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2012 DF 30 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif du département de Paris pour 2013.


M. LE PR�SIDENT. - Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet DF 30 G concernant l'individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement du D�partement de Paris pour 2013.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 30 G).

Décembre 2012
Débat
Conseil général
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