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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux associations confessionnelles gérant des crèches subventionnées.


Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��151 qui est relatif aux associations confessionnelles g�rant des cr�ches subventionn�es. Je donne la parole � M. Alexis CORBI�RE, pour une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - L'id�e de ce v?u est n�e du constat que nous subventionnons des cr�ches qui sont g�r�es administrativement par des associations confessionnelles, mais qui pour certaines derni�rement notamment � l'occasion du d�bat sur le mariage pour tous se sont exprim�es publiquement, notamment en prenant position contre le mariage pour tous.

Et selon moi, il y a l� un probl�me, une difficult�, une contradiction, quelque chose qui sans doute et nous en parlerons dans quelques instants sur le plan l�gal ne peut pas �tre interdit, mais qui selon moi contrevient au principe de la�cit�.

Est-il normal de subventionner des associations qui g�rent ces cr�ches, qui ont un contact avec les familles du fait du manque de cr�ches municipales et de permettre que ces m�mes associations dans leurs bulletins, dans leurs circulaires, que les parents re�oivent s'expriment dans le d�bat public au nom de la v�rit� r�v�l�e. Voil� pourquoi nous consid�rons qu?il est bon que nous ayons un d�bat sur ces questions-l�, et si c'�tait possible, que nous rappelions ces associations au respect de la la�cit� et que le nouvel observatoire de la la�cit� parisien, qui s'est mis en place et dans lequel je si�ge, se saisisse de ces d�bats sur lesquels nous reviendrons longuement tout � l'heure sur d'autres questions, afin de clarifier cette situation, qui selon moi ne pourrait �tre r�gl�e que par un grand service public de la petite enfance.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES pour vous r�pondre.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le conseiller, je partage avec vous les interrogations que suscitent les prises de position sur le mariage pour tous de certaines associations g�rant des cr�ches et que la Ville de Paris subventionne. Je partage avec vous l'analyse que le choix des familles du mode de garde au sein de ces structures n'est souvent pas dict� par la seule conviction religieuse.

Malheureusement, je ne peux pas donner un avis favorable � votre v?u et ce, pour deux raisons que je vais vous donner et que vous connaissez l� aussi, m�me si ce sujet est vraiment compliqu�. La libert� d'expression tout d'abord�: ce principe constitutionnel est un fondement de notre d�mocratie, nous y sommes tous attach�s. C'est lui qui nous permet de d�fendre nos convictions et il n'est pas possible de le restreindre que ce soit par convention ou par contrat. La libert� des uns est garante de celles des autres. C'est au fond qu'il faut combattre les propos tenus par les responsables associatifs qui g�rent ces cr�ches et ce n'est pas en restreignant leur libert� d'expression que nous gagnerons sur ce terrain-l�. Deuxi�mement, le mode de saisine de l'Observatoire de la la�cit�. Monsieur CORBI�RE, vous en �tes membre, moi aussi j'y repr�sente le Maire de Paris. Vous savez donc que les deux seuls modes de saisine sont soit une saisine du Maire de Paris, � son initiative, soit une auto saisine par l'Observatoire lui-m�me. Le recours � un v?u est donc inappropri� et il me semble, pour la qualit� du travail, n�cessaire de respecter le fonctionnement de cette instance. De plus, lors de la premi�re s�ance de l?Observatoire de la la�cit�, le sujet des cr�ches confessionnelles a d�j� �t� �voqu� comme devant faire l'objet de nos travaux. Je vous demande donc pour ces deux motifs de retirer votre v?u et nous aurons l'occasion de traiter de ces questions dans le cadre de l'Observatoire. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Si j?ai bien compris, vous donnez un avis d�favorable au v?u n��151, qui est maintenu�?

M. Alexis CORBI�RE. - Je retire le v?u, mais je consid�re que le d�bat doit continuer � se pr�ciser. Je ne suis pas satisfait par la r�ponse.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u est retir�. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche pour le renouvellement de l'agr�ment � SOS Homophobie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n��152, qui concerne le renouvellement de l?agr�ment � SOS homophobie. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, on poursuit parce que savez-vous que SOS homophobie, cette association que nous soutenons d'ailleurs et qui intervient dans les coll�ges et les lyc�es notamment � Paris, pour justement faire de l'�ducation populaire, de la pr�vention et de la lutte contre l'homophobie, vient de perdre son agr�ment �ducation nationale, du fait d'une d�marche au Tribunal administratif intent�e par la C.N.A.F.C., la Conf�d�ration nationale des associations familiales catholiques�?

