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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 29-2� G, relatif au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2013, tenant compte des lettres rectificatives n��1 et n��2, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales�;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature�;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 novembre 2012, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2013�;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission�;

D�lib�re�:

Article 1�: Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2013 est arr�t� comme suit�:

- D�penses�: 3.155.066.448,00 euros

- Recettes�: 3.155.066.448,00 euros

Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).

Article 2�: M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

(Voir annexe n��2).

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les d�penses de l'exercice 2013, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011�: "Charges � caract�re g�n�ral".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012�: "Charges de personnel et frais assimil�s".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014�: "Att�nuations de produits".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015�: "Revenu minimum d'insertion.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016�: "Allocation personnalis�e d'autonomie.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017�: "Revenu de solidarit� active.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65�: "Autres charges de gestion courante".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586�: "Frais de fonctionnement des groupes d'�lus".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66�: "Charges financi�res".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67�: "Charges exceptionnelles".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68�: "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022�: "D�penses impr�vues".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023�: "Virement � la section d'investissement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: "Op�rations d'ordre et de transfert entre section".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70�: "Produits des services, du domaine et ventes diverses".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731�: "Contributions directes".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74�: "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75�: "Autres produits de gestion courante".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013�: "Att�nuations des charges".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015�: "R.M.I.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016�: "A.P.A.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017�: "R.S.A.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76�: "Produits financiers".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77�: "Produits exceptionnels".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78�: "Reprises sur provisions".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: "Op�rations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2013, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2013 est adopt�. (2012, DF 29-2� G).

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