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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche et le groupe U.D.I. ont d�pos� chacun un v?u qui se r�f�rent au "mariage pour tous".

Je vais inviter dans l'ordre Claudine BOUYGUES, Ian BROSSAT et Yves POZZO di BORGO � nous pr�senter en une minute les v?ux n��131, n��132 et n��133. Ma�t� ERRECART leur r�pondra en pr�sentant le n��132 bis de l'Ex�cutif.

Madame Claudine BOUYGUES, vous avez la parole.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Monsieur le Maire, je vous remercie. Un petit peu d'histoire sur ce v?u - qui est pr�sent� par Daniel VAILLANT et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s - sur l'application de la prochaine loi sur le "mariage pour tous". En 1999, le Gouvernement de la gauche plurielle de Lionel JOSPIN cr�ait le PACS, premi�re avanc�e importante dans la reconnaissance des droits aux couples de m�me sexe. A Paris, depuis 2001, toutes les mairies d'arrondissement de gauche et �cologistes proposent aux couples pacs�s une c�r�monie dans la salle des mariages. Fran�ois HOLLANDE, notre candidat � l'�lection pr�sidentielle, Pr�sident de la R�publique aujourd'hui, avait annonc� dans sa proposition n��31 l'ouverture aux droits au mariage et � l'adoption aux couples homosexuels. Cet engagement sera tenu au d�but de l'ann�e prochaine et le Conseil du 18e arrondissement soutient le droit au "mariage pour tous". D�s son application, les �lus, adjoints de plein droit et comp�tents pour c�l�brer les mariages, continueront � c�l�brer tous les mariages, comme ils l'ont toujours fait. Je voudrais faire allusion � un certain nombre de d�clarations d'�lus parisiens, dont un maire d'arrondissement, M.�LEBEL pour ne pas le citer, qui ont d�clar� publiquement qu'ils n'appliqueraient pas la loi et ne c�l�breraient pas de mariages de couples de m�me sexe. Nous pensons, nous, que la loi doit s'appliquer partout et pour tous. C'est pourquoi le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s'assurer que l'ensemble des �lus parisiens, de plein droit et comp�tents pour c�l�brer les mariages ou ayant re�u une d�l�gation, respectera la loi et c�l�brera tous les mariages. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Second v?u pr�sent� par Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u porte lui aussi sur le "mariage pour tous". Il existe enfin un espoir que cette mesure puisse �tre adopt�e dans les semaines qui viennent par l'Assembl�e nationale et le S�nat et mette ainsi un terme � une discrimination qui existe aujourd?hui dans notre l�gislation, puisque des couples qui existent aujourd'hui n'ont pas la possibilit� de se marier. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, depuis que le d�bat a �t� lanc�, on a beaucoup entendu la voix de ceux qui s'opposent au "mariage pour tous". C'est parfois de mani�re v�h�mente, souvent de mani�re caricaturale et m�me scandaleuse - Claudine BOUYGUES a fait allusion aux propos du maire du 8e arrondissement. Eh bien, il s?agit par ce v?u de faire en sorte que la voix de ceux qui veulent le "mariage pour tous", de ceux qui consid�rent que c'est une mesure juste, une mesure qui doit enfin �tre mise en ?uvre, il s'agit de faire en sorte que cette voix-l� puisse s'exprimer aussi par le biais de notre r�union en Conseil de Paris. Puis il y aura aussi la mobilisation de dimanche prochain. Il s'agit donc de faire deux choses par ce v?u�: premi�rement d'apporter notre soutien au "mariage pour tous" et deuxi�mement de faire en sorte qu'effectivement cette loi puisse, lorsqu'elle sera adopt�e, �tre appliqu�e partout, sans exception. Cela pour r�agir �videmment aux propos qu'on a entendus, notamment de la part du maire du 8e arrondissement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. C'est Mme BERTRAND qui pr�sente le v?u de son groupe.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pr�sente un v?u qui est un peu � la marge, et en tout cas tr�s civique et citoyen, puisqu'il s'agit du r�le des mairies d'arrondissement � l'occasion des d�bats relatifs au mariage de couples de m�me sexe, comme dit le projet de loi lui-m�me. C'est une formule que je pr�f�re � celle de "mariage pour tous" qui me para�t plus une formule marketing qu'une formulation juridique.

Des d�bats se tiennent dans des mairies � Paris, et notamment dans la mairie du 4e arrondissement, � l'initiative de son maire Christophe GIRARD, et je n'entends pour ma part que des �chos positifs sur la qualit� et la tol�rance des d�bats qui s'y d�roulent. De m�me, il existe des d�bats de ce type � Neuilly-sur-Seine, au Chesnay et sans doute dans bien d'autres mairies de France.

