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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Chers coll�gues, nous arrivons au dernier projet de d�lib�ration du Conseil g�n�ral. Un peu de patience�!

Il s'agit du projet de d�lib�ration DLH 6 G. Ce n'est que l'avenant n��3 � la convention pass�e avec l'Etat pour la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d?aide au logement.

C'est un sujet passionnant que Mme Claire GUIDI va traiter en moins de 5 minutes, maximum, et M. MANO r�pondra.

Madame GUIDI, vous avez la parole.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je vais aller tr�s vite, juste pour mettre en lumi�re ce projet de d�lib�ration qui porte effectivement sur l'avenant n��3 de la convention entre le D�partement et l'Etat, renouvel�e en 2011 pour une dur�e de six ans.

Ce projet de d�lib�ration montre trois choses�:

- un, que le logement n'est pas un bien comme les autres et qu?il n�cessite, notamment, le logement social, une intervention publique forte�;

- deux, que le logement est une politique qui s'inscrit � moyen terme, voire sur le long terme�;

- trois, que seuls de v�ritables partenariats financiers permettent de faire �merger les projets.

L'intervention publique passe par une forte implication de la collectivit� parisienne, et le d�bat sur le budget a montr� que la Ville et le d�partement de Paris m�nent une politique ambitieuse et efficace pour lutter contre les in�galit�s sociales et pour permettre de d�velopper le logement social pour tous, qu?il s?agisse du d�veloppement et de l?am�lioration du parc de logements sociaux et d'h�bergement d'urgence, de l'am�lioration de l'habitat priv�, de l'accession � la propri�t� et la mobilisation du parc priv� et des aides � caract�re social li�es au logement. Les cr�dits d�l�gu�s par l'Etat sont fix�s annuellement par avenant et tiennent compte des cr�dits engag�s et d?un �ch�ancier pr�visionnel des demandes de versement des organismes bailleurs. A l'�chelle nationale, l'aide � la pierre a augment� de plus de 10 % sous l'impulsion du nouveau Gouvernement par rapport au pr�c�dent Gouvernement qui, je le rappelle, n'avait pas h�sit� � mettre en place une taxe inique sur le potentiel financier des bailleurs sociaux.

Le Gouvernement actuel a supprim� ce pr�l�vement et a �lev� en parall�le le budget g�n�ral�: nous ne pouvons que nous en f�liciter.

La capacit� de financement des bailleurs ne se trouve donc plus r�duite et les risques d'une impossibilit� d'investissement qui �taient li�s � cette ponction financi�re sont d�sormais �cart�s. Comme le Maire de Paris l'a indiqu�, l'�galit� des territoires est un enjeu majeur et nous attendons un engagement fort du Gouvernement. La Ville et le D�partement de Paris y prennent pleinement leur part en fixant le cap de 6.000 logements sociaux qui seront produits en 2013 et en impulsant un n�cessaire r��quilibrage pour r�pondre aux besoins de tous. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci. Merci, Madame GUIDI, pour cette intervention tr�s compl�te � laquelle M. MANO va r�pondre avec enthousiasme et concision.

M. Jean-Yves MANO. - Et de fa�on br�ve�!

C'est le troisi�me avenant qui g�n�ralise et officialise l'enveloppe globale pr�vue � hauteur de 90 millions d'euros pour l?aide � la pierre, plus les aides du secteur priv�.

Je ne peux que regretter, comme l'a soulign� notre intervenante, la baisse des budgets d'aide � la pierre des exercices pr�c�dents. 2011 et 2012 ont vu une chute de plus de 10 millions d'euros et nous esp�rons, je le dis clairement ici, pour l'ann�e 2013, une n�gociation globale � hauteur de 100 millions d'euros pour l'aide � la pierre, ce qui nous permettra bien �videmment,�je l'esp�re, de pouvoir financer les 6.000 logements sociaux auxquels nous sommes extr�mement attach�s. Je vous encourage bien �videmment � voter le projet de d�lib�ration tel que pr�sent�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 6 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DLH 6 G).

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