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2012 PP 93 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2013. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif au plan 1000 caméras.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que la 1�re Commission se r�unit pour examiner les amendements et nous abordons le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, depuis 2001, Paris s'engage r�solument pour la s�curit� des Parisiens. En faisant concourir tous nos services � la r�ussite des deux zones de s�curit� prioritaires cr��es par le Ministre de l'Int�rieur, nous �paulons l'Etat dans son combat pour le retour d'un ordre r�publicain ferme et respectueux, partout sur le territoire. En consacrant, hors charges sociales, pr�s de 45 millions � l'action municipale dans les domaines de la pr�vention et de la s�curit�, nous ?uvrons tr�s concr�tement pour maintenir le calme et la s�r�nit� dans notre ville. En renfor�ant, enfin, chaque ann�e notre contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, nous veillons � consolider les dispositifs de protection, de secours et de r�gulation dont b�n�ficient nos concitoyens. 2013 ne fait pas exception � cette mont�e en puissance r�guli�re, puisque nous participerons � hauteur de 308.240.000 euros au financement de ce budget, soit une hausse de 2�% par rapport � 2012 et de plus de 50�% par rapport � 2001. La modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers, la revalorisation des r�gimes indemnitaires mobiliseront l�gitimement l'an prochain ces ressources importantes mais indispensables � la tranquillit� publique et � la coh�sion sociale que souhaitent les Parisiens. Alors que la crise amenuise nos ressources et nous am�ne � faire des choix difficiles, la progression de notre participation est assortie cette ann�e d'une exigence renouvel�e. Nous attendons de la Pr�fecture de police qu'elle amplifie ses efforts pour une plus grande sinc�rit� budg�taire, en r�duisant le d�calage entre les inscriptions et les d�penses. Nous restons vigilants et mobilis�s � vos c�t�s, Monsieur le Pr�fet de police, pour que la rationalisation des fourri�res, qui font l'objet d'une dotation suppl�mentaire de 2 millions cette ann�e, permette d'offrir � nos concitoyens un service efficace et �quitablement r�parti entre les arrondissements. Enfin, en pr�voyant 80 millions de recettes issues du stationnement, nous tablons sur une nette progression du taux de respect, encore tr�s insuffisant par rapport � celui des autres grandes villes fran�aises. Ensemble, nous devons remporter ce combat pour davantage de civisme et une meilleure fluidit� des d�placements. Nous comptons donc sur vous pour renforcer l'efficacit� de la verbalisation, mais �galement la pr�vention et la communication en direction des Parisiens. Monsieur le Pr�fet de police, je r�affirme aujourd'hui clairement l'attachement de Paris au partenariat qui l'unit � la Pr�fecture de police. Je remercie chaleureusement Myriam EL KHOMRI qui s'y investit totalement avec beaucoup d'�nergie et d'intelligence. En invitant notre Assembl�e � voter ce budget sp�cial, marqu� du double sceau de la confiance et de l'exigence, je tiens � saluer toutes celles et tous ceux qui, dans vos rangs, concourent � la s�curit� et � la bonne administration de Paris�: sapeurs-pompiers, policiers et agents de surveillance de Paris, tous m�ritent notre respect et nos encouragements pour le travail difficile qu'ils accomplissent. C'est avec eux et pour les Parisiens que nous mettrons tout en ?uvre en 2013 pour garantir la paix et le respect sur l'espace public. Je vous remercie et je donne la parole � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, avant de vous pr�senter pour la premi�re fois le budget primitif de la Pr�fecture de police, il m'appara�t utile de vous faire part des enseignements que je retire de six mois d'action � la t�te de cette grande institution et de tracer devant vous les priorit�s qui guideront mon action l'ann�e prochaine.

La mission des 45.625 personnes qui composent la Pr�fecture de police et auxquelles je tiens � rendre un hommage appuy�, est de prot�ger les citoyens et de leur permettre d'exercer leur libert�.

Pour ce faire, notre objectif premier est de garantir la s�curit� des 6,4 millions d'habitants de l'agglom�ration parisienne.

Quel bilan peut-on tirer de son action en 2012 et quelles sont les priorit�s de l'ann�e � venir�?

Dans la continuit� des r�sultats enregistr�s ces derni�res ann�es, gr�ce notamment au maintien dans la Capitale d'un mod�le sp�cifique d'organisation des services de police fond� sur la proximit� avec la population, et je tiens particuli�rement � cette notion de proximit�, que je veux encore renforcer, je souhaite dire d?entr�e que l?�volution de la d�linquance depuis le d�but de l'ann�e 2012 est assez bien orient�e � Paris.

Le Ministre de l'Int�rieur ayant annonc� une r�forme prochaine des m�thodes statistiques pour mieux rendre compte des �volutions qualitatives de la d�linquance, de l'activit� et de la performance des services, je ne m'attarderai pas ici longuement sur ces chiffres, dont nous connaissons les limites en termes de mesure de la d�linquance. Je souhaite cependant faire part aux �lus de ce Conseil d'un certain nombre de tendances � partir des indicateurs de l'Observatoire national de la d�linquance.

Premier fait notable sur les 11 premiers mois de l'ann�e�: les actes de violence sont en diminution de 0,25�%. Apr�s plusieurs ann�es de hausse, la baisse enclench�e en 2011 se poursuit donc cette ann�e sur ces actes de violence.

Il en est de m�me en mati�re d'escroqueries et d'infractions �conomiques et financi�res qui diminuent de 9,3�%.

Autre satisfaction�: la progression de plus de 4�% du nombre d'infractions pour trafic et revente de stup�fiants, signe de l'activit� croissante des services de police en la mati�re.

Les r�sultats enregistr�s en mati�re de lutte contre les atteintes aux biens sont, pour leur part, plus contrast�s.

Parmi les satisfactions, figure la diminution significative du nombre de cambriolages, qui baisse de 5,6�% depuis le d�but de l'ann�e.

Tout comme est satisfaisante aussi la progression du taux d'�lucidation de ces cambriolages.

De m�me, la baisse du nombre de vols � main arm�e se poursuit et s'amplifie encore en 2012�: -17�%.

Les vols avec violence sont presque contenus. La r�action des services de police au ph�nom�ne du vol des cha�nes de cou au d�but de l'�t� ayant notamment permis de juguler ce type de faits.

D'autres �volutions doivent cependant retenir et retiendront toute notre attention, comme la tendance � la hausse des vols simples sans usage de violence, y compris les vols � la tire qui en constituent la plus grande partie. C?est une part importante puisque l'augmentation de ces vols simples sans usage de violence est de 9,4�% sur les 11 premiers mois de l'ann�e par rapport aux 11 premiers mois de l?ann�e 2011 et une part importante de cette hausse concerne les transports en commun.

De ce constat g�n�ral, je tire trois enseignements pour l'ann�e � venir.

Le premier tient � l'organisation des services de police dans la Capitale. En proc�dant � mon installation le 26 juin dernier, vous savez que le Ministre de l'Int�rieur a souhait� que soit r�alis� un audit de la police d'agglom�ration. M�me si les travaux ne sont pas achev�s, j'ai pens� utile de vous faire part de quelques enseignements qui en ressortent.

D'abord, dans leur fonctionnement quotidien, les services de police ont, depuis la r�forme de 2009, ind�niablement gagn� en efficacit�. De mani�re plus structurelle, la police d'agglom�ration, � partir de diagnostics �tablis sur des bassins de d�linquance, a permis de mettre en place des strat�gies concert�es autour de priorit�s, o� nous avons de bons r�sultats, comme la lutte contre le trafic des stup�fiants, les cambriolages, les vols et les violences aux personnes, notamment celles li�es aux bandes.

L'audit en cours ne remettra donc pas en cause les principes de la police d'agglom�ration qui fait l'unanimit�, chez les �lus comme chez les personnels de police.

Autour des pistes de r�flexion soumises par le Ministre, notre travail sugg�rera cependant des am�liorations de nature � faire progresser encore l'efficacit� des services de police. Deuxi�me enseignement�: l'augmentation des vols � la tire dans les transports, alors que, encore une fois, les vols avec violence y sont en nette diminution, doit nous conduire � �laborer une r�ponse adapt�e. En 2013, un plan d'actions sp�cifiques, comme nous l'avons fait pour d'autres faits avec des r�sultats, sera �labor� en lien �troit avec nos partenaires de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. Sans attendre, nous nous employons d�j� � inverser la tendance. Par exemple, au cours de l'�t�, nous avons mis en ?uvre une strat�gie cibl�e contre ce que la presse a d�nomm� "les d�trousseurs du matin"�; nous, nous parlions des "assoupis", qui �taient les victimes. Tout cela a permis de proc�der � l'interpellation en quelques mois de plus de 80 d'entre eux qui op�rent aux premi�res heures du jour, ce qui nous a conduits d?ailleurs � revoir les horaires de travail des personnels de police. Enfin, troisi�me et dernier enseignement, c'est la baisse significative du nombre de mineurs mis en cause en 2012�: -7,1�%. C'est un encouragement � poursuivre le travail de pr�vention engag�, Monsieur le Maire, dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� de 2009. 2013 sera l'occasion de faire ce bilan de ce travail partenarial et d?en tirer les enseignements pour d�finir de nouvelles pistes d'action, notamment pour pr�venir la r�cidive. Depuis mon installation � la Pr�fecture de police, j'ai multipli� les visites de terrain et les rencontres avec les �lus, et notamment les �lus parisiens. Au-del� des enseignements dont je viens de vous faire part, les nombreux �changes avec les membres de ce Conseil, � commencer par les parlementaires, les membres de l'Ex�cutif municipal et les 20 maires d?arrondissement - je me suis d�plac� et j'ai visit� les 20 arrondissements -, que je remercie tous chaleureusement pour la qualit� de leur accueil, m?ont permis de mieux cerner les attentes des Parisiens � l'�gard des services de la Pr�fecture de police. Ces attentes sont de trois types. La premi�re, qui sera l'une de mes priorit�s d'action pour 2013, a trait au souhait que la Pr�fecture de police soit plus pr�sente encore dans sa mission de r�gulation de l'espace public, pour lutter contre sa confiscation � des fins inappropri�es et � travers des activit�s qui sont d'ailleurs souvent ill�gales. Les d�clinaisons de ce principe d'action sont nombreuses�: - lutte renforc�e contre les vols � la sauvette�; - pr�vention par la m�diation mais �galement par une politique de sanction juste et appropri�e des nuisances que certains d�bits de boissons ou commerces engendrent pour le voisinage�; - mise � l'�cart des individus qui perturbent la tranquillit� de certains ensembles d'habitations�; - meilleure coordination des services de police et des associations d'aide aux sans-abri�; - renforcement des actions de sensibilisation au respect du Code de la route�; - poursuite de la lutte contre tous les moyens de transport clandestins, comme nous l'avons fait ces derniers jours, d'ailleurs. Dans chacun de ces domaines, plusieurs initiatives partenariales ont r�cemment �t� prises. Elles devront �tre poursuivies. L'une de ces initiatives me para�t devoir m�riter quelques mots suppl�mentaires. Elle est li�e au souhait que la Pr�fecture de police agisse avec plus de constance et de coh�rence dans ses missions de r�gulation de la circulation et pour un meilleur respect des r�gles d?occupation de la voie publique par les v�hicules. Je le dis clairement�: le taux de paiement spontan� du stationnement de surface n'est pas acceptable � Paris. Plusieurs actions engag�es depuis un an, associant les services de la Ville et ceux de la Pr�fecture, ont commenc� � porter leurs fruits, notamment depuis cet �t�. J'ai souhait� impliquer encore plus directement les commissaires d'arrondissement dans cette politique locale de contr�le du stationnement. J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de le leur rappeler personnellement lors d'une r�union � la fin du mois de novembre. Cette territorialisation de l'action sera formalis�e au tout d�but de l?ann�e prochaine par la r�alisation de diagnostics de stationnement et l?organisation de r�unions de travail avec les maires d'arrondissement. L'action des A.S.P., auxquels je souhaite ici rendre hommage, devrait y gagner en lisibilit� et en coh�rence. Deuxi�me attente fortement exprim�e par les �lus et les Parisiens qu?ils repr�sentent�: le souhait que l?action de la Pr�fecture de police se traduise par des r�sultats durables et en profondeur sur la vie de leur quartier. Pour la Pr�fecture de police, cela rend n�cessaire la d�finition de plans d'action sp�cifiques. J'en citerai deux exemples. Le premier est relatif � la lutte contre les ph�nom�nes de d�linquance organis�e, reposant sur l'exploitation inadmissible de la vuln�rabilit� des plus fragiles. Comme je m'y �tais engag� en juin dernier, lors de ma premi�re participation � ce Conseil, une strat�gie en trois axes a �t� mise en ?uvre dans la Capitale de fa�on rigoureuse. Premi�rement, le renforcement de la pr�sence sur la voie publique, � travers notamment des r�quisitions accord�es par le procureur chaque jour, et, comme je l'avais annonc�, nous continuons de b�n�ficier de l'aide des policiers roumains�: 25 policiers sont de retour pour nous aider � accro�tre encore notre pr�sence lors des f�tes de fin d'ann�e. Ils sont au travail aujourd'hui. Deuxi�mement, mise en ?uvre d'une approche sociale permettant la prise en charge des mineurs interpell�s, tout � la fois auteurs d'infractions mais aussi victimes des r�seaux qui les emploient. Troisi�mement, effort sans pr�c�dent, enfin, pour le d�mant�lement de ces r�seaux. Ainsi, depuis la rentr�e, trois d'entre eux ont �t� d�mantel�s, pour un total de plus de 20 adultes �crou�s en France, en Roumanie ou en Suisse. M�me s'il faut rester prudent, je veux vous indiquer que le nombre de ressortissants roumains mis en cause par les services de police de la Capitale a diminu� de plus de 2�% depuis le d�but de l'ann�e, celui des seuls mineurs baissant, pour sa part, de pr�s de 7�%. J?y vois, pour ma part un encouragement � amplifier encore la strat�gie juste et �quilibr�e mise en place � Paris, en association �troite avec les autorit�s roumaines. Deuxi�me exemple d'une doctrine fond�e sur la recherche de r�sultats dans la dur�e, celle mise en ?uvre dans le cadre des zones de s�curit� prioritaires. Loin de constituer un dispositif de plus, la Z.S.P. mise en place sur le 18e arrondissement consacre au contraire une nouvelle m�thode de travail fond�e sur l'ancrage local � partir d'un diagnostic propre au territoire, la mise en place de dispositifs d?�lucidation innovants et la coordination des ressources, notamment des services de l'Etat et de la Ville, autour d'objectifs partag�s. Je tiens � ce propos, Monsieur le Maire, � souligner l'engagement des services de la mairie d'arrondissement, mais aussi des directions de la Ville de Paris et je voudrais en remercier tout particuli�rement Mme Myriam EL KHOMRI pour la Z.S.P. et pour bien d'autres choses, ainsi que M. Philippe CHOTARD qui s'est beaucoup investi sur la Z.S.P. Cette strat�gie commence � donner des r�sultats significatifs. Au d�but de l'ann�e prochaine, une seconde zone de s�curit� prioritaire sera mise en place dans le 19e arrondissement autour de Stalingrad, notamment. Plusieurs �lus ont fait savoir qu'ils souhaitaient que d'autres Z.S.P. soient d�ploy�es � Paris. J?ai pris bien s�r note de leur demande, une troisi�me vague de Z.S.P. sera sans doute annonc�e au cours de l'ann�e, mais, sans attendre, je souhaite vous faire part de ma volont� de tirer les enseignements de cette nouvelle mani�re de travailler pour les mettre en ?uvre ailleurs, d�s maintenant. L'action renforc�e des services de police dans certains quartiers, aux P�richaux dans le 15e arrondissement ou autour de la Gare du Nord dans le 10e, t�moigne de la possibilit�, en coordonnant mieux l'action de l'ensemble des services de police, en mobilisant les services administratifs aussi, d'obtenir des r�sultats tangibles autour d'objectifs communs. Ces approches syst�matiques et partenariales seront poursuivies et amplifi�es en 2013, au-del� m�me des territoires des seules zones de s�curit� prioritaire. Sur toutes ces initiatives, d'ailleurs, je veux souligner la qualit� du travail accompli avec le procureur de la R�publique de Paris, qui est l'une des clefs de notre efficacit�. Enfin, troisi�me et derni�re attente forte des �lus, le souhait que les services de la Pr�fecture de police mettent les besoins de la population au c?ur de leur action. 39 propositions ont �t� d�finies, de nature � am�liorer la qualit� de l?accueil dans les commissariats et elles sont en cours d'application, notamment la g�n�ralisation de la pr�plainte en ligne, etc. Au-del�, je souhaite rappeler que la Direction administrative de la Pr�fecture accueille chaque ann�e plus de 2,3 millions d'usagers. Des progr�s dans la qualit� de service ont r�cemment �t� r�alis�s, encore derni�rement avec la g�n�ralisation de l?accueil sur rendez-vous en mati�re de passeports et de cartes d'identit�. Plus fondamentalement, les �changes que j'ai eus avec les �lus de ce Conseil m?ont convaincu de la n�cessit� d?une r�flexion plus approfondie sur les conditions d?accueil � la Pr�fecture de police. Des r�unions de travail avec les maires d'arrondissements doivent notamment nous permettre, dans le d�but de l'ann�e 2013, de formaliser la r�flexion sur le fonctionnement des antennes de police administrative, dont je sais qu'un certain nombre posent des probl�mes. Je viens vous indiquer, Mesdames et Messieurs, les objectifs principaux qui d�coulent directement de mes �changes avec vous au cours de ces six mois. Ils viennent s'ajouter � ce qui fait le c?ur de m�tier de la Pr�fecture de police, le secours aux personnes et la protection contre les risques urbains auxquels je sais que vous �tes collectivement tr�s attach�s. La poursuite r�solue de ces objectifs n�cessitera l'affectation de moyens adapt�s dans un cadre budg�taire contraint, qui nous impose de faire preuve de responsabilit�. Avant de venir pr�cis�ment au projet de budget qui vous est soumis, je souhaiterais vous dire un mot des moyens que l?Etat a d�cid� de consacrer l?an prochain � la s�curit� des Parisiens en insistant sur deux axes. Le premier est celui des nouvelles technologies, sur lesquelles des marges de man?uvre existent encore. L'�tablissement d'outils cartographiques, la g�n�ralisation de la g�olocalisation ou la mont�e en puissance des logiciels de rapprochement des affaires nous sont tr�s pr�cieux pour faire progresser le taux d'�lucidation. Il est d�sormais fr�quent, en effet, maintenant, que gr�ce � ces logiciels de rapprochement des affaires et aux diff�rentes empreintes A.D.N. et papillaires, l'interpellation d'un seul individu permette l'�lucidation de multiples faits. Dans un autre registre, l?int�r�t � faire �merger des syst�mes de gestion d'appels d'urgence plus performants s?est confirm� en 2012. Gr�ce � l'entr�e en service du nouveau centre op�rationnel, je suis ainsi en mesure de vous annoncer que l?activit� de la Brigade en mati�re de secours � personnes, malgr� l'augmentation des appels, qui ne sont pas tous des appels s�rieux, devrait se stabiliser en 2012. C'est un point de satisfaction notable, apr�s plusieurs ann�es de hausse r�guli�re. Enfin, pour terminer sur les questions des nouvelles technologies, l'ann�e 2012 aura d�montr�, s'il en �tait besoin, l?utilit� d'un recours ma�tris� et encadr� � la vid�oprotection. Depuis le d�ploiement du plan de vid�oprotection pour Paris avec le soutien de votre collectivit�, ce sont 3.425 interpellations ont �t� rendues possibles par la vid�o. Loin de se substituer � la pr�sence humaine, le P.V.P.P., � travers les 967 nouvelles cam�ras d�j� d�ploy�es (1.104 sont pr�vues, on approche du but), a prouv� qu'il �tait un outil pr�cieux d'aide � l'enqu�te et � l?orientation de ces patrouilles. A c�t� de ces moyens techniques et sans qu?il y ait lieu de les opposer, il y a bien entendu les moyens humains. Sur chacune des deux ann�es 2012-2013, vous le savez, seuls 500 fonctionnaires de police seront sortis des �coles pour toute la France. Des baisses d'effectifs continueront d'�tre enregistr�es � Paris en 2013. En 2014, ce sont en revanche 2.430 fonctionnaires contre 500 qui rejoindront les rangs de la police nationale, conform�ment aux engagements du Ministre de l'Int�rieur. S'il est trop t�t pour vous indiquer avec pr�cision les clefs de r�partition qui seront retenues dans la Capitale, je souhaite partager avec vous deux r�flexions. D'abord, l'affectation des nouveaux fonctionnaires de police devra tenir compte des besoins prioritaires de certains territoires, au premier rang desquels les zones de s�curit� prioritaire. Enfin, ensuite, la perspective de ces renforts ne doit pas nous emp�cher de poursuivre d�s maintenant dans la voie des r�formes structurelles, pour d�gager des marges de man?uvre, pour recentrer les effectifs sur leurs missions principales dans un cadre budg�taire contraint. Des initiatives seront prises dans ce sens dans les mois � venir. C'est avec ce m�me �tat d'esprit de gestionnaire responsable que j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de la Pr�fecture de police, pr�par� en liaison �troite avec M. Bernard GAUDILL�RE que je remercie pour son attention � nos pr�occupations. Cette ann�e, ce projet de budget pr�sente deux caract�ristiques principales. La premi�re est de s?inscrire r�solument dans un objectif de ma�trise des finances publiques, un objectif auquel la Pr�fecture de police prend toute sa part. L'augmentation du budget sp�cial, pour sa partie fonctionnement, sera ainsi inf�rieure � l'inflation, avec une progression contenue � 1,79�%, pour atteindre 650 millions d'euros. Pour sa part, la contribution de la Ville de Paris progressera de 6,24 millions d'euros. Cette �volution permettra de poursuivre le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. En 2013, les cr�dits vot�s seront notamment consacr�s � la quatri�me tranche du plan N.R.B.C. et au renforcement des effectifs du centre de coordination des op�rations. En dehors de ce plan en faveur de la B.S.P.P., la Pr�fecture de police ne proc�dera � aucune cr�ation de poste en 2013. Je rappelle � cet �gard que la masse salariale consomm�e avait baiss� en valeur absolue entre 2010 et 2011. Pour 2013, un nouvel effort d'optimisation me conduit � vous pr�senter une cartographie des emplois en diminution, comme cela avait d�j� �t� le cas dans le budget 2012. En investissement, les cr�dits de paiement se monteront � 75,88 millions d'euros. La baisse relative de ces cr�dits, au regard du budget 2012, moins 3�%, s?explique principalement par l'ach�vement de projets lourds tels les casernements Champerret et Mass�na en faveur de la B.S.P.P. Pour la Ville de Paris, la contribution est fix�e � 18 millions d'euros, soit une l�g�re diminution par rapport � 2012. La seconde caract�ristique de ce budget est l'effort de sinc�rit� budg�taire auquel il se soumet dans la droite ligne des remarques �tablies par le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes de septembre dernier (j'ai eu l'occasion de m?exprimer sur ce sujet devant vous). Attentif � la transparence du budget, j?ai �galement souhait� qu?un document budg�taire unique et synth�tique permette d'am�liorer encore l'information des �lus. Il en ressort que la mission administration g�n�rale ne mobilise que 12�% des d�penses, 88�% �tant consacr�s � des activit�s op�rationnelles. La situation de la mission circulation et stationnement focalise en g�n�ral l'attention de beaucoup des �lus de ce Conseil. L'an prochain, le soclage de 2 millions d'euros au b�n�fice des march�s d'enl�vement permettra de r�duire le d�ficit du compte fourri�re, un d�ficit qui perdure, pour l?heure, mais � la r�duction duquel nous travaillerons conjointement avec la Ville en 2013 - nous travaillons d�j� d?ailleurs, Monsieur le Pr�sident, sur certaines mesures que nous proposons au Minist�re de l'Int�rieur - tant d'ailleurs sur la partie recettes que sur la partie d�penses.