Le d�bat doit exister et c'est la raison pour laquelle nous avons �t� particuli�rement choqu�s qu'� l'occasion d'une �mission de France T�l�visions, de France 2 pr�cis�ment avec Beno�t DUQUESNE, �mission qui se d�roulait symboliquement dans la mairie du 19e arrondissement, tout aussi symboliquement mais parfaitement violente ait �t� l'attitude du maire du 19e arrondissement qui a coup� l'�lectricit� au moment de l'entretien sur ce projet de loi. Je pense que cela n'a rien de r�publicain. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe U.D.I., Yves POZZO di BORGO et moi-m�me demandons que le Conseil de Paris r�affirme son attachement � la libert� de la presse et de l'information, et invite les maires d'arrondissement � laisser s'exprimer l'ensemble des opinions sur le sujet, � condition bien entendu qu'elles s'inscrivent dans le cadre du respect d� � toute personne humaine en vigueur dans notre pays. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. En l'absence de M.�MADEC, juste un mot, parce que vous avez �voquez un incident qui s'est produit en mairie du 19e arrondissement, il y a deux semaines de cela. D'apr�s ce que j'ai compris de l'�v�nement, il semble que la production de l'�mission a volontairement et sciemment dissimul� la r�alit� de la demande de mise � disposition d'une salle qu'elle avait formul�e. Il y a eu l'incident que vous connaissez, regrettable, mais n'oublions pas que le point de d�part a �t� une dissimulation manifeste de la part de la production de l'�mission. Le pr�sident de France T�l�visions s'est d?ailleurs � sa fa�on excus� aupr�s du maire de l'arrondissement, tout en regrettant �videmment l'incident technique qui a �maill� la fin de l'�mission. Ceci n'a rien � voir, vous l'entendrez, avec la libert� d'expression ou de propos, mais je crois que les �lus ont aussi le droit d'�tre respect�s, m�me par des journalistes. Je propose � Ma�t� ERRECART de prendre la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vais r�pondre peut-�tre en compl�ment de ce que Fran�ois DAGNAUD vient de dire sur les �v�nements dans le 19e arrondissement. Bien entendu, je vais vous r�pondre directement sur le v?u que vous proposez. Je ne peux �mettre qu'un avis d�favorable sur ce v?u, puisqu'en fait on est bien s�r tous tr�s attach�s � la libert� de la presse, il n'est pas question de mettre ce point en d�bat, pas plus dans les mairies d'arrondissement que dans cet h�micycle d'ailleurs. Par contre, vous mettez en cause la mairie du 19e sur son comportement. Je crois que ce n'est pas acceptable. Comme vous l?a dit Fran�ois DAGNAUD � l'instant, il y a eu dissimulation d'une information. Cela a donn� lieu � un incident regrettable mais je crois qu?il faut en rester l�. Pour ce qui est du mariage pour tous, je voudrais �videmment remercier les �lus qui ont soulign� dans leurs v?ux respectifs toute l'importance de la r�forme � venir. C'est une avanc�e majeure pour l'�galit� des droits. C?est �galement un projet qui, devenu loi, aura des r�percussions en mairie d'arrondissement du fait de la qualit� d'officier d'�tat-civil que la loi conf�re aux maires d'arrondissement et � leurs adjoints, de plein droit comp�tents, ainsi qu?aux conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement ayant re�u une d�l�gation du Maire. C'est pourquoi, r�pondant aux pr�occupations des uns et des autres, je vous propose en fait un v?u de l'Ex�cutif dans lequel le Conseil de Paris exprime son soutien au mariage pour tous, rappelle que la loi doit s'appliquer partout et pour tous et que les �lus ne peuvent en aucun cas s?y soustraire, demande au Maire de Paris de s'assurer que tous les mariages, sans exception, y compris ceux contract�s entre deux personnes du m�me sexe, seront c�l�br�s dans toutes les mairies d'arrondissement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Je prends acte du fait que les v?ux 131 et 132 sont retir�s au profit du v?u de l'Ex�cutif. J'ai not� l'avis d�favorable sur le v?u n��133, du groupe U.D.I. Je propose d'abord de voter le 132 bis, avec un avis favorable? Oui�? Pr�sident GAREL�?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons bien s�r voter le v?u de l'Ex�cutif comme nous soutenons toutes les d�marches en faveur du mariage et de la procr�ation pour tous. D'ailleurs, nous appelons nous aussi � la manifestation de dimanche prochain. Seulement, j?attire votre attention sur deux choses. Premi�rement, sur le fait qu'il faut s'assurer que toutes les mairies soient dans la capacit� de proc�der � des mariages, c'est une �vidence. Sur le fait que des individus puissent faire droit � leur objection de conscience pour faire des mariages homosexuels ou pas, est quand m�me un droit fondamental qu'il faut reconna�tre. Deuxi�mement sur le v?u de l'U.D.I., nous allons nous abstenir, parce que j'entends bien qu?il y a peut-�tre eu une dissimulation, mais la pratique qui consiste � couper l'�lectricit� pour mettre fin aux d�bats n'est pas une pratique qui honore la d�mocratie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Y a-t-il des avis contraires�? N.P.P.V. du groupe U.M.P. et abstention du groupe U.D.I. Le v?u est adopt�. (2012, V. 268). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��133 de l'U.D.I. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, consid�rant en effet qu'il n'y a pas mati�re � une libert� de conscience pour appliquer la loi. C'est une conception �tonnante�! Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'utilisation des logiciels libres par la collectivit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons avec l'examen du v?u n��134 relatif � l'utilisation des logiciels libres par la collectivit�. Jacques BOUTAULT a une minute, et Ma�t� ERRECART lui r�pondra.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - L'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts sont une condition du d�veloppement harmonieux de la soci�t� de l'information et n�cessaire au partage des connaissances. La Ville entretient des liens anciens avec l?"Open World Forum" et a notamment accueilli sa derni�re assembl�e, qui a regroup� 1.500 personnes en provenance de 40 pays. C'est un des �v�nements mondiaux les plus importants dans le domaine du logiciel libre. Or, les logiciels libres de bureautique qui sont mis � la disposition des agents de la Ville de Paris ne sont pas suffisamment utilis�s, notamment parce que les agents ne les connaissent pas suffisamment. Or, il existe de nombreux d�veloppements possibles, notamment sur les logiciels m�tiers qui, au lieu d'�tre des logiciels propri�taires, pourraient �tre des logiciels libres, quel que soit le m�tier d'ailleurs, que ce soient des �quivalents de type SIMA, d?EPM, de GESTI et autres STAR utilis�s par les agents de notre collectivit�, qui les connaissent tr�s bien. C'est pour cette raison que le v?u a �t� d�pos�, pour qu?� l'occasion du dixi�me anniversaire du projet "Lut�ce", qui est le logiciel libre de la Ville de Paris, une nouvelle �tape soit franchie afin de mieux promouvoir les logiciels libres par des actions d'information et de promotion aupr�s du personnel, de monter un groupe de travail qui permettra d'identifier les besoins, notamment m�tiers, en logiciels libres, et de mener ces actions en partenariat avec tous ceux qui travaillent sur ce type d'outils. Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour votre attention.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Absolument�: j'ai deux oreilles et je sais m'en servir�!

La parole est � Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Merci, Monsieur BOUTAULT, d'attirer notre attention sur les syst�mes d'information. Le recours aux logiciels libres est l?une des orientations fortes de la politique informatique mise en ?uvre depuis le d�but de la pr�c�dente mandature et lors des deux sch�mas directeurs informatiques, le dernier se terminant en 2014. Cette orientation s'est concr�tis�e par des choix en terme d'�quipements, de d�veloppements applicatifs, de partenariats et de promotion du libre. S'agissant des �quipements, plus de 50�% des 1.518 serveurs informatiques de la Ville sont �quip�s du syst�me d'exploitation libre Linux. 42�% de nos bases de donn�es utilisent � ce jour un syst�me de gestion libre. S'agissant des logiciels de la collectivit�, la politique suivie implique de rechercher syst�matiquement s'il existe des solutions libres permettant de satisfaire le besoin de la Ville et dans de nombreux domaines m�tiers, la Ville a m�me fait le choix de d�velopper ou de faire d�velopper des solutions � base de technologie libre. La r�alisation la plus remarquable li�e � la politique volontariste de la Ville reste "Lut�ce", qui est une plate-forme web. Cet outil d�velopp� en interne sert de socle � de nombreuses applications actuellement utilis�es par les services municipaux et d�partementaux. Plusieurs applications majeures d�velopp�es � partir de "Lut�ce" ont d?ailleurs �t� vers�es dans la communaut� du libre, comme ODS. "Lut�ce", qui a d?ailleurs r�cemment f�t� ses 10 ans d'existence, figure d�sormais dans les standards de d�veloppement de la Ville mais a �galement �t� adopt� par de nombreuses autres organisations dont les plus embl�matiques sont M�t�o France, l'I.G.N. et la Ville de Marseille. Elle est ainsi devenue une r�f�rence reconnue qui �volue au fil des contributions de ses utilisateurs. Autre exemple�: le logiciel d'�laboration et de passation des march�s, EPM, est aussi embl�matique. R�alis� par la Ville, il est utilis� par plus de 10 collectivit�s. R�cemment retenu par l'�tat, il devient le logiciel de march� public de r�f�rence en France. Donc c'est clair que cet attachement de la Ville � l'utilisation et � la promotion des outils du libre est donc r�el et est aur�ol� de r�sultats reconnus. Pour autant, Monsieur BOUTAULT, vous avez s�rement raison d'attirer notre attention sur le fait que nous n'informons pas n�cessairement suffisamment nos agents et nos �lus sur notre pratique de logiciels libres mais comme d'ailleurs, plus largement peut-�tre, sur les avanc�es que nous faisons en mati�re de syst�me d'information. Et c'est la raison pour laquelle nous devons associer davantage les �lus � l'�laboration des choix, notamment dans le cadre de la pr�paration du prochain sch�ma directeur. C'est pourquoi je retiendrai aussi votre proposition de groupe de travail o� tous les groupes du Conseil de Paris seront repr�sent�s, ce qui nous permettra d'approfondir cette question. Je vous invite donc pour toutes ces raisons � adopter ce v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. A son tour, Jacques BOUTAULT a �cout� attentivement la r�ponse de l'adjointe. Il a r�ussi�! Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Pas d?oppositions ni d?abstentions�? Abstention du groupe U.M.P. Le v?u est adopt�. (2012, V. 269). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la mise en place d'une prime d'int�ressement � la performance collective des services.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons la 2e Commission avec l'examen du v?u n��135 relatif � la mise en place d'une prime d'int�ressement � la performance collective des services.

