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2012 DASES 658 G - Subvention (38.000 euros) et convention avec l'association GAIA Paris (11e).


Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 658 G relatif � l'attribution d'une subvention de 38.000 euros et convention avec l?association "GAIA", Paris (11e). Je donne la parole � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Enfin�! cela fait 30 ans que les �cologistes demandent ce genre d'exp�rimentation, plus de 10 ans que nous le faisons, en particulier ma coll�gue Mme V�ronique DUBARRY et moi-m�me sommes intervenus de nombreuses fois pour demander que des salles d'exp�rimentation et des salles de consommation r�gul�e des drogues soient ouvertes � Paris et enfin, un projet va sans doute voir le jour gr�ce au changement de Gouvernement.

Et nous ne pouvons que nous r�jouir, nous r�jouir bien s�r pour les toxicomanes qui sont avant tout des personnes malades, souffrantes, qu'il faut prendre en charge et qu'il faut aider, si possible, � sortir de leur addiction, ou tout au moins � faire en sorte que leur addiction ne les d�truise pas trop physiquement et psychologiquement.

Mais aussi, et on l?oublie souvent, en particulier quand on entend les discours de la droite, pour les riverains, parce que ce que les riverains des quartiers o� il y a beaucoup de toxicomanie - et en tant qu?�lu du 18e, je suis assez bien plac� pour le savoir -, ce que les riverains ne supportent pas, ce n?est pas qu?il existe des toxicomanes, mais c?est que ces toxicomanes consomment souvent leurs produits dans leur rue, dans les squares qu?ils fr�quentent ou que fr�quentent leurs enfants, dans leur hall d'immeuble ou dans leur cage d'escalier, et c'est bien s�r totalement insupportable.

Ces salles de consommation, et on a vu de multiples exemples en Europe et dans d'autres pays, permettent � la fois d'am�liorer la situation sanitaire des consommateurs de drogue et aussi la situation des riverains des quartiers o� il y a du trafic et de la consommation de drogue.

Et donc, nous sommes tr�s contents et nous allons voter avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration.

Nous avons simplement un petit souci que nous avons d�j� �mis � de multiples reprises depuis qu?il est question d'ouvrir des salles de consommation, c'est que pour nous, il nous semble qu'il est risqu� de n'en ouvrir qu'une seule parce qu'il y a un risque de concentration des consommateurs de drogue sur ce lieu, parce que si c'est le seul lieu qu'il y a � Paris et en proche banlieue, il y a un probl�me du nombre de gens qui peuvent se retrouver avec l'envie de venir, et c'est l�gitime, dans un endroit o� ils pourront consommer dans des conditions sanitaires et humaines acceptables, ce qui est rarement le cas quand on le fait dans la rue.

C'est pour cela que nous souhaitons que plusieurs salles ouvrent simultan�ment � Paris et en proche r�gion parisienne pour �viter ces ph�nom�nes. Nous avons en particulier en m�moire ce qui avait �t� fait � Zurich dans un domaine similaire qui lui, allait encore un peu plus loin, qui �tait la distribution d'h�ro�ne aux toxicomanes, qui avait �t� une exp�rience qui avait tr�s bien march� pendant quelques mois lorsqu'il y avait � peu pr�s 200 toxicomanes dans ce parc de Zurich. Comme c?�tait le seul endroit en Europe o� ce projet existait, le probl�me est qu?au bout de quelques mois, il y a eu 1.000, puis 2.000 toxicomanes, et la situation devenait bien s�r ing�rable.

C'est donc pour cela que nous appelons le D�partement mais aussi les autorit�s de la m�tropole � r�fl�chir � essayer d'ouvrir plusieurs centres pour �viter ces ph�nom�nes de concentrations qui pourraient nuire � la r�ussite du projet et parce que bien s�r, ce que nous voulons, c'est que ce projet r�ussisse.

Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme TROSTIANSKY au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne la parole � M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Pr�sident, Mesdames, Messieurs, je me r�jouis de la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration qui marque une nouvelle �tape dans la voie de la mise en place � titre exp�rimental de la premi�re salle de consommation de drogue � moindre risque dans Paris.

