retour Retour

Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une d'inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance. Nous nous r�unissons demain, � 9 heures, pour les explications de vote et les votes sur le budget. Votre pr�sence est plus que bienvenue.

La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue le lundi 10 d�cembre 2012 � vingt et une heures dix minutes, est reprise le mardi 11 d�cembre 2012 � dix heures cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident).

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise.

Décembre 2012
Débat
Conseil général
retour Retour