Mme TISSOT le pr�sente en une minute, et Ma�t� ERRECART lui r�pondra.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire. C'est effectivement un v?u qui porte sur l'introduction de la prime d'int�ressement � la performance collective des services. J'ai bien entendu hier, lors du d�bat budg�taire, le Maire de Paris rappeler la mise en place de contrats de performance au sein de l'administration parisienne. Or il se trouve qu'une circulaire tout � fait r�cente du 22 octobre est venue expliciter les conditions d'application de la loi du 5 juillet 2010, et plus sp�cifiquement les crit�res de mise en ?uvre de cette prime d'int�ressement � la performance collective des services. Elle d�termine notamment le montant de la prime qui est susceptible d'�tre attribu�e aux agents. Par contre, elle laisse toute latitude � la collectivit� pour fixer les objectifs � atteindre et les services concern�s. Voil� pourquoi nous aurions aim� savoir si la Ville de Paris a mis en place ce dispositif qui est, bien s�r, tout � fait int�ressant pour les agents. Nous aurions aim� aussi que la liste des services concern�s soit pr�sent�e en Conseil de Paris, comme le veut la loi. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Ma�t� ERRECART�?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Le Gouvernement sortant a fait para�tre, le 3 mai dernier, un d�cret instaurant une prime � la performance collective dans la fonction publique. Je ne voudrais pas r�pondre en des termes id�ologiques.

En effet, vous l'avez soulign� vous-m�me, la performance n'est pas, � nos yeux, un mot tabou et les directions de la Ville signent chaque ann�e des contrats de performance. Nous vous proposons d'ailleurs dans ce Conseil m�me, d'adopter une disposition pour la mise en place d'une prime de fonction et de r�sultat pour les administrateurs et les sous-directeurs de la Ville. Par ailleurs, nous avons effectivement des primes d'objectifs qui existent d�j� dans certains ateliers (les ateliers de la DPA, les agents des C.S.P. comptables) qui sont vers�es par l'interm�diaire des primes d?IAT de niveau 3, qui pr�voient des primes au service fait. Pour autant, je voudrais vous dire que nous n'avons pas, � ce jour, de projet de transposer ce d�cret � la Ville. Nous pensons que nos outils indemnitaires existants nous permettent d'ores et d�j� de valoriser la performance, s'ils sont bien utilis�s. En cons�quence, je ne vois pas comment je pourrais vous lister les services qui r�pondent � cette prime de performance, tant que le d�cret correspondant n'est pas transpos� � la Ville. Donc, je vous demanderai de retirer votre v?u ou, � d�faut, �videmment, j'en appellerai � un vote d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Nous en avons termin� avec la 2e Commission. 2012 DVD 78 - Approbation du Sch�ma de principe pour le projet d'extension du tramway T3 de la Porte de La Chapelle � la Porte d'Asni�res (17e et 18e).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous d�marrons l'examen des projets inscrits en 3e Commission et d'abord avec le projet de d�lib�ration DVD 78 qui concerne l'extension du T3 jusqu'� la porte d'Asni�res. Patrick KLUGMAN puis Brigitte KUSTER sont inscrits. Julien BARGETON leur r�pondra.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je reviens vers vous sur l?approbation du sch�ma de principe du projet d'extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res.

Pour rappel, il s'agit d'�tendre le T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res sur 4,3 kilom�tres et de cr�er 8 stations.

C'est un projet �minemment important parce qu'il implique une meilleure desserte des quartiers nord de Paris et notamment du quartier d'avenir Clichy-Batignolles, ainsi que du futur palais de justice qui sera implant� pr�s de la porte de Clichy. Il devrait compter 82.000 kilom�tres par jour, avec fr�quence pr�vue en heures de pointe de 4 minutes.

Je voudrais surtout souligner le travail accompli avec force et d�termination par Annick LEPETIT et qui est poursuivi aujourd'hui par Julien BARGETON, que je salue.

Je voudrais effectivement saluer le fait que, pour les habitants du Nord de Paris, mais tout sp�cialement pour ceux du 17e et du 18e arrondissement, cette nouvelle desserte, cette prolongation est �minemment importante. Nous nous r�jouissons que la Droite aujourd'hui, emmen�e par l'orateur suivant, Madame KUSTER, maire du 17e arrondissement, soutienne ce projet, de mani�re un peu ostentatoire et tardive, mais nous prenons tous les soutiens et nous saluons le fait qu'on soutient aujourd'hui ce que l'on n'a pas pu emp�cher hier. Je vous remercie, Monsieur le Maire. (M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Fran�ois DAGNAUD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Brigitte KUSTER, avant Julien BARGETON.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai d�j� eu l'occasion, lors du pr�c�dent Conseil de Paris, de vous interpeller sur le prolongement du T3, sur une d�lib�ration, somme toute, � l'�poque, assez technique�: c'�tait la proc�dure de d�l�gation en mati�re de march�s publics.

J'avais � ce moment-l� le souci d'anticiper celle qui nous est pr�sent�e aujourd'hui, qui est d'ailleurs fondamentale, puisque c'est le sch�ma de principe du trac� du tramway des Mar�chaux jusqu'� la porte d'Asni�res.

Anticiper, bien s�r, pour qu?en amont de ce sch�ma de principe, soient inscrites les �tudes de prolongement de la porte d'Asni�res jusqu?� la porte Maillot qui, vous le savez, me tiennent particuli�rement � c?ur en tant que maire du 17e arrondissement.

Une fois de plus, vous ne nous avez pas entendus sur cette demande, pourtant parfaitement justifi�e puisqu'elle vise d�s maintenant � pr�parer l'avenir. Je vous le rappelle une nouvelle fois�: ce prolongement est d'ailleurs inscrit � la fois dans le S.D.R.I.F. et dans les documents du R.E.R. E qui, lui-m�me, va �tre prolong� de la gare Saint-Lazare � Mantes, en passant par la porte Maillot. On voit donc bien la logique des correspondances qui est pr�vue entre le T3 et le R.E.R. E.

Monsieur le Maire, vous savez combien les �tapes de concertation sont longues et complexes, sans parler m�me de d�termination des clefs de financement ou de la r�alisation des travaux. Il faut donc anticiper formellement cette extension et que soient r�alis�es les �tudes, afin d'�tre au rendez-vous des engagements que je viens d'�voquer.

Il est, de fait, pour le moins surprenant que vous refusiez syst�matiquement toute �tude sur ce futur trac�. Je l'ai dit au S.T.I.F. et je le redis � nouveau dans cette enceinte.

