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Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants�:

2012 DASCO 86 G - Dotations compl�mentaires (40.970 euros) aux coll�ges - 3e tranche. 2012 DASCO 87 G - R��valuation des contributions d�partementales vers�es � l'enseignement priv� sous contrat avec l'Etat.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2012 DASES 549 G - Signature de conventions avec l'Agence R�gionale de Sant� d'Ile de France et l'association ADEF R�sidences (94207 Ivry sur Seine Cedex) pour l'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes et des personnes b�n�ficiaire de l'aide sociale, pour l'�tablissement d'H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes La Maison du Parc (13e). 2012 DASES 550 G - Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association G�n�rations 13 (13e). 2012 DASES 553 G - Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'EHPAD Annie Girardot, situ�e ZAC Gare de Rungis (13e). 2012 DASES 559 G - Participations et avenants aux conventions (3.005.930 euros) avec les 6 gestionnaires des "CLIC Paris Emeraude" (Centre Locaux d'Information et de Coordination). 2012 DASES 604 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ISATIS (94270 Le Kremlin Bic�tre). 2012 DASES 655 G - Subvention et convention (600.000 euros) avec l'association Monsieur Vincent (94230 CACHAN) pour le financement de la construction d'un Etablissement d'H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes (EHPAD) situ� 88 rue du Cherche Midi (6e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2012 DASES 625 G - Subvention (6.500 euros) � l'association Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement.

Mme Liliane CAPELLE et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures. 2012 DASES 207 G - Participation (10.000 euros) et convention avec l'Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) (12e). 2012 DASES 222 G - Subventions (14.000 euros) et convention avec l'association Union D�partementale de Paris de la F�d�ration des Malades et Handicap�s (11e). 2012 DASES 509 G - Subvention (2.000 euros) et convention � l'association Naguilah (19e). 2012 DASES 612 G - Signature d'une convention d'habilitation � l'aide sociale avec l'association Valentin HAUY, 5 rue Duroc (7e), pour son Service d'accompagnement � la vie sociale. 2012 DASES 644 G - Participation (5.000 euros) et convention avec l'association IRIMI VIVACE (11e). 2012 DASES 647 G - Participation (5.000 euros) et convention avec l'association Immunod�ficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) (55100 Verdun). 2012 DASES 648 G - Participation de 30.000 euros r�partie entre 10 associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2012. 2012 DASES 653 G - Participations (63.660 euros) et conventions avec la Fondation Maison des Champs, pour le financement des ULS Etex et Pont-Canal. 2012 DASES 659 G - Participation (20.000 euros) et convention avec l'association J'Interviendrais (5e).

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure. 2012 DASES 420 G - Participation (179.500 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris pour des actions de lutte contre le d�crochage institutionnel. 2012 DASES 629 G - Convention avec l'association Sauvegarde de l'Adolescence � Paris pour son service d'accueil d'urgence destin� aux adolescents d�nomm� Paris Ados Service.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2012 DILT-DA 15 G - - DILT 15 Convention consultative d'un groupement de commandes pour un march� � bons de commande de prestations, distributions, collecte et remise anticip�e de plis et/ou objets destin�es aux services de la Ville et du D�partement de Paris en 4 lots s�par�s, et des modalit�s de lancement et d'attribution des march�s correspondants. 2012 DRH 11 G - Propositions du comit� d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2013. 2012 DRH 16 G - Fixation des ratios promus promouvables pour les ann�es 2013, 2014 et 2015. 2012 DRH 17 G - Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de v�los � assistance �lectrique par les agents du D�partement de Paris r�sidant hors de la capitale 2012 DRH 18 G - D�lib�ration relative � l'avancement acc�l�r� d'�chelon et modifiant des dispositions statutaires applicables � des corps du D�partement de Paris. 2012 DRH 19 G - Modification du statut particulier du corps des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris. 2012 DRH 20 G - Fixation de l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris. 2012 DRH 21 G - Avenant � la convention pluriannuelle visant � d�finir les engagements r�ciproques entre le D�partement et l'AGOSPAP. 2012 DRH 22 G - Subvention (1.158.466 euros) avec convention pluriannuelle avec l'ASPP. 2012 DSTI 29 G - Passation et modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture et mise en oeuvre du Syst�me Informatique de la protection maternelle et infantile (SI PMI).

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure. 2012 DDEEES 146 G - subvention (400.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Ecole de la 2e chance de Paris (20e).

Mme Isabelle GACHET, rapporteure. 2012 DU 8 G - Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. 2012 DDEEES 156 G - Subvention (1.100.000 euros) et convention avec l'Universit� Paris Sorbonne pour l'am�nagement de la caf�t�ria du centre universitaire Malesherbes. 2012 DDEEES 157 G - Subvention et convention (300.000 euros) avec l'Universit� Paris Sorbonne pour l'am�nagement d'un espace de vie �tudiante dans le cadre du projet Champollion.

M. Didier GUILLOT, rapporteur. 2012 DAC 780 G - Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l'�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2012 DASES 45 G - Subventions (105.000 euros) et avenant n��1 � convention avec l'association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e).