Il ne s'agit toutefois � ce stade que de confier � l'association "GAIA", qui poss�de une grande exp�rience dans le domaine de la r�duction des risques, un travail de pr�figuration. Plusieurs pays de l'Union europ�enne se sont engag�s, souvent depuis un certain nombre d?ann�es, dans cette voie.

L'Allemagne, le pays que l'on pr�sente constamment comme un mod�le � suivre, dispose d�j� de 25 salles de ce type dans six Etats-r�gions.

Je m'�tais rendu avec la mission mise en place par la Ville de Paris � Bilbao et � Gen�ve pour voir le fonctionnement de salles de consommation de drogue � moindre risque et m'entretenir avec les acteurs de la mise en place de ce type de lieu. Comme je pense qu'il y a urgence � cette premi�re installation dans Paris et que le Conseil du 10e arrondissement, dont je suis �lu, est volontaire pour accueillir cette premi�re salle, j'ai organis� le 1er octobre dernier une r�union locale de concertation rassemblant une centaine de participants. Le 29 novembre dernier, j'ai organis� un d�placement � Amsterdam, accompagn� de personnes tr�s engag�es dans la r�duction des risques. Nous avons visit� deux salles de consommation de drogue et nous avons pu nous entretenir avec les personnels qui les font vivre, les usagers de drogue qui les fr�quentent et les policiers hollandais associ�s � ce travail.

J'en ressors encore plus convaincu que pour ces personnes, les plus exclues, � qui sont destin�s ces lieux, c'est un signe fort de la collectivit� en mati�re de solidarit� et surtout de respect de la personne humaine dans une situation de fragilit� extr�me.

De plus, l'entretien avec ces deux policiers hollandais montre que m�me dans un contexte d?interdiction de ces produits, il est possible de pratiquer une collaboration avec la police permettant une am�lioration de la s�curit� publique, que ce soit en termes de diminution d'agressions, de disparition des sc�nes de consommation ouverte, d'abandons de seringues sur la voie publique.

Je pense aujourd'hui qu'il y a deux urgences.

La premi�re est que le Gouvernement cesse de tergiverser. La Ministre de la Sant� avait d�clar� en octobre que les premi�res exp�rimentations pourraient d�marrer avant la fin de l'ann�e apr�s publication du d�cret n�cessaire. Elle vient de d�clarer en novembre que cela se ferait courant 2013. C'est plus qu'une d�robade�: c'est un abandon de personnes en grand danger. Il est encore temps de publier le d�cret avant la fin de l'ann�e, sans nul doute d�j� r�dig�, et que seuls manquent pour cela la volont� ou le courage politique.

Il serait regrettable qu'une fois de plus dans notre R�publique, nous soyons oblig�s d'interpeller directement le Premier Ministre ou le Pr�sident de la R�publique pour que la simple mise en ?uvre d'un engagement soit respect�e.

La deuxi�me urgence est l?organisation sans tarder de la concertation avec la population. En effet, le Maire de Paris et le maire du 10e ont d�clar� que cette premi�re salle serait install�e pr�s de la gare du Nord. Depuis, les �lus d'arrondissement sont somm�s de d�signer le ou les lieux envisag�s. Il est donc urgent d'organiser la r�union ouverte � toute la population, envisag�e par le maire du 10e sur ma proposition.

Imm�diatement, il faut mettre en place un comit� de pilotage de cette exp�rimentation. En effet, quelles que soient les qualit�s de l'association choisie, il n'est pas possible de la laisser seule responsable au regard des enjeux en question.

Les �lus, les associations de quartier, les associations en contact avec les usagers de drogue, les conseils de quartier, les professionnels de sant�, la police doivent �tre partie prenante de ce comit�.

Il conviendra �galement de favoriser les �changes avec les autres villes et lieux en exp�rimentation. Un partenariat avec Marseille, ville tr�s en pointe sur ce sujet, nous changera des stupides rivalit�s ou haines footballistiques.

En m�me temps, il faut prendre la dimension de ce qui doit �tre r�alis�. Il ne peut s'agir d'un petit coin de boutique en bas d'un immeuble et dans lequel, en catimini, les usagers de drogue viendraient s'injecter leur produit. Tout d'abord, parce qu'il faut que tous les consommateurs, � commencer par celles et ceux qui fument ou inhalent leur produit, puissent le faire d�s l'installation de la salle et aussi parce que cette salle doit disposer d'un lieu d'accueil suffisamment grand pour permettre l'attente avant et le repos apr�s la consommation du produit�; enfin, le lieu doit �tre install� dans un endroit suffisamment proche des sc�nes de consommation et dans un rapport � l'environnement qui permette sa meilleure acceptabilit�, mais cela fera partie des objectifs du travail que nous confions aujourd'hui � GAIA.