Je dois dire d'ailleurs que ce refus est tout simplement incompr�hensible et que je ne d�sesp�re par que vous changiez d'avis avant la fin de cette mandature, afin d'�viter de perdre du temps et d'�tre au rendez-vous que je viens d?�voquer. Enfin, je voudrais revenir sur une autre probl�matique qui, � mon sens, n'est pas non plus anticip�e�; je veux ici �voquer l'absence de plan de circulation adjacent au trac� jusqu'� la porte d'Asni�res. Vous le savez, nous connaissons d�j� de lourds probl�mes de circulation sur cette partie du 17e, porte d?Asni�res en particulier et porte de Clichy, avec, je le rappelle, les nouveaux am�nagements sur les terrains Cardinet qui voient l'arriv�e de 3.500 logements et 140.000 m�tres carr�s de bureaux et, je l'esp�re �videmment, la cit� judiciaire. Par ailleurs, porte Pouchet, c'est un G.P.R.U. qui est en cours, avec des travaux l� aussi tr�s lourds. Je r�it�re donc aujourd'hui ma demande d'�tude pour un plan de circulation global, concernant les quartiers desservis par ce nouveau trac� jusqu'� la porte d'Asni�res. Enfin, j'ai d�j� �t� amen�e � vous faire part de mon inqui�tude concernant la suppression � ce stade de pr�s de 70 places de stationnement et je souhaite que l'on regarde si d'autres sc�narios permettant un maintien plus important de ces places pourraient �tre �tudi�s. Enfin, je voudrais r�pondre � M. KLUGMAN, qui a d�j� quitt� l'enceinte, pour lui dire qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil�: au niveau du 17e, nous avons toujours vot� pour le tramway. Donc, nous nous r�jouissons, toute l'�quipe municipale, sur ce futur trac� qui verra son prolongement jusqu'� la porte d'Asni�res. Je vous en remercie. M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Ce projet de d�lib�ration est pour moi l?occasion, une nouvelle fois, de rappeler l?engagement pris par le Maire de Paris sur ce projet. Il s'agit d'atteindre le futur quartier Clichy-Batignolles qui comprendra, comme vous le savez, de tr�s nombreux �quipements publics. Ce prolongement permettra aussi de desservir, ne l?oublions pas, les quartiers enclav�s du Nord de Paris qui s'inscrivent, pour la plupart, dans de grands projets de renouvellement urbain. Depuis le d�part, notre objectif n'a pas vari� et nous ne nous en d�tournerons pas�; ce serait le meilleur moyen de retarder le projet, car nous savons que si nous avions accept� de rejoindre la porte Maillot tout de suite, in�vitablement, on nous aurait demand� d'aller encore plus loin. Cependant, sachez que, pour pr�server l'avenir, et vous l'avez rappel� vous-m�me, Madame KUSTER, le prolongement du T3 � la porte Maillot figure dans l'avis relatif au Sch�ma directeur d?Ile-de-France que la Mairie de Paris a r�cemment transmis � la R�gion. C'est donc bien � notre demande, puisque c'est l'avis que nous avons rendu sur le S.D.R.I.F. Cet avis a �t� remis en amont du vote du projet de S.D.R.I.F. par le Conseil r�gional le 25 octobre dernier. Notre objectif est donc r�aliste et coh�rent, car il accompagne une nouvelle �tape du d�veloppement de notre ville. Je sais que vous n'aimez pas tellement qu'on le rappelle, mais il faut quand m�me le souligner, et Monsieur KLUGMAN l'a fait�: vous vous rangez maintenant parmi ceux qui demandaient des prolongements de tramway. Si on vous �coutait, il faudrait qu'il fasse deux fois le tour de Paris, voire trois fois le tour de la terre. Bon�! Dont acte. Je suis content de constater qu'apr�s avoir refus� d'inaugurer le pr�c�dent tron�on, le consensus se fait sur ce beau mode de transport. Les �tudes de circulation dont vous parlez sont en cours, elles font partie des �tudes habituelles lorsqu'on met en place un tramway, donc nous les rendrons au moment o� ce sera utile. Sur le stationnement, je ne vais pas y revenir, nous avons l� une divergence d'appr�ciation, que je crois il faut assumer puisque nous consid�rons que, lorsque nous rempla�ons du stationnement par plus de place pour les pi�tons en �largissant les trottoirs, plus de place pour les cyclistes en faisant des pistes cyclables, du V�lib' ou des stations Autolib', qui sont d'autres modes de transport, eh bien, on partage de fa�on diff�rente l'espace public en faveur d'autres types de mobilit�. Voil�, c'est une diff�rence que nous assumons. En tout cas, les deux orateurs pr�c�dents ont raison d'insister sur l'importance de ce projet de d�lib�ration qui nous permet vraiment d'engager ce prolongement du tramway � la Porte d'Asni�res. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 78. Qui est pour�? Qui est contre�? Y a-t-il des abstentions�? Non. Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DVD 78). Je vous remercie. 2012 DVD 213 - Communication du bilan annuel d?avancement du projet d?extension du tramway T3 � Paris et principaux enseignements du bilan r�alis� sur le tramway T3 sud.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 213 relatif � la communication du bilan annuel d'avancement du projet d'extension du tramway T3 � Paris et principaux enseignements du bilan r�alis� sur le T3 sud. La parole est � Mme FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, comme vous le savez, le T3 sera inaugur� � la porte de Pantin le 15 d�cembre prochain, l'heure est donc au bilan de ce vaste chantier initi� en 2009, mais �galement l'occasion d?observer les premiers r�sultats de la mise en ?uvre de la premi�re portion dite portion sud du T3, afin d'anticiper son exploitation future dans nos arrondissements.

La premi�re portion a �t� mise en service il y a 6 ans d�j�. Cette infrastructure est d�sormais inscrite dans le quotidien de pr�s de 150.000 voyageurs.

Au-del� d?une offre nouvelle de mobilit� largement pl�biscit�e sur laquelle je ne reviens pas, ce projet port� lors de la premi�re mandature de notre majorit� a le m�rite d'avoir radicalement transform� l'ambiance urbaine des franges sud de notre Ville et amorc� la connexion, et c'est tr�s important, avec les villes voisines.

Si tous dans cette assembl�e, nous sommes aujourd'hui convaincus de la r�ussite de ce projet, quelques exemples chiffr�s illustrent les trois aspects de ce succ�s�: mobilit�, urbanit�, et avanc�es de la m�tropole.

Le T3, c'est avant tout le succ�s d'un mode de transport en commun et le recul de l?usage des v�hicules motoris�s, objectif politique majeur dans le cadre du Plan Climat dont nous parlerons cet apr�s-midi.

Le bilan fait appara�tre un report modal de la voiture au tramway non n�gligeable, et ce sont 60�% des usagers interrog�s qui disent se d�placer plus souvent en transport en commun depuis l'arriv�e du T3.

Avec une vitesse commerciale moyenne de 18 kilom�tres/heure, une r�gularit� et une accessibilit� de haut niveau, ainsi qu?une am�lioration de l'intermodalit� cons�quente, le T3 remplit sa mission principale�: offrir au plus grand nombre une mobilit� non polluante.

Le T3, c'est aussi la requalification du boulevard des Mar�chaux. Plus qu'un simple mode de d�placement, le T3, gr�ce � des am�nagements ambitieux, redonne une qualit� de vie � ces quartiers mal desservis et les revalorise.

Ainsi, apr�s 6 ans de service, on constate une baisse notable de la vitesse de circulation et une heureuse r�duction de 50�% des accidents ainsi qu'une r�duction des pollutions atmosph�riques et sonores.

La ville telle que nous la d�fendons a repris ses droits l� o� le T3 circule�: pacification de la voirie, d�veloppement des modes doux, nouveaux espaces publics, regain et diversification de l'activit� commerciale

Le T3, c'est enfin et c'est surtout un lien avec des quartiers de Paris hier d�laiss�s avec la proche banlieue au b�n�fice de tous.

La R�gion, partenaire majeur, ne s'y est pas tromp�e, la dimension m�tropolitaine du service est limpide puisque le tiers des usagers sont des r�sidents des communes limitrophes, et que plus de la moiti� des d�placements qui empruntent le T3 concernent des �changes entre Paris et l'ext�rieur. Voil� donc un projet qui fait concr�tement avancer la m�tropole.

Nous pouvons �tre collectivement fiers du�lancement du prolongement entre la porte d?Ivry et la porte de la Chapelle. Le premier tron�on faisait moins de 8 kilom�tres, le second en fera plus de 14.

Apr�s le d�bat public en 2006, le lancement des �tudes et la concertation avec des maires d'arrondissement en 2007, les enqu�tes publiques en 2008, et la signature de la convention de financement en 2009, le chantier s'est bien d�roul� et, malgr� les nombreux ouvrages d'art qu'il a fallu r�aliser, aucun retard n'est � d�plorer.

Ce prolongement s?inscrit dans les m�mes objectifs que ceux qui ont pr�valu pour le tron�on sud�: d�veloppement de l'offre de transport en commun, r�habilitation et redynamisation des quartiers parmi les plus d�laiss�s de Paris et mise en relation avec les communes limitrophes dont 11 qui sont tr�s directement concern�es.

Cette infrastructure de transport vient surtout mettre en synergie de vastes projets urbains qui sont men�s sur les franges parisiennes des 5 arrondissements travers�s par ce prolongement�: la porte des Lilas, les grands moulins de Pantin, Paris Nord-Est, pour ne citer que ces projets concernant l'arrondissement que je pr�f�re, le 19e.

Ce chantier dont le co�t a �t� ma�tris�, 800 millions d'euros, a par ailleurs permis de mettre en ?uvre des pratiques vertueuses, je pense aux clauses sociales, 258.000 heures r�alis�es � la fin de l'�t� 2012 et au recyclage et r�utilisation des mat�riaux sur site.