Vous l'aurez constat�, le projet de budget sp�cial que j'ai l'honneur de soumettre pour la premi�re fois � votre d�cision s'inscrit totalement dans un objectif assum� de ma�trise des finances publiques. Gr�ce � un nouvel effort de mutualisation et de gestion, il privil�giera largement les activit�s op�rationnelles et permettra d'utiliser au mieux les moyens mis � notre disposition par les contribuables parisiens au service des objectifs prioritaires que j'ai pr�sent�s lors de mon intervention et sur lesquels je suis d�sormais pr�t � �changer avec vous. Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, Monsieur le Pr�fet de police, je veux vous remercier chaleureusement, non seulement pour votre professionnalisme mais pour la courtoisie des relations que vous avez �tablies avec l'ensemble des �lus. Deuxi�mement je vais vous remercier de ce propos, car manifestement le propos que vous venez de tenir - je l'ai �cout� attentivement - montre que nous nous comprenons, que vous �tes vraiment � l'�coute des �lus et que ce qui se profile ressemble � ce que je souhaite depuis douze ans. C'est de la coproduction de s�curit� - expression qui fera plaisir � mon ami Daniel VAILLANT. Vraiment je vous ai �cout� attentivement et j'ai l'impression que nous sommes sur la m�me longueur d'onde. Donc je vous en remercie tr�s chaleureusement et j'ouvre maintenant le d�bat en donnant d'abord la parole � M.�GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, tant mieux si vous �tes sur la m�me longueur d'onde parce que j'ai entendu le Pr�fet de police exposer son bilan sur ces six premiers mois, et je me r�jouis des propos qui sont les siens et qui s'inscrivent dans une parfaite continuit� avec ceux de son pr�d�cesseur.

Nous voterons donc ce budget sans aucune difficult�.

En revanche, s'il s'av�re bien ardu d'identifier la v�ritable ligne directrice de la politique gouvernementale en mati�re de s�curit�, tiraill�e en quelque sorte entre l'apparente fermet� du Ministre de l'Int�rieur et le vrai laxisme de la Garde des Sceaux, l'exercice est plus ais� - oui, parce que c'est l� que les probl�mes vont commencer - s'agissant de l'approche qu'en a la Ville, tellement il est univoque. Peu d'int�r�t pour la s�curit� des Parisiens, Monsieur le Maire, et peu de go�t pour l'autorit�.

C'est parfois � se demander d'ailleurs si la version de la Gauche parisienne pour tout ce qui rel�ve du s�curitaire ne d�teint pas peu ou prou sur le Gouvernement, si l'on en juge par l'isolement au sein de la majorit� du Ministre de l'Int�rieur qui se d�ploie pourtant sur tous les th��tres de l'ins�curit�, parcourant ainsi le pays de long en large, tout en devant faire face au message d'impunit� � tous les d�linquants pr�sents et � venir qui d�coule de la circulaire p�nale du 19 septembre publi�e par la Garde des Sceaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, M. GOUJON. C'est comme cela depuis toujours. Vous n'�tes pas habitu�s encore�? Ecoutez-le en silence�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. J'esp�re que je pourrai continuer � m'exprimer?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oh, Monsieur GOUJON, vous �tes brim� ici�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? gr�ce � votre arbitrage bienveillant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes brim�. Allez, parlez sans crainte�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'�voquais de fa�on tr�s concr�te et tr�s pr�cise la circulaire p�nale du 19 septembre du Garde des Sceaux, v�ritable entreprise de d�molition de la politique de s�curit� de Nicolas SARKOZY. D?ailleurs elle l'assume parfaitement, donc je ne vois pas pourquoi vous vous plaignez. Dernier �pisode tragique en date�: l'annonce ce week-end de Mme TAUBIRA de l'abrogation de la loi de r�tention de s�ret�, destin�e pourtant � mettre hors d'�tat de nuire les criminels et violeurs en s�rie. On verra la suite. On ferait mieux de se rappeler qu'� Paris, sous l'impulsion de Nicolas SARKOZY? Eh oui, bien s�r, aussi bien Ministre de l'Int�rieur? Monsieur le Maire�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va �tre comme cela pendant toute son intervention, donc prenez votre mal en patience. Moi, je ne vous comprends pas parce que je suis habitu� depuis longtemps, avant m�me que je sois maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'esp�re qu'on interrompt le chronom�tre�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Rien. On l'a arr�t�, ne vous inqui�tez pas.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci. Alors allez-y.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis en train de vous prot�ger au nom de l'ordre public�! J'�paule M.�le Pr�fet de police au nom de la coproduction.

Mes chers coll�gues, M.�GOUJON a toujours eu des interventions un peu?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Qui ne plaisent pas � gauche, c'est s�r.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne voudrais pas lui faire de la peine. C'�tait comme cela il y a longtemps d�j�, selon que le Gouvernement �tait de gauche ou de droite, mais c'�tait toujours tonique. Un peu excessif. Maintenant que vous avez bien souri, je vous demande dans le silence d'entendre - n'exag�rez pas�- d'�couter absolument tous les orateurs tranquillement. La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci. Merci de votre protection � laquelle je suis sensible et j'esp�re qu'elle sera efficace, puisque je voulais juste dire que le nombre de victimes � Paris - cela me parait tr�s important - sous l'autorit� de Nicolas SARKOZY a �t� r�duit de 100.000 par rapport aux ann�es JOSPIN et que la d�linquance a baiss� du quart. Je cite des chiffres qui sont des chiffres objectifs. Vous savez, les faits sont t�tus, comme disait L�nine. Contradiction interne entre les deux ministres r�galiens ou double jeu assum�. En tout cas, les effets ne s'en sont pas fait attendre car le retour aux affaires de la gauche a malheureusement co�ncid� avec d�j� 30.000 victimes de violences aux personnes en plus. J'aurais pr�f�r� citer les chiffres de la d�linquance parisienne mais je suis contraint de constater, Monsieur le Pr�fet, que ceux-ci ne nous ont jamais �t� communiqu�s depuis votre installation, voil� pr�s de six mois maintenant, alors que votre pr�d�cesseur les d�clinait souvent au Conseil de Paris chaque mois. Je vous signale...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas vrai. Y compris moi, je ne les avais pas, je les d�couvrais dans la presse. J'en ai souvent parl� avec l'ancien Pr�fet de police. Mais ce n'est pas de sa faute et je n'ai jamais mis en cause les hauts fonctionnaires. Poursuivez votre intervention.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous deviez me prot�ger et c'est vous qui m'interrompez maintenant, alors essayez de vous tenir � un seul r�le.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une mani�re de vous prot�ger quand vous dites quelque chose d'inexact.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - OK�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rends service. C'est ma contribution � l'excellence de votre intervention.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - En tout cas, sachez qu'� New York, la police les publie chaque semaine.

C'est d'ailleurs pourquoi la modification de l'appareil statistique par le Ministre de l'Int�rieur, auquel vous avez fait r�f�rence, Monsieur le Pr�fet, nous inqui�te quelque peu, s'il s?agit effectivement de ne plus pouvoir comparer � l'avenir les chiffres en cassant le thermom�tre, et de rejeter toute culture du r�sultat.

Les chiffres que vous nous avez donn�s, d'ailleurs � l'instant, me paraissent devoir �tre d�clin�s plut�t mois par mois. Parce que le chiffre global que vous avez donn� sur onze mois est �videmment totalement insuffisant, m�me si je voudrais f�liciter les services de police pour la continuit� de la baisse des violences aux personnes, puisque vous vous situez, vous l'avez dit, dans ce domaine dans une continuit� avec une baisse de 0,5�%.

Une mesure phare de la gauche retient toute notre attention, puisque c'est la seule v�ritable innovation de ce gouvernement�: les zones de s�curit� prioritaires avec concentration des forces et coordination entre tous les partenaires. A Paris, cette approche, dois-je le dire, n'est pas totalement nouvelle, la Pr�fecture de police assurant d�j� depuis plusieurs ann�es, dans les p�rim�tres de s�curit� renforc�s (les PSR), une pr�sence plus s�lective sur la voie publique aux horaires les moins s�rs en choisissant les quartiers prioritaires d'intervention.

Mais il faut aller plus loin, avec des strat�gies coordonn�es, c'est vrai, dynamisant l'occupation du terrain par l'usage de la g�olocalisation et de la vid�oprotection - vous nous l'annoncez, tant mieux - et s'appuyant sur une cartographie op�rationnelle int�gr�e des flux criminels. Et j'esp�re que les r�glementations sur les fichiers continueront � nous permettre d'aller plus loin.

Je rappelle d'ailleurs que c'est gr�ce au syst�me de recensement informatique des crimes, associ� � la politique de tol�rance z�ro, consistant � faire contr�ler et fouiller toute personne suspecte par une police omnipr�sente, puis � punir la moindre infraction qu'� New York, Harlem a vu ses vols et cambriolages s'effondrer et ses meurtres baisser de 87�% depuis 1990.

Deux Z.S.P. ont donc �t� d�cid�es � Paris. Ne serait-il pas opportun, Monsieur le Pr�fet, d'y associer les deux Z.S.P. de Saint-Denis et de Saint-Ouen, car Paris est confront� majoritairement � une d�linquance que l'on pourrait qualifier d'import�e�: 60�% des d�linquants qui y sont interpell�s n'y r�sidant pas.

Quels moyens engagerez-vous donc tr�s pr�cis�ment - vous nous en avez parl� il y a un moment mais je voudrais avoir plus de pr�cisions�- dans ces zones�? Alors que, vous le savez, les cr�ations d'emploi dans le budget de la police pour 2013 font appel essentiellement � des A.D.S. et � des gendarmes adjoints volontaires et que le budget de fonctionnement de la police nationale va baisser de 3,1�% en 2013. Doit-on s'attendre � un simple d�ploiement de C.R.S. ou sinon d'o� proviendront les renforts qui seront affect�s et quelle sera leur r�partition entre police de voie publique, police de renseignement et d'investigation�?

O� les pr�l�vera-t-on et quelle garantie a-t-on que les effectifs hors Z.S.P., c'est-�-dire dans la quasi-totalit� des arrondissements parisiens ne seront pas r�duits�? Quelle sera donc la r�partition des 2.400 policiers recrut�s sur le territoire national que vous �voquiez � l'instant�? Quid, enfin, j?allais dire surtout, de l'implication de la Justice qui s'est, d'embl�e, montr�e tr�s r�ticente, alors que les suites judiciaires sont �videmment essentielles�?

La police d?agglom�ration, qui a �t� cr��e, l� aussi, rappelons-le, par Nicolas SARKOZY, privil�gie une vision dynamique et strat�gique de la pr�sence polici�re sur le territoire et du traitement de la d�linquance sur le bassin de vie�; elle couvre les deux tiers de la d�linquance r�gionale et a fait l?objet r�cemment d'un satisfecit du Ministre de l'Int�rieur et, � l'instant, du Pr�fet de police.

Un audit, Monsieur le Pr�fet, a �t� engag�, et notamment de son lien avec la grande couronne, voil� plusieurs mois. Pourriez-vous nous pr�ciser davantage quels en sont les axes strat�giques�?

La police r�gionale des transports, qui a pr�c�d� la police d?agglo en s?�tendant sur l?ensemble de la plaque urbaine, en est une des composantes majeures. Elle a prouv�, je crois, son efficacit�, gr�ce � la vid�oprotection, notamment, qui, avec plus de 10.000 cam�ras dans les r�seaux de transport, en est un des facteurs essentiels.

Je crois qu'elle doit absolument �tre �tendue � toute la zone de comp�tence de la police d?agglom�ration, en s?appuyant aussi, notamment financi�rement - je parle de la vid�oprotection -, sur les collectivit�s locales, comme j'en ai fait d'ailleurs la proposition au Ministre de l'Int�rieur, qui, je crois, y a souscrit.

Je m'inqui�te donc, mais sans doute allez-vous me rassurer, d?informations selon lesquelles la Pr�fecture de police interromprait le d�ploiement du plan "1.000 cam�ras" lanc� � Paris par Fran�ois FILLON, alors qu?il a d�j� prouv� son efficacit� - nous en discutions il y a quelques jours encore - en permettant l?interpellation de plus de 3.500 d�linquants.

Monsieur le Pr�fet, pouvez-vous nous faire le point de la mise en ?uvre de ce plan, comme le demande d?ailleurs - je le constate - aussi la Gauche dans un v?u rattach�.

Quand on sait que Nice est dot�e de 800 cam�ras, que Marseille en aura 1.300 d�s l'an prochain, il est indispensable d?initier, me semble-t-il, d�s � pr�sent, une deuxi�me tranche de 1.000 cam�ras, et je ne cite pas les 75.000 cam�ras de Londres reli�es directement � Scotland Yard.

A la Ville, en tout cas, et aux bailleurs sociaux revient l'initiative d'implanter � leur tour la vid�oprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux sensibles qui le n�cessitent, d'autant qu?un de mes amendements � la L.O.P.P.S.I. 2 permet la retransmission directe des images vers les commissariats.

Un v?u est d�pos� en ce sens et j'attends avec impatience, comme Jean-Fran�ois LAMOUR, d�put� de la circonscription, l'exp�rimentation pr�vue par Paris Habitat et souhait�e par le Ministre de l'Int�rieur, d'ailleurs dans le 15e, aux P�richaux, o�, h�las, trois voitures ont encore br�l� cette nuit, malgr� les efforts incontestables de la police, comme � Curnonsky dans le 17e. Ce serait une aide extr�mement pr�cieuse pour le G.P.I.S., dont les moyens, les horaires et le p�rim�tre d'intervention ont �t� r�duits en 2004 d�j�, alors qu?il faudrait au contraire les renforcer, permettant aussi une extension des patrouilles mixtes avec la police qui donne d'excellents r�sultats.

Votre r�ponse, Monsieur le Maire, malheureusement, est � l'oppos� de ce qu?attendent les locataires, puisqu?en 2013, vous diminuerez d?un million d?euros la contribution de la Ville au G.P.I.S.

Nous soutiendrons donc un v?u pour maintenir ces cr�dits, comme nous pr�conisons de faciliter les expulsions de locataires auteurs de nuisances et de trafics, en regrettant que les amendements d�pos�s en ce sens par Jean-Fran�ois LAMOUR et moi-m�me � la loi Duflot aient �t� rejet�s.

Depuis cinq ans et l?adoption d?un amendement en ce sens � la loi relative � la pr�vention de la d�linquance, � mon initiative, d'ailleurs, j'insiste pour que les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris participent � la surveillance des immeubles sociaux comme l'y autorise d�sormais la loi.

La Ville a recrut� en 10 ans pr�s de 10.000 fonctionnaires suppl�mentaires, mais presque aucun pour la s�curit�. Les effectifs des I.S.V.P. fondent comme neige au soleil pour se situer autour de 600 agents au lieu de 750 il y a 10 ans, quand j?en avais fait doubler le nombre.

Plus pr�occupant, d'ailleurs, ce corps vieillit, avec une moyenne d?�ge de 47 ans et est tellement maltrait� par la Ville qu'il manifeste massivement sur le parvis depuis ce matin.

D'ailleurs, je le regrette, �tait-ce indispensable�? 20 bless�s dans leurs rangs � d�plorer par gazage et matraquage depuis ce matin.

