�

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 298 et � l'amendement n��169-A. Il s?agit de la r�alisation par Paris Habitat d'un programme d'acquisition-r�habilitation rue des Rosiers. Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO pour nous pr�senter l'amendement n��169-A.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est un amendement tout � fait technique qui ne pr�sente pas un int�r�t particulier. Au-del� de l'int�r�t du projet qui va permettre l'acc�s � un jardin, etc., revendication depuis un certain nombre d'ann�es dans le quartier, voil� une bonne d�cision. Nous aboutissons aux promesses que nous avons eu du mal � remplir, disons les choses�: nous avons d� acheter un immeuble � un co�t relativement important, reconnaissons-le, mais, � partir du moment o� la Ville de Paris s?est engag�e, nous respectons ce que nous avons annonc�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO, et merci aussi pour le futur jardin et l'extension du jardin actuel de la rue des Rosiers. Une demande d?explication de vote de l?U.M.P.P.A.�? Monsieur MENGUY�? Je ne vous vois pas, c?est pour cela.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je suis l�, ne vous inqui�tez pas�! Oui, Madame le Maire, comme M. MANO vient de dire qu'il tiendrait les engagements de la Ville et comme il vient d'expliquer � quel point il �tait attach� � la qualit� des logements �tudiants, sur la taille et la configuration de ces logements, je lui rappelle qu'il a pr�vu des logements �tudiants dans le 15e arrondissement rue Castagnary, qui collent aux voies S.N.C.F. de la gare Montparnasse. Je ne peux pas croire que pour la qualit� des logements �tudiants et du quotidien de ces �tudiants, poursuivre des �tudes au rythme du T.G.V. et des trains de marchandise soit vraiment une bonne chose � proposer aux �tudiants qui ont besoin, pour la solitude, mais aussi pour r�ussir leurs �tudes, de pouvoir travailler dans des conditions de calme le plus �l�mentaire. Je prends acte de l'engagement de M. MANO en esp�rant que pour une fois il le tiendra�!

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Ce n'est pas une explication de vote sur ce projet de d�lib�ration. Enfin bon�!� Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��169-A. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 298 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2012, DLH 298).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Vous pouvez vous restaurer avec des sandwichs mis � votre disposition � la buvette, mais vous ne partez pas tous en m�me temps. J'aurais du mal � continuer � pr�sider cette s�ance. Surtout si je ne peux pas manger de sandwich moi-m�me�!�!�! 2012 DLH 326 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 69 logements PLUS, 29 logements PLAI et 98 logements PLS, 25/33, rue Pradier - 57/65, rue Fessart (19e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 326. Il s'agit de la r�alisation par Paris Habitat d'un programme d'acquisition conventionnement 25/33, rue Pradier - 57/65, rue Fessart dans le 19e arrondissement. Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci. Ce projet de d�lib�ration marque l'�pilogue d'une mobilisation exemplaire, celle des "D�coup�s du 25, rue Pradier", mobilisation qui a rassembl� les locataires et les �lus de la mairie du 19e arrondissement, qui ont re�u tr�s rapidement le soutien pr�cieux de Jean-Yves MANO.

Je veux saluer la d�termination et l'imagination des locataires engag�s dans ce mouvement, qui ont su multiplier les actions � forte visibilit� et mener un combat noblement politique et efficacement m�diatique qui a aid� les �lus � faire bouger les lignes et m�me � renverser des montagnes.

Ce projet de d�lib�ration est �videmment un d�menti cinglant apport� aux critiques faites ici ou l� � la politique du logement que m�ne l'Ex�cutif. Oui, le conventionnement permet bien d'�largir le parc social de la Ville, et en l'esp�ce ce sont 196 logements suppl�mentaires qui viennent enrichir le parc social mis au service des Parisiens.

