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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent en 6e Commission le projet de d�lib�ration DASES 640 G relatif au renouvellement des membres du CODERPA, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n��2 G dans le fascicule, et l'Ex�cutif, l'amendement n��2 G bis.

Je donne la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Pr�sidente. Chers coll�gues, le Comit� d�partemental des retrait�s et personnes �g�es examine les questions relatives � la situation des retrait�s et des personnes �g�es. Il est, entre autres, compos� des principales associations et organisations de retrait�s repr�sentatives au plan local. La pr�sence est l�gitime, selon nous, des organisations syndicales, parmi ces repr�sentants de retrait�s. La F.S.U. �tant l'une des principales organisations syndicales de la fonction publique, reconnue parmi les retrait�s, comme l'indique sa participation au Conseil d'orientation sur les retraites depuis sa cr�ation et dans les conseils �conomiques, sociaux et environnementaux, nous consid�rons qu'il serait l�gitime que des repr�sentants de la F.S.U. entrent dans la composition du CODERPA. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame BECKER. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Pr�sidente, je vais vous donner un avis favorable et je transmettrai ce v?u au CODERPA pour qu?il organise les coll�ges en prenant en compte cette demande.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Il y a un amendement technique, puisqu'il y avait des organisations syndicales cit�es de mani�re incompl�te.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��2 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��2 G bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 58 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 640 G ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l?unanimit�. (2012, DASES 640 G). Je vous remercie beaucoup.

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