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M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 12 novembre 2012 a �t� affich�. Le compte rendu int�gral de cette m�me s�ance a �t� publi� au Bulletin d�partemental officiel.

Y a-t-il des observations sur ces documents�?

Il n'y en a pas. Ils sont donc adopt�s.

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