Leur inqui�tude para�t pourtant l�gitime par rapport � la refonte de l'I.J.S. et de l?I.F.M. et � l?absence de garantie pour leur prime � l'occasion des promotions de grade � venir. Ce corps m�riterait, je pense, d'�tre recrut� en cat�gorie B et que la N.B.I. lui soit appliqu�e int�gralement. Je regrette, en outre, que ma proposition de cr�er 100 postes d?I.S.V.P. suppl�mentaires, puisqu'ils ont diminu� de plus de 100, compens�s par la suppression, pourquoi pas, d?autant de postes de cabinet, ait �t� balay�e d'un revers de main�; ils auraient �t� sans doute plus utiles pour les Parisiens. Au-del� des questions d'effectifs, la r�ponse de la DPP, o� il y a de bonnes choses aussi, aurait d� �tre l'occasion de lui donner, en tout cas, une meilleure lisibilit�. En r�alit�, la montagne accouche un peu d'une souris. Cette r�forme aurait pu pr�figurer l'�mergence d'une v�ritable garde urbaine, regroupant tous les personnels municipaux et dot�e des nouveaux outils mis en place depuis 2002 par le Gouvernement afin d?amplifier les bons r�sultats parisiens en mati�re de s�curit�. Je crains que la r�forme que vous mettez en place r�duise les missions de s�curit� au profit de la seule pr�vention verbalisation, comme en t�moigne l'insuffisance des patrouilles de jour et la nuit, la r�duction des unit�s sp�cialis�es, l'inexistence de moyens pour les C.L.S. ou votre refus que la DPP assure le pilotage du G.P.I.S. La r�organisation de l?accompagnement des personnes �g�es, les verbalisations qui manquent de discernement et qui ob�rent la moiti� des missions aujourd?hui ne vont pas non plus, me semble-t-il, dans le bon sens. Quant � la pr�occupation majeure de la lutte contre la drogue, priorit� n��1 du pr�c�dent Pr�fet de police, la politique men�e aujourd'hui me semble illisible, l� aussi, �cartel�e entre la fermet� affich�e du Ministre de l'Int�rieur et du Premier Ministre et les appels � la d�p�nalisation de M. PEILLON, de Mme DUFLOT, relay�s par une bonne partie de la majorit�, avec, � sa t�te, � Paris, M. VAILLANT, dont je salue la pr�sence, et M. LE GUEN, grand promoteur des salles de shoot que vous vous appr�tez d?ailleurs � ouvrir gare du Nord en finan�ant une �tude de faisabilit� pr�sent�e d�s ce Conseil. Selon nous, vous le savez, sortir les usagers de la drogue, ce n'est pas les accompagner dans la drogue, m�me soi-disant proprement, encore moins leur en faciliter l'acc�s. Il serait plus opportun d'appliquer le plan d�partemental et de renforcer la lutte contre les addictions mise en place en 2010 par le Gouvernement de Fran�ois FILLON, avec son action renforc�e envers les usagers probl�matiques, ses stages d'alternative aux poursuites, ses d�ferrements pour injonction th�rapeutique, ses op�rations de police cibl�es et le renforcement des 10 centres parisiens d'accueil et d'accompagnement, les C.A.A.R.U.D., dont un, d'ailleurs, d�di� aux usagers de krach, et des actions de pr�vention dans les �tablissements scolaires par les Missions pr�vention et communication des commissariats�; il doit �tre absolument poursuivi. Une question juridique vous est pos�e, Monsieur le Pr�fet, de savoir si les salles de shoot respectent bien la loi de 1970 ou si, comme le pr�tendait le Procureur de la R�publique, M. MARIN, leur existence violerait l'interdiction d'incitation � l'usage pos�e par la loi. Nous attendons votre r�ponse, comme nous attendons de la Ville qu'elle en r�v�le aux Parisiens la localisation pr�cise, puisque le Gouvernement a d�cid� la cr�ation de ces salles de shoot, franchissant, selon moi, ainsi, un premier pas fatal vers la d�p�nalisation, voire la l�galisation. Comment continuerez-vous � pr�tendre, Monsieur le Pr�fet, que la lutte contre le trafic et la consommation des stup�fiants, qui g�n�re, selon un rapport confidentiel, d?ailleurs r�cent, du Sirasco, un chiffre d'affaires de 2 milliards, dont 1 pour les 250 tonnes de cannabis consomm�es annuellement, est encore une priorit� de la police d'agglom�ration dans un contexte si complaisant�? Comment la Ville continuera-t-elle � pr�venir les dangers de la drogue dans les �coles et les coll�ges � c�t� de salles de shoot o� chacun viendra se droguer librement sous l?�gide de l?Etat, qui d�pensera, d'ailleurs, rappelons-le au passage, pour chacune d'elles, 1 million d'euros par an�? Et quel sera le r�le d�sormais d�volu aux �ducateurs et aux parents � partir du moment o� sera d�finitivement bris� le tabou de l'interdit�? Le rejet des mesures de responsabilisation des parents, � commencer par la suspension des allocations familiales, est de mauvais augure, quand on sait que l?absent�isme scolaire est la matrice de toutes les d�rives. Il faut craindre une brutale d�t�rioration en cas d'abrogation des lois contre les bandes et les attroupements dans les halls d'immeuble, des convocations de mineurs par O.P.J. ou du service citoyen en E.P.I.D.E. pour mineurs d�linquants. Au moins, que le Parquet r�initie les stages de soutien � la fonction de parentalit� et que la premi�re cellule d'�changes asym�triques qui se met en place dans les arrondissements - je crois que c'est une bonne chose - ait vraiment un contenu op�rationnel, ce qui n�cessite aussi que la police b�n�ficie d'informations. C'est ce qui manque, me semble-t-il, d'ailleurs, dans le dispositif de suivi des mineurs d�crocheurs qui vient d'�tre d�cid� entre le Parquet, la P.J.J., l?Acad�mie et l'A.S.E., et dont est exclue la Pr�fecture de police. La recrudescence des violences scolaires et du climat d�grad� depuis la rentr�e dans les �tablissements le justifie amplement, comme l'application de la loi pr�voyant des peines aggrav�es en cas d'agression contre la communaut� scolaire. La R�gion doit aussi suivre les recommandations de l'Acad�mie et le nombre des A.P.S. - 10 pour tout Paris - augmenter. Les �quipes mobiles acad�miques de s�curit�, les diagnostics par �tablissement, la vid�oprotection et toutes les mesures d�cid�es par le Gouvernement pr�c�dent doivent �tre confort�es et appliqu�es, m�me si je me r�jouis, Monsieur le Pr�fet, de la r�duction de 7�% de d�linquance des mineurs que vous avez annonc�, mais il est vrai qu?une partie non n�gligeable de la d�linquance des mineurs, et vous y avez longuement insist�, � juste titre, �tant aujourd'hui roumaine, m�me si elle est en baisse, l� aussi, votre pr�d�cesseur, vous le savez, avait fait appel � des policiers roumains, je me r�jouis que vous annonciez leur retour, et �mis aussi des arr�t�s anti-mendicit� agressive, dont l'objectif principal �tait de faciliter le d�mant�lement des r�seaux mafieux et de d�livrer les enfants de l'esclavage, m�me s'il y a �videmment d'autres moyens � mettre en ?uvre. Vous le savez, ces arr�t�s ont facilit� le travail des policiers, au moins dans l?identification des donneurs d?ordre, et ont fait diminuer les nuisances, selon votre pr�d�cesseur, et vous avez cit� des chiffres int�ressants. Mais rien n?ayant remplac� leur suppression, quelles solutions envisagez-vous pour venir � bout d'une telle d�linquance de masse, puisque sur les quelques 8.000 Roumains interpell�s � Paris, la moiti� sont des mineurs, comme en t�moigne d?ailleurs le d�mant�lement d'un r�seau de 70 pickpockets mineurs dirig�s par une fillette de 14 ans qui d�troussaient les personnes �g�es devant les D.A.B. il y a quelques jours � peine. Cette d�linquance itin�rante est responsable d'un vol sur quatre commis � Paris et repr�sente environ 10�% des mineurs d�f�r�s dans la Capitale. Par quelle voie, Monsieur le Pr�fet, allez-vous d�cliner � Paris la politique du Ministre de l?Int�rieur, qui appelle ces populations � regagner la Roumanie - et encore hier dans une �mission de radio - tout en supprimant d?ailleurs l?aide au retour et en leur autorisant l'acc�s au travail et au logement. Comment allez-vous pouvoir faire face � la r�cidive alors que le Gouvernement annonce sa volont� de recourir le moins possible � ce qui �tait pourtant une mesure efficace, la comparution imm�diate, de faire de l'emprisonnement une exception, et o� il s?appr�te � supprimer les peines planchers - 30.000 ont pourtant �t� prononc�es - quand, au contraire, il faudrait davantage r�primer la simple r�it�ration - il me semble avoir entendu quelque chose allant dans ce sens dans votre discours - puisqu'un bon millier de r�it�rants a commis dans la Capitale entre 50 et 100 d�lits chacun�? De fa�on g�n�rale, quels efforts entreprendrez-vous en liaison avec la Justice pour affronter la d�linquance de masse - je crois qu'il faut l'appeler comme cela - des r�it�rants, la mendicit� agressive, mais aussi l'usage de stup�fiants, le racolage passif, les d�gradations, les ventes � la sauvette et les nuisances de toutes sortes qui g�chent la vie quotidienne de nos concitoyens�? C'est sur tous ces sujets que la coproduction avec la Ville pourrait �tre plus performante si la s�curit� n'�tait pas la grande laiss�e-pour-compte de la Municipalit�, comme en t�moigne d'ailleurs la place qui lui est accord�e dans votre communication budg�taire, Monsieur le Maire, � savoir la derni�re. Sur bien des sujets, votre coop�ration, ou coproduction, est d�faillante. Un exemple�: malgr� mes appels r�currents � une action forte de la Ville en faveur de la fid�lisation des policiers dans la Capitale, rien, rien n'a �t� fait�! Le Contrat parisien de s�curit� de 2000 pr�voyait pourtant de les reloger prioritairement. Un v?u que nous d�posons le rappellera utilement. Je ferai la m�me constatation pour le budget sp�cial, en hausse de 2�% en 2011 mais de 1,28�% seulement en 2013, soit moins que l'inflation, et m�me si la section de fonctionnement progresse de 1,79�%, contre 0,73�% cette ann�e. Et si la contribution de la Ville est en hausse de 2,2�%, elle l'�tait de 2,8 en 2011. Elle ne repr�sente aujourd'hui que 44,31�% de la section de fonctionnement, contre 48�% en 1995 - excusez-moi de rappeler cette date�! J'ajoute que les quatre derniers budgets ont d�j� �t� construits sur un principe de tr�s grande mod�ration, d'�conomies nettes et de financement d'actions nouvelles par simple red�ploiement, r�duisant finalement la capacit� de financement de la Pr�fecture de police, hors brigade, de 15�%. Depuis de nombreuses ann�es, j'insiste plus particuli�rement sur la question des d�penses relatives aux march�s d'enl�vement de v�hicules, dont le co�t incombe int�gralement � la Ville, afin de souligner qu'elles sont sous-�valu�es dans le budget primitif. L'examen du compte administratif me donne par la suite syst�matiquement raison comme d'ailleurs, l'abondement de 2 millions que vous pr�voyez �galement cette ann�e. Mais cette ann�e, je ne pourrai pas en juger car le compte d'exploitation des fourri�res, qui permettait aux �lus de conna�tre les d�penses et recettes exactes de ce service ne figure pas dans les annexes du budget sp�cial. Sa pr�sentation en mode L.O.L.F. dans les annexes ne mentionne que le montant total des d�penses de fonctionnement du service des fourri�res et ne donne pas sa r�partition par type de d�pense. On ne peut donc pas savoir combien co�tent r�ellement les march�s d'enl�vement de v�hicules. La derni�re fois que l'on a bien voulu nous la fournir dans un budget primitif des fourri�res, la somme �tait de 13,5 millions d'euros. S'agit-il d'une volont� d'informer le moins possible notre Assembl�e afin de masquer le fait que la Ville de Paris n?assume pas financi�rement ses responsabilit�s�? J'ai du mal � le croire. Dans son rapport pourtant examin� lors de notre s�ance d?octobre 2012, la Chambre r�gionale des comptes soulignait que les d�penses relatives aux march�s d'enl�vement de v�hicules n'�taient pas prises en compte � leur juste niveau par la Ville dans le budget sp�cial primitif, ce qui conduit la Pr�fecture de police � des red�ploiements de cr�dits en cours d'exercice. L'expos� des motifs indique seulement que sur les 11,5 millions de hausse de la section de fonctionnement, 3,5 millions sont consacr�s au rel�vement des cr�dits destin�s au march� d?enl�vement de v�hicules. S'agissant d'une d�pense incombant juridiquement � la Ville, on aurait pu penser qu?elle prenait � sa charge la totalit� de cette somme. Or, que constate-t-on�? Sur les 3,5 millions suppl�mentaires, la Ville ne finance que 2 millions, les 1,5 million restants provenant de red�ploiements de cr�dits. Cela veut donc dire que la Pr�fecture de police a d� renoncer � certaines d�penses de fonctionnement pour pouvoir financer ces 2,5 millions. S'agissant maintenant des d�penses de personnel, je d�plore l� aussi que leur revalorisation ne prenne en compte qu?une partie de la revalorisation des r�gimes indemnitaires. L� encore, la Ville ne donne pas � la P.P. tous les cr�dits dont elle a besoin alors qu?il s?agit de d�penses � caract�re obligatoire. La seule mesure nouvelle est la poursuite du plan de modernisation n��2 de la brigade, dont l'ex�cution sera n�anmoins prorog�e de 2013 � 2015, avec un volet personnel qui ne sera financ� qu'� moiti� et un volet mat�riel qui sera diff�r�, lui, � 2017, dans cinq ans�! L'augmentation de la section de fonctionnement de la brigade, limit�e � 1,3�%, est, permettez-moi de le remarquer, la plus faible de ces six derni�res ann�es. Concernant la section d?investissement, alors que les A.P. nouvelles augmenteront de 45,6 millions li�s au d�marrage d'importantes op�rations immobili�res au profit de la brigade, les cr�dit de paiement, quant � eux, baisseront, tous services confondus, de plus de 3�%. Les cr�dits de paiement consacr�s aux investissements immobiliers de la Brigade des sapeurs-pompiers baisseront de pr�s de 9 millions d'euros. Les cr�dits de paiement devant servir aux investissements dans les b�timents appartenant � la Ville de Paris et mis � la disposition de la Pr�fecture de police n'augmenteront que de 850.000 euros, ce qui est peu quand on conna�t leur �tat. Finalement, apr�s les r�sultats spectaculaires obtenus ces 10 derni�res ann�es en mati�re de d�linquance, il nous faut encore attendre car une politique de s�curit�, Monsieur le Pr�fet, bien s�r, se juge � ses r�sultats. Certes, l'action de la Ville en mati�re de s�curit� n?est pas � la hauteur de ce que pourrait faire une grande capitale. Faut-il d'ailleurs rappeler une fois de plus que c'est l'Etat qui finance presque seul, � Paris, la vid�oprotection�? Puissent simplement, et c'est le v?u que je formulerai en conclusion, nos gouvernants actuels ne surtout pas s'inspirer de l'exp�rience municipale parisienne en mati�re de s�curit�, sous peine de renouer avec les ann�es JOSPIN, les ann�es de la na�vet�, des ann�es absolument terribles pour la s�curit� des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, je ne vais �videmment pas r�pondre � votre longue intervention de 25 minutes, mais c'�tait votre droit. C'est le temps de votre groupe. Simplement, vous avez fait une suggestion et je veux saisir la perche que vous me tendez. Puisque vous avez propos� que l'on transforme des emplois de cabinet en inspecteurs de s�curit�, j'attends donc vos propositions concernant les emplois du tr�s nombreux cabinet du maire du 15e arrondissement et bien entendu, � partir de l�, je veillerai bien s�r � ne pas garder ces emplois pour moi mais � en faire des inspecteurs de s�curit�. Il faudrait d�j� v�rifier qu'il n?y en ait pas plus dans le 15e que pr�vu. M. Eric H�LARD, et seulement M. Eric H�LARD. Vous n'avez pas le sens de l'humour, Monsieur GOUJON. Vous n'aimez pas �tre pris au d�pourvu comme cela, hein�? C?est cela... M. Eric H�LARD. Voulez-vous laisser parler M.�Eric H�LARD�? Vous venez de parler 25 minutes�! Vous ne voulez pas le laisser parler quelques minutes�?! Moi, je suis le Maire�: le Code des communes pr�voit que je parle quand je veux�!

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, merci. Pour compl�ter ce qu'a dit M. GOUJON, je crois qu?il y a eu �galement des bless�s du c�t� des forces de l'ordre, et je voulais dire que c'�tait �galement d�plorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo, Monsieur�!

M. Eric H�LARD. - Le budget global de la Pr�fecture de police auquel la Ville apporte sa contribution est en l�g�re hausse puisque les d�penses de fonctionnement atteignent globalement 655 millions d'euros, soit plus de 11 millions d'euros suppl�mentaires par rapport � celui de l'an dernier.

Notre Municipalit�, qui supporte 44,31�% de cette section de fonctionnement, a augment� sa participation de 2,2�%.

La section d'investissement, quant � elle, dispose d'un budget global en l�g�re baisse, de 79 millions d?euros, avec une participation de la Ville � hauteur de 18 millions d?euros. Au total, ce budget sp�cial atteint donc 734 millions d'euros. J'interviens une nouvelle fois au nom du groupe U.D.I. pour aborder la question de la comp�tence municipale de la Pr�fecture de police qui nous conduit aujourd'hui � voter ce budget sp�cial. Ma coll�gue Genevi�ve BERTRAND parlera tout � l'heure du travail remarquable de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Avant toute chose, je salue le d�vouement, l?efficacit� et le courage de l?ensemble des personnels de la Pr�fecture de police, sous votre autorit�, Monsieur le Pr�fet. J'en viens � l'une des grandes id�es historiques de l'U.D.F., et aujourd'hui de l'U.D.I., � Paris�: la police municipale. Yves POZZO di BORGO, notre pr�sident de groupe, a, comme vous le savez, � plusieurs reprises, tant au S�nat que devant le Conseil de Paris, rappel� l'actualit� de cette question. La loi du 31 d�cembre 1975, qui a modifi� l'organisation de Paris en instituant un conseil et un maire �lus, visait � aligner le statut de la Capitale sur le droit commun de l?administration communale, mais cette �volution fut partielle. Le maintien d'un r�gime d�rogatoire, concernant les pouvoirs de police dans la Capitale, a �t� r�affirm�. Chacun conna�t les arguments d�velopp�s � l'appui de cette singularit� pr�vue par l?arr�t� du 12 Messidor an VIII. La sp�cificit� parisienne, le fait que notre ville soit la capitale, ne peut plus l�gitimer � elle seule, deux si�cles plus tard, le fait que le champ des pouvoirs de police communale, d�volus au Pr�fet de police, reste quasi entier, et ce, m�me si quelques attributions ont �t� reconnues au Maire de Paris depuis une dizaine d?ann�es. Au moment o� la gestion de proximit� est tant vant�e, il est paradoxal de priver le Maire de Paris des moyens r�glementaires de police municipale visant � pr�munir les Parisiens contre les risques d'origine humaine ou naturelle qui les menacent. L'ordre public communal ne cesse d'�voluer pour mieux s'adapter � la soci�t�. Le maire, autorit� de police communale partout ailleurs qu'� Paris, dispose ainsi d'une gamme de pr�rogatives faisant de lui un v�ritable protagoniste dans des domaines aussi vari�s que le plan de circulation et de stationnement, la protection de l'environnement, de la tranquillit� et de la s�curit� publique. Qu'en est-il donc d'une gestion de proximit� au plus pr�s des attentes des administr�s si l'exercice des attributions reste confi� � une administration d?Etat assujettie hi�rarchiquement � une autorit� autre que celle du maire, m�me si la Pr�fecture de police, je veux le souligner, remplit ses missions de fa�on satisfaisante. C'est pour nous une exigence de d�mocratie locale que de faire �voluer les choses. Nous militons en faveur d?une nouvelle forme de cohabitation entre le Maire et l'Etat au sein de la Capitale. L'abrogation d?une l�gislation qui nous para�t archa�que fournirait non seulement au Maire de Paris les moyens r�glementaires pour d�finir et faire respecter les choix des Parisiens mais surtout ouvrirait la facult� � ce dernier de se doter d'un corps d'agents de police municipale. Cette id�e fait son chemin. Des maires d'arrondissement y sont favorables, tel Fran�ois LEBEL, et je crois qu'elle s�duit m�me certains �lus dans les rangs de la Majorit�, si j'ai bien lu les r�centes d�clarations de M. Jean-Marie LE GUEN. La question n'est pas tant celle des moyens disponibles que celle de leur mise en ?uvre. La Ville de Paris contribue, cette ann�e encore, � hauteur de 308 millions d'euros au budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Cette somme sert notamment � verser les traitements des 6.000 agents de la Pr�fecture dont 2.000 agents de surveillance de Paris, les A.S.P., plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police. La Ville de Paris paie donc tous ces agents mais elle ne peut contr�ler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d?embryon � une future police municipale. Un r�cent rapport de la Chambre r�gionale des comptes, datant du mois d'octobre, a pos� la question du rattachement des A.S.P. � la Ville. Ce serait une premi�re avanc�e. J'ajoute �galement que la Ville de Paris dispose de pr�s de 1.100 emplois au sein de la Direction de la pr�vention et de la protection, direction qui disposera en 2013 d'un budget de 17 millions d'euros et comprend diff�rents corps�: agents d'accueil et de surveillance, inspecteurs de la ville, correspondants de nuit. Si l'on additionne ces moyens, Paris est donc une ville qui a les moyens d?avoir une forte police municipale d'au moins 3.000 agents. La Ville paie mais elle ne dispose pas des moyens de d�terminer ou m�me d?am�nager l?usage qui est fait de ses financements. Le Maire de Paris semble tr�s satisfait de cette situation, cela lui �vite souvent d'aborder les probl�mes de s�curit� et? de se d�fausser tranquillement sur la Pr�fecture de police. Mais se pose n�anmoins le probl�me de la responsabilit� de l?�lu. Vis-�-vis de l'exigence d�mocratique, il serait quelque peu dommage qu'un maire aussi important que celui de Paris ne puisse pas s'impliquer beaucoup plus fortement dans la gestion des probl�mes de police. Nous continuerons donc � soulever cette probl�matique, en esp�rant qu'elle pourra un jour �tre abord�e sur le fond dans cette enceinte, sans se heurter syst�matiquement au conservatisme. En tout cas, le d�bat public en vue des �lections municipales de 2014 nous permettra s�rement d?en reparler. En attendant, le groupe U.D.I. votera, bien s�r, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien. Vous avez laiss� un peu plus de 4 minutes � Mme BERTRAND. La parole est � M. Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, je salue la mani�re dont M. le Pr�fet de police a pr�sent� le projet de budget�: solide, sinc�re. Sa vision, sa conception du r�le de la police � Paris et au niveau de l'agglom�ration nous conduisent, je crois, d'abord, � voter le budget. Cela va de soi, mais cela va mieux en le disant. Par ailleurs, j'ai appr�ci�, Monsieur le Maire, la mani�re dont vous-m�me, vous avez qualifi� cette intervention�: partenariale, solide, s�rieuse, au profit des seuls citoyens de Paris. C'est cela�! Le r�le de la police, c'est �tre au service de la s�curit� et de la libert� des citoyens. J'interviendrai seulement sur la fameuse zone de s�curit� prioritaire, celle mise en ?uvre cet �t�. Manuel VALLS a cr�� 15 premi�res zones de s�curit� prioritaire. Il a annonc�, il y a quelques semaines, la cr�ation de 49 nouvelles zones, dont une suppl�mentaire � Paris dans le quartier Stalingrad-Cambrai, que je connais bien, et c'est mon coll�gue Roger MADEC, maire du 19e, qui y reviendra apr�s moi. La premi�re Z.S.P. retenue dans Paris concerne donc le quartier Barb�s-Ch�teau Rouge dans le 18e. Comme maire d'arrondissement, je me suis f�licit� de ce choix parfaitement l�gitime et qui r�pond aux attentes des riverains et aux demandes renouvel�es de la municipalit� d?arrondissement depuis des ann�es. Il s'agit d'une d�cision totalement justifi�e, lorsque l'on conna�t la situation dans ce quartier. Si nous avons gagn�, Monsieur le Maire, le pari du renouvellement urbain et sommes en passe de gagner le combat contre l'habitat insalubre - rappelez-vous, en 2001, la situation que vous avez trouv�e, que nous avons trouv�e dans ce quartier -, h�las, concernant l'espace public, pour les probl�mes rencontr�s, il faut reconna�tre que la situation ne s?est pas am�lior�e depuis�:

- vente � la sauvette,

- station de m�tro Ch�teau Rouge probl�matique, et j'esp�re que la R.A.T.P. tiendra ses nouveaux engagements,

- vente de cigarettes de contrefa�on,

- prostitution,

- trafic de stup�fiants,

- vols avec violence.