Oui, chers coll�gues de l'opposition, le laisser-faire et le laisser-aller que vous pr�nez serait une catastrophe pour les Parisiens et nous sommes l�gitimes � intervenir pour ne pas laisser la loi du march� pi�tiner une partie h�las de plus en plus importante de nos concitoyens, au risque de les exclure du logement � Paris.

Oui, nous sommes extr�mement attach�s et concr�tement mobilis�s pour pr�server la capacit� des classes moyennes de se loger dignement � Paris. D'autant que c'est une clef de "la mixit� qui marche" dans un arrondissement populaire comme le 19e. C'est ainsi que le conventionnement de ces 196 logements va se traduire pour tous les locataires qui sont en de�� des plafonds P.L.S., c'est-�-dire pour au moins la moiti� de ces locataires, par une diminution nette de leur loyer et donc par un all�gement bienvenu du poids du budget logement dans les budgets de ces familles. La diversit� des conventionnements propos�s qui concilient P.L.A.-I., PLUS et une moiti� de P.L.S. est aussi un choix tr�s judicieux qui devra toutefois naturellement pr�server la coh�sion sociale de l'ensemble. Si ce projet de d�lib�ration marque l'�pilogue de la mobilisation des "D�coup�s du 25, rue Pradier" et des �lus de la mairie du 19e arrondissement, elle ne signifie pas pour autant l'aboutissement de notre mobilisation pour lutter contre les abus des ventes � la d�coupe. Des modifications l�gislatives devront intervenir par exemple pour conditionner l'engagement d'une proc�dure de vente � la d�coupe � l'adh�sion pr�alable d'une majorit� qualifi�e de r�sidents, mais c?est au l�gislateur qu?il appartiendra de trouver les voies et moyens de l'encadrement de ces proc�dures qui aujourd'hui montrent tous les exc�s et les abus qu'elles peuvent donner. Mais sans attendre cette perspective, nous pouvons nous r�jouir de ce qu'il faut bien qualifier de victoire, une victoire qui en appelle d'ailleurs d'autres�! Je vous confirme que nous restons mobilis�s pour que Paris reste une ville ouverte o� le logement ne peut pas �tre un "business comme les autres". Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur DAGNAUD, de vos propos, mais je crois qu'il faut dire merci surtout aux locataires qui ont su prendre leur destin en main. Leur mobilisation exemplaire, la fa�on dont ils ont su m�diatiser leur combat est � l'�vidence un �l�ment fondateur des n�gociations que nous avons pu entreprendre avec la soci�t� fonci�re GECINA, qui a su comprendre que son int�r�t n'�tait peut-�tre pas de faire durer, mais d'avoir une n�gociation globale financi�re qui permettait de r�pondre aux objectifs de son conseil d'administration. La rapidit� potentielle que nous pouvions offrir dans l'acquisition �tait pour eux, me semble-t-il, suffisamment importante pour avoir des n�gociations qui ont pu aboutir dans des d�lais assez raisonnables, pour une somme qui permet � la Ville et un bailleur, Paris Habitat, de faire une acquisition dans un quartier pr�s des Buttes-Chaumont � un prix tr�s int�ressant. Je me r�jouis �galement, par cette op�ration, du maintien des populations. Et que d�couvrons-nous dans ces populations�? Comme nous le constatons de plus en plus, beaucoup de personnes qui logent dans ces logements des secteurs priv�s ou secteurs des fonci�res font beaucoup d'efforts pour se loger et nous constatons qu'un grand nombre d'entre elles sont sous les plafonds P.L.A.-I., et avec des taux d'efforts qui pouvaient atteindre 40 ou 50�% de leurs ressources. Effectivement, au-del� du fait que nous les maintenons � Paris, nous allons leur permettre d'avoir un peu plus de niveau de vie en baissant leurs loyers. Je crois qu?un double objectif a �t� atteint, et � partir de l� nous ne pouvons que nous r�jouir de ce qui s'est pass� � l'immeuble rue Pradier.