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2010, DJS 394 - Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation, à des fins privatives, du centre sportif Jean-Bouin, situé 20 à 40, avenue du Général Sarrail et du site des "Tennis du Bois de Boulogne" situé, allée Fortunée - Bois de Boulogne (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au maintien de la pratique sportive de loisir et scolaire.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 394 relatif � la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - concession de travaux pour la r�novation et l'exploitation, � des fins privatives, du centre sportif Jean-Bouin, situ� 20 � 40, avenue du G�n�ral Sarrail et du site des "Tennis du Bois de Boulogne" situ�, all�e Fortun�e - Bois de Boulogne (16e), sur lequel le v?u r�f�renc� n� 21 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe de l'U.M.P.P.A.

La parole est � M. CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, le 31 ao�t, nous avons eu une commission sp�ciale pour examiner les candidatures � la reprise de la concession de Jean Bouin.

Premi�re surprise, nous n'avions pas les dossiers ; nous les avons r�clam�s. Anne HIDALGO, qui pr�sidait cette commission, s?est engag�e � nous les faire parvenir dans les meilleurs d�lais, et nous les avons eus il y a 48 heures.

Un peu plus de trois semaines pour faire quelques dizaines de m�tres, et ce n'est pas de la responsabilit� des �lus, puisqu'on a v�rifi� aupr�s du cabinet de Jean VUILLERMOZ qu'il a donn� des instructions. Mais l�, il semble bien que les refus qui avaient �t� oppos�s par l'administration en s�ance de nous communiquer ces dossiers aient �t� suivis d'une r�tention assez forte de sa part puisqu'il a fallu attendre l'avant-veille du Conseil pour qu'enfin nous les ayons.

Et je comprends mieux pourquoi on ne voulait pas nous les donner : parce que cela ne correspond pas tout � fait � ce qui nous a �t� dit lors de cette r�union.

Par exemple, l'utilisation du stade Georges-H�bert figure dans la demande de la F�d�ration fran�aise de tennis, pour le Centre national d'entra�nement. C'est explicit� alors que cela n'avait pas �t� �voqu� lors de la r�union du 31.

De m�me, les conditions financi�res dans lesquelles le stade serait utilis� pendant le tournoi de Roland-Garros figurent l� encore dans ces documents, alors que c'�tait rest� tr�s vague dans la r�union, y compris de la part de la F�d�ration fran�aise de tennis, qui nous expliquait doctement que tout cela co�tait tr�s cher.

On en arrive d?ailleurs au paradoxe que si on regarde le business plan de la F�d�ration fran�aise de tennis, il y a une sorte, je ne sais pas comment la qualifier, de tour de passe-passe, pour faire croire que l'utilisation du stade Jean-Bouin lui co�tera quasiment autant que cela lui rapportera et que du coup, elle ne peut pas, ou quasiment pas, payer de redevance.

C'est assez facile. Il suffit de dire que l'on se paie � soi-m�me des charges, 300.000 euros, une paille?, et dans ce cas-l�, effectivement, les r�sultats sont tr�s faibles, voire n�gatifs certaines ann�es. Sur cette base, la f�d�ration propose donc une redevance de mis�re � la Ville.

Je dois dire que nous sommes choqu�s parce que j'ai eu l'occasion de poser ces questions aux repr�sentants de la F�d�ration fran�aise de tennis lors de cette r�union, et qu'ils n'ont pas �t� capables d'apporter la moindre explication s�rieuse, rationnelle et fiable � ce tour de passe-passe.

Dernier point, c'est que la dur�e de la concession faisait l'objet d'une r�serve unanime des membres de la Commission, mais qu'il nous a �t� dit de la mani�re la plus nette que ce n'�tait pas n�gociable, que la F�d�ration fran�aise de tennis souhaitait cette dur�e et que la Ville n'avait donc qu'� accepter la demande de la F�d�ration fran�aise.

Vous comprendrez que dans ces conditions, nous n'allons pas accepter d'ent�riner cette demande.

Il nous semble que ce dossier n'est pas men� dans des conditions normales de transparence, notamment au plan financier, et donc, nous refuserons de participer au vote sur cette d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mme SACHS n'�tant pas l�, je donne la parole � M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Beaucoup de non-dits dans la d�lib�ration qui nous est soumise en cette fin d'apr�s-midi.

