurs, un urbaniste va �tre missionn�. L� aussi, cela fait l'objet d'un march� de la DU et il proposera des sc�narios urbains, avec des solutions d'insertion intelligente permettant des transparences visuelles. Il faudra r�fl�chir � l'usage notamment des volumes sous les vo�tes et tout un travail � venir avec les habitants, les �lus du 15e et les riverains, quand le prestataire sera titr�, sera, bien s�r, engag�. Je pense que tout est r�uni, vraiment, pour que l'on puisse d�velopper un beau projet qui r�ponde aux besoins de l'ensemble des Parisiens. Je rappelle que, dans les besoins de l'ensemble des Parisiens, la question du logement, et notamment du logement social, du logement pour les classes moyennes, est quelque chose d'�vident. Donc, je ne comprendrais pas que vous rentriez dans ce projet � venir, sur lequel vous avez �t� vraiment associ�s, d'une fa�on un peu r�ticente ou caricaturale. Je vous invite vraiment, vraiment � travailler avec nous, � partir des �l�ments dont nous disposerons avec les enqu�tes techniques, pour d�finir un tr�s beau projet sur ce quartier du 15e, qui me tient particuli�rement � c?ur. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Avec cette r�ponse, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je voudrais rajouter deux choses. D?abord pour pr�ciser que la visite du site s?est faite dans le cadre de la 4e Commission et du d�bat sur le maintien du r�seau d'eau non potable. Ensuite, je trouverais normal que Mme HIDALGO, adjointe en charge de l'urbanisme, vienne �voquer les projets d'urbanisme avec le maire du 15e arrondissement. Cela me semble faire partie des choses normales et je regrette que ce ne soit pas le cas.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Vous maintenez le v?u�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - D?accord. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. 2013 DU 124 - Attribution de la d�nomination quai Aim� C�saire � une partie du quai des Tuileries (1er).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 124. Il s'agit de l'attribution de la d�nomination quai Aim� C�saire � une partie du quai des Tuileries dans le 1er arrondissement. Je donne la parole � M. Lo�g RAOUL.

M. Lo�g RAOUL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, j'ai en effet l'immense plaisir de vous pr�senter un projet qui, je crois, nous tient tous � c?ur, puisqu'il s'agit de rendre hommage � Aim� C�saire en attribuant son nom � une partie du quai des Tuileries.

Cette d�nomination serait attribu�e � la partie du quai commen�ant avenue du G�n�ral Lemonnier et quai Fran�ois Mitterrand et finirait, comme un fait expr�s, au droit de la passerelle L�opold S�dar Senghor.

Mes chers coll�gues, je ne r�siste pas � l'envie de partager avec vous, � cette occasion, quelques �l�ments de biographie de cette figure embl�matique de la n�gritude.

Aim� C�saire na�t � la Martinique le 26�juin 1913 et int�gre le lyc�e Victor Schoelcher de Fort-de-France en 1924, o� il fait la connaissance notamment de L�on-Gontran Damas. �l�ve brillant, il obtient une bourse du Gouvernement pour entrer en hypokh�gne au lyc�e Louis-le-Grand � Paris en septembre 1931. C'est l� qu'il rencontre L�opold S�dar Senghor avec lequel il noue une ind�fectible amiti�.

En 1934, Aim� C�saire devient pr�sident de l'Associations des �tudiants martiniquais et fonde le journal "L'�tudiant noir" dans lequel sont jet�es les bases de la n�gritude. Forg�e avec Senghor et Damas, d'une port�e plus culturelle que politique, ce journal na�t notamment du rejet d'une id�ologie coloniale europ�enne, s'appuyant sur le mod�le d'assimilation culturelle, et vise � valoriser la dimension africaine de l'identit� des soci�t�s antillo-guyanaises.

En 1935, il entre avec son ami Senghor � l'Ecole normale sup�rieure. Ils y font alors la rencontre, notamment de Georges Pompidou. Devenu agr�g� de lettres, Aim� C�saire retourne � la Martinique en 1939 et retrouve le lyc�e Victor Schoelcher cette fois-ci pour y enseigner.

