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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n� 8 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux risques de trouble � l'ordre public et aux incitations � la haine lors de concerts programm�s � Paris.

C'est encore le pr�sident Ian BROSSAT qui intervient, en une minute, et les r�ponses seront des m�mes personnages.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce v?u porte sur les risques de trouble � l'ordre public et de provocation et d?incitation � la haine lors d'un concert qui a eu lieu le 26 septembre dernier, c'�tait dimanche, concert de Vybz KARTEL. C?est un chanteur qui est connu pour avoir prononc� non seulement des chansons contenant des propos homophobes mais de v�ritables incitations au meurtre. R�guli�rement, ce chanteur est revenu sur des propos extr�mement graves.

Ce v?u vise tout simplement � ce que le Pr�fet de police envisage les risques de trouble � l'ordre public que peut provoquer ce genre de concert et que tous les moyens soient pris pour que le Droit nous donne les moyens de l'emp�cher.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, votre avis ? Vos commentaires ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Saisie du cas de ce chanteur, la Pr�fecture de police a �t� vigilante quant aux conditions d?organisation de ce concert et aux risques de trouble � l'ordre public. Il est exact qu'entre 2003 et 2008, ce monsieur ADIDJA PALMER, alias Vybz KARTEL, a pu tenir des propos et �crire des paroles susceptibles de tomber sous le coup de la loi du 29 juillet 1881. Si tel avait �t� le cas hier soir, les officiers de police judiciaire, sous le contr�le du Parquet, n?auraient pas h�sit� � conduire une proc�dure judiciaire, car la peine encourue est de un an d?emprisonnement et 45.000 euros d?amende.

N�anmoins, ce chanteur jama�quain en tourn�e a sign� une charte �thique "Stop murder music" qui fait autorit� dans les milieux artistiques et s?est engag� � ne plus r�it�rer de tels actes. Au regard de cet engagement, une interdiction pr�alable du concert aurait donc �t� irr�guli�re au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

L?avis de l'Ex�cutif, Monsieur Georges SARRE ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je partage les inqui�tudes du pr�sident BROSSAT. Comme les d�positaires de ce v?u, je suis scandalis� par la haine homophobe du chanteur vis� dans ce v?u, comme par toute forme de haine d'ailleurs. Et il est sage, comme y invite ce v?u, de s'en remettre au droit.

Il faut rester dans le cadre du droit que M. le Pr�fet de police saura, je le crois, appr�cier et faire appliquer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Apr�s ce commentaire d'une tr�s grande pr�cision, la r�ponse de l'Ex�cutif est plut�t favorable ?

M. Georges SARRE, adjoint. - C'est favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 213).

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