Je voudrais, enfin, terminer par un appel � toutes celles et ceux qui veulent que cette exp�rience r�ussisse et puisse �tre g�n�ralis�e autant que de besoin. Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors des interventions pr�c�dentes au Conseil de Paris, cessez d'utiliser le terme de "salle de shoot". J?ai l� encore le souvenir de ma visite � Amsterdam. Ce sont des lieux de souffrance pour des personnes en extr�me danger. Ce terme de titreur de presse n?est pas un raccourci neutre mais un �pouvantail utile � ceux qui les combattent. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je donne la parole � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Mes chers coll�gues, une fois encore, je prends la parole sur ce sujet � combien d�licat, pour bien clarifier ma position et celle de mon groupe qui aurait pu �tre mal interpr�t�e par certains. Il n'est pas question pour nous de faire l'apologie de la drogue et d'encourager sa consommation. Notre combat contre la toxicomanie est total. Il doit se faire en premier lieu contre tous ceux qui en tirent profit, contre tous les trafiquants, tous les dealers, contre tous ceux qui prennent en otage des adolescents vuln�rables ou des jeunes qui n'ont pas les rep�res suffisants pour s'opposer � la drogue ou s?y soustraire.

Pour nous, la priorit�, c'est bien �videmment de faire de la pr�vention�: pr�vention � l'�cole, pr�vention et soutien aux familles, pr�vention dans les associations sportives, etc. Tout ce qui peut mettre en garde les jeunes contre ce fl�au aura notre soutien.

Il ne s'agit pas d'opposer les sp�cialistes les uns aux autres mais, on le constate, beaucoup de m�decins, de psychiatres, d'addictologues le disent - je les cite -�: "Les ravages du cannabis chez les jeunes exigent une v�ritable politique nationale de pr�vention et de soins" ou encore "la surconsommation de cannabis peut mener � la d�scolarisation et � la d�socialisation". La France a toujours eu du mal � faire de la pr�vention pour ce qui ne tue pas, pour ce qui est juste handicapant. Ce d�bat sur les salles de consommation � moindre risque revient sur le devant de la sc�ne � la suite des r�flexions men�es par un certain nombre d'�lus de toutes tendances, provenant de diff�rentes villes de France. Et le d�bat se poursuivra dans les prochaines semaines au Parlement puisque actuellement ces salles de consommations sont ill�gales en France. Ce sera l'occasion, je l'esp�re, d'un vrai d�bat de fond au-del� des clivages partisans et avec, pour finalit�, la r�insertion de ces publics d'usagers en totale rupture. J'en viens maintenant � notre projet parisien qui fait pol�mique dans cette enceinte.

Certes, il nous faut attendre l'autorisation gouvernementale d'exp�rimentation et ne pas pr�juger les r�sultats de ce d�bat national, mais il ne nous est pas interdit non plus, comme nous l?avons fait il y a trois ans, de nous informer, de faire le point sur les exp�riences v�cues sur le terrain, d'�changer avec des professionnels de sant� publique et d'avoir l'avis des travailleurs sociaux sanitaires et des m�decins qui auront � superviser et � garantir le fonctionnement de ces salles.

L'association GAIA nous propose de participer � la phase de pr�figuration d?au moins une structure. Nous n'y sommes pas oppos�s et, afin de participer � la sensibilisation, � la concertation et � l'information sur les enjeux et les futures modalit�s d'exercice de ces nouveaux outils sanitaires, je tiens � rappeler le v?u que j'avais pr�sent� au Conseil de Paris d'octobre 2010. J'avais demand� l'exp�rimentation d'une salle, et d'une seule salle, avant d'aller plus loin.

