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M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DSTI 37 relatif � l'approbation du principe de passation et des modalit�s d'attribution d'un march� de services d'enl�vement, de reconditionnement, de recyclage et de stockage d'�quipements informatiques et t�l�phoniques r�form�s par la Ville et le D�partement de Paris.

La parole est � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce contrat m'interpelle sur plusieurs points.

Je souhaitais d'abord souligner le fait que le nombre de produits informatiques et t�l�phoniques trait�s est assez particulier. Je vois qu'il y a 9.400 pi�ces � enlever et d�placer, parmi lesquelles des imprimantes, des p�riph�riques divers, des �crans, des unit�s centrales, des portables, etc.

Alors, quand on voit "d�placer", d�j�, je voudrais savoir o� la Ville de Paris compte aller exactement ; � quoi sert-il de d�placer des produits, comme il est mentionn� d'ailleurs, qui peuvent �tre obsol�tes d'un site � un autre ? Je ne vois pas en quoi cela peut aider d'une mani�re ou d'une autre le recyclage.

Ensuite, l'expos� des motifs mentionne 4.000 ordinateurs qui datent d?avant 2005 et dont le recyclage incombe � la Ville de Paris. Seulement 1.800 d'entre eux sont concern�s par ce projet de d�lib�ration. Il y a, parmi eux, 1.000 ordinateurs qui vont �tre remis � des agents � faibles revenus et il en reste donc 1.200 dont on ne sait pas trop ce qu?il va advenir. Sachant que le dernier march� date de 2006, il faut donc esp�rer que l?on va pouvoir traiter l?ensemble du stock d?ici la fin du mandat, ce qui impliquera, en principe, de passer un nouveau march�. J?esp�re que l?on sera bien conscient des 1.200 ordinateurs qui nous restent sur les bras, sans compter que parmi les 1.000 ordinateurs qui doivent �tre remis � des agents � faibles revenus, le rapport n?indique pas s?ils seront effectivement remis � chacun d'entre eux.

En marge du contrat, une autre chose m'interpelle. Je crains que la Mairie de Paris ne se soucie pas vraiment de tout ce qui se situe en marge du contrat, si l?on veut vraiment aller au bout des choses. Le traitement, d'abord, des produits � recycler, puisqu'il s'agit d'ordinateurs, de t�l�phones, etc. pr�sente des risques assez importants pour la sant� des Parisiens, en particulier l?incin�ration qui peut s?av�rer particuli�rement polluante. Le tout n?est donc pas de se s�parer � tout prix de tous ces produits, mais bien de s'assurer des conditions dans lesquelles ils vont �tre d�truits, notamment au niveau des normes de rejet.

Il n'y a pas que le traitement ; en marge du contrat, il y a aussi le transport des produits � recycler, auquel la Ville doit particuli�rement veiller si elle veut aller jusqu'au bout de sa d�marche, bien �videmment. Il faut s?assurer du recours au transport alternatif, qu'il s'agisse de voies d?eau, de rail ou de v�hicules propres.

Or, je constate que si l'expos� des motifs pr�cise que "les conditions de transport seront analys�es dans le cadre du march�", je vois pour seule mention dans le r�glement de consultation : "sans objet". Il n'est donc fait r�f�rence ni en d�tail ni m�me en flou au traitement ou au transport de tous ces produits qui pr�sentent pourtant des enjeux particuliers. Quand on parle de recyclage, il faut donc aller jusqu'au bout.

S'agissant, enfin, du recyclage de mani�re g�n�rale, comme je viens de le dire, le traitement des produits �lectriques et �lectroniques fait l'objet de probl�matiques tr�s particuli�res, puisqu'il peut s'av�rer particuli�rement polluant, voire dangereux.

S'il existe quelques services municipaux tels que le 39-75 pour faire enlever son ordinateur, il est assez d�plorable qu'aucune action de sensibilisation sp�cifique ne soit entreprise � l'�gard des particuliers et des entreprises d�s lors qu'il s'agit d'appareils �lectriques, petit et gros �lectrom�nager, piles, etc. Les poubelles jaunes n'existent m�me pas partout et rien n'incite o� n'encourage en tout cas les Parisiens � traiter avec une attention particuli�re ces produits tr�s sensibles.

Je rappelle d'ailleurs que le Grenelle pr�voit � terme un taux de recyclage de 75 % des produits m�nagers et qu'aujourd'hui, seuls 10 % des Parisiens recyclent. Sur ces 10 %, je pense que le pourcentage de produits sensibles (�lectrom�nager, �lectronique, etc.) est tout � fait infime. Je voudrais donc savoir ce que l'on a l'intention de faire en la mati�re.

Enfin, je voudrais profiter du temps de parole qui me revient, puisqu?on parle de recyclage, pour saluer l?action de la mairie du 15e en mati�re de d�barras des encombrants dans les �coles, m�me s'il ne s'agit pas que de produits �lectroniques ou autres.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE avait fait passer un v?u, il y a quelque temps, demandant � la Mairie de Paris de se soucier du d�barras de tous ces produits encombrants, la Mairie de Paris avait bott� en touche en renvoyant sur les mairies d'arrondissement. Je tiens � saluer l'action de la mairie du 15e qui a pass� au mois de mai son premier march� pour se d�barrasser de tous ces produits encombrants. Ce serait tr�s bien si chacun des arrondissements se souciait de faire la m�me chose en mettant l'accent tout particuli�rement sur ces produits �lectroniques.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Bien.