L'ancien Ministre de l'Int�rieur et responsable des questions de s�curit� au Parti Socialiste que j'ai �t� s'est f�licit� de cette d�cision de cr�ation des zones de s�curit� prioritaire. Elle me rappelait la proposition de loi que j?avais faite le 18 janvier 1993 qui demandait la cr�ation de zones � dispositif renforc� de pr�vention et de s�curit�. La d�marche est la m�me�: la coproduction de s�curit�.

Je me souviens avoir contribu� � mettre en place sur ce m�me quartier de la Goutte d?Or des "op�rations inter-services" en 1998, puis en 2000, et puis la mise en place des contrats locaux de s�curit� et de la police de proximit�, qui avait permis d'intensifier ces actions.

H�las, M. GOUJON est sorti, mais je veux le redire ici, mon successeur place Beauvau et ceux qui l?ont suivi ont stopp� cette politique au plan national. Et pourtant, le partenariat et l'action coordonn�e sont indispensables. Ils sont au c?ur des dispositifs de Z.S.P. Il ne s'agit pas de mettre en �tat de si�ge un quartier avec un d�ploiement massif de policiers qui n'aurait d?effet que le temps que durerait ce d�ploiement�; il s'agit surtout de faire travailler ensemble tous les services de l'Etat, de la Ville, de la police et de la Justice, et de coordonner leur action au service d'un m�me objectif. C'est pourquoi, d�s l'annonce de cette Z.S.P. � la Goutte d'Or, j'ai fait part � M. le Pr�fet de police de la volont� de la municipalit� du 18e de s'associer pleinement � ce nouveau dispositif et � ce travail partenarial. J?ai particip� � la r�union de lancement le 27 septembre � la Pr�fecture de police, avec mon adjointe charg�e de la tranquillit� publique, Myriam EL KHOMRI, qui est �galement l'adjointe au Maire de Paris sur cette m�me d�l�gation. C'est �galement, d�s l'annonce de cette Z.S.P., que Bertrand DELANO� et moi avons convenu de mobiliser l?ensemble des directions de la Ville qui sont concern�es. Le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris a �t� charg� de coordonner l'action de ses services, Myriam EL KHOMRI et moi avons pr�sid� d?ailleurs la premi�re r�union d�s le 9 octobre dernier, r�union d'un comit� de pilotage. Depuis le 27 septembre, le dispositif est op�rationnel. Le 14 novembre dernier, le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique sont venus en mairie d'arrondissement �changer avec des repr�sentants des habitants, un �change d'information riche et constructif. Le 17 novembre, c'est le Ministre lui-m�me Manuel VALLS qui s'est rendu dans le 18e pour v�rifier la bonne mise en ?uvre de ce dispositif. Cette mobilisation de toutes et de tous montre que l'objectif est commun. Il s'agit de mettre en place une action de s�curit� renforc�e et partenariale sur ce quartier qui nous permette la reconqu�te d'un espace public d�grad� au service de la libert� et de la tranquillit� citoyenne. Pour cela, l'ensemble des services concern�s doit travailler diff�remment et donc faire du neuf. Les services de la Ville l'ont bien compris. Je l'ai dit, le Secr�tariat g�n�ral de la Ville est mobilis� et coordonne l'action de tous les services municipaux, notamment les personnels de la D.P.P. J'en remercie particuli�rement Philippe CHOTARD. Cette mobilisation municipale est indispensable, car, je veux le dire ici, nous avons tous un devoir de r�ussite. Si nous consid�rons qu'une Z.S.P. est uniquement un dispositif policier, relevant de la seule comp�tence du Minist�re de l'Int�rieur et donc, � Paris, de la Pr�fecture de police, nous �chouerons. Or, je le redis, nous devons r�ussir. Je veux aussi pr�ciser que nous devons toutes et tous continuer en parall�le notre travail pour l'ensemble des autres quartiers de l'arrondissement et de Paris. La Z.S.P. Barb�s - Ch�teau Rouge ne signifie pas que l?ensemble des moyens est mis uniquement sur ce quartier, mais que nous devons faire mieux et plus sur ce quartier, tout en continuant � faire ce que nous faisions sur les autres. Je conclus en me r�jouissant que nous puissions avoir cet �change au Conseil de Paris sur ce dispositif, dans le cadre du d�bat sur le budget primitif de la Pr�fecture de police. J'y vois le signe et la traduction concr�te de l'engagement total de la Ville de Paris et des maires d'arrondissement concern�s pour la r�ussite de ces dispositifs au service de la s�curit� et donc de la libert� des Parisiens. Je remercie particuli�rement M. le Pr�fet de police, M. le Procureur a �t� cit� tout � l'heure, je veux le faire � mon tour, le Maire de Paris, en l?occurrence son adjointe Myriam EL KHOMRI et le Secr�tariat g�n�ral ainsi que tous les acteurs de cette Z.S.P. J'esp�re que nous pourrons tirer un bilan encourageant dans quelques mois, mais les premiers signes sont encourageants eux-m�mes. Je vous remercie. M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�fet, depuis l'examen du dernier budget sp�cial de la Pr�fecture de police en d�cembre 2011, nous avons pris connaissance du rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur votre budget. Ce dernier a soulign� un certain nombre de "faiblesses comptables (je cite) dues � un manque de fiabilit� de certains �l�ments". Je ne vais pas ici les rappeler, puisque nous avons eu le d�bat lors d'un pr�c�dent Conseil. Cependant, pouvez-vous nous dire aujourd'hui quels enseignements vous avez retenus des conclusions de ce rapport et quelles modifications vous a-t-il amen� � introduire dans le budget, que vous soumettez � notre vote au cours de cette s�ance�? Dans votre r�ponse � la Chambre r�gionale des comptes, vous vous �tes engag� sur plusieurs points pour une application de certaines des recommandations. Pouvez-vous nous dire quel est l'�tat des lieux, � ce jour�? Sur le fond de ce rapport, les agents de la Chambre r�gionale des comptes ont d�cortiqu�, si j'ose dire, notamment les attributions, les �moluments des A.S.P., des sapeurs-pompiers dans une moindre mesure et je voudrais revenir sur quelques-uns de ces points. Depuis des ann�es, vous le savez, les �lus de Paris souhaitent conna�tre pr�cis�ment l'utilisation de la dotation permettant le financement du corps des A.S.P. et plus particuli�rement leur nombre exact, leur r�partition g�ographique, leurs missions, la priorisation et le p�rim�tre de ces derni�res. Notre Conseil s'est prononc� � plusieurs reprises pour que les A.S.P. s'occupent du mauvais stationnement et des incivilit�s et aussi de "Paris Respire", mais nous n'avons jamais act� qu'ils et elles puissent devenir des forces d'appoint du personnel charg� du maintien de l'ordre public, tel que l'on a pu encore le constater jusqu'aux abords du Stade de France, comme cela a �t� relev� par un �lu du groupe socialiste en 5e commission il y a quelques jours. Dans votre r�ponse � la Chambre r�gionale des comptes, vous aviez pr�cis� que les missions des A.S.P. �taient, je cite, "largement concentr�es sur la r�pression des infractions au stationnement". Monsieur le Pr�fet, ce mot "largement" ne nous convient pas. Nous aimerions vous entendre nous pr�ciser que, aujourd'hui, plus aucun ASP n'est occup� � des t�ches relevant des attributions du personnel de l'Etat. En effet, les �lus de ce Conseil ont toutes et tous remarqu� que divers r�glements de la Ville sont r�guli�rement bafou�s ou mal appliqu�s. Je ne prendrai qu'un exemple, celui des infractions au r�glement des terrasses. On a pu voir des handicap�s devoir descendre sur la chauss�e, plut�t que d'entamer une n�gociation incertaine avec les occupants de la terrasse d'un restaurant tranquille par exemple d'une rue du 6e arrondissement. L'impunit� semble quelquefois valider l'incivisme. De m�me, vers qui la personne en fauteuil peut-elle ou doit-elle se tourner pour �viter de rencontrer sur la chauss�e des voitures � contresens roulant � 30 kilom�tres/heure, voire plus�? Que dire pour les d�p�ts sauvages d'encombrants issus de chantiers ou de caves, r�guli�rement abandonn�s le long de certains axes p�riph�riques�? Pourquoi ne voit-on jamais les A.S.P. intervenir dans ces domaines, qui participent pourtant du vivre ensemble et de la protection des plus fragiles�? Alors que les premi�res cam�ras de vid�osurveillance semblent devoir �tre install�es dans des ensembles du parc social, sans m�me que l'accord de Paris Habitat ait �t� obtenu pour le cas des P�richaux (je renvoie au v?u de Mme HIDALGO et de M. ALAYRAC de ce mois), il nous semble important que l'on dispose au pr�alable d'informations en mati�re d'utilit� et plus encore d'efficacit� des 1.000 premi�res cam�ras de vid�osurveillance sur des territoires desquels on a par ailleurs pr�lev� des agents pour les red�ployer en petite couronne. Nous aimerions savoir tout particuli�rement comment vous calculez l'efficacit� au regard de la pr�vention et pas seulement au regard du taux d'�lucidation, qui reste au demeurant assez faible si l'on en croit les chiffres publi�s dans la presse. S'il est utile et n�cessaire d'�lucider, il est encore plus utile et n�cessaire de pr�venir les violences aux personnes. En ce domaine, vous le savez, les cam�ras n'emp�chent pas grand-chose si l'on compare avec l'efficacit� de la police de proximit�. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, chacun sait dans cette Assembl�e la qualit� du travail et des interventions de la Brigade des sapeurs-pompiers. Nous n'insisterons pas sur leur importance, leur n�cessit� et leur utilit�, qui expliquent depuis fort longtemps leur popularit� aupr�s de l'ensemble des Parisiens et, si je puis dire, petits et grands.

Nous avons d�j� soulign� l'an pass� la n�cessit� de maintenir un haut niveau d'investissement pour l'entretien des casernes et la mise � niveau des mat�riels. Je n'y reviens pas.

S'il �tait possible, comme le recommande la Chambre r�gionale des comptes (j'ai lu votre r�ponse) d'avoir un budget annexe pour la B.S.P.P., nul doute que nous le voterions � l'unanimit� sans h�siter.

Je souhaite �galement, un peu comme vous l'avez fait, intervenir par-del� les aspects strictement financiers sur la politique g�n�rale de la Pr�fecture de police dans certains domaines. Parmi les 4.000 manifestations annuelles et peut-�tre encore plus, vous en interdisez un nombre assez faible, tr�s faible m�me, je dois dire, et nous nous en f�licitons, car nous sommes tr�s attach�s � cette libert� fondamentale de pouvoir protester et manifester. Vos interdictions reposent quasi exclusivement sur le motif du trouble � l'ordre public, alors je vous pose une question, Monsieur le Pr�fet�: quand une association, connue pour ses prises de position extr�mes, passe � tabac des journalistes ou des passants lors d'une manifestation qu'elle organise, consid�rez-vous que l'ordre public est respect�? Allez-vous pr�venir cette association "Civitas", pour la nommer, qu'elle n'aura plus d'autorisation si elle continue de se comporter de la sorte�? Dans un autre domaine, je voudrais vous demander pourquoi la Pr�fecture de police demande aux personnes ayant d�pos� une demande de r�gularisation de payer, d�s l'obtention d'un r�c�piss� provisoire, la totalit� des frais et taxes pr�vus lors de la d�livrance du premier titre de s�jour�? Si la somme de 110�euros est bien consid�r�e comme un �l�ment d�terminant de la recevabilit� de la demande, les textes ne pr�voient aucunement qu'on demande 340 euros � ce stade. Nous aimerions, Monsieur le Pr�fet de police, que cette pratique soit modifi�e et conforme � ce que l'on trouve d?ailleurs dans d'autres pr�fectures d'Ile-de-France. En mati�re de contr�le d'identit�, vous savez � quel point l'attitude des forces de police peut g�n�rer de l'incompr�hension lorsque cette attitude n'est pas totalement conforme � l'esprit de la loi. Comment voulez-vous, par exemple, que l'on puisse constater ou entendre qu'un jeune soit consid�r�, je cite�: "Comme ayant un comportement bizarre, au seul motif qu'il a un casque de musique sur la t�te et surtout des gants roses fluo�? J'avoue ma perplexit�, lorsque cela se d�roule, qui plus est dans le hall d'un immeuble sans que quiconque ne se soit plaint. Puisqu'il s'agit du mien et que cela s'est produit ce matin, je m'interroge sur ce qui se serait pass� si je n'avais pas �t� t�moin de cet incident. L'exemplarit� de la police, vous le savez, est une des conditions du respect des r�gles. Or comment admettre le stationnement quotidien de quelques v�hicules, je le conc�de, quelques v�hicules de la police dans un couloir de bus pendant le temps d'achat ou de consommation d'un repas, si toutefois on peut parler de repas lorsqu'il s'agit d'un McDo�? Comment peut-on admettre qu'il est interdit de klaxonner ou de faire du bruit dans Paris quand quelques v�hicules, l� encore j'en conviens, de police passent tous les jours � la m�me heure et dans les m�mes rues, juste avant l'heure du d�jeuner, toutes sir�nes hurlantes. Je sais que vos pr�d�cesseurs, et probablement vous-m�me, avez � c?ur de rappeler tout ceci � vos agents, mais ce qui compte est le changement que l'on peut observer sur le terrain et, de ce point de vue, il se fait attendre. Pour toutes les raisons que j'ai �voqu�es, et malgr� la sympathie que nous inspire la Brigade des sapeurs-pompiers, et la satisfaction que nous avons eue�- je vous le dis - � vous voir ne pas reconduire les arr�t�s anti-mendicit�, le groupe E.E.L.V.A. ne votera pas cette ann�e encore le budget de la Pr�fecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas bien. Les choses vont dans le bon sens et vous ne votez m�me pas, ce n'est pas encourageant. Vous me faites beaucoup de peine.

M. Yves CONTASSOT. - L'ann�e prochaine, on verra.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah, l'ann�e prochaine�! La parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, depuis 2009, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche s'abstient au moment du vote de ce budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Nous �tions inquiets de voir un �cart toujours plus grand entre la politique s�curitaire des diff�rents gouvernements d'une part, et notre vision de la ville et du vivre ensemble d'autre part.

Depuis 2009, nous avons vu une contradiction ind�passable se d�velopper. Nous voulions rappeler que le Conseil de Paris est la seule assembl�e d�lib�rante locale �lue et d�mocratique � s'exprimer au sujet de ce budget. C'est une responsabilit� � laquelle on ne pouvait �chapper en ne regardant que d'un ?il.

Puisqu'il nous est permis de d�battre, nous avons quelques propositions et r�flexions, avec d'autant plus de vigueur que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est particuli�rement attach� � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens qui est un droit, d'autant plus important pour les plus fragiles et dans les quartiers les plus populaires.

Trois raisons principales nous ont pouss�s � nous abstenir. En premier lieu, nous voulions dire que notre conception de la Ville, qui est � l'oppos� de celles que M.�GOUJON a pu d�velopper tout � l'heure en tirant un signe � peu pr�s �gal entre locataires du logement social et d�linquants, notre conception de la Ville donc est celle d'une ville o� tous les habitants trouvent leur place. Elle accueille la mixit� sociale comme une chance, elle va au-devant des plus faibles et secourt les plus fragiles et les exclus. C'est une ville faite de tous les habitants, quels qu'ils soient, les privil�gi�s comme les autres, les jeunes comme les moins jeunes, les hommes comme les femmes, ceux qui ont des papiers comme ceux qui n'en ont pas.

Notre pr�occupation � l'�gard de ces derniers, appel�s � tort sans papier, a tout particuli�rement cr� ces derni�res ann�es. Nous avons d�plor� de voir passer beaucoup de dossiers de r�gularisation depuis cinq ans sans qu?aucun argument ne sembla trouver gr�ce aux yeux de la Pr�fecture de police, ni les contrats de travail, ni les enfants scolaris�s, ni l'anciennet� de la pr�sence en France, ni l'int�gration, ni rien. Pour nous, il fallait le dire, il fallait prendre la d�fense de ces Parisiennes et de ces Parisiens comme les autres.

En second lieu, nous voulions alerter et vous demander vos intentions, Monsieur le Pr�fet, sur l'�tat des locaux et de l'accueil dans le service public dont vous avez la direction. Deux choses � ce sujet.

Premi�rement, nous attendons de l'Etat une r�novation d'un certain nombre de locaux de la Pr�fecture, des commissariats au point d'accueil des usagers, des locaux pour les passeports, les cartes d'identit�, les cartes grises aux locaux de garde � vue.

L'�tat d'un certain nombre de locaux n'est pas digne de la Capitale de la France. Le personnel, les fonctionnaires dans diff�rents m�tiers, en lien avec les usagers, n'est de toute �vidence pas en nombre suffisant. Deuxi�mement, nous demandons le renforcement en nombre d'agents en contact avec les usagers et cela nous para�t n�cessaire. Les temps d'attente sont trop longs, les conditions de travail des agents de la Pr�fecture en p�tissent.

Monsieur le Pr�fet, vous parliez tout � l'heure des progr�s dans l'accueil et dans les antennes. Tant mieux, nous attendrons de voir. Mais je voulais attirer votre attention sur la logique du tout accueil par Internet. En effet, on voit se d�velopper de plus en plus le lien vers Internet�: on renvoie vers Internet d�s qu?une question se pose. Le d�veloppement des informations, notamment par le Net pour la Pr�fecture est une bonne chose, mais il ne peut remplacer le contact humain. De fait, les personnes �g�es, celles qui parlent mal le fran�ais, ceux qui n'ont pas acc�s � Internet tout simplement, les touristes sont exclus lorsque le seul moyen de contacter la Pr�fecture de police passe par Internet.

En troisi�me lieu, nous �tions en d�saccord avec le Gouvernement, mais aussi avec un nombre certain de nos coll�gues de cette assembl�e, s'agissant de l'importance de la pr�sence humaine, du besoin d'un maintien des effectifs policiers dans la Capitale et de l'installation de cam�ras de vid�osurveillance. Parce que ce ne sont pas ces derni�res qui font le travail de pr�vention et de dialogue indispensable � la garantie de l'ordre public et parce que leur pr�sence ne saurait justifier une diminution du nombre de policiers de mani�re g�n�rale comme dans nos quartiers.

On nous a soutenu qu'il n'en serait rien. Nous avons pourtant bien vu leur nombre diminuer. On remplace de la pr�sence humaine dans les quartiers populaires par des cam�ras de vid�osurveillance. Or toutes les �tudes montrent qu'autant les cam�ras peuvent avoir une efficacit� dans les milieux ferm�s, comme les parkings, les bus, autant sur la voie publique il n'y a aucun effet dissuasif puisqu'on d�place simplement la d�linquance mais on ne la r�gle absolument pas.

La vid�osurveillance reste un choix inutile, co�teux pour la s�curit� du plus grand nombre des Parisiennes et des Parisiens. Nous attendons des bilans sinc�res de cet outil qui malheureusement est utilis� au d�triment d'une pr�sence humaine renforc�e.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a not� du changement depuis les mois de mai et de juin. Le pr�sident de la R�publique, la majorit� parlementaire, le Gouvernement, le Ministre de l'Int�rieur, et m�me vous, Monsieur le Pr�fet de police de Paris. Nous revenons donc, au moment du vote de ce budget sp�cial de Pr�fecture de police, arm�s des meilleures intentions.

Les Fran�ais, les Parisiennes et les Parisiens voulaient du changement, ils en ont. Un certain nombre de nouvelles orientations ont �t� prises et un certain nombre d'autres ne l'ont pas �t�, malheureusement.

Ainsi, s'agissant de la politique nationale d'immigration, nous attendons toujours un changement, car force est de constater qu'entre le droit de vote des �trangers report� aux calendes grecques et la circulaire du Ministre de l'Int�rieur concernant les sans-papiers, c'est beaucoup de bruit pour malheureusement pas-grand-chose.