Officiellement, il est question dans ce projet de Jean-Bouin et de ses terrains de tennis.

En fait, il y est surtout question de Rolland-Garros, plus que du stade Jean-Bouin. Nous avons m�me affaire � un v�ritable syst�me de poup�es russes dans lequel le grand public aura bien du mal � se retrouver, mais essayons d'en d�nouer les fils.

Premi�re poup�e russe : un stade de rugby, projet surdimensionn� pr�sentant toutes les caract�ristiques d'une future catastrophe industrielle.

Deuxi�me poup�e russe : un enchev�trement de proc�dures administratives et judiciaires autour de ce stade, o� la Ville a bien du mal � justifier de ses choix.

Troisi�me poup�e : un tournoi de tennis, p�re du grand chelem, qui menace de quitter la porte d'Auteuil et de prendre la poudre d?escampette vers Versailles, Gonesse ou encore Marne-la-Vall�e.

Quatri�me poup�e : 17 courts de tennis situ�s dans l'enceinte du centre sportif Jean-Bouin. Parce que cette poup�e est de celles qui ont de la valeur, on d�cide de lancer un appel � projets pour en choisir le futur concessionnaire. H�las, le processus de mise en concurrence se r�duit en peau de chagrin apr�s un premier �chec il y a quelques mois d�j�.

Lors de la seconde tentative, deux candidats se font conna�tre mais un seul reste au bout du compte en piste, et c'est bien dommage, car l'offre de la F.F.T. pr�sente des motifs de d�ception et des zones d'ombre.

Parmi les motifs de d�ception, le montant des investissements pr�vus : 3,1 millions d'euros, se r�v�le inf�rieur � celui envisag� par la soci�t� Paris-tennis, qui proposait 4 millions d?euros.

Plus encore, cet investissement se concentre essentiellement sur les abords du site et les clubhouses, d�laissant les terrains de tennis eux-m�mes et donc, les pratiquants.

Les zones d'ombre sont pour leur part nombreuses. Je me contenterai d'en souligner deux. Est-on tout d?abord assur� que les pratiquants du tennis � Jean-Bouin b�n�ficieront d?autant de cr�neaux que par le pass� pour y jouer ?

Par ailleurs, pourquoi le projet qui nous est soumis reste-t-il aussi vague, aussi vague mes chers coll�gues, sur l?intention de la F.F.T. d'organiser des op�rations de relations publiques pendant le tournoi de Rolland-Garros sur le site de Jean-Bouin ? Probablement parce que la Ville ne nous dit pas tout.

Levons donc le voile de pudeur par lequel l?Ex�cutif dissimulait nos quatre poup�es russes.

Le choix de la F.F.T. pour reprendre les tennis de Jean-Bouin pr�figure en r�alit� le maintien de Rolland-Garros sur son site historique avec une extension croupion du c�t� de Jean-Bouin.

Le pr�sident de cette f�d�ration d�clarait d'ailleurs il y a quelques jours que l'�me de Rolland-Garros se trouve porte d'Auteuil. Il a raison, mais cette d�claration ne doit rien au hasard.

Les options pour d�localiser le tournoi hors de Paris prennent en effet l?eau de toutes parts.

Alors, le deal implicite dans la d�lib�ration qui nous est soumise aujourd'hui consiste � dire : la F.F.T. reprend les tennis sur Jean-Bouin avec un montant de redevance plut�t raisonnable - mais on sait ce qu?il faut en penser, M. CONTASSOT l?a rappel� il y a quelques instants -, en contrepartie de quoi nous fermons les yeux sur la ren�gociation de la redevance ridiculement faible pour le site de Rolland-Garros.

Je rappelle que cette derni�re redevance est de 1,8 million d'euros, soit dix fois inf�rieure � l'estimation faite par un r�cent rapport de l'inspection g�n�rale des services de la Ville.

Mais voil�, la v�rit� de ce projet de d�lib�ration, c'est ce deal implicite.