J'avais �galement demand�:

- qu'une cartographie des sc�nes ouvertes de consommation de drogue, un diagnostic des habitudes, des modes d'administration et des publics concern�s, ainsi qu?une �tude d'impact des nuisances induites soient effectu�s�;

- qu'une concertation �troite, approfondie et sur le long terme, soit men�e entre les habitants, les �lus locaux et les autorit�s de police au sein des conseil de quartier, relais entre les mairies d'arrondissement et la population�;

- que les objectifs d�clar�s soient les suivants�: accro�tre l'acc�s aux soins de sant� et de la toxicomanie, r�duire les d�c�s par surdose, r�duire la transmission des infections virales, am�liorer la s�curit� et l'ordre public.

Sur ce dernier point, j'avais insist� sur le fait que les autorit�s polici�res et judiciaires soient associ�es � cette exp�rimentation et au n�cessaire �quilibre entre sant� publique et s�curit� publique, cette salle et ses abords ne constituant aucunement une zone de non-droit. Ces pr�conisations, � mes yeux, sont toujours d�terminantes et indispensables pour que l'exp�rimentation soit men�e � bien. Je parlais tout � l'heure de l'imp�rieux devoir que nous avions de faire de la pr�vention aupr�s des jeunes, mais les publics qui pourraient �tre concern�s par cette salle de consommation � moindre risque ont malheureusement largement d�pass� ce stade de la pr�vention. Ce sont des personnes en tr�s grande souffrance, ayant subi des fractures de vie insupportables. C'est une population sans lien social, �loign�e des soins et de tout syst�me de sant�, � laquelle s'adresse en priorit� ce dispositif. Nous voulons leur t�moigner nos valeurs de fraternit�, de respect de l'autre, car nous n'avons pas peur de l'autre, m�me s'il est diff�rent. Il n'y a pas de grand dessein sans grande difficult�. Le chemin � parcourir sera sem� d'emb�ches mais, � mes yeux, ce n'est pas une raison pour ne pas l'emprunter. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO, pour ce beau plaidoyer. Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je n'ai pas du tout le m�me avis, bien s�r.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec cette subvention, la collectivit� parisienne financera dans un premier temps une campagne de lobbying pour que le gouvernement autorise l?ouverture d'une salle de shoot et, dans un second temps, elle financera les pr�paratifs � l'ouverture d?une salle qui co�tera, je le rappelle, parce que personne ne l?a dit, 1 million d'euros par an.

A ce jour, le Gouvernement, cacophonique, d'ailleurs certains l'ont rappel�, � force d?�tre tiraill� entre des influences contradictoires, n'a pas encore autoris� l?ouverture de tels lieux. Je soul�ve donc ici d�j� la l�galit� de ce projet de d�lib�ration qui ne vise qu'� financer une action aujourd'hui manifestement ill�gale, m�me d'ailleurs si le gouvernement l'autorisait. Il n'en demeure pas moins que la loi de 1970 interdit toute consommation de drogue. Elle punit aussi les personnes qui facilitent ou tol�rent un usage ou un trafic de stup�fiants. C'est exactement ce que fera la collectivit� � travers un soutien financier.

Tant que cette loi n'est pas modifi�e et, pour tout vous dire, dans le sens de la d�p�nalisation �videmment, la collectivit� parisienne court le risque d?�tre condamn�e pour complicit� d'usage de stup�fiants. Je ne fais ici que reprendre les craintes exprim�es, sinon les avertissements, par le procureur MARIN devant les maires d'arrondissement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET s?en souvient parfaitement.

Au-del� de la l�galit� d?une telle subvention, se pose �videmment la question de la finalit� car, selon nous, nulle intoxication ne peut �tre trait�e par le produit qui l'a cr��.

C'est tout l'inverse de ce qu'il faut faire pour aider durablement les toxicod�pendants. En les assistant pour se droguer, soi-disant proprement, les pouvoirs publics accompagneraient, en r�alit�, les usagers probl�matiques sur le chemin qui m�ne, h�las, irr�m�diablement � la mis�re et � la d�tresse.