En ao�t 1939, son recueil de po�sie "Cahier d'un retour au pays natal" est publi� dans la revue "Volont�". Deux ans plus tard, il fonde la revue "Tropique" qu'il envisage comme un centre de r�flexion o� pourrait s'�panouir et s'exprimer la pens�e martiniquaise. Mais dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, la revue souffre de la censure et para�t avec difficult� pendant uniquement deux ans.

D�s la fin de la guerre, Aim� C�saire entame sa carri�re politique. Il obtient des mandats de conseiller g�n�ral de la Martinique, entre 1945 et 1949, puis entre 1955 et 1970, de d�put� ainsi que de pr�sident du Conseil r�gional de la Martinique de 1983 � 1986. A 32 ans, il devient maire de Fort-de-France et restera au service des Foyalais pendant cinquante-six ans.

Compte tenu des probl�mes �conomiques et sociaux de l'�le au sortir de la guerre, il fait de la d�partementalisation des anciennes colonies fran�aise la priorit� de sa politique. Il est ainsi le rapporteur de la loi du 19 mars 1946 �rigeant les anciennes colonies en d�partements fran�ais. Durant ses mandats, il se concentre �galement sur l'acc�s au logement, aux �quipements scolaires et sanitaires. Il aura aussi � c?ur de mettre la culture � la port�e du peuple et de valoriser les artistes du terroir, notamment par la mise en place d'une structure culturelle permanente�: le service municipal d'action culturelle. En 1956, il quitte le parti communiste et fonde le parti progressiste martiniquais qui revendique l'autonomie de l'�le. Il si�ge ensuite � l'Assembl�e nationale comme non-inscrit jusqu'en 1978, puis comme apparent� socialiste jusqu'� la fin de ses fonctions parlementaires en 1993. L'engagement litt�raire et culturel d'Aim� C�saire demeure au centre de sa vie durant ses fonctions �lectives. Il contribue ainsi en 1947 � la cr�ation de la revue "Pr�sence africaine" qui publie son essai "Discours sur le colonialisme" que tout le monde conna�t, charge virulente contre l'id�ologie colonialiste europ�enne. Bien que essais et po�sies soient au c?ur de son ?uvre, avec notamment "Moi, laminaire" publi� en 1982, qui est grand prix national de la po�sie, il s'ouvre au th��tre avec "Et les chiens se taisaient" en 1956 ou "La trag�die du roi Christophe" en 1963. Un classique puisque c'est une pi�ce qui est rentr�e au r�pertoire de la Com�die fran�aise en 1991. D�tach� de la vie politique � partir de 2001, il conserve n�anmoins une grande influence. Anticolonialiste r�solu, il est de ceux qui s'insurgent contre les "aspects positifs" de la colonisation �voqu�s par la loi du 23 f�vrier 2005, dont l'article litigieux sera finalement abrog�. Aim� C�saire d�c�de � Fort-de-France le 17 avril 2008. Des obs�ques nationales lui sont offertes. Une plaque en son honneur est d�voil�e au Panth�on le 6 avril 2011. 2013 est l'ann�e du centenaire de sa naissance et sera l'occasion de diverses manifestations en son hommage, que ce soit � la Martinique ou en m�tropole. Cela a �t� notamment le cas lors du dernier salon du livre. Je me r�jouis que Paris, notamment le 1er arrondissement, puisse quelque part rassembler et r�unir � nouveau ces deux amis qu'�taient L�opold S�dar Senghor et Aim� C�saire. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur RAOUL. Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je ne vais pas reprendre ce que M. RAOUL a dit de fa�on tr�s pr�cise et tr�s �loquente. Oui, nous avons souhait�, et c'est l'objet de ce projet de d�lib�ration, pouvoir prolonger ce quai avec des noms de grands hommes. Vous l'avez cit�, il y a aussi bien s�r Fran�ois Mitterrand. Je crois que notre Capitale, apr�s avoir donn� le nom de Aim� C�saire � un coll�ge dans le 18e arrondissement, s'honore aussi de donner le nom de ce grand po�te, de ce grand �crivain, de ce grand homme politique aussi qu'�tait Aim� C�saire � une avenue, � un quai tr�s important de la Capitale. Je vous invite bien s�r � voter ce projet de d�lib�ration. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous allons suivre cette invitation. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 124. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DU 124). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la d�nomination d'un lieu ou d'une rue "Henri Caillavet".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��82 est relatif � l'attribution du nom Henri Caillavet � un lieu ou � une voie de Paris. Je donne la parole � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers coll�gues, partout o� il y avait un combat � mener en faveur des libert�s, on �tait certain d'y rencontrer Henri Caillavet. R�sistant, membre du r�seau Combat, Ministre de la IVe R�publique, grande figure du radicalisme, longtemps parlementaire, Henri Caillavet, mort il y a quelques jours � 99 ans, �tait un homme �pris de justice et de libert�, qui par son infatigable activit� savait donner un sens au mot humanisme. On l'appelait le "recordman". En effet, il fut l'auteur de tr�s nombreux textes sur les dons d'organes, l'ins�mination artificielle, la d�p�nalisation de l'homosexualit�, les droits des transsexuels, l'avortement, le divorce par consentement mutuel, l'internement psychiatrique. Libre penseur, il a men� les combats modernes de son temps, par exemple en faveur de la cr�ation de la Commission nationale Informatique et libert�s, mais aussi pour le droit de mourir dans la dignit�. Mes chers coll�gues, je crois que notre ville s'honorerait en faisant en sorte que le nom de ce toujours jeune et vif r�publicain, Henri Caillavet, ne soit pas oubli�. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire.