H�las, en 30 secondes je ne peux d�tailler les raisons d'interpr�tations totalement scandaleuses selon nous de la la�cit� qui ont �t� faites par les associations catholiques et qui ont amen� dans une interpr�tation totalement erron�e de la la�cit� les magistrats � remettre en cause ce conventionnement.

Nous demandons � travers ce v?u que notre majorit�, la Ville de Paris, le Maire de Paris r�exprime tout son soutien � l?action de SOS homophobie dans les coll�ges et les lyc�es parisiens et intervienne aupr�s du rectorat afin que les actions programm�es avec SOS homophobie soient maintenues sachant que l'association va faire � nouveau des d�marches pour renouveler aupr�s du Minist�re de l?�ducation nationale ses agr�ments. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, au nom de l'Ex�cutif, je donne un avis favorable � ce v?u. En effet, nous sommes sur les m�mes positions que le Minist�re de l'�ducation nationale et je voudrais citer ici des extraits de son communiqu� de presse qui a �t� publi� le 4 d�cembre dernier, � savoir�: "Ce jugement ne remet en question ni la qualit� du travail �ducatif de l'association "SOS homophobie", ni la n�cessit� d'une information en milieu scolaire sur la lutte contre les discriminations fond�es sur l'orientation sexuelle et l'homophobie dont le Tribunal administratif reconna�t qu'elle poursuit un but d'int�r�t g�n�ral. Le Minist�re de l'�ducation nationale r�affirme sa d�termination � faire progresser la lutte contre l'homophobie et contre toutes les discriminations. Il souhaite pour ce faire, d�velopper des interventions de sensibilisation en milieu scolaire d�s lors que sont r�unies les indispensables conditions de s�rieux, de professionnalisme, et de qualit� p�dagogique des interventions, comme cela est le cas concernant SOS homophobie. L?Association est donc invit�e � red�poser une demande d'agr�ment dans les meilleurs d�lais, apr�s adaptation des documents � l'origine du contentieux".

Je pr�cise que cet agr�ment, s'il facilite l'acc�s des associations aux �coles, n'en est en rien une condition obligatoire. Les principaux des coll�ges sont souverains pour autoriser ou non la tenue d'une intervention au sein de leur �tablissement, et nombreux sont ceux qui rappellent d'une ann�e � l'autre SOS homophobie. Les chiffres d'ailleurs le montrent, en 2010, 2011, ils ont concern� 7.000 �l�ves en France, et l'ann�e suivante, ils �taient 12.000. Enfin oui, � Paris nous sommes attach�s � des actions d'�ducation populaire � toutes les formes de discrimination et � l'ouverture � l'autre dans toute sa complexit�. Avec le Rectorat de Paris, dans le cadre d'une campagne que nous menons conjointement, nous soutenons les interventions en milieu scolaire de SOS homophobie et de 10 autres associations mobilis�es sur les questions de racisme, de sexisme et d'autres sujets sur ces th�matiques. En ces temps de d�bat national et d'homophobie class�e parmi les grandes causes de suicide chez les jeunes, nous sommes plus mobilis�s que jamais pour permettre � SOS homophobie de r�aliser sa mission de sensibilisation des coll�giens et lyc�ens de Paris. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 278). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la lutte contre les st�r�otypes de genre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n��153 relatif � la lutte contre les st�r�otypes de genre. Je donne la parole � Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Certaines enseignes nationales, pour ne pas les citer notamment ce sont les magasins Syst�me U, ont fait le choix cette ann�e dans leur catalogue de No�l d'abandonner les sections filles et gar�ons au profit de pages th�matis�es sans distinction de sexe, voire d'une pr�sentation prenant le partie de st�r�otypes invers�s.

� l'oppos� de cette initiative remarquable de grandes enseignes parisiennes continuent de v�hiculer des st�r�otypes de genre � travers leur catalogue. Ainsi, � titre d'exemple, un grand magasin parisien pr�sente les jouet dans son catalogue "Ici c'est r�serv� aux gar�ons, parole de soldat�!", ou bien encore "Par ici les filles, j'ai trouv� jouets rien que pour nous�!", "Un coup de baguette et te voil� coquette�!".