En r�affirmant 30.000 r�gularisations comme un plafond, on s'inscrit dans la continuit� des ann�es Nicolas SARKOZY et Brice HORTEFEUX, et les conditions de r�gularisation sugg�r�es par la circulaire Valls, car il ne s'agit malheureusement que d'une circulaire qui est pour le moins floue�; elle ne valide que les avanc�es d'une rare timidit� qui pr�cisent � la rigueur ce que la Droite laissait dans le flou. En 2012, qui n'a d�cid�ment rien � voir pour les sans papiers avec 1981 ou 1997, leur situation reste suspendue � une bienveillance dont nous nous inqui�tons du caract�re discr�tionnaire. Les reconduites � la fronti�re cette ann�e seront m�me probablement plus importantes qu'en 2011.

Je veux saluer ici le travail des associations de la Ligue des Droits de l'Homme, le Secours populaire, RESF - je ne vais pas citer tout le monde.

Alors, Monsieur le Pr�fet, nous ne vous en voulons en aucun cas, puisque vous avez un mandat pour faire votre travail, mais les orientations minist�rielles ne nous ont pas rassur�s � la hauteur des enjeux. S'agissant de la pr�sence polici�re, la situation est plus complexe. En effet, la cr�ation des deux zones de s�curit� prioritaires dans le nord de Paris, dans 18e arrondissement et celle qui doit donc venir dans le 19e arrondissement, vient r�pondre � un besoin et � une demande des habitants de ces quartiers populaires.

Plus de moyens, plus d'agents dans ces arrondissements, puisque c'est de ceux-l� dont il s'agit, notre groupe le demandait depuis longtemps. Nous nous �tions alarm�s en effet de la baisse des effectifs, y compris � Paris, y compris dans ces quartiers. Cependant ces deux Z.S.P. ne sauraient cacher la for�t.

D'une part, il ne s'agit pas de d�shabiller Pierre pour habiller Paul et de croire que dans les 18e et 19e arrondissements on a besoin de plus de moyens financiers et humains. Les Z.S.P. ne r�glent pas tous les probl�mes de d�linquance � Paris, elles ne suffisent pas � r�tablir sur notre territoire une pr�sence homog�ne et efficace. L'effectif policier est non seulement en baisse mais dispos� dans la ville de mani�re extr�mement in�gale. En f�vrier dernier, on notait que le premier arrondissement comptait un policier pour 61�habitants, alors qu?on en comptait 1 pour 531�habitants dans le 20e arrondissement. Il est donc �vident qu'il faut plus de policiers dans les quartiers populaires o� ils doivent �tre recentr�s sur des op�rations de tranquillit� publique. Le 20e arrondissement est l'arrondissement avec le plus faible nombre de fonctionnaires de police par habitant, ce qui ne saurait nous satisfaire. Nous attendons donc la troisi�me vague dont vous parliez, Monsieur le Pr�fet, tout � l'heure avec impatience. Enfin, notre groupe voudrait �galement insister cette ann�e sur un point suppl�mentaire�: la lutte contre l'habitat indigne, qui rel�ve aussi de la Pr�fecture de police. Depuis plusieurs ann�es, on constate que les d�lais s'allongent entre le signalement de l'intervention - c'est une situation qui ne peut perdurer - et l'intervention elle-m�me. Il faut se redonner le plus rapidement possible les moyens pour enrayer ce glissement. Nous luttons depuis 2001 contre l'insalubrit� et l'indignit� des logements. Ce n'est pas le moment de faiblir. Passons, au contraire, un nouveau cap avec l'objectif d'en finir avec l'habitat indigne � Paris. Vous l'aurez devin�, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est dans l'expectative sur ces sujets�; nous attendons toujours un vrai changement de politique de s�curit�. Cette ann�e encore, nous nous abstiendrons sur ce budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Monsieur le Pr�fet, je voulais finir en vous alertant avec des questions primordiales pour moi comme pour d'autres dans cette Assembl�e, je le sais�: celles de la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans les commissariats, dans tous les lieux pouvant servir de refuge aux femmes battues comme sur le terrain, un personnel form� sp�cifiquement doit pouvoir accueillir les plaintes, recueillir la parole des femmes et rassurer les victimes. C'est un travail qui n�cessite une formation sp�cifique de vos agents et qui n�cessite, l� aussi, des moyens suppl�mentaires pour permettre la discr�tion et l'entourage n�cessaire aux femmes subissant des violences. Ces violences sont inacceptables et, l� aussi, je veux terminer en rendant hommage aux agents de la fonction publique et aux agents de police, permettant de participer � l'�radication de ce fl�au. Je veux aussi en profiter pour saluer l'initiative des associations et des femmes qui osent lever, comme encore r�cemment sur la question du viol, les tabous et qui osent porter plainte et toutes celles qui accompagnent celles qui sont victimes. Je veux encourager Nina et les courageuses femmes victimes, comme celles de Fontenay-sous-Bois, qui portent leur combat�; je pense qu'il faut que nous les encouragions ensemble. Je pense, de m�me, que la lutte contre le racisme et les discriminations, particuli�rement la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie sont des choses qui sont tr�s absentes des budgets et des orientations que nous portons pour les budgets de la Pr�fecture de police et, l� aussi, des formations des personnels sont toujours n�cessaires pour intervenir efficacement aupr�s des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, le projet de budget primitif pour 2013 de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris s'inscrit en hausse de 1,3�% par rapport � 2012, c'est-�-dire moins que l'inflation pr�vue, 1,8�%, et malgr� la poursuite du plan de modernisation n��2 de la Brigade.

Les d�penses de fonctionnement passent, elles, de 324 millions d'euros en 2012 � 328 millions pour 2013�; un vrai souci de ma�trise de la d�pense caract�rise ce projet de budget si l'on se r�f�re aux hausses moyennes des cinq budgets pr�c�dents.

Paris prend sa part de cette augmentation, puisque la contribution de Paris augmentera de 1,53�%, quand celle de l'Etat le sera de 1,33, celle du D�partement des Hauts-de-Seine de 1,32, celle de la Seine Saint-Denis de 1,17 et celle du Val-de-Marne, comme celle des 123 communes de la petite couronne, de 1,12�%.

Malgr� l'effort de Paris d'ajouter 1.264.000 euros suppl�mentaires, des dol�ances ont �t� exprim�es lors de la Commission consultative de gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers du 4 d�cembre 2012 par le repr�sentant du Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, qui me para�t "illustrante", � l?heure de toutes les p�r�quations, du mal-�tre qu'�prouvent certains D�partements de la petite couronne et, en l'esp�ce, la Seine-Saint-Denis, devant le suppl�ment de 380.000 euros � fournir au budget de la B.S.P.P. quand ce D�partement doit �tablir son propre budget en baisse de 5�%.

La section de fonctionnement du budget primitif 2013 est un budget de moyens humains � hauteur de 80�%. C'est ainsi dire que la gestion des personnels est la priorit� entre toutes, lorsque l'on sait que le taux d'attrition reste tr�s �lev�, � 24,8�%. Il faut savoir que 75�% des sapeurs-pompiers de Paris sont provinciaux et regagnent leurs attaches familiales � chaque permission.

Avec 26�% des contributions au fonctionnement de la B.S.P.P., Paris assure un gros premier quart des besoins, l'Etat vient en deuxi�me, avec 24�%, suivi par les 123 communes pour 21�% et environ 10�% pour chaque D�partement.

Les d�penses d'investissement relatives aux casernements, elles, sont en nette baisse en 2013, � 28.500.000 euros contre 38 millions en 2012, apr�s les �normes travaux de r�novation de la caserne Mass�na et du centre op�rationnel Champerret.

Les investissements relatifs aux mat�riels et �quipements repr�sentent 18 millions d'euros.

Je voudrais donner quelques chiffres sur l'activit� op�rationnelle de la Brigade pour l'ann�e 2012. En d�pit des campagnes d'information visant � limiter les appels abusifs, l'ann�e 2012 se solde par une hausse de 36�% des appels qui atteignent 1.700.000 en ann�e pleine, et cette hausse est due presque int�gralement � l'explosion des appels du 112, +93�% en un an, quand le 18 n?enregistre une hausse que de 8�% et les services publics une baisse de 1,5�%. Pourquoi le recours au 112 explose-t-il�? Pour le g�n�ral GLIN, commandant la Brigade, deux causes sont principales�: l'usage des Smartphones faciles d'emploi, d?une part, et les appels de touristes �trangers, plus familiers du 112 europ�en que du 18 fran�ais. Si, en d�pit de cette explosion des appels, les interventions pour secours � personne sont � peu pr�s stables, c'est que la Brigade a mis pleinement � profit le nouveau centre op�rationnel de Champerret et le renforcement des �quipes qu'il a entra�n�, puisque pour 4,22 appels re�us, une seule intervention devient n�cessaire. La crainte est grande qu'une fermeture du service des urgences de l'H�tel Dieu n'ait un impact fort, car il signerait la d�sertification du c?ur de la Capitale dans les secours d'urgence aux personnes. Les incendies restent � un chiffre apparemment incompressible de 16.772, en tout cas pr�s de 17.000, par an. Ils sont, en partie, le fait des feux de scooters et des feux domestiques et, � cet �gard, le g�n�ral GLIN indique que l'isolation des appartements en fait de v�ritables cocottes-minute, et malgr� tous les dangers encourus et un nombre de morts au feu en nette baisse, 34 en 2012 au lieu de 47 en 2011, il est heureux de constater qu'aucun sapeur-pompier n'a laiss� la vie en 2012, m�me s'il faut d�plorer encore le chiffre de 167 pompiers bless�s. Tous ces constats conduisent la Brigade � pr�voir d'exp�rimenter du jeudi 20 d�cembre 2012 au lundi 7 janvier 2013, avec une vigilance sp�ciale pour la nuit du 31 d�cembre au 1er janvier, un dispositif de r�ception unifi�e des appels urgents et non urgents des 17, 18 et 112. L'id�e est d'effectuer moins de d�parts dans le doute et de ma�triser les d�parts par une meilleure coordination et une priorisation. J'irai tr�s rapidement �voquer le plan d'actions 2011-2015?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez �puis� depuis longtemps votre temps, ch�re Madame, mais c?est votre coll�gue qui ne vous a rien laiss�.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Le groupe U.D.I. votera dans la confiance le projet de budget 2013 de la B.S.P.P., et donc de la Pr�fecture de police. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Pardonnez-moi, c'est � contrec?ur, mais je suis bien oblig�. Monsieur Gilles ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Lors du d�bat que nous avons eu sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, vous avez, Monsieur le Pr�fet, assur� les �lus parisiens de "votre volont� de transparence et de partenariat" et, justement, la transparence et le partenariat s'expriment � travers ces chiffres du budget sp�cial.

Ce budget, c'est surtout la section de fonctionnement, avec 655 millions d'euros. La section d'investissement diminue un peu, parce que les op�rations immobili�res de la B.S.P.P. les plus importantes sont maintenant lanc�es.

Au nom de mon groupe, je redis aux sapeurs-pompiers notre gratitude pour ce qu'ils font au service des Parisiens.

Nous poursuivrons en 2013 le deuxi�me plan de modernisation de la B.S.P.P. qui va lui permettre de s'�quiper pour faire face aux nouveaux risques comme les catastrophes technologiques.

Pour faire face � ces d�penses, mais aussi � une revalorisation des d�penses de personnel de la Pr�fecture de police, les cr�dits que nous allons voter progressent cette ann�e de 2,2�%�; c?est 6 millions de plus et c'est plus que l'inflation.

Voil� le signe que la Municipalit� parisienne entend poursuivre en confiance �troite son partenariat avec la Pr�fecture de police.

Les addictions, Monsieur le Pr�fet, sont, pour nous, un sujet de pr�occupation. La toxicomanie constitue pour les habitants de certains quartiers un probl�me douloureux. Je pense � la porte Saint-Denis, qui se voit transform�e en v�ritable terrain de consommation en plein air. Qui peut donner tort aux riverains qui sont exasp�r�s et qui manifestent pour demander la s�curit� et la tranquillit� dans leur quartier�? Les abords des gares de l?Est et du Nord posent probl�me, la police n'y a pas �t� assez pr�sente au cours de ces derni�res ann�es. A un degr� �videmment moindre, la surconsommation d'alcool demeure aussi un vrai d�fi. Le ph�nom�ne du "binge drinking" est un ph�nom�ne qui nous frappe � Paris comme la plupart des grandes villes. Nous sommes ici � la lisi�re de la sant� publique, mais aussi de la s�curit�, car l'alcoolisation � outrance peut provoquer des bagarres, des agressions, mais aussi des confrontations difficiles � g�rer pour la police. Nous sommes �galement pr�occup�s de plus en plus par la question des mineurs d�linquants dans le m�tro. Je dois dire que l'on se sent d�sarm� face � l'impunit� dont jouissent ces groupes de jeunes gens qui sont interpell�s apr�s des vols et tr�s vite rel�ch�s. Ces jeunes sont, pour la plupart, des mineures, et ils sont victimes de r�seaux qui les exploitent. Leur d�mant�lement doit �tre un objectif prioritaire pour la s�curit� des voyageurs, mais aussi pour les touristes, devenus leur cible privil�gi�e. Nous sommes �galement constamment interpell�s sur la question de la tranquillit� et de la s�curit� des habitants dans les ensembles sociaux. Le service rendu par le G.P.I.S. aux locataires est dans l'ensemble correctement appr�ci�, mais deux mesures s'av�rent pourtant n�cessaires. D'abord, que la Ville ait un droit de regard plus accentu� sur l'action de ce groupement interbailleurs - je rappelle qu'elle le finance � 40�%. J'ajoute que le signalement, cet �t�, par un site Internet, de certaines m�thodes employ�es par ce service plaide en ce sens. Il faudrait aussi intensifier les op�rations conjointes du G.P.I.S. avec les services de police. En effet, la fronti�re entre parties communes, partie locatives des H.L.M. et la voie publique est t�nue. Par exemple, lorsque le G.P.I.S. �vince d'une cage d'escalier des dealers, il ne doit pas �tre nargu� 15 minutes apr�s par ces m�mes individus dans la rue. Concernant les A.S.P., nos attentes sont fortes. Nous n'avons pas attendu les conclusions de la Chambre r�gionale des comptes pour constater que la productivit� n'est pas satisfaisante. Ce qui nous para�t souhaitable, c?est de conna�tre d'abord le nombre exact des A.S.P. mais aussi leur r�partition, arrondissement par arrondissement, et surtout que soit pr�cis�e la doctrine d'emploi, qui est trop fluctuante. Alors, le Contrat parisien de pr�vention et de s�curit� peut contribuer, � travers ces avenants, � revoir l'utilisation des A.S.P. Une �valuation du contrat au niveau central et arrondissement par arrondissement est n�cessaire. En effet, on constate un certain essoufflement du partenariat local de s�curit�. Les conseils locaux de s�curit� sont souvent devenus de grand-messes sans v�ritable d�bat. Le plan de vid�oprotection dit des 1.000 cam�ras est une bonne illustration de la coop�ration entre Paris et l'�tat. L'implantation des cam�ras est maintenant quasiment achev�e. Au regard de la contribution financi�re qui a �t� apport�e par la Ville, le moment est venu d'obtenir un premier retour d'exp�rience sur les effets obtenus et les moyens humains mobilis�s. C'est le sens du v?u que j'ai d�pos� avec mon groupe. Ce bilan, Monsieur le Pr�fet, est d'autant plus n�cessaire qu'un d�bat nourri au sein de ce Conseil a pr�c�d� son vote car les �lus demeurent attentifs � ce que soient respect�s les principes essentiels de libert� publique, priv�e et la d�ontologie. Nous le savons tous�: pour que la police soit efficace, elle a besoin d'effectifs suffisants. Je n'oublie pas la question de leurs locaux. Il faut un nouveau commissariat dans le 13e, r�habiliter celui du 14e, Monsieur le Maire du 14e, revoir l'accueil dans certains commissariats, l'accueil du public, par exemple, dans le 15e. Nous ignorons l?impact de la mise en place de la police d'agglom�ration sur les commissariats, surtout au moment o� nos allons cr�er les zones de s�curit� prioritaire. Par exemple, l'intervention de la Brigade des r�seaux ferr�s au-del� du p�rim�tre de Paris et de la petite couronne est-elle envisag�e � effectifs constants�? C?est aussi ce type de question que nous nous posons. Nous attendons donc avec int�r�t l'audit que le Ministre de l'Int�rieur vous a demand�. Le Ministre de l'Int�rieur, Manuel VALLS, a eu raison de dire que la Gauche peut faire mieux que la Droite en mati�re de s�curit�. Une autre politique est n�cessaire, qui ne soit plus bas�e sur la course effr�n�e au chiffre, ni sur les contr�les d'identit� syst�matiques. La course � la performance, ce sont des conditions de travail d�t�rior�es pour les fonctionnaires de police. Mais nous voulons leur rendre hommage parce qu?ils font un travail difficile dans une soci�t� de plus en plus conflictuelle. La police a largement d�sert� le terrain et dans certains quartiers, les habitants se sentent abandonn�s. Alors notre groupe est attach� au retour d'une police ancr�e dans le quotidien, red�ploy�e sur le terrain, connue des �lus, des commer�ants, des gardiens d'immeuble. Ce n'est pas de l'ang�lisme que de dire que les policiers ne sont pas que des uniformes�: ils sont au service du public. Oui, il faut reconstruire le lien de respect et de confiance r�ciproque entre les Parisiens et leur police apr�s toutes ces ann�es de b�tonnite visant � faire briller les statistiques en multipliant les affaires d'interpellation de fumeurs de haschisch ou d'�trangers en situation irr�guli�re, plut�t que la lutte contre les cambriolages. Car la Droite a d�tourn� la police des vraies priorit�s sur le terrain, et cette police est un �chec. C'est une rupture que nous appelons pour que les Parisiens puissent continuer � aimer leur police, la police r�publicaine qui est celle que nous d�fendons. Voil� quelques-unes des raisons qui justifient pleinement que nous adopterons demain le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, en donnant la parole � M. MADEC, je l'informe, ainsi que M. BRAVO, qu?ils ont 11 minutes � eux deux. Je ne vois pas M. BRAVO. Si, il est l�! La parole est � Roger MADEC.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, la s�curit� est sans doute la premi�re des libert�s que nos concitoyens attendent de voir respect�e. Elle est l'un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Elle est la condition essentielle pour qu?une vie sociale puisse s'�panouir, la base du vivre-ensemble et le commencement de toute coh�sion sociale.

La s�curit� est un service public qui vise en premier lieu � prot�ger les plus faibles, c?est-�-dire les classes populaires, et nos concitoyens les plus en difficult� contre l'arbitraire, la violence et la loi du plus fort.

Durant plus d'une d�cennie, certains, au sommet de l'�tat, ont voulu instrumentaliser cette libert� au service de contingences �lectorales, avec le r�sultat que l'on conna�t. Heureusement, nous n'en sommes plus l� aujourd'hui et nous pouvons d�sormais consid�rer que la s�curit� n'est plus un pr�texte �lectoral, mais bien une v�ritable exigence de service public pour le bien de tous. A l'inverse de ce que nous avons connu pr�c�demment, le traitement politique de la s�curit� ne se fait plus � coups d'effets d'annonce, de d�magogie affich�e sur fond de faits divers mont�s en �pingle, de lois de propagande et de circonstance sans r�flexion ni effets sur le terrain. Nous y avons perdu pr�s de 10 ans sans qu?un effort s�rieux, continu et efficace se fasse jour. Car la s�curit� suppose bien un traitement global qui associe l'ensemble des acteurs de terrain concern�s sans consid�rer la r�pression comme l'outil unique et d�finitif de cette politique. Dans ce contexte, je me f�licite, ainsi que les �lus du 19e arrondissement et les habitants de cet arrondissement, que le Gouvernement, � travers son Ministre de l'Int�rieur, Manuel VALLS, un grand Ministre de l'Int�rieur, ait d�cid� de cr�er une zone de s�curit� prioritaire dans cet arrondissement. Il ne s'agit pas � proprement parler d'une surprise puisque des signes encourageants �taient manifestes depuis plusieurs mois, mais bien d'un engagement concr�tis�, qui va nous permettre au fil des mois � venir de mener une v�ritable lutte contre l'ins�curit� dans ces quartiers du 19e. Daniel VAILLANT a eu l'occasion de rappeler comment fonctionne une Z.S.P. au quotidien, ce que sont ces objectifs et les moyens dont il est utile de disposer pour garantir son efficacit�. Dans le 19e arrondissement, le travail pr�paratoire � l'installation de cette nouvelle Z.S.P. se poursuit et s?intensifie depuis quelques semaines. Notre objectif est que cette Z.S.P. soit mise en place au plus t�t, naturellement, sur un p�rim�tre comprenant les secteurs Stalingrad-R�verdy-Orques de Flandre. Ce p�rim�tre est assez large pour englober les secteurs les plus fragiles, sous haute tension et suffisamment resserr� pour assurer une v�ritable efficacit�. Deux types de d�linquance gangr�nent la vie quotidienne dans ces quartiers�: le trafic de stup�fiants tout d?abord, qui ronge et pourrit v�ritablement la vie des riverains, provoque des nuisances inacceptables au quotidien et devient le support d'une �conomie parall�le qu?il importe de d�manteler dans un �tat de droit, et les vols avec violence, qui rendent au quotidien la vie impossible pour les plus faibles, et surtout pour les femmes. Je reconnais que notre ambition est importante et suppose une collaboration effective de tous les acteurs, ainsi qu?une action de longue haleine avec des effectifs revus � la hausse. Mais il est hors de question que nous laissions les habitants du 19e arrondissement livr�s � la violence et au trafic, ni la d�linquance gangrener notre tissu social. Comme les autres, les habitants de ces quartiers populaires m�ritent le droit � la s�curit�. Le t�moignage de mon ami Daniel VAILLANT sur la mise en place de la premi�re Z.S.P. � Paris est �loquent. Il nous donne � voir les bonnes pratiques qui doivent pr�sider � l'installation d'une Z.S.P.�: d�termination d'un secteur, pilotage par objectifs, partenariat resserr� avec les acteurs locaux, coordination de l'ensemble des services de police et municipaux et mise en coh�rence des actions de pr�vention et de dissuasion sur le territoire. Monsieur le Pr�fet, vous pouvez compter sur moi et l'ensemble des �lus du 19e arrondissement pour mener cette politique partenariale. Je voudrais saluer � l'occasion de ce d�bat sur le budget primitif de la P.P. la volont� des services de l'�tat de travailler en �troite liaison avec la Ville de Paris et leur d�termination � accompagner les engagements pris par le Gouvernement sur le terrain. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Jacques BRAVO aura 5 minutes 30. Il faut compter quand on parle budget.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous savez, Monsieur le Maire, que je tiendrai le challenge.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, j?attirerai l?attention sur deux points.