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 326. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DLH 326). 2012 DU 244 - Cession d'un appartement situ� 11 rue Tronchet (8e). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � un logement passerelle d'insertion rue Tronchet.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DU 244 et au v?u n��170. Il s'agit de la cession d'un appartement situ� 11, rue Tronchet dans le 8e arrondissement. Je donne la parole � Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame le Maire. Je vais aller tr�s vite, c'est un v?u que mon coll�gue Yves CONTASSOT a d�pos� pour demander qu'il y ait un engagement d'un bail emphyt�otique en faveur d'un logement passerelle d'insertion. Je vous fais gr�ce des consid�rants vue l'heure tardive, et je vous lis simplement la conclusion�: "Aussi, sur proposition d'Yves CONTASSOT et des �lus d'Europe Ecologie - Les Verts, le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville renonce � la cession de l'appartement du 11, rue Tronchet pour pr�f�rer un accord avec un bailleur social � travers un bail emphyt�otique". Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans cet immeuble, les appartements successivement sont en vente et ceci conform�ment � une d�cision prise d�s 1995. Nous avons pris l'habitude de suivre les avis de la Commission du patrimoine saisie d'une part, et d'autre part, nous n'avons pas l'habitude de faire des baux emphyt�otiques appartement par appartement ce qui serait absolument ing�rable pour la suite. J'ai donc le regret de refuser le v?u que vous nous pr�sentez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��170 avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 244. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DU 244). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � un taux r�duit de TVA sur la production de logements sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��171 est relatif � un taux r�duit de TVA sur la production de logements sociaux. Je donne la parole � Emmanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. Paris est l'une des villes de France les plus touch�es par la crise du logement en raison notamment de la sp�culation immobili�re. L'objectif fix� par la Ville de Paris de produire 6.000 nouveaux logements sociaux chaque ann�e pour faire face � la crise du logement et � l?exclusion de fait des Parisiennes et des Parisiens du parc priv� locatif est une n�cessit�. La production de logements sociaux ne b�n�ficie pas d'un taux de TVA r�duit correspondant aux produits de premi�re n�cessit�, alors que l'application de ce taux encouragerait la construction effective de logements sociaux et soutiendrait l'effort parisien dans ce domaine. C'est pourquoi nous souhaiterions que le Maire s'adresse au Ministre d�l�gu� en charge du budget afin que la TVA s'applique sur la production de logement social au taux correspondant aux produits de premi�re n�cessit�. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre? Mais ce n'est pas une explication de vote. Je pr�f�re que vous r�pondiez, ensuite il y aura les explications de vote. M.�DUBUS aussi a demand� une explication de vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur le sujet qui est �voqu�, effectivement je ne peux que souscrire au fait que le Maire de Paris saisisse le Premier Ministre sur la n�cessit� de veiller � ce que le taux de TVA pratiqu� sur le logement social ne soit pas un frein au d�veloppement des 150.000 logements sociaux sur notre territoire. Il y a effectivement un enrichissement potentiel qui pourrait mettre en cause la constructibilit� et les faisabilit�s financi�res de ces projets.