Le gouvernement, de son c�t�, a r�uni le Comit� interminist�riel aux droits des femmes et � l?�galit� entre les femmes et hommes le 30 novembre dernier sous l'�gide de Madame la Ministre des Droits des Femmes, pour promouvoir une politique d'�galit� entre les femmes et les hommes.

De la m�me fa�on, notre coll�gue Fatima LALEM organise avec la Ville de Paris les �tats g�n�raux de l'�galit� filles-gar�ons les 12 et 13 d�cembre.

Nous souhaitons, conform�ment aux orientations qui sont d�termin�es � la fois au niveau gouvernemental et au niveau parisien, qu'une r�flexion puisse �tre men�e en vue de l'�laboration d'une charte qui inciterait les distributeurs de jouets pr�sents � Paris � respecter davantage l'�galit� des sexes entre filles et gar�ons et cesser d'encourager les st�r�otypes de genre d�s le plus jeune �ge dans leurs outils promotionnels. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Madame la Maire, merci cher Christophe NAJDOVSKI, je voudrais remercier l'ensemble des �lus du groupe E.E.L.V.A. d'attirer l'attention du Conseil sur cette question importante de la lutte contre les st�r�otypes sexistes.

Je crois que tu as d�velopp� l'essentiel de l'enjeu. L'enjeu �ducatif, l'enjeu de la lutte contre les st�r�otypes qui sont un v�ritable fl�au dans notre soci�t� et qui aboutissent � des in�galit�s criantes et persistantes.

Je ne vais pas d�velopper plus longtemps, puisque le temps est tr�s court, mais je voudrais rappeler effectivement que j'organise demain et apr�s-demain des Etats g�n�raux d'�ducation � l'�galit� et � la sexualit� en direction des professionnels, et notamment des professionnels qui travaillent pour notre collectivit�.

Le but est de r�fl�chir avec eux aux modes et aux fa�ons de d�construire les st�r�otypes sexistes, que ce soient ceux qui travaillent dans les cr�ches, dans les biblioth�ques, dans les clubs de pr�vention, dans les centres de loisirs, etc.

Vous avez �t� invit�s par un courrier de ma part � participer largement � ces Etats g�n�raux, et je donne donc un avis favorable � ce travail, en vue d'une charte en direction des enseignes et des professionnels qui sont concern�s par les jouets, pour les interpeller sur un travail non sexiste dans la production des outils destin�s � l'�ducation de nos enfants. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LALEM. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 279). Observations sur le d�roulement de la s�ance.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Fran�ois DAGNAUD, qui va nous faire un petit point d'information sur l'organisation de cette s�ance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Quelques instants d'attention, chers coll�gues. La conf�rence d'organisation, comme cela avait �t� pr�vu, vient de se r�unir pour faire un point sur l'avancement de la s�ance, et il nous a sembl� de fa�on assez unanime qu?il �tait peu raisonnable de pr�voir de nous retrouver � nouveau demain apr�s-midi, apr�s avoir suspendu la s�ance ce soir, compte tenu de la visite d'Etat de la Pr�sidente br�silienne demain matin. C'est la raison pour laquelle nous fixons l'objectif de terminer ce soir. J'invite � nouveau chacun des groupes � faire le point sur les inscriptions, les intervenants maintenus � vraiment aller � l'essentiel de leur propos, les adjoints, qui ne sont pas exempt�s de l'effort de concision, � �tre brefs, concis et pr�cis, naturellement, dans leurs r�ponses, de fa�on � ce que nous puissions terminer nos travaux ce soir � une heure pas totalement ind�cente. Nous nous r�servons la possibilit�, si jamais l'objectif semblait trop difficile � atteindre, de reconsid�rer la chose, mais fixons-nous l'objectif de terminer ce soir � une heure qui reste raisonnable�; tout est entre nos mains. Merci � toutes et � tous de nous y aider. Il est naturellement pr�vu une petite restauration l�g�re � l?heure du d�ner, en parall�le avec la s�ance, pour que chacun puisse tenir le coup jusqu'au bout. Merci � toutes et � tous.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour toutes ces informations. V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'huile de palme.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Jacques BOUTAULT pour nous pr�senter le v?u n��154 qui est relatif � l'huile de palme pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Mauvaise pour la sant� et mauvaise pour l'environnement, l'huile de palme peut �tre supprim�e des repas servis dans la restauration collective, les �coles, les cr�ches, les �tablissements sociaux et administratifs de la Ville de Paris. D�j�, on n'en sert plus dans les restaurants scolaires du 2e arrondissement depuis 2008. Il existe d'autres produits de substitution ayant les m�mes propri�t�s, comme des huiles produites sur notre territoire, huile de tournesol ou de colza, et qui �vitent ce que fait l'huile de palme, c'est-�-dire qu'elle entra�ne la d�forestation, et notamment le saccage de la biodiversit� dans les pays o� l'on plante du palmier � huile, en d�truisant les for�ts primaires�; 80�% des �missions de gaz � effet de serre de l'Indon�sie proviennent de ce d�boisement et des incendies volontaires pour planter de l'huile de palme. De plus, cette huile peut entra�ner des maladies cardiovasculaires, puisqu?elle pr�sente beaucoup d'acides gras satur�s. On peut s'en passer, c'est l'objet du v?u. Merci pour votre attention.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � Fatima LALEM pour vous r�pondre.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Je r�ponds pour Jean-Marie LE GUEN, qui donne un avis favorable pour ce v?u. Il souhaite, cependant, rappeler deux ou trois points. Je vais essayer d'�tre tr�s br�ve.