Le premier concerne la gestion du budget. La Chambre r�gionale des comptes a mis � juste titre l?accent sur tout ce qui a �t� fait depuis 2001. Je me retourne vers mon coll�gue GOUJON�: cela veut dire que des choses n'avaient pas �t� faites avant 2001.

Ce qui m'int�resse, c'est de regarder, c?est d?�valuer avec vos services, dans un partenariat de confiance, tout le rapport de la Chambre r�gionale des comptes et de regarder ce qu'il faudra faire � partir de 2012.

Je n'en dis pas plus sur le sujet. Je sais simplement que l?on a une d�lib�ration tr�s importante dans notre pr�sente s�ance sur les modalit�s d'attribution d'un march� pour l'acquisition et la mise en ?uvre d'un nouveau syst�me d'information comptable et financier. C'est un sujet de grande importance.

Le deuxi�me point que je voulais signaler seulement concerne les activit�s de la nuit � Paris.

Les activit�s nocturnes ne doivent pas �tre diabolis�es, bien s�r, mais il est important que tous les modes de vie puissent coexister harmonieusement�: ceux qui vivent des m�tiers de la nuit, ceux qui vont se distraire la nuit et ceux qui, tout simplement, dorment la nuit.

Voil� pourquoi, lorsque la situation ou les comportements sont excessifs et causent des nuisances, il faut veiller � les r�guler.

Cette probl�matique a �t� s�rieusement abord�e lors des Etats g�n�raux de la nuit organis�s par Mao PENINOU, adjoint du Maire sur ces questions, en 2010. A la suite de ces �tats g�n�raux, plusieurs projets ont vu le jour�; je pense aux "Pierrots de la nuit" ou encore aux commissions de m�diation organis�es par les maires d'arrondissement sur ces secteurs sensibles. Le but est toujours le m�me�: concilier les usages festifs de la nuit et le l�gitime droit au repos des riverains. Ces commissions r�unissent des repr�sentants d'associations, de riverains, des g�rants d'�tablissement, des repr�sentants de syndicats professionnels et les services de police, bien s�r. Ce dialogue tend � dessein � mener vers le mieux-vivre ensemble. Je tiens � saluer le partenariat qui existe d�j� et � mentionner sur ces deux points-l�, la gestion du budget et les activit�s de nuit, notre sensibilit� dans un climat de confiance dont je tiens encore � redire qu'il est bien nouveau et que c'�tait bien utile. Merci, Monsieur le Pr�fet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfait�! Excellent�! Vous �tes exemplaire, Monsieur BRAVO. Maintenant, vont r�agir � toutes ces interventions, dont je vous remercie, d'abord l'excellente Myriam EL KHOMRI, puis l'excellent Pr�fet de police. Je ne voudrais pas que? la coproduction soit vraiment �galitaire�!

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, il est compliqu�, dans un temps court, de r�agir � l'ensemble de vos interventions. Cependant, en introduction, je voulais tout d'abord saluer l'ensemble des personnels de la Pr�fecture de police, qu'ils soient A.S.P., policiers ou agents des antennes administratives et membres de la Brigade des sapeurs-pompiers, pour la qualit� de leur travail et, au nom de tous les Parisiens, pour le travail qu'ils m�nent au quotidien. Nous savons les uns et les autres que ce ne sont pas des missions faciles. En ce sens-l�, je pense que l'ensemble des conseillers de Paris s'associe � ces remerciements. Je compte sur vous, Monsieur le Pr�fet, pour leur transmettre. Nous avons aujourd'hui un budget qui est en augmentation et qui traduit cette volont� d'am�liorer la tranquillit� et les secours dans tous les arrondissements parisiens. Le Pr�fet de police a pris aujourd'hui des engagements forts devant notre Assembl�e et je voudrais ici revenir sur certains de ces engagements. Monsieur le Pr�fet, vous avez parl� d'am�liorer, de renforcer la proximit� avec la population. Je pense que c'est un �l�ment extr�mement important. Nous sommes, les uns et les autres, dans les diff�rents arrondissements, au contact des Parisiens. Quand vous parlez, par exemple, de la r�gulation de l'espace public, oui, en effet, il y a beaucoup de dol�ances au titre de cet espace public qui est d�grad�, cet espace public o� � la fois l'ensemble des services s'�puisent mais �galement les �lus s'�puisent. Les services de police s'�puisent �galement parce que nous sommes sur des ph�nom�nes qui d�passent largement un contexte parisien, des ph�nom�nes parfois qui viennent du monde entier et sur lesquels nous sommes dans de grandes difficult�s. Je ne peux pas laisser dire dans cette instance que les r�sultats ont �t� spectaculaires durant les dix derni�res ann�es. N'ayons pas la m�moire courte�!

S'agissant de ces ph�nom�nes, moi, j'assume ma fonction depuis 20 mois, et je ne peux pas laisser dire que nous avons eu des "r�sultats spectaculaires".

Nous avons eu �norm�ment de difficult�s et nous avons eu une baisse d'effectifs de police, ne l'oublions pas�!

Il y a un an, nous interrogions le Pr�fet GAUDIN justement sur cette baisse des effectifs. Cette baisse, elle a �t� d�cid�e par le pr�c�dent Gouvernement. Certes, Monsieur le Pr�fet, vous vous �tes engag� � une hausse d�s 2014 et je tenais � vous en remercier parce que cette hausse ne pourra se faire qu'au sortir des �coles et que c'est pour rattraper cette casse du service public de la police que nous devons justement aller vers cette hausse qui va prendre du temps, malheureusement. En tout cas, je tenais � vous en remercier. Vous avez pris un engagement fort sur l'am�lioration du taux de respect du stationnement payant et sur l'organisation de r�unions entre les A.S.P. et les maires d'arrondissement, pour une politique locale du contr�le de stationnement. Je pense que ceci r�pondra, bien �videmment, � la demande de M. H�LARD et �galement port�e par M. CONTASSOT. Je voudrais souligner ici une contradiction dans l'intervention de M. CONTASSOT. Quand on parle de la priorit� donn�e aux A.S.P. sur le stationnement, je pense que, quand on veut v�ritablement qu'il y ait une politique en direction du stationnement, il faut que nous-m�mes, nous regardions et nous n'ayons pas dix priorit�s. Aujourd'hui, la Ville de Paris a clairement demand� au Pr�fet de police une priorit� des A.S.P. sur le stationnement g�nant et sur le stationnement payant. Nous l'assumons. Cela veut dire que, par ailleurs, c'est � la Ville de Paris de travailler au respect des r�glements municipaux�; je pense aux terrasses et �talages�; je pense au R�glement sanitaire d�partemental�; je pense �galement � la police des march�s et c'est en cela? A la propret�, au r�glement sanitaire d�partemental.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, la propret�.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je vais d�passer mon temps de parole�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rajoute mon grain de sel�!

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Ceci a demand� une r�forme de la Direction de la Pr�vention et de la Protection parce que nous ne pouvions enlever la polyvalence chez les A.S.P. si personne ne faisait ces activit�s-l�. C'est en cela que cette r�forme de la D.P.P. est importante.

Certes, il y a des difficult�s et je ne peux pas laisser dire non plus M. GOUJON qu'il faudrait faire passer tous les inspecteurs de la D.P.P. en cat�gorie B. Je vous rappelle ici que c'est nous qui avons cr�� le poste de contr�leur de s�curit� et ce n?�tait pas vous quand vous �tiez adjoint � la s�curit�.

Je rappelle �galement que c'est le Maire de Paris en 2001 qui a rendu � la Pr�fecture de police 24 policiers qui s'occupaient de la s�curit� de l'H�tel de Ville, justement en laissant un savoir-faire aux inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris.

Par ailleurs, je vous rappelle �galement, mais peut-�tre que vous ne les avez pas entendus dans le cadre des audiences syndicales, que nous nous sommes engag�s sur 75�% de promotions en plus sur trois ans, et cela, c?est aussi quelque chose d'extr�mement important en termes de d�roulement des carri�res.

Donc, nous ne vous avons pas attendus et nous avons fait beaucoup mieux que vous�!

Enfin, vous avez pris �galement un engagement, Monsieur le Pr�fet de police, sur la lutte contre les ph�nom�nes de r�seau et de bandes organis�es. Je tenais vraiment � vous en remercier.

C'est un ph�nom�ne difficile, o� l'on touche � des situations d'enfants qui sont � la fois victimes de r�seaux et auteurs d'actes de d�linquance, qui demandent v�ritablement de la dentelle. Les Parisiens, sur ce sujet, sont beaucoup plus int�ress�s � la mise en application qu'� la mise en sc�ne. De ce point de vue-l�, je sais que vous vous y �tes engag� et nous attendons beaucoup sur cette question-l�.

Un engagement de force sur les zones de s�curit� prioritaire et de nouvelles m�thodes de travail qui seront exp�riment�es. Daniel VAILLANT et Roger MADEC l'ont dit, la Z.S.P., ce ne sont pas que des effectifs policiers�; la zone de s�curit� prioritaire, c'est �galement une vraie investigation judiciaire, une mobilisation de tous les services et du Parquet - nous le savons, sur Paris, le Parquet de Paris est mobilis� � nos c�t�s - et v�ritablement d?essayer de faire remonter des fili�res. Je le dis sur le 18e et sur le 19e arrondissement. Sur le 19e, ce sont les ph�nom�nes de deal. Sur le 18e arrondissement, ce sont les ph�nom�nes, par exemple, de traite des femmes nig�rianes � des fins d'exploitation sexuelle. Seules les remont�es, le d�mant�lement de r�seaux nous permettront d'am�liorer la situation et, en cela, l'arriv�e des 25 policiers roumains, le travail d'une magistrate roumaine �galement au Parquet de Paris doivent nous permettre d'am�liorer la situation. Je tenais � vous en remercier, c'est un engagement extr�mement important, Monsieur le Pr�fet de police. L'am�lioration de la qualit� d'accueil en Pr�fecture, dans les antennes, et nous avons parl� �galement de la construction du commissariat du 13e et de la r�novation n�cessaire du commissariat du 14e, la hausse des effectifs, l'abandon de la politique du chiffre, c'est aussi pour nous quelque chose d'important, sachant �galement que le Ministre de l'Int�rieur va refondre les outils statistiques parce que nous avons tous connu les m�thodes de bidouillage et de truquage, les mois qui s'arr�taient � 23 ou 24 jours. De ce point de vue-l�, ce sont aussi pour nous, dans le cadre de nos d�bats que nous avons ici, des �l�ments extr�mement important. Oui, il y a 31 jours ou 30 jours mais il n?y en a pas 24, Monsieur GOUJON. En tout cas, c'est ce que l'on m'a appris � l'�cole�! Enfin, une meilleure coordination dans certains quartiers�: le 10e arrondissement, on en a parl�, la gare du Nord, mais �galement les P�richaux. De tous les services, sachez que vous aurez toujours la Ville de Paris � vos c�t�s dans ce cadre-l�. Vous l'aurez compris, c'est dans le cadre d'un esprit constructif et d'exigence, pour agir v�ritablement en efficacit�, pour produire aussi de la s�curit�; on a parl� de coproduction � c�t�, mais pour produire ensemble, avec �galement tous les partenaires, qu?ils soient de la protection au Minist�re de la Jeunesse, tous les services de justice, le service p�nitentiaire d?insertion et probation, les �ducateurs de rue, les centres sociaux, tous ces secteurs-l� que nous finan�ons par ailleurs, et nous sommes � vos c�t�s pour am�liorer la situation des Parisiens. Il y aurait tellement de choses � dire, je voudrais dire �galement que je confirme tout ce qu'a indiqu� Genevi�ve BERTRAND au titre de la B.S.P.P. puisque nous �tions au comit� de gestion et que la Ville de Paris augmente plus que les autres collectivit�s dans le cadre de notre d�bat autour des p�r�quations. C'�tait important de le signaler. En tout cas, merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police, et merci � tous les agents qui travaillent sous votre autorit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez tr�s bien parl� et bri�vement. Comme quoi, ce qui compte, c?est ce que vous faites et le vous le faites bien. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Madame l'adjoint au Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, je voudrais vous remercier et remercier tous les orateurs pour l'attention qu'ils portent � l'action de la Pr�fecture de police. Toutes les interventions, je crois, ont �t� marqu�es par cet int�r�t.

Je remercie particuli�rement ceux qui ont annonc� leur soutien au budget de la Pr�fecture de police et j'esp�re peut-�tre, par ces quelques commentaires que je peux faire en conclusion de ce d�bat, convaincre ceux qui n'ont pas encore franchi ce pas. C'est cela, le d�bat d�mocratique, Monsieur le Maire.

D'abord, un mot sur les statistiques. Je ne m'y �tendrai pas tr�s longtemps, simplement pour dire qu'il est normal que vous ayez exprim� une volont� de transparence qui est la mienne et il est normal que, notamment les maires d'arrondissement, mais aussi l'ensemble des �lus, aient communication des chiffres.

Je ne crois pas beaucoup � la publication de chiffres mois par mois, parce que l?on sait tr�s bien, en dehors de toute pol�mique, qu'il y a une grande irr�gularit� dans les modes de saisie.

