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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule, qui a aussi �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants. Il s'agit de la cr�ation d'une police municipale.

C'est Mme CUIGNACHE-GALLOIS qui va le pr�senter. Merci.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Il s?agit plut�t d?un d�bat, Monsieur le Maire, mais je vais vous expliquer.

Effectivement, ces derni�res semaines ont malheureusement �t� le th��tre sur la sc�ne parisienne d'une d�linquance grave organis�e, men�e en bandes. Dans le 13e arrondissement, dont je suis une �lue, deux tr�s s�rieuses agressions ont �t� commises � quelques jours d'intervalle. L'une des victimes d'ailleurs est toujours dans un coma profond.

Ces tristes �v�nements ne sont pas seulement, comme on peut l'entendre, le r�sultat de la baisse des effectifs de la police nationale ; ils ne sont pas non plus une incrimination pour son efficacit� g�n�rale. Ils soul�vent plut�t - c'est notre conviction une question de gouvernance de la police parisienne.

C'est la raison pour laquelle nous revenons aujourd'hui sur une proposition qui avait d�j� �t� faite ici dans cette enceinte par l?ancienne U.D.F. et qui a �t� relay�e encore tr�s r�cemment par notre pr�sident Yves POZZO di BORGO au S�nat aupr�s du Ministre de l'Int�rieur, de r�fl�chir - je dis bien "de r�fl�chir" - � l'organisation d'une police municipale qui permettrait s�rement une meilleure pr�vention et un travail peut-�tre plus fin dans les quartiers extr�mement sensibles.

Je ne connais bien vos r�ticences, � vous, majorit� municipale, ainsi que celle �ventuellement de la Pr�fecture de police et il nous para�t toutefois que la s�curit� des Parisiens vaut bien un d�bat.

Pour vous convaincre et pour conclure, je vous demande, mes chers coll�gues, de ne pas oublier que les premi�res victimes de l?ins�curit� � Paris sont toujours les personnes les plus fragiles et les moins prot�g�es. C'est � eux que je vous demande de penser, en acceptant que ce d�bat soit inscrit � notre ordre du jour dans les prochains mois.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CUIGNACHE-GALLOIS ; vous ouvrez un vaste d�bat.

M. Georges SARRE va vous r�pondre.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

L'histoire et le statut particulier de Paris ont d�bouch� sur l'exercice par le Pr�fet de police et non pas par le Maire de Paris, de la totalit�, puis, apr�s 1986, (premi�re r�forme) et, en 2002, (deuxi�me r�forme) de la majorit� des pouvoirs municipaux de police.

La Pr�fecture de police exerce donc des pouvoirs municipaux et nationaux. Cette "unit� de la Pr�fecture de police" renforce � certains �gards la coproduction de la s�curit� � Paris en rapprochant la Ville et la Pr�fecture de police, ne serait-ce que par le financement de la Ville � la Pr�fecture de police pour l'exercice de ses missions municipales ou par la pr�sence ici du Pr�fet de police.

Alors qu'il faille clarifier les r�gles sur l'espace public, oui ;

- rapprocher et mieux coordonner les acteurs municipaux de la protection et de la verbalisation, �parpill�s dans diverses directions, sans doute ;

- mieux territorialiser les effectifs, j?y suis, nous y sommes favorables ;

- et prendre toute la mesure, par ailleurs, � la Ville et � la Pr�fecture de police de la loi de mars 2007, faisant du Maire de Paris l'animateur, avec le Pr�fet de police, de la politique de pr�vention de la d�linquance dans la Capitale, certainement !

Mais la mauvaise id�e, c?est de r�pondre � ces vrais enjeux par une fausse solution, la police municipale qui cr�erait plus de difficult�s qu'elle n'en r�glerait ; tel est notre sentiment.

Il y a la place, en respectant l'unit� de la Pr�fecture de police, pour r�former et am�liorer les services de la Ville. Thierry LE LAY a r�fl�chi � l?enjeu et Marie LAJUS, directrice nouvelle en poste, y travaille � son tour. Une �tude est en cours sur la carte strat�gique de la D.P.P. Elle s'inscrit dans le cadre d'une r�flexion globale sur nos politiques d'espace public et je fais confiance � M. Philippe CHOTARD pour renforcer la coh�rence de ce p�le important de notre action.

Alors d�battre, oui, nous le faisons en permanence, mais ma position est claire : la police municipale n'est pas la solution � nos exigences partag�es de meilleure tranquillit� et civilit� dans nos �quipements et sur la voie publique.

Vous pouvez avoir un avis contraire, exprimez-le, la vie d�mocratique le permet, il n'y a pas besoin de formaliser un d�bat en Conseil pour cela. Je donne donc un avis d�favorable pour la Municipalit�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est � M. GOUJON pour une explication de vote, deux minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - En r�alit�, je rejoindrai M. SARRE dans sa proposition de rejeter ce v?u, m�me si, pour ce qui concerne notre groupe, nous n'avons pas une position id�ologique, dogmatique, mais plut�t pragmatique.

Il est vrai qu'une police municipale, pourquoi pas, peut apporter une aide � la police nationale, d?ailleurs, il y en a dans maintes villes de province, de gauche comme de droite, mais nous pensons � Paris que la Pr�fecture de police fait un excellent travail, qu'a rappel� d'ailleurs le Pr�fet de police il y a quelques instants, que la d�linquance baisse consid�rablement dans notre ville depuis plusieurs ann�es, que les taux d'�lucidation augmentent et qu'il y a de moins en moins de d�lits et de crimes.

A partir de l�, il n'y a pas de raison majeure pour chambouler toute l'organisation polici�re sur la Capitale, surtout au moment o� nous arriverons dans le cadre nouveau de la police d'agglom�ration. En revanche, si, effectivement, il y a de mauvais r�sultats en mati�re de d�linquance, si les effectifs baissent, comme c'�tait le cas, par exemple, avant 2002, o� les syndicats eux-m�mes reprochaient au Gouvernement de ne pas affecter suffisamment de policiers - il en manquait 1.000 � 1.500 � Paris mais, heureusement, ces effectifs ont �t� recompl�t�s par le Ministre de l?Int�rieur, Nicolas SARKOZY, et le Pr�fet de police, tout � l?heure, a dit que les effectifs � Paris �taient m�me sup�rieurs � la moyenne th�orique telle qu?elle �tait fix�e par le Minist�re de l'Int�rieur -, il n'y a pas de raison que les Parisiens payent des imp�ts suppl�mentaires, d'autant plus que ceux-ci ont d�j� explos� gr�ce � M. DELANO� pour payer une police municipale.

En revanche, c?est vrai, Monsieur SARRE, nous serons tr�s attentifs et nous voulons que cela avance tr�s vite, sur la r�organisation des services de s�curit� de la Ville de Paris qui n�cessitent vraiment une profonde r�forme, de fa�on � mieux appr�hender l'espace public et aussi � s'�quiper, et je l?incite � aller dans ce sens, de vid�oprotection pour mieux prot�ger aussi bien les espaces publics municipaux, les b�timents publics municipaux. Il a incit� les bailleurs sociaux des ensembles immobiliers sociaux sensibles � s?en �quiper. Donc, il y a un vrai travail de la part de la Ville, mais dans le cadre des comp�tences actuelles.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 10 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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