D'abord, que la Ville a men� un certain nombre d'actions � ce niveau-l�, pour r�duire au minimum l'usage de l'huile de palme�; c'est le cas, notamment, de la convention de la Ville avec l'A.S.P.P.

A cet effet, il souhaite �galement rappeler qu'au niveau du Plan Climat, la convention est explicite sur l'objectif de 30�% de l'offre disponible aux usagers en alimentation durable. Il souhaite rappeler �galement que 100.000 euros ont �t� vers�s � cette association qui devra faire preuve d'imagination pour d�velopper cette logique de d�veloppement durable au niveau alimentaire et, enfin, que ce soit dans les caisses des �coles, les �tablissements de la Petite enfance ou ceux de la DASES, il y a une r�flexion men�e par la Ville pour l'optimisation des livraisons alimentaires et la mise en place d?une centrale d'achat de denr�es alimentaires qui devrait inclure dans ses conditions de commande tout ce qui a trait � notre politique en mati�re d'environnement, d'�thique et de sant� publique. Je vais m'arr�ter l�; il y avait d'autres points, mais il faut, je crois, �tre raisonnable, donc avis favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LALEM pour cette r�ponse. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 280). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la situation de la maternit� de l'H�pital Trousseau.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��155, qui est relatif � la situation de la maternit� de l'h�pital Trousseau. Je donne la parole � H�l�ne BIDARD pour Ian BROSSAT.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci.

Il s'agit d'un v?u, en effet, qui fait suite au dernier mouvement de gr�ve des personnels de Trousseau, qui ont, de par leur mouvement, d�j� obtenu quelques avanc�es significatives avec des cr�ations d'emplois et des obtentions aussi de moyens nouveaux pour l'accueil en urgence.

N�anmoins, il s'agit d'un v?u que nous souhaitons maintenir, puisque la situation grave se perp�tue. En effet, suite � la fermeture de la maternit� de l?h�pital Saint-Antoine et de la maternit� de la clinique de Vinci, nous sommes tr�s inquiets de voir le nombre de places pour les femmes enceintes se r�duire � vue d'?il et nous sommes inquiets pour les conditions de travail des personnels de Trousseau et pour les cons�quences sur les femmes enceintes, ainsi que les femmes qui font des fausses couches et des I.V.G. C?est un v?u qui rappelle nos inqui�tudes pour l'ensemble des personnels, pour leurs conditions de travail, qui demande que les moyens humains et mat�riels n�cessaires soient mis en place, et nous souhaitons qu'une �tude soit faite sur l'ensemble des besoins dans l?est parisien, afin que l'accueil de ces femmes se fasse dans de bonnes conditions.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BIDARD. Je donne la parole � Fatima LALEM pour vous r�pondre.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

L� aussi, l'avis de l'Ex�cutif est favorable.