Et ce deal comporte d'ailleurs une v�ritable bombe. Lors d'un d�jeuner de presse aujourd'hui, le maire de Paris, M. DELANO�, a �t� interrog� sur les intentions de la F�d�ration fran�aise de tennis d'implanter sur Jean-Bouin une acad�mie f�d�rale pour y loger le Centre national d'entra�nement de la f�d�ration, avec dix courts couverts et quatre courts en dur.

Ce projet comporterait le d�placement des tennis de Jean-Bouin sur le stade H�bert.

Autant vous le dire tout de suite, il s'agirait d'un tr�s mauvais coup port� aux scolaires et aux associatifs, et je tiens � le d�noncer fortement cet apr�s-midi.

Au total, la r�alit� est donc cruelle pour l'Ex�cutif municipal.

� s'�tre ent�t� sur un projet de stade de rugby surdimensionn�, � avoir trait� de mani�re isol�e deux grands projets, Jean-Bouin et Rolland-Garros, et � avoir surtout pratiqu� la politique de l'opacit� sur ces dossiers, l?Ex�cutif est d�sormais confront� � ses propres impasses et pr�t � brader les int�r�ts p�cuniers des contribuables parisiens.

Une autre strat�gie �tait pourtant possible, et je terminerai par l� : r�duire la jauge du stade de rugby � 12.000 ou 15.000 places par exemple et offrir une option d?extension satisfaisante � Rolland-Garros gr�ce � l'espace ainsi d�gag� sur Jean-Bouin et naturellement, dans des conditions financi�res ne l�sant pas les Parisiens.

Cette solution est encore possible : pourquoi ne pas l'envisager ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette affaire de Rolland-Garros est assez complexe et m�rite d'avoir des pr�cisions qui n'ont pas toujours �t� donn�es suffisamment par la mairie de Paris.

De ce point de vue, ce qu'a dit tout � l'heure M. CONTASSOT est vrai : la commission d'appel d'offres a �t� difficile ; elle se r�duisait en r�alit� � un seul candidat ; nous n'avions pas tous les dossiers.

Mais cela �tant, l'objectif fondamental sur lequel, et la mairie du 16e, et la mairie de Paris �taient d'accord, pour une fois, �tait qu'il fallait que Rolland-Garros reste � Paris.

Dans ces conditions, la n�gociation qui s'est ouverte et qui ne fait que commencer doit m�riter d'avoir des points pr�cis.

Bien s�r, on pourrait toujours dire que l'on n'aurait pas d� d�molir Jean-Bouin, bien s�r ! D'ailleurs, je note que ceux qui, maintenant, regrettent que Jean-Bouin soit d�moli se sont r�veill�s tr�s tardivement pour d�fendre Jean-Bouin. L'affaire a �t� faite et je suis le premier � le regretter. Est-elle rattrapable ? C?est une discussion � suivre. Cela �tant, il fallait garder Roland Garros et ne pas priver le club du Paris Jean Bouin d?un exercice de sport de proximit� que les habitants du 16e et de Paris estiment n�cessaire.

Dans les n�gociations complexes qui ont �t� men�es entre la Ville de Paris et la F.F.T., on a tenu quand m�me les �lus d'arrondissement un peu en dehors de la n�gociation, mais nous passerons, nous dirons que c'�tait le mois d'ao�t, probablement, qui justifiait cette absence, l'essentiel a �t� sauv�. Comme je l'ai dit � plusieurs reprises, on a sauv� les meubles, c'est-�-dire que nous n'avons perdu pour le club de Paris Jean Bouin que quelques courts de tennis, que nous aurons d'ailleurs la possibilit� de r�cup�rer au cours de la suite des �v�nements.

Il reste plusieurs questions.

La premi�re est : que va-t-on faire de l'extension de Roland Garros qui porte quand m�me sur un site extraordinaire, qui contient des jardins de Paris que la F.F.T. voudrait r�cup�rer pour faire un acc�s m�diatique ? Ouvert � la discussion.

Deuxi�me discussion : que faire du gymnase qui �tait utilis� par les scolaires et qui se trouve dans un autre point de ce jardin de la porte d'Auteuil ? A discuter. J'ai discut� � plusieurs reprises avec le pr�sident GACHASSIN, la discussion est possible.