Je ne veux pas r�pondre � la place du Premier Ministre. Je sais que ce dernier a re�u les associations sur ce sujet, que des d�bats ont lieu ces jours-ci � l'Assembl�e nationale, et qu'il est possible que nous nous dirigions vers une �volution par rapport � ce qui a �t� vot� en loi de finances. Ceci sera examin� dans les mois � venir. Je ne peux pas aller plus loin, mais je souscris totalement au v?u qui nous est pr�sent�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Monsieur DUBUS, vous souhaitez faire une explication de vote�?

M. J�r�me DUBUS. - Pour dire qu'effectivement c'est une bonne id�e de pr�senter ce v?u, puisque je rappelle que l'engagement actuel du Gouvernement est de faire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux, et que bien �videmment on n'y arrivera pas en 2013. On peut le dire d�j� aujourd'hui. Je prends le pari ce soir que si on arrive � faire 300.000 logements en 2013, ce sera le bout du monde.

Effectivement baisser la TVA sur les logements sociaux pour la ramener � 5,5�%, c'est plut�t une bonne id�e. Simplement, en mati�re de TVA, comme dans beaucoup d'autres domaines, c'est la brasse coul�e de ce Gouvernement sur le sujet.

Pendant la campagne �lectorale, M.�HOLLANDE nous a dit qu'il ne fallait surtout pas toucher � la TVA, que c'�tait un imp�t extr�mement injuste et qui portait sur les classes populaires et plut�t d�favoris�es. Et aujourd'hui, que constate-t-on�? Que M.�HOLLANDE et son gouvernement viennent d'augmenter la TVA, notamment sur le b�timent, ce qui va avoir des cons�quences importantes sur la r�alisation des plans de charge des logements HLM pour l'ann�e prochaine. Plans de charges qui sont d�j� r�vis�s � la baisse. Dans toutes les ESH - et M. MANO ne me contredira pas - les plans de charges de logements sociaux sont r�vis�s � la baisse pour 2013 et dans toutes les op�rations des offices de HLM ou les OPAC, notamment Paris Habitat, le plan de charges est �galement r�vis� � la baisse. De deux choses l'une. Moi je veux bien qu'on vote des v?ux ici pour nous faire plaisir, simplement soyez un peu coh�rents sur vos politiques concernant la TVA et nous y verrons peut-�tre un peu plus clair.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Monsieur GAREL, vous souhaitiez faire une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Nous allons bien s�r voter ce v?u. Effectivement l'augmentation de la TVA sur le logement social, qui aurait presque doubl� en un an, risque de rendre impossibles les objectifs du Gouvernement en mati�re de logement social, et ce serait vraiment extr�mement dommageable, surtout pour les gens qui cherchent des logements mais aussi politique pour la majorit� actuelle. Je rejoins un peu ce que dit M. DUBUS � la fin. Je l'ai d�j� dit tout � l'heure, pour la baisse de la TVA sur les transports, on a tous vot�, gauche et droite confondues, ce souhait. L�, on va sans doute de nouveau tous voter pour demander la baisse, mais je ne comprends pas que les m�mes partis politiques au Parlement votent le contraire. Il y a donc un vrai probl�me. Je ne parle pas des communistes, mais en tout cas je parle des socialistes puisque ce sont eux qui votent cela. Je ne comprends pas bien la schizophr�nie qu'il y a � reconna�tre qu'il ne faut pas augmenter la TVA sur le logement social et sur les transports en commun et de voter le contraire au Parlement. L�, je dois dire que j'ai une interrogation logique.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 286). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'objectif de production de logements sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��172 qui est relatif � l'objectif de production de logements sociaux. Je donne la parole � Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. La politique municipale en mati�re de logement social et ses objectifs volontaristes de production de 6.000 nouveaux logements par an lui permettront d'atteindre 40.000 logements sociaux sur la mandature 2008-2014. Un v?u du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, adopt� en Conseil de Paris le 7 f�vrier 2011, indiquait�: "Le Conseil de Paris �met le v?u que les objectifs municipaux de production de nouveaux logements sociaux soient atteints sans y int�grer le passage sous statut social d'anciens logements I.L.M. de la R.I.V.P. A l'occasion du d�bat sur ce v?u en Conseil de Paris, l'adjoint au Maire de Paris en charge du logement d�clarait en s�ance�: "Il n'a jamais �t� dans notre esprit de comptabiliser ces logements dans les engagements que nous avons pris en tant que municipalit� de financer 40.000 logements sociaux, car c'est un conventionnement actuel de ce qui existe et donc il n'y a pas de financement adapt�. Bien �videmment nous poursuivrons nos efforts pour d�velopper les 40.000 logements". Le bleu budg�taire consacr� au logement, qui nous a �t� pr�sent� cette ann�e, pr�cise que le financement de 6.000 logements sociaux est assur� sans augmentation de la contribution financi�re de la Ville, gr�ce au conventionnement de 1.619 logements du parc de la R.I.V.P., dont 1.545 P.L.S. � co�t nul. La crise du logement qui touche Paris n�cessite la construction de nouveaux logements sociaux pour r�pondre aux besoins de nombreux demandeurs parisiens. C'est pourquoi nous �mettons le v?u que les objectifs municipaux de production de 6.000 nouveaux logements sociaux en 2013 soient atteints sans y int�grer le conventionnement des logements du parc social de fait des bailleurs parisiens. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BECKER. Je donne la parole � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUBUS, je crois que la r�alit� de l'ann�e 2012 est particuli�re, car nous sommes devant une situation o� l'Etat? Monsieur DUBUS, je me permets de vous r�pondre par rapport � votre intervention de tout � l'heure, si l'ensemble des E.S.H. et des bailleurs sociaux ont un plan de charges qui a diminu� en 2013, c'est simplement la cons�quence de la baisse du budget de la pierre et du pr�l�vement sur le potentiel financier de l'ensemble des bailleurs sociaux au cours de l'ann�e 2012 notamment. Je vous dis oui, �videmment, le plan de charge se fait effectivement � n-1 et n-2 par rapport � la construction r�elle de l'ann�e n. Nous sommes l� aujourd?hui sur les cons�quences de la d�cision de la baisse d'aide � la pierre et du pr�l�vement sur les bailleurs sociaux des ann�es pr�c�dentes. On ne passe pas? Pour Paris, prenons un exemple tr�s concret�: 130 millions d'euros d'aide � la pierre, nous en sommes � 90. Eh bien, je ne m'appelle pas Harry Potter, je ne suis pas un petit sorcier et je ne sais pas financer 6.000 logements sociaux avec 25�% ou 30�% de moins d'aide � la pierre de l'Etat. Ce n'est pas possible. Pour autant, est-ce que oui ou non il y a la n�cessit� de conventionner un certain nombre d'immeubles�? Je vous r�ponds oui. Pourquoi�? Parce que la demande aujourd'hui de logement social sur le territoire parisien est telle qu'il y a des familles, y compris dans les arrondissements de l'Ouest, qui ne peuvent pas payer 11 ou 12 euros mais peuvent payer 7 euros, tel que va le permettre le conventionnement. Et pour r�pondre � la demande des Parisiens, nous sommes effectivement dans l'obligation de conventionner ce parc. C'est dans l'int�r�t des Parisiens que nous le faisons et que nous continuons � le faire au-del� de notre objectif de 6.000 logements financ�s, si nous pouvons l'atteindre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��172 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? NPPV pour Mme DREYFUSS. Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au programme de construction 5 rue Berz�lius (17e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��173 qui est relatif au programme de construction, 5, rue Berz�lius dans le 17e arrondissement. Je donne la parole � M. DUBUS pour une minute.