C'est bien s�r un avis favorable � ce v?u. L� aussi, je ne reprends pas ce que vient de dire Gilles ALAYRAC, mais Henri Caillavet a vraiment marqu�, aura marqu� notre histoire politique. C'est un humaniste, un r�publicain, un progressiste. Et son dernier combat, qui �tait le combat au sein de l'Association pour le droit � mourir dans la dignit� est un combat qui montre combien cette grande personnalit� a toujours �t� un d�fenseur de l'�galit� des droits, et vraiment quelqu'un qui �tait pr�curseur. Tr�s pr�curseur, puisque c'est aussi lui qui a aid�, qui a impuls� la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, qui ensuite a �t� port�e par Simone VEIL � l'Assembl�e nationale. Bien �videmment, c'est un avis favorable � cette proposition qui est faite par Laurence GOLDGRAB, Gilles ALAYRAC et Jean-Bernard BROS, ainsi que l'ensemble des �lus du groupe socialiste et apparent�s. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci � Mme HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 76). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif � l'attribution de nom de St�phane Hessel et de Fran�oise Seligmann � des lieux parisiens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u n��82A de l'Ex�cutif qui est relatif � l'attribution de nom de St�phane Hessel et de Fran�oise Seligmann � des lieux parisiens. Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire. Le Maire de Paris a souhait� saisir notre Conseil, afin qu?il puisse �tre d�lib�r� � partir de ce v?u pour que l'on puisse donner le nom d'un lieu, d'une rue ou d'un �quipement, un pour St�phane Hessel et un autre lieu, rue ou espace public, pour Fran�oise Seligmann. St�phane Hessel �tait n� � Berlin le 20 octobre 1917, c'est l'�ternel indign�, le r�sistant d'abord qui a marqu� sa vie par cette r�sistance et qui, d�s le mois de mars 1941, avait rejoint le Bureau central de renseignements et d'action et qui va d�barquer ensuite en France en mars 1944 afin de pr�parer le d�barquement alli�. En 1944, il sera d�port� � Buchenwald et � Dora, il s'�vadera en avril 1945 et parviendra � regagner Paris en mai 1945. Il a �t� ensuite diplomate pendant pr�s de 40 ans, il a repr�sent� la France dans plusieurs pays �trangers, dans des institutions internationales jusqu'� �tre nomm�, nous le savons tous, ambassadeur aupr�s de l'O.N.U. en 1977 et il a �t� �lev� � la dignit� d'ambassadeur de France par le Pr�sident Fran�ois Mitterrand. C'�tait aussi un homme de lettres, surtout un amoureux de po�sie, qui �tait capable de r�citer dans ses interventions des po�mes magnifiques qui l'avaient marqu�. Il a �t� auteur du c�l�bre opuscule "Indignez-vous�!" qui s'est vendu � des millions d'exemplaires dans le monde, mais Paris a �t� la ville aussi dans laquelle il a marqu� beaucoup de combats. Il �tait, c?est vrai, tr�s pr�sent � nos c�t�s. Nous sommes nombreux � l'avoir c�toy�, � l?aimer, � avoir aim� sa g�n�rosit�, sa vitalit� et ce citoyen du monde avait choisi de s'engager et de s'installer ici, � Paris. Je crois que Paris lui doit aussi cette reconnaissance en faisant en sorte qu'une rue ou un b�timent public porte son nom. Quelques jours � peine apr�s le d�c�s de St�phane Hessel, une autre grande figure de la R�sistance, Fran�oise Seligmann, nous a quitt�s. Fran�oise Seligmann �tait n�e le 9 juin 1919 � Marseille et Marseille �tait aussi sa ville de c?ur, m�me si Paris a �t� la ville de ses engagements �galement. Comme St�phane Hessel, elle ne se r�soudra jamais � la soumission envers le r�gime et, en 1940, ce r�gime qui avait exclu sa m�re de l'enseignement, parce que juive, l?a oblig�e � interrompre ses �tudes pour subvenir aux besoins de sa famille. Elle entre dans la R�sistance en d�cembre 1941, elle va participer � de tr�s nombreuses op�rations qui t�moignent du courage et de l'h�ro�sme de cette femme que, l� aussi, nous sommes nombreux � avoir c�toy�e et � avoir aim�e. Elle a aid� de multiples �vasions vers la Suisse, des missions de reconnaissance. En janvier 1944, elle va faire partie du commando qui lib�re Yvette Bernard de la prison de Blois et, quelques mois plus tard, elle va participer � la Lib�ration de Paris o� elle sert d'agent de liaison � l'�quipe du journal "Combat". Apr�s la guerre, elle va aussi poursuivre ses nobles desseins, elle sera une collaboratrice tr�s proche de Pierre Mend�s-France puis de Fran�ois Mitterrand, elle cr�era la Fondation Seligmann qui se donne pour but d??uvrer pour la victoire de la raison et de la tol�rance. Elle est venue souvent ici, dans ces lieux, � l'H�tel de Ville de Paris, promouvoir le rapprochement des citoyens et des r�sidents �trangers de toutes les origines, rassembl�s sur le sol fran�ais. Elle a cr�� aussi en 2004 le prix Seligmann contre le racisme et c'est souvent ici, � l'H�tel de Ville, que ce prix a �t� remis en pr�sence de tr�s nombreuses personnalit�s de la lutte contre le racisme. Donc, consid�rant que Fran�oise Seligmann �tait une parisienne, que Paris lui doit beaucoup, Paris s'honorerait �galement en lui apportant sa reconnaissance en signe d?hommage et de reconnaissance. Je propose, au nom du Maire de Paris, que le Conseil �mette un avis favorable en ce qui concerne la d�nomination d'une rue, d'une avenue ou d'un �quipement public pour St�phane Hessel et d?un autre lieu pour Fran�oise Seligmann. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. Il y a deux votes contre. (2013, V. 77). 2013 DU 23 - Z.A.C. de la Porte Pouchet (17e)�: modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics, avenant prorogeant la concession d'am�nagement confi�e � la SEMAVIP, constat de d�saffectation, d�classement et cession � la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel, approbation de la modification du PLU.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 23 et l'amendement technique n��83. Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO pour nous pr�senter l'amendement technique n��83.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - C'est vraiment un amendement technique qui apporte de petites pr�cisions techniques, qui ne figuraient pas dans le projet de d�lib�ration, notamment substituer une phrase. C'est vraiment de petites erreurs techniques qui s'�taient gliss�es dans le projet de d�lib�ration, je vous remercie de bien vouloir voter cet amendement au DU 23.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��83. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 23 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DU 23). 2013 DLH 51 - Conclusion d'un avenant n��4 au trait� de concession d'am�nagement avec la SOREQA en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d'habitat d�grad�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 51 et les amendements nos�84 et 84 bis. Il s'agit de la conclusion d'un avenant n��4 au trait� de concession d'am�nagement avec la SOREQA. Je donne la parole � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame le Maire. Je pr�senterai l'amendement n��84, relatif � la modification du p�rim�tre de la concession de la SOREQA. Je vous rappelle, mes chers coll�gues, que nous avons d�j� vot� � trois reprises une extension du p�rim�tre de la concession. L�, il s'agit donc de voter un quatri�me avenant, donnant l'autorisation � la SOREQA d'acqu�rir des emprises sur des parcelles mitoyennes ou adjacentes des immeubles � traiter, lorsque ces emprises s'av�rent "n�cessaires � l'optimisation du projet de requalification". C'est sur cet argument que nous voudrions qu?il y ait une modification, car nous estimons qu'il n'apporte pas assez de garanties, je parle des termes "optimisation du projet de requalification". Nous consid�rons �galement qu'il n'est pas souhaitable que la SOREQA puisse acqu�rir des immeubles qui ne font pas l'objet d'arr�t�s d?insalubrit� sans l'avis de notre Conseil, c?est pourquoi nous vous proposons par un avenant le paragraphe suivant�: "Par ailleurs, le Conseil de Paris peut autoriser la SOREQA � acqu�rir, apr�s avis favorable du comit� de pilotage, des emprises sur des parcelles mitoyennes ou adjacentes aux immeubles � traiter lorsque ces emprises s'av�rent n�cessaires � l?optimisation du projet de requalification." Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DOUVIN. Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO pour vous r�pondre et pr�senter le v?u n��84 bis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Suite � la r�union de la 8e Commission et les inqui�tudes manifest�es par M. DUBUS quant au manque de pr�cisions concernant le projet de d�lib�ration propos�, nous avons convenu de rejoindre la SOREQA et d'�laborer avec elle du terme exact permettant, par n�cessit� et pragmatisme, d'�tendre dans certains cas ses capacit�s � agir sur le traitement des murs mitoyens des emprises fonci�res partielles ou de l'imbrication parcellaire. Il est en effet parfois n�cessaire d'aborder la globalit� de la parcelle pour arriver � traiter convenablement l'immeuble. Bien �videmment, il n?a jamais �t� question que la SOREQA puisse intervenir sur des immeubles adjacents en tant que tels et, apr�s �change avec M. DUBUS et les services comp�tents, je pense que nous pouvons trouver un accord sur l'amendement n��84 bis pr�sent� par l?Ex�cutif.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Acceptez-vous de retirer votre v?u pour le v?u n��84 bis�?