Sur l'affaire H�bert, car, en r�alit�, le centre national d'entra�nement ne va pas sur Jean Bouin, il est pr�vu dans le document que nous n'avons pas re�u? M. CONTASSOT l'a re�u il y a 48 heures et moi, je ne l'ai toujours pas re�u ; c?est dire que les Postes sont diff�renci�es en fonction de l'�loignement ; c'est terrible l'administration, mais maintenant, c'est priv�, donc vous comprenez tout. Je voudrais vous dire � quel point le stade H�bert nous tient � c?ur. Est-il possible de discuter ? Personnellement, j'ai �t� tr�s choqu� du fait que des n�gociations aient eu lieu sur H�bert qui d�passaient la question de Roland Garros et de Jean Bouin sans que nous n'en soyons inform�s. J'ai vu l'adjoint � plusieurs reprises sur ce sujet ; je pense que la discussion peut encore progresser.

Si on veut garder Roland Garros, il faut effectivement que l'on fasse des efforts. Je souhaite n�anmoins que les efforts que nous faisons pour garder cette manifestation prestigieuse, et vous voyez bien que je n'ai pas la m�me attitude � l'�gard de Roland Garros que celle que j'ai eue � l'�gard de Jean Bouin, encore faut-il que l?on sauvegarde l?essentiel des choses, c'est-�-dire le sport de proximit� du Paris Jean Bouin et les activit�s pour les scolaires qui vont effectivement partir de l'autre c�t� de l'hippodrome d'Auteuil, mais je suis un peu sceptique sur le c�t� sportif de l?hippodrome d?Auteuil que je vois plus comme un terrain de jeu ; on aura l'occasion d'en discuter.

Pour r�sumer, la casse a �t� faite sur Jean Bouin, elle est faite ; il y a deux solutions, la premi�re �tant de se rouler par terre en disant : "Mon Dieu, la casse a �t� faite, qu'est-ce qu'on va devenir ? Cassons tout". Je ne suis pas de cet avis. Je suis d'avis, effectivement, de discuter d?une mani�re ouverte, mais � condition que la Mairie de Paris veuille bien nous accueillir � la table des n�gociations, ce qui, pour le moment, n'a pas �t� le cas, je suis pr�t � discuter sur la sauvegarde des int�r�ts des scolaires et du sport de proximit� et de maintenir pour autant Roland Garros comme une manifestation prestigieuse.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait voter � l?unanimit� par le Conseil d?arrondissement?

Pour une fois que je dis du bien de la Mairie de Paris, laissez-moi un peu de temps !

? un v?u demandant, pour le premier �l�ment, que soit constitu� un Comit� de suivi. Nous avons �t� �chaud�s par Lagard�re ; je souhaite quand m�me que, cette fois, on puisse regarder de tr�s pr�s ce qui se passe dans toute cette affaire.

Le deuxi�me point du v?u, n'est pas une fermeture. Nous souhaitons que dans l'�laboration d'une solution pour le stade H�bert, le sport scolaire et de proximit� soit sauvegard� en trouvant d'autres lieux susceptibles de l'accueillir, comme des gymnases.

Voil�, Monsieur le Pr�sident et Maire, ce que je voulais vous dire.

Nous voterons pour ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci.

Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie ; je remercie les intervenants pour leurs interventions.

Je commencerai par ce qui a �t� dit sur la commission ad hoc et donc sur le manque �ventuel d'information.

Vous savez tr�s bien que dans ce genre de commission, c'est pendant la commission qu?en g�n�ral, les �l�ments sont donn�s, et que toutes les informations qu?il est possible de donner le sont et qu'il est toujours possible de poser toutes les questions et d'y r�pondre ; c'est ce qui a �t� fait. M�me si ce qui avait �t� demand� par Yves CONTASSOT n'avait pas �t� fourni sur le moment, j'ai insist� pour que l'on puisse donner ces informations, notamment � travers un CD-ROM. Maintenant, les informations sont connues et je ne crois pas qu'il y ait une diff�rence fondamentale avec ce qui a �t� dit dans la commission, notamment en ce qui concerne le plan pr�visionnel d'exploitation fourni par la F.F.T. qui montre que Jean Bouin sera, pour la F�d�ration, plut�t un centre de co�ts, c'est-�-dire qu'elle utilisera le site pour satisfaire ses besoins propres et non pour g�n�rer des b�n�fices financiers.