2012 DASES 299 G - Subvention (1.500 euros) et convention avec l'association d'ici - d'ailleurs (20e) dans le cadre du programme Paris Sant� Nutrition (PSN). 2012 DASES 611 G - Subventions (25.000 euros) � l'association Ensemble, Pr�vention, Insertion, Soins, Evaluation en Addictologie (EPISEA) (12e) et � l'Institut de Recherche et d'Enseignement des Maladies Addictives (IREMA) (10e). 2012 DASES 622 G - Subvention (37.500 euros) et convention avec l'Association Estrelia (10e) pour son action Atelier Sant� Ville du 11e arrondissement.

2012 DASES 632 G - Subventions (168.300 euros) et avenants n��1 aux conventions avec 3 Caisses des Ecoles en vue de consolider le d�veloppement du programme Paris Sant� Nutrition sur les 13e, 15e et 19e.

2012 DASES 633 G - Subvention (5.000 euros) � l'association Elus, Sant� Publique et Territoires (93203 Saint-Denis). 2012 DASES 634 G - Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coop�ration Sociale et M�dico-sociale - Maison des Adolescents de l'H�pital Robert Debr� (19e). 2012 DASES 643 G - Subvention (10.000 euros) � l'Association des Familles Victimes du Saturnisme. 2012 DASES 650 G - Participation et convention (10.000 euros) au Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) (94204 Ivry sur Seine) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (CRESPPA) (17e). 2012 DASES 651 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Charonne (11e) au titre de l'exercice 2012.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012 DASES 410 G - R�vision des allocations attribu�es aux jeunes pris en charge par le D�partement de Paris au titre de l'aide sociale � l'enfance. 2012 DASES 566 G - Approbation du principe, des modalit�s de passation d'un march� � bons de commandes pour la r�alisation de prestations de r�servation, d'achat, d'�mission de titres de transports ferroviaires et de reporting pour l'ASE du D�partement de Paris. 2012 DASES 652 G - Participation (555.900 euros) et convention avec l'association Aurore (15e).

2012 DASES 654 G - Projet modificatif du 2012 DASES 277 G -�: Participation et avenant (70.000 euros) avec l'association Parrains par mille (11e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012 DDEEES 164 G - Plan p�pini�re-Approbation du principe du renouvellement anticip� et d'extension de la d�l�gation de service public relative � la r�alisation et � la gestion de la p�pini�re d'entreprises de biotechnologies situ�e dans l'enceinte de l'h�pital Cochin (14e). 2012 DDEEES 166 G - Subvention (20.000 euros) avec convention � l'association Citizen Press. 2012 DDEEES 172 G - Subvention (388.000 euros) � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l'�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (5e). 2012 DDEEES 173 G - Subventions (1.924.000 euros) et convention avec l'association Le Laboratoire Paris R�gion Innovation.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2012 DDEEES 79 G - Avenant d'adh�sion � la convention avec Os�o autorisant l'acc�s du d�partement de Seine-Saint-Denis au dispositif Paris Innovation Amor�age.

M. Jean-Louis MISSIKA, M. Pierre MANSAT, rapporteurs. 2012 DA 43 G - - DA 43 Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris pour la fourniture de produits d'entretien, de papier hygi�nique, de brosserie et articles divers de nettoyage, en 5 lots s�par�s, et lancement et attribution des MBC correspondants. 2012 DAJ 26 G - March�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres le 27 novembre 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure. 2012 DDEEES 154 G - Subvention (10 000 euros) et convention avec l'association Institut de Promotion des Travailleurs (MdEE 20) 2012 DDEEES 167 G - Subvention (175.000 euros) et convention avec l'Incubateur au F�minin, Paris Pionni�res (11e). 2012 DDEEES 175 G - Convention entre le D�partement de Paris et l'Etablissement Public Paris Mus�es relative aux modalit�s de la mise � disposition de comp�tences et de services en mati�re d'accueil et de gestion des personnels sous contrats aid�s et des volontaires de service civique.

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2012 DDEEES 174 G - Aide financi�re de 781.800 euros � l'association Boutique de Gestion de Paris Ile de France - BGE PaRIF dans le cadre de son action de soutien des porteurs de projet de cr�ation d'activit�.

M. Christian SAUTTER et Mme Pauline VERON, rapporteurs. 2012 DASES 78 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'Association des oeuvres de la Mie de Pain (13e) pour l'am�nagement int�rieur de l'Espace Solidarit� Insertion (ESI) "l'Arche d'Avenirs" (13e). 2012 DASES 415 G - Subvention (20.650 euros) et convention avec l'association Ch�meurs et pr�caires de Paris pour son action d'acc�s aux droits des ch�meurs et personnes en situation de pr�carit�.

2012 DASES 424 G - Subvention (226. 000 euros) et avenant n��1 � convention avec l'association la Chorba (12e) pour son activit� de distribution de repas chauds aux personnes d�munies � Paris.

2012 DASES 438 G - Subventions et conventions (3. 000 euros) avec 3 associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions de formation sociolinguistique. 2012 DASES 572 G - Subventions et conventions (67.200 euros) avec huit associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle. 2012 DASES 580 G - Participation et avenant � convention (176.700 euros) avec l'association les Restaurants du Coeur-Les Relais du Coeur de Paris (10e), pour la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2011/2012.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2012 DDEEES 168 G - Subvention (28.000 euros) et convention avec l'Association pour le Droit � l'Initiative Economique - ADIE.

Mme Pauline VERON et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. 2012 DJS 9 G - Subvention compl�mentaire (35.000 euros) au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante�:

2012 DAJ 25 G - - DAJ 25 Communication de la liste de march�s attribu�s du 4 octobre au 1er novembre 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

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