Nous sommes convaincus, � l?instar d?ailleurs de M. Fran�ois FILLON quand il �tait Premier Ministre, que ces salles ne sont ni utiles, ni souhaitables. C'est le type m�me de la fausse bonne id�e. L'unique objectif m�dical possible est d'aider les plus fragiles, pour les accompagner vers le sevrage durable. Bien �videmment, la r�duction des risques doit aller de pair mais, � aucun moment, nous ne devons installer les toxicomanes dans l'addiction. A croire certains arguments des partisans de ces salles, les toxicomanes seraient aujourd'hui totalement livr�s � eux-m�mes. C?est nier, mes chers coll�gues, les efforts des gouvernements, de Droite comme de Gauche, d?ailleurs, pour faire de l'offre de r�duction des risques l'une des plus performantes au monde. La distribution de seringues st�riles, l?acc�s aux traitements de substitution et aux structures d?accompagnement m�dico-sociales produisent des r�sultats tangibles. La consommation d'h�ro�ne s?est stabilis�e, deux tiers des h�ro�nomanes b�n�ficient de traitements de substitution d�livr�s par des m�decins. Gr�ce � ces prises en charge, vous le savez, les morts par overdose et les cas de transmission du V.I.H. sont tr�s faibles, sans aucune commune mesure d'ailleurs avec les taux rencontr�s dans les quelques pays tr�s rares qui ont ouvert des salles de shoot.

La politique fran�aise est donc fond�e, depuis toujours, sur le sevrage et l?interdit, comme le recommande d'ailleurs l'O.N.U dans son rapport annuel 2009, la recommandation n��32 de l?O.I.C.S. pr�conisait leur fermeture.

Si le but est de r�duire l'usage de la drogue, l?Inserm dans son rapport affirme, je cite, qu?"il n?existe pas de preuve que la pr�sence de centres d'injection supervis�e augmente ou diminue la consommation de drogue chez les usagers".

S?agissant de garantir l?ordre public, qui peut penser que les toxicomanes ne se droguent qu'aux heures de bureau�? Le Quai 9 � Gen�ve est ouvert jusqu'� 19 heures, les dealers et le trafic seront tout aussi pr�sents aux alentours du centre. C?est ce que nous avons pu constater � Gen�ve o� une mafia g�orgienne s'est install�e pour prendre le relais du centre en soir�e et le Quai 9 attire les toxicomanes de toute la r�gion et peut-�tre m�me surtout les Fran�ais, car on n'y interpelle pas alentour. On le voit bien, les avantages suppos�s des salles de consommation de drogue sont bien maigres au regard des risques suppl�mentaires g�n�r�s pour la politique de pr�vention � la fran�aise. Une politique de sant� publique ayant pour objectif de sortir les toxicomanes de la spirale de l'addiction ne peut reposer sur l?injection, m�me surveill�e, de drogue. La priorit� ne peut �tre qu'� la r�duction et � la suppression de la consommation, elle est �videmment incompatible avec la logique de d�p�nalisation pr�n�e par M. VAILLANT et M. LE GUEN, dont je regrette l'absence dans ces tribunes, ou la l�galisation d�fendue par les Verts.

Pour toutes ces raisons, bien s�r, mes chers coll�gues, vous l?avez bien compris, nous voterons contre ces subventions qui, sous couvert d'aider les toxicomanes - et je comprend cet objectif, �videmment que nous partageons - les maintiendra en r�alit� dans leur d�pendance quand nous devrions au contraire tous agir collectivement pour les en sortir et les r�int�grer dans notre soci�t�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON. La derni�re oratrice inscrite, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Monsieur le Pr�sident, je vois que c?est un projet de d�lib�ration qui suscite beaucoup de d�bats et de propos pol�miques, mais je vais t�cher de rester � un niveau raisonnable.

Chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident, c'est donc avec une certaine satisfaction que je vous propose ce soir de d�lib�rer et de voter cette attribution de subvention qui s?inscrit pleinement dans la continuit� de notre volont� politique en mati�re de sant� publique � Paris.

La subvention dont je soutiens le vote � l'association "GAIA Paris" d'un montant de 38.000 euros marque effectivement une nouvelle �tape dans la d�marche entam�e par Paris, consistant � faire installer une salle de consommation � moindre risque dans notre Capitale.

Si le taux de pr�valence du V.I.H. chez les usagers de drogue a consid�rablement diminu� depuis l'instauration de la politique de r�duction des risques, je vais �tre oblig�e de contredire les chiffres de M. GOUJON, le nombre d'overdoses est aujourd'hui en recrudescence de fa�on pr�occupante et les risques de contamination par les h�patites B et C demeurent �lev�s. De nouvelles actions s'imposent.