Certes, la F�d�ration va g�n�rer un exc�dent d'exploitation, puisqu?en gros, celui-ci sera de 140.000 euros en 2016, c'est-�-dire la premi�re ann�e d'exploitation pleine, et de 170.000 euros en 2030, qui verra la fin de la concession.

Toutefois, ce b�n�fice d'exploitation sera essentiellement consacr� au financement des investissements importants qu'elle r�alisera sur le site. Je rappelle que ce sont 3.17 millions d'euros hors taxes, et cela sur 20 ans. Le co�t annuel d'amortissement de ces investissements s'�l�ve en euros courants � 158.000 euros par an.

Si l?on tient compte de l?�rosion mon�taire, les analyses financi�res r�alis�es au stade de l'analyse des offres avaient fait appara�tre que sur 25 ans, ce qui �tait la dur�e demand�e par la F.F.T., le taux de rentabilit� interne �tait d�risoire, il devait �tre inf�rieur � 1 %, et sur 20 ans - Monsieur CONTASSOT, si vous avez bien lu la d�lib�ration, il ne s'agit plus de 25 ans mais de 20 ans maintenant ; je rappelle que c'est ce que j'avais propos� � la fin de la commission ad hoc et donc c'est ce qui est r�alis� et qui figure dans la d�lib�ration actuelle -, le taux de rentabilit� interne est d�sormais n�gatif.

Je rappelle qu'en g�n�ral, les taux qui sont demand�s tournent autour de 10 � 15 % minimum pour s'engager dans un investissement ; ici, ce n'est pas le cas.

Alors vous dites "redevance de mis�re". Quand m�me, la Ville de Paris retirera une redevance tout � fait honorable pour ce site. Je rappelle quelle est la redevance qui est, l� encore, indiqu�e dans la d�lib�ration ; je lis la d�lib�ration : "le concessionnaire verse une redevance forfaitaire index�e de 40.000 euros par an pour les trois premi�res ann�es d'occupation - il est �vident que les trois premi�res ann�es sont un peu difficiles, puisqu'il va y avoir les travaux sur le reste de l'�quipement Jean Bouin -, 90.000 euros par an pour les deux suivantes et, enfin, 200.000 euros par an � partir de 2016". Je ne pense pas que ce soit une redevance de mis�re, d'autant que si on fait le parall�le, qui ne devrait pas exister mais que l'on pourrait faire quand m�me, avec ce qui �tait propos� dans la premi�re commission ad hoc que nous n'avons pas suivie, �videmment, il y a une diff�rence tr�s importante.

Le montant propos� repr�sente, au total, plus de 9 % des recettes attendues, ce qui correspond, en gros, � la moyenne haute des concessions sportives de la Ville ; il s'agit de vous y reporter.

Alors, en ce qui concerne M. ALPHAND, j'ai bien compris, Monsieur ALPHAND, vous �tes un fin connaisseur des choses, en gros, c'est moi la plus petite poup�e russe ; manque de pot, vous n'avez pas de chance, les Russes ne sont plus communistes !

(Rires).

M. Ian BROSSAT. - Ils ne l'ont jamais �t�, h�las !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - On me dit qu?ils ne l?ont jamais �t� ; je veux bien accepter cela?

(Mouvements divers).

Deuxi�me chose, Monsieur ALPHAND, quand m�me, vous savez bien que la redevance de Roland Garros, nous sommes d�j� intervenus sur ce sujet, ce n?est pas nous qui l?avons fix�e telle qu?elle est aujourd'hui, c?est clair, et vous le savez tr�s bien. Il y a de d'importantes discussions en ce moment avec la F.F.T., car nous souhaitons, �videmment, que les Internationaux de Roland Garros restent � Paris. Il y aura bien �videmment une discussion sur la nouvelle redevance qui sera demand�e.