Je voudrais rappeler que nous partageons cette vigilance quant � la sant� des femmes et des m�res, et notamment dans l'Est parisien, mais, vous l'avez soulign�, je crois que le dialogue social qui est en cours n�cessite du temps. Il y a effectivement des acquis d?ores et d�j�; je voudrais rappeler qu'il y a eu plusieurs apports compl�mentaires au niveau des travaux, au niveau de l'augmentation du nombre de lits et, vous l'avez dit, au niveau de l'augmentation, effectivement, des postes de travail, puisque 90 �quivalents temps-plein pour les personnels non m�dicaux et 15,5 "temps-plein" pour le personnel m�dical. Enfin, il y a plusieurs d�marches pour permettre � ce projet d'aboutir dans les meilleures conditions, puisque ce projet, comme on le sait, est un projet inscrit depuis longtemps dans le plan strat�gique de l'Assistance publique.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 281). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au sans abri de la rue Cunin-Gridaine.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��156, qui est relatif au sans-abri de la rue Cunin-Gridaine. Je donne la parole � Marie-Laure HAREL pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci.

Je vais faire vite pour qu?on gagne tous du temps. C?est un v?u qui est assez simple.

Nous avons un sans-abri qui est install� dans le 3e arrondissement, le long de l'�glise Saint-Nicolas des Champs rue Cunin-Gridaine�; le trottoir est extr�mement �troit, c'est un sans-abri qui s'est install� avec des matelas et autres effets personnels qui emp�chent les riverains d'emprunter le trottoir et les conduisent � marcher au milieu de la voie publique, c'est donc un souci en termes de s�curit� pour les habitants et en termes de salubrit� aussi, puisqu'il est install� sur un matelas qui moisit et qui prend l'eau.

Je demande � ce que M. le Pr�fet de police, dont les services ont d�j� �t� alert�s plusieurs fois par les riverains, prenne les dispositions n�cessaires pour r�tablir l'ordre public et, surtout, � ce que les services municipaux concern�s prennent en charge cet homme dont la sant� est visiblement en jeu, puisqu?il reste sous la pluie et dans le vent nuit et jour.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � Olga TROSTIANSKY pour vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame HAREL, j'ai cru un instant que le v?u que vous avez d�pos� en 6e Commission ne m'�tait pas destin� mais plut�t � mon coll�gue Fran�ois DAGNAUD puisque ce qui semble vous g�ner, ce n'est pas tant qu?une personne soit � la rue mais qu?elle encombre le trottoir des affaires qu'elle ne sait malheureusement o� entreposer.

Les m�thodes que vous proposez, Madame HAREL, c?est-�-dire le seul recours � la force publique, ne me semblent pas la r�ponse appropri�e.

Madame HAREL, je vous ai �cout� avec attention?

Les diff�rentes situations des personnes � la rue, je voulais vous le rappeler, sont d'une grande complexit�, avec souvent cumul de plusieurs difficult�s qui n�cessitent d'abord un diagnostic social �tabli par les �quipes de maraude, tr�s nombreuses sur le terrain.

