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2010, DLH 251 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 11 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 14 logements PLS, 62 rue du Dessous des Berges (13e).


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet DLH 251 concernant la r�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 11 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 14 logements PLS, 62 rue du Dessous des Berges (13e), sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 31.

M. Jean-Yves MANO, en 30 secondes, va nous pr�senter l?amendement technique de l'Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est la r�partition de chiffres dans la programmation.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Parfait, je le soumets au vote du Conseil. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 31 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 31 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 251 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DLH 251).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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