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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 649 G relatif � l'attribution d'une subvention de 8.500 euros et d'une convention avec la Mutuelle des �tudiants. Je donne la parole � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mon intervention va essayer de vous convaincre qu'il n'est pas n�cessaire pour notre collectivit� de voter cette subvention et donc d'�conomiser un peu d'argent dans cette p�riode de difficult�s financi�res.

Pour ce faire, je vais vous citer des extraits d'un article paru dans "Que choisir", le journal de l'union f�d�rale des consommateurs du mois de septembre, qui n'est pas sp�cialement un journal hostile � notre collectivit�. L'article s'appelle�: "S�curit� sociale �tudiante et mutuelle � bout de souffle".

Je vous lis le d�but de l'article�: "Des carences dans la gestion ont mis la plus importante des mutuelles �tudiantes, la LMDE, dans des difficult�s dont les �tudiants font les frais. Cartes vitales �gar�es, d�lais de remboursements interminables, impossibilit� de joindre quiconque, � tel point que l'UFC Que Choisir demande une reprise en main directe par l'assurance maladie.

C'�tait une belle id�e, mais selon l'UFC-Que Choisir elle a v�cu. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'UNEF, l'Union nationale des �tudiants de France, d�cide de se doter de son syst�me de s�curit� sociale. L'Assurance Maladie vient de voir le jour, mais elle ne couvre que les salari�s, laissant de c�t� entre autres quelques 150.000 �tudiants. La mutuelle nationale des �tudiants de France na�t ainsi en 1948. Les �tudiants ne peuvent cotiser, faute de salaires, mais ils se prennent en main et payent une adh�sion annuelle. Elle est insuffisante pour couvrir les frais de fonctionnement et de remboursement, mais l'Assurance maladie accorde une remise de gestion aux mutuelles en contrepartie de leur mission de service public.

Ce montage curieux - les �tudiants ne sont ni dans la S�curit� sociale, ni en dehors - se perp�tue depuis soixante-quatre ans. Il n'a gu�re chang� de forme. L'adh�sion co�te aujourd?hui 207 euros. La MNEF a disparu en 2000 sur fond de scandale retentissant pour rena�tre imm�diatement sous le nom de la Mutuelle des �tudiants.

Dans 40 % des cas, les �changes avec les mutuelles �tudiantes ont lieu par formulaires papier, ce qui est source de retards et d'erreurs de saisie. Dans la confusion g�n�rale, il n'est pas rare que les cartes vitales arrivent avec des semaines, voire des mois de retard. Entre juillet et octobre 2011, par exemple, au moment des inscriptions, la Caisse nationale d'assurance maladie a proc�d� � 529.000 transferts d'�tudiants vers les mutuelles. A la fin de l'ann�e, le changement �tait effectif pour seulement 361.000 d'entre eux".

Je passe des choses plus techniques pour en arriver � des choses plus int�ressantes pour nous�: "La LMDE, la plus grande des mutuelles, qui a aujourd'hui 920.000 affili�s, concentre les critiques et les inqui�tudes. Selon un tr�s haut responsable mutualiste, elle serait en train de craquer. Le taux de d�croch�s, c?est-�-dire les appels qui aboutissent, est tomb� en dessous de 45�%".

Une citation�: "Dans cette situation, on serait mort, souligne le m�me interlocuteur. Les files d'attente s'�tirent devant les permanences, une heure ou deux heures de queue, souvent pour devoir revenir le lendemain. Si on n'avait pas affaire � une population �tudiante, qui ne comprend pas bien la situation, le syst�me aurait explos�, admet un cadre de la mutuelle."

Un peu plus loin, l'article dit�: "Confront�s � des dysfonctionnements de toutes sortes, les affili�s appellent, rappellent sans succ�s. Le pr�sident de la LMDE, M. Gabriel SZEFTEL, invoque les retards dans la transmission des informations par les universit�s, des rat�s dans la d�mat�rialisation, les changements d'adresses fr�quents des �tudiants, la mise en place laborieuse du parcours de soins coordonn�s."

Plus important pour nous�: "Un ancien dirigeant d'une antenne r�gionale de la LMDE d�nonce des travers plus profonds�: cette mutuelle a trop de cadres au sommet et pas assez de petites mains pour faire le travail administratif. Et ces cadres, qui plus est, sont souvent choisis sur des crit�res politiques. Tout le monde sait que la LMDE sert de point de chute � de nombreux syndicalistes de l'UNEF. Ils ont pass� leurs ann�es de fac � militer, ils arrivent � la trentaine et il faut leur trouver un poste. Ce ne sont pas des emplois fictifs. Ces gens viennent au bureau, ils apportent un relationnel politique, mais techniquement et commercialement ils ne sont pas � la hauteur. A un moment, on le paye.