Une �vacuation pure et simple ne r�sout rien, ni d'ailleurs une simple mise � l'abri quand les conditions m�t�orologiques l'exigent. Il faut travailler � une sortie durable de la rue. Et je voulais que vous sachiez que nos services, que ce soit la mission S.D.F. du Secr�tariat g�n�ral, les services de propret�, de la voirie, des espaces verts et bien s�r l'unit� d'assistance aux sans-abri de la DPP travaillent en lien �troit avec la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri de la Pr�fecture de police, ainsi que les commissariats d'arrondissement, pour rep�rer les installations sur le domaine public et apporter de mani�re coordonn�e, en lien bien s�r avec les maraudes associatives, la r�ponse adapt�e. Pour ce qui concerne la situation que vous signalez par votre v?u, sachez qu'il s'agit d'une installation tr�s r�cente d'une personne inconnue des maraudes associatives qui circulent r�guli�rement dans les rues du 3e arrondissement. Cette personne, visiblement en errance, a depuis abandonn� le site et le trottoir a donc �t� rendu � la circulation des pi�tons. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u, faute de quoi j'�mettrai un avis d�favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Pour compl�ter la r�ponse d'Olga TROSTIANSKY, je donne la parole � Nicolas LERNER, qui a des informations.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Effectivement, les services de police sont particuli�rement sensibilis�s � la situation des sans-abri et notamment � leur assistance et � l'accompagnement des personnes en �tat de d�nuement. L'action de la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri vient d'�tre mentionn�e. J'indique aux �lus de ce Conseil qu'en 2012, ce sont plus de 48.000 personnes qui ont �t� prises en charge par la B.A.P.S.A., plus de 2.250 appels t�l�phoniques qui ont �t� g�r�s par cette brigade sp�cialis�e dans l'assistance aux personnes sans-abri. S'agissant du 3e arrondissement, les services de police organisent chaque semaine une op�ration sp�cifique d'assistance aux personnes sans-abri, � qui ils proposent syst�matiquement une prise en charge par un organisme social. J'indique aussi que dans cet �tablissement - c?est d?ailleurs une pratique g�n�ralis�e sur le territoire de la Capitale -, chaque semaine, le recensement des personnes identifi�es par les services de police est transmis � la fois � la mairie d'arrondissement mais aussi � la mission S.D.F., dont je veux saluer le tr�s grand professionnalisme et que je remercie pour la coop�ration avec les services de police. Ils font un boulot remarquable. Lors de leur r�cent passage effectivement r�alis� rue Cunin-Gridaine, les effectifs de police - c'�tait il y a quelques semaines - ont constat� la pr�sence d'une femme qui, � l'�poque, n'a pas pu �tre identifi�e. Je pr�cise qu'elle a �t� contact�e par les policiers, qu?elle a refus� toute assistance. Je confirme ce qu'a dit Mme TROSTIANSKY�: les derniers passages - mais les choses �voluent peut-�tre d'heure en heure et de jour en jour -, les derniers passages des services de police n'ont pas permis de retrouver cette personne. Je confirme �galement que les mesures ont �t� prises pour lib�rer le passage avec l'action de la Direction de la Propret� et de l'Environnement. �videmment, comme je le disais, il est possible que cette personne revienne. Les services de police continueront � effectuer des passages r�p�t�s dans cette voie et demeureront attentifs � la situation de cette personne si elle revenait sur le site.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix le v?u n��156? Monsieur MENGUY, une explication de vote ou vous voulez peut-�tre retirer votre v?u�?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous ne le retirons pas.

Mme Marie-Laure HAREL. - La personne est toujours l�. Ce n?est pas possible de ne pas pouvoir �voquer le cas des sans-abri en passant syst�matiquement pour des personnes sans c?ur, �coutez�!

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - On a compris votre explication. Monsieur MENGUY, c?est une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Une explication de vote suite � ce que ma coll�gue Marie-Laure HAREL a dit.

Franchement, Madame la Maire, je regrette les propos que vous tenez � notre encontre, franchement, faire un raccourci aussi inacceptable en nous pr�tant des intentions aussi viles, c'est vraiment de la petite politique.

Toutes et tous, nous sommes au quotidien sur le terrain, nous connaissons les difficult�s de ces personnes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MENGUY, vous n'allez pas reprendre la parole sur le sujet. Cela a d�j� �t� abord� pendant l?expos� du v?u. Sinon, on ne va pas pouvoir tenir l'ordre du jour. Si chacun intervient?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Maire, je veux bien qu?on r�duise les temps de parole comme on en a convenu pour que la s�ance se d�roule dans de bonnes conditions, mais c?est � condition �galement que l'Ex�cutif tienne des propos respectueux de l'opposition. Et ce que Mme TROSTIANSKY vient de dire sur les �lus de mon groupe est proprement inacceptable. J'ai un temps imparti pour cette explication de vote, que j'entends utiliser pour pouvoir expliquer un certain nombre de choses, et si ce n'est pas possible, nous suspendons la s�ance.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - �coutez, vous vous �tes exprim�s. De toute fa�on, il n'y a pas d'explication de vote dans la mesure o� c'est votre groupe qui a pr�sent� ce v?u. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'apport de l'�glise catholique � l'action sociale.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��157 relatif � l'apport de l'�glise catholique � l'action sociale. Je donne la parole � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.

C'est peu de dire que les d�clarations h�tives de Mme DUFLOT, Ministre de l?Egalit� des territoires et du Logement, en date du 3 d�cembre 2012, concernant l'h�bergement d'urgence dans des b�timents appartenant au clerg� catholique de Paris ont choqu� et m�me bless�. En effet, les relations entre la Municipalit� parisienne, le dioc�se et les congr�gations catholiques implant�es � Paris sont anciennes et cordiales.