Ainsi, plus des deux tiers des bordures et pav�s d�pos�s ont �t� recycl�s r�duisant d?autant l'extraction en carri�re et le transport de mat�riaux. Les travaux d'�clairage public ont �t� conduits selon la m�me logique de recyclage et d?utilisation raisonn�e des ressources. Le chantier a aussi �t� l'occasion de d�velopper le r�seau de chauffage urbain dans tout l'est parisien. Concr�tement ce sont 26 nouvelles stations de tramway dont 9, et c'est important pour moi � souligner ici, porteront le nom de femmes d'exception, qui attendent les Parisiens, les Parisiennes et les usagers des communes limitrophes. Elles leur permettront d'acc�der � un nouvel axe de transport en commun en rocade fortement connect� au r�seau francilien, 11 lignes de m�tro et 2 R.E.R. C?est l� un grand progr�s pour la mobilit� des habitants et le devenir des quartiers nouvellement desservis. Ne g�chons pas notre plaisir en rappelant que ce chantier s'est accompagn� sur tout le lin�aire de r�alisations artistiques. L'histoire ne s'arr�te pas l� puisque la Ville s'est engag�e, nous venons de le voir, dans une nouvelle extension � �ch�ance 2017 pour atteindre la porte d'Asni�res et desservira ainsi notamment la future cit� judiciaire et le secteur des Batignolles. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, nous avons pris connaissance avec beaucoup d'int�r�t du bilan du premier tron�on du T3, bilan pr�vu par la Loti, puisque c'est cette loi qui impose une telle �tude pour le ma�tre d'ouvrage entre 3 ans et 5 ans apr�s la mise en service. Nous en sommes � la sixi�me ann�e, il y a un peu de retard.

Le T3 remplit ses objectifs, puisqu'avec pr�s de 150.000 voyageurs, il remplace avantageusement le bus PC satur� et que les am�nagements urbains sur le boulevard des Mar�chaux ont recueilli un indice de satisfaction important.

On ne peut donc que se r�jouir des changements obtenus en mati�re d'environnement. Comme j'ai entendu lundi matin dans la bouche du maire que mes propos l?�tonnaient pour ne pas dire lui d�plaisaient, je les r�p�te au nom de mon groupe, afin qu?ils soient bien enregistr�s.

Le bilan pr�sent� permet d'avoir connaissance de certains �l�ments qui ont toute leur importance dans le contexte de poursuite du trajet du tramway, puisque c?est samedi que nous allons inaugurer 22 kilom�tres de lignes suppl�mentaires, et que mon groupe r�clame, comme vient de le faire avec insistance Mme KUSTER, � chaque Conseil de Paris depuis 2009, son prolongement jusqu'� la Porte Maillot.

Quelques remarques sur ce bilan, tout d'abord sur l'�volution des co�ts, puisque nous sommes partis au stade de l'enqu�te publique de 299 millions, pass�s � 341 � celui de l'avant-projet, et nous avons fini � 349 sans les am�nagements qualitatifs. C'est un co�t final de 16,6�% plus �lev�, que lors de la premi�re estimation. Je n'insisterai par sur ce point, le co�t du tramway parisien �tant d�j� tellement d�cri� par comparaison avec ceux de province.

En ce qui concerne son utilisation, contrairement � ce que nous entendons souvent de la part des repr�sentants de la Ville, le T3 est un moyen de transport majoritairement utilis� par des Parisiens, puisque leur pourcentage se monte � 59�%. Que leur destination soit la banlieue ne change rien � l'affaire. Son usage est donc mixte mais en majorit� parisien.

Qu'en est-il maintenant du report modal�?

Estim� en 2009, il atteint 3�%, contre 6�% attendus. La pr�vision �tait malheureusement trop optimiste et l'impact sur la mobilit� douce plus faible que ce que l'on pouvait esp�rer.

Il y a eu une forte r�duction de la capacit� routi�re, qui est bien mesur�e par le chiffre de moins 45�% du trafic motoris�. Moins 45�% ce n'est pas rien, et l'importance de ce chiffre induit l'existence indubitable d'un report de trafic routier plus que significatif malgr� la diminution de la circulation estim�e pendant ce temps � 17�%.

Les informations sur les modalit�s de ce report restent malheureusement tr�s faibles, il est seulement indiqu� que le report sur le boulevard p�riph�rique a �t� bien absorb� sans qu?on ait d'indication sur la vitesse sur le tron�on en cause.

Les taxis, eux, constatent les difficult�s de circulation sur le site, et d�plorent aussi que les installations du tramway aient entra�n�, avec la suppression du couloir de bus, celle de leur possibilit� d'utiliser une voie r�serv�e.

La vitesse moyenne de circulation sur le site t�moigne d'une congestion importante, puisqu?elle est pass�e de 20,6 kilom�tres/heure � 14,9, soit une diminution de 38�%. Je rappelle qu'en moyenne dans Paris elle est � 15,7 kilom�tres/heure.

Si la vitesse du tramway n'atteint pas celle qui �tait pr�vue au d�part, soit 20 kilom�tre/heure, c?est � cause des encombrements aux carrefours malgr� l'existence de la priorit� bus.

Je remarquerai que si le tramway repr�sente un nouveau mode de d�placements collectifs de surface confortable et de grande capacit�, son existence participe bien s�r � la r�duction g�n�rale de l'espace public destin� � d'autres trafics.

On a fait ce calcul pendant longtemps et � force de le faire, le temps va arriver o� le report ne pourra plus �tre absorb�, ce qui aura pour cons�quence imm�diate un accroissement important de la pollution du � des encombrements suppl�mentaires. Il est inutile d'�voquer continuellement la baisse m�canique de la circulation. � un moment donn�, elle ne suffira pas. Je regrette de ne pas avoir trouv� dans ce bilan de donn�es sur l'�volution de la pollution, car ni les p�riodes compar�es, ni le p�rim�tre ne sont pr�cis�s. Mais je terminerai sur une note positive concernant l'existence de ce bilan et les informations qu'il apporte, en ajoutant le souhait que cette pratique de l'�valuation s'�tende aux autres r�alisations de la Ville, sans qu?il soit obligatoire d'avoir recours � une loi pour l'obtenir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - L'Ex�cutif faisait une pression terrible sur moi.

Je vais faire tr�s court puisque l'essentiel de ce que je voulais dire l'a �t� par les autres intervenants. Je m?aper�ois aujourd?hui que tout le monde soutient le tramway, et ce n'�tait pas vraiment le cas il y a 11 ans, donc j'en suis tr�s heureux.

Nous aussi, nous avons fait les m�mes remarques sur les conditions environnementales du chantier, mais je ne vais pas vous rappeler tout cela. Simplement, je pense qu?il faut aller tr�s vite jusqu'� la porte Maillot et il va falloir rapidement, dans la prochaine mandature, se pencher sur d'autres lignes de tramway, dans Paris.

Je pense que la question se pose maintenant�; c'est bien, on a fait les am�nagements sur le p�riph�rique, cela a beaucoup am�lior� la qualit� de vie, en particulier de ces quartiers, qui �taient souvent des quartiers un peu en d�sh�rence�; maintenant, il va falloir s'attaquer au centre des villes, comme cela a �t� fait, d?ailleurs, dans la plupart des grandes villes fran�aises. Les tramways � Nantes, � Bordeaux, � Montpellier passent dans les centres-villes, et donc je pense que c'est le prochain chantier�; en particulier, nous avons un projet visant � relier les principales gares parisiennes entre elles et je pense que c'est un sujet auquel nous devrions nous int�resser, qui sera sans doute en d�bat en 2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Julien BARGETON pour la r�ponse.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je voudrais remercier les trois orateurs pour le bien qu?ils ont dit du tramway. Le bilan est extr�mement favorable, et cela montre que nous avons eu raison de vouloir d�velopper ce mode de transport.

L'op�ration a eu un impact tr�s favorable pour l'espace public, puisque les riverains consid�rent que leur environnement s'est consid�rablement am�lior�; ils sortent plus, ils disent profiter plus des quartiers travers�s.

