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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux cantinières des caisses des écoles parisiennes.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 70 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts", relatif aux cantini�res des caisses des �coles parisiennes.

Il ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration et je donne la parole � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

J'�voquais rapidement ce dossier ce matin lorsque nous parlions des r�mun�rations, des tr�s hauts salaires de notre Ville, pour faire remarquer, a contrario, que certaines personnes avaient des conditions de travail et de revenus tout � fait anormales dans une mairie comme la n�tre. C'est en particulier le cas des personnels employ�s par les caisses des �coles, dont beaucoup sont des contractuels qui ne travaillent que quelques heures par jour et qui, faute de revenus suffisants, pour la plupart n'habitent pas Paris et sont donc oblig�s de venir parfois faire trois ou quatre heures de transport pour travailler deux heures, ce qui est tout � fait anormal.

C'est un peu "Le quai de Ouistreham" dans la capitale et je souhaite vraiment que l'on prenne � bras-le-corps ce sujet. Cela fait plusieurs fois que l'on en parle, je sais que ce n'est pas simple parce qu?il y a les caisses des �coles, il y a la Ville, je sais que ce sont aussi des co�ts suppl�mentaires mais je pense que nous nous grandirions en trouvant des solutions pour que ces personnels puissent avoir des revenus d�cents et que nous arr�tions d'avoir, de fait, m�me si c'est indirectement, des agents qui sont souvent des agentes, des femmes, souvent issues de l'immigration, qui travaillent pour quelques centaines d'euros par mois.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Merci, Monsieur GAREL.

Par ce v?u, vous soulevez le sujet de la pr�carit� qui me tient particuli�rement � c?ur, qui nous tient particuli�rement � c?ur. Vous le savez, la Ville a conduit une politique volontariste de r�sorption de l'emploi pr�caire depuis 2001. Mais il est vrai que cette politique a concern� les agents qui exer�aient leur fonction � titre principal pour la Ville.

Aujourd'hui, pour certaines cat�gories de personnels qui occupent des postes � temps incomplet, comme d'ailleurs au sein de la Ville m�me certains agents de m�nage, nous devons �laborer effectivement une nouvelle strat�gie, en tout cas une strat�gie sp�cifique. C'est la raison pour laquelle j'ai demand� aux partenaires sociaux et � la DRH de travailler sur les avanc�es concr�tes que nous pourrions faire pour ces personnels.

En ce qui concerne les personnels des caisses des �coles, vous le savez, je l?ai dit ce matin, l'une des difficult�s r�side dans le statut d?�tablissement public de ces structures. De ce fait, nous n'avons pas actuellement une connaissance tr�s approfondie de la nature des statuts de ces personnels. Nous savons qu'il y a autour de 2.100 �quivalents temps pleins, personnels administratifs et de restauration compris. Nous ne connaissons pas la nature pr�cise des contrats (temps complet, temps partiel) ni l'organisation du temps de travail.

M�me si je vous donne acte que nous savons qu?il y a un certain nombre de ces agents qui font effectivement des temps tr�s courts.

Pour autant, il faut que vous sachiez que la Ville de Paris, et la DASCO notamment, offrent d�j� des compl�ments de contrat � ces personnels des caisses des �coles. Nous en avons � peu pr�s? je ne sais plus si c?est 350 ou 450, je v�rifierai le chiffre, mais nous avons d�j� un nombre significatif de compl�ments de contrat.

Pour autant, maintenant, la question est de savoir comment nous pouvons aller au-del�. Je crois que, de ce point de vue, nous avons deux voies � suivre :

- intensifier, d'une part, le dialogue avec les caisses des �coles pour avoir une meilleure connaissance de leur personnel et examiner avec elles la possibilit� d'offrir � ces agents un contrat plus complet. Un examen approfondi avec trois ou quatre caisses des �coles serait, de mon point de vue, d�j� une d�marche tout � fait positive. On n'est pas oblig�s de le faire sur les 20 caisses des �coles. Si nous pouvions le faire sur trois ou quatre caisses des �coles, ce serait une bonne chose.

- par ailleurs, il nous faut, � la Ville, identifier toutes les possibilit�s et situations, au-del� de la DASCO, permettant d'ouvrir des emplois compl�mentaires.

C?est pourquoi je vous propose de modifier l�g�rement le d�lib�r� du v?u en indiquant que le Conseil de Paris �met le v?u que la d�pr�carisation des personnels de cantine employ�s par la caisse des �coles puisse �tre mise en ?uvre, notamment en leur ouvrant l'acc�s � d?autres services de la Ville de Paris et qu'un dialogue pr�paratoire soit mis en place avec l?ensemble des partenaires sociaux mais aussi des caisses des �coles.

Si vous �tes d'accord avec ces deux modifications, je donne un avis favorable � ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, votre r�ponse ?

M. Sylvain GAREL. - Je remercie Mme ERRECART pour sa r�ponse et pour prendre elle aussi � coeur ce probl�me. J'accepte ses modifications. Je souhaite simplement que l'on aille le plus rapidement possible, tout en sachant que la situation est complexe et compliqu�e.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je mets aux, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 239).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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