Madame ERRECART, pouvez-vous r�pondre, s'il vous pla�t ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je vais essayer de r�pondre sur la nature de cette op�ration, sachant qu'il y a une deuxi�me partie que vous avez d�velopp�e qui est l?information et l'action que nous menons pour informer les Parisiens sur ce type de d�chets. Fran�ois DAGNAUD pourra peut-�tre compl�ter ma r�ponse sur ce point.

Ce dont il s'agit dans ce projet de d�lib�ration, effectivement, c'est de traiter des ordinateurs qui sont ant�rieurs � 2005, puisque ceux qui sont post�rieurs � 2005 sont remis aux producteurs qui sont charg�s d'organiser et de financer l'enl�vement et le traitement de tous ces produits.

S'agissant des ordinateurs ant�rieurs � cette p�riode, il y en a 4.000 et, effectivement, nous envisageons, parce que c'est notre politique, de les retraiter et de les reconditionner, de fa�on � ce qu'ensuite, nous puissions prolonger l'action que nous avons eue d�j� pr�c�demment, � savoir permettre � une partie des employ�s de la Ville, qui ne seraient pas encore pourvus d'ordinateurs, de pouvoir en b�n�ficier dans de bonnes conditions, permettre � des associations d?en b�n�ficier et, enfin, assurer l'�quipement, puisqu'on en a utilis� une grande partie, d'un certain nombre de lieux de travail qui ne b�n�ficiaient pas jusque-l� d'ordinateurs, je pense notamment aux Ateliers de la propret� qui ont �t� �quip�s d?ordinateurs qui sont issus de ces recyclages.

Il faut savoir que nous avons fait cette op�ration sur 2.000 ordinateurs jusqu'� pr�sent : 1.200 qui ont �t� distribu�s aux agents, 300 qui ont �t� distribu�s aux associations et 500 qui ont �t� install�s sous forme de bornes libre service dans les diff�rentes Directions de la Ville.

Pour ces 2.000 ordinateurs qui ont �t� reconfigur�s, il faut savoir que nous avons d� traiter plus de 4.000 postes, puisque nous traitons les postes mais �videmment, toutes les pi�ces ne sont pas en bon �tat de fonctionnement. Donc, il faut savoir que, dans ce reconditionnement, une partie des ordinateurs sont d�truits.

C'est un peu la m�me op�ration que nous envisageons. C'est donc de partir de ce stock de 4.000 ordinateurs et de pouvoir reconfigurer entre 1.000 et 2.000 ordinateurs qui seront destin�s aux m�mes destinations que j'ai �voqu�es.

Il faut savoir enfin que, dans cet appel d'offres, nous privil�gions l'�conomie solidaire, puisque nous privil�gions de retenir des organisations qui travaillent avec des personnes, notamment des travailleurs handicap�s. Je pense que ce point est aussi tout � fait important.

Vous attirez notre attention sur les conditions de transport de ces mat�riels. J'avoue que, l�, je n'ai pas �t� dans le d�tail du cahier des charges mais je ne manquerai pas de vous informer. Je demanderai plus particuli�rement � la Direction quelles mesures de s�curit� elle a envisag�es dans ce domaine et, si ce n'est pas satisfaisant, je ne manquerai pas de faire part de vos observations en la mati�re.

Voil� ce que je peux r�pondre sur ce march�.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Ma�t� ERRECART.

Monsieur Fran�ois DAGNAUD, sur la seconde partie de l?intervention de Mme HAREL, souhaitez-vous dire quelques mots ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Quelques mots rapides, oui, pour donner quelques pr�cisions qui seront utiles � Mme HAREL si elle a l?occasion de reprendre la parole sur le sujet.

Ma�t� ERRECART a expliqu� que ce projet de d�lib�ration portait sur le reconditionnement des ordinateurs de la Ville qui sont destin�s � la fois aux agents, qui re�oivent des ordinateurs remis en �tat de marche sur crit�res sociaux, et une partie a �t� mise � disposition des associations parisiennes qui en font la demande.

Au-del�, vous savez sans doute - en l'occurrence, apparemment pas - qu'a �t� mise en place depuis quelques ann�es au niveau national ce que l'on appelle une responsabilit� �largie des producteurs sur les D3E, donc les d�chets �lectroniques et informatiques, qui rend obligatoire la reprise par les producteurs, donc les vendeurs de mat�riels D3E, des anciens mat�riels usag�s. C'est une fili�re qui a �t� mise en place au niveau national et vous n'ignorez sans doute pas que c'est l� une constante de l'action des gouvernements et que le Gouvernement actuel, � son tour, a essay� de mettre en place un certain nombre de fili�res, donc, l�, votre propos �tait un petit peu inopportun.

Pour autant, la Ville assume largement sa responsabilit� et, contrairement � ce que vous indiquez, je vous informe que, dans l'ensemble de nos communications, des m�mos de tri, distribu�s aupr�s de chacun des Parisiens, les consignes de recyclage sont �videmment diffus�es tr�s largement et y compris pour des mat�riels de cette nature. Mais, encore une fois, la loi, et en l'occurrence la responsabilit� �largie des producteurs, am�ne les producteurs et les vendeurs de mat�riels � les r�cup�rer.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Madame HAREL, vous voulez ajouter un mot, je vous �coute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je voulais dire � M. DAGNAUD que je suis tout � fait au courant que Darty doit venir r�cup�rer le frigidaire des gens quand ils en ach�tent un nouveau. Je parle, entre autres, de piles, de petit �lectrom�nager. L�, pour le coup, je ne crois pas que l'on fasse quoi que ce soit pour encourager les Parisiens � mettre une pile ou tout ce qui peut pr�senter un danger particulier dans la bonne poubelle.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Bien. On va peut-�tre arr�ter l� cette discussion.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DSTI 37).

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