Les h�patites B et C sont responsables de 8.000 contaminations, de 4.000 morts par an avec des taux de pr�valence de l'h�patite C allant de 70 � 90�% chez les usagers de drogue. A cela s'ajoute un risque important de contamination puisqu'environ un tiers des personnes contamin�es ignore le fait qu'elles le sont. Les risques sanitaires encourus par l'h�patite C ne doivent pas �tre sous-estim�s. Si le Sida est consid�r� aujourd'hui, � juste titre, h�las, comme une maladie extr�mement grave, les h�patites qui sont � l'heure actuelle moins reconnues le sont �galement, elles se terminent par des cancers et des d�c�s dans un nombre de cas non n�gligeable. Face � ces constats, afin d?envisager les solutions innovantes en mati�re de r�duction des risques, un groupe de travail compos� d'�lus locaux, notamment parisiens, s?est r�uni en 2010 (Mme BRUNO y a fait allusion) afin de r�fl�chir � la mise en place de salles de consommation � moindre risque. Ayant moi-m�me particip� aux travaux de ce groupe, je peux t�moigner de la richesse des enseignements tir�s de nos diverses visites. M. Alain LHOSTIS y a �galement particip� et plusieurs membres de notre Assembl�e.

Nous avons visit� des salles existant en Europe � Bilbao et � Gen�ve et ces visites nous ont permis de mieux appr�hender leur fonctionnement et de mesurer les avantages li�s � leur implantation, tant pour les riverains en termes de tranquillit� publique que pour ceux qui les fr�quentent.

Les �lus locaux de ce groupe de travail qui, je tiens � le rappeler, venaient de Marseille, de Bordeaux, du Havre et encore de Lille ont, dans leurs recommandations (et de Seine-Saint-Denis �galement), qui sont toujours valables, pr�conis� l'ouverture d'au moins une salle � Paris.

Depuis, des conf�rences/d�bats � destination des professionnels et des associations ont �t� organis�es, dont un d�bat le 5 octobre 2011 � l'H�tel de Ville en pr�sence de policiers �trangers, de sociologues, de m�decins �trangers et d'universitaires.

Au cours de ces rencontres, ces professionnels ont r�affirm� l'int�r�t m�dical, social et de tranquillit� publique que repr�senterait l?exp�rimentation rapide d'une salle de consommation de drogue � moindre risque.

V�ritable aide � la survie, ces salles de consommation limitent les pratiques clandestines, participant ainsi d'une politique de pr�vention active.

Elles parviennent � �tablir un contact avec un groupe hautement probl�matique de consommateurs de drogue, � promouvoir l'acc�s de ceux-ci � des soins de sant� primaire dont ils ont grandement besoin, ainsi qu?aux services sociaux et aux traitements. Parall�lement � cet accompagnement vers le soin et l?insertion sociale des usagers de drogue marginalis�s, ces salles permettent d?assurer une meilleure tranquillit� publique dans les arrondissements. Au lieu de s'injecter sur la voie publique dans des conditions d'hygi�ne effroyables, ils le feront dans les salles, ce qui limitera les tensions entre riverains et consommateurs de drogue. Le taux de morbidit� et les risques de mortalit�, ainsi que la nuisance suscit�e par la consommation de drogue en public, sont donc consid�rablement r�duits. Aujourd'hui, en France, beaucoup de grandes villes ont marqu� leur int�r�t et parfois m�me pr�par� des projets visant � la mise en place de ces salles. La Ville de Marseille a mis en place une d�marche de concertation sur l?exp�rimentation de salles de consommation supervis�e, un comit� d'experts a �t� constitu� � la demande de l?�lu en charge de ces questions, le Dr PADOVANI. Il est compos� de repr�sentants des acteurs locaux de r�duction des risques et de soins sp�cialis�s en addictologie, de chercheurs et de techniciens de la Ville. A Bordeaux, compte tenu de la sp�cificit� bordelaise marqu�e par l'absence de sc�ne ouverte, un projet d?unit� mobile permettant aux professionnels d?aller au-devant de ces populations est en cours. Les Villes de Metz, de Strasbourg, de Toulouse sont elles aussi int�ress�es. Vous voyez par ces exemples, mes chers coll�gues, que l'int�r�t pour la mise en place de cet outil de pr�vention d�passe bien largement les clivages politiques et j?invite donc les �lus U.M.P. parisiens � prendre contact avec leurs homologues marseillais, bordelais et autres, afin que leur soit expliqu� en quoi ce projet les int�resse. Peut-�tre en comprendront-ils mieux les enjeux. Parce que ce sont des lieux ouverts, qui permettent l'acc�s des consommateurs de drogue � un mat�riel d?injection propre, � un environnement surveill�, l'ouverture d'une de ces salles � Paris permettrait de limiter ou d'�viter la tr�s probable contamination de nombreux toxicomanes injecteurs. Alors, face � cet enjeu de sant� publique, la Ville de Paris se doit de concourir � la place qui est la sienne � la mise en ?uvre d'une politique de r�duction des risques. La participation financi�re de Paris � l'association "Ga�a" que je vous propose aujourd'hui de voter permettra d?engager cette mission de pr�figuration, des r�unions de sensibilisation seront organis�es en direction des riverains, des forces de l'ordre en partenariat avec les d�cideurs, les acteurs locaux, la mairie du 10e arrondissement �tant engag�e au premier chef. Un groupe de travail interassociatif sera mis en place et, pour toutes ces raisons, je vous invite � voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame WIEVIORKA. Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY pour r�pondre au nom de l'Ex�cutif.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