Ne m�langeons pas tout, il y a d'un c�t� Roland Garros et il y a la volont�, je crois, de tous maintenant, c'est une bonne chose, que Roland Garros reste � Paris et il y a d'un autre c�t�, la participation de la F.F.T. � cette concession, cette C.O.D.P. sur la partie de Jean Bouin correspondant � la partie tennis.

Je viens maintenant au v?u qui a �t� d�pos� et d�fendu par M. GOASGUEN.

Sur la commission de suivi, vous le savez, nous sommes sur une convention d'occupation du domaine public. Il s'agit donc, et personne ne l?ignore, d'une occupation privative du site. L'�quilibre entre les diff�rents usages d'occupation, ce que vous demandez, c'est-�-dire sport loisir, sport amateur et sport de haut niveau, est expos� dans l'offre du candidat qui est retenu et c'est l'un des crit�res qui a permis � la commission qui s?est r�unie le 31 ao�t de faire son choix. Vous le savez, dans le cadre d'une C.O.D.P., le contr�le que vous demandez vise non pas le suivi des travaux mais bien les activit�s sportives en tant que telles. Donc, cela reviendrait � imposer des missions de service public au concessionnaire, ce qui, vous le savez, est contraire � une C.O.D.P. On pourrait m�me �tre attaqu�s.

Donc, les services de la Ville qui m�nent leur mission avec int�grit� et respect scrupuleux des int�r�ts de la Ville, et donc des Parisiens, suivent la mise en ?uvre de l'ensemble des C.O.D.P. de la Ville et plus particuli�rement celles visant � la valorisation du patrimoine de notre collectivit�, et donc nous font un rapport complet chaque fois et chaque ann�e. Donc, nous pouvons �ventuellement, sur ces rapports, r�pondre � vos demandes, sans pour cela avoir une commission de suivi.

Sur le stade Georges H�bert, puisque cela a fait l'objet de plusieurs interventions, si vous �tes tous inform�s de ce qui va se faire et de ce que va �tre la d�cision de la F�d�ration Fran�aise de Tennis, franchement, vous �tes forts ou vous �tes bien renseign�s !

Pour ce qui me concerne, je ne connais pas encore la r�ponse, donc vous anticipez sur un projet d'extension dont le projet d�finitif de la F.F.T. n'a toujours pas �t� arr�t� et qui sera soumis � notre collectivit�.

Laissons donc la F.F.T. nous pr�senter son projet d'extension et il appartiendra donc � notre collectivit� de se prononcer le moment venu.

J'ai cru comprendre, et j'en suis satisfait, puisque cela n'a pas �t� toujours tr�s clair, que le maintien des Internationaux de Roland Garros �tait dor�navant un objectif et un souci de tous, que tous partageaient, et je m'en r�jouis. Donc, s'agissant du stade Georges H�bert, si in fine une utilisation ou utilisation partielle de ce stade devait �tre l?hypoth�se retenue par la F�d�ration fran�aise de Tennis, les �quipements sportifs seront reconstitu�s pr�alablement sur les pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil. Comme vous le savez, la pelouse A dot�e d?un terrain de foot et d?une piste d?athl�tisme devrait �tre livr�e en septembre 2011.

Enfin, � la rentr�e scolaire de 2012, � l?issue de la deuxi�me phase de travaux, seront notamment livr�s un terrain de rugby, un terrain de hockey sur gazon et deux terrains de basket.

Dans l'hypoth�se d'une utilisation de H�bert pour l?extension de Roland Garros, les scolaires - puisque c'est votre volont�, et j'y souscris - et associatifs b�n�ficieront d'un site privil�gi� bien avant que s'engagent les travaux sur le stade H�bert. Comme je l'ai fait pour Jean Bouin, je m'y engage fortement et je suis satisfait d'avoir re�u un courrier de la P.E.E.P. qui nous f�licitait d'avoir mis en ?uvre pour la rentr�e scolaire de bons �quipements sportifs pour les scolaires du 16e arrondissement.

C'est pourquoi, Monsieur GOASGUEN, je vous demanderai de retirer votre v?u. Sinon, je me verrais contraint d'appeler � voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voil�, le d�bat est int�ressant !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.PA., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 394.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DJS 394).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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