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2012 DF 29 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement du département de Paris pour 2013. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du département de Paris pour 2013. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 2 délibérations mises aux voix : 2012 DF 29-1°-G Budget d'investissement du département de Paris pour 2013. - 2012 DF 29-2°-G Budget de fonctionnement du département de Paris pour 2013. Vœu déposé par l'Exécutif.
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M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, � l'issue de la discussion budg�taire commune qui s'est tenue hier en formation de Conseil municipal, nous allons proc�der au vote des budgets d�partementaux. Nous commen�ons par le vote de la lettre rectificative n��1.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��1.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
La lettre rectificative n��1 est adopt�e.
En r�ponse � l'amendement n��43 G d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��43 G bis.
L'amendement n��43 G est, semble-t-il retir�, mais je pr�f�re en avoir confirmation du Pr�sident concern�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��43 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 62 G).
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��2.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
La lettre rectificative n��2 est adopt�e.
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Débat
Conseil général