D?abord, je voudrais faire deux points en introduction, peut-�tre d?abord rappeler ce qui a �t� dit tout � l?heure au moment du d�bat sur le budget de la Pr�fecture de police par, je crois que c'�tait Gilles ALAYRAC, qui insistait sur les tensions existant aujourd'hui autour des gares du Nord et de l'Est.

Ensuite, une autre pr�cision, j'ai toujours peur que les propos de M. Alain LHOSTIS puissent vous induire en erreur. Je voulais juste attirer votre attention sur le fait qu?il y avait plusieurs �lus dans la municipalit� du 10e et pas que M. Alain LHOSTIS. Cela me paraissait important de pr�ciser ce point, c'est un travail collectif de la municipalit� du 10e qui a abouti � ces prises de position.

M. Sylvain GAREL a insist� - et c'est ce que Mme BRUNO disait aussi, Mme WIEVIORKA vient de le dire � l'instant - sur ce "au moins une structure" qui a fait tant d�bat entre nous et qui est pos�e dans ce projet de d�lib�ration.

Ce projet de d�lib�ration, d'ailleurs, M. LHOSTIS l'a dit et je crois qu'il faut r�insister sur ce point, Monsieur GOUJON, comment pouvez-vous mettre en doute la l�galit� d?un projet de d�lib�ration qui ne porte pas sur l'ouverture d'une salle de consommation, mais sur l'ouverture d'un d�bat, sur une association de pr�figuration, sur des interrogations, sur de la p�dagogie, sur de la discussion�?

J'avoue que cela me para�t assez bizarre, il faut bien le dire.

C'est vrai que c'est une bonne nouvelle, ce projet de d�lib�ration. Il installe Paris dans le mouvement des autres grandes villes fran�aises qui se sont inscrites dans ce mouvement. Il inscrit Paris dans le d�bat qui va avoir lieu et qui a d�j� commenc� au sein du Gouvernement et vraisemblablement � l?Assembl�e. Il dit aux Parisiens et aux Parisiennes qui s'inqui�taient, qui ont manifest� dans le 10e arrondissement il y a peu, apr�s un certain nombre d'annonces, apr�s un certain nombre d'�v�nements�: on est attentif � ce qui se passe, on a des questions, mais peut-�tre aussi une partie de la solution.

Madame BRUNO, je voudrais insister sur un point qui me para�t extr�mement important �galement�: la salle de consommation � moindre risque n'est pas une r�ponse d�finitive absolue, miraculeuse, pour continuer dans cette veine�; c?est l?une des r�ponses. Elle fait partie, elle s'inscrit, au m�me titre que les autres politiques de r�duction des risques, que mentionnait, d'ailleurs, M. GOUJON, et dont il se f�licitait, ce que je trouve assez contradictoire. Elle s'inscrit aussi dans le travail de pr�vention qui est men� par un certain nombre d'associations, dans le travail, y compris de r�pression qui est men� par la Pr�fecture de police. Tout cela est un travail global et chacun doit trouver sa place dans cette r�ponse collective.