On a not� �galement que 52�% des d�placements trouvent leur origine ou leur destination en dehors de Paris�; je crois que c'est tr�s important de souligner ce chiffre. Sur la circulation automobile et le cadre de vie, je voudrais rappeler que 60�% des riverains jugent que leur qualit� de vie s'est am�lior�e�; il y a donc eu un impact sur l'am�nagement urbain tr�s favorable.

En mati�re de mobilit�, c?est �galement un des objectifs du tramway, Mme DOUVIN a soulign� que la fr�quentation de la ligne �tait bien sup�rieure � celle qui �tait possible avec le bus P.C.�: 150.000 voyageurs/jour, c'est une r�ussite. Vous n'indiquez pas, Madame DOUVIN, que le projet a induit 12�% de nouveaux d�placements � pied contre 4�% escompt�s.

Il y a bien eu aussi un accroissement des mobilit�s douces et 60�% des usagers disent se d�placer plus souvent en transports collectifs depuis l'arriv�e du T3. On voit bien, 60�% d'un c�t�, plus de mobilit� douce via le pi�ton, il y a bien eu des reports.

Effectivement, il y a eu du trafic motoris� qui, comme vous l?avez soulign�, a diminu� le long du trac�, mais �galement sur les radiales et les parall�les.

Enfin, en mati�re d'environnement, cela a �t� dit, mais je voudrais insister, nous avons constat� une diminution de 50�% du nombre d'accidents et de victimes et de la gravit� des accidents�; je crois que c'est tr�s important.

On ne l'a pas indiqu�, mais il y a eu aussi une diminution importante des nuisances sonores ainsi que des �missions de gaz � effet de serre. Quand on parle de co�t, il y a des d�penses, mais aussi le gain en termes de service public, en termes de rayonnement, en termes de d�veloppement �conomique, �galement pour les commer�ants�; c'est important de le signaler et, en m�me temps, en tenant compte des sp�cificit�s parisiennes, le contexte urbain est quand m�me particulier et n'est pas tout � fait comparable avec celui des tramways qui sont mis en place dans d?autres villes. Madame DOUVIN, je voudrais quand m�me vous remercier pour toutes les bonnes choses que vous avez dites sur ce tramway. Il faut que nous adoptions ensemble un mode de raisonnement dynamique et pas toujours statique. Oui, il y a des substitutions, oui, le fait qu'on mette en place un tramway entra�ne des changements de comportement, et donc on ne peut pas raisonner uniquement en termes constants, en termes de nombre identique de voitures, etc. Il y a bien des ph�nom�nes de substitution, il y a bien d'es ph�nom�nes d'�volutions qui sont induits par la mise en place de nouveaux syst�mes de transports collectifs. Sur le sujet qu'�voque M. GAREL, je n'en dirai pas plus � ce stade�; je crois que c?est un d�bat qui nous occupera. Je voudrais juste lui rappeler que, d'ailleurs, ce d�bat s'inscrit aussi dans le cadre du Grand Paris, de la m�tropole, parce qu?il y a beaucoup de projets de tramway, pas seulement dans Paris intra muros, mais aussi dans des villes de banlieue, qu?il est, je crois, tr�s important de soutenir, afin d'am�liorer les possibilit�s de d�placement pour les habitants de la petite et de la grande couronne. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Il s'agissait d'une communication�; il n'y a donc pas de vote. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la desserte de la foire du Tr�ne.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous pouvons passer � l'examen des v?ux non rattach�s. Nous commen�ons par le v?u n��136 relatif � la desserte de la Foire du Tr�ne. La parole est � Christophe NAJDOVSKI pour une minute�; Julien BARGETON r�pondra.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chaque ann�e, la Ville de Paris met en place un dispositif de desserte de la Foire du Tr�ne qui se d�roule sur la pelouse de Reuilly, dans le Bois de Vincennes. Vous savez que nous tenons � ce que le Bois soit pr�serv� et que nous voulons favoriser l'acc�s � cette manifestation par les transports en commun. Pour l'�dition 2013 de la Foire du Tr�ne, la desserte en transports en commun sera renforc�e par la mise en service � partir du 15 d�cembre du tramway T3 prolong�, dont nous venons de d�battre � l'instant. Nous souhaitons donc que la Ville de Paris cesse d'ouvrir � la circulation et au stationnement les voies pi�tonnes du Bois, ce qui constitue une incitation � l'usage de la voiture individuelle, et qu'elle mette en place un dispositif coh�rent avec la charte d'am�nagement durable du Bois de Vincennes et avec les orientations du Plan climat que nous allons � nouveau confirmer lors de ce Conseil. Ce v?u a �t� adopt� au Conseil du 12e arrondissement par l'ensemble des �lus de la majorit� municipale, et nous souhaitons que la Mairie de Paris s'inscrive dans cette orientation, afin qu?elle travaille � la mise en place d'un dispositif de desserte qui permette de maintenir le statut pi�tonnier des voies du bois de Vincennes pendant toute l'ann�e. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Une minute pile�! Merci. Julien BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'�mets un avis favorable � ce v?u. La bonne desserte de la Foire du Tr�ne reste, pour nous, une pr�occupation, dans le respect de la charte d?am�nagement du Bois de Vincennes qui pr�voit d?y limiter la circulation automobile de mani�re g�n�rale. Cela passe n�cessairement par une meilleure offre de transports en commun. Nous resterons attentifs, mais la mise en service du prolongement du tramway T3 d�s samedi prochain devrait tr�s certainement participer de mani�re importante � la r�alisation de cet objectif et, de mani�re g�n�rale, il faut pr�server le Bois de Vincennes et respecter sa charte. Je ne peux qu'�mettre un avis favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��136 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2012, V. 270). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'augmentation de la TVA sur les transports.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��137 relatif � l'augmentation de la T.V.A. sur les transports. La parole est � nouveau � M. Christophe NAJDOVSKI, pour la m�me minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. J'essaierai d?�tre aussi pr�cis au niveau du temps qui m?est donn�. L'annonce faite par le Premier Ministre le 6 novembre dernier d'op�rer une modification des taux de T.V.A. pour l?ann�e 2014 a concern� le secteur des transports, avec la proposition d'augmenter le taux de 7 � 10�%, et cette d�cision intervient apr�s le passage de la T.V.A. en novembre 2011 de 5,5 � 7�%. L'annonce faite par le Premier Ministre le mois dernier traduirait un quasi-doublement de la T.V.A. en trois ans. Or, vous le savez, un grand nombre d'usagers des transports publics sont des personnes � revenus modestes, qui verraient leur pouvoir d'achat directement impact� par une nouvelle hausse de la T.V.A., et � l'heure o� toutes les politiques convergent vers la n�cessit� d'un transfert massif des d�placements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, au moment o� la transition �nerg�tique est une n�cessit�, cette nouvelle augmentation constituerait, au contraire, un signal regrettable et incoh�rent. C'est pour cela que nous proposons que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour lui demander de renoncer � augmenter le taux de la T.V.A. sur les transports publics et de ramener celui-ci � 5�%.