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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux marchés publics de la Ville de Paris.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 52 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux march�s publics de la Ville de Paris.

La parole est � Mme Brigitte KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je vais parler d'un sujet qui, � mon avis, concerne tous les maires d'arrondissement, un sujet auquel nous sommes confront�s quotidiennement, � savoir l'inapplication et l'inad�quation de l'offre des march�s publics de la Ville de Paris.

En effet, lorsque nous sommes amen�s � passer des march�s pour le bon fonctionnement des �quipements de proximit�, ne serait-ce que pour notre propre mairie d'arrondissement ou sur diff�rents march�s, les services de la Ville de Paris passent quotidiennement des march�s publics qui sont les leviers de l?action publique parisienne.

Or, nous constatons les uns les autres des dysfonctionnements r�guliers dans la mise en ?uvre de ces march�s. Parfois, ces march�s ne sont pas au rendez-vous, c'est-�-dire que nous nous retrouvons avec des mois de latence, ce qui fait que nous ne sommes pas en mesure de commander par exemple des serrures pour les parcs et jardins. Ce sont des aberrations.

Au-del� de la discontinuit� entre les deux march�s, nous regrettons surtout l?infructuosit� qui est r�guli�rement constat�e.

Je pense qu?une remise � plat est n�cessaire. J'ai �t� amen�e � exprimer cette grande difficult� car nous sommes bloqu�s et nous sommes dans ce cas appel�s, nous, maires d'arrondissement, � prendre sur d'autres budgets pour suppl�er � ces dysfonctionnements.

Nous �mettons le v?u que la Direction des Achats de la Ville de Paris coordonne davantage les march�s publics, anticipe le terme de ces march�s et mette tout en ?uvre pour faciliter le travail des services dans les arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Effectivement, ce v?u est exprim� en termes assez g�n�raux, vous avez apport� quelques �l�ments de pr�cision sur l'interruption de l'approvisionnement ou les march�s infructueux.

Vous pensez que c'est li� � une carence de la Direction des Achats. Je voudrais tout de m�me vous dire que ce constat ne refl�te pas tout � fait la r�alit� et vous expliquer comment fonctionne la Direction des Achats dans ses relations avec les mairies d'arrondissement et avec les autres Directions.

En ce qui concerne les infructueux, je voudrais vous dire que le pourcentage global de march�s infructueux sur la totalit� des march�s en 2009 a �t� de 8 %, mais, en ce qui concerne les march�s pass�s par la Direction des Achats elle-m�me, cette part d'infructueux n'a �t� que de 3 %.

Avec la Direction des Achats, c'est mieux que sans. Je tiens � le dire. C'est ce que nous avons constat� parce que la Direction des Achats fait un travail syst�matique de recherche de nouveaux fournisseurs et de rencontre avec les fournisseurs, ce qui permet d'am�liorer la r�ponse aux march�s.

En ce qui concerne la continuit� des prestations, d�s la cr�ation de la D.A., des r�unions mensuelles de programmation se sont instaur�es entre la Direction des Achats et les Directions pour anticiper les besoins r�currents et pr�voir le plus en amont possible les besoins nouveaux.

Une planification est �labor�e par la Direction des Achats, elle permet d'engager les proc�dures 9 � 12 mois avant les dates d'�ch�ance parce qu'effectivement, vous parlez d'interruption d'approvisionnement.

En principe, ce mode de fonctionnement doit en finir avec les interruptions d?approvisionnement et, en parall�le, la D.A. met en place des dispositifs transitoires.

Ensuite, les relations entre la Direction des Achats et la Mairie, dont vous parlez �galement, puisque vous dites qu'il y a inad�quation des march�s de la Ville pour les mairies d'arrondissement.

Les mairies ont la libert� d'utiliser ou non les march�s de la Ville mais �videmment, la d�cision prise par les mairies doit quand m�me �tre prise en compte au moment du recensement des besoins afin que les march�s soient calibr�s en cons�quence.

Depuis le d�but de l'ann�e, une nouvelle organisation entre la Direction des Achats, la D.U.C.T., la Direction des Usagers, et les mairies, a �t� mise en place.

Il y a d'abord un point d'entr�e � la D.A., charg� d'apporter des conseils aux mairies sur les march�s qu'elles passent.

La D.U.C.T., de son c�t�, a un r�seau de correspondants dans chaque mairie d�di� aux march�s.

De ce fait, cela devrait optimiser les march�s pass�s par la Ville.

Nous avons actuellement en projet pour am�liorer cette situation de passer en revue avec la D.U.C.T. et les correspondants mairie la liste des march�s de la D.A., afin que les mairies puissent le mieux possible identifier ce qui les int�resse et aussi associer les mairies aux groupes utilisateurs mis en place par les directions des achats pour recenser les besoins lors du renouvellement des march�s et pour int�grer leurs besoins le plus en amont possible, en sachant que l'objectif de la D.A. est d'avoir au mieux les besoins des directions et les besoins des mairies pour travailler toujours le plus en amont possible.

Il n'a pas �t� possible d'�liminer tout de suite tout al�a dans les r�ponses des entreprises � nos appels d'offres. Il n'emp�che que la Ville s'est dot�e d'outils et de proc�dures internes qui, il me semble, devraient r�pondre � vos pr�occupations et am�liorer toujours le plus possible la situation.

Tout �tant mis en ?uvre ou en voie de l'�tre pour am�liorer cette situation en mati�re de march�s, je vous propose de retirer votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Que faites-vous ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais remercier Mme MONTACI� pour la peine qu'elle a pris � nous expliquer la volont� de la Ville, � travers la Direction des Achats, d'am�liorer le service rendu.

N�anmoins, sur tous les bancs de cette Assembl�e, tous les maires d'arrondissement vous confirmeront qu'� ce jour, nous sommes sinc�rement en grande difficult�, parfois, pour r�pondre aux besoins.

J'entends que vous nous expliquiez que nous ne sommes pas oblig�s, les mairies d'arrondissement, de passer par des march�s publics. Or, ce n'est pas du tout ce qui nous est r�pondu lorsque nous voulons proc�der ainsi.

De plus, ce qui n'�tait pas soulign� dans mon v?u, que j'ai eu l'occasion d'�voquer avec M. GAUDILL�RE lorsque j?ai �t� auditionn�e pour mon budget, nous avons parfois des march�s publics qui sont surestim�s, c'est-�-dire qu'on profite de la Ville de Paris. Ou alors, il y a au d�part une mauvaise appr�ciation du march� qui fait que nous payons des sommes sinc�rement disproportionn�es. Nous aurions pu obtenir des r�sultats beaucoup moins chers. Il y a cette disproportion entre la r�alit�, le fait qu'on est oblig� de passer parfois par des march�s, le fait que les march�s ne sont pas au rendez-vous. On perd du temps, et la Ville perd de l'argent, et nous ne sommes pas en capacit� de r�pondre aux attentes lambda. Je parlais d?un march� pour des couches ; je peux parler de probl�mes d'ampoules de d�veloppement durable, j?en parle devant M. BAUPIN. On veut faire toutes les ampoules basse consommation � la mairie d'arrondissement, et il y a un probl�me de march�.

Je souligne qu?un travail de r�flexion a �t� entam�, je veux bien le reconna�tre, mais on est tr�s loin du compte et je demande vraiment qu'il y ait de la part de toute l'�quipe municipale et de nous tous, une r�flexion pour �tre beaucoup plus efficaces et �conomes des deniers de la Ville.

Je maintiens �videmment mon v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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