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2012 DASES 535 G - DF 32 G - Budget primitif pour 2013 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.


M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 535 G - DF 32 G relatif au budget primitif des �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance pour 2013.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASES 535 G - DF 32 G). Je vous remercie. 2012 DASES 536 G - DF 34 G - Fixation pour l'ann�e 2013 de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 536 G - DF 34 G relatif � la fixation pour l'ann�e 2013 de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASES 536 G - DF 34 G).

Décembre 2012
Débat
Conseil général
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