Mme Laurence DOUVIN. - Il s?agit d?un amendement, nous retirons notre amendement au profit de l?amendement de l'Ex�cutif pr�sent� par M. MANO.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour ce rappel. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��84 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 51 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DLH 51). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif au droit des locataires de logements sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��85 a trait au droit des locataires de logements sociaux, le v?u n��86 a �t� retir�, donc il n'y a plus qu'un v?u. C'est Danielle FOURNIER qui va le pr�senter en une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Ce v?u s'appuie sur deux �l�ments, tout d'abord le respect du droit des locataires qui est mentionn� dans la loi S.R.U., notamment dans les articles 44 et suivants et qui, dans un autre contexte, est rappel� dans la charte de t�l�phonie mobile dans l'article 2, pr�cis�ment, qui s'intitule information des locataires. Ceci pour le premier �l�ment, l'autre �tant l'existence d'un rapport de l'O.M.S. qui a class� les champs �lectromagn�tiques de radiofr�quences comme peut-�tre canc�rig�nes pour l'homme. Au vu de ces deux �l�ments, le v?u propose un certain nombre de choses, tout d'abord de rappeler aux bailleurs sociaux avec lesquels la Ville est en relation qu'ils ont des obligations�: - l'obligation d'inscrire � l'ordre du jour des conseils de concertation locative tout projet de bail avec un op�rateur quand l'objet de ce bail est l'installation ou la modification d'une antenne relais sur le toit ou en fa�ade d'immeuble�; - et d'informer les amicales de locataires de tels projets. - d'un autre c�t� aussi, de demander � ces bailleurs sociaux d'informer directement, par courrier postal ou message dans la bo�te aux lettres chacun des locataires de tout projet d'implantation ou de modification d'une antenne relais sur le toit ou en fa�ade de l'immeuble, et on sait qu'on est en pleine p�riode de modification des implantations sur les toits.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FOURNIER. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame FOURNIER, bien �videmment, les bailleurs sociaux ne peuvent signer des implantations d?antennes relais que conform�ment � la charte qui a �t� n�goci�e avec la Ville de Paris. Je converge avec vous quant � la n�cessit� pour les bailleurs sociaux d'informer, si par hasard ils ne le faisaient pas � ce jour, la totalit� des locataires, conform�ment aux r�gles en vigueur sur le sujet. C'est pourquoi je suis favorable au v?u que vous pr�sentez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mme DOUVIN, pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais simplement rappeler � nos coll�gues qu'� l'occasion de la discussion sur la charte � laquelle M.�MANO vient de faire allusion, en octobre dernier, mon groupe avait d�pos� un certain nombre de v?ux relatifs � l'am�lioration de l'information des locataires et des mairies d'arrondissement, et notamment un v?u demandant � ce qu'il soit rappel� aux bailleurs sociaux leur obligation d'informer les locataires des projets d'implantation et de modification d'antenne relais sur leurs immeubles.