Les pressions m�diatiques et politiques r�sultant des d�clarations de Mme DUFLOT s'exer�ant � l'encontre de certaines congr�gations parisiennes abritant des religieuses et des religieux, souvent tr�s �g�s, et dont l'action en faveur de l'�ducation, de la sant� et de l'aide aux plus d�munis, en France comme aux quatre coins de la plan�te, n'est plus � d�montrer. Ces pressions sont sources d'inqui�tude et d'incompr�hension pour les congr�gations concern�es qui peuvent s'estimer � juste titre �tre stigmatis�es alors qu?il existe bien des b�timents vides dans bon nombre d'administrations publiques. C'est pourquoi, sur proposition d'Yves POZZO di BORGO, de moi-m�me et des �lus du groupe U.D.I., nous souhaitons que le Conseil de Paris r�affirme la reconnaissance des �lus parisiens pour les actions de solidarit� �manant quotidiennement du dioc�se et des congr�gations catholiques pr�sentes � Paris. Qu'il r�affirme le principe de s�paration de l'Eglise et de l'�tat pr�vu par la loi de 1905, qui �tablit le principe de la libert� religieuse et de la libre administration par l'Eglise de ses biens propres dans le respect de la l�gislation r�publicaine. Et qu'enfin, une discussion ait lieu entre l'archev�ch�, les congr�gations, l'�tat et la Mairie de Paris pour d�terminer s'il existe ou non des immeubles vacants susceptibles d'accueillir un h�bergement d'urgence cet hiver, et ce, dans le cadre d'une concertation plus large sur l'existence de b�timents inutilis�s � Paris pouvant servir d'h�bergement d'urgence. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � Olga TROSTIANSKY pour vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, je tiens en premier lieu � rendre un hommage appuy� aux b�n�voles qui, inspir�s par leurs id�aux, s'investissent particuli�rement en cette p�riode de grands froids aupr�s des personnes d�munies. Je suis pleinement consciente de l'importance du travail qu'ils m�nent en partenariat avec les professionnels de l'action sociale et avec l'objectif de permettre l'acc�s de tous aux droits sociaux instaur�s par la loi. Le Gouvernement a, par la voix de la Ministre du Logement, appel� � plusieurs reprises � mobiliser les biens disponibles pour cr�er du logement ou de l'h�bergement. Les entreprises, administrations ou entreprises publiques ont �t� sollicit�es comme les collectivit�s ou les grands bailleurs priv�s. Aucune de ces instances ne s'est sentie stigmatis�e. Il convient donc de ne pas cr�er de pol�mique st�rile. L'appel lanc� � l'�glise catholique pour qu?elle mobilise ses biens immobiliers se place, Madame la Maire, dans un contexte bien particulier de mobilisation de tous pour trouver des locaux � usage d'habitation. Des discussions ont d�but� d�s la semaine derni�re entre l'archev�ch� et la Ville. Elles se d�roulent dans un climat courtois, loin des exag�rations et des tentatives de r�cup�ration. Les membres des �glises connaissent bien les r�percussions de la p�nurie de logements � prix mod�r� et nous les avons r�guli�rement trouv�s � nos c�t�s pour d�fendre les plus d�munis et pour promouvoir l'insertion. Madame la Maire, cependant, je donne un avis d�favorable � ce v?u parce qu'il laisse croire que le Gouvernement et la Municipalit� parisienne pourraient m�conna�tre le principe de s�paration des �glises et de l?Etat et ne pas reconna�tre les actions de solidarit� men�es par le Dioc�se de Paris. Je demande donc � Mme BERTRAND, compte tenu de l'ensemble des explications, de retirer son v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente.- Madame BERTRAND, suivez-vous les indications de Mme Olga TROSTIANSKY�?