M. J�r�me DUBUS. - Tr�s rapidement, c'est une demande de changement d'affectation, puisque le Pr�sident de la R�publique a d�clar� le 25 novembre dernier qu'il fallait augmenter les places d'accueil d'urgence des femmes victimes de violences conjugales.

Nous, nous proposons que, au 5, rue Berz�lius dans le 17e, nous puissions accueillir pr�cis�ment ce type de structure, � la place de ce que l'on appelle pudiquement une pension de famille, puisqu'en r�alit� c'est un accueil pour sans domicile fixe. Nous souhaitons plut�t nous inscrire dans un programme d'accueil des femmes victimes de violences conjugales. Il semble que ce serait l'occasion de marquer un peu plus l'affirmation de la Ville de Paris sur ce sujet et de son engagement et de r�pondre au v?u du Pr�sident de la R�publique �voqu� le 25 novembre dernier.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Je donne la parole � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'aurais r�pondu bien favorablement � la demande de M. DUBUS si cette adresse n'avait pas d�j� fait l'objet d'une d�lib�ration et d'un financement sp�cifique avec une programmation pr�cise.

N�anmoins, pour la Ville de Paris, nous avons r�alis� diff�rentes op�rations pour les femmes victimes de violences, avec des structures qui ont �t� cr��es et qui sont aujourd'hui ouvertes. Donc ce n'est pas un int�r�t nouveau. Je le dis tr�s clairement, si nous avons une opportunit� d'acquisition fonci�re sur le 17e arrondissement, je ne verrai aucun inconv�nient � ce que nous puissions r�aliser et d�velopper � l'avenir ce type de produits. C'est pourquoi je pense que je peux r�pondre n�gativement par rapport au v?u tel qu'il est sp�cifi�, et en m�me temps positivement � l'intention qui est manifest�e.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��173 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � l'avanc�e des n�gociations avec les professionnels de la location meubl�e.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n��174 qui est relatif � l'avanc�e des n�gociations avec les professionnels de l'allocation meubl�e. Je donne encore la parole � M.�J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Nous avons un probl�me avec la location meubl�e de courte dur�e � Paris, ce n'est pas un ph�nom�ne nouveau mais il semble qu'il s'amplifie. La Ville de Paris a fait plut�t une interpr�tation extr�mement stricte de l'application de la l�gislation et de l'article L. 631 alin�a 7 concernant ces locations meubl�es de courte dur�e.

Alors vous avez engag�, Monsieur MANO, une concertation avec les professionnels du secteur et vous deviez aboutir normalement � l'�t� 2012, c?est-�-dire que nous sommes un peu en retard visiblement. Je sais qu'il y a eu un certain nombre de r�unions avec eux, mais je voudrais simplement savoir au nom de mon groupe ce qu'il en est et que vous puissiez nous pr�senter au sein de ce Conseil les propositions d'am�lioration concr�tes de la l�gislation actuelle qui va �tre r�vis�e normalement au mois de mars, ainsi que l'avanc�e des n�gociations avec les professionnels puisque c'est ce que vous avez engag� depuis un certain nombre de mois.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUBUS. La parole est � M. MANO, pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Madame la Maire.

Monsieur DUBUS, oui, la situation des meubl�s touristiques est inqui�tante � Paris et ne fait que se d�velopper.

Est-ce le moment d'adoucir notre position�?

Je ne le crois pas, dans l'int�r�t des Parisiens, objectivement.

Nous recevons les professionnels. Nous constatons que l'interpr�tation que nous faisons des textes est valid�e par les d�cisions de justice. � partir de l�, nous consid�rons que s'il doit y avoir �volution de la r�glementation, ce n?est pas � la Ville de Paris � faire des propositions. Dans l'analyse sp�cifique, et en lien direct avec des repr�sentants professionnels de ce secteur, nous constatons qu'il y a des potentialit�s d'�volution et je leur ai propos� de soumettre les propositions qu'ils pouvaient faire au Gouvernement pour voir comment, dans le cadre de la r�forme de l'article 631-7, ces choses peuvent �tre int�gr�es. Mais il est hors de question dans notre esprit de pouvoir valider l'id�e qu?un local pouvait �tre transform� sans compensation � des fins d'activit� paracommerciales ou parah�teli�res. Ceci n'est pas acceptable. Il y a des besoins sp�cifiques qui s'expriment. Que la loi les permettent par rapport � la dur�e du bail de neuf mois telle qu?elle est aujourd?hui, les choses peuvent �tre envisag�es, mais en aucun cas nous ne reviendrons sur des baux de courte dur�e. L'action et la d�termination de la Ville seront totales compte tenu du d�veloppement de ce type de produits, qui va � l'encontre de l'int�r�t des Parisiens. C'est pourquoi je rejetterai le v?u qui nous est propos� tout en vous ayant donn� un certain nombre d'informations, ce que vous r�clamiez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Monsieur GAREL, pour une explication de vote�?