C'est une disposition qui nous paraissait particuli�rement int�ressante au moment o� la 4G arrive et o� la diminution du seuil maximal d'exposition vient g�n�rer l'augmentation du nombre d'antennes. Nous sommes donc �videmment favorables au v?u en question aujourd'hui. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette explication de vote. S'il n'y a pas d'autres demandes d'explication de vote, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 78). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'implantation de supports publicitaires chez les bailleurs sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��87 est relatif � l'implantation de supports publicitaires chez les bailleurs sociaux. Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Je relaie un v?u qui a �t� d�pos� dans le 20e arrondissement et qui s'appuie sur une p�tition contre l'implantation de panneaux publicitaires rue Olivier-M�tra, dont un des consid�rants s'appuie sur le fait que les locataires doivent pouvoir jouir des parties privatives et collectives de leur groupe locatif social sans �tre expos�s � l?intrusion d'incitations � la consommation et sans �tre l'objet captif d'un march� entre tiers. Plus pr�cis�ment, le v?u demande aux bailleurs sociaux d'informer les locataires, avant toute demande d'implantation de support de publicit�, afin que ceux-ci puissent d�cider ou non de ces installations. Il demande aussi d'informer les locataires sur le montant des recettes engendr�es par les implantations d�j� existantes, d'affecter prioritairement les recettes engendr�es par ces implantations � l'immeuble ou � la r�sidence qui les accueille afin que les locataires qui les supportent en aient aussi des avantages. Enfin, d'informer leurs locataires � chaque renouvellement de contrat concernant les installations existantes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Dans le cas des panneaux publicitaires, il y a effectivement un exemple rue Olivier-M�tra, o� le manque de concertation a entra�n� une manifestation des locataires. Celle-ci est l�gitime, car il est n�cessaire d?�tablir un contact pr�alable avec les locataires lorsqu'on envisage d'installer un certain nombre de panneaux publicitaires.

