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à M. le Maire de Paris sur le calendrier et le contenu du processus d’informatisation de demandes de logements.


Libell� de la question�:

"A l?occasion de la Mission d?Information et d?Evaluation sur les modes et m�thodes d?attribution des logements sociaux, nous avons �t� particuli�rement �tonn�s, voire choqu�s, par certains archa�smes.

En effet, une visite dans les locaux de la Direction du Logement et de l?Habitat de la Ville de Paris nous a permis de constater un amoncellement de dossiers papier, aliment� par les quelques 20.000 courriers re�us chaque ann�e par la DLH. Afin de traiter au mieux les 126.539 demandeurs qui attendent un logement social, une informatisation demeure indispensable pour une gestion optimale et transparente de la demande. Aussi, la recommandation n��15 de notre rapport pr�conise de s?engager r�solument vers une d�mat�rialisation de la proc�dure d?inscription des demandeurs (demandes initiales, fourniture des pi�ces justificatives scann�es et renouvellement) afin de limiter les flux de courrier. Ainsi, le demandeur pourrait � tout moment acc�der � son dossier, consultable en ligne, l?informant de l?�tat de sa demande, du type de logement auquel il peut pr�tendre et du temps moyen d?attente observ� par le pass� pour une demande similaire. Consid�rant cette recommandation, l?auteur de la question souhaiterait conna�tre pr�cis�ment le calendrier et le contenu du processus d?informatisation de la demande."

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) : "Il convient tout d'abord de pr�ciser que la demande de logement est informatis�e depuis de nombreuses ann�es. L'application information AIDA (Accueil et Instruction des Demandes d'Attributions de logements) a �t� mise en service en mars 2008 et a remplac� le SIL (Syst�me d'Information des Logements) lui-m�me mis en service en 1989. Les donn�es contenues dans le formulaire sont saisies dans cette application qui permet de g�rer les demandes de logement mais �galement le contingent de logements r�serv�s � la Ville. La Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) dispose, en revanche, d'un fichier papier des demandes de logement comprenant le formulaire et les pi�ces justificatives, n�cessaires � l'instruction des demandes. Alors que la Ville avait engag� courant 2009 les premiers travaux en vue de la mise en place d'une Gestion Electronique des Documents, le projet n'a pu �tre men� dans les d�lais pr�vus en raison des n�cessaires adaptations d'AIDA � la r�forme nationale de la demande de logement social et notamment les interfaces avec le syst�me national g�r� par l'Etat.

N�anmoins, la GED a �t� mise en service le 4 d�cembre 2012 et permettra, avec un d�ploiement progressif dans tous les points d'accueil avant le 15 mars 2013, de num�riser les pi�ces justificatives pr�sent�es � l'appui de toute nouvelle demande, et de num�riser parall�lement les dossiers existants � l'occasion d'un renouvellement ou d'une actualisation.

Pour faciliter cette num�risation de masse des dossiers, le service est engag� depuis plusieurs mois dans une op�ration de desserrement des dossiers qui a permis de supprimer dans plus de 60.000 dossiers les pi�ces inutiles ou obsol�tes.

La DLH avait relanc� depuis plusieurs mois le projet de "guichet �lectronique", d�j� �voqu� lors de la mise en place d'AIDA�: possibilit� de s'inscrire, d'actualiser ou de renouveler une demande, en joignant les pi�ces justificatives num�ris�es.

L'Etat envisageant la mise en service d'un guichet de pr�-inscription sur le syst�me national, la DLH attend janvier 2013, p�riode � laquelle le calendrier et le p�rim�tre du projet de l'Etat devraient �tre pr�cis�s, pour s'engager dans la mise en place, le cas �ch�ant, d'un guichet propre � la Ville de Paris. Si tel �tait le cas, ce guichet devrait pouvoir �tre mis en service avant fin 2013."

Décembre 2012
Débat
Conseil municipal
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