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Nous maintenons le v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Vous maintenez le v?u. Il y a une explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Effectivement, nous allons voter contre ce v?u, et m�me si l'Ex�cutif avait donn� un avis favorable, parce qu'il ne nous semble pas normal qu'une personne morale, � double titre si j'ose dire, puisse s'exon�rer de ses responsabilit�s d�s lors qu'elle a des logements vacants ou des biens immobiliers qui sont vides. La question est celle-ci et rien d'autre. Et rien d'autre�! Alors, que certains aient voulu instrumentaliser cette demande de la Ministre, ce n'est pas tr�s �tonnant, surtout dans un contexte o� il y a d'autres d�bats qui sont en cours au niveau gouvernemental et qui n'ont rien � voir avec la question du logement. Mais en ce qui nous concerne, les choses sont tr�s claires. Si vous voulez, Madame BERTRAND, je vous invite � venir voir quelques emplacements, particuli�rement cons�quents en termes immobiliers et particuli�rement vides, et vous verrez qu'il y a mati�re � aller beaucoup plus loin que ce que fait l'Eglise. Nous ne nions pas, en mati�re d'aide, mais il y a mati�re � faire beaucoup mieux et il n'y a pas de raison que chacun ne prenne pas sa part dans ce domaine. Donc, nous sommes tout � fait en phase avec la Ministre. D'ailleurs, nous avons d�pos� un v?u que nous verrons un peu plus tard - c'est un peu dommage d?ailleurs que les deux v?ux ne soient pas examin�s dans la m�me Commission - demandant qu'il y ait un recensement effectivement, apr�s discussion avec les propri�taires, de mani�re � pouvoir donner l� aussi des toits � des gens qui en ont bien besoin.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Apr�s cette explication de vote, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��157 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�. 2012 DASCO 162 - R��valuation des contributions municipales vers�es � l'enseignement priv� sous contrat simple et sous contrat d'association avec l'Etat.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � la 7e Commission. Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 162. C'est la r��valuation des contributions municipales vers�es � l'enseignement priv�. Je donne la parole � Alexis CORBI�RE pour 5 minutes maximum.

M. Alexis CORBI�RE. - Je me permets d'intervenir sur ce projet de d�lib�ration qui fixe donc la contribution municipale que nous sommes oblig�s par la loi de verser aux enseignements priv�s, sous contrat simple ou sous contrat d'association avec l'Etat.

Toutefois je voudrais attirer l'attention. Au-del� du fait qu'� titre personnel je pense qu'il serait bon de revenir au principe � fonds publics pour l'�cole publique et fonds priv�s pour l'�cole priv�e. Mais au-del� de ce d�bat, nous sommes l� tenus de leur verser une contribution �quivalente � celle du public. J'aimerais savoir si nous avons les �l�ments pour conna�tre, parmi les �l�ves qu'accueillent ces �coles priv�es, la part de Parisiens et la part d'enfants qui ne sont pas domicili�s � Paris.

Car, si nous avons des obligations l�gales de verser ces contributions, toutefois, selon l'article 442-5-1 du Code de l'�ducation, les communes de ces enfants doivent verser � Paris la contribution qu'elles seraient forc�es de verser si l'enfant avait �t� scolaris� dans leur commune. De ce point de vue, il y a eu un d�bat, notamment des questions pos�es � l'Assembl�e nationale, pour cette dimension de l'article de la loi, et notamment de la loi Carle.

Pour ceux qui s'y int�ressent, le d�put� du 19e arrondissement, Jean-Christophe CAMBAD�LIS, avait interpell� le Ministre de l'Education � l'�poque pour demander des pr�cisions sur cette question. La r�ponse du Gouvernement �tait tr�s claire. Pour ceux qui suivent de pr�s le parcours de ce d�put� du 19e arrondissement, la r�ponse avait �t� claire comme quoi les communes de domicile de ces enfants devait verser clairement � la commune d'accueil, si je puis dire, la part qu'elles auraient vers�e si l'enfant avait �t� accueilli chez lui.

Vous avez compris mon propos�: je ne souhaite pas que le contribuable parisien finance, avec des fonds publics, les bo�tes priv�es, bien souvent qui s'adressent aux enfants les plus privil�gi�s des d�partements autour de Paris, alors que ces d�partements, eux, ne participeraient pas � cet effort.

Je ne sais pas si, � ce stade, vous saurez me r�pondre mais je souhaite conna�tre pr�cis�ment la part dans les �tablissements priv�s, que nous nous sommes forc�s de subventionner, des Parisiens et des non-Parisiens. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Monsieur CORBI�RE. Je ne suis absolument pas en mesure de r�pondre � votre question sur le nombre d'enfants non parisiens scolaris�s, l� maintenant, tout de suite, imm�diatement�! Mais je vous ferai �videmment parvenir cette r�ponse le plus rapidement possible.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Apr�s cette r�ponse tr�s succincte, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 162. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASCO 162).

Décembre 2012
Débat
Conseil municipal
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