C?est pourquoi j'aurai un accord partiel sur le v?u que vous pr�sentez. N�anmoins, je ne peux vous suivre, pour des raisons de fond, sur la r�partition financi�re des gains octroy�s par l?implantation de panneaux publicitaires, car le logement social est bas� sur un principe de p�r�quation. Cela veut dire que la totalit� des recettes est affect�e � la d�marche globale des d�penses au sein d'un organisme. C?est donc un principe sur lequel il me semblerait dangereux de revenir, m�me � travers la recette publicitaire. Je donnerai un seul exemple�: un immeuble neuf, aujourd'hui, est d�ficitaire dans son compte d'exploitation pendant 35 � 40 ans, et nous n'affectons pourtant pas les d�ficits aux locataires en place. Heureusement pour nous, nous avons des recettes annexes qui viennent couvrir les d�ficits des op�rations, et c'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir supprimer les alin�as 2 et 3 du v?u que vous proposez. Dans le cas contraire, je serai oblig� de r�pondre, h�las, de fa�on n�gative.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Madame FOURNIER, acceptez-vous d?enlever les alin�as 2 et 3�?

Mme Danielle FOURNIER. - Oui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� avec la suppression des alin�as 2 et 3.

Qui est pour�? Qui est contre�? Abstention du groupe U.M.P.P.A. Le v?u est adopt�. (2013, V. 79). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � la vente � la d�coupe de l'immeuble du 45

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