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Julien BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'�mets un avis favorable sur ce v?u, et ce, d'autant plus que nous avions, lors de la s�ance pr�c�dente de notre Conseil, en novembre, d�j� vot� un v?u en ce sens, � l'initiative du groupe P.C.F.-P.G., d'ailleurs. Je rappelle simplement que le pr�sident du groupement des autorit�s responsables de transport, Roland RIES, qui est le maire socialiste de Strasbourg, s'est exprim� le 7 novembre pour demander au Gouvernement de revenir sur le taux de la T.V.A. appliqu�e aux transports publics, qui a �volu� de 1,5 point d�but 2012 sous l'action du Gouvernement Fillon�; on s?est pris cette hausse de T.V.A. Effectivement, afin de ne pas ob�rer les capacit�s de financement pour le d�veloppement du syst�me de transport francilien, je soutiens la proposition de revenir � un taux de T.V.A. de 5�% sur les transports publics. J'ai cru comprendre d'une r�cente intervention de M. Fr�d�ric CUVILLIER, le Ministre des Transports, qu'il partageait ce sentiment, cet avis�; en tout cas, il s?est plut�t prononc� en ce sens. On verra ce qu'il en est, mais, � mon avis, il est important que nous revotions un deuxi�me v?u sur ce sujet. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Sylvain GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Nous allons voter ce v?u que nous avons d�pos�, mais c'est un peu comme sur le logement, il y a une question que je me pose�: alors que toutes les groupes de la majorit�, dans cette enceinte, sont oppos�s � l'augmentation de la T.V.A. sur le transport, sur le logement social, pourquoi, manifestement, cela ne passe pas jusqu'au Parlement et, surtout, jusqu'au Gouvernement�? Je m'interroge simplement. C'est un peu incompr�hensible, alors qu?on est tous d'accord pour penser que c'est une erreur, je crois que m�me l'opposition est aussi d'accord pour penser que c'est une erreur et, malheureusement, j'ai l?impression que certaines mauvaises choses vont se faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��137 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 271). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'installation de Veligo au terminus des lignes de m�tro et aupr�s des gares.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��138 est relatif � l'installation de Veligo au terminus des lignes de m�tro et aupr�s des gares. La parole est � Danielle FOURNIER pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci. C'est un v?u qui vise � faciliter le choix d'un mode de transport alternatif � la voiture, le choix du v�lo, notamment pour rejoindre les terminus de lignes de m�tro ou les gares qui permettent ensuite d'effectuer la suite du transport en transports en commun. Il s'agit par ce v?u aussi de rassurer les cyclistes en offrant des lieux o� ils peuvent laisser les v�los de mani�re s�curis�e et on sait qu'agir pour les cyclistes, c'est aussi agir pour la plan�te. Voil�, c'est une demande pour que la Ville de Paris �tudie avec le S.T.I.F. la possibilit� d'implanter le service Veligo au terminus des lignes de m�tro et � proximit� des gares S.N.C.F.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'�mets un avis favorable sur ce v?u. Le dispositif Veligo propos� et financ� par le S.T.I.F. permet aux cyclistes de stationner leur v�lo dans des emplacements s�curis�s et accessibles 24 heures sur 24, et de se diriger vers une offre de transports �largie, les lignes de m�tro ou les gares S.N.C.F. Effectivement, la crainte de voir son v�lo vol� est l'un des freins � la pratique du v�lo, c'est s�r. Il renforce ainsi l'intermodalit� et encourage l'usage du v�lo. Le Plan V�lo pr�voit le d�veloppement du stationnement s�curis� des v�los. Le dispositif Veligo est une opportunit� tout � fait int�ressante. J'ai d'ores et d�j� d'ailleurs demand� au service de travailler avec le S.T.I.F. � des implantations. Je pr�cise que nous travaillons �galement avec la S.N.C.F. � la cr�ation de V�lostation dans les gares parisiennes. Et je pr�cise, par rapport au v?u, que l'engagement de la Ville de Paris porte sur l'implantation de ce service sur son territoire. Vous mentionnez les terminus des lignes de m�tro et beaucoup sont situ�s en dehors de Paris. C'est une pr�cision que je voulais vous faire mais �videmment j'�mets un avis favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u r�f�renc� n��138 dans le fascicule avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 272). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au bilan annuel des d�placements.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��139 est relatif au bilan annuel des d�placements. La parole est � Laurence DOUVIN pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, l'Observatoire des d�placements �tablit un bilan annuel qui nous donne une synth�se de donn�es statistiques pr�cieuses concernant les d�placements � Paris. Le dernier bilan publi� est celui de l'ann�e 2010. Nous demandons donc par ce v?u qu'il y ait maintenant la pr�sentation du bilan 2011. Nous sommes � la fin de l'ann�e 2012. Nous demandons �galement que les bulletins trimestriels soient publi�s dans le trimestre qui suit. Je rappelle que le dernier bulletin date du premier trimestre 2012. Que ce retard soit maintenant aboli. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Julien BARGETON a la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame DOUVIN, comme je vous l'ai indiqu� en 3e Commission, le bilan des d�placements est en cours de finalisation. Il para�tra d'ici la fin de l'ann�e, tr�s probablement la semaine prochaine. Vous voyez qu'il est vraiment imminent. Il en va de m�me pour les bulletins trimestriels des deuxi�me et troisi�me trimestres. Je vous adresserai le bilan d�s qu?il sera publi�, ainsi qu'� tous les groupes du Conseil de Paris. Compte tenu de ces �l�ments, je vous propose de retirer votre v?u. S'il est maintenu, je devrais �mettre un avis d�favorable, mais franchement nous faisons tout pour sortir ces bilans avant la fin de l'ann�e. C'est long � �tablir, mais c'est 2011 en 2012 et on le sortira avant la fin de l'ann�e 2012. Je vous demande vraiment de pouvoir retirer ce v?u. Sinon, je ne pourrais pas �mettre un avis favorable � un v?u qu'on est vraiment en train de mettre en ?uvre de fait.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je ne peux pas retirer ce v?u qui ne devrait avoir qu'un avis qui serait "oui" suivi d'effets. Je trouve impensable que l'on me demande de le retirer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��139 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux taxis parisiens. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je passe � l'examen des v?ux n��140 et n��140 bis relatifs aux taxis parisiens. La parole est � Mme Edith GALLOIS pour l'U.D.I.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, les taxis offrent un service public de transports aux particuliers. C'est un �l�ment important pour l'attractivit� �conomique et touristique de Paris. Or, il se trouve qu'ils rencontrent des difficult�s dans l'exercice de leurs missions. Ils ont manifest� d'ailleurs le 3 d�cembre pour faire part de leurs soucis.