Je pense que l'�tat 4001, qui est un indicateur d'activit� de la police, se pr�te assez mal � cette mesure fine de la d�linquance. D�s que je communiquerai sur les chiffres de l'ann�e 2012, bien s�r, je demanderai aux commissaires des arrondissements de rencontrer les �lus pour leur communiquer les chiffres des arrondissements. Je pr�cise que la d�linquance par arrondissement tient compte des plaintes qui sont d�pos�es dans ledit arrondissement. Il y a beaucoup de gens qui habitent en dehors de Paris qui viennent porter plainte dans les commissariats parisiens. Ce n'est pas forc�ment un indicateur tr�s fiable sur la mesure de la d�linquance dans l'arrondissement, mais il est normal, effectivement, que vous ayez ces informations et je donnerai des consignes en ce sens. Lorsque nous aurons un nouveau syst�me, en 2013, nous verrons � organiser des communications r�guli�res. En ce qui concerne l'audit d'agglom�ration, vous �tes nombreux � �tre revenus sur cette question. Le but de cet audit d'agglom�ration est justement de renforcer notre efficacit�, de ne pas abandonner le terrain, au contraire �tre plus pr�sents et plus efficaces, retrouver des marges de man?uvre pour �tre pr�sents sur la voie publique. Nous allons faire un certain nombre de propositions en termes d'organisation pour mutualiser encore plus, all�ger les fonctions supports, les fonctions de soutien pour d�gager ces marges de man?uvre. Nous allons renforcer aussi les services d'investigation, je proposerai notamment la cr�ation d'une v�ritable s�ret� d�partementale � Paris, mais aussi au niveau de l'agglom�ration. Il y a des am�liorations � apporter sur le suivi de l'investigation de nuit, en particulier dans la petite couronne. Sur l'audit d'agglom�ration, on va bien s�r �voquer l'avenir du P.V.P.P., du plan de vid�oprotection de Paris. Nous sommes pr�s de l'objectif des 1.104, je l'ai dit, 967, mais il faut rappeler, si l'on veut faire des comparaisons avec d'autres grandes villes, que nous sommes interconnect�s avec les 15.000 cam�ras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., que gr�ce au F.I.P.D. nous allons nous interconnecter � un certain nombre d'ensembles commerciaux, � Paris et dans la petite couronne. Pour les ann�es � venir, il pourra y avoir une nouvelle �tape du plan de vid�oprotection � Paris. Mais il faut mettre l'accent aujourd'hui sur les d�partements de petite couronne qui sont en retard, par rapport � Paris et, encore une fois, vous le savez, la d�linquance, on doit l'appr�hender au niveau de l'agglom�ration. Il est important que l'on ait la m�me finesse de suivi dans les d�partements de petite couronne et d'action que dans la Capitale elle-m�me. En ce qui concerne les zones de s�curit� prioritaire, il n'y a pas eu, effectivement, d'effectif suppl�mentaire, sauf que, bien s�r, nous avons utilis� la r�serve des unit�s de force mobile que le Pr�fet de police a � sa disposition et, quand elle n'est pas utilis�e par des op�rations de maintien de l'ordre, elle est fl�ch�e prioritairement sur les zones de s�curit� prioritaire. Ainsi, il y a des unit�s mobiles tous les jours, des forces mobiles tous les jours dans la Z.S.P. du 18e, dans celle de Saint-Ouen et dans celle de Saint-Denis. Ce sera le cas pour celle � venir dans le 19e arrondissement ou dans les communes de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, qui ont �t� retenues dans cette deuxi�me vague. Mais, vraiment, je crois - et pour avoir assist� aux r�unions op�rationnelles hebdomadaires - que l'essentiel, c'est vraiment la coordination, c'est le fait que des services qui avaient trop souvent une logique verticale travaillent ensemble. Il faut voir l'ensemble de ces services �tre r�unis un jour par semaine, se fixer des objectifs communs, se r�partir les t�ches avec des r�sultats qui sont l�. En trois mois, dans la Z.S.P. du 18e et sans avoir effectivement d'effectif permanent suppl�mentaire, mais avec la mobilisation de tous, pas seulement la D.S.P.A.P., pas seulement la D.O.P.C., mais aussi les brigades centrales de la Direction de la Police judiciaire, les districts de police judiciaire, tous les services de l'Etat qui ont une responsabilit� en mati�re de fraude �conomique et sociale�: cela fait �norm�ment de monde qui s?est mobilis� sur cet arrondissement et sur cette zone. En trois mois, plus de 2.500 personnes interpell�es, 115 d�f�r�es, 92 proc�dures pour racolage avec effectivement la lutte contre des r�seaux qu'�voquait Mme EL KHOMRI tout � l'heure, avec effectivement des interpellations et des d�ferrements de prox�n�tes, 77 proc�dures pour trafic de stup�fiants, 540 proc�s-verbaux et plusieurs tonnes de marchandises ont �t� saisies et d�truites dans la lutte contre les ventes � la sauvette, la fermeture de sept d�bits de boissons, 10 restaurants, 13 �piceries, quatre boucheries, trois boulangeries et un h�tel parce que, toutes les semaines, il y a des op�rations de contr�le de ces commerces dont les activit�s sont souvent source de nuisances, d�bordent sur la voie publique et occupent effectivement de fa�on irr�guli�re cet espace public, ce qui pr�occupe tant nos concitoyens de Paris. Donc, je crois que nous avons l� acquis une exp�rience tr�s int�ressante et M. le Maire du 19e, puisque nous allons ouvrir la Z.S.P. au d�but de l'ann�e prochaine, b�n�ficiera de cette exp�rience, mais enrichira aussi, avec les sp�cificit�s du 19e arrondissement, tout ce capital que nous allons accumuler pour mieux travailler ensemble autour d'objectifs communs. Je reviens sur la Chambre r�gionale des comptes. J'ai eu l'occasion, effectivement, lors de la derni�re session, de vous faire part des mesures qui avaient �t� prises par la Pr�fecture de police pour mettre en ?uvre les conclusions de la Chambre r�gionale des comptes. Vous vous �tes prononc�s sur de nouvelles fusions de corps, en octobre et en novembre. Vous allez au cours de cette session vous prononcer sur un nouvel outil d'information et de gestion comptable, vous avez un march� � approuver sur ce sujet. Sachez que nous allons accorder une attention toute particuli�re au suivi de l'�volution de la masse salariale des A.S.P. D'ailleurs, en r�unissant le comit� technique paritaire des A.S.P., j'ai bien senti qu'il y avait aussi un certain malaise dans ce corps d'agents publics et nous avons tous ensemble d�cid� de cr�er quatre groupes de travail du C.T.P. qui vont travailler pendant le premier trimestre de l'ann�e et rendre compte � un C.T.P. extraordinaire sur un certain nombre de sujets qui concernent le statut, la r�mun�ration, les missions et les conditions d'exercice des missions des A.S.P. Bien s�r, pour tout ce qui concerne la comp�tence de la Ville de Paris, j'aurai � vous faire des propositions qui seront examin�es par votre Conseil. Evidemment, je ne peux pas vous donner aujourd'hui la r�partition des A.S.P. par arrondissement, mais je m'engage � vous la communiquer, Monsieur le Maire, pour qu?elle soit communiqu�e � l'ensemble des conseillers et pas seulement ceux qui l'ont demand�e. La question des polices municipales a �t� abord�e, c'est un d�bat politique qui est l�gitime, peut-�tre aura-t-il lieu pendant la campagne �lectorale, mais j'ai d�j�, Monsieur le Maire, eu l'occasion de m'exprimer sur cette question. Je pense que le commandement unique de l'ensemble des forces de s�curit�, compte tenu de l'ampleur des d�fis qui se posent � Paris, est le meilleur syst�me en termes d?efficacit� polici�re et au regard de l'optimisation de la d�pense publique, qui est un sujet qui vous pr�occupe l�gitimement, et je m'associe � votre pr�occupation. Je n'en dirai pas plus. La question des manifestations est r�guli�rement abord�e�; je rappelle qu'il y en a eu pas loin de 5.000 l'ann�e derni�re, des petites, des moyennes et des plus grandes. C'est vrai que le r�gime de la manifestation est un r�gime de grande libert�, nous sommes dans un pays d�mocratique, et depuis que je suis arriv�, j'ai d� en interdire deux, apr�s avoir pes� les choses, bien �videmment. Et dans ma carri�re de pr�fet, je n'en avais interdit que deux jusqu'� mon arriv�e ici. Tout cela pour vous dire que la situation est particuli�re � Paris, compte tenu du nombre, 5.000 manifestations, mais le juge administratif contr�le de tr�s pr�s les motivations et je me dois de respecter sa jurisprudence, car il n'y aurait rien de pire que d'interdire une manifestation et d'avoir une d�cision annul�e par le Tribunal administratif. En tout cas, nous veillons, sur celles qui pr�sentent des risques, � �tre pr�sents, pour que force reste � la loi. Vous avez l�gitimement aussi exprim� votre attention � la d�ontologie de la police nationale, qui est une police r�publicaine, mais cette question de la d�ontologie doit �tre r�guli�rement revisit�e, apr�s le premier Code de d�ontologie, qui a �t� �labor� et arr�t� par le Ministre de l'Int�rieur, M. Pierre JOXE, il y a une vingtaine d'ann�es, M. Manuel VALLS, le Ministre de l'Int�rieur, a d�cid� d'actualiser ce Code de d�ontologie, pour l'adapter aux conditions de travail d?aujourd'hui. Le projet doit prochainement �tre soumis aux organisations repr�sentatives de la police nationale. Vous avez manifest� aussi votre int�r�t, � juste titre, pour les conditions d'accueil du public�; nous sommes extr�mement vigilants sur ces questions�; d'abord, les cellules de garde � vue, je les ai toutes visit�es � Paris, j'ai le sentiment qu?il y a eu de tr�s grands efforts qui ont �t� faits, et l� o� les choses restent � faire, elles le seront tr�s rapidement. En ce qui concerne l'accueil des victimes et, plus g�n�ralement, l'accueil du public, pas ceux qui vont dans les salles de garde � vue, les 39 propositions que j'ai �voqu�es vont �tre mises en ?uvre dans tous les commissariats de l'agglom�ration et il y aura des programmes de r�novation des locaux d'accueil du public. Sur l'accueil dans les antennes administratives, c'est vrai que nous allons d�velopper un accueil sur rendez-vous par Internet, mais je sais aussi qu'un certain nombre de personnes ne sont pas famili�res de cet outil, et nous allons garder quelques plages ouvertes au public pour permettre effectivement � ces personnes, de ne pas �tre exclues d'un libre acc�s au service public. Je rappelle aussi que pour des personnes handicap�es, il existe des dispositifs qui permettent � des �quipes mobiles de se d�placer � domicile pour remplir les formulaires, �viter des d�placements inutiles. La question a �t� pos�e de l'engagement de la police nationale sur les violences faites aux femmes�; je crois que vous connaissez cet engagement, mais je veux quand m�me le rappeler, nous avons g�n�ralis� les formations des policiers sur cette question et il existe un r�f�rent par commissariat, qui est particuli�rement form� pour cet accueil sp�cifique. Nous avons, ensemble, d�velopp� la pr�sence de travailleurs sociaux et de psychologues dans les commissariats. Nous pouvons faire encore plus. Nous avons pris, par d'ailleurs, un certain nombre d'initiatives conjointes � l'occasion de la derni�re journ�e nationale entre la Mairie de Paris, le Parquet et la Pr�fecture de police et, enfin, vous savez que nous sommes partenaires de l'exp�rience du t�l�phone d�di� pour les femmes en tr�s grand danger qui est financ� sur le F.I.P.D. Enfin, je voudrais vous remercier pour vos propos � l'attention de la Brigade des sapeurs-pompiers. Elle nous rassemble tous et les Parisiens lui sont tr�s attach�s. Je vous remercie de la confiance que vous lui avez t�moign�e, ainsi qu?� l'ensemble des personnels de la Pr�fecture de police. Je ne manquerai pas de leur en faire part.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police. C'est bien � l'ensemble des personnels de la Brigade des sapeurs-pompiers et l'ensemble des personnels qui sont sous votre autorit� que nous tenons � manifester notre respect, notre gratitude et notre confiance. Chers coll�gues, nous avons eu plus de deux heures de d�bat sur ce sujet, tout � fait profond, int�ressant. Demain matin, ce budget sera soumis au vote comme les autres. Je vous propose, maintenant, de passer au Conseil g�n�ral. Vous �tes lib�r�, Monsieur le Pr�fet. Suspension et reprise de la s�ance. (La s�ance, suspendue le lundi 10 d�cembre 2012 � dix-neuf heures cinq minutes, est reprise le mardi 11 d�cembre 2012 � neuf heures cinq minutes, sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux. Discussion budg�taire commune Ville et D�partement (suite). Explications de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons donc conclure notre longue et riche discussion sur le budget de l'ann�e 2013 par les cinq explications de vote des cinq groupes, apr�s quoi nous proc�derons au dispositif po�tique qui consiste � voter selon les normes. Pour donner une explication de vote, cinq minutes par orateur. D'abord, M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons eu effectivement de longs d�bats, longs et �clairants. Ils nous auront notamment permis de percevoir un certain nombre de contradictions du c�t� de nos coll�gues de l'U.M.P., contradiction par exemple quand M. LEGARET d�nonce � la fois le niveau trop �lev� de notre emprunt et dans le m�me temps, le fait que l'on n'investisse pas assez.

Contradiction encore lorsque les �lus de l'U.M.P. d�noncent la dette de l'Etat � l'�gard de la Ville, dont ils niaient l'existence il y a encore quelques mois.

Contradictions, beaucoup de contradictions du c�t� de nos coll�gues de l'U.M.P. Au fond, en les �coutant - ils ont parl� longuement puisqu'ils avaient droit, je crois, � 85 minutes de temps de parole -, je me disais que si l'U.M.P. est aussi efficace pour comptabiliser les d�penses et les recettes du budget de Paris que pour comptabiliser les votes de son scrutin interne, je comprends qu'il y ait un certain nombre de probl�mes dans son argumentation.

Pour ce qui nous concerne, au sein de la majorit�, comme dans n'importe quelle majorit� municipale, nous avons des d�bats et c'est tr�s bien. J'appr�cie n�anmoins que dans nos d�bats et dans le dialogue que nous avons eu en amont de ce Conseil de Paris, nous soyons parvenus � un certain nombre d'avanc�es pour lesquelles les �lus du Groupe communiste et du parti de gauche se sont battus, et qui nous permettent d'am�liorer encore ce budget sur un certain nombre de points qui nous paraissaient absolument essentiels. Je pense � trois questions. Je pense � la question du logement et au fait que nous aurons dans ce budget une augmentation de 20 millions d'euros en faveur du compte foncier, ce qui nous permettra de racheter des terrains et des immeubles, notamment dans des arrondissements qui sont d�ficitaires en mati�re de logement social. Je pense � des avanc�es sur la question de l'�cole et des classes de d�couverte, avec un amendement budg�taire de 300.000 euros qui permettra de maintenir le budget des classes de d�couverte, et c'est �videmment une question tr�s importante � laquelle la communaut� �ducative est tr�s attentive aussi. Je pense enfin � la question des personnels. La question des personnels est un enjeu majeur parce qu'elle conditionne notre politique parce qu'on a besoin, pour mettre en ?uvre notre politique, de personnels qui soient bien trait�s, qui soient en nombre suffisant, et nous sommes tr�s heureux que le v?u sur la d�pr�carisation des personnels vacataires puisse �tre adopt� aujourd'hui. Bref, les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche sont satisfaits qu'un certain nombre d'avanc�es, et je le r�p�te, des avanc�es significatives soient intervenues, non pas d'ailleurs pour faire plaisir � tel ou tel groupe de la Majorit� municipale, ce n'est pas notre conception de la politique, mais parce que ce sont des enjeux extr�mement importants pour les Parisiennes et les Parisiens, qui sont trait�s � travers ces amendements et ces v?ux qui seront adopt�s aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle, avec tous les �l�ments que je viens d'indiquer, avec ces avanc�es pour lesquelles nous nous sommes battus et qui pourront �tre adopt�es aujourd'hui, les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche voteront ce budget. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Bien s�r qu'il faut discuter, s'influencer et progresser ensemble. C'est ma conception de la d�mocratie de la vie d'une �quipe. Cela fait 12 ans que cela dure et cela va encore durer un an, Monsieur SAINT-ETIENNE ou Monsieur POZZO di BORGO�; je ne sais plus qui m'a interpell�. Maintenant, la parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, hier matin, je vous citais, Monsieur le Maire, et vous parliez d'illumination. Et Ian BROSSAT vient de nous parler d'un d�bat �clairant.

On a pourtant le sentiment que c'est plut�t dans l'ombre et la p�nombre que se sont men�es des tractations difficiles au sein de votre Majorit�, dans un d�bat d�mocratique, d'ailleurs tronqu�, escamot�. Je ne parle pas, naturellement, du temps de parole, qui est respect�; il y a du temps pour la parole mais il n'y a pas de temps pour le dialogue.

On nous a impos� des contraintes in�quitables. Nous avons, avec l'ensemble des �lus de l'Opposition, pr�sent�, comme c'est la r�gle, des amendements gag�s. Tous les groupes de la Majorit� ont pr�sent� des amendements non gag�s. Le plus fort, c'est que, dans ses r�ponses, hier, l'adjoint charg� des Finances a rejet� deux de nos amendements parce que le gage lui paraissait contestable. Il a retenu en revanche des amendements pr�sent�s par des �lus de la Majorit�, pour lesquels il y avait z�ro gage. Cherchez l'erreur�! On n'est pas d��us, de toute fa�on, de la discussion puisque, de tous les amendements et v?ux que nous avons pr�sent�s, aucun n'a eu gr�ce aux yeux de l'adjoint charg� des Finances. Z�ro�! Alors, je sais que, quand on appartient � la majorit�, on est tent� et on s'efforce de c�der � la pression et de retenir des amendements et des v?ux bis. Un est tr�s r�v�lateur�: c'est le v?u n��25.

Le v?u n��25 disait une chose simple�: il r�clamait le paiement de la dette de l'Etat. Au lieu de cela, on a un v?u n��25 bis, dans lequel il n'est plus du tout question de la dette de l'Etat. Les mots "dette de l'Etat" ne sont m�me pas cit�s. Si les auteurs du v?u n��25 acceptent de le retirer, je crois que ce n'est pas un renoncement, c?est un abandon complet. Je rappelle que, le 30 novembre dernier, Monsieur le Maire, vous avez fait un communiqu� sur ce sujet. Vous avez dit�: "Nous attendons de l'Etat d'abord qu'il prenne en charge ce qui rel�ve de ses comp�tences", ajoutant "chaque partenaire doit �quitablement assumer sa part". On s'attendait donc � de la combativit�. Il faut �tre logique. Je dois reconna�tre, d'ailleurs, que M. LE GUEN, lui, a au moins le m�rite de la coh�rence. Il appelle � une nuit du 4 ao�t pour le Grand Paris. Au moins, cela, c'est clair�! Des �lus qui appartiennent � votre Majorit� menacent de ne pas voter le budget, on retire � la h�te de l'ordre du jour la d�lib�ration concernant le pavillon Dauphine. C?est d'ailleurs curieux�: j'avais fait la m�me demande en 1�re Commission, je m'�tais fait insulter. Je dis bien "insulter"�! Oui, insulter�! Parce que j'avais demand� le retrait de l'ordre du jour. C'est ce que vous avez fait et je crois que c'est une d�cision sage. Sur le fond de ce budget, nous sommes en d�saccord complet sur votre conception de la solidarit�. Vous le voyez bien, un malaise profond agite les personnels. Au lieu de dialogue, on envoie la troupe. Nous proposons un plan de strat�gie sociale. Nous proposons davantage pour les personnes �g�es et pour lutter contre la d�pendance. Nous proposons une ma�trise de la gestion. Nous proposons, oui, Monsieur BROSSAT, plus d'investissements. Et nous proposons une ma�trise de la dette. M. GAUDILL�RE disait hier qu'� la fin de cette mandature, le montant de la dette atteindrait seulement la moiti� d'un budget annuel. Oui, Monsieur GAUDILL�RE, en 2001, vous le savez, la dette repr�sentait moins du tiers d?un budget annuel. L� aussi, cherchez l'erreur�! Voil�! Monsieur le Maire, vous parliez d'illumination. En r�alit�, c'est une lueur cr�pusculaire qui baigne votre dernier budget, le dernier que vous ex�cuterez en ann�e pleine. Sur votre gestion, comme sur votre politique, il est temps d'�crire le mot "fin". Pour toutes ces raisons, avec l'ensemble des �lus, nous voterons contre le budget de la Ville et contre le budget du D�partement. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout cela est conforme � la d�mocratie telle qu'elle s'est exprim�e en 2008. Les Parisiens ont choisi et il y a une opposition. Elle doit �tre respect� pour ce qu'elle est. Elle est contre le budget, la belle affaire�! Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Excusez-moi, j?ai besoin de me moucher�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre sant� m?importe. Maintenant, prenez la parole�!

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Comme disaient nos vieux instituteurs et nos mamans�: "Mouche-toi avant de parler�!" Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de budget primitif pour 2013, que vous nous soumettez, n'atteint pas les objectifs ambitieux qu'il s'�tait fix�s, pas plus qu'il n'honore les engagements pris devant les Parisiens, � l'instar de ce que vous �voquiez � l'�poque�: l'am�lioration de leur cadre de vie ou le maintien d?un investissement �lev�. Le montant colossal d�volu aux d�penses parisiennes ne se traduit pas par un mieux-�tre des habitants de la Capitale, qui ont tendance � fuir cette derni�re, comme le r�v�le une r�cente �tude de l'INSEE d�montrant qu'entre 2001 et 2006, tandis que 105.000 provinciaux s?y installaient, 178.000 Franciliens effectuaient le chemin inverse, Paris demeurant - je cite l'INSEE - "de plus en plus une �tape dans le parcours des gens". Ce solde migratoire n�gatif contrevient � l?image d?Epinal d?une ville o� il ferait bon vivre et conduit un quotidien � titrer que "Paris n'est plus si magique". A l'occasion de l'examen des orientations budg�taires, vous sembliez trouver, dans les classements issus de diverses �tudes, une justification de votre politique, citant notamment "The Economist" dans son enqu�te de mars 2012 qui pr�sentait la Ville comme attractive. Mais cette lecture biais�e faisait l'impasse sur d'autres r�sultats moins glorieux en termes de co�t de la vie o� Paris occupe la 24e place, ou de prix d'un appartement en centre ville o� celle-ci se classe 16e, sans compter la facilit� de faire des affaires o� la ville peine � se distinguer, avec une timide 14e place. Ceci fait �cho d'ailleurs, malheureusement, � la situation de notre pays dans les classements internationaux, o� nous sommes � la 21e place en termes de comp�titivit� globale, quand, sur les six premiers pays de ce classement, il y a cinq pays europ�ens, ce qui montre que ce n?est pas l?Europe qui peine � s'adapter � la mondialisation mais c'est la France qui n'arrive plus � se mettre d'accord sur une strat�gie qui serait b�n�ficiaire pour l'ensemble de ses habitants. L'analyse approfondie du budget et des principaux indicateurs �conomiques montre le d�rapage de gestion des finances parisiennes. Les masses budg�taires consolid�es au budget primitif entre 2010 et 2013 font ainsi appara�tre des d�penses de fonctionnement, hors contribution de la Ville au D�partement, emprunts et autres, qui augmentent de 10�%. En 2008, ces d�penses repr�sentaient 5,4 milliards d'euros et aujourd'hui 6,4 milliards d'euros. Rien ne semble pouvoir enrayer l'emballement de la planche � promesses�! Aucun v�ritable plan d'�conomie n'est mis en place et les subventions de fonctionnement, notamment aux associations, ne cessent de cro�tre. Le constat de l'Inspection g�n�rale, qui stipulait, dans un rapport de 2009, que la Ville de Paris attribuait chaque ann�e environ 3.500 subventions aux associations pour un montant cumul� de 205 millions d'euros, est malheureusement aujourd'hui largement d�pass�. En effet, une inscription de 237 millions d'euros figure au BP 2013 pour ces derni�res, soit une augmentation de 44�% depuis 2006. Les d�penses r�elles d'investissement ne sont pas non plus adapt�es � la situation et la rh�torique d'un dynamisme pr�tendu ne r�siste pas au verdict des chiffres. Les comptes administratifs font ainsi r�guli�rement mentir l?inscription au budget primitif et l'investissement s'en trouve toujours minor� de quelques centaines de millions, ann�e apr�s ann�e. C?est un montant de 1,55 milliard d'euros qui a �t� consacr� � ce poste et non pas le 1,7 milliard comme promis l'an dernier. De plus, une large part de ce poste est d�di�e aux subventions d'�quipement qui une fois retranch�es font appara�tre une diminution des d�penses r�elles nettes d'investissement. Nul effort suppl�mentaire de l'Ex�cutif parisien, comme vous voudriez nous le laisser entendre, mais bel et bien une �rosion de plus de 16�% entre les comptes administratifs 2007 et le budget primitif 2013. Les effets d'annonces ne suffisent pas � pallier les insuffisances de gestion et la priorisation des chantiers de la collectivit� demeure contestable malgr� une hausse du ch�mage de 5�% en un an � Paris et de 13�% pour les plus de 50 ans. En d�pit d?une persistance du ch�mage de longue dur�e, seuls 19,5 millions d'euros sont attribu�s � la d�l�gation au d�veloppement �conomique et � l'emploi. Quant � la recherche et l'innovation, loin du milliard tant vant� et qui devait �tre d�gag� comme priorit�, ce sont seulement 46 millions d'investissements qui leur sont destin�s. L'ambition d'�tablir Paris comme centre mondial de la future �conomie semble avoir disparu, engloutie par des charges �crasantes qui laissent peu de marges de man?uvre � la collectivit�, allouant plus de 2 milliards � la masse salariale en raison de l'explosion des effectifs. Le tout pour une ville de plus en plus salle, paup�ris�e, dont les rues sont un parcours d?obstacles inutiles. Ce constat d?inefficacit� et ces arbitrages pr�occupants le disputent aux provisions al�atoires. Ainsi, tandis que le co�t budg�taire de la r�forme des rythmes scolaires n'a pas �t� �valu� malgr� les demandes r�guli�res des conseillers de Paris de l?opposition, nous avons une question�: quels sont les crit�res d'�valuation � l'origine d'une telle estimation�? Trop d'incertitudes et de d�faillances pr�sident � l?�laboration de votre budget, Monsieur le Maire, qui sert davantage les int�r�ts �lectoraux de court terme qu'une vision de long terme. C?est la raison pour laquelle, sans surprise, le groupe U.D.I. votera contre ce budget. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur. Je voudrais rectifier une seule des erreurs que vous avez �nonc�es, le solde migratoire de la population � Paris n'est pas n�gatif, c'est m�me l'inverse. Apr�s plusieurs d�cennies, nous perdions des centaines de milliers d'habitants, dans les 10 premi�res ann�es de notre mandat, il y a 110.000 Parisiens de plus, donc un solde positif, surtout des familles, et une population parisienne qui rajeunit. Voil� les faits. La parole est maintenant � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous allons bien �videmment voter ce budget.

