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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 29-1� G relatif au budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2013, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature�;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 novembre 2012, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2013�;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission�;

D�lib�re�:

Article 1�: Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2013 est arr�t� comme suit�:

- � la somme de 1.398.552.599,91 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes)�;

- � la somme de 315.939.499,00 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Article 2�: M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Article 3�: Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement de 2013, M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral si�geant en formation de Conseil G�n�ral re�oit la d�l�gation du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 37.794.236,00 euros ou d'un montant �quivalent dans d?autres devises.

Le D�partement de Paris pourra choisir d?emprunter�:

- soit directement aupr�s des banques�;

- soit via des �missions obligataires publiques ou sous forme de placements priv�s en dehors ou dans le cadre d?un programme d?�mission de titres EMTN (Euro Medium Term Notes)�;

- soit pour une dur�e inf�rieure � un an dans le cadre d?un programme de billets de tr�sorerie.

M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � effectuer les mises � jour de ce programme au fil de l?eau en tant que de besoin.

Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes�:

- dur�e maximum de l?emprunt�: 30 ans�;

- taux appliqu�: taux fixe ou taux r�visable�; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants�: TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation fran�aise ou europ�enne, ou tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 300 points de base�;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8 %�;

- amortissement�: l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement�;

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1�% du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�;

- les frais et commissions bancaires pour chaque �mission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�;

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation l�gale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque �mission obligataire conclue ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, en ce qui concerne les mises � jour du programme EMTN et du programme de billets de tr�sorerie, les emprunts et les �missions obligataires � r�aliser en 2013 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances, au Directeur adjoint des Finances, au Sous-directeur des Finances et au Chef du Bureau F7-Gestion financi�re."

(Voir annexe n��1).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000�: "Syst�mes et technologies de l'information".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000�: "Ressources humaines".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 12000�: "Achats".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000�: "Immobilier, logistique et transports".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000�: "Patrimoine et architecture".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000�: "Familles et petite enfance".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000�: "Action sociale, enfance et sant�".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000�: "Affaires culturelles".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000�: "Finances (services financiers communs)".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51000�: "Finances".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000�: "D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000�: "Urbanisme".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000�: "Logement et habitat".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000�: "Affaires scolaires".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000�: "Dons et legs". La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001�: "Etudes".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002�: "Grands projets de renouvellement urbain".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003�: "Action en faveur des personnes handicap�es".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004�: "Op�rations sous mandat".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005�: "Sch�ma directeur informatique".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006�: "Compte foncier".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010�: "Subventions d'�quipement".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011�: "Avances sur march�s".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, � main lev�e, la section d'autorisations de programme.

La section est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant aux cr�dits de paiement, les d�penses de l'exercice 2013, puis les recettes de l'exercice 2013. Nous commen�ons donc par le vote des d�penses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20�: "Immobilisations incorporelles (hors programme et 204".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204�: "Subventions d'�quipements vers�es".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21�: "Immobilisations corporelles (hors programmes)".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23�: "Immobilisations en cours (hors programmes)".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26�: "Participations et cr�ances rattach�es � des participations".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: "Autres immobilisations financi�res".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: "Op�rations pour comptes de tiers".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: "Op�rations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: "Op�rations patrimoniales".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020�: "D�penses impr�vues".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10�: "Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13�: "Subventions d'investissement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16�: "Emprunts et dettes assimil�s".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: "Autres immobilisations financi�res".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021�: "Virement de la section de fonctionnement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: "Op�rations d'ordre de transferts entre sections".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: "Op�rations � l'int�rieur de la section".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et � main lev�e, les cr�dits de paiement.

Ils sont adopt�s.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, � main lev�e, sur le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2013.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2013 est adopt�. (2012, DF 29-1� G).

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