Le lien historique entre le syndicat �tudiant et la MNEF-LMDE n'a jamais �t� d�nonc�. Tous les membres du Conseil d'administration actuel sont des cadres de l'UNEF. Leur mode de d�signation assez complexe ne laisse gu�re de chance au pluralisme. Aujourd'hui ces administrateurs militants, �tudiants ou pseudos �tudiants, sont au pied du mur. A eux de prouver qu'ils ont encore l'envergure pour faire tourner une machine infiniment plus lourde que celle de 1948. Certains experts ne cachent pas leurs doutes. Ce syst�me me semble devoir �tre revu, car il est sous tension financi�re tr�s forte, d�clarait en novembre 2011 le directeur g�n�ral de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salari�s devant une commission s�natoriale. Les parlementaires continuent leurs travaux. Ils ont sous leurs yeux des chiffres qui font mal.

En 2011, l'assurance maladie a vers� 54,77 euros de remise de gestion par affili� aux mutuelles �tudiantes. Les mutuelles de fonctionnaires, quant � elles, ont touch� 46,60 euros par affili�: incompr�hensible�! Compte tenu de son �ge et de l'insouciance qui l'accompagne, une part importante de la population �tudiante voit tr�s rarement le m�decin.

Si les mutuelles n'arrivent � pas � g�rer � bon prix, autant r�int�grer les �tudiants dans l?assurance maladie. Les �conomies r�alis�es se chiffreraient alors en dizaines de million d'euros. � co�t �gal, on pourrait diminuer sensiblement la cotisation �tudiante".

Selon l'UFC-Que Choisir, la solution la plus appropri�e � l?int�r�t des �tudiants serait aujourd'hui une remise � plat compl�te avec gestion directe par l'assurance maladie. Il ne s'agit pas de supprimer un r�gime sp�cial?

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Si vous pouvez conclure, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - ? puisque les �tudiants sont affili�s � la s�curit� sociale g�n�rale, mais simplement les structures dont la valeur ajout�e est tr�s relative quand elle n'est pas, comme dans le cas de la L.M.D.E., franchement n�gative. L?U.N.E.F., �videmment, d�fend le statu quo, mais pas SUD �tudiant, ni la F�d�ration des syndicats �tudiants. "Il faut arr�ter ce bricolage", tranche Simon ENT�, de SUD-Lille, "ces mutuelles sont des interm�diaires inutiles qui vendent des compl�mentaires � but lucratif sous couvert d'une d�l�gation de service public. Nous sommes totalement favorables � l?affiliation directe � l?assurance maladie". Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je souhaite dire � M. GAREL que, certainement, le d�bat qu'il lance aujourd'hui est tr�s int�ressant, mais d�passe largement le cadre du projet de d�lib�ration qui nous concerne.

Il s'agit bien, non pas d'un projet de d�lib�ration de fonctionnement pour la mutuelle �tudiante, mais d'une subvention pour une action bien pr�cise qui vise notamment � pr�venir les risques en mati�re d'addiction aupr�s des jeunes.

C'est une subvention qui est donc accord�e dans le cadre de l'op�ration "chill out", "F�tez Clairs", que vous connaissez, dont la L.M.D.E. s'est rapproch�e en d�but d'ann�e 2012, � l'occasion du "chill out" mis en place le 17 mars pour la Saint-Patrick sur les grands boulevards.

Ils ont � nouveau particip� � d'autres "chill out". Ils se sont joints notamment � ceux du 6 octobre, pour la "Nuit Blanche", ou du 23 novembre pour "Festival Culture Bar-Bars", dans le 11e.

Ils forment des �quipes de quatre �tudiants, m�diateurs volontaires qui vont au-devant des publics jeunes dans les rues avoisinantes du "chill out" pour informer du dispositif, distribuer du mat�riel de pr�vention - pr�servatifs, des brochures, des bouchons d?oreille, voire des �thylotests - et aussi rep�rer puis aborder les jeunes qui peuvent se trouver en difficult�.

Il s'agit donc d'un apport en moyens humains pour ces maraudes qui consistent � "aller vers".

L'int�r�t est de d�velopper davantage l'axe "pr�vention par les pairs" lors des "chill out" avec des �tudiants qui sont d�j� form�s par la L.M.D.E. et qui b�n�ficient d'une formation compl�mentaire ad hoc pour tous les intervenants de "F�tez Clairs".

Cette formation vise un double objectif�: une mise � niveau des connaissances sur les consommations et risques associ�s, et une d�finition des modalit�s d'intervention communes.

Nous nous r�jouissons donc de ce nouveau partenariat qui apporte des forces vives qui manquent en mati�re de pr�vention, avec un acteur de l'�conomie solidaire.

La pr�vention est un domaine o� il est difficile de recruter des m�diateurs jeunes mais suffisamment professionnalis�s. C'est pourquoi nous vous encourageons � voter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame GACHET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 649 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASES 649 G).

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