On en d�tecte deux en particulier et essentiels�:

- Le premier concerne les alentours des gares o� ils ont du mal � stationner et o� ils se prennent tr�s souvent des amendes, qui sont nombreuses et co�teuses. - La seconde pr�occupation essentielle, c'est une circulation rendue de plus en plus difficile sur les quais rive gauche du fait des am�nagements des berges. Nous souhaiterions que soient prises en compte leurs pr�occupations, que la Pr�fecture de police r�examine sa politique de verbalisation des taxis � proximit� des gares et que des solutions urgentes soient trouv�es pour qu?ils puissent circuler plus facilement sur les quais. Nous souhaiterions aussi que des �tats g�n�raux des taxis parisiens puissent se tenir pour am�liorer l'offre existante des taxis dans la Capitale.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Julien BARGETON a la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous proposez un v?u relatif aux taxis parisiens demandant que la verbalisation diminue, que des �tats g�n�raux du taxi parisien soient organis�s et que des solutions soient trouv�es aux questions de circulation et de stationnement.

Les probl�matiques port�es dans ce v?u reprennent en fait les revendications m�diatis�es par les syndicats de taxis qui ont �t� re�us la semaine derni�re � l'H�tel de Ville. Il va m�me au-del�, puisque les taxis n'ont pas �voqu� de difficult�s sur l'ensemble des gares parisiennes mais sur deux gares pr�cis�ment�: la gare du Nord et la gare Saint-Lazare. Je propose n�anmoins un nouveau v?u, un v?u de l'Ex�cutif, afin que celui-ci tienne compte des r�ponses qui ont d�j� �t� apport�es aux taxis, notamment sur la gare du Nord, ainsi que des instances de concertation qui existent d�j�, c'est le Comit� taxis, et il est pr�vu qu'il se r�unisse tr�s prochainement. Donc je vous propose un v?u de l'Ex�cutif qui reprend un certain nombre de propositions que j'ai pu formuler � l'intention des responsables et des repr�sentants des taxis qui ont �t� re�us � l'H�tel de Ville. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Nicolas LERNER pour la Pr�fecture de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Un tout petit mot, Monsieur le Maire, en compl�ment puisque le v?u s'adresse �galement au Pr�fet de police. Nous avons aussi re�u les repr�sentants des taxis lors de la journ�e de mobilisation de lundi dernier. En compl�ment des �l�ments donn�s par M.�BARGETON, ce que je veux indiquer est que l'on travaille avec la Ville � la recherche de solutions p�rennes et d'am�nagements autour des gares qui ont �t� �voqu�es, notamment la gare du Nord. Dans l'attente, ce que nous avons indiqu� aux chauffeurs de taxi, c'est que la politique de verbalisation serait adapt�e et pratiqu�e avec discernement, tant que des solutions plus p�rennes ne sont pas trouv�es. C'est ce que nous avons rappel� �galement aux conducteurs de taxis aux pr�occupations desquels nous sommes extr�mement attentifs.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Laurence DOUVIN pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter pour ce v?u. Je voudrais tout de m�me faire une r�serve, parce qu'en ce qui concerne la destination des gares, nous sommes tout � fait d'accord avec ce qui est propos� et �galement sur la r�union du Comit� taxis. La r�serve porte sur l'�tude technique qui doit �tre entreprise pour examiner la possibilit� de cr�er un couloir de bus sur les quais hauts rive gauche, dans le sens Est-Ouest, entre le pont de la Concorde et celui de l'Alma. C'est un endroit o� pour l'instant il n'y a pas de couloirs de bus. Il me semble important que cette �tude technique soit men�e une fois que les quais bas seront ferm�s, effectivement de mani�re � ce que nous puissions voir quelles sont les cons�quences de cette fermeture et que l'�tude technique puisse �tre ainsi men�e en toute connaissance de cause.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame GALLOIS, compte tenu des �l�ments apport�s par Julien BARGETON et du v?u n��140 bis, maintenez-vous le v?u n��140�?

Mme Edith GALLOIS. - Non, je vais le retirer. Je vais accepter le v?u de l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��140 est donc retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 273). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � une am�lioration de la signal�tique des ponts.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��141 est relatif � une am�lioration de la signal�tique des ponts et la parole est � nouveau � Mme GALLOIS pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - C'est un v?u que j'aime beaucoup. Tous ici, Parisiens, on ne peut qu'aimer nos ponts, qui sont tr�s beaux, qui font partie de la beaut� de Paris et de notre patrimoine historique et culturel. Sauf que ce qui est dommage - j'imagine qu'ils ont tous un nom - mais pour la plupart des ponts, leurs noms ne sont pas signal�s. C'est une demande toute simple, c'est un v?u de politique au sens vie de la cit�: nous souhaiterions que la signalisation des ponts soit assur�e et que chaque pont puisse retrouver son nom.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'�mets un avis favorable sur ce v?u. La signalisation des ponts est effectivement � l'heure actuelle assez diverse. Elle est parfois faite au moyen de plaques incrust�es dans le parapet des ouvrages, parfois par une signalisation pi�tonne, et certains ouvrages ne sont pas signal�s. Je demanderai � la DVD de proc�der � un recensement de la signal�tique de tous les ponts et de faire ensuite des propositions � l'architecte des B�timents de France pour am�liorer cette signal�tique en gardant � l'esprit que nombre d'ouvrages se trouvent dans des sites prestigieux, les berges �tant ainsi class�es patrimoine mondial de l'UNESCO. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Si je puis me permettre, je crois d?ailleurs que le probl�me de la signal�tique est plus large que simplement celui des ponts. En effet, la DVD travaille dessus. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��141, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2012, V. 274). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif au bilan officiel d'Autolib' apr�s un an d'exploitation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��142 relatif au bilan officiel d'Autolib' apr�s un an d'exploitation.

Je donne la parole � Mme Edith GALLOIS, et Julien BARGETON fera donc sa derni�re r�ponse.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, j'ai d�j� �voqu� cette question tout � l'heure dans mon intervention sur Autolib'.

En effet, il �tait question qu'un bilan officiel soit communiqu� un an apr�s son entr�e en fonction. Or, on a assist� � une grande campagne de communication publique mais pas de bilan fait pour les �lus.

Donc, nous souhaiterions qu'un bilan officiel d'exploitation d'Autolib', apr�s un an de service, soit �tabli, et que le bilan carbone de l'ensemble du syst�me Autolib' soit �galement communiqu� aux �lus en Commission, mais aussi en Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je propose de voter de fa�on positive ce v?u propos� par l'U.D.I., sous r�serve d'un amendement oral. Je demande d?ailleurs aux secr�taires de la s�ance de bien vouloir en tenir compte.

Je vous demanderai de retirer le quatri�me consid�rant car il ne s'agit pas, comme vous l'�crivez, de chiffres discordants mais d'un simple manque de pr�cision par certains relais, notamment dans les m�dias, concernant ce que chaque chiffre communiqu� repr�sente exactement.

Par exemple, lorsque la presse a parl� d'abonn�s, parle-t-on d'abonn�s actifs � l'instant t, du cumul des abonn�s depuis l'ouverture du service ou de l'ann�e en cours�? Ces abonn�s sont-ils compt�s pour toutes les formules d'abonnement existantes ou seulement pour un type de formule�?

En contrepartie du retrait de ce consid�rant, je demanderai � ce que seuls quelques indicateurs pertinents, et en nombre limit�, soient s�lectionn�s, et que seuls ceux-ci soient r�guli�rement communiqu�s, afin d'offrir une lecture claire et plus ais�e de l'�volution du service.

Parmi ces indicateurs, le nombre d'abonn�s "premium" actifs me para�t �tre pertinent notamment, et j'en profite pour vous annoncer que le 2 d�cembre dernier, le service Autolib' comptait tr�s exactement 17.231 abonn�s "premium" actifs pour un objectif de 20.000 � la fin de l'ann�e. Nous ne sommes pas tout � fait loin. Nous y serons � peu pr�s.

Je voudrais en profiter pour souligner quelques �l�ments de ce que l'on m'a signal� du d�bat de tout � l'heure.

�videmment, il y a un investissement de la Ville mais je vous rappelle que cela donne lieu � redevance et donc au bout de 12 ans, les bornes sont rembours�es, une redevance �tant vers�e par la soci�t�.

Effectivement, je voudrais aussi indiquer que le pic de location se situe le samedi notamment, les soirs, le week-end de mani�re g�n�rale. Ce n'est donc pas aux moments de circulation pendulaire domicile-travail qu?il est le plus important mais bien pour des d�placements o� une substitution du v�hicule personnel est r�elle, notamment le samedi et en soir�e.

Voici quelques �l�ments et comme je l'ai dit, je suis pr�t � ce que l'on fasse une pr�sentation en 3e Commission. Nous avions d�j� une 3e Commission assez charg�e puisque j'ai pr�sent� le budget de la DVD et qu?on a �galement pr�sent� les contrats d'objectifs et de performance, ce qui est une bonne chose.

� la plus prochaine commission, c'est-�-dire celle de f�vrier, on fera donc le bilan s'il le faut. Je ne vois aucune difficult� � cela. Sous r�serve de ces modifications, j'accepte ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame GALLOIS, acceptez-vous la modification�?

Mme Edith GALLOIS. - Dans un sens constructif, je vais l'accepter, quoiqu'il y ait quelques r�serves qui me surprennent malgr� tout.

Donc je vais accepter ce v?u dans un premier temps et si apr�s, en Commission, les �l�ments donn�s ne sont pas suffisants, je me r�serve le droit d'en d�poser un autre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - De toute mani�re, vous l'avez. Mme DOUVIN, pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis assez surprise des r�serves de communication de chiffres faites par M. BARGETON. Je n'en comprends pas la raison. Quand on a affaire � un syst�me pour lequel nous avons vot�, je pense qu'on a le droit d'avoir tous les �l�ments d'information. J'adopterai donc la m�me position que ma coll�gue�: nous allons voter ce v?u, mais nous serons plus qu'attentifs, et si les �l�ments communiqu�s ensuite ne nous conviennent pas, nous reviendrons vers l'Assembl�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��142 ainsi amend�.

Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 275).

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