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire. Bien s�r, nous allons voter contre ce v?u parce qu?il suffit de r�sider dans les quartiers o� la demande est tr�s forte, comme c'est mon cas � Montmartre, pour voir les d�g�ts que ces locations saisonni�res peuvent faire dans les copropri�t�s et vraiment, l'�nervement des copropri�taires lorsque certains d'entre eux louent leur logement toutes les semaines, voire parfois tous les jours, � des personnes diff�rentes, ce qui provoque des nuisances, des d�gradations extr�mement importantes. Je pense que notre Municipalit� a raison de vouloir mettre un frein � cette pratique qui peut avoir des cons�quences extr�mement n�fastes sur le mieux-vivre � Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��174, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la r�servation d'un quota de logements sociaux pour les policiers exer�ant dans la Capitale.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��175 est relatif � la r�servation d'un quota de logements sociaux pour les policiers exer�ant dans notre Capitale. Je donne la parole � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Madame la Maire. Plusieurs points viennent appuyer le d�p�t de ce v?u. Je ne vais pas tous les citer car l?heure passe, mais seulement trois. Nous savons que les policiers peinent � se loger dans le parc priv� de la Ville, comme beaucoup de cat�gories prioritaires. Nous savons aussi qu'une aide � l'installation des policiers � Paris permettra de pr�venir une rotation trop importante des effectifs, nuisible � leur efficacit�. Enfin, que le contrat parisien de s�curit� de 2000, donc sous un Gouvernement de gauche, pr�voyait le renouvellement prioritaire des fonctionnaires de police. C'est pourquoi Philippe GOUJON et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent que la commission d'attribution des logements de la Ville de Paris accorde une priorit� aux demandes pr�sent�es par les policiers exer�ant dans la Capitale et qu'une �valuation annuelle du traitement des demandes de logement social d�pos�es par les policiers soit pr�sent�e au Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans les interventions de l'U.M.P., nous ne sommes pas � quelques contradictions pr�s, comme j'ai pu le souligner tout � l'heure.

Bien �videmment, loin de moi l'id�e de dire que les policiers n'ont pas leur place � Paris, bien au contraire, et nous le faisons d�j�.

Pour nous, ce sont des gens essentiels � l'animation de la ville et � la protection des Parisiens et donc ils ont tout � fait leur place dans le parc social, encore faut-il nous autoriser � construire du logement social, et donc nous le faisons.

D'autre part, je rappelle qu'il y a un accord entre la Pr�fecture de police et les bailleurs sociaux, avec un certain nombre de r�servations de logements.

Je crois que les choses se sont am�lior�es au cours des ann�es dans le suivi potentiel des attributions de logements pour la Pr�fecture de police. Pendant un certain temps, il y avait une m�connaissance interne - il faut bien le reconna�tre, et je crois que le Pr�fet de police le reconnaissait lui-m�me - sur le suivi des attributions par la Pr�fecture de police, qui n'avait peut-�tre pas les moyens n�cessaires. Je crois que les choses se sont am�lior�es. Sachez que pour nous, le fait de voir appara�tre, dans la pr�s�lection des services sur laquelle, vous le savez, nous n'informons pas, la cat�gorie de policier, est un �l�ment qui est pris en compte dans la d�termination des objectifs qui sont les n�tres. N�anmoins, en r�f�rence � la M.I.E. qui a �t� demand�e sur les m�thodes d'attribution et la cotation, on voit bien que les choses vont devenir potentiellement plus complexes car la fonction professionnelle ne doit pas �tre un crit�re en soi qui vaut plus que les autres. Nous allons donc vraisemblablement vers des difficult�s compl�mentaires - je tiens � le souligner -, et c'est pourquoi d'ailleurs je voterai contre le v?u qui nous est propos� tout en prenant en compte, bien �videmment, aujourd'hui, au quotidien, et ceci depuis 12 ans, la place des policiers dans la Ville.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��175, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�.

