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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant � M. J�r�me DUBUS pour la question d'actualit� pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nos institutions ont mis en place un certain nombre de contrepouvoirs et de juridictions administratives charg�es de s'assurer que l'argent public est correctement employ� dans l'int�r�t g�n�ral. C'est dans cet �tat d'esprit que notre groupe souhaite d�battre du r�cent rapport de la Chambre r�gional des comptes relatif � la gestion...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, vous allez reprendre la parole, attendez.

Je voudrais quand m�me, qu?en conf�rence d'organisation, il soit bien rappel� que les questions d'actualit� sont consacr�es aux sujets qui ne sont pas � l'ordre du jour. Par rapport � tous les autres groupes, de l'opposition comme de la majorit�, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes �tait inscrit � l'ordre du jour, Monsieur DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Et alors ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, vous en parlerez - je vous laisse parler - � la conf�rence d'organisation, mais j'aimerais que ce soit le m�me r�glement appliqu� par les cinq groupes.

Monsieur DUBUS ?

M. J�r�me DUBUS. - A la lecture de ce rapport, les �lus de mon groupe ont avant tout pens� � l'ensemble des personnels de la Ville, tous ceux qui, quels que soient leur fonction et leur grade, travaillent au service des Parisiens pour des salaires parfois inf�rieurs � leurs homologues des autres fonctions publiques et que nous devons remercier.

Je pense tout particuli�rement aux caissi�res des piscines qui acceptent de travailler le dimanche et dont l?une d?entre elles vient de faire condamner la Ville pour r�mun�ration insuffisante.

Monsieur le Maire, avant de donner des le�ons � la terre enti�re sur le travail dominical, commencez par payer correctement celles qui le m�ritent.

Si ce rapport ne nous dit pas tout sur votre gestion des ressources humaines, il nous donne n�anmoins des indications pr�cises. Il �tait donc n�cessaire que ce d�bat soit port� au sein de cet h�micycle, et ce d'autant plus que, depuis 2008, il ne se passe pas une semaine sans qu'un conflit social n'�clate au sein des personnels.

Pour paraphraser Laurent FABIUS, la Ville est devenue une v�ritable "p�taudi�re sociale".

Ce d�bat sera d�s demain de nouveau d'actualit� et ma coll�gue, Genevi�ve BERTRAND, vous communiquera les propositions de notre groupe.

D�s � pr�sent, Monsieur le Maire, je souhaite vous poser les trois questions suivantes.

Premi�rement, la Chambre r�gionale des comptes indique que les frais de personnel ont augment� de 23 %, soit un rythme d'�volution sup�rieur de cinq points aux recettes de gestion courante. Allez-vous � nouveau d�mentir cette v�rit� que nous ne cessons d'affirmer ?

Deuxi�mement, la Chambre r�gionale des comptes rel�ve l'existence de 22 emplois de Directeurs g�n�raux, alors qu'il n'existe aucune Direction g�n�rale. Cherchez l'erreur. Ces Directeurs g�n�raux sont r�mun�r�s pour un total de 5,3 millions d?euros par an, alors qu'ils devraient �tre r�mun�r�s comme de simples Directeurs. Le surco�t annuel pour les Parisiens est d?1,8 million d?euros, � rapprocher des 2,2 millions d?euros du dossier CHIRAC. Allez-vous mettre fin � ces avantages ?

Troisi�mement, la Chambre r�gionale des comptes indique que certains des membres de votre cabinet occupent des fonctions statutaires, leur permettant de majorer les r�mun�rations par rapport � des contrats de cabinet classiques.

Vous pr�tendez qu'il s'agit de compenser l'absence de logement ou de voiture de fonction. En r�alit�, la haute hi�rarchie de votre cabinet a � sa disposition un pool de chauffeurs. Quelle est donc la justification de ce cumul d?avantages ?

Je pourrais prendre d'autres exemples, suscitant autant d'interrogations. Pour l'instant, nous en restons �videmment au stade de ces questions, mais le sujet est loin d'�tre �puis�, notamment pour ce qui concerne la p�riode pr�-Congr�s de Reims durant laquelle certains membres du cabinet furent bien loin des 35 heures.

Apr�s ce rapport, Monsieur le Maire, nous attendons maintenant la v�rit�, nous attendons la reconnaissance des faits et nous attendons la fin des abus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, vous avez tout d?abord enfreint le r�glement.

