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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des propositions de v?u r�f�renc�es n��6 G et n��7 G dans le fascicule, d�pos�es par les groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et U.M.P.P.A., toujours relatives � l'h�bergement d'urgence.

C'est toujours Mme BIDARD qui intervient, ainsi que M. LEGARET, et Mme TROSTIANSKY r�pondra.

Madame BIDARD, vous avez la parole, une minute.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci. Il s'agit d'un v?u pour la mise � disposition des b�timents vides de la Ville en faveur de l'h�bergement d'urgence puisque, face � la crise du logement et � la multiplication des situations d'exclusion, il y a une urgence � trouver des locaux, puisque les gymnases ne suffisent pas forc�ment, permettant de servir � l'h�bergement d'urgence.

Nous proposons que les structures d'h�bergement de la Capitale, qui sont satur�es, puissent �tre compl�t�es par des b�timents appartenant � la Ville, qui demeurent vides pendant le laps de temps qui s'�coule entre leur acquisition et le d�but des travaux.

Donc, en toute logique, semble-t-il, avec les propositions de la politique gouvernementale, nous proposons, donc les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, que le Conseil de Paris demande que la Ville fasse l'inventaire de ses b�timents vides en attente de travaux et les mette temporairement � disposition, chaque fois que possible.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BIDARD. Chrono impeccable�!

Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour pr�senter le v?u n��7 G du groupe U.M.P.P.A., une minute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, vous savez que Mme C�cile DUFLOT, Ministre de l?Egalit� des Territoires et du Logement, s'est d�clar�e pr�te � r�quisitionner des locaux vides appartenant � l'archev�ch� de Paris, dit-on, et fait appel � toutes les bonnes volont�s et aux personnes morales qui disposent de b�timents vides.

Je fais simplement remarquer que Mme DUFLOT pourrait aussi demander au Maire de Paris quels sont les locaux qui sont vacants dans le patrimoine municipal et dans ceux des S.E.M. Chacun sait qu'il y en a, � commencer d'ailleurs par le centre Morland, o� il y aurait � peu pr�s 20.000 m�tres carr�s disponibles.

Nous souhaitons que le Maire de Paris dresse, dans les plus brefs d�lais, un inventaire du patrimoine vacant de la collectivit� parisienne et des op�rateurs qui en d�pendent et demande � la Ministre du Logement de r�aliser un inventaire du patrimoine vacant de l?Etat sur le territoire de Paris pour r�pondre, en reprenant les termes de Mme DUFLOT, � cet appel � toutes les bonnes volont�s et aux personnes morales qui disposent de b�timents vides.

Puisqu'il y en a, eh bien, que chacun donne l'exemple�!

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Mme TROSTIANSKY va donner son avis sur le v?u n��6 G et sur le v?u n��7 G.

Allez-y�!

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, l'implication de la collectivit� parisienne en mati�re d'h�bergement d'urgence, c'est aussi la mise � disposition du patrimoine de la Ville dont personne ne peut sous-estimer l'effort. Depuis le d�but de la mandature, ce sont, en effet, 66 b�timents qui ont �t� destin�s au financement de 1.824 nouvelles places d'h�bergement pour les sans-abri. Ce sont aussi 18 sites tiroirs qui ont �t� mobilis�s pour l?humanisation des centres d'h�bergement. Par ailleurs, Paris apportera, cette ann�e encore, une contribution essentielle au renforcement des dispositifs du plan hivernal. Ce sont donc trois b�timents municipaux ou appartenant � des bailleurs sociaux qui ont �t� mobilis�s, notamment rue de Gergovie ou dans le 11e arrondissement, pour mettre � l'abri des familles. Et puis, nous �tudions toutes les possibilit�s d'occupation temporaire. Il y a, par exemple, une demande de l'association "Paris Tout Petits" qui recherche des locaux pour continuer sa distribution alimentaire et d'hygi�ne pour les b�b�s pour les familles d�munies.

Donc, nous sommes vraiment dans une attitude de recherche.

Pour cette raison, je donnerai un avis favorable au v?u pr�sent� par le groupe Communiste, si vous acceptez de retirer les consid�rants 4 et 5, qui sont inappropri�s par rapport � ce v?u global qui nous convient.

Pour ce qui concerne la question de l'inventaire pos� par le v?u de l'U.M.P.P.A., je voulais pr�ciser que la Ministre du Logement a confi� cette t�che � l'Etat, m�me si, �videmment, la Municipalit� parisienne a commenc� un premier travail d'expertise des immeubles vacants, en lien avec les services de l'Etat, avant d'�tudier la faisabilit� d?une mise � disposition, y compris dans le cadre du plan hivernal.

Monsieur LEGARET, je crois que vous avez compris qu'il ne rel�ve pas de la responsabilit� du Maire de Paris de garantir un h�bergement d'urgence. Je voulais vous dire aussi que, sur la situation du b�timent municipal boulevard Morland, il y a encore des agents pr�sents sur le site et le devenir du b�timent n'est pas tranch�. Je voulais donc vous inviter � retirer votre v?u, sinon je demanderai un avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je me tourne vers Mme BIDARD qui est tr�s attentive.

Acceptez-vous de retirer les consid�rants 4 et 5, auquel cas l'Ex�cutif donnerait un avis favorable � votre v?u n��6�G�?

Si vous vouliez bien d�gager mon horizon, ce serait tr�s sympathique.

Mme H�l�ne BIDARD. - Je vous entendais, mais je ne vous voyais plus, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame BIDARD�?

Mme H�l�ne BIDARD. - Nous acceptons de retirer les consid�rants 4 et 5 de notre v?u, comme Mme TROSTIANSKY vient de le proposer.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je sens que le temps s'acc�l�re. Nous passons au vote du v?u n��6�G sans les consid�rants 4 et 5, mais nous voterons le v�tre ensuite, Monsieur LEGARET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 61 G).

Maintenant, nous allons passer au vote du v?u n��7 G pr�sent� par M. LEGARET. A moins que vous souhaitiez le retirer�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, pour �tre agr�able � Mme TROSTIANSKY, j'accepte de retirer tous les consid�rants mais je maintiens le v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je sens que vers 11 heures du soir, vous ferez des plaisanteries encore plus fines.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstention�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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