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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet DLH 242 concernant la r�alisation par Logis Transports d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 5 logements PLS, 43 bis rue Desnouettes (15e), sur lequel le v?u r�f�renc� n� 30 dans le fascicule a �t� d�pos� par nos coll�gues du groupe U.M.P.P.A.

Sont inscrits MM. Gilles ALAYRAC, Jean-Baptiste MENGUY et Philippe GOUJON, pour pr�senter le v?u notamment.

Monsieur Gilles ALAYRAC, � vous !

M. Gilles ALAYRAC. - Le 15e arrondissement progresse d?un pas d�cid� vers une production de logements sociaux toujours plus importante, mais, bien s�r, il demeure encore sous-dot� et la pression � la demande, on le sait, y est encore tr�s forte.

Aussi, ce projet de construction de logements de la R.A.T.P. rue Desnouettes, auquel la Ville va participer financi�rement, constitue pour nous une bonne nouvelle. Il a �t� pr�sent� en Conseil de quartier, il suscite quelques interrogations, mais, je dois le dire, pas de remise en cause sur le fond, parce que je crois que les habitants de ce quartier sont tout � fait conscients de l'enjeu et du besoin d'�largir l'offre de logement.

Je voudrais simplement signaler que la couleur qui a �t� pr�s�lectionn�e, qui est un vert fluo, n'a pas vraiment convaincu les riverains. Il est sans doute n�cessaire qu'il y ait d'autres d�bats et que le choix du coloris puisse �tre revu.

Je voulais dire �galement que l'U.M.P. a d�pos� un v?u sur cette d�lib�ration et, contrairement � ce qui y est dit, il n'y a pas une tr�s forte proportion de logements sociaux dans le quartier de la rue Desnouettes. Ce secteur du sud de l'arrondissement, qui est � proximit� du parc des expositions, est d'ailleurs tout � fait indiqu� pour l'accueil d'un nouveau programme de construction. Il est d'ailleurs bien desservi par les transports en commun, le m�tro, les bus et le tramway.

Contrairement aussi � ce qu?affirme le v?u des �lus U.M.P. du 15e, ce projet n'exclut pas les classes moyennes. Par exemple, un couple qui a trois enfants et qui gagnerait 5.580 euros par mois y serait �ligible. Il s'agit donc bien de classes moyennes.

Je vais terminer mon intervention en abordant un autre aspect de la d�lib�ration : les habitants du quartier souhaiteraient pouvoir obtenir davantage d?�l�ments sur la s�curisation et l'acc�s � la petite ceinture de cette construction. L'acc�s, en effet, via la rue Desnouettes va amener directement sur ce site. Pouvons-nous en savoir davantage ?

Je le redis, depuis longtemps, nous attendons la transformation de la voie ferr�e de la petite ceinture qui est ferm�e au trafic ferroviaire depuis 1937 en coul�e verte. Alors que fait R.F.F. ? Pourquoi cette tergiversation ? J?esp�re que nous aboutirons sur ce projet avant la fin de la mandature.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.

En l?absence de MM. MENGUY et GOUJON, c'est M. LAMOUR qui va pr�senter le v?u pr�sent� par les �lus de la majorit� du 15e arrondissement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je le fais bien volontiers, Monsieur le Maire.

Nous assistons, contrairement � ce que dit M. ALAYRAC, � une disparition progressive des familles que l?on met dans la cat�gorie des classes moyennes, effectivement, Monsieur ALAYRAC, avec des revenus approchant les 5.000 ou 6.000 euros, tel que vous l'avez rappel�, d'un certain nombre de territoires du 15e arrondissement, et en particulier parce que l?offre, sp�cifiquement en mati�re de P.L.S., n'est pas suffisamment pourvue.

Aujourd'hui, ce cas sp�cifique, celui de la rue Desnouettes, est assez symbolique, finalement, de votre volont� de voir partir progressivement ces familles des classes moyennes et nous demandons de r��valuer de fa�on tr�s nette la part de P.L.S. dans les programmes sociaux que vous construisez, et surtout que vous pr�emptez, dans le 15e arrondissement, pour atteindre 50 % de P.L.A.I. et de PLUS et 50 % de P.L.S.

Voil� de quoi, j'en suis intimement persuad�, ne pas rompre ce parcours d'acc�s au logement social tel que nous le souhaitons, maintenir une r�elle mixit� sociale dans le 15e arrondissement, alors que, je le r�p�te, aujourd'hui, il ne s?agit pas simplement de parler de plafond, mais de regarder qui, effectivement, habite ces logements sociaux. Ce sont des familles qui, pour la tr�s grande majorit�, se retrouvent � 40 % en de�� des ressources plafond qui sont demand�es pour �tre �ligible au logement social.

Pour lever cet obstacle de l'acc�s, en particulier des classes moyennes, aux logements sociaux, il faut construire plus de P.L.S. et permettre justement � nouveau de renouveler, de fluidifier, l'acc�s au logement social, en particulier dans le 15e arrondissement, o� les classes moyennes, on le sait, sont surrepr�sent�es, sauf � comprendre, Monsieur ALAYRAC, que vous souhaitez voir partir ces classes moyennes de cet arrondissement.

Y a-t-il, derri�re tout cela, un calcul politique ? Je pense, effectivement, que c'est le cas.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur LAMOUR, vous �tes en contradiction, y compris avec ce que vous disiez tout � l?heure sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. A l'Ouest de Paris, nous devons faire de la mixit�, mais si j'�coutais la Chambre, je ne ferais que du PLUS et du P.L.A.I. et je mettrais le P.L.S. � l'Est de Paris � 100 % ; ce sont les conclusions de la Chambre. Evidemment, ce n'est pas ce que nous allons faire, parce que nous sommes des gens raisonnables.

Mais � force de parler des couches moyennes, deux choses. Je vous rappelle simplement que c?est vous qui avez baiss� les plafonds pour l?accession des couches moyennes au logement social ; ce n?est pas nous, c?est vous. C?est vous qui avez limit� le nombre de P.L.S. cette ann�e, en 2010, � 500, alors que nous en demandions 1.200 !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pas du tout.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur LAMOUR, ne me dites pas "pas du tout", ce n'est pas vous qui avez n�goci�, c'est nous !

Je vous r�ponds que la r�ponse de l'Etat en mati�re de P.L.S. sur 2010, c?�tait 500, alors que la demande de la Ville de Paris, c'�tait 1.200 ! Voil� !

Nous d�fendons les couches moyennes et vous voulez les �vacuer du territoire parisien.

En ce qui concerne M. ALAYRAC, je ne peux lui r�pondre par rapport au devenir de la petite ceinture ; c?est un autre d�bat qui ne d�pend pas de ma d�l�gation.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions. J?ai compris que c?�tait un avis d�favorable sur le v?u pr�sent� par le groupe U.M.P.P.A.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

DLH 242.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Abstention du groupe U.M.P.P.A.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DLH 242).

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