Votre question ne devait pas porter sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Je vous donne ce que M. DUBUS m'a envoy�. Les cinq groupes doivent bien �couter ce que je dis. M. DUBUS m'a envoy� ce papier, o� il est �crit en tout et pour tout :"Quelle politique de ressources humaines pour la Ville ?"

C'est bien normal que je lui donne la parole.

S'il vous pla�t !

Monsieur DUBUS, je vous r�p�te que je souhaite qu'� la prochaine conf�rence d'organisation, les cinq groupes, je ne vois pas votre Pr�sident de groupe, je lui en parlerai moi-m�me, se donnent les moyens de faire respecter le r�glement.

Vous d�savantagez autant l'U.M.P. que les groupes de la majorit� en abordant en avance un sujet qui est � l'ordre du jour.

Deuxi�mement, je suis habitu� depuis pr�s de 10 ans aux insinuations, mais je ne vous autorise pas, sauf � le d�montrer, � dire que j'aurais dans mon cabinet des gens qui ne font pas leur travail.

D'ailleurs, Monsieur, ils font bien plus de 35 heures et je crois �tre le seul responsable de collectivit� locale, sans parler de l'�tat �videmment, dont on conna�t pour tous les membres du cabinet leur nom et leur mission, cette information �tant accessible � tous les citoyens.

Faites-en autant.

La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je n'aborde pas la question de la C.R.C., puisque nous aurons le d�bat demain sur cette question.

En revanche, c'est bien volontiers que je r�ponds � chaque fois sur les questions qui portent sur la gestion des ressources humaines de la Ville.

M�me si le temps est court, je vais essayer de vous donner quelques-unes des orientations que nous conduisons en cette mati�re.

Je vais ordonner mon propos autour de cinq rubriques, en vous disant que notre gestion des ressources humaines, qui mobilise effectivement beaucoup de moyens et qui a une tr�s grande importance pour nous tous, se caract�rise d'abord par une politique ma�tris�e des effectifs.

J'ai insist� sur ce point devant la mission d'information car les 8.825 cr�ations d'emploi de 2000 � 2009, souvent �voqu�es dans cet h�micycle, r�sultent de cr�ations ma�tris�es au titre de la r�duction du temps de travail, d'une politique active de red�ploiement de postes ou de la rationalisation du p�rim�tre de la collectivit�.

Car, dans le m�me temps o� l'�tat accroissait les comp�tences de la collectivit� et lui transf�rait plus de 900 postes, la Ville engageait un effort de reconnaissance des emplois permanents sur des statuts pr�caires.

Deuxi�me axe de cette politique des ressources humaines, une politique salariale et sociale valorisant les personnels de cat�gorie C.

La collectivit� a utilis� ses marges de man?uvre � travers trois dispositifs principaux : une am�lioration du nombre de promotions, une revalorisation du syst�me indemnitaire des agents de cat�gorie C et une am�lioration de l'action sociale, au travers de l'aide � la prise en charge d'une mutuelle, mais �galement l'attribution d'un logement social sur six aux agents de la Ville.

Le r�sultat a �t� une majoration du pouvoir d'achat de ces agents et cette politique permet de constater aujourd'hui que les 10 % des agents les mieux r�mun�r�s gagnent moins de trois fois plus que les 10 % des agents les moins bien r�mun�r�s.

Sur ces deux derni�res ann�es, tout particuli�rement, nous nous sommes attach�s � am�liorer le r�gime indemnitaire des fonctionnaires dont le salaire net en d�but de carri�re est inf�rieur � 1.300 euros par mois.

Troisi�me axe de cette politique de ressources humaines, nous conduisons des simplifications statutaires, simplifications mais aussi meilleure lisibilit� des statuts. Cela a �t� men� d�s 2007, concernant 31.000 personnes de la cat�gorie C.

Nous avons r�duit le nombre de corps de cat�gorie C, et donc de statuts, de 62 � 19. Ceci a permis d'am�liorer les d�roulements de carri�re et constitue aussi un puissant moyen au service de la mobilit�.

Aujourd'hui, nous entamons la r�vision de la cat�gorie B.

Nous avons par ailleurs pris des mesures d�termin�es concernant le handicap et l'�galit� professionnelle.