Je l'avais dit hier, je le redis aujourd'hui avec d'autant plus de force que le d�bat, le long d�bat que nous avons eu hier a �t� particuli�rement �clairant et a permis de renforcer notre conviction, que ce budget �tait un bon budget.

C'est un bon budget parce que c'est un budget de raison, c'est un bon budget parce que c?est un budget de combat contre le la crise, et c'est un budget d'espoir.

Budget de raison dans un contexte �conomique et financier particuli�rement difficile, je l'ai suffisamment �voqu� hier pour ne pas y revenir.

Budget de raison parce qu?il g�n�re des �conomies.

Budget de raison parce qu'il se caract�rise par une gestion prudente, notamment dans les �valuations de recettes fiscales, et je pense en particulier aux droits de mutation.

Budget de raison parce qu'il a une volont�, celle de d�gager la marge d'autofinancement la plus importante possible.

Et, budget de raison parce que contrairement aux sempiternelles accusations de la Droite, il ne proc�de �videmment pas � un matraquage fiscal car d'ailleurs, si on caract�rise de matraquage fiscal une augmentation des taux d'imposition � deux reprises en 13 ans, comment faudrait-il qualifier, Monsieur LEGARET, celle de beaucoup d'autres collectivit�s territoriales�? Je pense � des termes comme assassinat, massacre.

Mais non, il n'y a pas de matraquage fiscal � Paris, vous le savez tr�s bien, et ces accusations tombent � l'eau, les Parisiens en sont parfaitement conscients.

Budget de combat contre la crise avec un investissement encore une fois particuli�rement important cette ann�e, de 1,7 milliard.

Investissement pour le service public, investissement pour le soutien au d�veloppement �conomique, investissement pour le soutien � l'innovation et � la recherche, tous ces sujets ont �t� assez largement �voqu�s par mon groupe hier pour que je n'y revienne pas plus longuement ce matin.

Enfin, c'est un budget d'espoir par l'amplification des cr�dits qui vont aller aux politiques sociales, 2,2 milliards cette ann�e, soit 250 millions de plus qu'en 2008. A la fois en faveur des Parisiens les plus d�favoris�s, mais �galement des classes moyennes qui n'ont pas �t� oubli�es dans ce budget, et je pense notamment aux mesures sur le logement. Pour conclure, je dirais que c'est un budget qui est caract�ris� par de nombreux marqueurs de gauche. Ce qui a sans doute permis qu'au-del� de certaines nuances, ou d'appr�ciations parfois quelque peu diff�rentes sur les politiques publiques de la Ville et du D�partement de Paris, la majorit� se soit retrouv�e, au travers d'un d�bat qui a �t� riche, � la fois entre les groupes de la majorit�, mais aussi avec ceux de l'opposition, et que la majorit� se retrouve unie, pour voter ce budget, ce dont je me r�jouis particuli�rement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup Jean-Pierre CAFFET de votre contribution permanente � la qualit� du travail de notre �quipe. Je le dis avec beaucoup de sinc�rit� et de force. M. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Comme le disait ma coll�gue Danielle FOURNIER hier, bien s�r nous allons voter ce budget parce que c'est un bon budget. C'est un budget qui est bon dans le domaine environnemental, dans le domaine social, qui d�veloppe la solidarit� sociale et c'est aussi un budget qui s'inscrit dans la lign�e des budgets pr�c�dents que nous avons vot�s depuis 2001 avec cette majorit�, et il n'y a aucune raison que notre positionnement change. Je dois dire aussi que cette ann�e, si nous sommes un peu plus enthousiastes que d'autres, c'est parce que les n�gociations budg�taires qui ont eu lieu au sein de la majorit� se sont d�roul�es dans un bon climat, et contrairement � ce qu?affirmait M. LEGARET, il n'y a pas eu de d�chirement, au contraire nous avons �t� �cout�s, ce qui n'a pas toujours �t� le cas. Et c'est pourquoi je le souligne. Si vous rejoigniez la majorit�, cela pourrait peut-�tre vous arriver. Sur notre programme bien s�r�! Avec les scissions qui s'annoncent tout est possible�! Il faut toujours essayer de convaincre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, les �lecteurs.

M. Sylvain GAREL. - Derri�re les �lus, il y a les �lecteurs.

Je voudrais remercier aussi le Maire pour cette ambiance de travail que nous avons pu avoir, son cabinet, et en particulier Aur�lien ROUSSEAU qui a �t� � la man?uvre et qui l'a fait d'une fa�on � la fois ferme et conviviale, ce qui est toujours tr�s int�ressant.

Pour la premi�re fois depuis 2001, l'ensemble des propositions que nous avons faites ont �t� prises en compte et aucune n'a �t� rejet�e d'un revers de la main comme cela a pu �tre malheureusement le cas certaines ann�es. Donc, je ne vais pas r�sister au plaisir de vous dire comment nous avons pu am�liorer ce budget. Nous avons obtenu que la Ville investisse 1 million d'euros de plus dans les arbres d'alignement, 2,5 millions d'euros de plus pour remplacer les chaudi�res et les syst�mes de chauffage des b�timents publics et c'est tr�s important pour nos futures d�penses. La Ville va consacrer 150.000 euros pour le nettoyage des v�tements de travail des salari�s de la Ville, c?�tait une vieille revendication que nous avons enfin obtenue. 200.000 euros seront propos�s aux taxis qui souhaiteront abandonner leurs v�hicules diesels au profit de v�hicules moins polluants, c?est une suite de ce qui c?�tait pass� le mois dernier lors de nos discussions sur la qualit� de l'air. 60.000 euros seront investis pour proposer aux institutions culturelles qui le souhaitent, de d�velopper des projets autour de Nuit Blanche. 125.000 euros permettront de cr�er un lieu parents/enfants suppl�mentaire. Enfin, j'insiste l�-dessus parce que cela a �t� plus difficile � obtenir, parce que les sommes �taient cons�quentes, 350.000 euros seront d�gag�s pour le F.S.L. d�s 2013, autant en 2014 et autant en 2015, afin de permettre aux b�n�ficiaires qui sont des gens particuli�rement fragilis�s, d'obtenir enfin la moyenne de ce que touchent les Franciliens, c'est-�-dire 1.900 euros par mois, et donc je suis tout � fait content que l'on puisse obtenir �a. Je voudrais terminer par deux appels. D'abord, vous dire que cette ann�e, contrairement aux ann�es pr�c�dentes, nous n'allons pas voter contre le budget de la Pr�fecture de police, mais nous allons nous abstenir pour montrer qu?il y a une inflexion dans le discours et dans l?action du Pr�fet de police. Mon premier appel est au Pr�fet de police�: donnez-nous l?occasion, Monsieur le Pr�fet de police, l?ann�e prochaine, pour le dernier budget de cette mandature, de voter enfin pour�! Comme le dit mon camarade Jacques BOUTAULT, r�duisez les cam�ras de vid�osurveillance, faites plus de pr�vention et moins de r�pression�! Donnez-nous envie de voter pour ce budget�! Il y a d�j� un premier pas qui a �t� fait des deux c�t�s, donc peut-�tre qu'on y arrivera l'ann�e prochaine. Deux appels au Maire, enfin. D'abord, il est peut-�tre encore temps de renoncer � nos projets inutiles, nos Notre-Dame-des-Landes locaux, nos O.P.R. locaux, comme la Tour Triangle, Jean Bouin, Roland Garros, la Canop�e? Je sais que tout cela est un peu parti, mais peut-�tre que si on pouvait r�duire? L'atterrissage, on va voir dans quelques ann�es comment tout cela va se terminer�; on en reparlera. Nous sommes aussi satisfaits qu'il y ait eu le retrait du projet de modification du programme "Paris Familles", parce que c'est un projet qui �tait n�faste parce qu'il prenait aux plus pauvres pour maintenir l'argent qu'on donnait aux classes moyennes. Je regrette, par contre, que ce soit coupl� au retrait d'une d�lib�ration concernant l'aide � la pr�carit� �nerg�tique. J'en appelle � vous, Monsieur le Maire, pour laisser cette d�lib�ration sur l'aide � la pr�carit� �nerg�tique�; c'est un sujet tr�s important actuellement, et je pense que notre Ville doit faire cet effort pour aider � la pr�carit� �nerg�tique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup�; merci de votre intervention constructive.

Je voudrais d'abord exprimer mon respect pour les cinq intervenants qui se sont exprim�s ce matin au nom de leur conviction.

En guise de br�ve conclusion, je dirais que ce budget est d'abord fid�le aux engagements pris devant les Parisiens en mars 2008. Dans la crise sociale et la crise de confiance en la d�mocratie que conna�t notre pays, cette fid�lit� est le fondement de notre vivre ensemble. Deuxi�mement, toute ?uvre humaine est imparfaite, et j'entends ce qu'il faut faire encore, on essaiera de terminer ce mandat le mieux possible�; j'assume tranquillement que toute ?uvre humaine est tr�s imparfaite, mais c'est un budget de justice sociale, c'est un budget fid�le aussi � nos engagements de d�veloppement durable, et c'est un budget qui vise la dynamique pour cette Ville, qui en a besoin, au service de la croissance et de l'emploi. Pour tout cela, il faut, �videmment, une bonne gestion et un s�rieux budg�taire. Sans bonne gestion et sans s�rieux budg�taire, et je parle devant celui qui a �t�, celui qui est, mon adjoint au budget, il n'y a pas de progr�s social, il n'y a pas de dynamique, de croissance, d'emploi. Pour le reste, je revendique d'avoir pr�sent� un budget de gauche et je continuerai jusqu'au dernier jour. Je trouve normal que la Droite conteste mon projet de budget. C'est normal, c'est d�mocratique, et chacun doit �tre respect� pour les engagements qu'il a pris devant les citoyens. Ce budget est, par nature imparfait, mais il est de gauche, volontariste, et il essaye, dans la situation grave que conna�t notre pays, notre Ville, aujourd'hui, de rendre justice, de donner confiance, de poursuivre la mutation �cologique de Paris et de donner une chance au dynamisme, � la croissance, � l'emploi. Je voulais vous le dire, parce que je l'assume et je trouve normal que tous les �lus, ici, qu'ils soient de droite ou de gauche, expriment leurs convictions et leur vote � travers le mandat qu'ils ont re�u de leurs concitoyens. Pour cela, sachez que je respecte profond�ment les convictions sinc�res de chacune et chacun d'entre vous. Je vous remercie. Maintenant, je vous en prie, mais comme cela va �tre long et un peu fastidieux, on ne reparle pas, tout le monde conna�t les m�canismes, je me tourne vers les pr�sidents de groupe pour qu?il n'y ait pas d'erreur. Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville, les budgets sp�cifiques, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, puis les budgets du D�partement. Les votes des budgets de la Ville et du D�partement s'effectueront par chapitre, puis globalement. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole, et lorsque j'en aurai besoin, quand je ne l'aurai pas sur mes fiches, je demanderai � M. GAUDILL�RE son avis sur les diff�rents amendements et v?ux, puis nous voterons. Mais je crois qu'il me les a d�j� donn�s. 2012 DF 99 - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013. Rapport de pr�sentation de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2013. Communication sur l'effort des collectivit�s parisiennes en mati�re de logement - bilan 2011 - perspectives 2012-2013. Communication sur l'effort de la collectivit� parisienne en faveur de l'int�gration des parisiens immigr�s ou issus de l'immigration 2012-2013. Communication sur l'effort de la collectivit� parisienne en mati�re de politique de la ville en 2012 et les perspectives 2013. Communication sur la politique de la collectivit� parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l'effort de la collectivit� parisienne en mati�re d'insertion et de lutte contre l'exclusion - bilan 2008-2012 - perspectives 2013. - Rapport et document budg�taire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localis�s. - Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 3 d�lib�rations mises aux voix�: 2012 DF 99-1��Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013. 2012 DF 99-2��Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013. 2012 DF 99-3��Autorisation de rel�vement des tarifs. V?u n��23 d�pos� par le groupe EELVA relatif aux engagements budg�taires de l'Etat. V?u n��24 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la majoration de la cotisation fonci�re des entreprises. V?u n��25 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif au remboursement de la dette de l'Etat � Paris. V?u n��25 bis de l'Ex�cutif. V?u n��26 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la cr�ation d'une taxe fonci�re additionnelle sur les propri�t�s b�ties. V?u n��27 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la cr�ation d'un p�le public bancaire. V?u n��28 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'application de la journ�e de carence pour les personnels. V?u n��29 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la r�vision des valeurs locatives parisiennes. V?u n��29 bis de l'Ex�cutif. V?u n��30 d�pos� par le groupe UMPPA relatif au dispositif "louez solidaire et sans risque". V?u n��31 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la subvention au Paris Saint-Germain Football. V?u n��32 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la r�forme des tarifs des centres d'animation. V?u n��33 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la r�novation du parc social. V?u n��34 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la diminution de la taxe fonci�re au propri�taire r�alisant des travaux d'�conomie d'�nergie. V?u n��35 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la r�orientation budg�taire en faveur de l'�ducation. V?u n��36 d�pos� par le groupe UMPPA relatif au taux de la contribution fonci�re des entreprises. V?u n��37 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. V?u n��38 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � l'allocation "Paris Logement". V?u n��39 d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � la cotisation minimum fonci�re des entreprises. V?u n��40 d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'�laboration d'un rapport de synth�se concernant les subventions aux associations. V?u n��41 d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux pr�ts Paris Logement et pr�ts parcours r�sidentiel.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par le budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013, DF 99.

Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��1.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La lettre rectificative n��1 est adopt�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��2, dont j'imagine qu'il est propos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement technique n��2 est adopt�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, un deuxi�me amendement technique, n��2 bis. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement technique n��2 est adopt�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement n��3 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��3 est adopt�. Les amendements nos�4 et 5 du groupe E.E.L.V.A. sont retir�s. Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��5 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 244). Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��6 du groupe E.E.L.V.A., assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��6 est adopt�. Les amendements nos�7 et 8 du groupe E.E.L.V.A. sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��8 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��8 bis est adopt�. Les amendements nos�9, 10 et 11 du groupe E.E.L.V.A. sont retir�s. L'amendement n��12 du groupe PCF-PG est retir�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement n��13 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��13 est adopt�. L'amendement n��14, en revanche, du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est retir�, au profit du v?u n��14 bis de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 245). L'amendement n��15 du groupe PCF-PG est retir�. L'amendement n��16 est retir� au profit du v?u n��16 bis de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 246). Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��17 des groupes U.M.P.P.A. et "Union des d�mocrates et ind�pendants", avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��17 est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��18 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��18 est repouss�. Pas de commentaire pendant les votes, s?il vous pla�t�! Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��19 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement n��19 est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��20 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstention�? Une abstention, je vois. L'amendement n��20 est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��21 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstention�? Une abstention, je vois. L'amendement n��21 est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��22 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Je vois une abstention. L'amendement n��22 est repouss�. Le v?u n��23 du groupe E.E.L.V.A. Il y a un avis d�favorable, vous le maintenez�?

M. Sylvain GAREL. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est dommage. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? NPPV, le groupe U.M.P.P.A. et l'U.D.I. sans doute. Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��24 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��25 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On est pour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment�? Vous avez vot� pour. Pardon. Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��25 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 247). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��26 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��27 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��28 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Le v?u n��29 du m�me groupe est retir� au profit du v?u n��29 bis de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 248). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��30 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��31 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��32 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��33 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��34 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��35 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Pardon�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - J'ai appel� au retrait de ce v?u dans la mesure o� il a tenu une large satisfaction.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais il est maintenu, semble-t-il. C'est le droit du groupe. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��35 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Vous vous abstenez le groupe U.D.I.? Je n'ai pas compris. Vous mettrez au B.M.O. que l'on y voit clair. Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��36 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��37 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Je vois une abstention. Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��38 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��39 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Une abstention. Le v?u est rejet�. Le v?u n��40 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Pardon, attendez?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - J'avais demand� le retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-il maintenu ou pas pour le groupe U.D.I.? Monsieur POZZO di BORGO, le n��40 est-il maintenu ou pas�? Vous ne savez pas�? Mais il faut que je le mette au vote. Vous le maintenez�? Vous le retirez�?

Dans l'h�micycle. - On le retire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bon�! Mais je vous comprends, moi aussi, parfois il faut que je demande � mes collaborateurs ce que je leur ai dit avant. Mais je le dis sans ironie. Le v?u n��40 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��41 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��2. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La lettre rectificative n��2 est adopt�e. 2012 DF 99-1��- Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de cr�dits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de d�lib�ration DF 99-1�, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre�1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3�;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�; Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L. 2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 novembre 2012, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013�; Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1�: Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2013 est arr�t� comme suit�: - � la somme de 7.819.987.665,29�euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes)�; - � la somme de 2.181.972.173,00�euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement). Article 2�: M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.�2321-2 du CGCT. Article 3�: M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget. Article 4�: Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 2013, M. le Maire de Paris re�oit la d�l�gation du Conseil de Paris d'une part pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 788.426.926,00,00�euros ou d'un montant �quivalent dans d'autres devises et d'autre part pour proc�der aux op�rations financi�res utiles � la gestion des emprunts et notamment la possibilit� de r�am�nager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et � venir et de passer � cet effet les actes n�cessaires. La Ville de Paris pourra choisir d'emprunter : - soit directement aupr�s des banques ; - soit via des �missions obligataires publiques ou sous forme de placements priv�s en dehors ou dans le cadre d'un programme d'�mission de titres EMTN (Euro M�dium Term Notes) ; - soit pour une dur�e inf�rieure � un an dans le cadre d'un programme de billets de tr�sorerie. M. le Maire est autoris� � effectuer les mises � jour de ce programme au fil de l'eau en tant que de besoin. Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes : - dur�e maximum de l'emprunt : 30 ans�; - taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation fran�aise ou europ�enne, ou tout autre Index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 300 points de base�; - en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8 % ; - amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement�; - les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d'une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�; - les frais et commissions bancaires pour chaque �mission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�; - les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation l�gale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque �mission obligataire conclue ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l' �mission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s). M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne les mises � jour du programme EMTN et du programme de billets de tr�sorerie, les emprunts et les �missions obligataires � r�aliser en 2013 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation de leurs modalit�s ou des emprunts pr�c�demment conclus (y compris les r�am�nagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances, au Directeur adjoint des Finances, au Sous-directeur des Finances et au Chef du Bureau F7-Gestion financi�re." (Voir annexe n� 2).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme.

Missions organiques.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000 : "Cabinet du Maire". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 02000 : "Secr�tariat g�n�ral". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 03000 : "Inspection g�n�rale". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 04000 : "Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : "Syst�mes et technologies de l'information". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 06000 : "Information et communication". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 08000 : 'Pr�vention et protection". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 09000 : "Affaires juridiques". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 12000 : "Achats". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 14000 : "Usagers, citoyens et territoires". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 15000 : "Politique de la ville et de l'int�gration". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 23000 : "Espaces verts et environnement". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et sant�". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51000 : "Finances". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : "D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 61000 : "Voirie et d�placements". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 64000 : "Propret� et eau". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adopt�e.

Missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : "Grands projets de r�novation urbaine". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicap�es". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : "Op�rations sous mandat". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : "Sch�ma directeur informatique". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007 : "Avances de tr�sorerie". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : "Subventions d'�quipement". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : "Avances sur march�s". La mission est adopt�e. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adopt�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la section des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2013, puis aux recettes de l'exercice 2013. Nous passons au vote des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2013. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et r�serves". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimil�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : "Subventions d'�quipements vers�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : "Participations et cr�ances rattach�es � des participations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : "Op�rations patrimoniales". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : "D�penses impr�vues". Ce chapitre est adopt�. Nous passons au vote des cr�dits de paiement, recettes de l'exercice 2013. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimil�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : "Virements de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : "Op�rations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : "Op�rations � l'int�rieur de la section". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : "Produits des cessions d'immobilisations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix globalement la section des cr�dits de paiement. La section est adopt�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013 est adopt�. (2012, DF 99-1�). 2012 DF 99-2��- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � pr�sent au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013, projet de d�lib�ration DF 99-2�. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre�1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3�;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 novembre 2012, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013�;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re�:

Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2013 est arr�t� comme suit�:

- D�penses : 5.414.240.084,00 euros.

- Recettes : 5.414.240.084,00 euros. Les d�penses et les recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation crois�e par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n� 3).

Article 2�: M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3�: M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les d�penses de l'exercice 2013. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : "Charges � caract�re g�n�ral".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimil�s".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : "Att�nuation de produits".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 656 : "Frais de fonctionnement des groupes d'�lus".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : "Charges financi�res".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : "D�penses impr�vues".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : "Virement � la section d'investissement".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : "Op�rations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopt�.

Recettes de l'exercice 2013 : Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "Imp�ts et taxes".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : "Att�nuation de charges".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : "Produits financiers".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78 : "Reprises sur amortissements et provisions".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013 est adopt�. (2012, DF 99-2�).

Décembre 2012
Débat
Conseil municipal
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