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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�5 G et 5 G bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs aux aides financi�res de l'Aide sociale � l'enfance au titre de l'h�bergement.

C'est Mme H�l�ne BIDARD qui va intervenir, si ses coll�gues le permettent, pendant une minute et c'est Mme TROSTIANSKY qui r�pondra.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci. Le D�partement de Paris doit assurer la mise en ?uvre effective du r�glement d�partemental de l'A.S.E., afin que les services sociaux parisiens continuent � aider financi�rement, pour leur h�bergement, les familles qui r�pondent aux conditions d'�ligibilit� fix�es par ce r�glement. C'est ce que nous avons vot� lors du Conseil de Paris du 24 septembre dernier. Cependant, des refus continuent � �tre signifi�s � des familles se trouvant dans cette situation. Les services semblent encore prisonniers d'une consigne non officielle, datant de quelques mois, de refuser cette aide au paiement des frais h�teliers, lorsqu'il s'agit d'un probl�me d'h�bergement, ce qui revient � dire que le seul fait d'�tre � la rue avec un enfant ne risque pas de compromettre l'�quilibre et la sant� de cet enfant. Cette situation ne peut pas, bien s�r, se prolonger et nous ne pouvons pas renvoyer sur le Samu social qui n'est pas en mesure aujourd'hui de proposer des h�bergements pour tous.

C'est pourquoi, sur proposition du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris �met le v?u que l'application de l'article 190 du R�glement parisien d?aide sociale � l'enfance soit effective dans le 14e arrondissements mais plus globalement sur l'ensemble de Paris, conform�ment au v?u que nous avions adopt� au Conseil de Paris le 24 septembre dernier.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BIDARD.

L'avis de l'Ex�cutif, Madame TROSTIANSKY�?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, l'h�bergement � l'h�tel est une modalit� importante d'action de la Ville en mati�re de pr�vention de l'exclusion. Nous prot�geons les enfants pour qu?ils n?aient pas � conna�tre la vie dans la rue. Elle rel�ve de la protection de l'enfance et nous nous engageons � conduire ces familles vers le logement ou un h�bergement adapt� aussi vite que possible. Nous sommes face � la saturation des centres d'h�bergement et r�sidences sociales et, malgr� la mobilisation de l'Etat, nous sommes oblig�s de recourir � l'h�tel, en l'absence d'autres solutions, pour ne pas laisser une famille � la rue � Paris. Cette aide � l'h�bergement n'est pas automatique, elle n'est accord�e qu?apr�s un comit� A.S.E. (Aide sociale � l'enfance) de fa�on exceptionnelle et subsidiaire et avec des crit�res de prise en charge. Un syst�me d�rogatoire est, bien s�r, pr�vu pour qu?en urgence et en l'absence de solution par le 115, aucune famille ne se retrouve � la rue. Il est vrai que les conditions d'h�bergement � l'h�tel sont loin d'�tre satisfaisantes. Ce n'est pas un lieu appropri� pour les enfants et le co�t en est �lev� au regard des prestations. C'est la raison pour laquelle nous ?uvrons jour apr�s jour pour que ces h�tels ne deviennent plus qu'un sas, le plus court possible, toujours plus s�curis� pour que les familles, ensuite, puissent retrouver un logement. Nous avons demand� aux services sociaux d'analyser des demandes de refus de prise en charge. Une �tude est en cours et montre, d'une part, qu'au quotidien, les services sociaux trouvent des solutions d'h�bergement et, vraiment, mobilisent les dispositifs pour ne laisser personne et aucune famille � la rue. Je voulais le rappeler, Monsieur le Pr�sident, avec fermet� et les en remercier.

Nous avons des r�sultats qui montrent que l'on arrive souvent � une fin d'h�bergement chez un tiers ou une situation d'expulsion.

Ce que je souhaite, c'est que l'on puisse approfondir cette �tude et que l'on puisse voir et travailler avec l'Etat pour v�rifier que tous les dispositifs sont mobilis�s en cas d'expulsion, l� o� c'est de la comp�tence de l'Etat. Ce que je vous propose, c'est que ces pistes de r�flexion soient approfondies et d'en discuter au mois de janvier avec les maires d'arrondissement, qui sont directement concern�s. Pour toutes ces raisons, ce que je vous propose, c'est de voter le v?u de l'Ex�cutif. Voil�, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je me tourne vers Mme BIDARD�: retirez-vous le v?u n��5 G au profit du v?u n��5 G bis de l'Ex�cutif qui vous propose une r�flexion d�s janvier�?

Mme H�l�ne BIDARD. - Puisque l'essentiel est de se rendre compte qu'un enfant � la rue, c?est un enfant en danger, donc qu?il rel�ve de l'Aide sociale � l'enfance, nous sommes d'accord avec les modalit�s du v?u bis, donc nous retirons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La proposition de v?u n��5 G est retir�e.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 60 G).

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