La collectivit� a adopt� une charte pour l'�galit� professionnelle hommes/femmes et une charte d?�galit� dans l?emploi qui r�affirme l'engagement de la Municipalit� dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Ont �t� mis en place des formations de lutte contre les discriminations, une vigilance et un suivi des promotions et une f�minisation de l'encadrement sup�rieur.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ce n?�tait pas la question.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre question sera trait�e demain.

Monsieur BOURNAZEL, vous criez mais vous ne savez pas pourquoi.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je r�ponds � votre question concernant notre politique de ressources humaines.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un r�glement, Monsieur BOURNAZEL. La Chambre r�gionale des comptes sera l?un des sujets de demain.

Mme ERRECART fait ce qu'elle doit faire, vous devriez l'�couter.

Ne vous inqui�tez pas, vous n'aurez pas � voter de protocole d'accord pour des emplois fictifs avec moi.

Vous voyez, Monsieur BOURNAZEL, que mieux vaut �tre convenable. Cela vous r�ussira mieux.

Madame ERRECART ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je termine sur la partie du handicap en indiquant que la Ville est en passe d'atteindre l'objectif l�gal de 6 % d'emplois de travailleurs handicap�s.

A titre de comparaison, ce taux s?�tablit � 3,5 % en moyenne sur la fonction publique territoriale et � 3,6 % pour l'�tat.

Cinqui�me axe, une politique ambitieuse de formation. La Ville s'est engag�e depuis plusieurs ann�es dans une politique ambitieuse, qui permet d'ores et d�j� � plus d'un agent sur deux, soit 30.000 agents en 2009, de b�n�ficier d'au moins une session de formation par an.

Cette formation est d'ailleurs largement orient�e sur l'�galit� des chances puisqu'elle repr�sente plus de 40 % de notre investissement.

Bien s�r, ces cinq axes n'�puisent pas le sujet. Beaucoup de sujets restent encore � traiter, notamment parce que le contexte social n'est pas serein.

En mati�re de r�mun�ration, les d�cisions du Gouvernement p�seront in�vitablement sur le climat social parisien, en particulier la d�cision de geler le point d?indice.

La Ville poursuivra sa politique de r�sorption de l?emploi pr�caire en s'attachant en priorit� � am�liorer la situation des agents les plus expos�s, agents de m�nage contractuels de la collectivit�, conform�ment au v?u adopt� au Conseil de Paris de juillet.

Parall�lement, nous avons �galement l'ambition d'aboutir � un plan et un accord sant� au travail avec les partenaires sociaux, parce que nous pensons que ce sont des sujets qui doivent se construire dans le dialogue social, afin d'am�liorer le suivi m�dical, les conditions de travail, de r�duire les accidents du travail et de pr�venir l?absent�isme.

Ce sont des sujets au moins aussi importants que ceux que vous avez �voqu�s, Monsieur DUBUS. Je pense qu?il est aussi plus int�ressant pour l'Assembl�e d'�tre conscient de ce que sont nos enjeux de politique de ressources humaines.

Nous d�velopperons les outils de pilotage de la gestion du personnel. La D.R.H. a commenc� � b�tir ces outils, mais il faut effectivement que nous avancions encore dans ce domaine.

De tout cela, je voudrais dire que nous pourrons � nouveau reparler, bien s�r demain au moment de la discussion du rapport de la C.R.C., mais aussi au moment de la remise du rapport de la mission d'information et d'�valuation qui se tiendra au mois de novembre. J'ai tout � fait conscience que nous avons encore d'autres discussions en perspective.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Bri�vement, Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - Il y a deux poids et deux mesures dans cette affaire. Vous avez accept� la question de M. BROSSAT qui porte sur l'affaire des Roms et des gens du voyage alors qu'il y a une d�lib�ration. C'est exactement la m�me chose pour les personnels, et la m�me chose pour la Chambre r�gionale des comptes ! Une chose est claire : en questions d'actualit�, il y a un principe de base que vous pourriez rappeler en conf�rence des pr�sidents : il faut r�pondre � la question !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, sur ce sujet-l�, je ne sais pas si vous �tes le plus cr�dible.

La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Parce qu'un chiffre vous a �chapp�, dont nous reparlerons demain : l?�cart de salaire entre les 10 % de salari�s de la Ville et du D�partement qui gagnent le moins et les 10 % qui gagnent le plus est de moins de trois points, � 2,80 et quelques.

M. J�r�me DUBUS. - Et les primes ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Primes comprises, mais nous y reviendrons demain : vous verrez.

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