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2010, DFPE 392 - Aménagement des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des familles et de la petite enfance (personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et personnels de PMI travaillant dans des établissements fonctionnant en multi structures).


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFPE 392 relatif � l'am�nagement des modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction des familles et de la petite enfance (personnels des �tablissements d'accueil de la petite enfance et personnels de PMI travaillant dans des �tablissements fonctionnant en multi structures).

La parole est � M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration nous propose les modalit�s de mise en ?uvre de l'A.R.T.T. pour les personnels des �tablissements de la petite enfance.

Il comporte en particulier des modifications sur le nombre de jours � prendre lors des p�riode de regroupement, la p�riode de r�f�rence pour le d�compte des J.R.T.T. et le temps d'habillage et de d�shabillage des A.T.P.E. exer�ant en cuisine.

On ne peut que se f�liciter de cette avanc�e qui �tait attendue par les personnels de la petite enfance � Paris et on peut en particulier supposer une certaine difficult� � d�terminer ce qu?a pu �tre le temps d?habillage et de d�shabillage, fix� cette fois-ci � dix minutes par jour, d�compt�es du temps de travail pour les personnes exer�ant des fonctions de cuisine.

Je voudrais profiter de ce projet de d�lib�ration pour rappeler le constat tir� par la mission d?information et d'�valuation sur la garde des enfants de moins de trois ans l'ann�e derni�re.

Ce constat portait sur la charge de travail des personnels de la petite enfance dans nos �tablissements, sur la satisfaction que ces personnels apportent amplement aux parents qui ont recours � ce mode de garde et je voudrais rappeler en particulier l'une des conclusions de cette mission qui s'interrogeait sur les horaires atypiques et sur la possibilit� d'ouvrir, ou plut�t d'�tendre l'amplitude horaire d'ouverture des �tablissements de garde d'enfants.

Je saisis cette occasion pour agir en quelque sorte comme un aiguillon sur l'Ex�cutif municipal pour lui demander o� en est la r�flexion concernant l'extension de l'amplitude horaire des �tablissements, quelles dispositions ont �t� prises en termes d'organisation du travail et quel est le calendrier pr�vu avec quels objectifs en la mati�re.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

L?intervention de M. ALPHAND portait sur deux points. Sa premi�re intervention portait strictement sur la d�lib�ration elle-m�me. La seconde nous pose une question sur l'�tat d'avancement du d�veloppement des horaires atypiques.

Pour ce qui est de la premi�re partie, je voudrais simplement rappeler que cette d�lib�ration propose d'am�liorer l'ad�quation entre la pr�sence des personnels et la pr�sence des enfants.

On a des p�riodes dites de regroupement, notamment en �t�, pendant lesquelles on a des ratios de personnels confortables. L'id�e �tait, par le dialogue social et en commission technique paritaire, d'adopter avec les repr�sentants des organisations syndicales un nouveau fonctionnement qui permettra de mieux adapter la pr�sence des personnels avec celle des enfants.

Des dispositions concernent �galement la prise des cong�s et des J.R.T.T.

Pour ce qui est de la deuxi�me partie de l'intervention de M. ALPHAND, je voudrais faire un rapide point d'�tape sur cette question des horaires atypiques.

Comme cela a �t� dit, un v?u avait �t� vot� en juillet de l'ann�e derni�re sur cette question. Le travail de r�flexion est d�sormais engag�, pour ce qui est de la possibilit� qui sera donn�e aux arrondissements qui en feront la demande et l� o� les besoins peuvent s'exprimer, bien entendu, d'avoir des horaires �largis, atypiques, avec une amplitude horaire qui va un peu plus loin que celle que nous avons � l'heure actuelle.

Je tiens simplement � rappeler que, pour ce qui est des �tablissements municipaux, nous avons un r�glement int�rieur qui fixe � 11 heures maximum l'amplitude horaire, � l'int�rieur d'une limite comprise entre 7 heures 30 et 19 heures.

Nous n'avons pas l'intention de revenir sur cette amplitude horaire. En revanche, nous pouvons moduler, comme cela se fait d�j� dans certains arrondissements, les horaires.

On a des arrondissements qui commencent � 7 heures 30 et qui ferment leurs �tablissements � 18 heures 30. D'autres comme le 13e arrondissement commencent pour certains de leurs �tablissements � 7 heures 45. On a �galement des �tablissements dans le 16e arrondissement qui commencent � 8 heures.

On a tout � fait la facult�, dans les limites du r�glement int�rieur des cr�ches municipales, de moduler les horaires.

Par ailleurs, le Maire de Paris s'est engag�, sur les 4.500 places nouvelles en accueil collectif qui vont �tre r�alis�es dans la mandature, � cr�er 2.500 places municipales, en r�gie directe, et 2.000 places qui seront g�r�es sous forme partenariale, parmi lesquelles il y aura des d�l�gations de service public.

Nous sommes actuellement en train de regarder la possibilit� d'aller jusqu'� 19 heures 30 pour de nouveaux �tablissements qui ouvriront et qui seront g�r�s de cette mani�re.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 392.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 392).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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