Ensuite, je crois qu?il est vraiment important de lancer cette concertation maintenant, parce que c'est un travail de longue haleine. Mme WIEVIORKA rappelait l?excellence des �changes que nous avons eus au cours de ces voyages que nous avons faits, et dans ces �changes, l'un des points les plus importants, qui revenait syst�matiquement, est�: c?est un travail de longue haleine, c?est un travail au plus pr�s du terrain. Ce que nous lan�ons aujourd'hui, par l'association "Ga�a", c'est exactement cela et seulement cela, ce sont des discussions, des rencontres, la possibilit� d'exprimer des approches diff�rentes, la possibilit�, in fine, et si, et je pense que cela se fera, parce que le Gouvernement a quand m�me annonc� un certain nombre de choses, m�me si le calendrier n'est pas encore tr�s clair, je le conc�de, cette d�marche, ces discussions nous permettront �galement, et c'est un point qui �tait important dans les rencontres que nous avons faites tout au long de ce s�minaire ou de ces �tudes, un mod�le qui nous sera propre, c'est-�-dire un mod�le adapt� � Paris, un mod�le adapt� aux consommateurs existants.

M. Alain LHOSTIS disait � juste titre�: salle d'injection, mais pas seulement�; est-ce qu?il peut y avoir aussi, et c?est l'une des questions que nous devons nous poser, une salle pour "sniffer", une salle pour ing�rer, etc.�? Toutes ces questions sont ouvertes�; c'est le travail que nous demandons � "Ga�a", c'est le travail que nous devons faire ensemble et, bien �videmment, ce projet de d�lib�ration n'est qu'une premi�re pierre. Nous aurons encore l'occasion, encore et encore, d'�voquer ce sujet. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY. Une explication de vote de M. LEGARET. Si M. LEGARET demande une explication de vote, elle est de droit.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, c'est un sujet important, et je trouve que ce projet de d�lib�ration ne se d�roule pas dans des conditions acceptables, d'abord, parce que le rapporteur est absent, que c'est M. LE GUEN qui a suivi ces questions, donc nous comprenons que l'organisation des primaires soit une question importante, mais c'est un d�bat dans lequel l'absence de M. LE GUEN fait tache�!

Je voudrais dire par ailleurs que la question de la l�galit� de ce projet de d�lib�ration est pos�e. D'ailleurs, je note avec int�r�t que Mme DUBARRY, qui vient de r�pondre, en lieu et place de M. LE GUEN, n'a pas contest� la question de la l�galit�, elle l'a �lud�e en disant qu'il ne s'agissait pas d'ouvrir une salle de shoot, mais de travailler � sa pr�figuration.

Il est �crit dans le projet de d�lib�ration que l'association "GAIA" a "pour intention de promouvoir l'ouverture d'une salle de consommation de drogue � moindre risque � Paris comme outil de r�duction des risques".

Moi, je peux t�moigner que le Procureur de la R�publique, M. MARIN?

Attendez, c'est une question qui a quand m�me une certaine importance, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il fallait vous inscrire dans le d�bat.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Je peux t�moigner que devant les maires d?arrondissement l?ann�e derni�re, le Procureur de la R�publique de Paris avait alert� sur la question de la l�galit�. Je soul�ve deux difficult�s.

Premi�rement, l'absence du rapporteur�; deuxi�mement, l'absence de r�ponse. Le Pr�fet de police, interpell� tout � l'heure, n?a pas r�pondu sur ce point. Je demande, en cons�quence, de reporter ce projet de d�lib�ration � la prochaine s�ance.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Je voudrais dire deux choses � ce stade.

Premi�rement, nous sommes suppos�s d�ner ensemble et nous allons aller jusqu'au bout du Conseil g�n�ral, donc plus vous faites d'interventions? C'est une remarque que je fais?

Deuxi�mement, je prends mes responsabilit�s comme vice-pr�sident du Conseil g�n�ral et je mets ce projet de d�lib�ration au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 658 G.

Qui est pour�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Hors-la-loi�!

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Robin des bois est � la mode�!

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASES 658 G).

Vous aurez l'occasion, devant le foie gras, de faire des plaisanteries�; pour l'instant, nous continuons s�rieusement nos d�bats.

Décembre 2012
Débat
Conseil général
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